Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2.04.24

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2.04.24 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 2.04.24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, Département de l’Aude

Commune de VAL-DU-FABY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 02 Avril 2024

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 20 heures à la salle de la mairie de FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD, Maire, le 07 Mars 2024, en application de l'article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

Anthony CHANAUD, Stanislas MANIAK, Gilles LABERTY, Joelle BAUMANN, Genevieve COMTE, Simone FAVRY, Emanwela EDWINS, Emil HEIGL, Alain ESPERCE, Philippe DEGUELLE, Kevin THIRION, Alain ELOY, Georges BENNAVAIL, Didier MALET, Colette SCHREYS

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Marie FREMONT a donné pouvoir à Kevin THIRION ; Helen DUCEAU a donné pouvoir à Georges BENNAVAIL

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Gérard DIEM ; Audrey RANTRUA

Ordre du jour :

1. Échange des parcelles B 898 et C 834 sur Rouvenac ; 2. Prix du chauffage collectif des logements sociaux situés dans le

bâtiment de la Mairie de Fa; 3. Contrat d'entretien du chauffage aux granulés de la Mairie de Fa

4. Attribution des lots pour le marché (MAPA) pour la réhabilitation du café ; 5. Prix de l'Eau et de l’Assainissement 2024 : 6.

Compte Gestion 2023 M4 ; 7. Compte Administratif 2023 M4 ; 8. Budget primitif 2024 M4 ; 9. Compte Gestion 2023 M49 : 10.

Compte Administratif 2023 M49 ; 11. Affectation résultat 2023 M49 ; 12.Budget primitif 2024 M49 ; 13. Compte Gestion 2023

M14 ; 14.Compte Administratif 2023 M14 ; 15. Affectation résultat 2024 M57

16. Vote des taux 2024 M57 ; 17. Budget primitif 2024 M57

Questions diverses

Secrétaire de séance : Simone FAVRY

Ouverture du Conseil Municipal à 20h05. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer, sous la présidence de Mr Anthony CHANAUD, Maire. M le Maire met au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 31 Janvier 2024 qui est adopté à l'unanimité. M le Maire demande l'autorisation de modifier l'ordre du jour en ajoutant deux points : - Adhésion à la Charte Territoire Zero Chômeur Longue Durée ( TZCLD ) sur le bassin d'Espéraza - Demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de réhabilitation du café de Fa. La demande de modification de l'ordre du jour est acceptée à l'unanimité. 1- Échange des parcelles B 898 et C 834 sur Rouvenac

Il s'agit d'un échange de parcelles entre la commune et le GFA commensal de Galié représenté par Mme Anne Avignon. La commune souhaite sécuriser depuis plusieurs années la parcelle C834 ( moulin d'en Pelat ) de 107 m? qui appartenait à Mme ALARY ( qui refusait de la vendre). Elle appartient désormais au commensal de Galié. Cette parcelle est située au bout de l'allée des platanes et au bord du Faby et est bordée côté Faby par un précipice dangereux où il faut placer une barrière fixe. L'achat de cette parcelle permettrait en outre de créer deux places de parking. Mme Avignon propose de réaliser un échange entre cette parcelle et la parcelle B898 de 32m°. Il s’agit d’un petit sentier à Galié, situé de part et d’autre de ces propriétés. Cette petite parcelle appartient à la commune et n’est pas utilisé par les habitants de Galié. Cet échange à l'euro symbolique entraîne cependant des frais annexes de géomètre et des frais d'actes administratifs qu'il convient de répartir équitablement entre la commune et Mme Avignon. Pour l'établissement de cet acte administratif, M le Maire propose de faire appel à la société Cathar'Acte. Le commensal de Galié prendra en charge les frais d'actes et la commune les frais de géomètre afin de répartir la dépense. Après en avoir débattu, M le Maire demande au conseil l'autorisation d'effectuer les démarches

nécessaires à cet échange de parcelles et soumet au vote cette question. Approuvé à l'unanimité. 2- Prix du chauffage collectif des logements sociaux situés dans le bâtiment de la Mairie de Fa. M le Maire précise que ce sujet a déjà été abordé lors de notre dernière réunion de travail d'orientation budgétaire. M Maniak indique que depuis l'installation de la chaufferie bois en 2014, le prix de la tonne des granulés bois était resté relativement Stable. Depuis l'année dernière, on assiste à une augmentation très nette de cette énergie passant à 40% d'augmentation. Jusque là, la participation demandée aux locataires des logements sociaux situés dans le bâtiment de la mairie est restée identique mais considérant cette augmentation très sensible, il devient nécessaire de réajuster cette participation en répercutant l'augmentation des prix des granulés. M Maniak propose de fixer la participation mensuelle pour le logement T2 à 56€ ( soit 16€ de plus) et de fixer la participation mensuelle du T3 et T4 à 84€ ( soit 24€ de plus). Ces nouveaux tarifs pourraient être appliqués à compter du 1er octobre 2024. Après en avoir débattu, M le Maire propose de fixer ces nouvelles

participations telles que proposées et les soumet au vote. Approuvé à l'unanimité.

3 - Contrat d’entretien du chauffage aux granulés de la Mairie de Fa.

M Maniak précise que le chauffagiste, M Lehmann, qui assurait l'entretien de la chaufferie bois est parti à la retraite. Il convientdonc d'établir un nouveau contrat d'entretien avec un nouveau chauffagiste qui puisse assurer le nettoyage, le ramonage et

intervenir en cas de problème. Une entreprise installée en Ariège à Calmont assure la maintenance des chaudières de la

marque Hargassner comme la nôtre. M Maniak a contacté cette entreprise qui propose un contrat d'entretien annuel

(nettoyage, ramonage ) pour un montant de 309,60€ auxquels s'ajoutent les dépannages éventuels pour un montant de 70€

l'heure. Après en avoir débattu, M le Maire propose de signer ce contrat d'entretien pour la chaufferie bois avec la société

HARGASSNER France Sud Ouest sur la base de ce qui a été indiqué et soumet au vote la question. Approuvé à l'unanimité.

4.Attribution des lots pour le marché (MAPA) pour la réhabilitation du café.

M le Maire rappelle que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 20 mars pour l'ouverture des plis. Les membres de la

commission et Mme Caron, maître d'oeuvre et architecte ont pris acte des réponses pour les 7 lots concernés : gros œuvre,

menuiserie, électricité, plomberie, plâtrerie, revêtement, peinture. Après analyse et prise en compte des différents critères,

c'est l'offre présentée par l'entreprise OCBAT de Quillan qui nous a paru la plus intéressante. L'entreprise se propose de

prendre tous les lots de 1 à 7 pour un montant forfaitaire de 125 333,84€ HT soit 150 400, 60 TTC. Un échange alieu entre les

conseillers à ce sujet concernant les plans, la livraison du chantier, l'escalier intérieur... Après en avoir débattu, M le Maire

propose d'attribuer le marché de rénovation à la société OCBAT « groupement solidaire » pour un montant forfaitaire de 125

333,84€ HT soit 150 400,60€ TTC et demande au conseil de l'autoriser à signer les marchés afférents. M le Maire soumet au

vote la question. Approuvé à l'unanimité.

5- Prix de l’Eau et de l’Assainissement 2024.

M le Maire rappelle que cette question s'inscrit dans un contexte de dérèglement climatique et de sécheresse grandissant

d'année en année. Nos tarifs concernant l'eau sont peu élevés comparés à d'autres communes et parallèlement nous avons

beaucoup investi sur nos réseaux tout en faisant face à une augmentation du coût de l'énergie sans bouclier tarifaire qui

impacte directement notre budget. M. le Maire rappelle que le traitement de l'eau à Rouvenac est désormais assuré par UV et

non plus au chlore et qu'un dispositif de télégestion a été mis en place. Un échange a lieu au sein du conseil concernant le

prix de l'eau en tenant compte de l'ensemble de ces paramètres. La proposition qui se dégage suite à ces échanges est de

maintenir le prix de l'eau et de l'assainissement fixé à 2,63 € le mètre cube pour Fa et Rouvenac mais d'appliquer une très

légère augmentation du prix de la location du compteur d'eau à Rouvenac passant ainsi de 44€ à 50€/an afin de faire face aux

investissements très importants réalisés sur le village. Pour rappel la location du compteur d'eau à Fa est de 90€/an à ce jour,

l'objectif à terme étant de lisser ces tarifs de location de compteur entre nos deux villages. Après en avoir débattu, M le Maire

propose de maintenir les tarifs de l'eau et de l'assainissement soit 2,63€/m3 et de fixer la location du compteur d'eau à 50€/an

à Rouvenac et à 90€/an à Fa.Approuvé à l'unanimité.

