Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 679
Déliberation - 679
Déliberation - 679
Déliberation - 679
Déliberation - 679
Déliberation - 679
Déliberation - 679
Procès Verbal - 679
Conseil Municipal - 679
Déliberation - 679
Procès Verbal - 679
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 679)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DÉCEMBRE
2023
Le
11
décembre
2023,
à
20h
30,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
CREST,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
ville,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Hervé
MARITON,
Maire
Date
de
convocation
: 4 décembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
au jour
de
la séance
: 29
Présents:
Hervé
MARITON,
Stéphanie
KARCHER,
Jean-Pierre
POINT,
Audrey
CORNEILLE,
Boris
TRANSINNE,
Morgane
PEYRACHE,
Christophe
LEMERCIER,
Ruth
AZAÏS,
Jean
PREVOST,
Anne-Marie
CHIROUZE,
Danielle
BORDERES,
Jean-Marc
MATRAS,
Sarah
DUVAUCHELLE,
Valérie
ROCHE,
Lucile
BERNARD,
Dominique
MARCON,
René-
Pierre
HALTER,
Nicolas
SIZARET,
Athénaïs
KOUIDRI,
Gilles
RHODE,
Procurations : Dominique
DELAYE
à Christophe
LEMERCIER
Anne-Marie
CHIROUZE
à Thierry
GUILLOUD
Régis
LAFLORENTIE
à Audrey
CORNEILLE
Caryl
FRAUD
à Valérie
ROCHE
Ludovic
GAUTHIER
à Stéphanie
KARCHER
Agnès
FOUILLEUX
à Dominique
MARCON
Catherine
PANNE
à Athénaïs
KOUIDRI
Excusés
:
Françoise
ROZIER-FAURE,
Sébastien
COURTHIAL
k XX
Monsieur
le
Maire
évoque
les
événements
qui
se
sont
produits
dans
la
Drôme,
à
Crépol,
et
ont
provoqué
une
émotion
forte
sur
notre
territoire.
Le
Conseil
municipal
exprime
toute
sa
sympathie
à
l'égard
de
la
famille
du
jeune
Thomas.
Nous
mesurons
combien
ces
événements
ont
pu
secouer
notre
région
et être
ressentis
aussi
par
nos
concitoyens.
Il souhaite
évoquer
le décès
de
Jean MOUTON
qui
a été
pendant
longtemps
maire
de
Pierrelatte
(31
ans).
Il
a
également
été
conseiller
général
de
la Drome,
député,
conseiller
régional.
Il a surtout
été
pendant
deux
périodes
successives
président
du
conseil
général
de
la Drôme.
Jean
MOUTON a été
un
acteur
dynamique,
sympathique
et
déterminant
de
la
vie
et
du
développement
de
notre
ville.
C’est
dans
une
entente
intelligente
et constructive
que
nous
avons
voulu
et construit
la médiathèque
de
Crest.
Il
souhaite
rappeler
à
cette
occasion
la
mémoire
du
conseiller
général
Henri
EYRAUD.
C’est
aussi
avec
le
soutien
du
Département
que
nous
avons
réalisé
le
pont
en
bois
pour
prendre
cet
exemple.
Jean
MOUTON
était
un
homme
convaincu
des
enjeux
de
solidarité
territoriale
et
de
ce
que
l'arrière-pays
peut
apporter
à notre
département,
il était
attentif à notre
territoire.
Il souhaite
évoquer
également
la
disparition
de
Michèle
RIVASI,
députée
européenne.
Il avait
avec
Michèle
RIVASI
une
relation
ancienne
de
courtoisie
et
d'estime
réciproque.
Il
l’avait
d’abord
connue
quand
elle
était
élue
de
Félines-sur-Rimandoule.
Elle
était
très
attachée
à
ce
territoire,
elle fut
plus
tard
élue
de
Valence.
C’était
une
authentique
amoureuse
de
notre
région
et
de
ces
pays
ruraux
qui
font
la Drôme,
le pays
de
Crest,
le pays
de
Bourdeaux.
Il
a connu
et
apprécié
Michèle
RIVASI
dans
sa
vocation
environnementaliste,
elle
était
agrégée
de
sciences
naturelles,
une
scientifique
dans
un
domaine
scientifique,
que
je
connais
peu,
mais
avec
une
approche
plus
ambitieuse
en
didactique
des
sciences.
Elle
était
fondamentalement
environnementaliste
avec
parfois
des
positions
très
« raides
»
mais
toujours
très
sincère.
Elle
a beaucoup
milité,
et agit
utilement
et vertueusement
pour
la santé
environnementale.
C'était
une
Européenne
convaincue
attachée
à
son
mandat
qu'elle
a
exercé
avec
ses
convictions
dans
la plénitude
qu'elle
a souhaité
exprimer.
Jean
MOUTON
et
Michèle
RIVASI,
c’est
au
fond
deux
cultures,
deux
itinéraires,
deux
personnalités
totalement
différentes,
mais
avec
un
engagement
fort
à
défendre
des
convictions,
à
rechercher
des
résultats,
à le
faire
avec
une
réelle
honnêteté
intellectuelle.
Gilles
RHODE
a connu
Michelle
car
elle
souhaitait
réunir
des
femmes
chaque
année
le
8 mars,
des
Drômoises
à qui
elle
transmettait
et qui
lui renvoyaient
un
peu
l'ascenseur
du
terrain.
Il
a
aussi
connu
son
combat
et
ses
convictions.
C’est
elle
qui
a
fondé
la
CRIIRAD
juste
après
les
événements
de
Tchernobyl.
C’était
une
agence
indépendante
qui
permettait
de
mesurer
le
degré
de
radioactivité
dans
l'environnement.
Au
Parlement
européen
quand
on
a
appris
son
décès
spontanément
300
députés
européens
se
sont
réunis
pour
lui
rendre
hommage,
toutes
obédiences
confondues.
Il revient
sur
ses
derniers
combats,
son
travail,
sur
les
labos
et
sur
la pharmacie
et sur
l'emploi
des
enfants
dans
les
mines
de
colbat. ORDRE
DU
JOUR
1 — Vote
des
budgets
primitifs
2024
- Commune - Eau - Assainissement - Service
de
transport
Mouv’à
Crest
2 — Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
pour
l’année
2024
3
-
Attribution
de
subvention
aux
associations
pour
l’année
2024
- relevant
de
la vie
associative
générale
- relevant
de
la culture
et du
patrimoine
- relevant
du
domaine
scolaire
- relevant
du
domaine
économique
- relevant
du
domaine
sportif
- relevant
du
domaine
social
4 — Convention
de
partenariat
relative
au
soutien
et au
développement
des
activités
cinématographiques
et culturelles
signée
avec
la SCOP-ARL
le Navire
5 — Décision
modificative
n°
2
sur
le budget
de
la commune
6 — Personnel
communal
: tableau
des
effectifs
7 — Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à l’interdiction
du
travail
le dimanche
accordées
par
la
mairie 8 — Création
et modification
de
tarifs
9 —
Subvention
du
budget
général
au
budget
annexe
service
de
Transport
Mouv’à
Crest
pour
2023 10
—
Subvention
du
budget
général
au
budget
annexe
service
de
Transport
Mouv’à
Crest
pour
2024
11
—
Autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
pour
l’aménagement
du
quartier
de
la Gare
12
— Autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
pour
les
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
et mise
en
séparatif sur
le budget
annexe
de
l’assainissement
13
—
Avis
sur
le PLH
— Programme
local
de
l’habitat
14 — Dénomination
de
voies
Le
quorum
est atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
h 35.
Il donne
lecture
des
procurations
et fait
circuler
la feuille
de
présence.
Madame
Ruth
AZAÏS
est
ensuite
élue
Secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
la
liste
des
décisions
envoyées
au
Conseillers
municipaux,
prises
en
vertu
des
délégations
qui
ont
été
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
municipal :
2023-596
Convention
avec
l’association
«
Crest
ta radio
» pour
la mise
à disposition
de
salles
dans
le bâtiment
Dumont
2023-597
Convention
de
partenariat
avec
l’'OGEC
de
Crest
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Coloriage
le 9 novembre
2023
2023-598
Convention
de
partenariat
avec
«
Regard
en
soi
»
pour
la
mise
à
disposition
des
salles
Coloriage,
Moulinages
et cuisine
les
14
et
15
octobre
2023
2023-599
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
43-45
rue
de
l’Hôtel-de-Ville
—
propriétaire
Mme
NUBLAT
— acquéreur
N.
BRUMAULD
DES
HOULIÈRES
et Mme
GRANGAUD
2023-600
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
rue
Léon-Blum
—
propriétaire
Mme
Patricia
BARNIER -—
acquéreur
M.
DEVANNE
2023-601
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
28
rue
Aristide-Dumont
—
cours
Joubernon
—
propriétaire
famille
GLEZE
— acquéreur
M.
GLEIZE
et M.
SENTENAC
2023-602
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
montée
Saint-Antoine
—
propriétaire
Mme
CLAU,
M.
LAMARRE
-— acquéreur
M.
ROUDIL
2023-6035
Contrat
de
location
avec
Alain
ROCHE
à
la
Tour-du-Pin-Montauban
du
16/10/23
au
30/05/24 2023-604
Convention
avec
l’association
«
Si
loin,
si proche
» pour
la mise
à disposition
de
la
salle
de
l’AMAPE
en
2024
2023-605
La
décision
2023-448
du
21
septembre
est
modifiée:
changement
de
date
mise
à
disposition
salle
pour
les
«
Amis
du
vieux
Crest
»
2023-606
Convention
avec
l’ASSVD
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le
8 novembre
2023
2023-607
Convention
avec
l’école
de
musique
et
de
danse
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Coloriage
le 22
décembre
2023
2023-608
La
décision
2023-593
est
modifiée
: changement
de
date
pour
la mise
à disposition
de
la
salle
Dumont
pour
le Téléthon
2023-609
Convention
avec
l’association
«
Conférence
Saint-Vincent-de-Paul
»
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
des
Acacias
le 28
novembre
2023
2023-610
Convention
avec
le
pôle
emploi
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Gauguin
les
6
et
15
novembre
2023-611
Convention
avec
l’association
« Drôme
environnement
territoire
culture
»
pour
la mise
à
disposition
de
la salle
des
Acacias
le vendredi
17
novembre 2023-612
Convention
avec
l’association
«
Solidarloc
»
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le
10
novembre
2023
2023-613
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
3
rue
place
Gatien-Almoric
—
propriétaire
M.
et
Mme
DELABY
— acquéreur
M.
et Mme
MOCCELIN
Luc
2023-614
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
20
rue
Archinard
— propriétaire
M.
MARCEL
2023-615
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
23
rue
Aristide-Dumont
—
propriétaire
LUSIGNAN
CONSULTING
—
acquéreur
Mme
RAFILAN
2023-616
Renoncement
DPU
Immeuble
bâti
rue
Vincent-d’Indy
—
propriétaire
M.
DEVANNE
—
acquéreur
Mme
HANNOUN
2023-617
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
5 lieu
dit Beauregard
— propriétaire
Mme
PATUREL
—
acquéreur
M.
et Mme
BIHAN-FAOU
2023-618
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
2
rue
des
Cuiretteries
—
propriétaire
M.
AUNET
—
acquéreur
M.
et Mme
PIGNOL
2023-619
Convention
avec
la
société
de
transports
Ginhoux
pour
le
transport
aller-retour
des
enfants
des
écoles
de
Crest
à la piscine
municipale
de
Loriol
2023-620
Convention
avec
l’association
«
Ça
me
résille
»
pour
animer
des
interventions
musiques
sur
le temps
scolaire
du
9 novembre
2023
au
11 janvier
2024
2023-621
Contrat
de
prestation
et
maintenance
d’un
logiciel
de
prise
de
RDV
en
ligne
«
cartes
d’identité/passeports
» pour
deux
stations
signé
avec
la société
SYNBIRD
2023-622
Convention
avec
«
Immo
de
France
Belle-rive
» pour
la mise
à disposition
de
la
salle
des
Acacias
le
16
novembre
2023
2023-623
Convention
avec
le
comité
de jumelage
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le 22
novembre
2023
2023-624
Convention
avec
l’association
« pile
ou
face
»
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Moulinages
le
18
novembre
2023
2023-625
Convention
avec
l’association
« trans’ versale
»
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
l’AMAPE
le 25
novembre
2023
2023-626
Renouvellement
d’une
concession
pour
Mme
Marie-Agnès
VEVRIER
pour
30
ans
à
compter
du
22 juin
2023
2023-627
Achat
d’une
concession
pour
Mme
Corinne
ABADIE
pour
15
ans
à
compter
du
19
octobre
2023
2023-628
Renouvellement
d’une
concession
pour
Mme
Suzanne
FOURNIER
pour
15
ans
à
compter
du
9 février
2023
2023-629
Renouvellement
d’une
concession
pour
Mme
VISCUSI
pour
15
ans
à
compter
du
12
octobre
2023
2023-630
Contrat
de
location
avec
le
centre
hospitalier
pour
la
mise
à
disposition
d’un
studio
du
1°
décembre
au
31
mai
2024
2023-631
Convention
avec
l’«
Union
sportive
basketball
Crest-Saillans
» pour
la mise
à disposition
de
la salle
Moulinages
le
19
novembre
2023
2023-632
Convention
avec
l’association
«Entente
Crest
Aouste
football
»
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
Coloriage
le 20
décembre
2023
2023-633
Demande
de
subvention
déposée
auprès
du
Département
pour
l’organisation
de
deux
journées
olympiques
en juin
2024
2023-634
Signature
d’un
avenant
à
la
convention
du
13
octobre
signée
avec
le
Téléthon
pour
la
mise
à disposition
de
salles
2023-635
Convention
avec
le
groupe
Adis
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le
30
octobre
2023
2023-636
Convention
avec
la CCCPS
pour
la mise
à disposition
d'équipements
vélo.
