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Document publié le Vendredi 9 juin 2017 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 9 juin 2017 version definitive)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Transports,
L’an deux mille dix-sept, le trois juin, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 9 juin à 19 heures, salle de
la Mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 9 juin 2017
**********
(Projet de compte rendu non encore approuvé par le Conseil municipal)
L’an deux mille dix-sept, le vendredi 9 juin à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle
ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX
Excusé : M. Julien MOURLON
Absents : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Rodolphe MARTIN
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
0) Convocations successives du Conseil municipal
Le Maire rappelle que la présente réunion du Conseil municipal fait suite à une première convocation du Conseil,
adressée le 20 mai 2017, pour une réunion fixée initialement au vendredi 2 juin à 20 heures, mais qui n’a pu se tenir,
le quorum des conseillers présents n’ayant pas été atteint ce jour.
1) Approbation du compte rendu de la réunion du 8 avril 2017
Aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal,
tenue le 8 avril 2017. Le Maire le soumet au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) Aménagement du bourg
a) Place de la Mairie
Le dessin de la rambarde métallique à installer sur le rebord sud du parvis de la Mairie, à proximité de la porte
d’accès à l’école, a été revu par l’architecte des bâtiments de France. Le devis de l’entreprise Franck TABARD
s’élève à 848,80 € HT. Le Maire propose au Conseil de retenir une peinture, gris basalte, par thermo-laquage, ce qui
requiert un supplément de 402 € HT.
Le Maire propose également que l’erreur de pente d’écoulement des eaux sur le pavement de la place de
stationnement pour les personnes à mobilité réduite soit corrigée en enlevant et en reposant les pavés, plutôt qu’en
ajoutant des goulottes métalliques de récupération des eaux.
Le Maire soumet ces deux propositions au vote. 2
Pour Contre Abstention
7 0 0
Les deux propositions sont approuvées à l’unanimité.
Le long de la façade sud de l’église, l’entreprise POCHEBONNE va poser des chaines entre les potelets
métalliques et finir le nouvel emmarchement devant le portail de l’église.
b) Place de l’église
Réunie le 13 mai dernier, la commission travaux et bâtiments a retenu l’entreprise CORDIA de Guéret pour la
mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), obligatoire pour les travaux de
réfection de la place. Son devis s’élève à 1 035 € HT. Le Maire propose au Conseil d’approuver ce choix.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
Le maître d’œuvre, CADexperts (M. Michel DELRIEU), a revu la pente des revêtements de la place : un tiers de
la superficie sera incliné vers l’ouest (i.e. vers la route) et deux tiers vers l’est (i.e. vers la vallée), au lieu du
partage moitié/moitié prévu initialement. Ceci afin de limiter le ruissellement des eaux vers la canalisation située
sous la route.
L’entreprise COLAS commencera, aux alentours du 15 juin, les travaux de terrassement et de pose des
canalisations et des bordures. Cette étape durera environ 15 jours. Ensuite, sur la partie de la place qui sera pavée,
l’entreprise POCHEBONNE réalisera la fondation en béton et posera les pavés. Enfin, l’entreprise COLAS posera
l’enrobé sur l’autre partie de la place et la descente vers la salle polyvalente.
c) Mur de soutènement du presbytère
Suite à une entrevue avec l’Architecte des Bâtiments de France, le Maire propose de revoir comme suit le
dessin du mur du soutènement de l’ancien presbytère : plutôt qu’un mur continu entre l’escalier accolé au pignon
nord du bâtiment de la Mairie et la route longeant la façade sud du bâtiment loué à Codechamp, un escalier serait
inséré dans le mur, approximativement au droit du pignon nord du presbytère ; cet escalier donnerait accès, depuis
la place de l’église, au cheminement plat qui longera la base du mur sous la terrasse du presbytère ; sur la terrasse,
le mur sera surmonté d’une rambarde ; au-delà de l’escalier, le mur serait aussi surmonté d’une rambarde mais il ne
déborderait pas du sol. Cette modification requiert de passer un avenant au marché conclu avec l’entreprise
POCHEBONNE et donc d’en chiffrer préalablement l’incidence financière.
Le Maire soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité. 3
d) Subventions du FSILP
Le préfet de région a attribué à la Commune de Saint-Silvain, pour les travaux d’aménagement du bourg, une
subvention de 41 846,46 € au titre du fonds de soutien à l’investissement public local (FSILP), soit un montant
correspondant à 30 % de la dépense prévisionnelle (140 000 € HT). Cette subvention s’ajoutera à celles déjà
attribuées par l’État (DETR, réserve parlementaire) et le Département.
3) Nom de la nouvelle intercommunalité
Le conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes (celle-ci réunit les trois anciennes com-
com d’Auzances-Bellegarde, de Chénérailles et du Haut Pays Marchois) a majoritairement choisi de dénommer la
com-com « COMBRAILLE EN MARCHE COMMUNAUTE ». Il a également retenu comme « postulat » (i.e. comme
devise) : « Créer c’est dans notre nature ! ».
Ce choix doit être approuvé par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres
(49) de la communauté de communes représentant plus de la moitié de la population du nouvel EPCI ou de la moitié
au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population des communes membres (14 000
habitants).
Une discussion s’engage sur la nouvelle dénomination proposée, notamment sur sa construction de type
anglo-saxon (en français, on devrait dire « Communauté de Combraille en Marche).
Le Maire propose au Conseil d’approuver le choix effectué par le conseil communautaire de la nouvelle
communauté de communes.
