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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
ville de
Ca
See 1Q Ù s
:
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE (RPQS)
DU SERVICE PUBLIC DE
L'ASSAINISSEMENT EXERCICE
2023
PRESENTATION
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
ñ
Publié
le
S
L
ID
: 033-213300809-20241211-DELIB202465-DE
DELIBERATION
n°2024-65
Séance
Ordinaire
du
11
DECEMBRE
2024,
19H00
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est de
29
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
MONGE
ETAIENT
PRESENTS
: 18
M. GAZEAU
-Mme
BOURROUSSE
- M.
MONGE
- Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
Mme
LALANDE
-
M.
BEHIER
- M.
RIDET
— M
CHAMARD
- M.
ESPAGNON
- M.
BRIAND
— M.
LOUAIL
-Mme
SECONDY
M.
DUMONT
- Mme
REMAZEILLES
— M.
CHOLLET
—
Mme
ROUSSELOT
- M.
VAUTRIN ABSENTS
EXCUSÉS
:
11
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE),
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER),
Mme
DIGUET
(mandataire
M. GAZEAU),
M.
DUBUC
(mandataire
M.
DUMONT)
- M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
BEHIER)
- Mme
ROQUES
(mandataire
M.
GACHET),
Mme
CASTIGLIONE-BEUGIN
(mandataire
Mme
ROUSSELOT)
- Mme
LAUDE
(mandataire
M.
MONGE).
M. MERIAU
(mandataire
M. VAUTRIN) Mme
SAVARY
— Mme
VAUZOUR
Date
d'envoi
de
convocation
: 5 décembre
2024
Rapporteur: M.
Jean-Claude
MONGE,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par son
article
L 2224-56
la présentation
du
rapport
annuel
du
prix et de
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
Ce
rapport
doit être
présenté
à l'assemblée
délibérante
et doit faire
l'objet d'une
délibération.
Ce
rapport
est public
et permet
d'informer
les
usagers
du
service.
La
commission
Cadre
de
Vie
du
18
novembre
2024
a émis
un
avis
favorable
suite
à la présentation
du
RPQS
en
commission. Après
présentation
du
rapport,
le Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport
annuel
du
prix et de
la qualité
du
service
public
de
l'assainissement
- Exercice
2023.
Fait le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les membres
présents
Jean-Claude
MONGE,
Secrétaire
de
séance
EE,
Francis
GAZEAU,
Mairie
de
Cadaujac