2023-637
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
21
rue
des
Alpes
—
propriétaire
LC
Promotion
—
acquéreur
Mme
CONSTANTINI 2023-638
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
2
allée
Diderot
—
propriétaire
M.
BARTHE
ET
Mme
MORANT
-— acquéreur
M.
UHDE
et Mme
LEPALT
2023-639
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
60
rue
Sainte-Euphémie
—
propriétaire
Mme
DESBAT
— acquéreur
: M.
PAGES
et Mme
HUIN
2023-640
Renoncement
DPU
Immeuble
bâti
5 rue
du
Puits-Neuf — propriétaire
M.
Serge
MARCEL
2023-641
Renoncement
DPU
Immeuble
bâti
33
rue
Archinard
— propriétaire
M.
Serge
MARCEL
—
acquéreur
SCI
Laureman
2023-642
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
22
rue
Daly
—
propriétaire
M.
VIRET
et
Mme
PEYSSON
—
acquéreur
M.
JAUFFREY
2023-643
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
Quartier
Chauffonde
—
propriétaire
SCI
la
Casa
—
acquéreur
SCI
le Bois
Joli
2023-644
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
21
et
19
rue
des
Alpes
—
propriétaire
LC
promotion
—
acquéreur
M.
EYMAUZY
2023-645
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
10
rue
Archinard
—
propriétaire
M.
DEVANNE
-—
Mme
BRETON -—
acquéreur
M.
NOGIER
et C.
BELIN
2023-646
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
1
allée
Maurice-Utrillo
—
propriétaire
Mme
PARAGHAMIAN
— acquéreur
M.
DACCORD
et PHAM
2023-647
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
19-21
rue
des
Alpes
—
propriétaire
LC
PROMOTION
— acquéreur
M.
AGOSTINI
2023-648
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
Montée
Saint-Antoine
— propriétaire
Mme
DEBARD
—
acquéreur
Mme
LANGLOIS
2023-649
Renoncement
DPU
immeuble
bâti
Montée
Saint-Antoine
—
propriétaire
RAMPA
réalisation
— acquéreur
M.
et Mme
GAILLARD
2023-650
Convention
avec
l’APAJH
de
la Drome
pour
la mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
et
la cuisine
le mardi
19
décembre
2023-651
Convention
avec
le
cabinet
Jeanselme
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le
14/12/2023 2023-652
Convention
avec
l’agence
FONCIA
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le
15 janvier
2024
.
2023-653
Convention
avec
l’USC
cyclotourisme
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le 9 janvier
2024
2023-654
Convention
de
partenariat
avec
la fédération
ovine
de
la Drôme
pour
la mise
à disposition
de
salles
du
5 février
au
7 février
2024
2023-655
Convention
avec
le
groupe
local
EELV
pour
la
mise
à disposition
de
la
salle
Dumont
le
21
novembre
2023
2023-656
Convention
de
partenariat
avec
l’«
Union
sportive
crestoise
»
pour
la
mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le
17
février
2024
2023-657
Convention
avec
l’association
«
Marathon
nature
de
la
Drôme
»
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
Coloriage
le
12 janvier
2024
2023-658
Convention
avec
l’école
Pierjean
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Coloriage
le
26
mars
2024
2023-659
Convention
avec
l’USC
cyclotourisme
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Acacias
le 9 janvier
2024
2023-660
Convention
avec
le
club
avicole
et ornithologique
de
la Drôme
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le
13 janvier
2024
2023-661
Convention
avec
l'office
de
tourisme
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
du
Jeu
de
paume
le 25 janvier
2024
2023-
662
Convention
de
partenariat
ponctuelle
avec
l’association
la «
Toison
d’art
» pour
la mise
à
disposition
de
la salle
Coloriage
et Moulinages
le 7 février
2023 2023-663
Convention
de
partenariat
avec
Guignol
Rhône-Alpes
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Coloriage
le
17 janvier
2024
2023-664
Convention
de
partenariat
avec
l’association
« Portez-moi
pour
un
rêve
»
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
Moulinages
le
16
février
2024
2023-665
Convention
de
partenariat
signée
avec
l’association
« Lions
Club
»
pour
la
mise
à
disposition
de
la salle
Moulinages
le 2 février
2024
2023-666
Convention
de
partenariat
avec
Madame
Corinne
LEXTRAIT
pour
la mise
à disposition
de
la salle
coloriage
du
13
au
14 janvier
2024
2023-667
Convention
de
partenariat
avec
les jeunes
agriculteurs
du
canton
de
Crest
pour
la mise
à
disposition
de
la salle
Moulinages
le
17
février
2024
2023-668
Convention
avec
la
compagnie
« Tour
du
cirque
»
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
de
l’'AMAPE
le
18
décembre
2023
2023-669
Convention
de
partenariat
avec
le
Secours
catholique
pour
la mise
à disposition
de
la salle
Moulinage
les
23
et 24
mars
2024
2023-670
Convention
de
partenariat
avec
Mme
Inès
ROUMANE
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Coloriage
le 29
février
2024
2023-671
Convention
avec
Foncia
pour
la mise
à disposition
de
la salle
des
Acacias
le
15/01/2024
2023-672
Convention
avec
le
comité
de jumelage
pour
la mise
à disposition
de
la
salle
des
Acacias
le
18 janvier
2024
2023-673
Convention
avec
l’amicale
des
donneurs
de
sang
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Yvonne-Point
le 8 mars
2024
2023-674
Contrat
de
cession
avec
l’association
« Zazie
7
» pour
accueillir
à
Crest
un
spectacle
de
la Pastorale
des
santons
le
17
décembre
2023
|
2023-675
Convention
avec
le
Cerema
concernant
la
demande
de
subvention
pour
«
les
sentiers
de
nature
»
2023-676
Renouvellement
de
la
concession
au
cimetière
pour
Monsieur
Michel
RAVEL
pour
15
ans
à compter
du
27
août
2023
2023-677
Achat
d’une
concession
pour
M.
Alain
BELLON
à compter
du
5/12/2022
pour
30
ans
2023-678
Achat
d’une
concession
pour
Monsieur
SAINT-CIERGE
à compter
du
10/12/2023
pour
30
ans
2023-679
Achat
d’une
concession
pour
Mme
Chantal
SEBILLE
à compter
du
8/01/23
pour
50
ans
2023-680
Achat
d’une
concession
pour
Mme
Marie-Odile
MARTINEU
à
compter
du
22
février
2023
pour
30
ans
2023-681
Renouvellement
d’une
concession
pour
Mme
Brigitte
CHAMPEAUX
à
compter
du
2 octobre
2021
pour
15
ans
2023-682
Renouvellement
d’une
concession
pour
M.
Gabriel
GIRARD
à compter
du
26
décembre
2022
pour
50
ans
2023-683
Renouvellement
d’une
concession
pour
Léa
BONNI
à compter
du
7
décembre
2023
pour
30
ans
2023-684
Renouvellement
d’une
concession
pour
M.
Charles
FAURE
pour
30
ans
à
compter
du
10
octobre
2022
2023-685
Renouvellement
d’une
concession
pour
Christiane
BRUNOT
pour
30
ans
à
compter
du
24
novembre
2023
2023-686
Renouvellement
d’une
concession
pour
Suzanne
FOURNIER
pour
15
ans
à
compter
du
9 février
2023
2023-687
Renouvellement
d’une
concession
pour
Genoffa
SISCUSI
pour
12
octobre
à compter
du
12
octobre
2023
2023-688
Convention
avec
l’USC
Tour
et Détours
pour
la mise
à disposition
de
la salle
Coloriage
le
27 janvier
2024 2023-689
Convention
avec
Foncia
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Dumont
le
14
décembre
2023 2023-690
Défense
des
intérêts
de
la commune
confiée
au
cabinet
CMS
— affaire
SCI
les
Écureuils
2023-691
Convention
avec
l’agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
2023-692
Convention
avec
l’agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
relative
au
traitement
des
avis
de
mise
en
fourrière
2023-693
Convention
de
partenariat
annuelle
avec
le
syndicat
local
Escalao
pour
l’organisation
de
cours
d’initiative
à l’escalade
au
gymnase
Dumont
2023-694
Renouvellement
de
la
concession
au
cimetière
pour
Thierry
HERNOUT
pour
30
ans
à
compter
du
14
août
2021
2023-695
Convention
avec
Zazie
7
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Moulinages
le
16
décembre
2023
2023-696
Contrat
de
cession
avec
l’association
Zazie
7
pour
accueillir
à
Crest
la
Pastorale
des
santons
les
16
et
17
décembre
2023
2023-697
La
décision
2023-647
est
retirée,
erreur
sur
le
nom
du
notaire
—
Renoncement
DPU
19
—
21
rue
des
Alpes
— Propriétaire
LC
PROMOTION
— acquéreur
AGOSTINI
Julian
2023-698
Convention
SNCF
Gares
&
Connexions
pour
l'implantation
de
caméras
de
vidéoprotection
sur
le bâtiment
Dominique
MARCON
souhaite
avoir
des
précision
sur
deux
décisions
:
- n°
603
contrat
de
location
avec
Alain
ROCHE à la
Tour-du-Pin-Montauban
- n°
690
Défense
des
intérêts
confiée
au
cabinet
CMS
Lefebvre
concernant
un
litige
avec
la SCI
les
Écureuils Monsieur
le
Maire
indique
que
la Ville
possède
quelques
studios
à la Tour-du-Pin-Montauban
(elle
possède
le
bâtiment
en
partie
en
bail
emphytéotique
avec
DAH)
qui
servent
à
loger
les
maîtres
nageurs
l’été.
Actuellement
un
studio
est
occupé
par
un
interne
de
l’hôpital.
Un
logement
a été
loué
à un
agent
de
la ville
qui
était
en
difficulté
pour
trouver
à se
loger.
S'agissant
de
la décision
690,
il s’agit
de
la défense
de
la Ville
sur
un
litige
relatif à participation
au
PAE
(Plan
d’ Aménagement
d’Ensemble)
par
la SCI
les
Ecureuils.
Il
convient
d’approuver
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
octobre
2023.
Pas
d’observation
le procès-verbal
est
adopté.
(1 — Vote des budgets primitifs 2024
|
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
important
que
la
majorité
municipale
ait
un
cap
clair
qui
est
celui
de
la qualité
de
service
aux
Crestois,
de
l'équipement
de
la ville,
de
la non
augmentation
pour
la 28°
année
consécutive
des
taux
de
la fiscalité
communale
et de
la poursuite
du
désendettement
de
la commune.
|
Ces
quatre
points
cardinaux
sont
primordiaux
et
indispensables
et
ils
démontrent
auprès
des
Crestois
que
nous
savons
où
nous
allons.
La
Ville
a un
cap
clair
en
termes
de
développement
durable
dans
ces
trois
dimensions
: l'économie,
le
social
et
l’environnement.
Dans
le
domaine
économique
nous
agissons,
c'est
la
logique
de
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
sur
laquelle
nous
travaillons
actuellement
qui
est
là,
en
particulier,
pour
permettre
le
développement
d'entreprises.
La
dimension
sociale
est
fortement
présente
avec
un
centre
communal
d'action
sociale
qui,
pour
une
ville
de
notre
taille,
est
à
La
fois actif
et
réactif
face
aux
difficultés
vécues
par
nos
concitoyens.
Sur
le
plan
environnemental
nous
faisons
des
aménagements
comme
les
chemins
d'accès
à
la
Drôme,
la
plantation
d'arbres
avec
l’opération
« une
naissance,
un
arbre
»
sur
le
site
de
la
Saleine,
le
développement
de
l’agenda
de
la
biodiversité
communale.
Le
projet
d'aménagement
du
quartier
de
la
gare
cherche
à
la
fois
à
conforter
l'attractivité
de
ce
pôle
commercial,
à assurer
une
mixité
des
publics
dans
la rencontre
des
lycéens
et
du
reste
de
la
population
du
quartier,
et
une
dimension
environnementale
par
la
végétalisation,
la facilitation
de
la multi
modalités
et l'encouragement
des
circulations
douces.
Morgane
PEYRACHE
rappelle
que
la
nomenclature
comptable
est
passée
en
M57
ce
qui
va
paraître
parfois
un
peu
étrange
quand
on
voit
des
articles
à zéro.
Monsieur
le
Maire
a rappelé
les
grands
principes
budgétaires
qui
seront
pour
les
années
à venir :
la
stabilité
des taux
d'imposition,
la poursuite
du
désendettement
de
la collectivité.
En
2022
on
était
à
367
000
€
de
désendettement,
cette
année
nous
passons
à 380
100
€.
On
a une
dette
par
habitant
qui
a
également
baissé
: en
2023,
elle
était
à
1
198
€
par
habitant,
aujourd'hui,
en
2024,
elle
sera
à
1
146
€ par
habitant.
On
contient
toujours
la
maîtrise
et
la
rationalisation
des
charges
de
fonctionnement
avec
une
augmentation
globale
de
3,7
%
et le respect
de
tous
nos
engagements.
Le
budget
2024
est
un
budget
consolidé
de
la
commune
et
des
budgets
annexes
à
près
de
15
millions
d'euros.
Donc
sur
la
section
de
fonctionnement
nous
sommes
à
10
092
350
€
en
2024.
En
recette
sur
le
chapitre
70,
on
a
une
hausse
qui
est
liée
aux
recettes
constatées
en
2023,
notamment
pour
les
cimetières
qui
ont
fait
l'objet
de
reprises,
et ce
travail
va
se prolonger
en
2024.
On
a
aussi
60
000
€
liés
à
la
reprise
en
régie
de
nos
marchés.
Sur
le
chapitre
73,
au
vu
du
débat
d'orientation
budgétaire,
nous
partons
sur
une
augmentation
des
bases
de
5
%
tel
que
cela
avait
été
annoncé.
Sur
le
chapitre
74
un
maintien
des
dotations
au
niveau
de
celles
que
l'on
avait
prévues
en
2023.
Dans
nos
10
millions
nous
avons
7,1
million
d'impôts
et
taxes,
2,3
millions
de
dotation
et
participations
et plus
de
500
000
€ de
produits
des
services
et des
ventes
diverses.
Sur
notre
vue
d'ensemble
de
dépenses
de
fonctionnement,
nous
avons
une
légère
diminution
qui
est
liée
notamment
à
la
baisse
du
coût
de
l'énergie
pour
2024.
Sur
le
chapitre
012
qui
concerne
le
personnel,
une
augmentation
à hauteur
de
4,4
%.
Celle-ci
est due
à la mise
en
place
du
RIFSEEP
sur
une
année
complète
pour
2024,
l'évolution
de
2
%
du
glissement
« vieillesse
technicité
» et
aussi
la
création
d'un
emploi
de
placier
suite
à
la
reprise
en
régie
des
foires
et
marchés.
Nous
avons
en
charge
de
gestion
courante
1,4
million
d'euros
en
charges
financières,
ce
sont
les
intérêts
de
la dette.
Nous
avons
un
virement
à
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
350
000€
et
nous
permet
d'augmenter
notre
autofinancement
car,
sur
2023,
on
était
à
170
000
€.
Sur
les
3,8
millions,
vous
avez
405
000
€
de
dotations,
fonds
divers
ou
réserve,
859
600
€
pour
des
subventions
d'investissement,
850
000
€ d'emprunt
et l'autofinancement
à 350
000
€.
Après
nous
avons
une
vue
d'ensemble
des
dépenses
d'investissement:
vous
avez
les
immobilisations
incorporelles
à
hauteur
de
290
000
€,
celles-ci
sont
primordiales
car
elles
nous
permettent
de
réaliser
les
études.
Nous
avons
une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
de
l'église
Saint-Sauveur
pour
70
000
€.
Elle
va
permettre
la
rénovation
extérieure
et
intérieure
de
l'église
dont
le
coût
estimé
des
travaux
est
à hauteur
de
4
millions
d'euros.
Ils
auront
lieu
dès
2025
et sont
programmés
sur
plusieurs
années.
Nous
avons
aussi
l'étude
de
la maîtrise
d'œuvre
en
vue
de
la
réalisation
d'un
réseau
de
chaleur
en
centre-ville
pour
80
00
€
avec
l’idée
du
changement
d'une
chaudière
par
un
réseau
chaleur
qui
va
être
utilisé
pour
des
bâtiments
communaux
: la
mairie,
l'école
primaire
Royannez,
la
cantine,
l'école
maternelle
Chandeneux,
le
gymnase
Dumont.
Les travaux
sont
estimés
à
1 million
d'euros,
pour
une
économie
évalué
à
40
000€
par
an
de
combustible. Nous
avons
aussi
l'étude
de
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
d'une
deuxième
salle
de
danse
au
premier
étage
de
l'école
de
musique
et
aussi
une
réflexion
pour
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
qui
abrite
l’école
de
musique
pour
30
00
€.
Au
niveau
des
dépenses
d'investissement,
un
programme
de
travaux
à hauteur
de
1 300
000
€,
il est
prévu
la
poursuite
de
l'aménagement
du
quartier
de
la
gare
pour
400
000
€
en
2024
et
900
000
€
sont
prévus
pour
la
création
d'une
salle
de
restauration
scolaire
polyvalente
à
l'école
Pierjean,
l'étude
est en
cours,
les
scénarios
sont
en
cours
de
finalisation.
Nous
avons
prévu
40
000
€ pour
la poursuite
du
déploiement
de
la vidéoprotection.
Elle
sera
mise
en
place
à côté
de
l'établissement
Saint-Louis,
avec
une
subvention
à hauteur
de
50
%
de
la Région
et enfin
pour
près
de
200
000
€ nous
avons
prévu
l'entretien
de
nos
voies
communales.
Le
budget
de
l'eau
a
été
prévu
à
hauteur
de
544
500
€
en
section
d'exploitation.
Nous
sommes
à
équivalence
des
années
précédentes
et,
en
investissement,
il
est
prévu
principalement
des
crédits
pour
des
travaux
d'entretien
et de
rénovation.
Pour
le budget
annexe
assainissement,
il est prévu
315
000
€ en
section
d'exploitation.
Le
budget
transport
reste
à
17
000
€ pour
cette
année
comme
l'année
dernière
Monsieur
le
maire
précise
que
les
travaux
pour
l'aménagement
du
quartier
Gare,
qui
se
montent
à
plus
d’un
million,
concernent
la
phase
1
et
démarreront
après
les
fêtes.
S’agissant
de
la
salle
de
restauration
de
l'école
Anne-Pierjean,
une
réunion
de
concertation
aura
lieu
avec
les
parents
d’élèves
et avec
le maître
d’œuvre
au
mois
de janvier.
Athénaïs
KOUIDRI
souhaitait
poser
quelques
questions
et
mettre
l'accent
sur
certains
points.
Le
premier
porte
sur
la
rénovation
de
l'ancien
hôpital
et
les
50
000
€
d'études
qui
font
suite
à
des
échanges
en
commission
extra-municipale.
Pouvez-vous
nous
préciser
le
champ
d'action
de
cette
étude
?
Elle
continue
de
penser
qu'il
est
trop
tôt
pour
se
résigner
à
la
destruction
du
bâtiment
A
et
exclure
toute
alternative
à la réflexion.
Ensuite
sur
l'éclairage
public
qui
a tenu
une
place
importante
dans
les
réactions
du
public
lors
du
débat
public
du
30
novembre
dernier,
elle
souhaite
avoir
des
précisions. Elle
souhaite
un
retour
sur
la
dernière
année
de
fonctionnement
de
la
navette
«
Mouv
à
Crest
».
Avec
l’effort
sur
la
communication
et
la
diffusion
du
plan
on
est
sur
la
bonne
voie,
mais
il
reste
quelques
marges
de
progression
notamment
pour
rendre
plus
visible
les
lieux
d'arrêt.
Notre
point
de
désaccord
reste
la
gratuité
: on
pense
que
c'est
probablement
plus
cher
de
faire
payer
et d'éditer
les
billets.
et que
la gratuité
rendrait
la fréquentation
de
la navette
plus
facile
et donc
plus
nombreuse
et plus
efficace.
Dans
un
autre
registre,
elle
regrette
à
nouveau
l'abandon
du
projet
de
cuisine
centrale.
Elle
a
entendu
les
arguments,
les
comprend,
en
attendant
si
cela
n'avait
pas
traîné,
on
n’en
serait
sans
doute
pas
là et elle
espère
que
nous
ne
renoncerons
pas.
Elle
revient
une
fois
de
plus
sur
le tarif des
cantines.
En juin
vous
aviez
rejeté
le dispositif cantine
à
1 € et la mise
en
place
d'une
tarification
sociale,
mais
je
crois
aux
vertus
de
la répétition
et il y
a des
éléments
nouveaux
à
apporter
au
débat.
Le
dispositif
a
non
seulement
été
conforté
par
le
Gouvernement,
mais
il
a
aussi
été
renforcé
: désormais
la
prise
en
charge
par
l'État
sur
un
repas payé
1 €
par
les
familles
concernées
passe
de
3
à
4€
si
50
%
des
produits
fournis
sont
labellisés
dont
20
%
en
bio.
À
propos
de
tarification
progressive
nous
pourrions
aussi
parler
de
celle
de
l'eau.
Nous
le
redisons,
c'est
une
mesure
qui
a des
vertus
à la fois
sociales,
écologiques
et pédagogiques
et il ne
sera jamais
trop
tard
pour
lancer
un
travail
sur
ce
sujet.
C'est
un
levier
pour
préserver
notre
ressource
en
eau.
Nous
ne
voterons
pas
ce
budget,
mais
nous
continuerons
à faire
des
propositions.
Monsieur
le Maire
répond
tout
d’abord
sur
la rénovation
de
l'ancien
hôpital.
Nous
souhaitons
lancer
une
étude
qui
s'intéresse
à la
fois
à l'ensemble
du
projet
dans
un
suivi
d'expertise
urbanistique
dont
la
Ville
n'a
pas
toutes
les
compétences
en
interne.
C'est
important
que
nous
soyons
entourés
dès
cette
phase
amont
du
projet
et
nous
pensons
qu'il
est
bienvenu
de
commencer
dès
maintenant
à
travailler
sur
l'ensemble
du
projet
et
avec
une
attention
particulière
sur
l'espace
public
que
nous
souhaitons
valoriser
devant
le
bâtiment
B.
Il
faut
réfléchir
à
l'articulation
entre
le
parking
et
le
centre-ville
et le traitement
paysager
de
l'esplanade.
Un
mot
sur
la
cuisine
centrale
d'abord
en
termes
de
restauration
scolaire
: il
y
a,
en
effet,
dans
ce
budget,
un
effort
important
avec
la construction
de
la salle
de
restaurant
d'Anne-Pierjean.
Il
rappelle
que
les
repas
respectent
les
règles
de
la
loi
EGAlim,
à
savoir
la
quantité
de
produits
certifiés
et
labellisés
de
différentes
natures,
y
compris
bio,
mais
pas
exclusivement
bio.
Les
repas
sont
fabriqués
localement
à Saint-Louis,
c'est un
élément
qui
est tout
à fait positif pour
la ville.
Nous
avons
travaillé,
c'était
déjà
le
cas
lors
du
précédent
mandat,
sur
une
hypothèse
et
un
projet
de
cuisine
centrale
qui
supposait
de
rassembler
un
certain
nombre
d'acteurs.
Cela
est
difficile
aujourd'hui
entre
autres
du
fait
de
la
difficulté
de
concilier
les
besoins
de
l'hôpital
et
les
besoins
de
la ville
en
termes
de
restauration
collective.
Vous
évoquez
à la fois
les
questions
de
tarification
progressive
et la question
des
repas
de
la cantine.
Il est très
bien
que
cet
échange
ait lieu
et nous
l'avons
déjà
eu
ici,
et
à d'autres
moments.
D'abord,
c'est
vrai
qu'on
peut
avoir
une
position
de
principe
consistant
à
dire
que
nos
concitoyens
payent
des
impôts,
que
l'impôt
en
France
est
assez
progressif
et
que,
par
ailleurs,
il y
a
un
certain
nombre
de
prestations
sociales
que
reçoivent
certains
de
nos
concitoyens.
Cela
écrase
considérablement
les
écarts
de
revenus.