Pour Contre Abstention
6 0 1 (Jean-Marie
BERTRAND)
La proposition est approuvée.
4) Participation financière exceptionnelle au SDIS
Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est un service relevant du Département, mais auquel
les communes contribuent (quand bien même ce « contingent communal » a été jusqu’à présent versé par la
Communauté de communes d’Auzances-Bellegarde au lieu et place des communes membres de cette
intercommunalité).
Le SDIS de la Creuse demande aux communes creusoises d’acquitter une participation financière exceptionnelle
supplémentaire de 1 €/habitants, soit 201 € pour Saint-Silvain (population légale de 201 habitants au 1er janvier
2017), pour cautionner (125 OOO €) un emprunt bancaire de 1,5 M€ à souscrire par le SDIS.
Le Maire propose au Conseil d’accepter de verser cette contribution exceptionnelle.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité. 4
5) Tours de garde pour le bureau de vote (élections législatives)
La composition du bureau de vote, pour les deux tours de scrutin de l’élection législative 2017 (11 et 18 juin) est
fixée comme suit :
Horaires Noms-Prénoms
8h00 – 10h00 Alain GRASS, Frédéric DUPLEIX, Karine BIALOUX
10h00 – 12h00 Michèle ALOUCHY, Michèle TIXIER-GALLAND, Françoise DESMICHEL
12h00 – 14h00 Jean-Marie BERTRAND, Jacques GALLAND, Henri PASSAVY
14h00 – 16h00 Alain BUJADOUX, Pascal REDON, Cindy BOUDARD
16h00 - 18h00 Isabelle CARTON, Julien MOURLON, Evelyne GIPOULON
6) Questions diverses
a) Fête de Saint-Silvain
La fête patronale aura lieu le dimanche 17 septembre : 10h30 : procession à la fontaine Saint Silvain, 11h :
messe ; 12h30 : repas à la salle polyvalente organisé par le comité des fêtes, après-midi : visite du moulin des Barris
par son restaurateur, M. Secque.
b) Chemin de La Font-la-Vialle à Chez Sandillon
Comme convenu lors de la réunion du Conseil du 17 mars 2017 (voir point 6 du compte rendu), le maire et deux
des adjoints se sont rendus sur place et une rencontre avec François BELLAT a eu lieu à la Mairie le 7 mai.
Il en ressort un consensus pour considérer que la meilleure solution aux problèmes d’accès par François BELLAT
aux parcelles qu’il exploite dans ce secteur n’est pas à rechercher, à l’ouest, dans un élargissement du chemin rural
de La Font-la-Vialle à Chez Sandillon mais, à l’est, dans une amélioration du chemin rural partant du Chasssain vers
le nord et desservant les parcelles du plateau.
Les aménagements à effectuer sur ce chemin partant du Chassain vont donc être étudiés et chiffrés.
c) Règlement du cimetière
Compte tenu des problèmes survenus, le Maire va prendre un arrêté prohibant les plantations d’arbuste en
pleine terre dans le cimetière et obligeant à retirer les arbustes en pot lorsqu’ils atteignent une hauteur de 1,2
mètre. À défaut, l’employé communal enlèvera les végétaux en cause.
d) Chemin de la carrière à Sannegrand
Un accord a été trouvé avec les personnes concernées pour que l’eau de ruissellement soit conduite, de
préférence, vers une parcelle appartenant à l’indivision des héritiers de Mme trépied. 5
e) Mur de soutènement du chemin rural partant de Sannegrand vers Mautes
L’effondrement, dans la parcelle AM 86, d’une portion du mur de soutènement (long de plus de 45 mètres)
situé à la sortie est du hameau de Sannegrand pose la question de la solution techniquement, économiquement et
juridiquement la plus adéquate pour assurer la sécurité des usagers du chemin et des riverains. Une étude des
choix possibles va être effectuée, après examen, avec les exploitants des parcelles desservies, de leurs besoins et
des possibilités alternatives d’accès.
La nécessité éventuelle de limiter, par arrêté municipal, au moins temporairement, le tonnage des engins
empruntant le chemin doit également être considérée.
f) Éclairage public
L’entreprise CARRÉ a installé les deux lanternes situées respectivement en face de la maison
MONTEL/BUSSET et entre les maisons MOUTARDE et GRASS. Elle a également remplacé la borne lumineuse
cassée devant la salle polyvalente.
g) SIVOM
Fauchage des accotements : une première passe rapide vient d’être effectuée ; un fauchage complet sera
réalisé fin juin.
Travaux routiers : ils seront effectués courant juillet.
h) Vasques
Deux grandes vasques en fonte ont été acquises d’occasion (320 €). Elles seront installées place de la Mairie.
Elles sont financées par une partie du don, pour embellissement de la commune, effectué, en 2016, par l’ex
association Saint Silvain 2000.
i) Le Faux
Le nouveau propriétaire d’une des maisons du village du Faux a demandé à pouvoir couper deux arbres situés sur
une voie communale longeant un pignon de la maison. L’autorisation lui sera accordée, sous réserve que l’abattage
soit effectué à ses risques et périls.
j) Le Moulin du Faux
Le parapet en béton du pont du Moulin du Faux a été endommagé sans que l’auteur se soit signalé. Rendez-vous a
été pris avec l’entreprise Franck TABARD pour la réparation.
La séance est levée à 20 heures 30.
Le secrétaire Le Maire
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX