Déliberation - 2021 13 avril 1

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Déliberation - 2021 13 avril 1 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Louvigny. Lien du pdf (Déliberation - 2021 13 avril 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit, 1

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2021_04_13

Commune de LOUVIGNY

Séance N° 2 du 13 Avril 2021

Les membres du Conseil Municipal de la commune de LOUVIGNY se sont réunis le mardi treize avril deux mille vingt et un à vingt heures et zéro minute - en visio conférence Teams, sous la présidence de Madame TORLOTING Brigitte, Le Maire.

Date de la convocation : 08 Avril 2021

Madame TORLOTING Brigitte, le maire ouvre la séance à 20 h 00.

Absents excusés :

Madame BRUNET Émilie, procuration donnée à Madame TORLOTING Brigitte Madame LAPOINTE Jocelyne, procuration donnée à Madame TORLOTING Brigitte

Délibération D_2021_2_1

OBJET : Approbation précédent conseil municipal

Madame le Maire soumet le compte rendu de la séance du 15/02/2021 à l'approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler avant son adoption définitive.

Aucune observation n'ayant été formulée, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Présent(s) : 13 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Mo nsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2021_2_2

OBJET : Mesures prises par délégation

Conformément aux articles L.2122-22 & L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait part au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ PREND ACTE des décisions suivantes :Présent(s) : 13 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte.

Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2021_2_3

OBJET : Vote du compte de gestion 2020 (budget principal)

Après avoir examiné le compte de gestion de la trésorière municipale (budget principal) et vu la concordance avec les comptes de l'exercice 2020, le conseil municipal après en avoir délibéré :

ADOPTE à l'unanimité ledit compte de gestion tenu par Madame Patricia PROUST, trésorière, qui n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Présent(s) : 13 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2021_2_4

OBJET : Vote du compte de gestion 2020 (budget assainissement)

Désignation Fournisseur Date paiement Montant ttc

Travaux de création réseau eau pluviale :

1 route de Traille GILSON Sarl 26/01/2021 3 195,00 €

14 rue du Vieux Château DAMIEN Terrassement 11/03/2021 1 800,00 €

4 995,00 €

Fournitures diverses

pots divers VERTUGO 31/03/2021 166,75 €

panneaux de contreplaqué figurines lapins de Pâques et nichoirs LORCAMAT 24/02/2021 485,99 €

peinture portes intérieures école élémentaire MAESTRIA Peintures 03/03/2021 97,57 €

sel de déneigement + terreau PRODIVERT 03/03/2021 941,94 €

1 039,51 €

Achats Covid-19

masques lavables pour enfants PANDA COLA 09/03/2021 396,89 €

396,89 €

Entretien bâtiments publics

contrôle volet électrique Ehpad BRIOTET Fermetures 15/03/2021 72,60 €

remplacement moteur volet Ehpad BRIOTET Fermetures 15/03/2021 467,50 €

540,10 €

Entretien de voies et réseaux

débouchage et curage égout - clos du Patural EGOUTS Services 04/03/2021 917,18 €

débouchage et curage égout - rue de Chégny EGOUTS Services 12/03/2021 495,00 €

1 412,18 €

Matériel roulant

entretien débroussailleuse ROCHA 12/03/2021 106,84 €

106,84 €

Fêtes et cérémonies

chocolats de Pâques enfants des écoles SODICA -CONFILOR 23/03/2021 426,84 €

426,84 €

8 917,36 € TOTAL GÉNÉRAL

sous total

sous total

sous total

sous total

sous total

sous total

sous total3

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2021_04_13

Après avoir examiné le compte de gestion de la trésorière municipale (budget assainissement) et vu la concordance avec les comptes de l'exercice 2020, le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ ADOPTE à l’unanimité ledit compte de gestion tenu par Madame Patricia PROUST, trésorière, qui n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Présent(s) : 13 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Mo nsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte. Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2021_2_5

OBJET : Examen et vote du compte administratif 2020 (budget principal)

Le conseil municipal ayant à se prononcer sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget principal dressé par Madame le Maire, se fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Madame le Maire se retire de la salle des délibérations et cède la présidence à Madame Sylviane SOL, première adjointe au Maire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ DÉCLARE que le compte administratif 2020 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

➢ VOTE et APPROUVE le compte administratif 2020, qui s'établit comme suit :

