Compte-Rendu - CM DU 04 JUIN 2018

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Compte-Rendu - CM DU 04 JUIN 2018 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune d'Eu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM DU 04 JUIN 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Données personnelles, Investissement et développement économique, 1

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

______

M A I R I E D E L A V I L L E D ’ E U

______

( S E I N E - M A R I T I M E )

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 JUIN 2018

COMPTE-RENDU N°6

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

M. DUJEANCOURT Arnaud, désigné comme secrétaire de séance, procède à l’appel nominal.

Présents : M. DERRIEN, Maire, M. DENEUFVE, Mme PETIT, Mme RICHE, Mme BOUQUET à partir de la question n° 8, M. ACCARD, Mme DESJONQUÈRES, Adjoints, Mme CAUCHY, M. DESBIENDRAS, Mme DENEUFVE, M. HAVARD, Mme THOMAS, M. ECREPONT, Mme SAUMONT, Mme GAOUYER, Mme BRIFFARD, M. BARBIER , M. DUJEANCOURT, Mme DUCHAUSSOY, M. DUCHAUSSOY, Mme VANDENBERGHE, M. RICHARD.

Absents représentés : Mme BOUQUET par Mme DENEUFVE jusqu’à la question n° 7, M. PRIN par M. DENEUFVE, Mme SAUTEUR par M. DERRIEN, M. MAXENCE par Mme PETIT, Mme DUNEUFGERMAIN par M. BARBIER, M. LABOULAIS par Mme BRIFFARD.

Absents : Mme MACRÉ, M. LARZET.

M. DERRIEN : Concernant l’ordre du jour, accepteriez-vous que l’on traite le point 12, CLEAC, à la fin, si Mme BOUQUET ne nous a pas rejoint ? Pas d’opposition, merci beaucoup.

2) COMPTES RENDUS CONSEILS MUNICIPAUX DES 28 MARS ET 24 AVRIL – APPROBATION

Les procès-verbaux des réunions des Conseils Municipaux en date des 28 mars et 24 avril sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

M. DERRIEN : Je propose que nous commencions par le compte-rendu du 28 mars, avez-vous des remarques ?

2 0 1 82

Mme GAOUYER : M. le Maire, je dirai simplement que cela valait le coup de le réécrire. Au nombre de lignes rouges que nous avons pu suivre maintenant, ça valait le coup.

M. DERRIEN : Nous avons fait une enquête pour comprendre, nous avons compris.

Mme GAOUYER : Qu’est-ce que vous avez compris ?

M. DERRIEN : On a compris pourquoi ça manquait. Parce que la personne qui a retranscrit pensait que ce n’était pas utile de retranscrire les paroles de Mme PAULINO.

Mme PAULINO : Il n’y a pas que moi.

Mme GAOUYER : Il n’y avait pas que ça.

M. DERRIEN : Il n’y avait pas que Mme PAULINO, il y avait un certain nombre de paroles qui avaient été…, donc, voilà.

Mme GAOUYER : D’accord, elle est employée par la mairie.

M. DUCHAUSSOY : M. le Maire, même vos propos étaient tronqués.

M. DERRIEN : Un petit complément de Mme PAULINO. Il n’y a pas de souci, je vous explique ce qui s’est passé. On a rectifié et puis voilà, nous avons réécouté les deux bandes. Et ça a été refait.

Mme PAULINO : C’est cela, c’est une histoire de bande.

M. DERRIEN : Cela ne se reproduira pas normalement. Pas de remarques ?

Mme GAOUYER : J’avais des remarques à faire, mais je ne les fais pas, ça semblerait très lourd.

M. DERRIEN : Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

M. DERRIEN : Passons au compte-rendu du 24 avril.

Mme BRIFFARD : Page 33, il y a marqué un endroit, pour moi c’est « Inaudible », je pense que je disais : « Si c’est une note, donc la décision est prise. », et après à nouveau, page 35 c’est marqué « Inaudible », et là je pense que je disais : « C’est vous qui citez le CCAS. ».

M. RICHARD : Page 34, pour ma part, tout en bas de la page, « je suis à la retraite », je n’ai surtout pas dit « je n’en ai rien à faire », donc je n’ai rien à faire ! Ce qui n’est pas du tout la même chose.

Mme BRIFFARD : Juste une petite intervention, c’est lié au compte-rendu, mais ce n’est pas des problèmes de retranscription. On a évoqué dans un des sujets, les temps d’activités périscolaires, il m’a été posé en réunion d’OMS, la semaine dernière, ce qu’il en était pour les associations sportives. J’aimerai que vous puissiez…

M. DERRIEN : Oui, je propose que l’on attende que Mme BOUQUET soit là, c’est elle qui fait l’étude de ce dossier, qui l’a en charge. On va l’attendre et elle vous répondra.3

Mme BRIFFARD : D’accord.

M. DERRIEN : Elle est plus compétente que moi puisqu’elle a travaillé sur ce dossier et tout n’est pas finalisé encore.

Mme BRIFFARD : Merci.

M. DUCHAUSSOY : Monsieur le micro svp.

M. DERRIEN : Vous m’avez entendu ou je recommence ?

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

3) MUSEE LOUIS-PHILIPPE : ACQUISITION DE DEUX VASES DE SÈVRES – DEMANDE DE SUBVENTION ET DE MECENAT – N°2018/121/DEL/7.5

Mme PETIT : La ville d’Eu a souhaité acquérir pour enrichir les collections du Musée Louis Philippe une paire de vases de Sèvres représentant le château d’Eu vue du côté de la cour d’honneur sur l’un des vases. Sur l’autre, l’édifice est vu des anciens moulins Packham.

Le montant de cet achat s’élève à la somme de 30 720 € T.T.C.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire, dans le cadre de cette opération, à solliciter une subvention du montant le plus élevé possible auprès de l’Etat, ainsi que du mécénat.

Si vous voulez que je vous donne la répartition des sommes, 5 000 € pour la ville, 50% souhaité par l’État et la Région et le reste par les Amis du Musée. Je vous fais passer, c’est la paire de vases de Sèvres, vous avez tous les détails à l’intérieur. Si vous avez des questions ?

M. DUCHAUSSOY : J’ai une question un peu technique, simplement pour que l’on m’éclaire sur la demande de subvention qui est faite après l’acquisition.

Mme PETIT : Il y a une commission à laquelle va M. DUPARC auprès de l’État pour défendre son achat, et seulement à l’issue, après l’achat, la subvention est donnée. Vous verrez d’ailleurs le détail M. DUCHAUSSOY, derrière les photos des vases, vous avez le descriptif. Pas d’autre question ? On passe au vote.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

4) MUSEE LOUIS-PHILIPPE : RESTAURATION DE DEUX TOILES – DEMANDE DE SUBVENTIONS – N°2018/122/DEL/7.5

Mme PETIT : Monsieur le Maire expose à l’assemblée que deux œuvres appartenant aux collections du Musée Louis-Philippe nécessitent une restauration :

- le portrait de Catherine-Henriette de Joyeuse, pas de François de Lorraine, c’est une petite erreur.

- le duc de Guise qui présente à Charles IX les guerriers qui se sont distingués à la bataille de Dreux le 19 décembre 1562.

Le portrait de Henriette de Joyeuse, le voici, il est plein de petits patchs parce que la restauration a déjà été commencée avant et il faut refaire quelque chose qui ne va pas. C’est le4

premier et le deuxième vous le connaissez tous, c’est celui qui est dans le grand escalier en face du tableau de Nicolas Gosse.

La restauration du premier tableau devant se faire dans l’année, la seconde œuvre doit être roulée et conditionnée en 2018 par un restaurateur avant d’être envoyée dans les ateliers du centre de restauration et de recherches du Musée de France à Versailles afin qu’il puisse être étudié de près. Une restauration de l’œuvre suivra.

Les opérations touchant la première toile avoisineront 9 720 €. Pour la seconde, la somme proposée est de 3 600 €.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter des subventions du montant le plus élevé possible auprès de l’Etat (DRAC) pour la restauration de ces deux œuvres.

Avez-vous des questions ?

Mme GAOUYER : On est bien d’accord que pour la deuxième œuvre, les 3 600 €, c’est juste pour commencer.

Mme PETIT : Malheureusement oui.

Mme GAOUYER : Et vous pensez que ça ira jusqu’où ?

Mme PETIT : Je ne peux pas vous le dire.

Mme GAOUYER : Une fourchette ?

Mme PETIT : Je ne peux même pas vous le dire, pour la raison suivante, ce tableau est dans le grand escalier, côté droit en montant. Il a été victime, pendant l’incendie du château, il a brûlé derrière. On ne sait pas du tout ce que l’on va trouver derrière. Pour l’instant, on le descend, on le roule, on n’est pas capable de le faire nous-même, on l’envoie à Versailles et on voit ce qui se passe. D’autres questions ?

M. DERRIEN : Ça veut dire, un jour si c’est trop coûteux, on peut prendre la décision de ne pas le faire et de le retarder ou de différer la restauration. C’est pour cela que nous sommes en deux temps. Ce serait regrettable, mais Alban est très prudent sur ce que l’on pourrait trouver.

Mme GAOUYER : Ce qui veut dire aussi, c’est qu’une fois qu’il sera parti, il ne reviendra pas ? Compte-tenu de la gymnastique que cela va être, et comme on ne sait pas derrière, on n’est même pas sûr de pouvoir le remettre.

Mme PETIT : On n’est surtout pas sûr de ce que l’on va trouver derrière. L’état du mur derrière, l’état de la toile, on ne sait pas. Alban a été très prudent, c’est si vous voulez, un diagnostic. La répartition est toujours la même.

M. DUCHAUSSOY : On ne peut pas avoir un expert qui se déplace au moment où le tableau va être déposé ?

Mme PETIT : Il y aura un expert sur place au moment où le tableau est déposé.5

M. DUCHAUSSOY : Ce serait quand même dommage que l’on garde un trou dans l’escalier. On en a eu un pendant des années, ce serait dommage qu’on en garde un autre pendant quelques années encore.

Mme PETIT : M. DUCHAUSSOY, il va y avoir un trou quand même pendant un petit moment.

M. DUCHAUSSOY : Oui.

Mme PETIT : Un trou bien fait, mais il y aura un trou.

M. DUCHAUSSOY : Disons le moins longtemps possible quand même.

Mme PETIT : Espérons. On passe au vote ?

M. DERRIEN : Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

5) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET MUSEE – N°2018/123/DEL/7.1

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les décisions budgétaires modificatives sur le budget Musée comme exposées dans le tableau joint en annexe n°1.

M. DERRIEN : Cela concerne ce que vous a présenté Mme PETIT. Dans les dépenses, dans le code 2161 (322 MUS) – Œuvres et objets d’art pour un montant de 25 720 € et en recettes, la subvention – État et établissements nationaux pour un montant de 15 360 € (45%) et puis en recettes, autres associations les amis du Musée Louis Philippe pour un montant de 10 360 € sur le code 1328 et précédemment sur le code 1321. Et puis bien sûr, auquel il faut ajouter, mais ce n’est pas dans les décisions modificatives, puisque cela existe déjà dans le budget, les 5 000 € qui sont inscrits au budget du Musée. On retrouve les chiffres que vous a présentés Mme PETIT précédemment. Des questions ?

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personnes. Approuvé à l’unanimité.

6) FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) 2018 – N°2018/124/DEL/8.2

M. DERRIEN : Le Fonds départemental d’aide aux jeunes (FAJ) constitue un des éléments de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Le Fonds concerne les jeunes de 18 à 25 ans (non bénéficiaires du RSA et ne pouvant être aidés par leur famille) qui rencontrent des difficultés à s’insérer dans la vie professionnelle. Par le biais de deux types suivants d’aides, les bénéficiaires peuvent faire face à des besoins urgents :

1. Soutien aux projets d’insertion sociale et professionnelle : aides à la mobilité, à la formation dans le cadre d’un projet professionnel validé, au logement et à la santé,

2. Aide de première nécessité : aide mensuelle différentielle, aide ponctuelle, aide expérimentale à la stabilisation

Pour rappel, une commune qui participe au financement du FAJ peut siéger au comité local d’attribution qui se réunit une à deux fois par mois selon les territoires et le nombre de demandes à traiter.6

En 2017, le FAJ a apporté une aide à 871 jeunes habitants de la Seine-Maritime, que ce soit en termes de soutien à des projets d’insertion ou d’aide de première nécessité, pour un montant total de 354 519 €.

La participation volontaire des communes étant fixée au titre de 2018 à 0,23 € par habitant, il vous est demandé d’autoriser, la ville à contribuer financièrement au FAJ à hauteur de 0,23 € x 7 365 habitants (population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2017, issue du document de l’INSEE), soit 1 693,95 €. Pour la Seine Maritime, je vous ai donné les chiffres et une question que vous m’aviez posée l’année dernière et à laquelle nous répondons aujourd’hui, c’est le nombre de jeunes aidés de la ville qui est au nombre de 7, pour un montant total accordé sur la commune de 2 584 € qui se sont répartis en aide de première nécessité pour 1 000 € et en soutien au projet d’insertion pour 1 584 €.

Mme DUCHAUSSOY : Je vous remercie, c’était une question que j’avais posée l’année dernière et j’aurai voulu savoir si le nombre de bénéficiaires était en augmentation ou s’il avait baissé.

M. DERRIEN : Je vous répondrai la prochaine fois parce que je n’ai pas souvenir du tout du chiffre que nous avions annoncé l’année dernière.

Mme DUCHAUSSOY : de 2017 par rapport à 2016.