Il
y
a
une
différence
tout
à
fait
considérable
qui
montre
combien
le modèle
social
français
est un
modèle
redistributif.
Est-ce
que,
à
l'impôt
et
aux
prestations
sociales,
il faut
ajouter
une
généralisation
d'une
tarification
de
biens
et de
services
en
fonction
des
revenus
des
gens
? Certains
considèrent
que
oui
d'autres
que
non
et je
suis
plutôt
de
ceux
qui
considèrent
que
non.
Je
vous
rappelle
que
la
cantine
aujourd'hui
c'est
moins
de
4 €
pour
un
coût
de
revient
à la Ville
supérieur
à 8 €.
Donc
il y
a déjà
un
effort
de
la
collectivité
qui
est
fait
avec
une
tarification
à moitié
du
coût
de
revient.
Est-ce
que,
avec
3
000
€ de
revenus,
on
est
sur
un
bon
calibrage
pour
dire
: il faut
mobiliser
l'argent
de
la
collectivité
? Je
ne
le
crois
pas.
La
Ville
avait
le devoir
de
regarder
la situation
des
parents
dont
les
difficultés
étaient
telles
que
cela
pouvait
mettre
en
cause
l'accès
des
enfants
à
la
cantine,
mais
nous
ne
sommes
pas
favorables
aux
tarifications
en
fonction
des
revenus
qui
nous
paraissent
injustes.
D’un
point
de
vue
éthique,
il y
a
une
responsabilité
fondamentale
que
le
Code
civil
appelle
l'obligation
alimentaire.
Il peut
y
avoir
des
circonstances
particulières
qui
font
qu'une
famille
n'y
arrive
même
pas
et
ça
c'est
la mission
du
CCAS.
Nourrir
ses
enfants
c'est
tout
de
même
la
base
de
la
société
et,
s'il
y
a une
difficulté,
il faut
accompagner
sérieusement
les
gens.
10 Par
ailleurs,
vous
le
savez
par
voie
de
mails
—
qui
ont
beaucoup
circulé
auprès
d'un
certain
nombre
de
parents
d'élèves
—
et
puis
de
différents
communiqués
dans
la
presse,
il
a été
annoncé
qu’il
fallait
contacter
le
CCAS.
À
ce
jour,
il
y
a
six
familles
qui
ont
pris
contact
avec
le
CCAS.
Un
rendez-vous
leur
a été
proposé,
mais
deux
familles
ne
sont
pas
venues.
Deux
familles
ont
été
reçues
et
font
l'objet,
de
la
part
du
CCAS,
d'une
aide
particulière,
une
aide
directement
pour
la
cantine
compte
tenu
des
contraintes
familiales
et
des
contraintes
budgétaires
qui
ont
été
discutées
avec
la
famille.
Une
famille
pour
laquelle,
après
l'analyse
du
budget
de
la
famille
et
de
sa
demande,
c’est
finalement
une
aide
pour
l’accueil
de
loisirs.
Il
y
a
deux
rendez-vous
à
venir
dans
la
période
qui
vient.
Une
mobilisation
intense
qui
a conduit
à
six
contacts
qui
ont
tous
été
traités
avec
professionnalisme
et
cœur
par
les
agents
du
CCAS.
Jean-Pierre
POINT
indique
que
le
sujet
de
l’éclairage
public
est
abordé
à chaque
réunion
publique
et
à chaque
réunion
de
quartier.
Il rappelle
que
la politique
de
la Ville
est
de
passer
tout
l’éclairage
en
LED.
À
ce
jour
on
est
à
plus
de
60%
d'éclairage
LED
dans
la
commune,
ce
qui
est
déjà
très
important.
Il faut
affiner
les périodes
d'extinction.
À
chaque
réunion
de
quartier,
le sujet
est évoqué.
Certains
riverains
souhaitent
une
extinction
à
50
%
pour
des
raisons
de
sécurité,
d’autres
quartiers
préfèrent
une
extinction
totale
pour
le
bien-être
de
la
biodiversité
et,
également,
parce
qu’ils
estiment
que
ce
n’est
pas
nécessaire.
On
s’aperçoit
que
ce
travail
est
compliqué
à réaliser
dans
la
ville
avec
des
armoires
électriques
qui
ne
sont
pas
connectées.
Christophe
LEMERCIER
dit
qu’effectivement
le
but
c'est
d’avoir
un
nouveau
mode
de
gestion.
Cela
s’appelle
un
marché
global
de
performance
énergétique.
Ce
sont
des
contrats
de
5,
9 ou
12
ans
généralement
avec
une
obligation
de
résultat,
y
compris
du
prestataire,
dans
le
but
de
passer
à
100
%
de
LED
au
plus
vite.
Il s’agit
de
faire
des
investissements
sur
les
armoires
électriques
et
sur
l'ensemble
des
matériaux
pour
pouvoir
améliorer
la performance
énergétique
de
l'éclairage
et
faire
des
économies
d'énergie
à nouveau
pour
dégager
de
nouvelles
ressources.
Concernant
«Mouv’à
Crest
»
Stéphanie
KARCHER
indique
tout
d’abord
que
la
Ville
assume
un
trajet
à 50
centimes.
Aujourd'hui
la
navette
circule
le
mardi
matin,
mercredi
après-midi
et
samedi
matin
; la nouveauté
c'est
le
jeudi
après-midi.
C’est
un
service
qui
trouve
sa place
et
qui
a
connu
une
vraie
croissance.
La
croissance
entre
2022
et 2023
est
de
38
%:
aujourd'hui
il y a 900
passagers.
Pour
fêter
les
deux
ans
d’expérimentation,
une
animation
a
été
mise
en
place
pour
proposer
une
gratuité
durant
cette
semaine.
Comme
c’est
important
de
donner
de
la
mobilité
aux
personnes
qui
habitent
dans
les
ensembles
sociaux,
on
a,
avec
le
CCAS,
distribué
un
flyer
et
un
ticket
de
transport
offert
dans
chaque
boîte
aux
lettres
de
chaque
ensemble
social.
Une
information
a
été
faite
sur
le
marché,
sur
le compte
Facebook
de
la Ville,
dans
le journal
municipal...
Nicolas
SIZARET
explique
que,
si
le
service
«
Mouv’à
Crest
»
arrivait
à
saturation,
ce
serait
une
excellente
nouvelle,
cela
voudrait
dire
qu'on
aurait
apporté
un
service
très
utile
à nos
habitants.
Il
s'interroge
sur
l'efficacité
de
l'appel
aux
familles
qui
sont
dans
le
besoin
et
considère
qu'une
des
vertus
d'un
dispositif
comme
la
cantine
à
1 euro
c'est
qu'on
n’est
pas
obligé
de
lever
le
doigt
en
disant
: je
suis
pauvre,
aidez-moi
! s'il
vous
plaît
»
et
qu'il
y
a sans
doute
pas
mal
de
gens
qui
sont
dans
des
situations
difficiles
et qui
n'iront
pas
forcément
vers
le CCAS.
11 — Budget
de
la
commune
La
délibération
est
mise
au
vote :
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
25
octobre
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2024
et approuvant
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Budget
» du
6 décembre
2023
Considérant
la
teneur
du
débat portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
octobre
2023,
Considérant
le budget primitif de
la commune
pour
l'exercice
2024 présenté par
le Maire,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
ADOPTE
le
budget
primitif pour
l'exercice
2024
tel
que
figurant
dans
le
document
budgétaire
ci-joint
et relatif au
budget
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un
Adjoint
le
représentant
à signer
tout
acte
ou pièce
relative
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27
—
EXPRIMÉS
27
—
POUR
20
-
CONTRE
7
(R.-P.
HALTER,
N.
SIZARET,
D.
MARCON,
C.
PANNE,
A.
FOUILLEUX,
A.
KOUIDRI,
G.
RHODE)
- Adoptée
- Budget
annexe
de
l’eau
La
délibération
est
mise
au
vote
:
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-1,
L2311-I
et
L2312-1, Vu
la
délibération
du
25
octobre
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2024
et approuvant
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Budget
» du
6 décembre
2023
Considérant
la
teneur
du
débat portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
octobre
2023,
Considérant
le
budget primitif de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
relatif à
l’eau,
présenté
par
le
Maire, En
conséquence.
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
12 ADOPTE
le
budget
primitif pour
l'exercice
2024
tel
que
figurant
dans
le
document
budgétaire
ci-joint
et relatif au
budget
de
l'eau.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un Adjoint
le
représentant
à signer
tout
acte
ou pièce
relative
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27
—-
EXPRIMES
27
—
POUR
20
-
CONTRE
7
(R.-P.
HALTER,
N.
SIZARET,
D.
MARCON,
C.
PANNE,
A.
FOUILLEUX,
A.
KOUIDRI,
G.
RHODE)
- Adoptée
- Budget
annexe
de
l’assainissement
La
délibération
est
mise
au
vote :
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1612-1,
L2311-I
et
L2312-1, Vu
la
délibération
du
25
octobre
2023
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2024
et approuvant
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Budget
» du
6 décembre
2023
Considérant
la
teneur
du
débat portant
sur
les
orientations
budgétaires
qui
s'est
déroulé
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
23
octobre
2023,
Considérant
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
relatif
à
l'assainissement,
présenté par
le Maire,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu.
ADOPTE
le
budget
primitif pour
l'exercice
2024
tel
que
figurant
dans
le
document
budgétaire
ci-joint
et relatif au
budget
de
l'assainissement.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
un
Adjoint
le
représentant
à signer
tout
acte
ou pièce
relative
à
ce
dossier:
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
»
VOTANTS
27
—
EXPRIMÉS
27
-
POUR
20
—
CONTRE
7
(R.-P.
HALTER,
N.
SIZARET,
D.
MARCON,
C.
PANNE,
A.
FOUILLEUX,
A.
KOUIDRI,
G.
RHODE)
- Adoptée
- Budget
service
de
transport
« Mouv’à
Crest
»
La
délibération
est
mise
au
vote
:
«
Le
Conseil
municipal,
13 Vu
l'article
L2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2020-94
en
date
du
31
août
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Crest
relative
à la délégation partielle
d’un
service
de
transport
à la demande
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
compétences
relative
à
l’organisation
des
services
réguliers
de
transport
à
la
demande
Mouv’à
Crest
conclue
avec
la
Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
en
date
du
04 juin
2021
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
approuvant
la
création
d’un
budget
annexe
«
Service
de
Transport
Mouv'à
Crest
»
Vu
l'avis
de
la commission
«Budget»
du
6 décembre
2023
Considérant
que
le service
de
transport
Mouv’
à
Crest
correspond
à
un
service
public
industriel
et
commercial. Considérant
que
la commune
de
Crest
a modifié
le mode
de
gestion
du
service
de
transport
Mouv'à
Crest pour
le gérer
en
régie.
Considérant
qu'il
convient
de
d'adopter
le budget primitif 2024
du
budget
annexe.
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
ADOPTE
le Budget
Primitif 2024
du
budget
annexe
«
Service
de
transport
Mouv
à Crest
»
tel que
figurant
dans
le document
budgétaire
ci-joint.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
a signer
tout
acte
et document
relatif à ce
budget
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27
-
EXPRIMÉS
27
—
POUR
20
-
CONTRE
7
(R.-P.
HALTER,
N.
SIZARET,
D.
MARCON,
C.
PANNE,
A.
FOUILLEUX,
A.
KOUIDRI,
G.
RHODE)
- Adoptée
2 — Attribution
d’une
subvention
au
CCAS
pour
l’année
2024
Ruth
AZAÏS
rappelle
que
le
CCAS
de
Crest
est
un
établissement
public
communal
qui
est
administré
par
un
Conseil
d'Administration
et qui
dispose
d'un
budget
autonome.
La
Ville
verse
une
subvention
pour
permettre
d’octroyer
des
prestations
en
partenariat
avec
la
CAF
notamment,
mais
aussi
avec
d'autres
partenaires
comme
le Département...
Elle
propose
le versement
d’une
subvention
de
350
000
€ pour
2024.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
1611-4,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Budget
» du
6 décembre
2023
14 Considérant
les
besoins
de financement
du
CCAS,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l'article
657362
du
budget primitif 2024.
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu.
DÉCIDE
d'accorder
au
CCAS
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
350
000
€
pour
l'exercice
2024.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
»
VOTANTS
27
— EXPRIMÉS
27
— POUR
27
- CONTRE
0 - Adoptée
3-
Attribution
de
subvention
aux
associations
pour
l’année
2024
Sarah
DUVAUCHELLE
présente
les
demandes
de
subvention
relevant
de
la
vie
associative
générale. La
délibération
est mise
au
vote :
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Education,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative»
du
7 décembre
2023 Considérant
la nécessité
de
valoriser
l'effort
des
associations
envers
la commune,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu.
APPROUVE
le
document
récapitulatif
des
subventions
accordées
pour
l'année
2024
aux
associations
relevant
de
la vie
associative
générale
ci-joint
en
annexe
AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27
— EXPRIMÉS
27
— POUR
27
- CONTRE
0
- Adoptée
15 Boris
TRANSINNE,
présente
les
demandes
de
subventions
relevant
de
la culture
et du
patrimoine.
La
délibération
est
mise
au
vote :
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative»
du
7 décembre
2023 Considérant
la nécessité
de
valoriser
l'effort
des
associations
envers
la commune,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu.
APPROUVE
le
document
récapitulatif
des
subventions
accordées
pour
l'année
2024
aux
associations
relevant
de
la culture
et du patrimoine
ci-joint
en
annexe.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
et
notamment
les
conventions
à
intervenir
avec
les
associations
percevant
une
subvention
annuelle
supérieure
à 23
000
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l'article
au
budget
communal.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27
-
EXPRIMÉS
20
—
POUR
20
—
CONTRE
O0
(Abstentions
: S.
KARCHER,
L.
GAUTHIER,
R.
AZAÏS,
J. PREVOST,
D.
BORDERES,
R.-P.
HALTER,
N.SIZARET)
-
Adoptée Thierry
GUILLOUD
présente
les
demandes
de
subventions
relevant
du
domaine
scolaire
La
délibération
est mise
au
vote :
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative»
du
7
décembre
2023, Considérant
la nécessité
de
valoriser
l'effort
des
associations
envers
la commune,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
APPROUVE
le
document
récapitulatif
des
subventions
accordées
pour
l’année
2024
aux
associations
relevant
du
domaine
scolaire
ci-joint
en
annexe.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
16 Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.»
VOTANTS
27
- EXPRIMÉS
27
— POUR
27
- CONTRE
0 - Adoptée
Sarah
DUVAUCHELLE
présente
la demande
de
subvention
relevant
du
domaine
économique.
Elle
en
profite
pour
rappeler
que
le marché
de
Noël
aura
lieu
ce
week-end.
Il y
aura
des
déambulations,
des
balades
en
calèche,
un
«
puzzle
géant
»
avec
tous
les
magasins
partenaires
de
l’UCIA,
qui
a
également
décoré
le kiosque,
la présence
du
père
Noël
avec
ses
lapones.….
La
délibération
est
mise
au
vote :
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Education,
jeunesse,
culture,
sport
et vie
associative»
»
du
7 décembre
2023 Considérant
la nécessité
de
valoriser
l'effort
des
associations
envers
la commune,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
APPROUVE
le
document
récapitulatif
des
subventions
accordées
pour
l'année
2024
aux
associations
relevant
du
domaine
économique
ci-joint
en
annexe.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
»
VOTANTS
27
- EXPRIMÉS
27
— POUR
27
- CONTRE
0 - Adoptée
Caryl
FRAUD
présente
les
demandes
de
subvention
relevant
du
domaine
sportif.
La
délibération
est mise
au
vote :
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et vie
associative»
du
7 décembre
2023 Considérant
la
nécessité
de
valoriser
l'effort
des
associations
envers
la
commune,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
17 APPROUVE
le
document
récapitulatif
des
subventions
accordées
pour
l'année
2024
aux
associations
relevant
du
domaine
sportif ci-joint
en
annexe.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27 - EXPRIMÉS
24 - POUR
24 - CONTRE
0 (Abstentions
: V. ROCHE,
C. FRAUD,
R. AZAÏS)
— Adoptée
Ruth
AZAÏS
présente
les
demandes
de
subventions
relevant
du
domaine
social.
Elle
rappelle
que
ces
subventions
ne
représentent
en
aucun
cas
l'étendue
des
aides
qui
sont
apportées
par
la
Mairie
aux
associations.
Par
exemple
les
associations
utilisent
régulièrement
des
salles
municipales,
certaines
bénéficient
d’un
local
à
l’année
dans
les
bâtiments
municipaux,
à
titre
gratuit,
qui
comprend
l’eau,
le
chauffage,
l’électricité.
Les
ST
sont
mis
à
contribution
pour
les
animations,
la
réparation
et l’entretien
des
salles.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
1611-4,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et
vie
associative»
du
7
décembre
2023, Considérant
la
nécessité
de
valoriser
l'effort
des
associations
envers
la
commune,
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
APPROUVE
le
document
récapitulatif
des
subventions
accordées
pour
l'année
2024
aux
associations
relevant
du
domaine
social
ci-joint
en
annexe.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27
- EXPRIMÉS
27
— POUR
27
- CONTRE
0 - Adoptée
Dominique
MARCON
indique
qu'auparavant
le tableau
des
subventions
était plus
complet,
les
subventions
attribuées
en
2022
ne
s’y
trouvent
plus.
18 Il lui ait indiqué
que
l’information a
été
transmise
en
commission
municipale.
Jean-Pierre
POINT
sort
de
la
salle.
4 — Convention
de
partenariat
relative
au
soutien
et au
développement
des
activités
cinématographiques
et culturelles
signée
avec
la
SCOP-ARL
le Navire
Boris
TRANSINNE,
rapporteur
indique
qu’il
convient
d’approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
SCOP-ARL
le Navire.
Le
cinéma
« Éden
» est
très
important
pour
la Ville,
il contient
trois
belles
salles
dont
une
qui
a
été
rénovée
l'année
dernière.
Il
permet
d’organiser
des
activités
culturelles
notamment
lors
de
la saison
culturelle.
Il est proposé
d'augmenter
la subvention
qui
était
de
23
000
€ depuis
2015
à 26
000
€.
La
délibération
est mise
au
vote :
«
Afin
de
garantir
une
offre
de
cinéma
de
qualité
dans
la commune
de
Crest
de
la SCOP-ARL
«
Le
Navire
» exécutera
le projet
cinématographique
suivant
:
- garantir
la diffusion
du
cinéma
d'auteur
-
élargir
et
diversifier
le
public
notamment
en
développant
des
horaires
adaptés
aux
pratiques
actuelles
des
spectateurs,
- participer
au
rayonnement
de
la
ville
grâce
à des
collaborations
avec
les
grandes
manifestations
qui
s'y
déroulent,
- maintenir
la programmation
«
enfance
»,
- éduquer
les publics
et surtout
les jeunes
publics
en
renforçant
la programmation
de
grands films
du
répertoire,
- multiplier
les
échanges
avec
les spectateurs
et les
associations
de
spectateurs.
La
SCOP-ARL
«
Le
Navire
»
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
commune
la
salle
théâtre
de
l'Éden,
à raison
de
20
soirées par
an
et ce,
à titre gratuit,
afin
qu'elle puisse
en partenariat
avec
la
SCOP-ARL
«
Le
Navire
»
développer
son
offre
culturelle
(spectacles
de
la
Saison
culturelle,
répétitions,
retransmissions
d'opéra,
séances
«
Connaissance
du
Monde
»)
ou
proposer
des
conférences
débats.
La
SCOP-ARL
«
Le
Navire
»
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
la
commune
la
salle
théâtre
de
l’«
Éden
»,
dans
l'intérêt
exclusif d'associations
à
but
non
lucratif ou
d'organismes
publics
de
la
commune,
à raison
de
10
matinées
de
8
h à
13
h,
hors périodes
de fermeture
éventuelle
du
cinéma
«
Éden
».
Selon
le
Code
des
Communes,
la
Ville
peut
attribuer
des
subventions
à
des
entreprises
existantes
ayant
pour
objet
l'exploitation
de
salles
de
spectacles
cinématographiques.
Ces
subventions
ne
peuvent
être
attribuées
qu'aux
établissements
qui,
quel
que
soit
le
nombre
de
leurs
salles,
réalisent
en
moyenne
hebdomadaire
moins
de
7
500
entrées
ou
qui
font
l'objet
d'un
classement
«
Art
et
essai
» dans
des
conditions fixées par
décret.
Par
année,
le
montant
de
subvention
accordé
par
une
ou
plusieurs
collectivités
locales
ne
peut
excéder
30
%
du
chiffre
d'affaires
de
l'établissement,
ou
30
%
du
coût
du
projet
si
celui-ci
porte
exclusivement
sur
des
travaux
susceptibles
de
donner
lieu
à l'octroi
d'un
soutien financier.
Au
vu
des
documents
transmis
par
la
SCOP-ARL
«
Le
Navire
»,
il s'avère
que
les
entrées
sont
en
moyenne
de
64
000
et que
l'établissement
est classé
« Art
et essai
».
19 Compte
tenu
de
ces
informations,
du projet
cinématographique,
de
la
nécessité
de
maintenir
et de
redynamiser
l'activité
du
cinéma
Art
et Essai,
la
commune
de
Crest
s'engage
à
attribuer
une
aide
financière
de
26
000
€ à
la
SCOP-ARL
«
Le
Navire
» pour
son
établissement
crestois
l’«
Eden
»,
montant
n'excédant pas
30
%
du
chiffre
d'affaires
de
l'établissement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°92-651
du
13 juillet
1992
relative
à
l'action
des
collectivités
locales
en faveur
de
la
lecture publique
et des
salles
de
spectacle
cinématographiques,
dite
«
Loi
Sueur
»,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2251-4
et R
1511-41
et
Suivants, Vu
la délibération
2019-34
du
5 avril
2019
renouvelant
le
bail
administratif,
Vu
la
commission
«
Éducation,
jeunesse,
culture,
sport
et vie
associative
»
du
7 décembre
2023
Vu
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
SCOP-ARL
«
Le
Navire
»
relative
au
soutien
et
aux
développement
des
activités
cinématographiques
et culturelles
sur
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
relative
au
soutien
et
au
développement
des
activités
cinématographiques
et culturelles
et subvention
a la SCOP
ARL
Le
Narvire,
AUTORISE
le maire
ou
son
adjoint
à signer
tout
acte
et document
relatif à ce
dossier,
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
»
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
26
— EXPRIMES
26
— POUR
26
— CONTRE
0 — Adoptée
à l’unanimité
Retour
de
Jean-Pierre
POINT
|
— Décision
modificative
n°
2
sur
le budget
de
la
commune
L
Morgane
PEYRACHE
explique
que
la décision
modificative
n°
2
du
budget
général
pour
2023
est
en
fait
une
décision
d'ajustement.
On
constate
en
section
de
fonctionnement
70
500
€
supplémentaires
dus
au
remboursement
du
coût
de
l'énergie.
Un
équilibre
a
été
réalisé
avec
des
charges
à
caractère
général
à
hauteur
de
65
000
€
et
les
charges
financières
à hauteur
de
5
500
€.
En
section
d'investissement,
l’équilibre
est
maintenu
: c'est juste
un
transfert
entre
le
chapitre
20
et
le chapitre
21
à hauteur
de
35
000
€.
La
délibération
est mise
au
vote :
«
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2311.1,
L
23121
et
L
2312.2,
|
Vu
la
délibération
du
15
décembre
2022
approuvant
le
budget
primitif
de
la
ville
de
Crest
pour
l'exercice
2023,
Vu
la
délibération
du
19 juin
2023
approuvant
le
budget
supplémentaire
de
la
ville
de
Crest pour
l'exercice
2023,
20 Vu
la
délibération
du
8
septembre
2023
approuvant
la
décision
modificative
N°1
du
budget
de
la
commune, Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant
dans
les
tableaux
ci-après
;
D
Pour
la section
de fonctionnement
:
En
dépenses
:
* Au
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
»,
une
dotation
supplémentaire
pour
réajuster
les
crédits pour
le combustible,
le carburant
et l'entretien
des
réseaux
;
* Au
chapitre
66
«
charges
financière
»,
une
dotation
supplémentaire
pour
réajuster
les
crédits
pour
le règlement
des
échéances
d'emprunt,
En
recettes
:
*
Au
chapitre
013
«
atténuations
de
charges
»,
la
constatation
d'avoirs
sur
des
factures
d'électricité,
OO
Pour
la section
d’investissement
:
En
dépenses
:
* Au
chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
»,
des prévisions
supplémentaires
pour
couvrir
des
dépenses
liées
à
la mise
en place
d'un
self au
restaurant
scolaire
de
Royannez
et pour
l'acquisition
de
matériel
technique
pour
la reprise
en,
régie
des foires
et marchés,
* Au
chapitre
20
« immobilisations
incorporelles
»,
des
diminutions
de
crédits
d'études.
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Budget
» du
6 décembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
2
telle
que figurant
dans
les
tableaux
ci-joints
et relative
au
budget
de
la commune.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
Municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27
- EXPRIMÉS
27
— POUR
20
- CONTRE
0 Abstentions
(R.-P.
HALTER,
N.
SIZARET,
D.
MARCON,
C.
PANNE,
A.
FOUILLEUX,
A.
KOUIDRI,
G.
RHODE)
- Adoptée
21 6 —
Personnel
communal
: tableau
des
effectifs
Stéphanie
KARCHER
indique
que,
dans
la
vie
d'une
collectivité
territoriale,
1l y
a des
ajustements,
des
promotions,
des
départs,
des
arrivées.
On
crée
et on
supprime
des
postes.
Pour
aujourd’hui,
on
crée
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
au
niveau
des
finances,
un
poste
d'adjoint
technique
principal,
il s'agit
du
placier.
On
crée
un
poste
d'ingénieur
territorial
qui
va
être
dédié
à
l'urbanisme
et
chef
de
pôle
du
développement
durable.
On
supprime
un
poste
de
brigadier
chef,
mais
on
avait,
en
octobre,
créé
un
poste
d'ASVP.
On
supprime
deux
postes
d'attachés
territoriaux
suite
à mutations,
un
poste
d'adjoint
d'animation
territoriale,
mais
c'est
celui
qui
est
au
profit
du
poste
d'adjoint
administratif
plus
favorable
à
la
carrière
de
l'agent.
Il
y
a
une
promotion
d’un
agent,
on
supprime
le
poste
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
au
service
culturel
puisque
l’agent
est nommé
adjoint
principal
territorial
de
seconde
classe.
Dominique
MARCON
indique
qu’il
serait
intéressant
d’avoir
un
historique
de
tous
les
mouvements
de
personnel
qu'il
y
a eu
sur
l'année
2023
car
il est
compliqué
de
suivre
conseil
après
conseil.
Elle
demande
pourquoi
il y a un
écart
de
10
entre
les postes
budgétaires
et les postes
occupés.
Stéphanie
KARCHER
indique
qu’il
y
a
toujours
un
décalage
car
le
Conseil
Social
Territorial
est
saisi
pour
la suppression
de
postes.
On
crée
souvent
des
postes
en
amont
lors
d'un
conseil
et,
lors
du
conseil
municipal
suivant,
on
supprime
les
postes.
La
délibération
est mise
au
vote :
«
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
que
l'organisation
des
services,
les
mouvements
de
personnels,
l’évolution
des
carrières,
notamment
par
l'avancement
de
grade
dans
un
cadre
d'emploi
ou
au
titre
de
la promotion
interne,
la
réussite
aux
concours
et examens
professionnels,
la
mobilité
des
agents,
nécessitent
des
réajustements
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
tout
en
maintenant
les
emplois
budgétaires,
et en
les
adaptant
au
nouveau
grade
de
l'agent
et aux
besoins
de
la collectivité.
Il
rappelle
que
conformément
à
l’article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
des
collectivités
sont
créés
et supprimés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et notamment
son
article
L
313-1,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
la commission
«
budget
» du
6 décembre
2023
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
7 décembre
2023
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
les
besoins
de
la collectivité pour
permettre
le
bon fonctionnement
des
services,
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
après
recrutements,
mobilités,
avancements
de
grade
et promotions
internes,
Après
en
avoir
délibéré,
-
DÉCIDE : 1 - créations
de poste
22 .
au
12/12/2023
* un poste
de
rédacteur
territorial principal
de
1°*
classe
à temps
complet
.
au
01/01/2024
* un poste
d’adjoint
technique
territorial principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet
(17,5/35èmes) * un poste
d'ingénieur
territorial principal
* un poste
d'adjoint
administratif territorial
à temps
complet
2 - suppressions
de postes
au
01/01/2024
:
* un poste
de
brigadier
chef principal
à temps
complet
* deux postes
d'attaché
territorial
à temps
complet
* un poste
d’adjoint
d'animation
territorial
à temps
complet
* un poste
d’adjoint
territorial
du patrimoine
à temps
non
complet
(17,5/35èmes)
-
_ APPROUVE
le nouveau
tableau
des
effectifs
ainsi
modifié.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27
- EXPRIMÉS
27
— POUR
27
- CONTRE
0 -
Adoptée
7 — Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à l’interdiction
du
travail
le dimanche
accordées
par
la mairie
Sarah
DUVAUCHELLE
indique
que,
comme
chaque
année,
il faut
voter
pour
l’ouverture
des
commerces
le dimanche
pour
l’année
2024.
Cela
concerne
les
commerces
qui
ont
des
salariés.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L
3132-26
du
Code
du
travail,
Vu
la loi n°2015-990
du
6 août
2015
notamment
son
article
250,
Vu
la liste
des
dimanches
par
branches
professionnelles
présentée
par
le Maire,
Vu
la
commission
«Economie,
commerce,
tourisme,
emploi,
numérique
et
agriculture
du
8
décembre
2023,
Le
rapporteur
rappelle
à
l'assemblée
que
le
titre
III de
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
«
Macron
»,
relatif notamment
au
développement
de
l'emploi,
introduit
de
nouvelles
mesures
visant
à
améliorer
au
profit
des
salariés
et des
commerçants
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche
et en
soirée.
23 L'article
L
3132-26
du
Code
du
travail,
confère
au
Maire
le
pouvoir
d'autoriser
l'ouverture
de
commerces
de
détail,
après
avis
du
Conseil
municipal,
dans
la
limite
de
5
dimanches
par
an,
par
branches
professionnelles,
au
delà
et jusqu'à
12
dimanches
annuels,
le
Conseil
communautaire
doit
être
consulté pour
avis
conforme.
La
dérogation
municipale
ne
peut
être
accordée
qu'à
des
établissements
commerciaux
où
des
marchandises
sont
vendues
au
détail
au public.
La
consultation
des
organisations
professionnelles
et
des
organisations
syndicales
concernées
est
maintenue. Le
Maire
doit arrêter
la liste
des
dimanches
avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante.
Il
est proposé,
d'établir
pour
l'année
2024
un
calendrier
des
dimanches
travaillés
par
branches
professionnelles,
comme
suit
:
-
Commerce
de
détail
d'habillement
en
magasin
(code
NAF
4771
Z)
:
les
dimanches
1,
8,
15,
décembre
2024
- Supermarchés
(code
NAF
4711
D)
:
les
dimanches
31
mars,
14
juillet,
22
et 29
décembre
2024
-
Commerce
de
détail
divers
en
magasin
spécialisé
(code
NAF
4778
C)
:
les
dimanches
24
novembre,
les
1“,
8,
15,
22
décembre
2024
-Commerce
de
détail
de
viandes
et de
produits
à
base
de
viande
en
magasin
spécialisé
(code
NAF
4722
2)
: les dimanches
19
mai,
23 juin,
22
septembre
et 15
décembre
2024
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et débattu,
APPROUVE
la
liste
des
dimanches
par
branches
professionnelles
proposée
par
le
Maire
pour
2024,
.
AUTORISE
le Maire
ou
un Adjoint
le représentant
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27
- EXPRIMÉS
27
— POUR
27
- CONTRE
0 - Adoptée
8 —
Création
et
modification
de
tarifs
Audrey
CORNEILLE
indique
que,
suite
à
la
reprise
en
régie
des
foires
et
marchés,
il
convient
de
réactualiser
certains
tarifs
et d’en
créer
d’autres.
Après
plusieurs
demandes
des
campings-caristes,
les
tarifs
de
l'aire
de
stationnement
ont
évolué.
Elle
précise
qu’il
y
a
quelques
modifications
sur
l’organisation
des
marchés.
Le
marché
aux
fleurs
aura
lieu
le
samedi
et
non
le
dimanche.
Les
marchés
de
la
création
auront
également
lieu
les
samedis.
Les
marchés
de
nuit
auront
lieu
les
vendredis
soir
au
lieu
des jeudis.
24
22 Sarah
DUVAUCHELLE
tient
à souligner
l’effort
de
l’épicentre
et
indique
que
la fréquentation
est
en
augmentation.
On
est
passé
de
1 479
visiteurs
en
2022
à
2
158
en
2023,
hors
ateliers
et
passe
numérique.
Pour
rappel,
il
y
a
des
ateliers
gratuits
sur
inscription
durant
tout
le
mois
de
janvier,
donc
pour
ceux
qui
veulent
en
bénéficier,
pour
apprendre
à
se
servir
de
Word,
Excel,
comment
envoyer
un
mail...
L’épicentre
est
en pleine
évolution
et organise
des
ateliers
très
ludiques.
Il y a des
administrations
qui
souhaitent
avoir
recours
à notre
médiateur
numérique
pour
présenter
les
ateliers,
il faut
donc
créer
des
tarifs
pour
ces
prestations.
Monsieur
le Maire
souligne
l’écho,
tout
à fait bienvenu,
que
l’épicentre
recueille
et ajoute
qu’il
s’est
bien
développé.
Il veut
souligner
que
cela
résulte
à la fois
d’un
constat
d'expérience
et d’un
certain
nombre
de
concertations
et de
retours
de
visiteurs.
Le
choix
de
mieux
organiser
et
rationaliser
les
prix
du
stationnement
des
camping-cars
est
de
les
baisser
globalement.
Le
constat
a
été
fait
que,
sur
le
marché
du
stationnement
de
camping-cars,
le
prix
pratiqué
par
Crest
était
un
peu
haut,
de
même
que
l'articulation
des
différentes
prestations
n’était
pas
parfaite
et ne
correspondait
pas
aux
pratiques
effectives
des
camping-caristes.
Gilles
RHODE
est
étonné
du
tarif
demandé
au
cirque.
D’autant
plus
que
c’est
hors
frais
d'alimentation
et de
consommation
: 470
€ c'est un
peu
cher.
Audrey
CORNEILLE
précise
que
c’est
pour
la période
d’installation
du
cirque,
qu’il
reste
un
jour
ou
une
semaine
c’est
le même
prix .
La
délibération
est mise
au
vote :
«
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
réactualiser
les
différents
tarifs
mis
en
place
sur
la ville
et de
créer
des
tarifs pour
l'épicentre
et pour
du
matériel
technique.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L 2122-22,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Economie,
commerce,
tourisme,
emploi,
numérique
et agriculture
» du
8 décembre
2023
?
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de fixer
les
tarifs
relatifs
:
- voir
le tableau
ci-joint
25 Événement
2024
TTC
EXPOSANTS
(Marchés
et Foires)
Abonnés
(le mètre
linéaire
par marché)
1,32
€
Non
abonnés
(le mètre
linéaire
par
marché)
2,00
€
Forfait
électricité
(par marché)
2,00
€
MARCHÉS
À THÈME
Marché
à thème
: marché
aux
fleurs,
marché
artisanal,
marché
de
la création,
marché
de Noël...
le mètre
linéaire
par
marché
4,00
€
MARCHES
ARTISANAUX
le mètre
linéaire
par
marché
4,00
€
FÊTE
MEDIEVALE
(le mètre
linéaire)
1 jour
8.20 €
MARCHE
AUX
SANTONS
(chalet)
ou
marchés
à thème
intérieur
pour
2 jours
100,00
€
SAINT
PIERRE
&
SAINT
FERREOL
Exposants
(le mètre
linéaire
par jour)
4,00
€
Manèges
enfants
(forfait
fête)
avec
électricité
200,00
€
Manèges
adultes
(forfait fête)
avec
électricité
400,00
€
Baraques
(tirs...)
attractions
enfants
(forfait fête) avec électricité
80,00
€
Baraques
alimentaires
(crêpes,
churros,
snack...)
forfait
fête
avec
électricité
150,00
€
AUTRES Camions
magasins
ou
expositions
(le mètre
linéaire
par jour)
12,00
€
Camions
restauration
rapide
(par
créneau
repas)
40,00
€
Camions
outillage
ou
linge
de
maison
(la journée)
200,00
€
Toro-piscine,
exposition
(la journée)
200,00
€
Cirques
(hors
frais
d'alimentation
et consommation
électrique)
470,00
€
POIDS
PUBLIC
de
0
à 3 500
tonnes
5,15
€
de
3 501
à 9 000
tonnes
7,11
€
de
9 001
à
19
000
tonnes
9,79
€
de
19
001
à 38
000
tonnes
13,91
€
de
38
001
à 50
000
tonnes
15,97
€]
Épicentre
2024
TTC
Intervention
pour
les
partenaires
extérieurs
d’un
médiateur
Sur
Crest
40
€
de
l’heure
Dans
un
rayon
de
30
km
maximum
autour
de
Crest
40
€
de
l’heure
+ 40
€
pour
le déplacement
MATÉRIEL
TECHNIQUE
2024
TTC
Forfait
location,
montage
et démontage
de
praticables
(20m?
de
surface)
200,00
€
STATIONNEMENT
CAMPING
CARS
-—
ST
FERREOL
2024
TTC
Stationnement
24
H
*
10,00
€
Stationnement
et
accès
à
l’eau
24
H
*
12,00
€
Stationnement
et
accès
à
l’eau
et
à
l'électricité
24
H
*
15,00
€ Ces
tarifs
seront
applicables
au
1“ janvier
2024.
AUTORISE
M.
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
»
VOTANTS
27
- EXPRIMÉS
27
— POUR
27
- CONTRE
0 - Adoptée
9 —
Subvention
du
budget
général
au
budget
annexe
service
de
Transport
Mouv’à
Crest
pour
2023 Morgane
PEYRACHE
explique
qu’il
s’agit
de
la
subvention
que
le
budget
général
accorde
au
budget
annexe
au
service
de
transport
« Mouv’à
Crest
»
pour
2023
à hauteur
de
5 000
€.
La
délibération
est mise
au
vote :
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2020-94
en
date
du
31
août
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Crest
relative
à la délégation partielle
d'un
service
de
transport
à la demande
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
compétences
relative
à
l’organisation
des
services
réguliers
de
transport
à la demande
Mouv
à Crest
conclue
avec
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
en
date
du
04
juin
2021
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2021
approuvant
l'internalisation
du
dispositif
de
transport
Mouv
à Crest
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
approuvant
la
création
du
budget
annexe
«
Service
de
Transport
Mouv
à Crest
»
Vu
l'avis
de
la commission
«Budget»
du
6 décembre
2023
;
Le
rapporteur
expose
que
les
articles
L
2224-1
et
L2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales fait
obligation
aux
communes
d'équilibrer
en
recettes
et
en
dépenses
le
budget
de
leurs
services
à
caractère
industriel
ou
commercial
et
interdit
toute
prise
en
charge
par
le
budget principal
de
la collectivité
de
dépenses
afférentes
à ces
services.
Toutefois,
il
autorise
des
dérogations
au
principe
d'équilibre
dans
les
trois
éventualités
suivantes
:
7
Où
particulières
de fonctionnement
;
27 2°
Lorsque
le fonctionnement
du
service public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
;
3°
Lorsque,
après
la période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la commune
aurait pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
»
Considérant
qu'en
l'espèce,
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
est justifié par
le
caractère
expérimental
du
service
de
transport
Mouv’à
Crest.
En
effet,
la
gestion
interne
de
ce
service
de
transport,
aux
moyens
des
effectifs
de
la
commune,
pour
un
durée
initiale
d’un
an,
impose
des
contraintes
de fonctionnement particulières pour
la
Commune
de
Crest.
En
conséquence,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et délibéré,
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
au profit
du
budget
annexe
«
Service
de
transport
Mouv
à Crest
» d’un
montant
de
5 000
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
à
signer
tout
acte
et
document
relatif
à
cette
subvention. Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27
- EXPRIMÉS
27
— POUR
27
- CONTRE
0 - Adoptée
10
—
Subvention
du
budget
général
au
budget
annexe
service
de
Transport
Mouv’à
Crest
pour
2024
Morgane
PEVRACHE
explique
qu’il
s’agit
de
la
subvention
que
le
budget
général
accorde
au
budget
annexe
au
service
de
transport
« Mouv’à
Crest
»
pour
2024
à hauteur
de
5
000
€.
La
délibération
est
mise
au
vote
:
«
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'article
L2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2020-94
en
date
du
31
août
2020
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Crest
relative
à la délégation
partielle
d’un
service
de
transport
à la demande
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
compétences
relative
à
l’organisation
des
services
réguliers
de
transport
à la demande
Mouv
à
Crest
conclue
avec
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
en
date
du
04
juin
2021
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2021
approuvant
l'internalisation
du
dispositif
de
transport
Mouv
à Crest
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
septembre
2021
approuvant
la
création
du
budget
annexe
«
Service
de
Transport
Mouv
à Crest
»
Vu
l'avis
de
la commission
«Budget»
du
6 décembre
2023
;
28 Le
rapporteur
expose
que
les
articles
L
2224-1
et
L2224-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales fait
obligation
aux
communes
d'équilibrer
en
recettes
et
en
dépenses
le
budget
de
leurs
services
à caractère
industriel
ou
commercial
et
interdit
toute
prise
en
charge
par
le
budget principal
de
la collectivité
de
dépenses
afférentes
à ces
services.
Toutefois,
il
autorise
des
dérogations
au
principe
d'équilibre
dans
les
trois
éventualités
suivantes
:
«
1°
Lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
particulières
de fonctionnement
;
2° Lorsque
le fonctionnement
du
service
public
exige
la réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
;
3°
Lorsque,
après
la période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la commune
aurait pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
»
Considérant
qu'en
l'espèce,
le
versement
de
la
subvention
d'équilibre
est justifié
par
le
caractère
expérimental
du
service
de
transport
Mouv’
à
Crest.
En
effet,
la
gestion
interne
de
ce
service
de
transport,
aux
moyens
des
effectifs
de
la
commune,
pour
un
durée
initiale
d'un
an,
impose
des
contraintes
de fonctionnement particulières pour
la
Commune
de
Crest.
En
conséquence.
après
avoir
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et délibéré,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
au profit
du
budget
annexe
«
Service
de
transport
Mouv
à Crest
» d'un
montant
de
5
000
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
à
signer
tout
acte
et
document
relatif
à
cette
subvention. Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
»
VOTANTS
27
— EXPRIMÉS
27
— POUR
27
- CONTRE
0 — Adoptée
11
—-
Autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
pour
l’aménagement
du
quartier
de
la
Gare Morgane
PEYRACHE
indique
qu’il
s’agit
d’une
autorisation
de
programme
pour
dispatcher
les
crédits
sur
les
différents
années
à hauteur
de
400
000
€ pour
l’année
2024.
La
délibération
est mise
au
vote :
«
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
qu'en
application
de
l'article
L.
2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
mettre
à jour
les
autorisations
de programme
et les
crédits
de paiement pour
les
crédits
inscrits
aux
budgets primitifs
2023
et 2024
du
budget principal.
29 Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il soit procédé
à leur
annulation.
Elles peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
torisation
de
Programl
Montant
Crédits
de
paiement
Recettes
2021
|
2022
__
2023
__|
2024
2025
à
2027
:
Nature
|
Montant
A
han
nn
|
|
Subventions
|
1
100
000
00
4
400
000,00
ee
ne
ee
|
LL
Dasions
pe
nn
=
|
1851978
|
7476.42
1
000
000.00
|
400
000.00
2974
003.66
E
h
|
Aussi,
il convient
de procéder
aux
écritures
comptables.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la commission
«
budget
» en
date
du
6 décembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu'indiqués
dans
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un Adjoint
le représentant
à signer
tout
acte,
convention
et pièce
relatives
à ce
dossier.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
Municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27
- EXPRIMÉS
27
— POUR
27
- CONTRE
0 — Adoptée
12
— Autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
pour
les
travaux
de
renouvellement
de
réseau
et
mise
en
séparatif
sur
le budget
annexe
de
l’assainissement
Morgane
PEYRACHE
indique
que
la
délibération
a
été
mise
sur
table
du
fait
d’une
erreur
au
niveau
des
montants
: donc
pour
2023
nous
avons
un
ajustement
de
1 578
520,43
€.
La
délibération
est mise
au
vote :
«
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit procédé
à leur
annulation.
Elles peuvent
être
révisées.
30 Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Les
travaux
consistent
à
améliorer
la
qualité
du
réseau
en
supprimant
notamment
un
maximum
d'Eaux
Claires
Parasites
Permanentes
sur
le
quartier
de
la plaine
(digue
Pied
Gay
et rue
Gustave
Eiffel,
rue
Henri
Barbusse,
aval
du
déversoir
d'orages
Saleine jusqu'au
passage
inférieur
de
la RD
536)
et,
également
en
réduisant
les
Eaux
Claires
Parasites
Météoriques
(mise
en
séparatif
du
secteur
de
Berlette).
Ces
travaux
s'échelonnent
sur
trois
exercices
budgétaires.
Aussi,
il
convient
de
procéder
aux
écritures
comptables.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
réviser
cette
autorisation
de
programme
afin
de
réajuster
les
crédits
sur
l'exercice
en
cours.
2021
2022
2023
Nature
Montant
Subventions
1
100
000,00
+
006-DBG;EU
91
161,69
|1 330
317,88 |
1
578
520,43
[Emprunt
1 799
500,00
Autofinancement
100
500,00
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L,2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la commission
«
budget
» du
6 décembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'autorisation
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
tels
qu'indiqués
dans
la
présente
délibération.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
un Adjoint
le représentant
à signer
tout
acte,
convention
et pièce
relatives
à ce
dossier.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
Municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
»
VOTANTS
27
- EXPRIMÉS
27
— POUR
27
- CONTRE
0 — Adoptée
13
—
Avis
sur
le PLH
— Programme
local
de
l’habitat
|
|
Christophe
LEMERCIER
indique
que
le
PLH
définit
pour
une
durée
de
6 ans
(2024
à
2029)
les
objectifs
et
les
principes
d'une
stratégie
politique
de
l'intercommunalité
visant
à
répondre
aux
besoins
de
logement
et
d'hébergement,
à
favoriser
l’aide
sociale,
améliorer
la
performance
énergétique
de
l'habitat
et
son
accessibilité
aux
personnes
handicapées
tout
en
assurant
aux
communes
une
répartition
équilibrée.
Il y
a un
rapport
de
compatibilité
à avoir
avec
les
orientations
et
les
objectifs
fixés
dans
le
schéma
de
cohérence
territoriale
de
la
vallée
de
la
Drôme
et
il
y
a
un
rapport
de
compatibilité
des
31 documents
d'urbanisme
du
PLU.
La
démarche
qui
a
été
menée
de
concertation
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
PLH
a
associé
l'ensemble
des
élus
communaux
et
communautaires,
des
partenaires
institutionnels
comme
le
Conseil
départemental,
les
services
de
l'État,
le
SCoT
mais
aussi
les
acteurs
de
l'habitat,
les
bailleurs
des
associations
comme
SOLIHA,
la
CAF,
les
associations,
des
partenaires
et
des
professionnels.
Il y
a eu
également
des
rencontres
avec
chaque
commune
afin
d'identifier
les
enjeux
spécifiques
et relever
les
besoins
en
logement,
d'actualiser
les
gisements
fonciers
disponibles
et
la
vacance
des
logements.
Il
y
a
eu
une
consultation
avec
des
habitants
au
début
de
l'élaboration
du
PLH
avec
une
enquête
en
ligne
afin
d'identifier
les
difficultés,
les
besoins
et les
attentes
de
la population
en
termes
d'habitat.
C’est
une
enquête
qui
a eu
lieu
entre
le mois
de juillet
et le mois
de
septembre
2021.
Le
diagnostic
est présenté
et projeté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Christophe
LEMERCIER
indique
qu’il
ne
va
pas
reprendre
le
débat
qu'il
a
eu
en
conseil
communautaire
malgré
tout
certains
n'étaient
pas
au
Conseil
Communautaire.
Il
n’y
a
pas
eu
de
discussion
sur
le
diagnostic.
Il a été
partagé
et
il a même
fait
l'objet
d'un
vote
à l'unanimité.
Donc
il
n’y
à
aucune
remise
en
question
du
diagnostic,
de
la
même
manière
en
ce
qui
concerne
les
orientations.
Les
trois
principales
orientations
ont
retenu
un
large
consensus,
les
actions
elles-
mêmes
ne
sont
pas
du
tout
contestables,
au
contraire,
elles
sont
très
vertueuses.
Je
pense
que
ce
sont
plutôt
des
actions
ambitieuses.
Là
où
les
élus
de
Crest
se
sont
exprimés
c'est
en
particulier
sur
le budget,
les
moyens
mis
en
œuvre.
C’est
un
gros
travail
qui
a
été
fait
avec
beaucoup
d'actions,
d'ambition.
Sauf
qu'on
voit,
par
exemple,
que
sur
les
13
actions,
il y
en
a 6,
voire
7,
qui
ont
un
budget
à zéro.
On
décide
une
action
sur
6
ans
et
on
ne
met
pas
de
budget
pour
les
réaliser.
Sur
les
100
000
€
de
budget,
il y
a 20
000
€
pour
le
suivi
de
ce
PLH
qui
va
demander
un
travail
administratif.
Ce
PLH
est
en
fait
un
recueil
de
choses
qui
existent
déjà.
Par
exemple
pour
Crest,
sur
notre
projet
de
mobilisation
et
la
création
de
logements,
il y a rien
de
neuf.
La
commune
de
Crest
s’inscrit
dans
la
volonté
d'avancer
sur
une
«
ORT
»
inscrite
dans
le
dispositif
« Petites
villes
de
demain
»
et
c’est
dans
ce
sens
qu’il
faut
aller;
vers
une
opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
avec
un
programme
concret
d'actions.
C’est
la position
de
Crest,
c’est
un
plan
concret
avec
des
actions
concrètes
et supplémentaires.
Monsieur
le Maire
indique
que
le sujet
n'est
pas
de jeter
ou
de
rejeter
l'ensemble
des
travaux
qui
ont
contribué
à ce
PLH.
Il y
a un
décalage
évident
entre
l'affichage
et la réalité,
et 1l pense
qu'à
ce
point
des
débats
sur
le
PLH
cela
a
conduit
une
bonne
part
des
élus
de
la
ville
à
s'opposer
au
PLH
en
conseil
communautaire.
La
Ville
propose
un
avis
défavorable
à ce
PLH
ici
en
conseil
municipal.
La
procédure
de
PLH
elle-même
peut
être
discutée,
il y
a du
pour
et du
contre
dans
le fait d'en
mener
à
l'échelle
d'un
territoire
de
ce
type,
mais
si
on
ajoute
au
fait
que
l'opportunité
de
la
procédure
est
discutable
et qu'ensuite
le contenu
est
incertain
et,
en
tout
cas,
en
décalage
entre
l'effet
d'annonce
et
les
réalités
On
a au
minimum
un
problème
de
méthode
indépendamment
des
débats
de
fond
qu'on
peut
avoir.
Athénaïs
KOUIDRI
indique
qu’elle
a reçu
les
documents
par
mail
seulement
jeudi
et elle
n’est
pas
en
capacité
d'émettre
un
avis
sur
le PLH
et donc
que
le groupe
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Dominique
MARCON
est
élue
communautaire
et
connaît
le
dossier,
et
elle
s’est
prononcée
lors
du
conseil
communautaire.
Elle
demande
que
ce
débat
soit reporté
à un
autre
conseil
municipal.
Elle
ajoute
que,
sur
les
trois
points
soulevés,
le
projet
de
PLH
donne
des
directives
alors
que
c'est
un
document
volontaire.
Vous
reprochez
à ce
PLH
de
ne
pas
être
suffisamment
ambitieux.
L'enjeu
da d'un
PLH
c'est
surtout
de
soulever
des
enjeux
forts
en
matière
d'habitat
mais
ce
qui
est
important
surtout
c'est
que
ça
puisse
être
partagé,
et
cela
l’a
été
avec
les
opérateurs
pendant
la
phase
d'élaboration
du
diagnostic
et
la
phase
d'orientation,
et
donc
l'intérêt
d'un
PLH,
c'est
de
tenter
de
répondre
à tout.
Ensuite
vous
avez
dit
les
actions
sont
déjà
réalisées
par
ailleurs.
En
fait
le
PLH
est
un
document
stratégique
cadre,
c'est
donc
normal
que
certaines
actions
existent,
mais
il propose
de
les
renforcer
et
une
majorité
d'actions
qui
sont
proposées
sont
nouvelles,
par
exemple
la
lutte
contre
la vacance
ou
favoriser
les
résidences
principales
Le
PLH
permet
de
créer
des
lieux
d'échange
et
de
débat
avec
les
opérateurs,
les
services
de
l'État,
les partenaires
pour
bien
expliquer
et défendre
les
besoins
du
territoire
en
matière
d'hébergement
et de
logement.
Le
troisième
point
sur
les
moyens
:
un
certain
nombre
d'actions
nécessite
peu
de
moyens,
l'action
sur
la vacance
et
les
résidences
secondaires
par
exemple,
la proposition
d'accompagner
les
dossiers
sur
l'insalubrité.
Elle
indique
que
l’ingénierie
qui
travaille
sur
le
PLH
ne
sont
pas
uniquement
pour
de
l'administratif
mais
pour
de
l'accompagnement,
de
l'échange,
de
la
stimulation
d'accompagnement
des
opérateurs,
la création
d'un
centre
de
ressources
en
ligne
Monsieur
le
Maire
comprend
qu'il
y
a
aujourd'hui
un
agent
qui
s’occupe
déjà
de
ces
sujets
à
la
CCCPS
et qu'en
gros
sur
le même
agent
il s'agit
de
changer
la couverture
de
financement.
Sur
le
deuxième
point,
des
lieux
de
débat
on
n'en
manque
pas
et
toutes
ces
rencontres,
ces
concertations,
elles
existent.
À
un
moment,
les
personnes
demandent
un
peu
des
actions.
On
comprend
tout
à fait
l'importance
de
la relation,
d'avoir
des
centres
de
ressources.
mais
à un
moment
on
a un
peu
le
sentiment
que
c'est
la
concertation
pour
la
concertation
et
que
tout
cela
mérite
d'employer
un
certains
nombre
de
personnes,
de
justifier
leur
emploi.
Le
danger
c'est
l'administration
«
administrante
»
et
la
sur-
administration.
Le
troisième
point,
il me
semble,
c'est
peut-être
que
le PLH,
d'autant
qu'il
est
sur
un
mode
facultatif,
devrait
restreindre
un
peu
son
champ,
serrer
ses
objectifs
pour
faire
en
sorte
que
cela
améliore
un
peu
la vie
des
gens.
Voilà
d'où
un
avis
négatif
qui
ne
se
veut
pas
agressif,
mais
qui
dit
simplement
: cela
a
été
dit
en
conseil
communautaire,
on
confirme
ici
que
le PLH
passe
à côté
du
sujet.
Nicolas
SIZARET
souhaite
savoir
ce
que
précise
le
règlement
intérieur
sur
la
transmission
des
documents. Monsieur
le Maire
indique
qu’une
vérification
sera
faite.
La
délibération
est
mise
au
vote :
«
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
est
un
document
stratégique
qui
doit
viser
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements
de
la population,
à favoriser
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
la performance
énergétique
de
l'habitat
et
leur
accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les
communes
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre
de
logements.
Ces
objectifs
doivent
tenir
compte
de
l'évolution
démographique
et économique,
de
l'évaluation
des
besoins
des
habitants
actuels
et futurs,
des
services,
des
équipements
publics,
de
la
nécessité
de
lutter
contre
l'étalement
urbain
et de
l'artificialisation
des
sols.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
la
Communauté
de
Communes
du
Crestois
et du
Pays
de
Saillans
vise
à définir
le projet
et le cadre
d'intervention
de
l’intercommunalité
en
matière
de
politique
locale
de
l'habitat pour
la période
2024-2030.
Cette
ambition
est présentée
autour
de
3 grandes
orientations
:
33 -
Diversifier
l'offre
de
logements
et d'hébergement pour
permettre
le parcours
résidentiel
-
Mobiliser
et améliorer
le parc
existant
et massifier
la rénovation
performante
-
Conduire
une politique publique
partenariale
Une
fois
adopté,
le
PLH
sera
exécutoire
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
l'EPCI.
Les
documents
d'urbanisme
communaux
devront
être
compatibles
avec
le
PLH.
Autrement
dit,
les
actions
déterminées
par
le
PLH
permettant
d'atteindre
les
objectifs
fixés
ainsi
que
leurs
incidences
sur
l'organisation
de
l'espace
doivent
être
rendues
possibles par
les documents
d'urbanisme.
Il
est
regretté
un
certain
nombre
de
points
suivants
qui
constituent
la
base
de
l'avis
formulé
ci
après
:
- Le projet
de
PLH
proposé
au
vote
donne
des
directives
en
matière
d'habitat
et de
logement
alors
même
qu'il
constitue
aux
yeux
de
la
loi
une
démarche
volontaire,
non
obligatoire
et
non
contraignante. - Les
actions
qu'ils proposent
de
réaliser
existent
déjà
par
ailleurs
au
sein
d’autres
dispositifs
; le
PLH
n'engendre
par
conséquent
aucune
action
nouvelle
dans
son périmètre
d'intervention.
- Enfin,
les moyens
qu'ils
soient financiers
ou
techniques
mis
en
œuvre
sont
très
limités.
Vu
l'article
L.302-I
et suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
2
juillet
2015
engageant
l’élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
Vu
la délibération
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
9 novembre
2023
arrêtant
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat,
Vu
la commission
«
Urbanisme,
habitat,
mobilité
et transition
écologique
» du
8 décembre
2023
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'émettre
un
avis
défavorable
au projet
de programme
local
de
l'habitat
de
la
CCCPS
Fait
et délibéré par
les
conseillers
municipaux
soussignées
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
»
VOTANTS
27
—
EXPRIMÉS
20
—
POUR
20
—
CONTRE
0
—
Adoptée
(Abstentions:
R.-
P.
HALTER,
N.SIZARET,
D.MARCON,
C.PANNE,
A.FOUILLEUX,
A.
KOUIDRI,
G.
RHODE)
14
—
Dénomination
de
voies
|
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s'agit
de
dénommer
trois
rues
dans
un
lotissement
à la demande
du
lotisseur.
Il est proposé
de
donner
des
noms
qui
ont
une
résonance
locale.
Il
paraît
important
qu'on
désigne
une
voie
qui,
autant
qu'il
est
possible,
fasse
référence
à
une
personne
ou
une
chose
qui
ait un
sens
local.
Il y
a trois
spécialités
qui
ont
une
résonance
particulière
à Crest
que
sont
la défarde,
la couve
et
le
picodon,
et
il
est
proposé
de
nommer
trois
rues
: rue
de
la
Défarde,
rue
de
la
Couve
et
rue
du
Picodon,
ce
qui
permet
d'illustrer
dans
un
nouveau
quartier
de
la ville
trois
spécialités
locales.
34 Monsieur
le
Maire
précise,
suite
à
l’intervention
de
Monsieur
SIZARET
sur
le
PLH,
que
la
convocation,
les
délibérations,
la
note
de
synthèse
ont
été
envoyées
dans
les
délais
légaux
et
que
les
conseillers
municipaux
peuvent
venir
consulter
les
dossiers
sur
place
en
mairie
aux
heures
ouvrables. Il
indique
que
la
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le
lundi
8 janvier
et
que
toutes
et
tous
sont
bienvenus. La
séance
est
levée
à 23
h
20
Ruth
AZAÏS
Hervé
MARITON
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Crest
36 Pour
les
habitants
c’est
une
manière
de
s'intégrer
à
la
vie
locale.
Quand
on
reçoit
les
nouveaux
Crestois,
on
prend
avec
eux
de
la
couve,
on
leur
explique
ce
qu’est
la
défarde
et
on
parle
aussi
du
picodon.
Il y a bien
une
rue
de
la Clairette
à Die
et on
a créé
un
rond-point
de
la Clairette.
La
délibération
est mise
au
vote :
«
Le
rapporteur
expose
à
l'assemblée
que
la
dénomination
des
rues
est
une
mesure
d'ordre
et
de
police
qui,
bien
que
non
comprise
dans
la
signalisation
routière,
répond
aux
dispositions
de
l'article
L.113-1
du
Code
de
la
voirie
routière
qui
reconnaît
aux
autorités
nationales,
départementales
ou
communales
chargées
de
la
voirie,
le
droit
de
placer
par
tous
moyens
appropriés,
des
indications
ou
signaux
concernant,
à titre
quelconque,
la circulation.
La
dénomination
des
voies,
et principalement
de
celles
à
caractère
de
rue
ou
de place
privées
non
clauses
est laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal.
Dans
le prolongement
de
la
création
de
voies
Quartier
Mazorel,
dans
le
lotissement
les Jardins
de
Majorelle,
il est proposé
de finaliser
cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et notamment
l'article
L.113-1,
Vu
l'arrêté
n°
en
date
du
autorisant
le permis
d'aménager
le lotissement
les Jardins
de
Majorelle.
Considérant
la
nécessité
de
dénommer
les
voies
servant
de
desserte
des
différents
lots
du
lotissement,
au
regard
de
l'enjeu
de
la
qualité
des
adresses,
tant pour
la
distribution
du
courrier,
que pour
les
livraisons,
ou
l'accès
des
secours,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
nommer
les
voies
et numéroter
les
différents
lots selon
le plan
de joint
:
#
Rue
du
Picodon
Lotissement
Les
Jardins
de
Majorelle
*
Rue
de
la Couve
Lotissement
Les
Jardins
de
Majorelle
#
Rue
de
la Défarde
Lotissement
Les
Jardins
de
Majorelle
Les
crédits
nécessaires
à
la
couverture
des frais
de fourniture
et
de pose
des plaques
sont
inscrits
au
budget primitif de
la commune,
article
606312.
Fait
et délibéré par
les
Conseillers
municipaux
soussignés.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
VOTANTS
27
—
EXPRIMÉS
20
—
POUR
20
—
CONTRE
O0
-—
Adoptée
(Abstentions:
R.-
P.
HALTER,
N.SIZARET,
D.MARCON,
C.PANNE,
A.FOUILLEUX,
A.
KOUIDRI,
G.
RHODE)
35