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Document publié le Samedi 16 septembre 2017 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 septembre 2017 version definitive)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Démocratie,
L’an deux mille dix-sept, le six septembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le samedi 16 septembre à 19
heures, salle de la Mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 16 septembre 2017
**********
L’an deux mille dix-sept, le samedi 16 septembre à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle
ALOUCHY, Mme Michèle TIXIER-GALLAND
Excusé : M. Julien MOURLON, qui a donné pouvoir à M. Alain BUJADOUX ; M. Jacques GALLAND
Absents : M. Pascal REDON, M. Frédéric DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil
Aucune observation n’est formulée sur le projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal,
tenue le 27 juillet 2017. Le Maire le soumet au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) Avenants aux marchés publics relatifs à l’aménagement du bourg
Le Maire soumet au Conseil municipal diverses modifications à apporter aux marchés de travaux conclus, à la
suite de l’appel d’offres lancé en novembre 2016, pour l’aménagement de la place de l’église et la reconstruction du
mur de soutènement de la terrasse de l’ancien presbytère. Le dernier point concerne l’aménagement de la place de
la Mairie.
a- Rambarde métallique du mur de soutènement
Cette rambarde a fait l’objet du lot n° 5 de l’appel d’offres précité. Toutefois, à la suite du dépouillement
des offres, l’attribution de ce lot a été déclarée infructueuse, aucun des modèles proposés n’ayant été jugé
approprié.
Une nouvelle consultation a été effectuée cet été. Elle a pris en compte les modifications apportées au plan
du mur de soutènement ; elle a porté sur un modèle de rambarde analogue à celui retenu pour le parvis d’accès à
l’école (dessin de M. Nicolas Chevalier, architecte des bâtiments de France). Sa longueur est de 42 mètres pour la
partie droite du mur et de 3,5 mètres pour l’escalier d’accès au cheminement qui longera la base du mur.
Les deux offres reçues s’’établissent comme suit : 2
- entreprise Franck TABARD, de Champagnat : 12 145 € H.T. avec thermolaquage et 9 005,50 € sans
thermolaquage ;
- Yves SCHMITZ de Saint-Silvain (TVA non applicable) : 10 406 € sans thermolaquage (pas de proposition
avec thermolaquage).
Le Maire propose au Conseil de retenir l’offre de l’entreprise TABARD, dont le prix est inférieur1, à
prestation équivalente (i.e. sans thermolaquage), et de choisir l’option avec thermolaquage, plus intéressante
économiquement, la meilleure durabilité de la peinture compensant le surcoût.
Il soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
b- Murs
Le lot n° 3 Murs comprend notamment la reconstruction du mur du soutènement. Il a été attribué à la SARL
POCHEBONNE pour un montant HT de 24 600 €.
Le Maire propose au Conseil municipal d’introduire par avenant les deux modifications suivantes au marché
conclu pour ce lot, chiffrées sur la base des devis modificatifs demandés à la SARL POCHEBONNE :
- une diminution de 2 390 € HT correspondant aux économies résultant des modifications apportées au plan
du mur de soutènement par rapport au projet initialement soumis à appel d’offres ;
- une majoration de 2 625 € HT correspondant à l’ajout d’un emmarchement (15 marches et un palier en
béton) prolongeant jusqu’au niveau de la salle polyvalente le cheminement longeant la base du mur de
soutènement.
Il soumet au vote cette proposition qui a pour effet une majoration nette du montant du lot de 235 € HT.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
c- Main courante pour l’emmarchement
L’emmarchement ajouté nécessite une main courante. Le devis demandé à l’entreprise TABARD s’élève à
1 402 € HT avec l’option thermolaquage (montant et détail communiqués par oral, exemplaire écrit attendu lundi
prochain, 18 septembre).
Le Maire propose de retenir ce devis, sous réserve de sa confirmation écrite, et soumet au vote cette
proposition.
1 La comparaison ressort également en faveur de l’entreprise TABARD en tenant compte, pour son offre assujettie à la TVA, du coût
net de cette TVA pour la Commune (3,6 % sur les 20 % de TVA, 16,4 % donnant lieu à un reversement compensatoire de l’État) : 9 329,70 € pour l’entreprise TABARD, contre 10 406 € pour Yves SCHMITZ. 3
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
d- Pavés
Le lot n° 2 Pavés concerne l’aménagement de la place de l’église. Il a été attribué à la SARL POCHEBONNE
pour un montant HT de 43 620 €.
