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Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 janvier 2018 version definitive)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
L’an deux mille dix-huit, le vingt janvier, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 26 janvier à 19 heures,
salle de la Mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 26 janvier 2018
**********
L’an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-six janvier à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10 (M. Rodolphe MARTIN ayant démissionné en décembre 2017)
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON,
Mme Michèle ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Absents excusés : M. Jacques GALLAND, M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX,
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil
Aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal
tenue le 12 décembre 2017. Le Maire le soumet au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
Le Maire propose d’adresser une demande de subvention supplémentaire au titre de la dotation 2018 de l’État
pour l’équipement des territoires ruraux (DETR) afin de prolonger, dans le cadre des travaux d’aménagement du
bourg, le revêtement en enrobé de la voie d’accès à la salle polyvalente sur une vingtaine de mètres, c’est à dire
jusqu’au terre-plein en tout-venant situé devant l’entrée de la salle.
Ce terre-plein, qui est à proximité de l’épandage de la fosse septique, sera lui-même revêtu ultérieurement,
à l’issue de la reconstruction du mur de soutènement de la terrasse de l’ancien presbytère et du prolongement de
l’escalier qui descend de la place de la mairie.
Le Maire soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
3) Demande d’achat de la parcelle AK 259 par M. CHAPUT 2
Au village du Faux, la parcelle AK 259 (305 m²) fait partie du domaine privé de la Commune depuis le 20
octobre 2017, à la suite de la procédure d’incorporation de biens vacants sans maître relative à la succession
BONTEMPS, Inconnu et GLINY François (voir le point 5 de la réunion du Conseil municipal du 3 novembre 2017).
M. Jean-Pierre CHAPUT, du village du Faux, a demandé à acquérir cette parcelle qui jouxte ses propriétés.
Le Maire propose d’accepter cette demande et de céder la parcelle à M. CHAPUT pour le prix de 61 €, soit
0.20 €/m².
Il soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition de cession est adoptée à l’unanimité.
4) Demande d’achat de la parcelle AT 155 par M. BOURDERIONNET
A village de Chez Villate, la parcelle AT 155 (84 m²) appartenant à la section de commune est l’une des trois
nouvelles parcelles résultant de la division, opérée en 2017, de l’ancienne parcelle AT 88 pour permettre à M.
COLIN et à Mme STÉPHAN d’en acquérir une partie (la nouvelle parcelle AT 153) afin d’y installer l’assainissement
individuel de leur maison (voir le point 8 du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 3 novembre 2017).
M. Serge BOURDERIONNET a demandé à acquérir cette parcelle AT 155 qui jouxte un de ses champs et
permet d’y accéder depuis la route départementale n° 38.
Le Maire propose au Conseil d’approuver cette cession au prix de 42 €, soit le même prix de 0,50 €/m² que
pour la cession à M. COLIN et Mme STÉPHAN, et d’engager en conséquence la procédure de consultation des
électeurs de la section de commune de Chez Villate, en leur indiquant que le produit de la vente pourrait être
affecté à la pose de claustras autour des conteneurs de déchets ménagers installés dans le village.
Il soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition de cession, après consultation des électeurs de la section, est adoptée à l’unanimité.
5) Subvention pour le comice agricole
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver, en anticipation du vote du budget 2018, l’octroi d’une
subvention de 206 € (1 €/habitant) à l’association qui organise le comice agricole de l’été prochain pour l’ancien
canton de Bellegarde, sous la réserve habituelle que l’association bénéficiaire transmette préalablement son compte
financier du dernier exercice clos et son budget pour 2018. Ces documents seront à fournir par toutes les
associations faisant une demande de subvention
Il soumet cette proposition au vote. 3
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition d’octroi de subvention est adoptée à l’unanimité.
6) Création d’un syndicat mixte fermé en remplacement du Pays Combraille en Marche
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la substitution de l’association « Pays Combraille en
Marche » par un syndicat mixte fermé constitué par les deux communautés de communes de l’Est du département,
celle d’Auzances-Bellegarde, Chénérailles, Haut Pays Marchois, dont la commune de Saint-Silvain est membre, et
celle de Creuse Confluence (Chambon, Évaux-les-Bains, Gouzon, Boussac).
Il précise que :
- c’est un outil pour la mise en œuvre du projet de territoire avec les partenaires
Europe/Etat/Région/Département et tout autre organisme privé ou public ;
- le syndicat a pour objet de « venir en appui à la mise en place des stratégies de développement » des
deux intercommunalités adhérentes. Il a en plus pour objet d’étudier, d’animer et de proposer tout
projet, contrat ou action en matière de transition énergétique et de reprendre les contrats en cours
portés par l’association « Pays Combraille en Marche », sous réserve de validation par le comité
syndical ;
- les deux intercommunalités auront le même nombre de délégués (10 titulaires et 10 suppléants chacune),
quoique la première ne compte que 14 000 habitants contre 17 500 pour Creuse Confluence.
Toutes les communes membres des deux intercommunalités concernées doivent se prononcer sur la décision
de création déjà votée par les deux conseils communautaires.
Lors de la discussion, une opposition s’exprime : la fusion des communautés de communes opérée en 2017
était censée supprimer un niveau supra-intercommunal qu’il s’agit ici de recréer ; l’affirmation selon laquelle cette
re-création serait nécessaire pour obtenir des fonds européens n’est pas avérée ; en l’absence de justifications
réellement étayées, le Conseil municipal n’est pas raisonnablement en mesure de se prononcer.
Le Maire soumet la proposition au vote.
Pour Contre Abstention
6 1 (Jean-Marie
BERTRAND)
0
La proposition d’approbation de la création du syndicat mixte fermé est adoptée.
7) Nom de la Communauté de communes
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver le nouveau nom de la communauté de communes (intitulée
provisoirement Auzances-Bellegarde, Chénérailles, Haut Pays Marchois) retenu par son conseil communautaire, à
savoir « MARCHE ET COMBRAILLE EN AQUITAINE » (31 voix pour sur 51 votants). 4
Il rappelle que la majorité qualifiée requise pour la validation par les conseils municipaux des communes
membres n’avait pu être réunie pour le nom initialement choisi par le conseil communautaire, à savoir
« COMBRAILLE EN MARCHE COMMUNAUTÉ ».
Le nouveau nom proposé suscite quelques remarques.
Le Maire soumet la proposition au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
Le nouveau nom proposé pour la Communauté de communes est approuvé à l’unanimité.
8) Adhésion de la Communauté de communes au syndicat mixte Dorsal
Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion de la nouvelle Communauté de communes au
syndicat mixte Dorsal. Celui-ci est chargé de « l’établissement, de l’exploitation et de la mise à disposition
d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques » dans les trois départements de l’ancienne région
Limousin.
C’est notamment dans le cadre de ce syndicat que la Commune de Saint-Silvain vient de bénéficier des
travaux de montée en haut débit internet.
L’adhésion qu’il est proposé au Conseil municipal de valider vise à prendre en compte la fusion, intervenue en
2017, des trois anciennes intercommunalités et à harmoniser l’exercice de la compétence « aménagement numérique
du territoire », sans attendre le 31 décembre 2018, dans l’ensemble de la nouvelle intercommunalité. La
contribution annuelle de la nouvelle Communauté de communes s’élèvera à 7 110 €, soit 0,515 €/habitant pour la
strate des intercommunalités de moins de 20 000 habitants (contribution totale de la strate : 107 000 €), la
contribution totale de toutes les collectivités concernées ressortant à 900 000 €.
De la discussion ressort un consensus sur l’intérêt de cette adhésion.
Le Maire soumet la proposition au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
L’adhésion proposée est approuvée à l’unanimité.
9) Accès à la parcelle AE 40 de Chez Aufaure
La vente en cours par M. et Mme TRENTIN de leur maison de Chez Aufaure (parcelles AE 33, 34, 35 et 38)
a fait apparaître qu’un déplacement du chemin communal d’accès à cette maison et à la propriété voisine de Mme
LATOUR (parcelle AE 40, notamment), quoiqu’incontestablement approuvé par la Commune et réalisé au début des
années quatre-vingts, n’avait jamais été finalisé juridiquement.
Le chemin passait devant la maison de M. et Mme TRENTIN et débouchait sur la parcelle AE 40 (propriété
à l’époque de M. et Mme FARGEIX, les parents de Mme LATOUR). Il a été déplacé – et asphalté - à travers une
parcelle contigüe appartenant à M. et M. TRENTIN (AT 38), de façon à déboucher dans la parcelle AE 40, sans
passer devant la maison de M. et Mme TRENTIN. Sous réserve de vérification, l’emprise du nouveau chemin
empiète peut-être aussi sur la parcelle AE 39 appartenant à Mme LATOUR. 5
Le Maire propose au Conseil municipal de régulariser la situation juridique, en lançant les procédures
nécessaires (enquête publique avec commissaire enquêteur – environ 300 € -, bornage par un géomètre – environ
820 € -, établissement des actes, etc.) pour que la Commune cède à M. et Mme TRENTIN l’emprise de l’ancien
chemin et achète l’emprise du nouveau chemin, étant entendu que les prix de la vente et de l’achat seront
identiques et que tous les frais seront pris en charge par M. et Mme Trentin, qui en sont d’accord.
Le Maire soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
.
10) Questions diverses
a) Démission de M. Rodolphe MARTIN
Ayant quitté la Commune, M. Rodolphe MARTIN a, le 16 décembre 2017, adressé au Maire sa démission du
Conseil municipal. En application du code général des collectivités territoriales (article L. 2121-4), cette démission
est devenue effective à la date de sa réception par le Maire. M. MARTIN a également demandé à être radié de la
liste électorale.
b) Achat de coupes
Le stock de coupes à offrir au nom de la Commune lors des manifestations sportives ou autres étant épuisé,
l’achat d’un lot de différentes tailles va être effectué.
c) Parquet de la salle polyvalente
Sans doute du fait des fortes pluies, le parquet de la salle polyvalente s’est soulevé, à proximité de l’entrée
et sur toute la longueur. M. Jean-Pierre CHAPUT, ancien menuisier, retraité au village du FAUX, s’est proposé pour
la réfection et la remise à niveau du parquet. Pour cela, il a fallu scier, percer, visser et jointer les lames. La
Municipalité remercie M. CHAPUT de son efficace et gracieuse intervention.
d) Emplacement des conteneurs de déchets ménagers
À l’occasion des prochaines interventions du SIVOM sur le réseau routier communal, il lui sera demandé de
goudronner les emplacements des conteneurs de déchets ménagers là où le besoin s’en fait sentir et en fonction
des priorités retenues par le Conseil. Cela a déjà été fait dans le bas du bourg, sur l’emplacement des conteneurs
desservant les maison COLAS, GRASS et MOUTARDE. Le prochain emplacement traité sera celui situé, au village
du Faux, entre les maisons BEAUFORT et CHAPUT.
e) Demande de M. Claude PALMY
M. Claude PALMY a demandé au Maire l’autorisation de planter un ancien poteau électrique d’EDF en
bordure du chemin rural (GR 46) situé au Sud du village de Bagnard, à 4 ou 5 mètres de la traversée de la route
départementale n° 39, pour pouvoir faire passer au-dessus de cette route un fil d’alimentation de clôture
électrique qui suivrait ensuite la lisière du chemin rural, jusqu’à un pré appartenant à M. PALMY. 6
La sous-préfecture va être interrogée sur la possibilité de donner cette autorisation, compte tenu de la
traversée de la route départementale, des réseaux enfouis à proximité (eau, notamment) et de la nécessité pour la
Commune d’être déchargée de toute responsabilité en cas de dommage causé par le poteau.
f) Subvention forestière
Selon les renseignements recueillis par le Maire, l’aménagement du chemin rural situé au-dessus du village
du Chassain pourrait, sous certaines conditions, bénéficier d’une subvention au titre de la desserte de parcelles
forestières voisines. En particulier, il faut que le chemin arrive jusqu’aux parcelles forestières, ce qui peut, dans le
cas d’espèce, requérir une cession de terrains privés pour réaliser un chemin continu en partie haute. L’instruction
de ce projet doit encore se poursuivre.
g) Mur-pignon Nord de la Mairie
L’entreprise POCHEBONNE a remis en sécurité les pierres du mur et refait le crépi du pignon Nord du
bâtiment de la Mairie, sous la cheminée.
h) Prochaines réunions du Conseil municipal
Les deux prochaines réunions du Conseil sont programmées :
- le vendredi 23 février à 18h30, notamment pour la préparation du budget ;
- le vendredi 6 avril à 19h pour le vote du budget.
La séance est levée à 20h30.
Le secrétaire Le Maire
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX