Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 oct. 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 oct. 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 17 oct. 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Entrepreneuriat et startup, Département de l’Aude

Commune de VAL-DU-FABY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 17 octobre 2023

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 20 heures à la salle de la mairie de FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD, Maire, le 12 octobre 2023, en application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

Anthony CHANAUD, Stanislas MANIAK, Gilles LABERTY, Gérard DIEM, Joelle BAUMANN, Genevieve COMTE, Simone FAVRY, Emanwela EDWINS, Emil HEIGL, Alain ESPERCE, Philippe DEGUELLE, Kevin THIRION, Alain ELOY, Georges BENNAVAIL, Didier MALET, Marie FREMONT

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Colette SCHREYS a donné pouvoir à Stanislas MANIAK

Audrey RANTRUA a donné pouvoir à Anthony CHANAUD

ETAIENT ABSENTS excusés:

Helen DUCEAU

Ordre du jour

1- Convention relative à une intervention du Département et de la commune sur l'emprise routière

Départementale ( RD 12 )

2 – Demande de subvention pour le Café de Fa

3 – Vente d'une parcelle C 867 ( Sauzils )

4 – Horaires d'extinction de l'éclairage public

5 – Participation de la commune de Saint Jean de Paracol au fonctionnement de l'école Simone Veil

pour l'année 2022

6 – Passage à la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024 en remplacement de la M14

7 – Demande de subventions complémentaires pour le Foyer de Rouvenac et l'Ecole de Fa

8 – Décision modificative M 14

9 – Demande de subvention pour le schéma directeur de l'eau

10 – Demande de subvention pour l'éclairage public 1ere tranche ( passage en LED pour les

traversées de Fa et Rouvenac )

11 – Décision Modificative M 49 Amortissements

Questions diverses

Secrétaire de séance : Alain ELOY

Avant l'ouverture de séance, M le Maire salue la présence de Mme Romane AVEILHA, venue se présenter. Elle est notre nouvelle secrétaire de Mairie depuis le 1er septembre, en tuilage avec Léticia CUGUILLERE jusqu'au 31 octobre. M le Maire la remercie pour le travail déjà accompli et son sérieux.

Ouverture du Conseil Municipal à 20h05. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer, sous la présidence de Mr Anthony CHANAUD, Maire.

M le Maire met au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 21 Août 2023 qui est adopté à l'unanimité. M le Maire demande l'autorisation de modifier l'ordre du jour et propose d' annuler le point 3 : Vente d'une parcelle C 867 ( Sauzils) ; en effet, la formulation concernant cette vente est incomplète et cette question fera donc l'objet d'une délibération lors du prochain conseil. La demande de modification de l'ordre du jour est acceptée à l'unanimité.1- Convention relative à une intervention du Département et de la commune sur l'emprise routière Départementale ( RD 12)

M le Maire présente la question en précisant que cette convention fait suite à l'aménagement des traversées routières de nos villages par la pose notamment des coussins berlinois. Il s'agit de définir comment le Département et la commune vont assurer l'entretien de cet aménagement. M Maniak retrace le déroulé de cet aménagement et son résultat qui s'avère très positif en terme de sécurité du fait d' un ralentissement très net de la circulation. Toutefois, des panneaux de priorité seront placés au niveau des coussins berlinois, bien qu'ils ne soient pas obligatoires, pour plus de sécurité. M le Maire soumet la convention au vote. Approuvée à l’unanimité.

2 – Demande de subvention pour le Café de Fa.

Depuis la fermeture du Café de Fa le 4 juillet, une procédure de liquidation judiciaire est ouverte, c'est le cabinet Frontil à Carcassonne qui est chargé de la mener à son terme. Compte-tenu du lieu de vie sociale essentiel que représente le café pour le village et l'urgence de sa réouverture, il est essentiel de déposer les demandes de subventions et envisager le démarrage des travaux de remise aux normes devenus indispensables. Comme toujours, les demandes de subventions doivent être déposées avant le 31 octobre auprès du Département et de l'Etat. M Maniak précise que le Département et l'Etat pourraient aider chacun à hauteur de 20 à 40 % du coût total des travaux. M le Maire précise que le café devra proposer, en plus de la restauration, un multi-services épicerie et une offre culturelle régulière. Il ajoute que l'étude par un architecte est nécessaire en raison des exigences sanitaires spécifiques à la restauration. C'est le cabinet d'architecture « Villes et vies » de Limoux qui a été contacté pour une prestation évaluée à 7% du montant prévisionnel des travaux. Les bureaux de contrôle tels que Dekra ou le SDIS devront intervenir également. Tous les corps de métiers ont été consultés : Démolition, terrassement, Dallage, Plomberie, électricité, coupe-feux, ventilation, chauffage, carrelage, menuiserie, équipement cuisine pour l'obtention des devis. M Maniak précise que l'enveloppe totale et estimative de la prestation de réhabilitation du Café s'élèverait à environ 170 000 euros HT. Notre objectif est que ce lieu puisse rouvrir le plus tôt possible, une fois la liquidation réalisée et les travaux de mise aux normes effectués. La commune projette la réouverture du Café -Restaurant -Epicerie pour la manifestation Artistes à suivre 2024. S'agissant du montant des loyers, il faudra trouver une solution viable et un juste équilibre dans l'intérêt de la commune et des prochains gérants. M le Maire soumet au vote cette question et demande l'autorisation d'entreprendre les démarches nécessaires. - Approuvé à l'unanimité.

3 – Horaires d'extinction de l'éclairage public

Après des ajustements progressifs, l'extinction de l'éclairage public a lieu actuellement en juin, juillet et août à partir de minuit et le reste de l'année à 23H. Des doléances sont remontées concernant l'horaire d'extinction durant l'été, certains considérant qu'elle avait lieu trop tôt durant les beaux jours, notamment pour les boulistes, les horaires d'hiver eux ne posant pas problème. Après que le conseil en ait longuement débattu et après avoir pris en compte l'ensemble des avis, il est proposé le maintien des horaires actuels c'est à dire une extinction de l'éclairage public à 23h et en Juin, Juillet et Août à Minuit avec en plus la pose d'une horloge astronomique programmée pour une extinction à 1h sur les terrains de boules à Fa et Rouvenac. M le Maire soumet au vote cette proposition. 17 voix POUR et 1 Abstention.

4- Participation de la commune de Saint Jean de Paracol au fonctionnement de l'Ecole Simone Veil pour l'année 2022.

Les frais de fonctionnement concernant l'école Simone Veil s'élèvent à 54 157, 83 €. La répartition des frais entre nos communes, St Jean de Paracol et Val du Faby, se fait par élève et par habitant . Certaines dépenses telles que les fournitures scolaires, les entrées piscine, les transports sont réparties par élève et d'autres telles que les frais de personnel sont réparties par habitant. Les clés de répartition restent les mêmes que précédemment et M le Maire précise qu'il a déjà échangé avec le Maire de St Jean de Paracol à ce sujet.

La participation de la commune de St Jean de Paracol est fixée à 9873, 04 € La participation de la commune de Val du Faby est fixée à 44 284,79 €M le Maire soumet au vote cette participation de la commune de St Jean de Paracol aux frais de fonctionnement de l'école. Approuvé à l'unanimité.

5 – Passage à la nomenclature comptable M 57 au 1er janvier 2024 en remplacement de la M 14.

M le Maire précise que le passage à cette nouvelle nomenclature est obligatoire au 1er janvier 2024 et se substituera au Budget M14. Certaines communes l'ont déjà fait. Romane, notre nouvelle secrétaire connaît déjà cette nomenclature ce qui est un point positif pour la commune. Il ne s'agit pas de grands changements mais d'une nouvelle méthodologie, plus souple. Cette nouvelle nomenclature permet notamment la fongibilité des crédits, une nouvelle gestion pluriannuelle des crédits et permet de fusionner des emprunts. M le Maire demande au conseil d'autoriser ce passage à la nomenclature M 57 et soumet au vote la question. Approuvé à l'unanimité.

6- Demande de subventions complémentaires pour le Foyer de Rouvenac et l'Ecole de Fa. M le Maire précise que cette question a déjà été abordée : il s'agit de changer le mode de chauffage à l'école de Fa et de réaliser des travaux de rénovation énergétique sur le Foyer de Rouvenac . M Laberty précise que ces demandes de subvention seront déposées auprès du Fonds Vert, qui est un dispositif Etat destiné aux investissements en matière de rénovation énergétique. Nous sollicitons une subvention de 80 % auprès de ce fonds.

Il a fallu réactualiser les devis compte-tenu des hausses des matières premières. Le montant des devis s'élève à 22 785,17€ HT pour le foyer de Rouvenac et 5 514,90 € HT pour l'Ecole de Fa. M le Maire demande de l'autoriser à solliciter ces subventions et soumet au vote cette question. Approuvé à l'unanimité.

7- Décision modificative M14

Cette décision concerne la vente pour un euro symbolique de la parcelle A 2121 de M et Mme Cockett sur laquelle nous avons déjà délibéré . Cette situation a fait l’objet d’un bornage avec création de la parcelle A 2121. Cette parcelle a donné lieu à une vente entre la commune et M. et Mme Cockett pour l’euro symbolique auprès du notaire DUCHAN Benoit.

Ce qui va donner lieu à des opérations comptables :

- Titre à l’article 2111 chapitre 040 pour la somme de 1€

- Titre à l’article 775 chapitre 77 pour la somme de 1€

- Mandat à l’article 675 chapitre 042 pour la somme de 1€

N'ayant pas de crédits ouverts pour cette opération, M. le Maire propose au conseil municipal d'autoriser les opérations comptables ci-dessus. Approuvé à l'unanimité.

8 – Demande de subvention pour le schéma directeur de l'eau.

M le Maire précise, comme évoqué lors d'un précédent conseil, qu'en raison d’une raréfaction de la ressource en eau devenue chronique, un nouveau Schéma Directeur de l'eau unique et réactualisé est nécessaire. L'ancien schéma datait de 2003 et les communes de Fa et Rouvenac ayant fusionné depuis, les objectifs communs et une nouvelle stratégie sont à définir. M Maniak ajoute que l'intérêt de ce schéma est multiple : point sur la connaissance de nos ressources, de notre patrimoine, estimer nos besoins futurs, analyser le fonctionnement de nos alimentations et l'améliorer.

Le bureau d'études qui sera retenu réalisera le schéma directeur selon différentes phases allant de décembre 2024 à Août 2025.

Le montant total de l'opération est estimé à 55 395€ HT par l'ATD11. Nous pourrions être aidés par l'Agence de l'eau à hauteur de 50% et par le Conseil départemental à hauteur de 30%. M le Maire fait un point sur le transfert de la compétence eau prévu en 2026 vers les intercommunalités, transfert très complexe. Il précise qu'il se battra jusqu'au bout pour conserver cette compétence aux communes, dans l’intérêt des habitants et des communes. Mais la situation s’avère très complexe car l’Etat refuse de reculer sur la question du transfert obligatoire. M le Maire nous demande d'approuver la réalisation de cette étude du Schéma directeur et de l'autoriser à présenter les demandes de subvention auprès des organismes cités. - Approuvé à l'unanimité.9 – Demande de subvention pour l'éclairage public 1ere tranche ( passage en LED pour les traversées de Fa et Rouvenac ).

Notre objectif est de réduire considérablement notre consommation énergétique sur l'éclairage public. M le Maire précise que le hameau de Ramounichoux est déjà équipé en lampes LED, ce qui nous a permis de réduire, pour le hameau de manière considérable la consommation énergétique. M le Maire précise que la 1ere tranche de travaux est prévue sur les traversées des villages de Fa et Rouvenac ( RD) et que sur les années suivantes, nous équiperons les rives droites puis gauches des villages ainsi que Sauzils et Galié.

D'ici la fin du mandat, M le Maire souhaite que l'ensemble de la commune soit équipée en LED au niveau de l'éclairage public.

M Maniak ajoute qu'il est prévu d'équiper dans les mois qui viennent 14 lampadaires sur Fa et 14 sur Rouvenac. A ce jour nous avons des lampes au sodium d'une puissance de 100W qui seront remplacées par des plaques LED compatibles avec les équipements et mécanismes existants. Le coût des ces 28 plaques LED s'élève à 8372 € HT, la participation du Syaden est prévue à hauteur de 60% soit 5023,20 €HT, notre participation de 40% s'élèverait à 3348,80€ HT. Grâce à ce dispositif, on pourrait ainsi diviser par 4 notre consommation énergétique. M le Maire demande au conseil de l'autoriser à solliciter cette subvention au Syaden et soumet au vote cette question. Approuvé à l'unanimité

10- Décision modificative M49 Amortissements.

M. le maire informe le Conseil de la nécessité de faire une Décision Modificative sur le Budget Annexe Eau et Assainissement (M49).

En effet lors du vote du budget 2023 en avril les crédits prévus au chapitre 040 pour les amortissements se sont avérer insuffisants.

Pour rappel, les amortissements sont des opérations d’ordres qui n’entraînent qu’un mouvement de crédit entre chapitres.

Il est donc proposé au Conseil de prendre 400 € au chapitre 011 pour les basculer vers le chapitre 040. M. le Maire soumet au vote cette proposition. Approuvé à l’unanimité

Questions diverses.

- Mme Baumann fait remarquer que lors du goudronnage à Rouvenac, certaines bouches d'égouts ont été partiellement recouvertes de goudron ; M Maniak ira sur place pour constater et le cas échéant il fera le point avec la CCPA. M Bennavail a remarqué de son côté que le travail a été globalement bien réalisé.

- Mme Fremont propose de contacter M Baron à la pépinière départementale pour repenser, en raison du changement climatique, le fleurissement des villages.

- Rappel de la réunion du jeudi 19 octobre destinée à recevoir les personnes intéressées pour louer l'atelier vacant libéré par M Cassius à la cave coopérative.

- M Eloy fait le point sur le composteur de Rouvenac qui va être installé, comme à Fa et le choix de son emplacement.

La séance est levée à 23h00.

Vu pour être affichée le 25 octobre 2023 conformément aux prescriptions de l'art. L.2121-25 Du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Anthony CHANAUD