M. DERRIEN : Je n’ai pas les chiffres aujourd’hui. On vous les donnera. D’autres questions ? On passe au vote.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

7) DEMANDES DE SUBVENTIONS – ATTRIBUTION – N°2018/125/DEL/7.5

M. DERRIEN : Demande de subvention aux associations suivantes :

- Subvention exceptionnelle : HANDBALL CLUB DE EU (HBCE) 1 000 € (tournoi régional – de 15 ans et de 17 ans en sept 2018)

- Subvention de fonctionnement qui n’avait pas été demandée dans les délais requis : ASS.SPORT FORME EUDOISE de 1 000 €.

Avez-vous des questions ?

M. DUCHAUSSOY : C’est une remarque, je vois que dans la pochette du courrier, nous avons une invitation du Club de handball pour assister à l’assemblée générale, c’est très bien.

M. DERRIEN : On passe au vote.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

Mme GAOUYER : M. le Maire, M. DUCHAUSSOY vient de faire une remarque, il y a un certain nombre d’invitations que je n’ai pas eues.

M. DERRIEN : C’est toujours compliqué, nous avons nos systèmes qui sont…7

Mme PAULINO : Je disais que c’était souvent adressé à M. le Maire, M. l’Adjoint ou Mme l’Adjointe qui correspond à la délégation et pas forcément à Mmes, MM. les membres du conseil municipal.

Mme GAOUYER : Je parle d’invitations en général, qui étaient destinées à tout le monde et que je n’ai pas eues.

M. DERRIEN : Que vous n’avez pas eu ?

Mme GAOUYER : Voilà, mais je me lave tous les jours.

M. DERRIEN : Il faudrait nous les donner que l’on regarde, qu’on examine parce que…

Mme GAOUYER : Je ne peux pas vous les donner, je ne les ai pas.

M. DERRIEN : Moi, je n’arrive pas à comprendre.

Arrivée de Mme BOUQUET à 19 h 37.

8) AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DU MUR DE SOUTENEMENT DU JARDIN A LA FRANÇAISE AVEC L’ENTREPRISE NORMANDIE RENOVATION – N°2018/126/DEL/1.1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le marché de travaux de restauration du mur de soutènement du Jardin à la Française a été notifié le 10/05/2017 à l’entreprise NORMANDIE RENOVATION - 6 Rue Pierre Gilles de Gennes - 76150 ST-JEAN-DU-CARDONNAY - pour un montant initial de 489 836,22 € HT.

La problématique technique des travaux et les découvertes constatées engendrent des surcoûts supplémentaires qui font l’objet d’un avenant n° 1.

Ce dernier prend en compte les éléments suivants :

- Un moulage au plâtre des anciens chaînages en bois découverts lors des travaux, - La réévaluation de la quantité de briques neuves,

- La réévaluation de l’enlèvement des gravois aux décharges,

- Un terrassement supplémentaire.

Cet avenant représente une plus-value de 28 588,70 € HT soit une augmentation de 5,83 % par rapport au montant initial du marché.

Lors de la séance du 16 mai 2018, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à la passation de l’avenant n° 1 (annexe n°2).

Il est demandé au conseil municipal :

- de donner son accord pour la passation de cet avenant,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

Inscription budgétaire BP 2018.8

M. DERRIEN : Le marché de travaux avec Normandie Rénovation, il y a deux avenants concernant le mur du bastion. Il est clair que, nous le savions dès le départ, l’architecte avait fait un devis basé sur les connaissances qu’il avait eues du bastion. Ce devis était bon mais à l’occasion des travaux sur le bastion, il y a eu un certain nombre de découvertes, il y a eu de la pluie aussi et donc, ces éléments font qu’il y a eu un surcoût sur l’opération. Sur le premier avenant, qui est d’un montant de 28 588,70 € HT, celui-ci représente une plus-value de 28 588,70 € HT soit une augmentation de 5,83 % par rapport au montant initial du marché. La commission d’appel d’offres qui a été réunie a émis un avis favorable à la passation de cet avenant. Il concerne :

- Un moulage au plâtre des anciens chaînages en bois découverts lors des travaux, - La réévaluation de la quantité de briques neuves, puisqu’il y a eu un nombre de briques beaucoup plus élevé qui n’ont pu être réutilisées,

- La réévaluation de l’enlèvement des gravois aux décharges,

- Un terrassement supplémentaire.

Avenants qui ont été acceptés au moment des commissions régulières de travaux. L’imputation budgétaire est sur le Budget 2018. On verra après comment ça se répartit. Je passe au second avenant, on fera un vote pour chaque. Sur le second avenant, c’est pour prendre en compte l’évacuation des eaux d’écoulement de la douve et du bastion dans la Bresle.

L’architecte, quand il a découvert les désordres, il n’a pas découvert, il a supposé que les désordres venaient de temps assez lointains quand la route s’est construite. Quand la route s’est construite, elle a coupé à l’origine l’écoulement vers la Bresle qui était prévu avec les soubassements et c’est cela qui a conservé de l’eau très longtemps. Pour lui c’est une des raisons fondamentales des désordres du bastion. En fait, ce n’est pas fait encore, mais ils vont recouper la route, remonter une canalisation, au bas du bastion pour aller jusque dans la Bresle pour évacuer les eaux de pluies qui stagnaient en bas du bastion. Voilà pour les deux avenants. Les deux ont été votés en commission d’appel d’offre(CAO). Le tout représente une augmentation de 8,89 % et la CAO a donné un avis favorable à cet avenant aussi.

Concernant le premier, avez-vous des questions ? On passe au vote.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

9) AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DU MUR DE SOUTENEMENT DU JARDIN A LA FRANÇAISE AVEC L’ENTREPRISE NORMANDIE RENOVATION – N°2018/127/DEL/1.1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le marché de travaux de restauration du mur de soutènement du Jardin à la Française a été notifié le 10/05/2017 à l’entreprise NORMANDIE RENOVATION - 6 Rue Pierre Gilles de Gennes - 76150 ST/JEAN/DU/CARDONNAY - pour un montant initial de 489 836,22 € HT.

La problématique technique des travaux et les découvertes constatées engendrent des surcoûts supplémentaires qui font l’objet d’un avenant n° 2.

Ce dernier prend en compte l’évacuation des eaux d’écoulement de la douve et du bastion dans la Bresle.

La plus-value de cet avenant est de 15 458,80 € HT.9

Le cumul des avenants n° 1 et n° 2 représente une augmentation de 8,99 % par rapport au montant initial du marché.

Lors de la séance du 16 mai 2018, la Commission d’Appel d’Offres a émis un avis favorable à la passation de l’avenant n° 2 (annexe n°3).

Il est demandé au conseil municipal :

- de donner son accord pour la passation de cet avenant,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer.

Inscription budgétaire BP 2018.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

M. DERRIEN : Les travaux seront faits dans les 4 semaines qui viennent, au plus tard.

M. DUCHAUSSOY : Une question technique. Est-ce que la route va être recoupée pendant la période estivale ?

M. DERRIEN : Non, ils creusent pour passer une buse et ils rebouchent aussitôt.

M. ECREPONT : On va arriver à la période des joints, cela va être des joints plats ou des joints en relief ? Parce que sur l’ancien mur à côté, par endroit c’est des joints plats, par endroit c’est des joints en relief.

M. DERRIEN : De mémoire, il n’y a pas de joints en relief.

M. ECREPONT : D’un côté il y en a.

M. DERRIEN : Quand j’ai discuté des joints avec l’architecte, c’était il y a un mois et demi, Mme PETIT a peut-être plus d’info, ils ne recreusent pas les joints, ils les mettent à la machine, ils ne les recreusent pas.

M. ECREPONT : Sur l’ancien ce n’était pas recreusé, c’était en sur épaisseur, ce ne sont pas des joints à l’anglaise.

M. DERRIEN : D’après l’architecte ce n’était pas sérieux, ceux qui ont fait ça, n’ont pas refait conformément à ce qui devait être à l’origine.

M. ECREPONT : Sur le côté il y a les deux qui se mélangent.

10) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET VILLE – N°2018/128/DEL/7.1

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée les décisions budgétaires modificatives sur le budget principal comme exposées dans le tableau joint (annexe n°4)10

M. DERRIEN : Pour inscrire ces dépenses supplémentaires, dans la section investissement, code 2313, mur du soutènement jardin à la française un montant de 53 000 € dans les dépenses qui va se trouver compensé par les 40 000 € que l’on prélève sur le code 2313 – grosses réparations des bâtiments communaux. Ceci implique que l’on va reporter en 2019, la toiture de la rue de la République et puis moins 13 000 € sur la partie Travaux de voirie, sur le code 2315 qui était d’un montant total de 439 000 €, c’est moins 13 000 € sur ce montant de 439 000 €. Je vous rappelle, que ce montant de 439 000 € est fait de deux gros postes qui vont avoir lieu, la rue Jacques Anquetil pour un montant de 170 000 € et BDL, la rue du lotissement du Mont Vitôt pour un montant de 165 000 €, voilà pour la partie mur de soutènement et on va retrouver sur la section de fonctionnement, cela a trait aux modifications sur les subventions, 1 000 € pour le Handball et 1 000 € pour Sport Forme Eudoise et moins 2 000 € sur les subventions aux associations diverses sur le code 65749, mais cela est habituel. Des questions ?

M. DERRIEN : Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

11) THEATRE DU CHATEAU – DEMANDE D’APPELLATION « SCENE CONVENTIONNEE D’INTERET NATIONAL – MENTION ART ET TERRITOIRE » AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION – N°2018/129/DEL/8.9

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Théâtre du Château arrivera au terme de son conventionnement triennal "textes et voix" avec la DRAC Normandie, la Région Normandie et le Département de Seine-Maritime à la fin de l'année 2018. Il doit donc solliciter un nouveau conventionnement pour la période 2019-2022.

Le décret n°2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques a fait récemment évoluer les critères de conventionnement.

Parmi les évolutions, figurent les éléments suivants :

- Un conventionnement est désormais conclu sur une période de 4 ans.

- Les scènes conventionnées doivent effectuer un choix entre trois mentions : « art et territoire », « art enfance jeunesse », « art et création ». La dénomination « scène conventionnée » disparait au profit de celle de « scène conventionnée d'intérêt national ». En concertation avec ses trois partenaires financiers, la DRAC Normandie, la Région Normandie et le Département de Seine-Maritime, le Théâtre du Château a décidé de choisir la mention « Art et territoire », ce qui lui permettra de poursuivre le travail amorcé depuis 2015 de diffusions de spectacles et d'actions culturelles dans les communes voisines, en co-financement avec ces dernières. Il conservera sa spécialité « textes et voix », qui a trouvé son public ces trois dernières années.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à effectuer une demande auprès du Ministère de la Culture et de la Communication d'appellation de « Scène conventionnée d'intérêt national avec la mention Art et territoire » pour son Théâtre municipal du Château, pour la période 2019-2022.

Mme PETIT : Avez-vous des questions ?11

M. DUJEANCOURT : Puisque le conventionnement est désormais conclu sur une période de quatre ans, est-ce qu’il ne faut pas noter que l’on sollicite une convention pour la période 2019 - 2023 ?

Mme PETIT : Non, 2019, 2020, 2021 et 2022.

M. DUJEANCOURT : On compte comme cela, d’accord.

Mme PETIT : S’il n’y a pas de question, on va passer au vote.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

12) CLEAC – AVENANT A LA CONVENTION – N°2018/130/DEL/8.1

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Convention locale d’éducation artistique et culturelle (CLEAC) pour les années 2015 à 2018 a été signée le 5 octobre 2015 entre l’Etat (DRAC) et la ville d’Eu.

Compte tenu de la volonté de la DRAC et du rectorat de la Région académique Normandie de prolonger d’un an cette convention, un avenant est proposé à la ville.

Mme BOUQUET : Juste quelques explications, effectivement le CLEAC se terminait et il avait été dit que cette convention n’aurait plus lieu, elle n’était pas prévue au départ lorsque les deux régions Normandie se sont réunies. Nous avons rencontré la conseillère à l’action culturelle qui est chargée du milieu scolaire de la DRAC avec les acteurs du CLEAC, et je les en remercie. C'est- à-dire les deux théâtres, tout le service patrimoine et de médiation culturelle du château et nous avons présenté ce qui se faisait jusque-là. Je crois que la technicienne est partie enchantée, ce qui fait qu’elle nous a proposé de prolonger la convention d’un an par un avenant et de nous laisser le temps de préparer la suite qui serait sans doute une convention territoriale, donc un peu plus large. Nous aurons l’occasion d’en reparler.

La convention prenant donc fin le 30 juin 2018, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 (annexe n°5) à la convention CLEAC.

Avez-vous des questions ?

M. DUJEANCOURT : Quelles sont les actions qui ont été menées cette année et qui sont en projet pour l’année à venir ?

Mme BOUQUET : Il me semble, de mémoire qu’on vous avait fourni, peut être que cette année on aurait oublié, en principe, on vous fournit lors d’un conseil municipal le dépliant du CLEAC que l’on fait tous les ans, je pensais que vous l’aviez eu. La programmation pour l’année prochaine, on y travaille. Si vous n’avez pas eu le dépliant, je pourrai vous le faire transmettre. Mme GAOUYER : De mémoire, non.

Mme BOUQUET : Vous l’avez eu certaines années ? Cette année vous ne l’auriez pas eu ? On vous fera transmettre celui de cette année. En revanche, la programmation de l’année12

prochaine, nous sommes en pleine réflexion. Nous avons encore une réunion avec la conseillère pédagogique d’Éducation Nationale et mercredi matin aussi, avec tous les acteurs.

Mme GAOUYER : on est orienté sur quoi ? En fonction des âges des enfants.

Mme BOUQUET : Actuellement, le CLEAC ne concerne que les enfants des écoles maternelles et primaires.

Mme GAOUYER : En fonction des âges, cela donne quoi ?

Mme BOUQUET : Trois ans, deux ans et demi pour certains…

Mme GAOUYER : Ça je sais, j’ai eu quatre enfants à l’école.

