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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D17B Modification du tableau des effectifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D17B Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D17B
Abroge et remplace la délibération 2023D17 suite à erreur matérielle
Le Conseil communautaire, convoqué le 14 février 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 20 février 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Nom Prénom Emargement Nom Prénom Emargement
ADELEE Serge Présent HERMOUET Delphine Excusée, pouvoir à P. MORINEAU
AIRIAU Guy Présent HERMOUET Mireille Présente
BARANGER Claudie Excusée, pouvoir à Isabelle GUERINEAU JOLLY Valérie Présente
BARRETEAU Marcelle Présente KUNG Nadine Excusée
BODIN Jean-Philippe Excusé MORINEAU Pascal Présent
BRIAUD Philippe Présent MORNET Françoise Absente
BUFFETAUT Stéphane Absent NÉAU Céline Absente
BUTEAU Guillaume Présent PASQUIER Dominique Excusée
CHAMPION Gaëlle Présente PLISSONNEAU Sophie Présente
CHARRIER ENNAERT Marie Présent PLISSONNEAU Guy Présent
CLAUTOUR Philippe Absent PROUTEAU Xavier Présent
COULON-FEBVRE Catherine Excusée RAGER Frédéric Présent
CROCHET Philippe Excusé, pouvoir à Guy PLISSONNEAU RENARD Corinne Présente
DURAND Christophe Absent ROCHAIS Marina Présente
DURAND-GAUVRIT Nicole Présente ROIRAND Sabine Présente
FLEURY Félix Présent RONDEAU Jean-Luc Présent
FRAPPIER Catherine Excusée, pouvoir à Mireille HERMOUET ROTUREAU Jacky Présent
GAS Christophe Présent ROUX Catherine Excusée, pouvoir à Ph. GREAUD
GRÉAUD Philippe Présent ROY Franck Excusé, pouvoir à Marcelle TRAINEAU
GUERINEAU Isabelle Présente SEGUIN Philippe Présent
GUIDOUX Sylvie Présente TENAUD Gérard Présent
GUILLET Christophe Présent TRAINEAU Marcelle Présente
GUILLET Fabrice Excusé URBANEK Roland Excusé, pouvoir à S. ADELEE
GUINAUDEAU Cyril Présent VILMUS Marie-Dominique Absente
HERBERT Yveline Présente
Objet : Modification du tableau des effectifs.
Le Président rappelle au Conseil communautaire que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Le réseau des médiathèques Vie et Boulogne est constitué de 17 sites répartis dans les 15 communes que compte la Communauté de Communes Vie et Boulogne. Depuis sa création, ce réseau a connu des évolutions confirmant la volonté et l’intérêt de ses élus pour le développement d’une politique forte de lecture publique sur le territoire. Au terme d’une démarche de concertation menée auprès de différents acteurs (élus, agents et bénévoles), un projet culturel de la lecture publique a été élaboré fin 2022 avec, en ligne de mire, la recherche d’un maillage équilibré du service sur le territoire intercommunal. Pour atteindre cet objectif, il convient d'accroître l'accompagnement des bénévoles sur 6 communes du nord-ouest du territoire (Falleron, Grand'Landes, La Chapelle-Palluau, Palluau, Saint-Etienne-du-Bois et Saint-Paul-Mont-Penit) par le recrutement d'un(e) Responsable de bassin de lecture.
Le Président propose la création d'un poste de Responsable de bassin de lecture publique à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), susceptible d'être pourvu par un agent de catégorie B de la filière culturelle, titulaire d’un des grades du cadre d’emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à compter du 1er juin 2023. Les missions de ce poste sont les suivantes : l'animation du fonctionnement de la médiathèque de Saint-Etienne-du-Bois et l'accompagnement des équipes bénévoles de l'ensemble du bassin. Il est précisé qu'un financement est envisageable pendant 3 ans et de façon dégressive (50 %, 40 % et 30 %) dans le cadre d'un Contrat Territoire Lecture avec la DRAC destiné à soutenir l'évolution des services de lecture publique. Ce contrat est en cours d'élaboration. Un agent Responsable de la médiathèque de La Genétouze a sollicité sa retraite à compte du 1er mai 2023. Son remplacement a été pourvu en interne par un agent de la Médiathèque du Poiré-sur-Vie. Afin de remplacer l’agent du Poiré-sur-Vie, il est proposé de créer un poste d’Agent de médiathèque, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), sur un des grades du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine.
Le Président rappelle la délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2022 qui portait création, suite à une mobilité interne, d’un poste de Coordinateur des animations du réseau des médiathèques, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. Ce poste était susceptible d’être pourvu par un agent de catégorie C, relevant du cadre d’emploi des Adjoints Territoriaux du Patrimoine ou des Adjoints Administratifs Territoriaux. Au terme de la procédure de recrutement, ce poste sera pourvu par un Adjoint territorial du patrimoine, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), à compter du 1er mars 2023.
Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er mars 2023 :
Filière Culturelle
Cadre d'emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine
(Catégorie C)
Grade Ancien effectif Nouvel effectif
Adjoint territorial du patrimoine (TC-35/35ème) 1 2
Par adoption des motifs exposés par le Président et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- De créer un poste de Responsable de bassin de lecture publique, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), sur un des grades du cadre d’emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, à compter du 1er juin 2023.
- De créer un poste d’Agent de médiathèque, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (100%), sur un des grades du cadre d’emplois des Adjoints territoriaux du patrimoine, à compter de ce jour.
- D’adopter les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération.
- Et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012. …………..
Pour copie conforme au registre
Le vingt-et-un février deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 27/02/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.