Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 juillet 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 juillet 2022 Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 11 juillet 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Département de l’Aude

Commune de VAL-DU-FABY

SEANCE DU 11 Juillet 2022

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 20h30 heures à la

salle de la mairie de FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD,

Maire, le 5 Juillet 2022, en application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités

territoriales.

ETAIENT PRESENTS

Anthony CHANAUD, Stanislas MANIAK, Emil HEIGL, Emanwela EDWINS, Audrey RANTRUA, Genevieve

COMTE, Simone FAVRY, Colette SCHREYS, Philippe DEGUELLE, Alain ESPERCE, Gilles LABERTY, Joelle

BAUMANN, Georges BENNAVAIL, Alain ELOY.

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Gérard DIEM a donné pouvoir à Alain ELOY

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Hélène DUCEAU ; Marie FREMONT ; Kevin THIRION ; Didier MALET

Ordre du jour

1- Création d'un emploi permanent Art L332-8 3 suite à une augmentation d'heures.

2- Convention local Chasse de Fa.

3- Renouvellement de l'ENT- Ecole.

Questions diverses

Secrétaire de séance : Joelle BAUMANN

Ouverture du Conseil Municipal à 20H35. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer, sous la présidence de Mr Anthony CHANAUD, Maire.

M le Maire met au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 21 Mai 2022 qui est adopté à

l'unanimité.

M Le Maire demande l'autorisation de modifier l'ordre du jour en ajoutant les point suivants : :

4- Demande de subvention pour le parking du tri sélectif à Fa.

5- Travaux de réfection du lit du ruisseau de Blazines

6 — Projet de traversée des villages.

La demande de modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité.

1- Création d'un emploi permanent art L 332-3 8 suite à une augmentation d'heures. Alain Albrus prendra sa retraite au 1er octobre 2022 et il convient de procéder à son remplacement. Pour information, Serge Torres effectue pour le village de Rouvenac 16h/semaine. Il s'agit de créer un poste d'agent public qui permette de passer de 16h à 35h, 15h attribuées à des travaux sur Fa et 20h à des travaux sur Rouvenac mais il faut laisser à cette répartition la souplesse nécessaire au bon fonctionnement et aux besoins du service technique en raisonnant au niveau de lacommune nouvelle. Cette augmentation d'heures implique la création d'un nouvel emploi permanent pour lequel nous sommes tenus de publier la vacance de poste et mettre en place une commission paritaire de recrutement. M le Maire demande d'approuver cette création d'emploi permanent.

Approuvé à l'unanimité.

2 — Convention local chasse de Fa.

Lors des précédentes réunions de travail, nous avons validé la demande des chasseurs de Fa d'obtenir un local pour leur activité qui leur soit propre sur le village. Les chasseurs de Rouvenac disposant d’un local, nous avions convenu alors de mettre à leur disposition un espace à la cave coopérative de Fa, les travaux intérieurs restant à leur charge. Ils en auront l'usage àtitre gratuit mais il convient de passer une convention entre eux et la Mairie. Comme pour les autres occupants de la cave coopérative, ils devront prendre à leur charge les consommations d'électricité ainsi que les frais d'assurances. La commune de son côté réalise les travaux extérieurs ( ouvertures , renforcement de la toiture etc). Il est proposé de conclure une mise à disposition du local pour une période de 10 ans renouvelable.

Dans un souci de compensation, la subvention qui leur était versée sera réduire de 600 euros par an, cette subvention correspondant à leur part de loyer de l’ancien local de chasse de Rouvenac. Mile Maire demande soumet à discussion la convention pour ce local de chasse à Fa. Les termes de la

convention sont approuvés à l'unanimité.

3- Renouvellement de l'ENT-Ecole

Il convient de renouveler annuellement le contrat de l'Espace Numérique de Travail pour que nos enfants de l'école Simone Veil continuent à bénéficier d'un matériel informatique et numérique performant. Le montant de cette cotisation s'élève à 45 € par an. Approuvé à l'unanimité

4- Demande de subvention pour le parking du tri sélectif à Fa.

Nous avons sur Fa une problématique liée à l'insuffisance de places de stationnement.

Mme Edwins nous a informé précédemment qu'elle acceptait de céder gracieusement à la commune une de ses parcelles pour que nous puissions agrandir le parking dit du « tri sélectif » à Fa, chemin du Faby, ce qui représenterait un gain d'environ une quinzaine de places de stationnement.

Cet aménagement est susceptible d'être subventionné auprès du Conseil régional, du Département et de l'Etat. M Maniak précise que les devis ont été demandés ; les subventions seront demandées sur la base d'un coût de réalisation s'élevant à 81 442€ HT. Il faudra prévoir la construction d’un mur en pierre, un enrochement et le goudronnage de tout le site. M. le Maire nous demande de l'autoriser à effectuer les demandes de subventions et les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet. Approuvé à l'unanimité

5 - Travaux de réfection du lit du ruisseau de Blazines à Fa.

Depuis plusieurs années, la végétation s'est développée à certains endroits de ce ruisseau obstruant et dégradant ce cours d'eau. De plus les flancs des berges se referment progressivement et déséquilibrent les talus renforcés en pierres sèches. Les eaux de ruissellement pourraient ne plus être canalisées et s'étendre aux quartiers riverains ce qui pourrait provoquer des inondations. Une réunion de travail a eu lieu sur ce sujet avec les riverains concernés et une visite sur site le 21 juin avec M le Maire et M Maniak.

Des travaux sur ce ruisseau doivent être réalisés. M. le Maire précise toutefois que les berges de ce ruisseau maintenant des parcelles privées, le coût de ces travaux doivent être supportés à la fois par lacommune, pour moitié et l'autre moitié par les riverains au prorata du linéaire de leurs propriétés. Les propriétaires présents sont d'accord sur le partage des coûts. Le montant des travaux s'élève à 9 788€HT. M le Maire demande d'approuver les démarches nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Approuvé à l'unanimité

6- Projet de traversée des villages

M le Maire aborde le projet de traversée des villages comme étant un sujet qui le préoccupe beaucoup compte-tenu du contexte national et international perturbé et du montant très important des sommes à engager. Il considère que cette période de crise n'est plus du tout favorable et que la sagesse nous appelle à reporter ce projet qui s’élève à plus de 1 200 000 euros. Il a conscience du travail colossal que ce projet a représenté pour M. Maniak et il le remercie vivement pour son investissement. M le Maire demande l'avis des conseillers municipaux après avoir explicité ses réticences. M.Maniak rappelle effectivement la charge qu'a représentée l'élaboration de ce projet, la nécessité de sécuriser la traversée de nos villages, l'aboutissement de l'ensemble des dossiers tant sur le plan technique que financier . Il partage cependant l'avis de M le Maire en précisant que la période est effectivement très incertaine et que l'intérêt de la commune primant sur tout le reste, il est d'accord pour reporter ce projet et ajoute que tout le travail effectué n'est pas perdu et pourra servir à un projet futur. Contacts pris par M le Maire auprès du responsable de l'entreprise Chauvet TP qui devait réaliser le chantier, aucune pénalité ne serait appliquée.

Considérant l'ensemble de ces éléments et après en avoir débattu, M le Maire propose de reporter le projet de traversée des villages dans le moment actuel et de travailler à des solutions moins onéreuses pour faire ralentir les véhicules à Fa et à Rouvenac. La décision est approuvée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

- M le Maire pose à nouveau la problématique de l'eau comme étant une problématique majeure et qui concerne bon nombre de communes de la Haute vallée de l'Aude. M le maire explique qu’une réunion cantonale a eu lieu sur la question de l’eau et fait le compte rendu au conseil. Il évoque le dispositif Réseaul11 dont le Président est André Viola ; ce dispositif, déjà opérationnel dans le Lauragais, pourrait résoudre en partie les problèmes liés à la pénurie d'eau sur certains villages par la connexion des villages entre eux et la redistribution de l'eau sur le principe de la solidarité entre communes excédentaires et déficitaires. L'adhésion à Réseau11 est possible tout en restant sur une gestion en Régie publique et municipale mais cela impliquerait une augmentation du prix du m3. Nous devons travailler sur ces sujets car la problématique de l’eau va se poser de façon de plus en plus accrue dans les années à venir.

- M le Maire rappelle que lors de la cérémonie du 14 juillet, il a prévu de remettre la médaille de la

ville à R Castano et M Dulcet et demandent aux conseillers d'être présents dans la mesure du possible.

- M le Maire informe le conseil que le contrat d'Oriane Barbat-Loze arrive à son terme au 1er août. On est tenu de publier la vacance de ce poste et créer une commission paritaire pour un recrutement sur ce poste même si on souhaite renouveler son contrat. Audrey Rantrua et M le Maire formeront cette

commission qui se tiendra le 4 août à 18h.

La commission pour le recrutement de l'agent technique de Rouvenac sera formée de Colette Schreys et

M le Maire et se tiendra le 25 août à 14h.

- M le Maire informe le conseil que Kevin Major a pris contact avec lui pour lui proposer de recueillir la mémoire des anciens de notre commune sous forme de films et autres supports comme des histoires de vie à transmettre aux générations futures. M le maire explique qu’il est majeur de conserver la mémoire des anciens de Fa et de Rouvenac. Il s'agit d'une simple information pour l'instant mais cetteproposition paraît très intéressante et a bien sûr un coût ( environ 4 500€). Nous en reparlerons lors

d’un prochain conseil.

- M le Maire fait le point sur la réorganisation de la collecte des ordures ménagères lancée sur tout le territoire de la communauté des communes et la nécessité d'optimiser cette collecte pour éviter que le coût de ce service n'explose en réduisant les points de collecte. Cette réorganisation doit être effective au ler août et il est nécessaire de reprendre contact d'ici là avec Paul, l'ambassadeur de tri à la CCPA pour sa mise en place. Argumentaire à développer auprès de la population pour une bonne information et une bonne sensibilisation pour des résultats concrets.

- Etat des Chemins : intervention de M Deguelle pour l'embranchement d’un chemin à Ramounichoux, M Esperce pour le plateau de Bouichet et M Heigl pour Galié. M le Maire se rendra sur place pour évaluer précisément les besoins mais précise qu'une entreprise a déjà été contactée pour le plateau de Bouichet ( Ent. Dassé).

- M Bennavail fait un point sur le café de Fa ; il précise qu'il a été convoqué, lui-même et Mme J

Napié par M le Maire il y a quelques semaines pour des problèmes de nuisances en lien avec le café. Ils leur ont fait part des doléances provenant de certains habitants qui font état de dysfonctionnements constatés depuis quelques mois ( nuisances sonores, incivilités, bagarres..). Depuis, les gestionnaires ont tenu compte de ces remarques et ont pris les mesures nécessaires pour améliorer cette situation ( fermeture plus précoce du café lors des concerts, gouvernance interne etc..). Ces efforts semblent avoir porté leurs fruits mais M Bennavail fait remarquer que les problèmes qui se posent au café de Fa se posent malheureusement dans d’autres communes de plus en plus. M le Maire tient à préciser qu'il est de son devoir d'assurer la tranquillité et la sécurité publique de ses concitoyens, que des efforts sont

faits et doivent être poursuivis.

La séance est levée à 23h45.

Vu pour être affichée le 19 juillet 2022 conformément aux prescriptions de l'art. L.2121-25 Du Code

Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Anthony CHANAUD