Mme BOUQUET : Je ne comprends pas votre question.

Mme GAOUYER : Quelles sont les animations, grosso modo, que vous avez privilégiées au titre de l’année et celles à venir ? Parce que là, il nous faut aujourd’hui de la matière.

Mme BOUQUET : On ne privilégie pas d’âge, on propose un programme à l’ensemble des enseignants au mois de juin, il y a une réunion de prévue tous les ans au mois de juin et ce sont les enseignants en prenant connaissance du programme qui choisissent les actions. Ce n’est pas nous qui choisissons, ce sont les enseignants qui s’inscrivent.

Mme GAOUYER : Oui d’accord. Qu’est-ce qui, grosso modo, a été retenu ?

Mme BOUQUET : Je n’ai pas le programme sous les yeux, mais je vous l’ai dit, je vous le fournirai, il n’y a pas de souci. Y a-t-il d’autres questions ? On peut passer au vote ?

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

M. DERRIEN : Mme BRIFFARD, on répondra à votre question à la fin.

Mme BRIFFARD : Si vous voulez.

M. DERRIEN : On va suivre la façon de travailler et on passera aux questions à la fin pour respecter les principes habituels.

13) ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES (ADICO) : CONVENTION D’ADHESION – N°2018/131/DEL/1.4

M. DERRIEN : Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.13

La création et le traitement de données personnelles (numéro d'identifiant, nom, adresse, numéro de téléphone) sont donc soumis à des obligations destinées à protéger la vie privée et les libertés individuelles et la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO), dont le rôle est de piloter la politique de protection des données à caractère personnel, est obligatoire à partir du 25 mai 2018.

L’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) proposant un DPO mutualisé pour aider à répondre à ces nouvelles obligations, la ville souhaite adhérer à ce service unique. Sachant que notre DPO ne peut pas être notre informaticien puisqu’il y aurait conflit entre celui qui fait et qui contrôle.

Le montant de l’adhésion annuelle étant fixé à 58 € HT, il est demandé au conseil municipal de donner son accord et d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à l’ADICO (annexe n°6), valable pour une durée de trois ans et renouvelable ensuite tous les ans. Ça c’est le premier point de la demande, vous verrez que le second point concerne le développement de ce point-là. C’est l’adhésion à l’association qui est nécessaire si on veut passer au point suivant de l’ordre du jour pour un montant de 58 € annuel.

Mme DUCHAUSSOY : Y a-t-il eu un appel d’offres pour ce genre de …

M. DERRIEN : Pour 58 €, non.

Mme DUCHAUSSOY : Pour après, pour l’ensemble. Pour ce qui vient après.

M. DERRIEN : On va voir les chiffres après. C’est un partenaire de la Région.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

14) PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL/ REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT – N°2018/132/DEL/1.4

M. DERRIEN : Ce point concerne la protection des données à caractère personnel, le fameux RGPD, vous en entendez parler en ce moment. Ce que l’on vous propose, c’est un contrat d’accompagnement pour être conforme aux nouvelles directives mentionnées dans le RGPD.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement des données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions de cette loi et prévoit, notamment, que tous organismes publics à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.

Afin d’accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l’Association pour le Développement et l’Innovation numérique des COllectivités (ADICO) propose de mutualiser son délégué à la protection des données. Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à la protection des données personnelles. Il devra informer et conseiller le responsable des traitements, devra contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission14

Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Il contribuera également à une meilleure application du RGPD et réduira ainsi les risques juridiques pesant sur le maire en particulier.

L’accompagnement, ça c’est important, on a regardé le dossier, notre informaticien le connaît bien, mais on souhaite avoir un accompagnement sur tous les aspects juridiques et sur ce que l’on va faire, parce qu’il faut faire des choses.

L’accompagnement à la protection des données de l’ADICO comprenant deux phases :

- Phase initiale : Inventaire des traitements de données à caractère personnel de notre

collectivité et une sensibilisation au principe de la protection des données pour un montant

forfaitaire de 1 215 €, on a déjà fait l’inventaire, on veut être sûr que notre inventaire est

exhaustif. La personne pourra faire à nos agents, car cela ne concerne pas que l’informaticien,

une sensibilisation aux principes de la protection des données.

- La désignation d’un délégué à la protection des données qui réalisera ses missions

conformément au RGPD pour un montant annuel de 1 490 € et pour une durée de 3 ans

renouvelable (abonnement annuel).

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel (annexe n°7) proposé par l’ADICO pour une durée de trois ans renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction.

Je le répète, puisque je ne l’ai pas bien exprimé tout à l’heure, ADICO est, je ne vais pas dire recommandé, mais c’est la Région et la Préfecture. Alors Mme DUCHAUSSOY, les montants, 1 215 € pour la phase initiale et 1 490 € pour la phase annuelle, appel d’offres, non.

Mme DUCHAUSSOY : Oui, mais après la 2ème et 3ème année c’est combien ?

M. DERRIEN : C’est 1 490 € par an.

Mme DUCHAUSSOY : Chaque année.

M. DERRIEN : Oui, chaque année.

Mme DUCHAUSSOY : Parce que sur l’annexe on dit, pour la première année, la facturation interviendra après la première intervention du DPO au sein de la collectivité, mais on ne connaît pas ce qu’il va nous demander.

M. DERRIEN : La première intervention c’est 1 215 € pour la sensibilisation, inventaire des traitements des données et une sensibilisation au principe de la protection des données.

Mme DUCHAUSSOY : Il n’y aura pas de surprise, il n’y aura pas de facturation supplémentaire pour le travail qui sera fourni ? Parce que c’est un travail important quand même.

M. DERRIEN : Non, nous avons déjà fait le travail. Ce n’est pas lui qui va faire le travail, il va contrôler que l’on a bien fait le travail.

Mme DUCHAUSSOY : Qui va être désigné ici, au sein de la commune ?15

M. DERRIEN : Au sein de la commune, c’est clair, celui qui va être notre représentant face au DPO, c’est notre informaticien. Mais c’est le Maire qui reste responsable.

On passe au vote ?

M. BARBIER : Il y a juste une mise en commun du DPO ?

M. DERRIEN : Oui, c’est une mise en commun du DPO avec d’autres collectivités comme la nôtre.

M. BARBIER : Je ne savais pas que l’on avait le droit.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

15) COMMUNE D’EU : DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE –N°2018/133/DEL/9.1

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la commune est soucieuse de maintenir, de développer son attrait touristique. Elle souhaite pouvoir être mieux identifiée par les clientèles touristiques et se différencier des autres destinations de tourisme en diversifiant et en améliorant le niveau de son offre de services et d’accueil.

La reconnaissance de ce statut passe par l’obtention de la dénomination de commune touristique.

La réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, crée un nouveau régime juridique offrant un véritable statut aux communes touristiques et la procédure de classement en commune touristique a été considérablement simplifiée par le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008, relatif aux communes touristiques et aux stations classés de tourisme.

Les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de cette dénomination sont fixées à l’article R133-32 du code du tourisme, à savoir :

- Disposer d’un office de tourisme classé sur le territoire,

- Organiser, en périodes touristiques, des animations culturelles, artistiques, gastronomiques ou sportives,

- Disposer d’une proportion minimale d’hébergements touristiques variés (hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme…).

Ainsi, la commune d’Eu, qui répond à l’ensemble de ces critères, souhaite présenter sa candidature.

La procédure à suivre est la suivante :

1) La commune d’Eu élabore le dossier de demande,

2) Le Conseil Municipal délibère pour approuver la sollicitation de la dénomination de commune touristique,

3) La commune d’Eu transmet le dossier à la Communauté de Communes des Villes Sœurs demandant de délibérer dans les mêmes termes et de s’occuper du suivi du dossier, 4) La Communauté de Communes des Villes Sœurs délibère dans les mêmes termes que la commune d’Eu,16

5) La Communauté de Communes des Villes Sœurs adresse le dossier de demande au préfet. Il comprend :

- La délibération du conseil municipal sollicitant la dénomination de commune touristique,

- L’arrêté préfectoral de classement de l’office de tourisme en vigueur à la date de la demande,

- La liste détaillée des hébergements existants par catégorie sur la commune permettant de calculer la capacité d’hébergement d’une population non permanente

- Une note présentant les animations touristiques proposées par la commune, des documents, brochures…

6) Lorsque le dossier est complet, le préfet en avise le demandeur dans le délai de deux mois en lui précisant les pièces manquantes.

7) Le rejet de la demande fait l’objet d’une décision motivée du préfet de département qui la notifie au Maire.

Vu le Code général des collectivités locales,

Vu le Code du tourisme et, notamment, son article L-133-11,

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le dossier de demande de dénomination de commune touristique (annexe n°8), - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la dénomination de commune touristique, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Mme RICHE : Avez-vous des questions ?

M. RICHARD : D’abord, j’approuve la démarche, parce que je la trouve très positive et très intéressante pour la ville. Néanmoins, quand on regarde le dossier, il manque les Traditions Verrières et je trouve cela plus que dommage dans une vallée de la Bresle qui est leader mondial du flaconnage de luxe, qui emploie plus de 7000 salariés et pour lequel dans notre contrée, le verre est un vrai patrimoine et une vraie tradition. Je trouve dommage d’avoir omis ce musée. Je demande évidemment qu’il soit ajouté dans ce document.

Mme RICHE : Bien sûr, oui.

Mme GAOUYER : Quand je regarde le dossier, la deuxième page, on a les capacités d’hébergement et je ne vois rien dans la catégorie « Lit en résidence de tourisme classée répondant à des critères déterminés par décret ».

Mme RICHE : Oui, il n’y a pas de résidence de tourisme.

Mme GAOUYER : Si.

Mme RICHE : Dites-moi.

Mme GAOUYER : L’auberge de jeunesse.

Mme RICHE : Oui, l’auberge de jeunesse n’apparaît pas parce qu’il y a eu des changements sur le classement et en fait, l’auberge de jeunesse ne répondrait pas exactement aux critères et17

ferait baisser la note que l’on obtient. On ne l’a pas mise en attente d’avoir une auberge de jeunesse qui correspond au classement. Ce n’est pas un oubli.

Mme GAOUYER : L’intérêt, je vais essayer de nuancer mon propos, l’intérêt de l’auberge de jeunesse c’est que c’est du tourisme social, et remplir la ligne tourisme social me semble être intéressant, pour avoir participé à la commission en tant que membre, mais pas ici.

Mme RICHE : C’est pour vous expliquer que ce n’est pas un oubli ou une volonté de ne pas la mettre, si c’est une volonté de ne pas la citer parce que justement, le classement des auberges de jeunesse ayant changé, on ne se retrouve pas dans les critères demandés pour être commune de tourisme, donc on ne l’a pas mis volontairement. N’empêche que l’auberge de jeunesse est amenée à évoluer et à être classée.

Mme GAOUYER : Expliquez-moi pourquoi ça voudrait dire que ça ferait baisser ? Parce que l’on peut même aller un peu plus loin, si c’est refusé, ce n’est plus la peine qu’ils paient la taxe de séjour. On peut leur supprimer et les gens feront encore mieux du tourisme social.

Mme RICHE : C’est juste une question de Label, enfin de classement.

Mme BRIFFARD : Je ne sais pas, il y a des classements, il y a les sapins.

Mme PAULINO : La loi a changé le 27 janvier 2017 et au regard des nouveaux critères du Code du Tourisme, uniquement du Code du Tourisme, l’auberge de jeunesse, on n’est pas sûr avec les collègues de la COM de COM, élus et techniciens, ça ne colle plus réellement à la définition. Ce qui fait que si l’on ajoute les 63 lits de l’auberge de jeunesse dans le calcul des hébergements qui seraient labellisés, pour passer il faut 70 %. Si on met nos 63 lits, on est en dessous des 70 %. Donc, on risquerait de ne pas pouvoir être commune touristique en mettant ces 63 lits. J’ai les articles à votre disposition si vous les souhaitez.

Mme GAOUYER : Et Chantereine à Criel, c’est classé ?

Mme RICHE : Je ne sais pas du tout.

Mme GAOUYER : C’est parce que dans le débat à la COM de COM, je suppose que ça s’oppose l’un et l’autre ? Puisque se sont tous les deux du tourisme social.

Mme PAULINO : Très certainement, je ne sais pas.

Mme GAOUYER : Et Chantereine avait un classement, ce qui lui permettait d’aller chercher des nuitées en Angleterre.

Mme RICHE : Nous en tout cas l’auberge de jeunesse ici, n’a pas le classement.

Mme GAOUYER : Et le coefficient serait de 1 sur ce type de lits, alors que l’on voit des coefficients de 2, 3 ou 4 sur les autres ?

Mme RICHE : Oui, parce que c’est considéré sur un couchage. Donc, l’auberge de jeunesse c’est le nombre de couchage qui est considéré, ce n’est pas le nombre de chambre.

Mme GAOUYER : Alors ça, c’est complétement à revoir.18

Mme RICHE : Oui, mais ça ce n’est pas nous.

Mme GAOUYER : Oui, ce n’est pas ici que cela se fera. Mais quand on sait que l’on a deux personnes et que la chambre fait 4 lits, on ne met personne à côté.

Mme RICHE : Mais la capacité reste de 4.

Mme GAOUYER : Oui, mais je vous dis que les chambres sont rapidement bloquées par… mais bon c’est hors d’ici cela. On aimerait bien une petite note sur ce sujet svp, pour l’auberge de jeunesse. En plus si c’est un texte qui date de janvier 2017, on a dû faire le tour du problème.

Mme BRIFFARD : Je suis quand même surprise que l’on ait atterri à la COM de COM, l’organisme qui gère les auberges de jeunesse.

Mme RICHE : On peut l’être sans avoir le classement.

Mme BRIFFARD : Mais c’est quand même la classification des auberges de jeunesse.

Mme RICHE : Mais cela va venir, le classement on va y venir. Il y a déjà eu les sanitaires qui ont été refaits, les classements on va y venir. Ce n’est pas en tous les cas, maintenant au bon classement pour cette demande de commune touristique.

Mme GAOUYER : Je retiens quand même que le chiffre 63, vous gêne par rapport aux 70 %.

Mme RICHE : Oui, c’est ce qui fera que nous n’aurons pas 70 %.

Mme BRIFFARD : Parce que, justement avec le classement de la FUAJ (Fédération Unie des Auberges de Jeunesse), c’est ce que je vous disais tout à l’heure, c’est en nombre de sapins. Et nous, auberge de jeunesse, on a un nombre de sapins. Je ne comprends pas, il faut nous expliquer.

Mme RICHE : On vous fera un dossier, c’est sur le classement en rapport en classement de tourisme, du Code du Tourisme uniquement. Ce sont des critères. On vous fera un récapitulatif.

Mme GAOUYER : La FUAJ doit avoir des critères de tourisme puisque l’intérêt pour elle, c’est de chercher à être représentée dans un maximum de régions françaises. C’est quand même, en dehors de recevoir des apprentis en hébergement à l’année, c’est son souhait d’avoir des nuitées tout le temps et Dieu sait s’ils permettent du tourisme social.

M. ECREPONT : Il y a quelque chose qui me choque un peu, avoir une dénomination commune touristique et le nom de la commune ne sera pas présent dans notre OTSI. On ne peut pas y remédier à cela ?

Mme PETIT : Tu veux dire : « EU-Tréport-Mers ».

M. ECREPONT : Ça ne tient pas la route. On fait une dénomination et on ne peut pas mettre notre nom. Ça ne sert à rien.

Mme PETIT : C’est deux choses différentes.19

Mme RICHE : C’est une autre discussion, la destination. On peut être commune touristique même si le nom n’y est pas. C’est un autre débat et ce n’est pas pour cela que l’on va passer à côté du label. Avez-vous d’autres questions ? On passe au vote.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

16) PERSONNEL COMMUNAL-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX – N°2018/134/DEL/4.1

M. DERRIEN : Ceci concerne essentiellement les changements de grade, il n’y a pas d’évolution du nombre d’emplois.

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs communaux dans le cadre des avancements de grade du personnel intervenant au 01/07/2018.

Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 20 avril 2018.

Sous réserve et dans l’attente de l’avis des commissions administratives paritaires placées auprès du centre de gestion de la Seine-Maritime,

Il est proposé à l’assemblée la création et la suppression des postes suivants :

- Suppression de 2 postes d’adjoint administratif à temps complet au 01/07/2018. - Création d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet au 01/07/2018 et suppression à la même date d’un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet.

- Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps complet au 01/07/2018 et suppression à la même date d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.

- Création de 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet au 01/07/2018 et suppression à la même date de 7 postes d’adjoint technique à temps complet. - Création d’un poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps complet au 01/07/2018 et suppression à la même date d’un poste d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet.

M. DERRIEN : Je n’ai pas tout suivi, mais je suppose que ceci fait des plus et des moins à peu près équivalents.

Mme BRIFFARD : Pas tout à fait.

M. DERRIEN : Il doit y avoir des moins.

Mme BRIFFARD : Il y a suppression de 2 postes d’adjoint administratif, il y en a 4 là où il y en avait 7.

M. DERRIEN : Il doit y avoir des suppressions, mais ceci conduit, rappelez-vous, aux remarques de la Cour des Comptes, qui avait dit qu’il fallait tendre vers un rapprochement entre les effectifs réels et ce qui est inscrit sur le tableau des effectifs.

Il est demandé au conseil municipal :20

- d’autoriser la modification du tableau des effectifs comme ci-dessus indiqué au 01/07/2018 (annexe n°9)

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création des emplois et au recrutement.

Imputation budgétaire : Chapitre 012 du BP 2018.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

17) ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 – FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL et INSTITUANT LE PARITARISME AU COMITE TECHNIQUE COMMUN (COMMUNE ET CCAS DE EU) – N°2018/135/DEL/4.1

Le Maire expose à l’Assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu les délibérations concordantes de la Mairie et du CCAS de Eu créant un Comité Technique unique compétent pour le personnel des 2 collectivités,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le jeudi 26 avril 2018 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin des élections professionnelles fixée au 6 décembre 2018,

Considérant que l’effectif commun de la Mairie et du CCAS de Eu apprécié au 1er janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 175 agents, soit une proportion de 47,43% d’hommes et 52,57% de femmes,

Sollicite l’accord du Conseil municipal pour :

- fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Technique commun (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).

- autoriser le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. - autoriser le recueil, par le Comité Technique, de l’avis des représentants de la collectivité et établissement en relevant.

- établir une répartition équilibrée entre les femmes et les hommes dans la composition des listes de candidats présentées par les organisations syndicales soit une proportion de 47,43% d’hommes et 52,57% de femmes (arrondi à l’entier inférieur ou supérieur au choix de chaque organisation syndicale).

M. DERRIEN : C’est pour fixer à 5 le nombre de représentants titulaires, aujourd’hui ils sont 5 aussi, mais il faut re-délibérer. Avez-vous des questions ? Pas de question, on passe au vote.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.21

18) ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 – CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE COMMUN A LA COLLECTIVITE (MAIRIE D’EU) ET AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE EU (CCAS DE EU) – N°2018/136/DEL/4.1

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que l’article 32 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit qu’un Comité Technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants de la collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement public à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Monsieur le Maire ajoute que le scrutin des élections professionnelles aura lieu le jeudi 6 décembre 2018 et que les résultats de cette élection détermineront la composition d’un nouveau comité technique local.

M. DERRIEN : Nous avions la possibilité de créer un comité technique uniquement pour la commune et un comité technique uniquement pour le CCAS. Mais dans ce cadre le CCAS, faisant moins de 50 agents, serait parti au centre de gestion à Rouen. Nous avons préféré que l’ensemble des agents soit représenté ici, et c’est pour cela que l’on vous propose que le comité technique inclus les employés de la commune et du CCAS.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune d’Eu et du CCAS de Eu.

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels et contrats de droit privé au 1er janvier 2018 sont fixés comme suit :

- Mairie d’Eu : 152 agents

- CCAS de Eu : 23 agents

- Soit un total de : 175 agents

Et permettent ainsi la création d’un Comité Technique commun.

Monsieur le Maire propose la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la Mairie et du CCAS de Eu.

Ce qui est déjà le cas en ce moment.

Il est demandé au Conseil municipal de décider la création d’un Comité technique unique compétent pour les agents de la Mairie et du CCAS d’Eu.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.22

19) VENTE D’APPARTEMENTS AUX OCCUPANTS DE LA RESIDENCE LE HAUT DU PARC par LOGEO SEINE ESTUAIRE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – N°2018/137/DEL/8.5

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la société LOGEO SEINE ESTUAIRE, propriétaire de la résidence « Le Haut du Parc » à Eu souhaite vendre à leurs occupants 12 appartements situés à la fois au 24 rue du docteur Calmette et au 37 rue du Docteur Laennec (annexe n°10).

L’article L.443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation stipulant que les collectivités qui ont accordé un financement ou garanti les emprunts doivent donner leur avis sur toute décision d’aliéner un logement locatif social.

La ville d’Eu devant notifier avant le 18 juin 2018 une éventuelle opposition à ce projet de cession, il est demandé au Conseil municipal d’émettre un avis.

M. DENEUFVE : Avez-vous des questions ?

Mme DUCHAUSSOY : Je trouve très bien de donner l’opportunité aux locataires de devenir propriétaires de leur appartement. J’aurai voulu vous poser une question. Est-ce que tous les locataires ont eu cette proposition ou seulement 12 ?

M. DENEUFVE : Seulement 12.

Mme DUCHAUSSOY : Et pourquoi pas l’ensemble ?

M. DENEUFVE : Je ne sais pas, nous ne sommes pas propriétaires.

Mme DUCHAUSSOY : Et pourquoi ont-ils proposé cette vente ?

M. DERRIEN : On n’est pas propriétaire, c’est la société qui décide de vendre Madame DUCHAUSSOY.

Mme DUCHAUSSOY : C’était une garantie d’emprunt que l’on avait sur ce dossier ?

M. DENEUFVE : C’est surement une garantie d’emprunt.

Mme GAOUYER : J’ai une question technique, lorsque l’on regarde le plan, on voit qu’il y a un bloc qui est resté en orange. Qu’advient-il de celui-ci ? Entre les deux bleus vous en avez un légèrement en arrière. Vous n’avez pas de nouvelles ?

M. DENEUFVE : Non je ne sais pas.

Mme GAOUYER : Maintenant, sur ces deux-là, on sait que ça doit être une proportion qui doit être à vendre, mais pouvez-vous vous immiscer dans les décisions qu’ils prennent ? Je vais vous en poser une toute simple, c’est qu’aujourd’hui, énormément de mairies sont mal placées parce que la gestion commune échappe. À partir du moment où vous avez multi propriétaires, il faut créer un syndic, etc, et on voit fleurir des berbéris autour, si bien que tous les ballons des gosses crèvent, vous voyez, moult petits problèmes qui créent des nuisances dans la vie en23

commun. Est-ce que la mairie peut exiger, peut proposer, qu’il y ait une gestion commune qui reste liée à Logéo de façon à ce qu’il garde la main sur une vie en commun plutôt harmonieuse et beaucoup de mairie se sont positionnées pour tenter de peser.

Mme DENEUFVE : Comme un cahier des charges, qu’il y ait un règlement.

Mme GAOUYER : Oui, mais en même temps, qu’il y ait un droit de regard et un droit d’initiative.

M. DENEUFVE : Je ne sais pas.

M. DERRIEN : Mais si on peut le faire, on peut le faire, on va regarder.

Mme GAOUYER : C’est une partie importante et qui se fait avant la signature.

M. ECREPONT : C’était du logement social, ça M. le Maire.

M. DENEUFVE : Oui, c’était du logement social.

M. ECREPONT : Le fait qu’ils partent dans le privé, chaque commune doit avoir un pourcentage de logement social, cela ne va pas impacter notre devoir d’avoir un pourcentage ?

M. DERRIEN : Cela va l’impacter, mais de mémoire on est assez élevé par rapport aux obligations légales.

M. ECREPONT : Ce n’est pas gênant ? Mais on est au-dessus, en dessous, à la normale, on est quoi ?

Mme GAOUYER : On est juste.

M. DERRIEN : On est juste au-dessus.

M. ECREPONT : Il ne faut peut-être pas le faire alors ?

Mme GAOUYER : On est obligé, Il faut suivre la loi.

M. ECREPONT : Il ne faut peut-être pas faire la vente si cela fait baisser notre taux ?

M. DENEUFVE : Ce n’est pas nous qui faisons la vente.

M. ECREPONT : On n’est pas maître ? Et si on s’y oppose, cela ne change rien ? Pourquoi on nous le demande ?

Mme GAOUYER : Si on s’y oppose, il faut un motif.

M. ECREPONT : Pour maintenir notre taux de logements sociaux dans la ville.

Mme GAOUYER : Non ce n’est pas un motif, puisque la loi demande.

Mme GAOUYER : Si vous pouviez vous renseigner sur le 3ème bloc.24

M. DENEUFVE : On passe au vote.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? Personne. Approuvé à l’unanimité.

M. DERRIEN : Avant de passer aux questions diverses, Mme BRIFFARD vous pouvez poser votre question.

Mme BRIFFARD : Je disais qu’en réunion d’OMS la semaine dernière, nous avait été posée la question par les associations sportives du devenir des TAPS en ce qui les concernaient.

Mme BOUQUET : les TAPS vont s’arrêter au 5 juillet puisque le 6 juillet il n’y aura pas de TAPS. Non jusqu’au 6 juillet, j’ai fait une erreur, donc ils s’arrêtent. Les associations vont recevoir un courrier, il est parti ce matin de la mairie, les remerciant de tout leur investissement sur ces longues années. Je crois que l’on peut vraiment les remercier parce que c’est grâce à eux, entre autre, que ce projet a pu voir le jour et a pu se perpétuer dans de très bonnes conditions puisque les parents disent que c’était un service de qualité. Les associations vont recevoir le courrier les avertissant que les TAPS s’arrêtent effectivement à la fin de l’année.

Mme BRIFFARD : Ça s’arrête pour toutes les associations ?

Mme BOUQUET : Alors, cela s’arrête pour les associations et je vous en avais parlé au dernier conseil, nous avons essayé de mettre en place des ateliers du soir, qui sont des ateliers plutôt à connotation éducative qui concernent trois associations actuellement, le centre des Fontaines, la Hétraie et l’association Rayon de Soleil, qui vont proposer, puisque jusque-là, il y avait de l’aide aux devoirs, on va élargir les ateliers, il y aura de l’aide aux devoirs, et je leur ai demandé de travailler sur le « lire, dire, écrire, compter » mais de façon différente de ce qui est fait évidemment pendant les heures de classes. Il y a une plaquette d’informations qui va être distribuée aux parents et je pourrai vous la faire parvenir également.

M. BARBIER : Je voulais que l’on parle des CIO, Centre d’Informations et d’Orientation. D’abord, je vais faire un peu d’histoire. Le 27 avril, la Ministre du Travail, Mme PENICAUD Muriel a présenté en conseil des Ministres son projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel. Une loi présentée comme la suite logique de celle réformant le Code du Travail. L’article 10 de ce projet de loi stipule que la Région et non plus l’État, délivrera l’information nécessaire sur toutes les voies de formation. Au motif que la formation professionnelle ne serait plus de sa compétence, le Ministère de l’Éducation Nationale a annoncé, sans aucune concertation, la fermeture des CIO. En Normandie se sont ainsi 25 CIO qui sont menacés, douze dans l’académie de CAEN et 13 dans celle de ROUEN, dont le CIO de Dieppe et son antenne à EU. Au-delà de la question du devenir des personnels, la fermeture des CIO signifie la disparition du service public national de l’orientation. Une disparition qui risque d’ouvrir un peu plus la porte à des officines qui font du marché du conseil en orientation, une source de revenus confortables. Nous proposons donc, si vous le souhaitez, si le conseil en est d’accord, de voter la motion suivante, je vous lis la motion proposée par le groupe « Eu pour Tous » : « Le manque de moyens par les CIO est aigu, actuellement un psychologue a 5 établissements en charge et 1200 à 1500 élèves alors que le conseil supérieur de l’école nationale recommande un maximum de 800 élèves. Malgré 1200 suppressions de poste, en 10 années et le recours fréquent à des contractuels non formés, les personnels des CIO ont dû faire face à un élargissement de leurs missions et à des injonctions contradictoires. Comme répondre davantage aux demandes des établissements, mais aussi être plus présents dans les CIO pour25

assurer un accueil de qualité, tenir compte d’objectifs par filière mais rester libre de ses conseils.

Je disais aussi que le CIO devait participer à des opérations partenariales sur le territoire avec moins de moyens de déplacement et moins de moyens de fonctionnement. Considérant que l’accès de tous aux informations sur l’orientation est un enjeu majeur pour lutter contre le chômage et les inégalités face à l’éducation.

Considérant que les établissements scolaires ne sauraient être les seuls lieux d’accès à l’information, parce que les publics non scolarisés n’y viendront pas forcément. Considérant que la suppression des CIO renforcera les disparités entre les académies en fonction des politiques des régions en matière d’orientation.

Considérant que la suppression des CIO sera un nouveau recul du service public de proximité dans nos territoires, comme le territoire de Eu par exemple.

Le conseil municipal de la ville d’EU affirme par cette motion que l’État doit continuer à assumer la responsabilité qui est la sienne. Celle du maintien d’un service public d’orientation gratuit, un service de proximité, d’accueil et d’orientation au travers des 390 CIO répartis sur tout le territoire national. Que les CIO doivent pour mieux assurer leurs missions être dotés d’un statut et de davantage de moyens, de même que les psychologues de l’Éducation Nationale doivent être maintenus dans les CIO dans le respect de leurs missions et de leurs statuts. Le conseil municipal refuse l’inégalité d’accès au service public que la régionalisation de ce service pourrait entraîner, une information inégale sur le territoire national.

Voilà, je vous propose, en soutien au CIO de EU, de voter cette motion.

M. DERRIEN : Y a-t-il des commentaires ?

M. RICHARD : Une question, c’est paru dans quel journal ? C’est une info que je n’ai pas, que je découvre.

M. BARBIER : C’est dans la loi de formation, choisir son avenir professionnel. Donc, le Ministère de l’Éducation Nationale propose de supprimer les CIO.

M. RICHARD : Il propose ? Ce n’est pas en cours ?

M. BARBIER : Mais la loi…

M. RICHARD : La loi le prévoit. Mais on ne sait pas comment ça va être repris par les régions, etc…

M. BARBIER : Je pense que peut-être que notre conseillère régionale peut nous le dire.

M. RICHARD : Parce qu’en fait, le débat il est là, est-ce que les CIO vont être repris tels qu’ils existent par les régions. Je ne sais pas, on a le droit de se poser la question. Ou est-ce que finalement ce serait un transfert de compétences de l’État vers les régions. La question est là.

M. BARBIER : La loi n’est pas encore votée, elle va être en discussion. L’idée de cette motion ce soir, c’est de soutenir le CIO de EU, c’est clair, il a été attaqué depuis de nombreuses années.

Mme PETIT et Mme BOUQUET: De Dieppe.

M. BARBIER : De Dieppe avec son antenne de EU, on est d’accord.26

M. DERRIEN : Personnellement, je suis favorable. Chacun est libre de s’exprimer, on peut voter.

Qui est contre ? Personne. Qui s’abstient ? 2 personnes. Le conseil Municipal accepte cette proposition de motion par 25 voix POUR.

M. BARBIER : Je vous enverrai le texte que je vous ai lu.

20) INFORMATIONS DIVERSES

a) Décisions prises suivant délégation d’attribution donnée au Maire

N°2018/103/DEC/1.1 Passation d’une convention avec la société NAJA MOBILIER URBAIN – 92400 COURBEVOIE, pour le prêt de mobilier urbain à la commune destiné à traiter des informations de proximité et offrir des emplacements gratuits pour la classification des commerces et entreprises par regroupement d’activités.

La convention est signée pour une durée de 12 ans à compter de sa notification. La redevance payable par les annonceurs utilisant la face publicitaire d’affichage des mobiliers de signalétique permet que ces mises à disposition soient gratuites pour la ville.

N°2018/104/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle “AbrakadubrA !” avec le producteur COMPAGNIE VOIX OFF – 18250 NEUVY DEUX CLOCHERS, pour deux représentations au théâtre du château le mardi 5 juin 2018 à 14h et 19h. Madame Marielle CARTERON, gérante de la SCOP SINE QUA NON (SCOP SARL – 44613 SAINT-NAZAIRE, est mandatée pour établir, signer et percevoir les contrats au nom du producteur. La ville prendra à sa charge les droits d’auteurs et en assurera le paiement (SACD). Sur présentation de la facture, la commune s’engage à verser au producteur, en contrepartie de la cession, la somme hors taxe de 3 300 €, soit 3 481 € TTC. La ville prendra également à sa charge le règlement de la facture liée au coût du transport et des défraiements de repas (18,40 € x 2 x 2 personnes) pour la somme hors taxe de 763,60 €, soit 805,60 € TTC.

N°2018/105/DEC/1.1 Passation d’un marché à bons de commande d’approvisionnement en fournitures électriques avec l’entreprise NOLLET – 76800 SAINT-ETIENNE DU ROUVRAY. Ce marché en conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Il est éventuellement reconductible trois fois par voie expresse pour la même durée. Le montant de la prestation à engager au titre de ce marché fixe un minimum annuel de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC et s’élève à un maximum annuel de 40 000 € HT soit 48 000 € TTC.

Il sera appliqué une grille de remises en annexe à l’acte d’engagement.

N°2018/106/DEC/8.9 Passation d’un contrat de représentation d’un spectacle équestre avec le producteur ITA COMPAGNIE (LOS CABALITOS) – 80320 HYPERCOURT, à l’occasion de la fête du cheval.

La ville prendra à sa charge le coût de la prestation fixé à 7 500 €. Un repas sera fourni pour les cavaliers et les accompagnants avant le spectacle. La ville s’acquittera également des taxes (notamment les droits de SACEM), assurances et impôts afférents à l’exploitation du spectacle.

N°2018/107/DEL/1.4 CM DU 9 MAI 2018.27

N°2018/108/DEC/8.9 Passation d’un contrat de cession du droit d’exploitation du concert “Chansons enfantines” avec le producteur ASSOCIATION LA CLIQUE DES LUNAISIENS – 80000 AMIENS, pour 9 représentations.

La ville prendra à sa charge les droits d’auteurs et en assurera le paiement auprès des sociétés d’auteurs. Le prix de la cession pour 9 représentations du 14 au 18 mai 2018, réglé par la ville sur présentation de facture est fixé à 6 225 € HT, soit 6 567,37 € TTC. La ville d’Eu prendra également en charge les allers-retours domicile artistes/ lieu du concert sur présentation des justificatifs dans les conditions suivantes :

.un aller-retour Brunoy/Eu sur la base SNCF 2nde classe : 60 €

.un aller-retour Le Mans/Eu sur la base SNCF 2nde classe : 148 €

. les défraiements repas des midis et soirs des concerts à hauteur de 14 x 18,40 €, soit 257,60 €, l’hébergement de trois personnes dans les appartements de la ville. L’association adressera directement une facture à la ville de Blangy-Sur-Bresle correspondant aux 3 autres représentations données le 14 mai 2018 dans l’école maternelle de cette ville et 4 repas à 18,40 €.

N°2018/109/DEC/8.9 Passation d’une convention de co-accueil entre le théâtre du château et la ville de Blangy-Sur-Bresle pour l’accueil de trois représentations du spectacle “Chansons enfantines”, donné par l’ASSOCIATION LA CLIQUE DES LUNAISIENS le lundi 14 mai 2018 à l’école maternelle de Blangy.

Le prix de la cession, fixé pour ces trois représentations et réglé par la ville de Blangy, s’élève à 1 424,25 € TTC. S’y ajoutent les frais de restauration pour 73,6 € TTC. Le théâtre du château adressera à la ville de Blangy une facture correspondant aux frais d’hébergement pour deux personnes (30 € par personne) dans la nuit du 13 au 14 mai 2018 et au tiers du budget de transport (plafonné à 100 €)

Mme GAOUYER : Dans les décisions, la toute première NAJA, je pense que dans la mairie il y a une culture, et il y a 12 ans de cela un conseiller municipal d’une autre équipe avait fait installer ces totems. Je crois qu’ils sont au nombre de 6 et ils ont l’avantage de présenter un plan et une liste des commerces d’un côté et de l’autre, de faire la publicité pour certains. À l’unanimité des commerçants présents à la réunion et ensuite à l’unanimité des conseillers municipaux, il avait été inscrit dans les tablettes de la mairie que dès lors que l’on renégocierait le contrat, on exigerait que les publicités ne soient que concernant les établissements de Eu. J’ai fait le tour, il y en a 6, d’abord sur le plan avec la liste, vous pouvez y aller, il y a du changement. Mais du changement, beaucoup en suppression, mais sur les publicités, eh bien concernant les 6 totems, il y a deux publicités qui sont pour l’extérieur de la ville d’EU. Est-ce que vous avez négocié avec eux ? Et quand changeront-ils la liste des commerces puisque leur idée était de faire plaisir aux gens qui viennent à Eu pour savoir qu’il y avait des marchands de chaussures à tel endroit ou des marchands de fruits et légumes, etc ? Parce que là, il doit être signé, depuis quelle date ? Je ne sais pas exactement, mais je crois que l’on est après la bataille. J’ai pris des photos, je les tiens à votre disposition. C’était inscrit dans les tablettes de la mairie que ce jour-là, il reviendrait, il est là.

M. DERRIEN : On va regarder cela.

b) Courrier reçu

Lettre de remerciements :

. SCRABBLE EUDOIS pour l’aide apportée lors du tournoi national de scrabble28

. GROUPE SCOLAIRE BROCELIANDE – les élèves de CE2 de Mme SAUMONT-GUENARD – pour l’accueil du personnel de la cantine pour la dégustation d’un petit déjeuner équilibré. . ASSOCIATION RESTONS JEUNES EN RETRAITE – pour l’attribution de la subvention communale 2018.

. ASSOCIATION AGREE PECHE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE BASSE BRESLE – pour l’attribution de la subvention communale 2018

. ASSOCIATION PARTAGE SENEGAL pour l’aide apportée à l’organisation de son vide grenier.

c) Questions diverses

M. DUJEANCOURT : Sommes-nous toujours sur les informations diverses ?

M. DERRIEN : Oui, bien sûr.

M. DUJEANCOURT : J’ai un texte à vous présenter. Je voudrais revenir sur une intervention faite en fin de conseil municipal, il y a six semaines, par Monsieur ACCARD. Il interpellait la gauche sur les interrogations que nous émettions alors, quant à la pertinence de ce Comité des Fêtes nouvellement créé et de sa capacité à percevoir des subventions de la mairie. Il faut croire que notre questionnement était fondé puisque Mme PAULINO (page 32 du CM du 28 mars) répond qu'il est interdit dans ce cas de faire une demande de subvention. C'est le premier point. Mais M. ACCARD ne s'arrête pas là, visiblement agressé ou agacé par les propos de la gauche, il se sent obligé de justifier son action dans ses fonctions d'adjoint au commerce en faisant son autopromotion dans l'action menée dans la rue piétonne. Et je ne peux rester sans revenir sur ses propos qui relèvent de la bouffonnerie.

M. ACCARD dénombre 5 points de vente fermés dans la rue piétonne, pour ma part, j'ai fait le compte ce matin, j'en ai relevé une dizaine environ, sans aller au-delà de la première moitié de la rue Paul Bignon. En voici la liste pour ceux qui douteraient : opticien, boutique de prêt à porter, Far West, boulangerie, un pas de porte à côté de la boucherie, la boutique bio, le négoce d'or, la bijouterie, le point de vente SNCF, le photographe et sans parler du tatoueur et du Music-Hall café en poussant un peu plus loin... d’autres commerces quant à eux se sont transformés en habitations ou en centre social, alors il serait bon de relativiser les succès de cette fameuse politique commerciale.

Fort de ce constat sur la différence de comptage, de deux choses l'une, on ne saurait concevoir que M. ACCARD ne sache pas compter, donc, ou bien il use d’une certaine mauvaise foi, ou il n'est pas venu dans la rue piétonne depuis longtemps et ça, je sais que c'est faux puisqu'il a été interpellé par des commerçants sur la laideur des plots implantés récemment, ce à quoi il a répondu qu'il ne savait pas qu'ils ressembleraient à ça. Cela en dit long sur la concertation entre élus ! Entre parenthèses, il semble y avoir une unanimité à décrier la dangerosité et l'inesthétique de cette implantation dans une rue qui n'a jamais souffert d’un manque de sécurité.

Mais revenons sur les nouveaux arrivants dans la rue piétonne que je suis allé voir, la quasi- totalité n’ont jamais entendu parler de vous, ne vous ont jamais vu personnellement. Une certaine personne m’a affirmé vous avoir contacté 10 fois avant que vous ne la rappeliez, qu'elle voulait des renseignements sur le FISAC à quoi vous avez répondu qu'il fallait que vous vous renseignez car vous ne saviez pas s'il y en avait un en cours. Ou encore le cas de cette connaissance ayant souhaité avoir des renseignements sur la boutique à l’essai et qui n’a jamais été rappelée par vous ! Alors en quoi accompagnez-vous chaque porteur de projet, M. ACCARD ? Je vous le demande. Vous parlez d'un dynamisme de l'union piétonne durant 2017. Oui, mais depuis la fin de l'année, celle-ci est en sommeil, qu'avez-vous fait pour la ranimer ?29

Et le reste de la ville ? Le quartier du Lauzun ? La rue Charles Morin ? On ne vous entend pas sur le sujet.

Vous avez maintenu le FISAC et vous nous dîtes, lors d'un précédent conseil que vous avez eu des dossiers. « Mais le peu qu'il y ait (de dossiers), ce qui les arrête (les commerçants) c'est qu'ils doivent donner leur chiffre d'affaire ». L’argument est singulier et me semble fallacieux puisqu'ils doivent déclarer ces chiffres au greffe du tribunal et ils doivent même payer pour le faire. Mais ils rechigneraient à donner ces chiffres sous le sceau du secret de la mairie pour obtenir une subvention ! C'est à n'y rien comprendre. Bref, vous admettez à demi-mot que cette opération ne donne pas de résultat.

L'autre action forte de notre adjoint au commerce, c'est la fameuse « boutique à l'essai ». On en entend parler depuis le début de la mandature, me semble-t-il, voilà 4 ans. Au double titre d'élu et de commerçant, j'ai été sollicité pour faire partie du comité de sélection mais sur ce front-là, je vous rassure, je ne suis pas débordé puisqu'aucune commission ne s'est jamais réunie sur le sujet.

Alors, on peut se féliciter d'un certain regain de dynamisme dans notre rue piétonne mais que vous cherchiez à vous en attribuer les mérites relève de l’esbroufe. On peut applaudir l'énergie des porteurs de nouveaux projets mais certainement pas la vôtre.

Alors voilà quelqu’un sous la mandature duquel il n’y a pas de candidature FISAC, pas de candidature pour les boutiques à l’essai, plus d’union piétonne et qui ne sait pas s’il existe encore une union commerçante faute d’aller voir son président, mais ce monsieur vient nous faire la morale et nous en remontrer sur la gestion du commerce.

Il me semble que vous gagneriez à faire preuve d'un peu de modestie, M. ACCARD et d'un peu de respect à l'égard de la personne qui vous a précédée à ces fonctions d'adjoint, sous la gauche, à l'époque où existait encore une union des commerçants qui restait en contact avec la municipalité.

En guise de conclusion, une ultime question, j’ai entendu, de source sûre que quelqu’un avait fait une proposition de rachat pour le pas de porte vacant du fleuriste, sur la place et que le dossier serait bloqué au sein de la mairie. Pouvez-vous m’en dire plus à ce sujet ?

M. ACCARD : En ce qui concerne le commerce qui est sur la place, le fleuriste, j’ai fait une proposition personnellement à Mme HAREL qui a refusée. Cela c’est personnel, donc ça ne regarde que moi. Sur tout ce que vous avez dit, je vous répondrai la prochaine fois, parce qu’il y en a tellement que je voudrais relire exactement ce que vous avez dit, pour donner les bonnes réponses. Concernant les commerces qui sont fermés, je n’ai pas dit qu’il ne restait que 5 commerces de fermés, j’ai dit qu’il allait n’en rester que 5 dans quelques semaines, voire quelques mois. Mais je m’arrête à la rue piétonne, je ne vais pas dans toute la rue Paul Bignon. Je répondrai la prochaine fois à tout ce que vous avez dit, parce que là, vu le roman, je pense que je n’ai pas tout retenu.

M. DUJEANCOURT : Concernant la dernière question, il ne s’agissait pas d’une proposition que vous aviez faite personnellement mais d’une proposition que quelqu’un d’autre a faite. Et que quelqu’un s’était immiscé au sein de la mairie, auprès de la propriétaire afin de bloquer le dossier.

M. ACCARD : Je ne suis pas au courant. En ce qui concerne la rue Paul Bignon, je suis tout à fait d’accord avec vous, la plupart des commerçants de la rue piétonne ne sont pas très contents ou trouvent ça moche. Le projet avait été prévu avec des poteaux d’environ 1 mètre, sans ligne blanche. Ça a été modifié, on n’est pas au courant. Je vous répondrai pour la prochaine fois.30

M. DERRIEN : Juste, je voudrais reprendre M. DUJEANCOURT, pour moi, il n’y a pas de dossier bloqué à la mairie, ou alors ce serait très grave, attendez, on va regarder, Nathalie ?

M. DUJEANCOURT : C’est ce que l’on m’a rapporté.

Mme PAULINO : Les personnes intéressées par le pas de porte se sont fait rassurer lundi matin par le service urbanisme. Nous n’avons pas eu du tout de demande en mairie, on a rien vu passer. Je pourrai vous dire qui, mais je ne veux pas citer de nom. Je pourrais vous dire après, qui est passé.

M. DERRIEN : J’ai quelques défauts, mais j’ai une qualité, c’est que la loi c’est la loi. Il n’y a de passe-droit pour personne. S’il y avait quelque chose qui était coincé à la mairie, je pense que l’on aurait été au courant. Ça c’est pour la partie « Queen’s Fleurs ». M. DENEUFVE, quelques mots concernant…

M. DENEUFVE : Je voudrais intervenir sur l’aménagement de la rue Paul Bignon. La rue Paul Bignon, il faut savoir que depuis pas mal d’années, se posait la question de la circulation, du stationnement, c’était, il faut le reconnaître, n’importe quoi, piétonne, semi-piétonne, on ne sait pas. Il a été installé une barrière qui a été déposée puis un panneau mobile qui n’était plus mis en place ces derniers temps.

M. DUJEANCOURT : On nous l’a volé.

M. DENEUFVE : On a dit, on va essayer de faire un projet pour régler la circulation et le stationnement. On a travaillé longuement, conscients, tout à fait, que tout changement n’est pas toujours bien perçu, c’est le cas aujourd’hui, mais c’est comme ça, non, laissez-moi finir. Quand on change c’est toujours mal perçu. Ce projet a été présenté à la majorité du conseil municipal et ensuite nous avons réuni…

M. ACCARD : Non, ce n’était pas ce projet là, ce n’est pas vrai.

M. DERRIEN : Laissez le finir, svp.

M. DENEUFVE : Après nous avons réuni les commerçants de la rue Paul Bignon avec les riverains en juin 2017 pour débattre sur ce projet qui a été adopté à la majorité des personnes présentes. Sans qu’il y ait de vives remarques ou d’opposition sur le modèle de bornes présenté sur un diaporama. Les bornes, je les ai ici, voilà ce qui a été présenté avec le plan. C'était ici sur l’écran…

M. ACCARD : Les commerçants le disent, ce n’était pas ça.

M. DERRIEN : Il s’agit de laisser la parole. On ne changera pas le projet pour l’instant, donc laissez les explications. Après chacun décidera de ce qui est bon.

M. DENEUFVE : Ça a été présenté et accepté. Il y a des places de stationnement zone bleue 20 mn qui vont être matérialisées, alors bien sûr il faudra mettre le disque zone bleue sur le pare- brise. Il y en aura deux après la vitrine de la boulangerie de M. DÉMARE, une devant la boulangerie et le boucher au centre de la rue, trois juste à l’entrée de la rue du Maréchal Foch et une en face de la pharmacie et le boucher d’en bas. Lors de la mise en place de ce projet, la31

semaine dernière ou la semaine d’avant on l’a fait évoluer, en étant à l’écoute des commerçants pour le positionnement des plots où, on a déplacé des plots en fonction de leurs souhaits. Ensuite, cette rue est destinée à devenir tout prochainement une zone de rencontre, ce qui signifie que la vitesse sera limitée à 20 km/h et que le piéton sera prioritaire, y compris en dehors du cheminement balisé par les bandes, c'est-à-dire sur la route. L’aménagement réalisé à l’aide des bornes demi-sphères permet aussi aux piétons de regarder les vitrines, de discuter et de circuler dans un couloir sécurisé. Cela nous permet d’organiser et de contraindre le stationnement qui se faisait aux portes des commerces et devant les vitrines, et de casser la vitesse excessive par un effet de rétrécissement. Alors, pourquoi ce type de bornes ? Parce que si les voitures roulent dessus, ils n’abîment pas leurs pneus, si on avait mis des bornes de 1 m, aujourd’hui nous en aurions plusieurs à remplacer et ce serait comme cela toutes les semaines. On n’a pas choisi de mettre des poteaux pour ces raisons. On en a mis autour de la fontaine et régulièrement elles sont cassées, maintenant on n’en met plus. Ces bornes sont posées dans beaucoup de villes, il n’y a pas qu’à EU, vous pouvez en trouver dans des grandes villes, même à Paris. La bande de couleur, elle a été faite, effectivement quand on a présenté les bornes, on a estimé qu’elles n’étaient pas assez visibles, vu la couleur, le gris matériel urbain, on a donc fait une bande pour faire un couloir et poser les bornes sur ces bandes de couleur. Ces bandes vont disparaître avec le temps, dans quelques mois on ne les verra plus. Le projet c’est ça. Je voudrais aussi continuer sur une commission d’aménagement du territoire du 9 octobre 2017. Les présents étaient : Gilbert DENEUFVE, Stéphane ACCARD, Régis DESBIENDRAS, Pascale SAUMONT, Jacqueline THOMAS, Bruno HAVARD, Marie-Françoise GAOUYER, Christian DUCHAUSSOY, Isabelle VANDENBERGHE. Dans cette commission d’aménagement, rue Paul Bignon, entre la place Guillaume le Conquérant et la rue du Marché Saint Jacques, aménagement d’une voie de circulation balisée avec des plots posés au sol, modèle joint.

Mme GAOUYER – M. HAVARD - M. ACCARD : Non !!!

M. DENEUFVE : Si !

M. HAVARD et M. DESBIENDRAS : Ce n’était pas ce modèle.

M. ACCARD : C’est faux, ce n’était pas ça. Les plots, tu l’as décidé tout seul, comme d’habitude.

M. DENEUFVE : Des plots posés au sol. Des places de stationnement seront réservées aux commerçants, avec les arrêts, le stationnement sera interdit devant la vitrine de la boulangerie DEMARE, voilà. Là-dessus, j’ai des commentaires des gens présents où voirie et trottoirs, vous Mme GAOUYER qui avez demandé si les services techniques étaient habilités à poser de la peinture et l’entrée de la Résidence « Cavalerie du Roi », chaussée de Picardie pour le tourne à gauche, ce sont les seules questions qui ont été posées, on n’a pas parlé de la rue Paul Bignon.

Brouhaha….

Mme GAOUYER : J’ai évoqué à cette réunion, la dangerosité des peintures, est-ce que les personnels sont habilités à poser ce type de peinture. Et quand on a passé en revue, parce que c’était la première commission où j’assistais depuis le début de votre mandat, vous avez abordé plein de sujets, donc effectivement il y aurait des réaménagements dans la rue Paul Bignon, mais cela s’est arrêté là. On n’a pas vu et vous avez dit que vous réfléchissiez, je comprends tout à fait, mais ne dites pas que j’ai acquiescé à ça.

Brouhaha…32

M. DENEUFVE : Vous n’avez peut être assisté qu’à une seule réunion, mais j’en ai fait une tous les ans, j’ai les comptes rendus. C’est parce que vous étiez absente. Si, Mme BRIFFARD vous a remplacé.

Brouhaha.

M. DERRIEN : MM. les conseillers, on ne va pas se battre. C’est fait, on connaît votre hostilité à ce projet, pour certains, ce qui me paraît normal. On est dans un pays de liberté, et chacun peut s’exprimer sur quelque chose qui a été modifié.

M. HAVARD : On peut être hostile à un projet qui ne nous a pas été présenté du tout, avec des plots qui n’étaient pas du tout de ce type.

M. DERRIEN : On est d’accord M. HAVARD

M. ACCARD : On est d’accord, mais cela va rester comme ça.

M. DENEUFVE : Mais bien sûr.

M. DERRIEN : Pour l’instant, cela va rester comme ça.

M. RICHARD : Sauf que, les plots, tels qui sont aujourd’hui, ils sont bas, ils sont dangereux pour les piétons et surtout les personnes âgées. On les voit buter régulièrement sur ces plots.

M. DERRIEN : Je vais répondre sur ce sujet. Si tout ça s’avère réel, on étudiera, laissons faire les choses pour l’instant.

Mme DUCHAUSSOY : M. le Maire…

Brouhaha.

M. DENEUFVE : Ce n’est pas plus dangereux que des plots de 50 cm pour les piétons. Brouhaha

Mme DUCHAUSSOY : Pardon, M. le Maire, je pense que c’est vraiment très dangereux pour les piétons et n’attendez pas d’avoir une procédure judiciaire, n’attendez pas d’avoir des problèmes pour régler cette chose-là !

Mme DESJONQUERES : C’est problématique pour les personnes qui sont en fauteuil roulant, on m’a fait la remarque cet après-midi.

M. DERRIEN : Ça passe, c’est Mme DESJONQUERES qui est passée hier, je l’ai vue, elle passait. Les avis sont divergents, c’est normal. On peut faire le débat ça me parait normal.

M. DENEUFVE : Priorité aux piétons, le fauteuil reste sur la route... ;

Brouhaha.33

Mme BRIFFARD : Je m’interroge, quand j’entends que les commerçants ont été consultés, vous savez très bien que je fais mes courses à EU et hier c’était vraiment le sujet de conversation chez tous les commerçants.

M. DENEUFVE : Moi je les ai rencontrés, je n’en ai pas eu beaucoup, si quelques-uns qui n’étaient pas d’accord. Mais il y en a qui étaient d’accord.

Mme BRIFFARD : C’est ce que j’ai entendu hier.

M. DENEUFVE : Oui, c’est parce qu’il y a plusieurs sons de cloche, c’est tout.

Mme BRIFFARD : Vous étiez dans la rue piétonne hier et j’en ai un qui a poussé la boutade à dire : « M. le Maire et son adjoint sont en train de compter s’il n’y a pas de poteaux disparus. »

M. DENEUFVE : Qu’est-ce qui a disparu ?

Mme BRIFFARD : Les petits plots.

M. DENEUFVE : Les plots, c’est impossible, ils sont scellés.

M. DUCHAUSSOY : Je voudrais dire, je ne suis pas hostile au réaménagement piétonnier de la rue Paul Bignon. C’est simplement des détails techniques et j’ai des questions précises à poser. Gilbert, le stationnement 20 mn, sur les disques de stationnement que nous avons actuellement, on ne peut pas matérialiser 20 mn.

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M. DUCHAUSSOY : Non, on ne peut pas, c’est une demi-heure. Comment cela va se passer ? C’est une première question, j’attends la réponse.

M. DENEUFVE : Si c’est 20 mn le disque.

M. DUCHAUSSOY : Ah non, les disques c’est une demi-heure.

M. DENEUFVE : On mettra 30 mn.

M. DUCHAUSSOY : Voilà une première réponse. Ensuite, le couloir sécurisé pour les piétons, j’entends bien, je suis d’accord. Mais alors, je pousse le raisonnement jusqu’à l’absurde, le couloir sécurisé pour les piétons, aujourd’hui, il est encombré par certains commerçants. Que va-t-il se passer ?

M. DENEUFVE : 20 km/h, priorité aux piétons, les piétons, même sur la route, seront prioritaires, la voiture attendra. C’est les règles du 20 km/h, zone espace de rencontres.

Brouhaha.

M. DUCHAUSSOY : Une autre question. Je l’ai lu dans la presse et Gilbert tu l’as dit, c’est aussi pour empêcher le stationnement des véhicules et je suis entièrement d’accord car c’est une véritable anarchie dans la rue Paul Bignon. Sauf que hier matin, je rentre de vacances donc j’ai découvert, je suis passé chez Pradel. Je ne parle pas d’une dame qui a failli chutée pendant que l’on se disait bonjour, etc, ça c’est un détail. Il y avait des véhicules garés, ce matin je passe à34

12h15 rue Paul Bignon, il y avait un 4x4 et deux utilitaires garés. Effectivement, pour les 4x4 et les utilitaires, les petites bornes ça n’empêche rien. Là, c’est échec total. Une dernière question, on a fait des modifications d’aspect dans la rue, on a demandé l’autorisation à la DRAC ?

Mme PETIT : On n’a pas demandé au service Patrimoine d’en faire une.

M. DUCHAUSSOY : M. le Maire, vous nous dites, je suis respectueux de la loi, j’aimerais que ce soit vrai.

Mme GAOUYER : J’ai vu un garagiste qui m’a dit que c’était une très bonne affaire. Parce qu’en fait, au niveau des pneus ça passe, ils ne sont pas cassés, mais au niveau des châssis pour certains véhicules, ça ne passe pas. Quand on s’est immiscé dans l’espace et que l’on cherche à ressortir de l’espace où on s’est malheureusement mis, c’est la première chose. La deuxième chose, tous les ans ont fait passer les agents municipaux de la police pour savoir qui veut louer de l’espace public. Un certain nombre de commerçants ont loué l’espace public sur les trottoirs et ce qu’ils ont loué, ils l’ont loué à l’année, c'est-à-dire que ça ne tombe pas avant le 31 décembre. N’aurait-on pas pu le faire à ce moment-là pour éviter des situations où l’on met les commerçants en porte-à-faux ? Parce qu’ils ont payé l’espace. On voit effectivement que la durée sur les 30 mn, c’est une question, on est au moins deux à l’avoir vu. On a une forme de dos de tortue, il y en a d’autres qui ont trouvé un autre qualificatif.

M. DERRIEN : De casque !

Mme GAOUYER : D’abord de grosses têtes, de très grosses têtes, mais effectivement ce casque, estimons-nous heureux, nous avons échappé à la pointe.

M. DERRIEN : C’est un casque anglais, ils sont plats.

Mme GAOUYER : Il est européen, mais d’un autre pays.

M. BARBIER : Vous parliez d’amélioration possible, moi j’en ai parlé avec des commerçants puisque j’ai aussi fait mes courses, il y a un commerçant qui me disait que ce serait bien que ce soit amovible pour les livraisons. Justement vous disiez que ça ne pouvait pas bouger, mais ce serait une idée quand même. Il n’était pas complétement fermé aux plots. Je voudrais rejoindre Mme DESJONQUERES, le handicap ça m’est particulièrement cher, vous parliez des fauteuils, là c’est une catastrophe, ils ne passeront pas. Il y a d’autres handicaps qui sont moins visibles pour les gens, mais un exemple que je connais bien, c’est la sclérose en plaque. La personne qui a une sclérose en plaque, ne monte plus dans la rue Paul Bignon.

C’est sûr, parce que chaque plot, vous les appelez comme vous voulez, c’est un obstacle monumental, rien qu’à la vision. Pour le handicap, c’est vraiment qu’importe quoi. Le plan de circulation du handicap dans la ville, il faut l’oublier pour cette rue. Ils ne pourront plus aller acheter le journal, un bouquin, manger du fromage, etc.

M. DERRIEN : D’autres commentaires ? Nous allons étudier vos remarques.

M. BARBIER : Dans la politique de santé, il y a un truc qui s’appelle la prévention, vous n’en avez pas fait particulièrement usage de cette politique de prévention.35

M. DUCHAUSSOY : Je vais changer de sujet, j’ai vu que vous aviez mis de jolis panneaux route de Gamaches, il y en a peut-être ailleurs, je ne sais pas. Est-ce que la DDE a autorisé l’installation de ces panneaux ?

M. DERRIEN : On est sur le domaine de la ville M. DUCHAUSSOY.

M. DUCHAUSSOY : Je ne crois pas, on est sur une route départementale, donc la DDE doit autoriser ces panneaux.

M. DERRIEN : Les routes départementales vont jusqu’au fil d’eau, de mémoire, pas sur les trottoirs. C’est une discussion que j’ai eue avec eux. On va vérifier.

M. DUCHAUSSOY : J’avoue, je n’en sais rien.

M. DERRIEN : Je vais vérifier puisque vous nous posez la question. Je n’ai pas trop de doute. On leur a posé la question à un moment donné sur la route qui part de « Esso », Boulevard Thiers. À cette occasion, on avait discuté et pour eux, leur mission s’arrêtait au fil de l’eau.

M. BARBIER : Il s’agit de quels panneaux ? Ce n’est pas le panneau Michelin, M. DUCHAUSSOY ?

Brouhaha.

M. DERRIEN : Ceux-là, ne sont pas assez espacés, on va les espacer un peu, parce que l’on a trouvé qu’ils étaient trop rapprochés. C’est un essai que l’on fait. Il faut comprendre, on nous fait le reproche à juste titre, que les gens qui arrivent de la route Picarde, ne voient pas bien qu’il faut prendre le rond-point place d’Amiens, sur la gauche pour aller au centre-ville. On a fait un essai pour essayer d’indiquer que quelque part en tournant à gauche au rond-point, il y a des monuments à visiter. Ce sont des panneaux qui ont été faits par les services techniques sur la base de choses que l’on a vues sur Internet et nous faisons des essais. Ça plait ou ça ne plait pas.

Mme GAOUYER : Est-ce que je peux aborder un autre sujet ? Rue Darwin, on parle beaucoup de vous M. le Maire.

M. DERRIEN : Je ne comprends pas, on fait une réunion de quartier dans laquelle on échange avec les riverains, ceux qui étaient présents à la réunion de quartier et puis on discute d’un certain nombre de choses dont une possibilité de mettre la rue en sens unique. Vu l’importance de la décision, je prends la peine, il faut relire la note, d’écrire pour demander l’avis des gens. Qu’est-ce qu’ils me répondent ? Ils m’insultent pour certains. On demande l’avis, sachant l’importance d’une décision qui aurait pu être prise parce qu’elle n’est pas prise, on demande l’avis. On a eu des avis, on les traite, pour l’instant nous n’avons rien fait.

Mme BRIFFARD : Mais votre décision ?

M. DERRIEN : Mais on ne l’a pas prise. Compte-tenu des remarques, rien n’est fait. On a demandé l’avis.

Mme BRIFFARD : Suite à cela, qu’allez-vous prendre comme décision ?

M. DERRIEN : ce n’est pas décidé encore. On va revoir les gens.36

M. DENEUFVE : On va les rencontrer à nouveau.

M. DERRIEN : Et si la décision n’est pas bonne ou n’est pas acquise, on ne la prendra pas.

Mme GAOUYER : En fait, tel que vous avez rédigé les choses, ils ont pris cela comme la copie ferme.

M. DERRIEN : Regardez le début de la note, de mémoire.

Mme GAOUYER : Lors de nos différentes réunions avec les riverains du quartier, la question stationnement est systématiquement évoquée. Tantôt celui-ci est dangereux car il se fait sur les trottoirs, tantôt le nombre de places est insuffisant, le sujet me parait être sensible, il y a donc lieu de trouver collégialement des solutions.

M. DERRIEN : Alors ?

Mme GAOUYER : Sauf que la suite n’est pas collégiale.

M. DERRIEN : Il n’y a pas de suite pour l’instant.

Mme GAOUYER : Attendez, le plan ça ne fait pas collégiale.

M. DERRIEN : Attendez, il fallait bien lire, Madame !

Mme GAOUYER : A ce moment-là, vous auriez dû écrire solution n° 1 ce qui sous-entendait qu’il y en avait peut-être une deuxième.

M. DERRIEN : Nous avons une vision différente du travail, c’est clair. Quand je fais des propositions, moi personnellement, Yves DERRIEN, le Maire, je dis toujours si on lance une idée il y a débat et on ne sait pas très bien. Donc, on fait une proposition, ça ne veut pas dire qu’elle est prête, mais au moins on part sur un dossier. Là, c’était une idée que l’on a travaillée pour connaître l’avis des gens, c’est tout. Il ne faut pas voir le plan comme une décision, il faut voir le plan comme un travail qui a été fait et demandé aux gens : « Qu’est-ce que vous en pensez ? ». J’ai relu ma note et je peux vous assurer, c’est comme cela qu’il faut la comprendre. Il ne faut pas chercher à détourner cette idée pour l’instant, sur laquelle nous avons reconnu, il y a peu de gens qui répondent, mais si vous regardez la majorité pour l’instant on n’a pas une grande majorité, je ne dis pas que l’on va le faire. Mais comme d’habitude en France, c’est les « non » qui s’expriment et les gens qui sont d’accord ne s’expriment pas, c’est une remarque. C’est pas ça que l’on va tenir, pour l’instant nous avons en face un certain nombre de personnes qui ne sont pas d’accord, nous n’avons pas l’intention d’aller en force, nous avons l’intention de réunir à nouveau. Si le projet ne se fait pas, ce n’est pas une catastrophe. On pensait que c’était à faire compte-tenu des trottoirs que l’on n’arrive pas à refaire, que l’on refait sans arrêt. Il y a un carrefour dangereux au niveau des immeubles, on se posait la question, car nous avons beaucoup de plaintes aussi, si le sens interdit ne pouvait pas régler ce genre de problème. On n’est que sur un départ, la note ne doit pas être interprétée comme une décision.

Mme GAOUYER : Il y a eu un porte à porte qui a été fait et qui fait que tout le monde a signé négativement.37

M. DERRIEN : Oui, bien sûr. Non pas tout le monde.

M. DENEUFVE : Non, 40 personnes sur 200 envois.

Mme GAOUYER : Non, je vous dis le porte à porte qui a été fait, a été intégralement négatif. Je ne vous parle pas de l’ensemble du Mont Vitôt, je n’ai pas cette information. Je continue, dans le texte, ça continue d’être hyper positif pour vous.

M. DERRIEN : Mme GAOUYER la question ne se pose pas, je vous ai répondu très clairement. Vous pourrez dire aux gens qui vous ont alertés, j’en connais certains, que quelque part ma réponse est claire. C’était une interrogation sur l’avis des gens, ne changez pas mes propos. De plus, ils sont par écrit. Je le réponds très clairement vis-à-vis de la presse, vis-à-vis de tout le monde, ce n’était pas une décision. Par contre quand on veut demander quelque chose à quelqu’un on le lance avec un projet. Le projet peut être amendé, arrêté, annulé. La note il faut la voir comme cela ! Si je peux me permettre d’insister lourdement, pas d’interprétation abusive de mes propos ni de mes écrits.

Mme GAOUYER : Alors, je vais être lourde aussi. Je vais vous dire que votre texte a été pris au premier degré et que les gens ont vu un grand bouleversement. Un certain nombre m’ont demandé d’être leur porte-parole, donc je vous en parle.

M. DERRIEN : Vous pourrez leur répondre et les rassurer.

Mme GAOUYER : Maintenant, j’ai effectivement une réunion à laquelle j’ai assisté, pas samedi- là, le samedi précédent, je n’avais pas entendu que du coup ce n’était plus d’actualité. J’ai entendu que cela posait question à votre niveau. Mais, aujourd’hui il est temps d’envoyer aux gens un papier pour éventuellement demander d’autres schémas.

M. DERRIEN : Je vais leur apprendre à lire d’abord.

Mme GAOUYER : Non Monsieur, votre texte est très dur.

M. DERRIEN : Non.

Mme GAOUYER : Je n’irai pas plus loin, je voulais vous en parler compte-tenu du conseil municipal et je suis membre du conseil municipal.

M. DERRIEN : Soyons clairs, je vous ai répondu très clairement sur cette note et sur la suite que l’on donnerait. Pour l’instant, il est évident compte-tenu des remarques que l’on a, le dossier mérite d’être creusé.

Mme GAOUYER : L’autre chose qui est abordée, c’est que visiblement vous ne souhaitez plus les voitures sur les trottoirs, c’est très bien. Il y a des photos qui circulent Monsieur.

M. DERRIEN : Je le sais bien, sur ma voiture, parce que quand j’ai vu cela, je me suis dit, chouette, je suis autorisé. Quand on donne des leçons Mme GAOUYER, on montre l’exemple et la personne qui m’a écrit…

Mme GAOUYER : Je ne suis pas au courant.38

M. DERRIEN : Pour l’instant tout le monde gare son véhicule, moi je fais attention de le garer le moins longtemps possible.

Mme GAOUYER : Un autre sujet, on peut changer ?

M. BARBIER : C’est limite sur ce que vous avez dit : « je vais leur apprendre à lire ». Je trouve cela un peu limite.

M. DERRIEN : Attendez, il ne faut pas exagérer, j’ai relu mon courrier…

Brouhaha.

M. BARBIER : D’accord, ça c’était un ajout, ce n’est pas du tout le sujet que je veux aborder. J’ai croisé à la fin de la semaine dernière, ce n’était pas en faisant mes courses, un administré de la ville d’Eu qui me disait qu’il y avait des changements dans l’organisation du CCAS, qu’il ne peut plus s’adresser aux mêmes personnes pour l’aider à résoudre ses problèmes. Pouvez-vous nous expliquer ce qui se passe et quels sont ces changements.

M. DERRIEN : Les changements sont en cours car je rétablis les fiches de poste. La personne que vous citez, on ne citera pas de nom, je connais bien le dossier, vous le savez. Quand on fait des missions pour une organisation comme le département ou autre, on signe des conventions. Pour l’instant on n’a pas de convention et les missions qui sont du ressort du département doivent être faites par le département. Si des missions complémentaires doivent être faites par la collectivité, il faut signer une convention, c’est dans tous les textes. C’est la première chose. Aujourd’hui dans l’organisation du CCAS, nous refaisons toutes les fiches de poste. Pour l’instant, j’ai dit une chose très importante, c’est que je souhaite être informé par le département quand il y a des demandes d’aides d’argent qui sont effectuées au CCAS et que les règles de confidentialité s’appliquent au Maire ou au Président du CCAS comme à une assistante sociale. Le dossier est à l’étude, on en reparlera, je suppose, au moment du conseil d’administration du CCAS.

M. BARBIER : Je parlais d’une personne à qui on a dit qu’il fallait qu’elle s’adresse à quelqu’un d’autre, ce n’est plus au CCAS qu’il fallait qu’elle s’adresse. Je ne parle pas d’autre chose.

M. DERRIEN : C’était une demande abusive de mon point de vue et je l’ai déjà dit.

Mme GAOUYER : Pardon, je ne comprends pas « demande abusive » ?

M. DERRIEN : Demande abusive de dire à la personne, « je ne suis plus responsable allez voir quelqu’un ». Mais la personne est venue me voir aujourd’hui et j’ai fait son travail. Le sujet sera débattu à l’assemblée du CCAS.

Mme BRIFFARD : Le but c’était quand même d’aider les gens.

M. DERRIEN : Le but, ce n’est pas ça, c’est d’avoir une fiche de poste clairement définie avec un métier. C’est de l’argent public, le Maire ou le Président du CCAS, doit savoir ce qui est fait de l’argent public.

Mme BRIFFARD : M. le Maire, il n’y a pas que des dossiers d’argent public. Le travail d’une assistante entre autre…39

M. DERRIEN : Ce travail de dossier est un travail normal. Je vous ai dit ce que je voulais, après les propos peuvent être interprétés. La fiche de poste est en cours de réalisation. Quand le département demande de l’aide, il demandera de l’aide auprès du Président du CCAS. C’est là le changement d’organisation, demandes financières. Pour les administrés qui ont besoin d’aide aux dossiers, il est évident que le CCAS est là pour les aider.

Mme GAOUYER : Je n’ai vraiment pas tout compris. J’ai une toute autre question qui va vous sembler tout à fait superflue. Vous avez réorganisé les sens de circulation dans le quartier du stade. Il y a eu un certain nombre de matchs au tennis, les gens ont tourné pendant très longtemps, il y avait 4 panneaux tennis qui n’étaient plus en place et il y avait le GPS, tout cela n’est pas au clair. Pour les gens qui viennent d’autres villes, ça n’a pas fonctionné. Le dimanche matin il y a moins de monde dans les rues, surtout entre 7 h et 8 h.

M. DERRIEN : De quelle rue vous parlez ?

Mme GAOUYER : Allez dans le quartier du stade avec le nouveau plan de circulation qui a été mis en place en juin de l’année dernière, il n’y a pas eu de mise à jour GPS. Alors, quand vous venez d’ailleurs et que écrivez tennis…

M. DERRIEN : Pour la mise à jour GPS, je suis d’accord avec vous, mais cela ne dépend pas de nous, vous le savez bien.

Mme GAOUYER : On a une procédure, via la Hollande et par ailleurs on a 4 panneaux, où sont- ils ?

M. DERRIEN : Pour le tennis ?

Mme GAOUYER : Oui.

M. DERRIEN : Le Président du tennis ne m’a pas alerté.

Mme GAOUYER : Les championnats viennent d’avoir lieu Monsieur.

M. DERRIEN : Il aurait pu nous le demander.

Mme GAOUYER : Il ne savait même pas qu’il y avait 4 panneaux, moi je le savais.

M. DERRIEN : On regardera pour les panneaux, ne vous inquiétez pas.

Mme GAOUYER : C’est aussi ça l’image de la ville.

M. DERRIEN : On regardera pour les panneaux, mais c’est la première fois qu’on nous pose cette question.

Mme GAOUYER : Non, les tennismen quand ils ont fini les matchs, ils mangent au restaurant à EU.

M. DERRIEN : Pas le dimanche, ils sont fermés.

Mme GAOUYER : Pas tous. Maintenant, il y en a un nouveau.40

Mme VANDENBERGHE : Concernant l’histoire des panneaux, j’avais déjà évoqué le sujet pour la salle de sport, la salle 2000 et vous m’aviez dit que les panneaux ce n’était pas très urgent. Je vois que vous avez eu le temps d’en mettre 7 à l’entrée de la ville, c’est bien dommage.

M. DERRIEN : Autre question ?

M. RICHARD : Pour changer, je voudrais savoir s’il y a un projet pour le Guisard ? Aujourd’hui, il est entouré, il est accessible par tout le monde, par les enfants qui peuvent jouer dessus. Je voudrais savoir s’il y avait un vrai projet ou si le projet c’était de le laisser pourrir en l’état ?

M. DERRIEN : Il y a un projet de couverture du Guisard, mais qui restera uniquement un projet de couverture, il va rester comme cela.

Mme PETIT : Il y a plusieurs projets qui ont été présentés, deux d’entre eux ont été acceptés, une sculpture faite par les jeunes de la Providence et il y a un morceau de Guisard qui va être sculpté par une école de menuiserie de Dieppe. J’ai reçu aussi deux très gros dossiers très importants sur le Guisard. Je les ai présentés, M. le Maire m’a fait comprendre qu’on ne pourrait pas les accepter parce que trop coûteux.

M. RICHARD : Trop coûteux c’est ?

Mme PETIT : Il y en avait un qui faisait appel à des fonds privés, certes, j’ai répondu aujourd’hui, je dois recevoir ce Monsieur cette semaine pour lui dire que malheureusement on ne peut pas. Le deuxième était un peu flou.

Mme BRIFFARD : Je voudrais revenir au conseil du 24 avril, j’avais posé la question par rapport aux personnels et par rapport aux nouveaux horaires. J’ai vu depuis, ils sont appliqués depuis le 1er mai, mais il restait la journée de solidarité et vous m’aviez dit qu’il y aurait un nouveau comité technique car cela n’avait pu être adopté précédemment. Quand est-il ?

M. DERRIEN : Le CT n’a pas eu lieu, il est prévu la semaine prochaine, nous n’avions pas le quorum fin mai et nous l’avons reporté. Il aura lieu le 21 juin.

Mme GAOUYER : Il y a eu hier, la fête du cheval qui a battu son plein, à la fois de gens et de choses diverses et variées qui ont intéressé. J’ai vu qu’il y avait un parent pauvre qui en l’occurrence était, les serres, le fleurissement, … Mais vraiment très pauvre. D’abord, cela n’avait pas été remis en état, il y avait des parpaings qui trainaient ici et là. J’ai trouvé des gens très désœuvrés, il n’y avait quasiment rien dans les serres, tout est déjà posé en ville et on avait dans les années antérieures et depuis beaucoup de dizaines d’années mis la cérémonie qui consistait à aller au jardin avant que l’on installe en ville. Cela permettait aux gens de voir comment les choses étaient installées pour servir d’engouement. Là, ils ont visité des serres vides où ils ont retrouvé des photos anciennes et ils ne se sont pas senti soutenus avec la fête qu’il y avait un peu plus loin. Le dimanche matin, route fermée, ne pouvant même pas rejoindre cet espace. Je peux vous assurer que je n’ai pas senti une ambiance positive.

M. DERRIEN : Je vais répondre, nous y avons été tous les deux, on va répondre peut être différemment. Premièrement, je pense que la date est mal fixée. Deuxièmement, le fleurissement de la ville a été modifié. Quand on regarde un peu sur son histoire, il y a moins de fleurs et de plus en plus de plantes vivaces dans les fleurissements. En discutant, parce que j’en41

ai discuté avec des personnes aussi, je pense que la date est à modifier. Même si c’est la date nationale, il faut la modifier.

Mme GAOUYER : On ne met jamais à la date nationale.

M. DERRIEN : Peu importe, je suis d’accord avec vous. Cette fête, il faut la faire début mai. Il faut aussi, je suis d’accord avec vous, que l’on change un peu le modèle parce qu’il a un certain temps. Il faut que l’on réfléchisse à la fois sur le changement de date, je dis début mai mais il faut que l’on se mette d’accord, parce qu’il y a un maximum de plantes dans les serres et puis il faut que l’on change, parce que c’est un modèle qui existe depuis de nombreuses années et que l’on réfléchisse pour apporter un peu de nouveauté. Voilà ma vision des choses.

Mme PETIT : Je voulais vous dire que je suis complétement d’accord avec vous.

Malheureusement les deux choses ont été concomitantes et c’est très dommage. Les serres vides et pas très bien entretenues, c’est exact. Il faut que vous sachiez tout de même que la fête du cheval que j’ai initiée et que j’ai réussi à faire arriver cette année en faisant même un tour de passe-passe, côté argent, m’a été enlevée. C'est-à-dire que j’ai été capable de l’initier et de la regarder de loin mais que je n’ai pas pu vraiment faire peut être tout ce… Heureusement c’est une grande réussite et c’est merveilleux, Christine RODIER a fait un travail formidable. Malgré mon désir de ne pas faire les deux choses en même temps, voilà, c’est dommage. Vous êtes bien placée Madame, pour savoir que dans un conseil municipal on ne fait pas toujours ce que l’on veut.

M. DERRIEN : Eh non, c’est vrai pour tout le monde.

Mme GAOUYER : N’oublions pas que nous sommes là pour le public. On est là pour les concitoyens et les visiteurs, on doit donner une belle image et le personnel a besoin d’être porté de temps en temps et quand ils présentaient les potées autrefois, ils étaient fiers de leur savoir et nous avions initié un certain nombre d’autres choses en faisant venir des gens de l’extérieur, on n’est pas là pour vous raconter ce que nous ne faisions pas selon vous.

M. DERRIEN : Mme GAOUYER, nous sommes assez d’accord sur le fait que quelque part les serres ont pâti de la fête du cheval, c’est clair, on ne va pas dire le contraire. Retenez ce que je vous ai dit, la date est à changer, elle est à mettre plus tôt et le concept est à réfléchir pour y apporter des nouveautés. C’est ce que l’on fera pour l’année prochaine, donc oui, sur vos remarques, c’est noté et l’année prochaine on fera mieux pour cette partie des serres.

M. DUCHAUSSOY : Je voudrais faire une remarque à propos de cela. La fête des jardins, c’est une fête nationale et nous sommes dans une région où climatiquement, nous ne sommes pas très en avance, faire la fête des jardins début juin, ce n’est pas idiot. En même temps, on pourrait peut-être faire deux week-end, par forcément consécutifs, pour avoir deux fois des animations, une fois la fête du cheval, une fois la fête des jardins, pourquoi pas.

Mme GAOUYER : Quelque part, je veux bien, mais demander au personnel qui a fait sa semaine de venir un week-end, voire de venir un deuxième week-end et de faire sa deuxième semaine, ils ne sont pas obligés de dire oui.

Brouhaha.

M. DUCHAUSSOY : Ce n’est pas toujours les mêmes personnels qui sont concernés.42

Mme GAOUYER : Attendez, ils reviennent pour arroser le midi etc, c’est costaud une fête comme ça.

M. DERRIEN : Je propose que l’on arrête, le conseil municipal, on a bien débattu, il est tard, dernière intervention et après je clos le conseil municipal.

Mme GAOUYER : Vous avez dit que la question qui a été soulevée par M. BARBIER serait vue au conseil administratif du CCAS, je ne vois pas cette question à l’ordre du jour.

M. DERRIEN : Non, mais je comptais l’évoquer.

La séance est levée à 21 h 30.

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