Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 088 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 088 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 13 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2022 088 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R03-2022-088

PUBLIÉ LE 13 AVRIL 2022Sommaire

Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du Contentieux

R03-2022-04-13-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la

composition de la commission départementale de la nature, des paysages

et des sites dans sa formation spécialisée dite "des carrières" (3 pages) Page 3

2Direction Générale Administration

R03-2022-04-13-00001

Arrêté préfectoral portant renouvellement de la

composition de la commission départementale

de la nature, des paysages et des sites dans sa

formation spécialisée dite "des carrières"

Direction Générale Administration - R03-2022-04-13-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite "des carrières" 3PRÉFET

DE LA RÉGION

GUYANE Liberté

Egalité

Fraternité

Mél : dga-djc-secretariat-commissions@guyane.pref.gouv.fr

Services de l’État en Guyane – DGA/DJC – Rue Élisa ROBERTIN – Bâtiment HEDER - RDC-BP 7008 – 97307 Cayenne CEDEX

1

Direction Générale de l’Administration

Direction du juridique et du

contentieux

Service administration

générale et procédures

juridiques

ARRETÉ n°

portant modification de l’arrêté n°R03-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des carrières » (CDNPS)

Le Préfet de la région Guyane

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code de l’environnement ;

VU le Code de l’urbanisme ;

VU le Code forestier ;

VU le Code du domaine de l’État ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ; VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret du 15 septembre 2021 relatif à la nomination de M. Mathieu GATINEAU, conseiller référendaire à la cour des comptes détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général des services de l’État, responsable de la coordination des politiques publiques, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État en Guyane ; VU l’arrêté préfectoral n°2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

VU l’arrêté préfectoral n° R03-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières ») ; VU les arrêtés préfectoraux n° R03-2020-10-07-001 du 07 octobre 2020 et n° R03-2020-09-29-009 du 29 septembre 2020, n°R03-2021-04-19-00001 du 19 avril 2021 et n° R03-2021-11-15-00001 du 15 novembre 2021 portant modification de l’arrêté préfectoral n° R03-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières ») ;

VU l’arrêté (JORF n°0122) du 26 mai 2021 portant nomination de M. Fabrice PAYA, directeur adjoint en charge de l’aménagement de territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer, auprès du préfet de la région Guyane ;

VU l’arrêté (JORF n°0164) du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;

Direction Générale Administration - R03-2022-04-13-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite "des carrières" 4Mél : dga-djc-secretariat-commissions@guyane.pref.gouv.fr

Services de l’État en Guyane – DGA/DJC – Rue Élisa ROBERTIN – Bâtiment HEDER - RDC-BP 7008 – 97307 Cayenne CEDEX

2

VU le courriel du 15/11/2021 de M. Rani ANTOUN, nouveau directeur des entreprises SGDG, SGRB et SNTPG, et remplaçant M. Henry HAUSERMMAN, au siège de suppléant au sein du 4ᵉ collège représentant les personnes compétentes dans les domaines d’intervention de la formation ;

VU le courriel du 06/04/2022 du directeur régional du BRGM GUYANE, M. Frédéric TRONEL, nommant, M. Lucas RIVERA, comme successeur de M. Geoffrey AERTGEERTS, au siège de suppléant au sein du 3ᵉ collège représentant les personnalités qualifiées ;

VU le courriel du 07/04/2022 du président du CBPG, M. Mathieu ANTOINETTE, nommant M. Alexandre RESTREPO comme remplaçant de M. Christian AGNÈS, au siège de suppléant au sein du 4ᵉ collège représentant les personnes compétentes dans les domaines d’intervention de la formation.

Sur proposition du secrétaire général des services de l’État ;

ARRÊTE :

Article 1er : La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des carrières », présidée par le préfet ou son représentant, est modifiée comme suit :

Premier collège : « 4 Représentants des services de l’État »

• Le directeur général des territoires et de la mer ou son représentant ;

• Le directeur général adjoint des territoires et de la mer ou son représentant ;

• Le directeur adjoint en charge de l’aménagement des territoires et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer ou son représentant ; • Le directeur général de la cohésion et des populations ou son représentant.

Deuxième collège : « 4 Représentants des élus de la collectivité territoriale »

2 Membres représentant la collectivité territoriale de Guyane :

• M. Jean-Paul FEREIRA, titulaire ;

➢ M. Jocelyn THÉRÈSE, suppléant ;

• Mme Sherly ALCIN, titulaire ;

➢ M. Thibault LECHAT-VEGA, suppléant ;

2 Membres représentant les maires :

• Mme Marie-Hélène CHARLES, maire de Saül, titulaire ;

➢ Mme Véronique JACARIA, maire de Saint-Elie, suppléante ;

• M. Jean-Claude LABRADOR, maire de Roura, titulaire ;

➢ M. François RINGUET, maire de Kourou et président de l’association des maires de Guyane, suppléant ;

Troisième collège : « 4 Personnalités qualifiées »

• M. Frédéric TRONEL, directeur régional du BRGM GUYANE, titulaire ;

➢ M. Lucas RIVERA, BRGM, suppléant ;

• Mme Garance LECOCQ, association Guyane Nature Environnement, titulaire ; ➢ Monsieur Rémi GIRAULT, association Guyane Nature Environnement, suppléant ;

• M. Gaël LECOQ, représentant le conseil régional de l’ordre du conseil des architectes de Guyane (CROAG), titulaire

➢ M. Alain CHARLES ou Mlle Anaïs KONG, représentants le conseil régional de l’ordre des architectes de Guyane (CROAG), suppléants

• M. Bernard GALLIOT, représentant de la chambre d’agriculture, titulaire ; ➢ M. Albert SIONG, président de la chambre d’agriculture, suppléant ;

Quatrième collège : « 4 Personnes compétentes dans les domaines d’intervention de la formation »

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Mél : dga-djc-secretariat-commissions@guyane.pref.gouv.fr

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• Mme Marie-Pricilla GUILLON, Groupe RIBAL, titulaire ;

➢ M. Rani ANTOUN, Entreprises SGDG, SGRB et SNTPG, suppléant ;

• M. Mathieu ANTOINETTE, Société de Travaux Routiers et Généraux, titulaire ; ➢ Mme Sabrina KALOKO, Carrière du Galion, suppléante ;

• M. Flavio GERMAIN, Société EIFFAGE INFRA Guyane, titulaire ;

➢ M. Suckumar CHAND, consortium 3C, suppléant ;

• M. Philippe VILLERONCE, Villeronce TP, titulaire ;

➢ M. Alexandre RESTREPO, Argos Guyane française, suppléant ;

Article 2 : Les membres du deuxième, troisième et quatrième collège sont désignés pour une durée de trois ans renouvelables à compter de la date de signature de l’arrêté n°R03-2020-01-15-001 du 15 janvier 2020 renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des carrières » (CDNPS).

Article 3 : Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la CDNPS sont présents ou ont donné mandat. En cas d’absence du titulaire et du suppléant, le titulaire peut donner mandat à un autre membre de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée dite « des carrières ».

Article 4 : Le secrétaire général des services de l’État est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

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