Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 juin 2023 Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 13 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Industrie, Département de l’Aude

Commune de VAL-DU-FABY

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 juin 2023

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 20 heures à la salle de la mairie de FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD, Maire, le 08 juin 2023, en application de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

Anthony CHANAUD, Stanislas MANIAK, Gilles LABERTY, Gérard DIEM, Joelle BAUMANN, Geneviève COMTE, Simone FAVRY, Colette SCHREYS, Emil HEIGL, Philippe DEGUELLE, Alain ELOY, Georges BENNAVAIL, Audrey RANTRUA, Marie FREMONT

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Emanwela EDWINS a donné pouvoir à Anthony CHANAUD

Alain ESPERCE a donné pouvoir à Colette SCHREYS

Kevin THIRION a donné pouvoir à Marie FREMONT

ETAIENT ABSENTS excusés:

Helen DUCEAU

Didier MALET

Ordre du jour

1- Convention de partenariat pour le renouvellement de la mise à disposition d'un environnement

numérique de travail ( ENT- Ecole).

2 - Création d'un emploi permanent de Secrétaire de mairie

3- Vente parcelle C76 à Rouvenac

4- Demande de subvention Eclairage Public Fa et Rouvenac

Questions diverses

Secrétaire de séance : Genevieve COMTE

Ouverture du Conseil Municipal à 20h05. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer, sous la présidence de Mr Anthony CHANAUD, Maire.

M le Maire met au vote le compte-rendu du Conseil municipal du 24 mai 2023 qui est adopté à l'unanimité. M le Maire demande l'autorisation de modifier l'ordre du jour en ajoutant le point suivant, point 5 :

- Actualisation des tarifs de cantine établie par API Restauration

La demande de modification de l'ordre du jour est acceptée à l'unanimité.

1- Convention de partenariat pour le renouvellement de la mise à disposition d'un espace numérique de travail ( ENT-Ecole).

Les enseignants sont satisfaits de ce dispositif qui s'inscrit dans un plan de développement des usages du numérique éducatif avec l'Académie de Montpellier. L'ENT – espace numérique de travail - est une plate forme numérique interactive ; elle permet notamment de partager un agenda en ligne avec les parents d'élèves et de diffuser de contenus pédagogiques. M le Maire propose au conseil de renouveler la convention pour l'année 2023-2024 à l'ENT Ecole, adhésion qui s'élève à 45€ / an et soumet cette question au vote. Approuvé à l'unanimité.2- Création d'un emploi permanent de secrétaire de mairie

M le Maire rapelle que Léticia Cuguillère quittera ses fonctions à la Mairie au 31 octobre 2023. Il s'agit d'un départ volontaire et souhaité par Léticia qui a demandé à intégrer la CCPA. M le Maire la remercie vivement pour son dévouement et son sérieux durant ces 18 années passées au service de la commune et précise qu'il l'accompagnera dans sa mutation au service urbanisme de cette collectivité. Léticia précise qu’il ne s’agit nullement de mésentente avec ses collègues ou les élus, bien au contraire, mais qu’elle souhaite avoir une évolution de poste. Il convient par conséquent de procéder au recrutement d'un nouvel agent qui pourra remplir ces fonctions multiples. M le Maire demande au conseil s'il souhaite ouvrir ce poste actuel ( adjoint administratif, Cat C) aux catégories B ( Rédacteur par ex). Il peut être également ouvert dans le cadre d' un emploi d'adjoint administratif contractuel, CDD ou CDI.

Cette offre d'emploi est parue sur le site « Emploi territorial.fr ». M le Maire souhaiterait que cet agent travaille à temps complet ( 35h) et qu'il puisse être présent sur la mairie de Rouvenac une demie-journée par semaine, en plus des permanences faites par les élus afin de rendre un service supplémentaire aux habitants. On prévoit un recrutement au 1er septembre pour permettre un « tuilage » de 2 mois. M le Maire précise qu'il convient également de mettre en place une commission de recrutement de cet agent à laquelle Léticia Cuguillère souhaite participer. Parmi les élus présents, Marie Fremont, Audrey Rantrua, Genevieve Comte, Stanislas Maniak et M le Maire proposent d'intégrer cette commission. La date du 24 juillet à 14h est retenue pour recevoir les candidats.

M le Maire demande d'approuver

- la création d'un emploi permanent de secrétaire de mairie dans le grade d'adjoint administratif Cat C ou dans le grade de Rédacteur Cat B à temps complet à raison de 35h hebdomadaire - La mise en place de la commission de recrutement qui se tiendra le 24 juillet 23 M le Maire soumet au vote la question. Approuvé à l'unanimité

3- Vente parcelle C 76 à Rouvenac

M. le Maire rappelle au Conseil que nous avons délibéré le 12 avril 2023 pour mettre en vente la parcelle C76 ( ancien espace déchets verts ) de 1955m2 à Rouvenac au prix de vente de 36000€. Mme HARDY Emmanuelle, de Rouvenac, se propose comme acquéreur de la parcelle C76 au prix de vente fixé à 36000€ afin de construire une maison.

M le Maire demande au conseil d'autoriser la vente de cette parcelle à Mme HARDY Emmanuelle pour la somme de 36.000€ et de l'autoriser à entreprendre les démarches nécessaires. Il soumet au vote cette question. Approuvé à l'unanimité

4- Demande de subvention Eclairage Public Fa et Rouvenac

Suite à notre délibération du 21 mai 2022, la réalisation du projet intitulé « Renforcement Basse Tension traverse de Fa et Rouvenac » a été retenu par le Syaden au titre de Face 2022 ; il s'avère que cette opération impacte le réseau de distribution publique d'électricité et les infrastructures afférentes. La commune doit solliciter l'aide du Syaden pour la rénovation de l'éclairage public, type LED sur les secteurs impactés par ce renforcement BT de nos 2 villages. Le devis présenté par la Société Robert s'élève à 19 742,60€ HT. M le Maire demande au conseil de l'autoriser à entreprendre les démarches nécessaires à cette demande de subvention et à confier au Syaden la maîtrise de l'ouvrage. - Approuvé à l'unanimité.

5- Actualisation des tarifs de cantine établie par API Restauration La Société API confectionne et livre les repas pour la cantine scolaire de notre commune. La société nous informe d'une prochaine augmentation des tarifs à compter du 1er septembre 2023. Cette augmentation pourrait être supportée cette fois par les parents, la précédente augmentation ayant été prise en charge par la commune. La commune de St Jean de Paracol s'est positionnée également dans ce sens. Pour information, la commune prend en charge à ce jour 0,69€ € / repas et par enfant ainsi que la commune de St Jean de Paracol.

Les Tarifs enfants passent de 4,01 TTC à 4,15€ TTC et les Tarifs adultes passent de 4,63 TTC à 4,80 € TTC à compter du 1er septembre. M le Maire demande au conseil d'approuver ces nouveaux tarifs qu'il soumet au vote. Approuvé à l'unanimité.Questions diverses

- Moulin de Galié.

Présence et intervention de Anne Avignon et Catherine Chaimbault - membres du bureau de l'association le Moulin de Galié - sur invitation de M le Maire. Ce dernier rapelle l'historique du projet de réhabilitation du Moulin de Galié en précisant que ce projet fait partie de nos engagements lors de la dernière élection municipale et qu'il est un projet communal. L'association, Le Moulin de Galié, est un partenaire essentiel de ce projet ; l'Association a candidaté pour la seconde fois au Budget Participatif avec succès cette année puisque le projet de réhabilitation a été retenu et une somme de 71.800€ sera allouée pour les travaux sur la Tour. Anne Avignon et Catherine Chaimbault détaillent les actions menées et à venir. Il faut rapidement que la mairie puisse prendre une décision pour le démarrage du travail d'un architecte du patrimoine, dossier de subvention dans un 1er temps puis étude de chantier. Les honoraires de l'architecte sont estimés à 13% du montant total des travaux. Par ailleurs, l'expérience de Vingrau doit pouvoir nous aider dans l'élaboration du projet avec des acteurs disponibles pour nous aider. Prochain calendrier du Moulin : 23 juin à 9h30 visite sur site de l'architecte et de ses collaborateurs, 24 juin à 16h30 Assemblée générale de l'Association suivie d'une soirée festive ouverte à tous ( invitation remise aux conseillers ), et 4 juillet à 9h30 visite sur site d'une chargée de mission du Département ( Direction de projets). Au vu du montant des travaux, il est important que ce Moulin, une fois réhabilité ait une fonction sociale, pédagogique, de production de farine et d'électricité...Dans la mesure où on ne peut avancer maintenant sur ce dossier sans l'intervention de l'architecte, le conseil, sur la proposition de M le Maire, accepte de valider son intervention de principe. Par ailleurs, il est nécessaire d'avoir des référents « Mairie » pour ce dossier de réhabilitation. Genevieve Comte donne son accord, Alain Eloy se propose d'être en appui en cas de besoin ainsi que Gilles Laberty et Marie Fremont pourrait être intéressée et demande un temps de réflexion. - Compteurs Linky

M le Maire précise que nous avions délibéré par le passé pour qu'il n'y ait pas de pose de compteurs Linky sur les bâtiments communaux ce qui a été suivi d'effet. Par conséquent, nous avons 18 compteurs dont il faut faire les relevés 2 fois / an. Cela représente une surcharge de travail conséquente. Ainsi, nous proposons de poursuivre notre refus d’installer ces compteurs dans les batiments recevant du public par principe de précaution mais d'installer ces compteurs uniquement sur les lieux équipés de compteurs mais ne recevant pas de public ( stations d'épuration, puits, pompes de relevage...).

- Café de Fa

M le Maire précise qu'il reçoit actuellement beaucoup d'appels et de doléances concernant la fermeture du café. Il précise que la commune est propriétaire des murs mais pas du fonds de commerce. Il ajoute qu'il a eu encore aujourd'hui une réunion avec 3 responsables de la SCIC du café afin de trouver une solution . M le Maire propose à Georges Bennavail de faire un point à ce sujet. Georges Bennavail précise tout d'abord qu'il a posé sa démission en sa qualité de Président. Actuellement, le Café est fermé pour « congés » et son fonctionnement se décide « au jour le jour ». Le diagnostic ( DLA ) qui a été posé préconise une fermeture en raison des difficultés liées au modèle économique actuel, à une nécessaire remise aux normes et à la gouvernance. Georges Bennavail ajoute que l'on va bien vers une fermeture à la fin juin de l'établissement. Une AG est fixée le 4 juillet à 14h.

M le Maire insiste sur la nécessité absolue de maintenir ce lieu de vie pour le village et préconise un retour à un mode de fonctionnement classique.

S'il n'y avait pas de repreneur crédible rapidement, la commune pourrait racheter le fond de commerce ce qui pourrait lui permettre « d'avoir la main » sur le devenir du café mais ce qui l'obligerait de ce fait à supporter seule les frais relatifs aux travaux à réaliser. - Traversée de nos villages

Stanislas MANIAK fait un point sur ce projet et précise les dernières modifications apportées suite à la visite sur le terrain du groupe de travail concernant l'ajout de coussins berlinois à Fa et Rouvenac. L’objectif est de faire ralentir les véhicules sur les traversées. Le conseil approuve ces modifications. Stanislas Maniak doit maintenant présenter ce projet au Département qui doit le valider. S'agissant de la traversée sur Le Pla de Fa, la rue Olympe de Gouges et la rue de l'Usine seront rendues prioritaires afin de faire ralentir les véhicules sur la route départementale.- Gestion des déchets

Alain Eloy a pris contact avec la CCPA et le Covaldem pour avancer sur la mise en place des composteurs à Rouvenac. Il nous tiendra informé de la suite de ce dossier. Il préconise par ailleurs que l'on puisse publier sur le site de la commune et sur le bulletin municipal les volumes et tonnages des différentes catégories d'ordures ménagères pour une meilleure prise de conscience par les utilisateurs .

A ce sujet, M le Maire précise qu'un travail de fond est mené actuellement au sein de la CCPA pour réduire au maximum les coûts de gestion des déchets ménagers par des mesures incitatives ( redevance incitative par ex en équipant des colonnes de puces pour que chacun paie au réel les ordures qu’il jette afin d’encourager au tri des déchets.)

- M le Maire ajoute qu'en matière d'eau et assainissement, il se bat toujours pour garder une gestion publique de l'eau en luttant, avec d'autres collègues élus, pour que le transfert de compétences prévu en 2026 n'ait pas lieu et éviter ainsi que les factures des usagers ne subissent une forte augmentation. Nécessité de se grouper dans ce sens par des rencontres régulières et demande de soutien auprès des sénateurs. Le conseil, à l’unanimité, soutien le maire dans cette démarche afin de garder une gestion publique et communale de l’eau. M le Maire et Georges Bennavail feront part de la position du conseil en conseil communautaire.

- Lettre des chasseurs de Fauruc demandant un droit de chasse sur une parcelle en biens non délimités ( BND) et appartenant à 3 propriétaires dont la commune de Val du Faby. M le Maire précise qu’il ne souhaite pas retirer de droit de chasse sur une parcelle communale à une ACCA de notre commune et refuse cette demande. Démarche approuvée par le conseil. - Stanislas Maniak propose une réunion de travail « travaux » le 26 juin à 20h afin de planifier les travaux sur les années à venir afin de demander les demandes de subvention de la manière la plus stratégique possible dans l’intérêt de la commune.

- Marie Fremont fera un point lors d'un prochain conseil municipal à propos de la dernière manifestation « Artistes à suivre ».

- Concert à l'église de Fa le 1er juillet.

- Repas organisé par la Clé de Fa le 1er juillet à Sauzils à 12h

- Repas du Val du Faby organisé par la Clé de Fa sous la Batteuse le 14 juillet, après la cérémonie, autour d'un méchoui de production locale.

La séance est levée à 23h30.

Vu pour être affichée le 22 juin 2023 conformément aux prescriptions de l'art. L.2121-25 Du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire

Anthony CHANAUD