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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 avril 2021
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Fa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 10 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
Département de l’Aude
Commune de VAL-DU-FABY
SEANCE DU 10/04/2021
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 09 heures à la salle de la
mairie de FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD, Maire, le 06/04/2021,
en application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : CHANAUD Anthony, MANIAK Stanislas, BAUMANN Joelle, LABERTY Gilles, FREMONT
Marie, DEGUELLE Philippe, DIEM Gérard, ELOY Alain, HEIGL Emil, FAVRY Simone, MALET Didier, SCHREYS Colette,
COMTE Geneviève, ESPERCE Alain
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme DUCEAU Hélèn a donné pouvoir à Mme COMTE Geneviève
ETAIENT ABSENTS excusés:
Mme RANTRUA Audrey
Mme EDWINS Emanwela
Mr BENNAVAVAIL Georges
Mr THIRION Kévin
Ordre du jour
1- Compte de gestion M14 2020
2- Compte Administratif M14 2020
3- Affectation du résultat M14 2020
4- Vote des taux d'imposition 2021
5- Budget prévisionnel M14 2021
6- FSE Collège Couiza
Questions diverses
Secrétaire de séance : Geneviève COMTE
Ouverture du Conseil Municipal à 09h00. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer, sous la
présidence de Mr Anthony CHANAUD, Maire.
M le Maire met au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 20/03/2021 qui est adopté à l'unanimité.
M Le Maire demande l'autorisation de modifier l'ordre du jour en ajoutant le point suivant ( point 7 }:
- Demande de location d'un garage situé Avenue de la République. La demande de modification de l'ordre du jour est
adoptée à l'unanimité.
1- Compte de Gestion M14 2020
Au préalable, M le Maire rappelle que l'ensemble des documents relatifs aux budgets ont été envoyés
précédemment et pour une parfaite information aux membres du Conseil Municipal par Léticia Cuguillère,
notre secrétaire. M le Maire et les membres présents tiennent à la remercier vivement pour la qualité du travail
rendu dans la confection des budgets et les explications fournies par mail aux conseillers municipaux en amont
de la séance pour une meilleure compréhension de tous.
M le Maire rappelle que le Compte de Gestion ( CG) est élaboré par le Trésor Public et doit être identique au
Compte Administratif ( CA) lequel est un bilan financier retraçant toutes les opérations comptables de la
commune sur l'année N-1.
- En section d'investissement, des recettes sont de 393 582,84 et les dépenses de 229 732,39€ ce qui donne un
résultat d'exercice positif pour 2020 de 163 850,45 euros. - En section de fonctionnement, les recettes sont de 532 074,76 euros et les dépenses ( mandats) de 376
393,97€ ce qui donne un résultat d'exercice positif pour 2020 de 155 680,79 euros.
Le résultat de l'exercice 2020 montre un excédent de 163 850,45 en section d'investissement et un excédent de
155 680,79 en section de fonctionnement.
- Résultat de clôture ( résultats 2020 et années précédentes) : En section d'investissement, un déficit de 101
455,05 et en section de fonctionnement un excédent de 573 696,94. Le résultat total de clôture de l'exercice
2020 est de 472 241,89€. M le Maire demande d'approuver le compte de gestion établi par le comptable
public. Approuvé à l'unanimité.
2- Compte Administratif M14 2020
M Le Maire présente dans le détail le compte administratif ( CA) de la commune.
Nos finances sont saines et d'un point de vue budgétaire notre commune est forte grâce en partie à la création
de la commune nouvelle qui nous permet de faire des économies d'échelle très importantes et qui voit l'Etat
augmenter nos dotations. Nous continuons nos efforts annuels de réduction de la dette tout en réalisant des
investissements importants financés grâce aux subventions et à nos fonds propres, sans recours à l'emprunt.
- En section de fonctionnement, les dépenses s'élèvent à 376 393,97€ et les recettes à 532 074,76€.
- En section d'investissement, les dépenses s'élèvent à 229 732,39€ et les recettes à 393 582,84€.
Sur le résultat 2020, l'excédent de fonctionnement est de 155 680,79 et l'excédent en investissement est de
163 850,45.
M le Maire quitte la salle comme le prévoit la loi et Mr Stanislas MANIAK fait procéder au vote. Approuvé à
l'unanimité.
3- Affectation du résultat M14 2020
M le Maire présente les chiffres de l'affectation du résultat.
Ces chiffres correspondent bien aux comptes de gestion et au compte administratif. - L'excédent de fonctionnement ( résultat cumulé sur 2020) est de 573 696, 94 et le solde d'exécution
d'investissement ( déficit) est de - 101 455,04€ ce qui crée un excédent ( report en fonctionnement) de 472
241, 89€. Approuvé à l'unanimité.
4- Vote des taux d'imposition 2021
M le Maire rappelle que l'Etat s'est engagé auprès des communes à compenser la suppression de la taxe
d'habitation. Toutefois, certains maires soulignent la perte de souveraineté des communes à travers cette
disparition et s'interrogent sur la tenue de cet engagement sur le long terme.
M le Maire propose de maintenir les taux à l'identique sur la taxe foncière bâtie ( TFB ) et la taxe foncière non
bâtie ( TFNB). Pour faire face à la suppression de la taxe d'habitation, l'Etat transfère la part départementale de
la taxe foncière bâtie aux communes. Ainsi il est proposé de maintenir la taxe foncière bâtie de la commune au même taux ( 21.22) et d'y ajouter la taxe foncière départementale ( 30.69), soit 51.91. Avec ce calcul la
commune perçoit la même somme qu'avant la suppression de la Taxe d'habitation et les contribuables paient la
même somme mais le Département perd le produit de la taxe foncière, compensée par l'Etat. M le Maire
propose également de maintenir la taxe foncière non bâtie au même taux soit 99.88. Ainsi aucune
augmentation fiscale n’est prévue sur la commune. Approuvé à l'unanimité
5 — Budget primitif M14 2021
M le Maire présente le budget dont les orientations ont été vues en réunion de travail il y a quelques semaines
avec l’ensemble des membres du Conseil municipal. L'ensemble des travaux continueront à être financés sur
fonds propres, sans avoir recours à l'emprunt et grâce aux subventions diverses. Parmi les principaux travaux prévus cette année se trouvent la première tranche de travaux sur la sécurisation
et l'embellissement des traversées de Rouvenac et de Fa, des travaux à l’école, la création d’un logement communal dans l’ancienne mairie de Rouvenac, à l'étage, des opérations de goudronnage et empierrement de
voiries ( Fa, Rouvenac, Galié, Ramounichoux, Sauzils) , consolidation de la barre rocheuse au-dessous du
château d’eau à Rouvenac, renforcement du parapet du Rial à Fa entre le tunnel et le pont de la rue Francois
Faure.
M Le Maire explique que le budget primitif est un budget prévisionnel. Ce budget reprend les excédents ou
déficits des années précédentes.
On repart cette année avec un excédent de 472 241, 89€ { voir Compte Administratif)
Après avoir détaillé le BP par chapitre, il ressort que :
- Le BP 2021 s' équilibre en fonctionnement, en dépenses et en recettes, à 969 530,00€.
- Le BP 2021 s' équilibre en investissement, en dépenses et en recettes, à 354 750, 00€.
Approuvé à l'unanimité
6 —FSE Collège Couiza
Depuis la dissolution du SIVU du Collège, il n'y a plus de délégués des diverses communes ni de cotisations
versées pour l'établissement.
Toutefois, les communes peuvent participer, sous forme de dons et pour un montant de leur choix, à la vie du
collège et à ses activités ; un des professeurs du collège de Couiza nous a sollicité dans ce sens. M Le Maire
propose de faire un don au Collège. Un débat s'engage sur la somme. La somme de 300€, à l'instar de ce qui se
fait par la plupart des communes de la même strate de population que la nôtre est approuvée à l'unanimité.
7 - Demande de location d'un garage situé Avenue de la République
Il y a quelques mois, la commune à fait l'acquisition d'une maison Avenue de la République à Fa et de 2 garages
situés Avenue de la République. Cette acquisition permet d'éviter que cette maison ne soit fermée et crée des
revenus mensuels pour la commune. La maison et un garage sont loués à Mme Bot Claudette. Mme Bayle
Maïre est intéressée pour louer un des 2 garages qui vient d’être rénové. M Le Maire propose de louer ce local
pour un montant de 50€/mois. Débat sur la somme qui est approuvée à l'unanimité. Plusieurs locaux et terrains
sont ainsi loués ce qui permet de diversifier les revenus de notre commune.
Questions diverses.
- M Le Maire précise que la semaine dernière, la CCPA a voté l'ensemble des budgets à l'unanimité. Les comptes
de la communauté de commune se redressent de façon très encourageante. Le seul budget qui a été voté à la
majorité et non à l'unanimité reste celui concernant le budget des Ordures Ménagères ; lors de cette séance,
un débat a eu lieu au sujet de la redevance des ordures ménagères ( REOM) et de la taxe des ordures
ménagères ( TOM).
Il va y avoir un débat à la communauté des communes pour savoir si on reste à la REOM ou si on passe à la
TOM. M le Maire demande l'avis des conseillers sur le sujet car il devra se prononcer avec G BENNAVAIL au nom
de la commune lors de la réunion de la communauté des communes si on reste à la REOM ou si on passe à la
TOM.
M Le Maire tient à expliciter sous tous ses aspects les avantages et inconvénients liées à la REOM et à la TOM.
Après en avoir débattu, le conseil municipal se positionne majoritairement en faveur de la REOM et note
toutefois la nécessité d'une meilleure communication au sujet de la gestion des ordures ménagères et de ses
enjeux. M le Maire et G BENNAVAIL porteront cette parole à la communauté de communes.
La CCPA demande également que puissent être nommés des « référents Ordures Ménagères » par commune
afin d'améliorer le tri au plus près du terrain ; Alain Eloy qui a déjà beaucoup œuvré dans le domaine de la
gestion des déchets pour la commune se porte candidat. Il est désigné à l'unanimité.
Des « référents sentiers » doivent être également identifiés; nous proposerons à Georges Bennavail qui
connaît bien le sujet d'être référent pour notre commune.
- Suite à l'épisode de gel de la semaine dernière qui a frappé la France et l'Aude en particulier, des agriculteurs et viticulteurs de notre commune ont été gravement touchés et impactés par cet épisode climatique; M Le
Maire va demander le classement de la commune en « calamité agricole ».
- Les prochaines élections départementales et régionales devraient avoir lieu les 13 et 20 juin; compte-tenu de
la crise sanitaire, leur report pourrait être envisagé. La Préfecture demande aux Maires de chaque commune de
lui faire connaître très rapidement leur avis sur ce report éventuel. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal
se montre favorable au maintien de la date des élections en juin avec des aménagements adaptés { possibilité
d'organiser le vote au foyer de Rouvenac par exemple car la mairie est petite et rend difficile une organisation
sans se croiser), si nécessaire.
A ce sujet et quelle que soit la décision prise au niveau national sur la date, il convient d'organiser les bureaux
de vote de Rouvenac et de Fa { président, assesseurs, secrétaire). En accord avec les membres présents, un
tableau de présence est acté et sera envoyé à chaque membre du CM prochainement.
- Marie Fremont nous informe avec regret de l'annulation de la manifestation « Artistes à suivre » en raison du
contexte sanitaire.
- La réfection du pont de Rouvenac ( renforcement, redressement des fers, sablage, peintures...) et du pont de
Fa devraient être effectives prochainement ; il convient donc d'attendre la fin de ces travaux pour fleurir. M le
Maire va prendre contact avec les membres des associations pour trouver la meilleure solution possible.
- Une réunion de travail entièrement dédiée à la traversée de nos villages doit se tenir à la fin de la séance du
Conseil Municipal de ce jour ; elle doit permettre d'informer les membres du conseil de l'avancée du projet et
d'avoir son assentiment sur ses grandes lignes. M le Maire et le Conseil Municipal remercient vivement Mr
Stanislas MANIAK pour son investissement sans faille sur ce dossier.
La séance du conseil est levée à 11h15.
Vu pour être affichée le 13 avril conformément aux prescriptions de l'art. L.2121-25 Du Code Général des
Collectivités Territoriales
Le Maire
Anthony CHANAUD