6- Compte Gestion 2023 M4

M le Maire présente le compte de gestion M4, budget du photovoltaïque, panneaux placés au-dessus de la cave coopérative

à Fa durant le mandat de son prédécesseur. Ce compte dressé par le Trésor public présente en section d'exploitation sur

l'exercice 2023 un déficit de 2985,01€ et en section d'investissement un excédent de 545,41€. En résultat cumulé sur les

années précédentes, un déficit en section d'exploitation de 14 974,00€ et en section d'investissement un excédent de 7487,68€

Soit un total résultat de clôture de - 7486,32€. II faut noter que les titres concernant la vente d'électricité n'ont pas encore été

réglés et que le nettoyage des panneaux solaires sera réalisé cette année pour un rendement meilleur. M le Maire soumet au

vote le compte de gestion 2023 M4. Approuvé à l'unanimité.

7- Compte Administratif 2023 M4

M le Maire présente dans le détail le CA 2023 M4. En total cumulé sur les années précédentes, un solde d'exécution de — 14

974,00€ en section de fonctionnement et un solde d'exécution de + 7487,68€ en section d'investissement sur l'exercice 2023.

Un résultat de clôture de - 7486,32€. On peut observer que le CA est identique au CG du SGC de Limoux. M le Maire quitte

la salle conformément à la loi et M Maniak met au vote le CA 2023 M4.Approuvé à l'unanimité

8 - Budget primitif 2024 M4

M le Maire présente dans le détail le budget M4. Il s'équilibre à 29 541,00€ en fonctionnement et à 13 656,14€ en

investissement. Après en avoir débattu, M le Maire soumet au vote le budget. Approuvé à l'unanimité

9- Compte Gestion 2023 M49

Ce compte de gestion dressé par le Trésor public concerne le budget de l'eau et de l'assainissement, il est identique au centime

près avec notre compte administratif M49. Après avoir présenté le compte de gestion, M le Maire précise que nous avons ensection d'exploitation -13 278,71€ et en section d'investissement - 3364,37€ ; en résultat cumulé, en section d'exploitation +

21 899,77€ et en section d'investissement -18 871,45€ soit un total cumulé de + 3028,32€. Le budget de l'eau reste un budget

fragile en raison des nombreux investissements effectués sur fonds propres cette année. M le Maire soumet au vote ce compte

de gestion. Approuvé à l'unanimité

10 - Compte Administratif 2023 M49

Après avoir présenté dans le détail le CA M49, M le Maire précise que le solde d'exécution positif est de 21 899,77€ en section

de fonctionnement et le solde d'exécution négatif est de 18 871,45€ en section d'investissement sur l'exercice 2023. Un résultat

cumulé positif de 3 028,32 €. M le Maire quitte la salle et M Maniak met au vote le CA M49. Approuvé à l'unanimité.

11- Affectation résultat 2023 M49

L'excédent de fonctionnement 2023 est de 21 899,77€ et le déficit d'investissement est de 18 871,45€. Dans un souci de

bonne gestion, nous ne réalisons pas d'emprunt. Pour couvrir le déficit d'investissement de 18 871,45€, nous affectons cette

somme en recette d'investissement au compte 1068 ( RI) pour équilibrer le futur budget prévisionnel. M le Maire soumet au

vote cette question. Approuvé à l'unanimité.

12 - Budget primitif 2024 M49

M le Maire présente le budget prévisionnel M49 et précise que cette question de la ressource en eau est prioritaire. Nous

avons déjà évoqué en réunion de travail du 31 janvier les projets à venir. Nous avons fait de gros investissements sur Rouvenac

à travers notamment l'installation du potabilisateur pour un traitement de l'eau par UV et l'installation de la télégestion. Nous

réalisons ces dépenses sans emprunt pour désendetter la commune. La situation idéale serait de payer le prix de l'eau à sa

juste valeur compte-tenu de sa raréfaction et des coûts de gestion afférents ce qui nous permettrait d'avoir un budget de l'eau

moins fragile mais nous ne voulons pas mettre les habitants de notre commune en difficulté. Après avoir présente le budget

M49, M le Maire précise qu'il s'équilibre à 205 579,00€ en fonctionnement et à 143 622,38€ en investissement. Après en avoir

débattu, M le Maire soumet au vote ce budget. Approuvé à l'unanimité.

13 - Compte de gestion 2023 M14

M le Maire présente le compte de gestion M14, budget général de la commune. Ce compte est dressé par le Trésor Public et

il est identique au centime près à notre compte administratif. Sur le résultat de l'exercice 2023, nous avons en section de

fonctionnement un excédent de 104 935,14€ et en section d'investissement un déficit de 147 394,39 : en résultat cumulé sur

les années précédentes, un excédent en section de fonctionnement de 657 030,26€ et un déficit en section d'investissement

de 162 375,56€ soit un total excédentaire de 494 654,70€. Le budget général est très sain. M le Maire soumet au vote ce

compte de gestion 2023 M14. Approuvé à l'unanimité.

14 - .Compte Administratif 2023 M14

M le Maire présente dans le détail le CA M14 2023 ; après cette présentation, il précise que le solde d'exécution positif est de

657 030,26€ en section de fonctionnement et un solde d'exécution négatif de — 162 375,56€ en section d'investissement sur

l'exercice 2023. Le solde d'exécution négatif s'explique une nouvelle fois par l'ensemble des investissements que nous

réalisons sans emprunt. Notre CA présente un résultat cumulé positif de 494 654,70€ ce qui souligne l'état d'un budget sain.

M le Maire quitte la salle et M Maniak soumet au vote le CA 2023 M14. Approuvé à l'unanimité.

15- Affectation résultat 2024 M57

L'excédent de fonctionnement 2023 est de 657 030,26€ et le déficit d'investissement est de 162 375,56€.

Pour couvrir le déficit d'investissement de 162 375,56€, on va lui affecter la même somme que l'on va prendre sur l'excédent

de fonctionnement. L' affectation à l'article 1068 en recettes d' investissement sera de 162 375,56€ et le report de

fonctionnement pour le BP 2024 au chapitre 002 sera de 494 654,70€. M le Maire soumet au vote cette question. Approuvé à

l'unanimité.

16 Vote des taux 2024 M57

Au regard de notre budget et d'un contexte toujours difficile lié à l'inflation, M le Maire propose de ne pas augmenter la fiscalité en maintenant les taux sur la Taxe Foncière Bâtie ( TFB), la Taxe foncière Non Bâtie ( TFNB) et la Taxe d habitation ( TH) à savoir: TFB: Taux 51, 91; TBNB: Taux 99,88; TH Taux 23,48. M le Maire précise que la TH demeure pour les résidences

secondaires. Après en avoir débattu, M le Maire soumet au vote cette question. Approuvé à l'unanimité. 17 - Budget primitif 2024 M57

M le Maire rappelle que nous avons préparé en amont ce budget lors de notre réunion de travail d'orientation budgétaire du 31 janvier où nous avons déjà évoqué l'ensemble des projets que nous voulions y inscrire : voiries, renforcement et effacement des lignes, éclairage public du tri sélectif, travaux au foyer de Rouvenac, travaux de réhabilitation du café de Fa, subventionau moulin de Galié. M le Maire présente le budget M57 dans le détail et ajoute pour terminer qu'il s'équilibre en section de fonctionnement à 1 059 343,00€ et en section d'investissement à 666 915,00€. M le Maire soumet au vote ce budget primitif. Approuvé à l'unanimité.