Le Maire propose au Conseil municipal d’introduire par avenant les trois modifications suivantes au marché
conclu pour ce lot, chiffrées sur la base des devis modificatifs demandés à la SARL POCHEBONNE :
- l’ajout d’une superficie pavée de 42 m² devant le portail ouest de l’église, soit une majoration de 2 275 €
HT ;
- l’ajout d’un dallage de 8 m², en pierres taillées anciennes, devant ce même portail ouest, soit une majoration
de 2 475 € HT ;
- l’ajout d’une marche en pierres taillées anciennes devant ce même portail, soit une majoration de 1 400 €
HT.
Il soumet au vote cette proposition qui majore le montant du lot de 6 150 € HT.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
e- Potelets
Le lot n° 6 Mobilier urbain concerne également l’aménagement de la place de l’église. Il a été attribué à la
SARL POCHEBONNE pour un montant HT de 5 255 €.
Le Maire propose au Conseil municipal d’introduire par avenant l’ajout de la fourniture de 2 potelets en
fonte, à installer à proximité du portail ouest, pour un coût de 110 € HT par potelet.
Il soumet au vote cette proposition qui majore le montant du lot de 220 € HT.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
f- Garde-corps près du bâtiment Codechamp
Pour des raisons de sécurité, l’ajout d’un garde-corps est apparu nécessaire au-dessus du bâtiment loué à
l’entreprise Codechamp, en bordure est de la place de l’église. Le devis demandé à l’entreprise TABARD s’élève à 2
660 € HT avec l’option thermolaquage (montant et détail communiqués par oral, exemplaire écrit attendu lundi
prochain, 18 septembre). 4
Le Maire propose de retenir ce devis, sous réserve de sa confirmation écrite, et soumet au vote cette
proposition.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
g- Potelets et chaînes pour la place de la Mairie
La commande dont il s’agit ici ne concerne pas le marché des travaux de la place de l’église et du mur de
soutènement, mais l’aménagement de la place de la Mairie.
Le Maire a demandé à l’entreprise POCHEBONNE un devis pour la fourniture de 6 potelets et de 15 mètres
de chaînes à installer sur la place de la Mairie, en complément et en vis-à-vis (côté sud du Monument aux Morts) de
ceux récemment installés par cette même entreprise le long de la façade de l’église. La dépense ressort à 1 110 €
HT.
Le Maire propose au Conseil municipal de retenir ce devis et soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
7 0 0
La proposition est adoptée à l’unanimité.
h- Incidence financière totale des dépenses précitées
Le Maire précise que l’addition des sept majorations de dépenses approuvées ce jour par le Conseil porte à
171 833,78 € le montant total HT des travaux d’aménagement du bourg (151 558,78 € pour la place de l’église et le
mur de soutènement ; 20 275 € pour la place de la Mairie), toutes dépenses comprises (notamment, les frais de
maîtrise d’œuvre), pour un budget initialement prévu de 160 000 € HT, soit un écart de 7,4 %.
Il indique également que toutes ces dépenses restent dans les limites des montants pris en compte dans les
attributions de subvention notifiées par l’État et le Département.
3) Questions diverses
a) Aspirateur
Un aspirateur sans sac a été acquis par la Commune pour 105,90 € HT.
b) Chasseurs
Le Maire est intervenu auprès du président de l’ACCA pour que les chasseurs veillent à ne pas entraver la
libre circulation sur les voies publiques, y compris les chemins ruraux. Un incident est survenu sur le chemin public
de La Font-la-Vialle à Néoux, où M. Robert BAGUETTE, qui nettoie le tronçon situé à proximité du hameau, a été
empêché de passer avec son broyeur, les véhicules des chasseurs obstruant le chemin.
c) Conteneurs de déchets ménagers 5
- plus d’une centaine de canettes de bière ont été jetées dans ou au pied des conteneurs de déchets
ménagers du hameau de Chez Geline ; la gendarmerie a été saisie ;
- le nouveau propriétaire de l’ancienne maison Malga, à chez Lucet, demande l’installation de deux conteneurs
devant le chemin d’accès à cette maison. Sa requête va être transmise au SIVOM.
d) Intersection de la route du Mas avec la route départementale 39
En bas de la route communale du Mas, le panneau annonçant l’intersection avec la route départementale n°
39 a disparu et doit donc être remplacé (signalement de Jacques GALLAND).
La séance est levée à 20 heures.
Le secrétaire Le Maire
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX