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Compte-Rendu - SEANCE 5 DU 15 JUIN 2023 230616095800
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - SEANCE 5 DU 15 JUIN 2023 230616095800)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE D'EU
PROCES-VERBAL
SEANCE 5 DU 15 JUIN 2023
Salle Audiard
Date de la convocation : 9 juin 2023
Présents : M. BARBIER Michel, Mme BRIFFARD Claudine, M. GODEMAN Sébastien, Mme DUJEANCOURT Aime, M. LLOPEZ Laurent,Mme INZANI Béatrice,M. MARTIN Jean-Marie Adjoints, M. BOSCHER Emmanuel, Mme FIRION Isabelle, M. DANJEAN Laurent, Mme ROCHE Karine, Mme CHAVES Hélène,M. VASSELINJulien, M. RUELLOUX Samuel, M. DENEUFVE Gilbert, M. ADAMHervé,M. ACCARD Stéphane,Mme DELVAL Isabelle, M. CARBONNET Yann, M. DUCHAUSSOY Joël,Mme THERIN Aurélie, M. NORBERT Jean.
fonnant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme DUNEUFGERMAIN Thérèse par Mme DUJEANCOURT Anne Mme DOUDET Catherine par Mme ESTZANI Béatrice, Mme ORTU Antonia par M. LLOPEZ Laurent, M. SEIGNEUR Pascal par M. BARBOR Michel, Mme VANDENBERGHE Isabelle par M. ADAM Hervé, Mme BOUQUET Marie-Odile par M. DENEUFVEGilbert, M. MANGEON Stéphen par M. MARTIN Jean-Marie.
Absent ;
Le secrétariata étéassurépar : M. RUELLOUX Samuel.
Heure de début de la séance : 19hl5
Heure de fin de la séance : 19h59
INFORMATIONS DIVERSES
a) décisionsprises par le maire en vertu de la délégationdu conseil municipal en date du 15 juiUet 2020 :
2023/112/DEC/8. 9 Passation d'un avenant à la convention de partenariat culturel CRED avec la compagnie Boréale - 27200 VERNON et le collège Le Campigny - 76340 BLANGY SUR BRESLE pour le report du parcours comprenant une représentation du spectacle « Tu seras un homme, ma fille » et des ateliers d'mitiation en lien avec le spectacle du 22 mai 2023 au collège Le Campigny de Blangy sur Bresle.
2023/113/DEC/8.9 Passation d'une convention avec Mme France DESJONQUERES - 76260 EU pour la mise à disposition du parking de l'ancien lycée Anguier situé au 4l rue de la République à l'occasion d'un mariage le 6 mai à partir de 18h00 au dimanche 7 mai 2023 à 15h00.
Le montant de la location s'élève à 400 .
l 2023/114/DEC/3. 3 Passation d'une convention avec la Fédération Française de Judo,
Jujitsu, Kendo et disciplines associées - 75014 PARIS pour la mise à disposition gratuite du dojo municipal situé rue des Frères Anguier dans le cadre de l'organisation d'un dojo solidaire tel que défini dans le programme 1000 dojos. La convention est signéepour une duréede 5 ans.
2023/115/DEL à 2023/128/DEL DELIBERATIONS DU CM DU l 7/05/2023
2023/129/DEC/8. 9 Passation d'un contrat de cession avec le Centre de Production
des Paroles Contemporaines - 35000 RENNES pour deux représentations du spectacle « La leçon de français » le 24 mai 2023 à la salle des fêtes de Saint- Martin-le-Gaillard et le 25 mai 2023 à la salle des fêtes d'Etalondes.
Le montant de la cession s'élèveà 3800 HT pour les deux représentations. Le théâtrea pris en charge également :
- les frais de transport (décoret artistes) à hauteurde 80
- les frais de repas de l'équipedont l défi-aiementà 19, 40
- les irais d'hébergementà hauteur de 69, 50
- les droits d'auteurs SACEM/SACD
- les fi-ais d'embauche d'un technicien
2023/130/DEC/1. 4 Passation d'un contrat avec la Société BNP PARIBAS LEASE GROUP - 92022 NANTERRECEDEXconcernant la location d'une autolaveuse et
d'un aspirateur fournis par l'entreprise NILFISK - 91978 COURTABOEUF CEDEXpour les besoins du campingmunicipal.
Le montant de la location s'élève à 376 HT par trimestre.
Le contrat est conclu pour 24 mois.
2023/13 l/DEC/4. 2 Passation d'un contrat avec Mme Dominique FEREZ - 76680 BOSC-MESNIL en qualité d'artiste dramatique pour le spectacle «Drame de MadelonTirel » le 13 mai 2023 à 20h30 à la collégialede la ville d'Eu. Le montant du salaire net est de 182. 63 , réglé via le GUSO.
La commune a pris en charge également les droits d'auteur SACEM/SACD.
2023/132/DEC/l . 4 Passationd'un contrat de mise en place de eFax Corporate avec la société Consensus Cloud Solutions basée en Irlande conclu pour une durée de 36 mois.
Le montant mensuel du forfait pour la périodeest de 23, 95 TTC.
2023/133/DEC/8. 9 Passation d'un contrat de prestation artistique avec Mme Marianne RUSSILY- 80350 MERS LES BAWS pour le spectacle « Une histoire
contée autour des musiques du jardin » présenté aux établissements scolaires le 2 juin 2023 aux serres municipales.
Le montant de la prestation à la charge de la ville est fixé à 300 TTC.
2023/134/DEC/8. 9 Passation d'un contrat avec l'association Vivre à Woincourt -
80520 WOINCOURT pour la présentation d'une exposition et la réalisation d'un atelier autour d'instruments de musique éoliens dans le cadre des rendez-vous au jardin. Les « objets du vent » ont été présentés dans le jardin à la française du 30 mai au 8 juin 2023 Le montant de la prestation à la charge de la ville est de 300 TTC.
2023/135/DEC/8.9 Passation d'un contrat avec la Compagnie Répète un peu pour voir - 76000 ROUEN pour une représentation du spectacle « Je vous aime » le 2 juin 2023 à 20h00 à la salle Michel Audiard. Un atelier d'initiation au chant setient le 1erjuin de 19h00 à 21h00 au théâtre du château.
Le montant de la cession s'élèveà 2700 HT pour les deux représentations. Le théâtre a pris en charge également :
- les frais de transport (décor et artistes) à hauteur de 600
- les frais de repas de l'équipe
- les fi-ais d'hébergement aux appartements de la ville
- les droits d'auteurs SACEM/SACD
- les irais d'embauche d'un technicien
2023/136/DEC/8.9 Passation d'une convention de résidence avec la Compagnie La Vie Grande - Chez Lola Servies - 76600 LE HAVRE pour la création du spectacle « Nous étions la forêt ». Le spectacle se déroulera au théâtre du château du 11 au 15 septembre 2023.
Le théâtre du château s'engage à verser à la compagnie un apport financier de 1000 HT et prend également en charge les frais d'hébergement de l'équipe (entre 7 et 10 personnes) sur la période d'accueil.
2023/137/DEC/1. 4 Passation d'un contrat pour l'achat de Cyber Recovery avec la Société KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS France - 78420 CARRIERES SUR SEINE.
Le montant des dépenses à engager s'élèveà 32 560 HT soit 39 072 TTC.
2023/138/DEC/2.2 Passation d'une convention avec l'Office Français de la Biodiversité - 76260 EU pour l'autoriser à des missions d'observation et de préservation des espèces menacées par le passage et l'installation par l'OFB d'antennes RFID qui ont pour vocation de détecter les poissons. La convention est signée pour une période de deux ans.
2023/139/DEC/1.4 Passation d'un contrat de cession avec l'association les Goldens Boys - 76260 EU pour un concert prévu avec le groupe « Quiet-Flight » le 3 juin 2023 de 12h00 à 13h30 dans le jardin français de la mairie dans le cadre des rendez-vous auxjardins.
Le montant de la prestation s'élève à 400 TTC.
La commune prend en charge également :
- le repas et les boissons des musiciens
les droits d'auteurs
la sonorisation
b) courriers reçus :
- Remerciements des associations pour l'attribution de la subvention :
. Société des Membres de la Légiond'Honneur,
. Coutur'Eu,
. BibliothèqueRenéDelorière
. Nouvel Elan . Handball Club de Eu
. Véloce Club Eudois et Breslois
. Orchestre d'Hannonie de la Ville d'Eu
- Remerciements de l'association des Sapeurs-Pompiers en retraite des 3 Villes Sours pour la mise à disposition de la Sellerie du Château, du parking Saint-Laurent O'Toole, du matériel, dans le cadre d'une brocante et d'un marché artisanal.
- Remerciements de l'association des commerçants Eu & Nous pour la mise à disposition du Pavillon des Ministre, du parking de l'ancien lycée et de tables.
- Remerciements de Marianne Le Vexier pour l'accueil chaleureux, le transport et la mise en place des ouvres de son exposition dans le jardin fi-ançais. Elle remercie également les agents de l'équipe de M. Hénin pour leur sympathie et leur efficacité.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 17 MAI 2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéréà l'unanimité approuve le procès-verbal du 17 mai 2023.
Date de convocation : 09/06/2023
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre ; 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 7
Votes pour : 29
Abstention : 0
INSTAURATION DU TELETRAVAIL - APPROBATION - 2023/141/DEL/4.1
Monsieur le Maire rappelle à rassemblée que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de fa on ré lière ou onctuelle et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Monsieur le Maire rappelle que la mise en ouvre du télétravail a fait l'objet de la signature d'un accord cadre dans la fonction publique le 13 juillet 2021. Ainsi les employeurs publics de proximité des trois fonctions publiques s'engagent, s'ils ne l'ont pas déjà fait, à engager des négociations avant le 31 décembre2021 en vue de la conclusion d'un accord collectif local relatif au télétravail.
Monsieur le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.
L'autorisation de télétravail peut prévoir l'attribution dejours de télétravail fixes au cours de la semaine ou du mois (télétravailrégulier)dans la limite maximale de troisjours de télétravail par semaine.
Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
L'employeiir prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
Monsieur le Maire précise que la présente délibération doit, après avis du comité social territorial, fixer documentsjoints à la présentedélibération : l) Les activitéséligiblesautélétravail ;
2) La liste et la localisation des locaux professionnels éventuellement mis à disposition par l'administration pour l'exercice des fonctions en télétravail, le nombre de postes de travail qui y sont disponibles et leurs équipements ;
3) Les règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données;
4) Lesrègles à respecter en matièredetemps detravail, de sécuritéet de protection de la santé ; 5) Les modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité ; 6) Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail ;
7) Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
8) Lesmodalités de formation aux équipements et outils nécessaires à l'exercice du télétravail ; 9) Les conditions dans lesquelles l'attestation de conformité des installations aux spécifications techniques est établie ;
10) Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçantsur leur lieu d'affectation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'instauration et au fonctionnement du télétravailà la Mairie d Eu.
Date de convocation : 09/06/2023
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 7
Votes pour : 29
Abstention : 0
PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - 2023/142/DEL/4.1
Monsieur le Maire rappelle à rassemblée la nécessité de modifier le tableau des effectifs communaux dans le cadre de la procédure des avancements de grade et de promotion interne du personnel et conformémentaux lignes directrices de gestion,
Considérant que les commissions administratives paritaires compétentes placées auprès du centre de gestion de la Seine-Maritime ont étésollicitées sur les conditions statutaires d'avancement,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutau-es relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 6 mars 2023 et du 12juin 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :
Création d'un emploi permanent de technicien principal de 2eme classe (catégorie B) à temps complet au 01/07/2023 et suppression à la même dated'un emploi detechnicien à temps complet. Création d'un emploi permanent d'attaché principal de conservation du patrimoine (catégorie A) à temps complet au 01/07/2023 et suppression à la même date d'un emploi d'attaché de conservation du patrimoine à temps complet.
Création de 6 emplois permanents d'adjointtechnique(catégorieC) à temps complet.
Suppression de 3 emplois permanents d'agent de maîtrise principal (catégorie C) à temps complet.
Suppression de 3 emplois permanents d'adjoint technique principal de 2 classe (catégorie C) à temps complet.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessau-es à la création des emplois et au recrutement des personnels.
Date de convocation : 09/06/2023
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés: 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 7
Votes pour : 29
Abstention : 0
PERSONNEL COMMUNAL - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA SNSM -
2023/143/DEL/4.1
Considérant que l'article 59-1 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 fixe les autorisations spéciales d'absence des membres d'une association agréée en matière de sécurité civile et sur les modalités de mise à disposition du personnel de la fonction publique territoriale dans le respect des nécessités de fonctionnement de l'administration et du service dont ils dépendent.
Monsieur le Maire précise à l'Assemblée que les missions à caractère opérationnel des Sauveteurs en mer nécessitent la mise à disposition de personnel communal pendant le temps de travail et que les activitésde sauvetageet d'assistanceen mer ouvrent droit à autorisationd'absence.
Monsieurle Maire indique que la SNSM du Treport a sollicité la possibilitéde recourir ponctuellement à un agentde la collectivité en qualitéde sauveteurembarqué bénévole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Monsieur Le Maire à signer avec l'Association Les Sauveteurs en Mer (SNSM du Tréport) une convention de mise à disposition du personnel communal concerné.
Date de convocation : 09/06/2023
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 7
Votes pour : 29
Abstention : 0
PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DU JUMELAGE EU-HAAN -
2023/144/DEL/4.2
Monsieur le Maire précise à l'Assemblée que certaines missions à caractère spécifique et occasionnel peuvent exiger le recmtement d'agent vacataire et propose la création d'un emploi non permanent de vacataire pour les besoins suivants : accompagnateur/trice dans le cadre du jumelage EU-HAAN, comme suit :
Date : du 9 au 16juillet 2023
Rémunération forfaitaire : 700. 00 bmt
Nombre de poste : l
Missions : accompagner les activités du groupe d'adolescents, être en relation régulière avec le service en charge dujumelage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise la création d'un emploi non pennanent de vacataire comme décrit ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer les documents à mtervemr.
Date de convocation : 09/06/2023
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 7
Votes pour : 29
Abstention : 0
EMPRUNTDE 900 000 AUPRESDE LA CAISSED'EPARGNE NORMANDIE - AUTORISATION - 2023/145/DEL/7.1
Monsieur le Maire expose à rassemblée qu'afin de financer divers travaux (les travaux de voirie, l'éclairagepublic, les travaux sur les bâtiments communaux, les travaux en régie... ), inscrits au budget de l'année 2023, la Commune doit avoir recours à un emprunt de 900 000 .
Après consultation, la proposition la plus intéressante pour la commune émane de la Caisse d'Epargne Normandie qui présente un prêt à taux fixe comme suit
Objet : Financementdiverstravaux de l'année2023
Montant : 900 000
Durée : 15 ans
Taux d'intérêt : 4. 58% fixe
Capital constant : 15 000 /Trim.
Périodicitédes échéances: trimestrielle
Amortissement : Constant avec des échéances dégressives comprises entre 25 305 et 15 171 75 Commission d'engagement : 900. 00
Coût total du crédit : 314 302. 50
Versement des fonds : jusqu'au 04/10/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à contracter cet emprunt auprès de la Caisse d'Epargne Normandie et à signer tout document qui sera nécessaire à la réalisation de celui-ci.
Date de convocation : 09/06/2023
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 7
Votes pour : 29
Abstention : 0 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - ATTMBUTION - 2023/146/DEL/7.1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l'unanimité donne son accord pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle à Mademoiselle Louise POTTIER, sportive de haut niveau sur la liste espoir FFC du ministèredes sports, pour sa participation à la coupe d'Europe BMX en Italie soit, 300. 00 .
Date de convocation : 09/06/2023
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 7
Votes pour : 29
Abstention : 0
DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - BUDGET VILLE - N °2023/147/DEL/7.1
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la décision budgétairemodificative sur le budget Ville, comme suit :
Dépenses
65748 - Associations diverses
65748-Louise POTTIER
TOTAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Montant Recettes
300, 00
300, 00
TOTAL
Montant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l'unanimité donne son accord pour la décisionbudgétaire modifîcative sur le budget Ville comme ci-dessus.
Date de convocation : 09/06/2023
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 7
Votes pour : 29
Abstention : 0
TARIFS COMMUNAUX - AJOUT AU LIVRET 2022 - 2023/148/DEL/7. 10
Monsieur le Maire rappelle à rassemblée que par délibération n° 2022/197/DEL/7. 1 du 7 JUIN2022, le Conseil Municipal a validé le livret des tarifs communaux applicable au 1er septembre 2022.
Un catalogue a été réalisé pour l'exposition « Les Rêves à la dérive » de Marianne Le Vexier, visible à la Chapelle et dans les jardins jusqu'au 3 septembre. U a été tiré en 500 exemplaires ; 300 pour la mairie et 200 pour l'artiste. Le coût de réalisationest de 745 euros HT. Prix de vente à l'unité : 5 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,à l'unanimité approuve l'ajout du tarif de vente de ce catalogue, dans la mbrique « Articles promotionnels et vente divers » pour un montant de 5 euros pièce. Date de convocation : 09/06/2023
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 7
Votes pour : 29
Abstention : 0
FONDSD'AIDEAUX JEUNES FA 2023 - 2023/149/DEL/8.2
Monsieur le Maire explique que le Fonds départemental d'Aide aux Jeunes (FAJ) constitue un des éléments de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Le Fonds concerne les jeunes de 18 à 25 ans (non bénéficiaires du RSA et ne pouvant être aidés par leur famille) qui rencontrent des difficultés à s'insérer dans la vie professionnelle. Par le biais de deux types suivants d'aides, les bénéficiairespeuvent faire face à des besoins urgents :
l. Soutien aux projets d'insertion sociale et professionnelle : aides à la mobilité, à la fonnation dans le cadred'unprojet professionnelvalidé,au logement et à la santé,
2. Aide de première nécessité: aide mensuelle différentielle, aide ponctuelle, aide expérimentale à la stabilisation.
Pour rappel, Monsieur le Maire indique qu'une commune qui participe au financement du FAJ peut siégerau comité local d'attribution qui se réunissent une à deux fois par mois selon les territoires et le nombre de demandes à traiter.
En 2022, le FAJ a apporté une aide à 334 jeunes habitants de la Seine-Maritime (hors territoire de la métropole Rouen-Normandie), que ce soit en termes de soutien à des projets d'insertion ou d'aide de première nécessité, pour un montant total de 168 323 .
La participation volontaire des communes étant fixée au titre de 2023 à 0, 23 par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise Monsieur le Maire ou son représentant à contribuer fmancièrement au FAJ à hauteur de 0, 23 x 6 853 habitants (population légale en vigueur à compter du 1er janvier 2023, issue du document de l'INSEE), soit 1576. 1 .
Date de convocation : 09/06/2023
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 7
Votes pour : 29
Abstention : 0
MOTION AU SUJET DE LA CREATIOND'UNE NOUVELLE LIGNEELECTRI ENTRE AMIENS ET PETIT-CAUX - 2023/150/DEL/9.4
UE
Faisant suite à différentes présentations organisées par le Réseau de Transport d'Electricité sur le projet depassage de ligne Très Haute Tension 2 x 400 000 Volts sur le tracén°l, nous avançons les arguments qui nous font penser que le tracé n°l n'est pas une bonne solution pour la Ville d'Eu et ses habitants ni pour le territoire des Villes Sours.
D'un point de vue humain
Le tracé n°l passe, dans notre secteur, au-dessus de l'une des zones plus densément peuplées. Villages, entreprises, écoles et surtout seront impactés. Outre l'effet visuel, on ne peut pas être parfaitement sûr qu'il n'y ait pas d'impact sur la santéhumaine. Dans le bénéfice du doute, il nous semble plus opportun de fairepasserla nouvelle ligne au-dessusdu moins dedensitéhumainepossible !
D'un point de vue économique
Cette nouvelle ligne viendrait en parallèle de la ligne déjàexistante Penly-Amiens. C'est-à-dire que sur notre territoire, elle passeparun goulot d'étranglemententre le Bois des Combles et la Ferme de Beaumont, à quelques encablures du site archéologiquede Briga.
La Ville d'Eu appuie une partie de son essor sur le développement de ce site, si riche pour le tourisme comme pour les habitants du territoire d'un point de vue social et culturel. Doubler la ligne électrique aurait l'effet d'une autoroute à électrons, détruisant d'un coup les efforts procurés depuis plusieurs décenniespour camoufleraux yeux de tous la ligne déjàen place. Et que dire de la plantation de plus de 8 000 arbres sur le coteauà proximitédu Bois des Combles qui devront en grandepartie être abattus.
Tout cela sans compter que l'entreprise « Ferme de Beaumont » et sa belle histoire de 6 décennies de passionnés d'élevage respectueux des animaux, est un foyer d'emplois important pour la commune. Faire passer la ligne sur le tracé 1 reviendrait à condamner son activité car la ligne doit passer directement au-dessus des bâtiments administratifs et d'élevage. Et pour couronner le tout, elle l'emjamberait à faiblehauteurce que la topologie enmont induit indubitablement.
D'un point de vue cadre de vie et protection de l'environnement
Le tracé n°l implique un doublement de la ligne existante. Visuellement l'impact est vraiment dégradant pour ce lieu naturel. Cet excès de technologie est incompatible avec l'orientation Nature qu'essaiedeprendre la commune et la communautéde communes.
D'un point de vue technique
Le tracé n°l de la ligne traverserait la vallée de la Bresle dans l'une de ses plus grandes largeurs. Cela implique des solutions techniques difficiles à mettre en place. Lors de la constmction de la ligne actuelle, il a fallu édifierdes poteaux doublésdans leur épaisseur pourpouvoirtraverser la vallée. Or, le tracé parallèle passerait cette fois-ci par un goulot d'étranglement encore plus difficile à mettre en place techniquement.
En conclusion, notre territoire a besoin de pouvoir s'appuyer sur ses atouts pour se développer. Le conseil municipal de la Ville d'Eu, réunice 15juin 2023, ne peut validerce projet qui n'apporte que des handicapsà un avenir incontestable et réaliste. Nous affinnons que le tracén°l ne doit pas être retenu. Nous n'acceptons pas non plus le tracé n°2 qui dénaturerait aussi la forêt et notre territoire des Villes Sours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité approuve la motion.
Date de convocation : 09/06/2023
Nombre de Membres présents : 22
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 7
Votes pour : 29
Abstention : 0
Le Secrétaire de séance M. Michel BARBIER Maire de la Ville d'Eu
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J 10
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