18 - Adhésion à la Charte Territoire Zero Chômeur Longue Durée ( TZCLD) sur le bassin d'Espéraza Il s'agit d'un dispositif d'expérimentation sur le bassin de vie d'Espéraza incluant pour l'instant et dans l'attente des prochains délibérés des communes intéressées, les communes de Granes, Espéraza, Campagne/Aude, Antugnac, Luc/aude, Montazels. Ce dispositif doit permettre au plus grand nombre possible de volontaires éloignés de l'emploi de retrouver un emploi. Le projet retenu s'oriente vers une évolution de la ressourcerie de Campagne/aude ( recyclage) . Il reste à définir précisément ces activités sans créer de concurrence. Il faut constituer maintenant un Comité local de l'Emploi qui doit accompagner le processus. M le Maire propose d'adhérer à cette charte d'engagement et soumet au conseil cette question. Approuvé à l'unanimité.

19 - Demande de subvention auprès de la Région pour les travaux de réhabilitation du café de Fa. M le Maire rappelle que nous avons sollicité le département et l'Etat pour le versement d'une subvention pour la réhabilitation du café de Fa. Ces 2 collectivités ont pris l'engagement de nous aider : subvention attendue du Département de 35% et de l'Etat, 40%. M le Maire précise qu'après avoir échangé avec le conseiller régional récemment sur ce projet, il est possible que nous puissions attendre de la Région une subvention supplémentaire de 5%, afin d'atteindre les 80% de subvention, maximum légal. Pour cela, il est nécessaire de déposer une demande et de l'autoriser à effectuer les démarches nécessaires. M le Maire soumet au vote cette question. Approuvé à l'unanimité

Questions diverses

1) Monsieur le Maire informe les conseillers que Stanislas Maniak souhaite leur faire part d’une annonce personnelle. Après plusieurs mandats au sein du conseil municipal de Fa, puis de Val du Faby, durant lesquels il s'est entièrement investi dans les projets qui lui ont été confiés, Stanislas Maniak a fait part de son intention de se retirer du conseil municipal. Il y a quelques semaines, des problèmes de santé l'ont amenés à cette décision afin de consacrer désormais plus de temps à sa famille et à ses proches compte-tenu de son âge actuel, 82 ans.

C'est avec passion et enthousiasme qu'il a souhaité s'investir pour la commune de Fa lors du premier mandat d'Anthony Chanaud, et qu'à 78 ans, il avait accepté de poursuivre son action après la fusion entre Fa et Rouvenac mais avec l'intention lors de ce mandat de former quelqu'un et de lui passer la main. Le relais concernant la gestion des travaux sera pris par Didier Malet, conseiller municipal dont M le Maire expose les compétences.

Avant de quitter le conseil, fin août de cette année, il tient à faire aboutir plusieurs projets importants pour notre commune tels que le parking du tri sélectif, les travaux de renforcement et d'effacement du réseau électrique sur Fa et Rouvenac et la

rénovation du café de Fa.

S.Maniak remercie les conseillers pour le travail d'ensemble et remercie plus particulièrement M le Maire pour la qualité des échanges de travail et les relations amicales qu'ils ont entretenues durant toutes ces années. M le Maire a remercié à son tour S Maniak pour la qualité du travail accompli durant ces 10 années.

2) M Maniak informe que le SMAR pourra venir en aide aux particuliers qui sont dans une situation à risque d'inondation afin d'éviter les refoulements des regards des eaux usées vers l'intérieur de l'habitation et éventuellement par la pose de batardeaux.

3) Composteur Rouvenac

Gilles Laberty a constaté que les couvercles des 2 composteurs de Rouvenac sont lourds à manipuler et qu'ils restent souvent entrouverts. Alain Eloy informe que des couvercles plus légers doivent être placés.

4) Terrain communal (ancien verger)

Georges Bennavail fait savoir qu'un maraîcher souhaiterait louer ce terrain d'une superficie de 1750 m2. Un rdv va être pris avec M le Maire.

5) ACCA Rouvenac

L’ACCA de Rouvenac (Association Communale de Chasse Agréée) a été placée sous tutelle par le Préfet via la Fédération Départementale de Chasse et la DDTM pour n’avoir pas fourni plusieurs documents et justificatifs nécessaires. 6) Café de Fa

Une commission va se réunir le 17 avril pour décider du candidat(e) à retenir à partir des critères qui seront préétablis.

La séance est levée à 23h55. Vu pour être affichée le DATE conformément aux prescriptions de l'art. L.2121-25 Du Code

Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Anthony CHANAUD