LIBELLÉS PRÉVUS RÉALISÉS RESTES A

RÉALISER

F O N C T I O N N E M E N T

Dépenses 649 505,31 € 410 324,72 €

Recettes 649 505,31 € 702 377,51 €

Résultat de l'année excédent 292 052,79 €

I N V E S T I S S E M E N T

Dépenses 1 489 900,25 € 915 169,92 € 250 000,00 €

Recettes 1 489 900,25 € 642 411,25 € 139 055,00 €

Résultat de l'année déficit – 272 758,67 € déficit – 110 945,00€

S O L D E D ' E X É C U T I O N

Fonctionnement excédent 292 052,79 €

Investissement besoin de financement 383 703,67 €

Présent(s) : 13 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 13 Pour : 13

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge,

Contre : 0

-

Abstention : 2

-Madame TORLOTING Brigitte, Monsieur KERCKHOVE EmmanuelDélibération D_2021_2_6

OBJET : Examen et vote du compte administratif 2020 (budget assainissement)

Le conseil municipal ayant à se prononcer sur le compte administratif de l'exercice 2020 du budget assainissement, dressé par Madame le Maire, se fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

Madame le Maire se retire de la salle des délibérations et cède la présidence à Madame Sylviane SOL, première adjointe au Maire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

➢ DÉCLARE que le compte administratif 2020 n'appelle ni observation, ni réserve de sa part,

➢ VOTE et APPROUVE le compte administratif 2020, qui s'établit comme suit :

LIBELLÉS PRÉVUS RÉALISÉS RESTES A

RÉALISER

F O N C T I O N N E M E N T

Dépenses 96 176,85 € 62 757,33 €

Recettes 96 176,85 € 100 158,53 €

Résultat de l'année excédent 37 401,20 €

I N V E S T I S S E M E N T

Dépenses 50 450,24 € 12 311,84 €

Recettes 50 450,24 € 40 450,24 €

Résultat de l'année excédent 28 138,40 €

S O L D E D ' E X É C U T I O N

Fonctionnement excédent 37 401,20 €

Investissement excédent 28 138,40 €

Présent(s) : 13 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Mo nsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge. Contre : 0

-

Abstention : 1

-Madame TORLOTING Brigitte

Délibération D_2021_2_7

OBJET : Affectation du résultat 2020 (budget principal)

Le conseil municipal, après approbation des comptes de gestion et administratif de l'exercice 2020, détaillés comme suit :5

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2021_04_13

section de fonctionnement

Dépenses 410 324,72 €

Recettes 702 377,51 €

Résultat reporté - €

Soit un résultat excédent 292 052,79 €

section d'investissement

Dépenses 660 334,07 €

Recettes 642 411,25 €

Résultat reporté déficit - 254 835,85 €

soit un résultat déficit - 272 758,67 €

restes à réaliser

Dépenses 250 000,00 €

Recettes 139 055,00 €

déficit - 110 945,00 €

SOIT, EN TENANT COMPTE DES RESTES A RÉALISER

UN BESOIN DE FONCTIONNEMENT DE : - 383 703,67 €

➢ DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante :

- au compte 1068 du budget primitif 2021 la somme de 292 052,79 €

Présent(s) : 13 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,

Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2021_2_8

OBJET : Affectation du résultat 2020 (budget assainissement)

Le conseil municipal, après approbation des comptes de gestion et administratif de l'exercice 2020, détaillés comme suit :➢ DÉCIDE d'affecter les résultats de fonctionnement et d'investissement de la manière suivante :

- en report à nouveau du budget primitif 2021.

Présent(s) : 13 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,

Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2021_2_9

OBJET : Vote des taux d'imposition des taxes locales 2021

Le conseil municipal,

Vu la loi des Finances 2020 et notamment l'article 16,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29,

Considérant la nécessité de fixer les taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2021,

Considérant la volonté de la commune de maintenir les taux votés en 2020,

Considérant que chaque commune se voit transférer en 2021 le taux départemental de TFPB (14,26 % pour la Moselle) qui vient s'additionner au taux communal de TFPB (7,94 % pour la commune), sans pour autant faire varier le taux global d'imposition à la TFPB supporté par les contribuables,

Après en avoir délibéré,décide à l'unanimité de :

section de fonctionnement

Dépenses 62 757,33 € Recettes 83 891,68 €

Résultat reporté excédent 16 266,85 €

Soit un résultat excédent 37 401,20 €

section d'investissement

Dépenses 12 311,84 €

Recettes 21 969,39 €

Résultat reporté excédent 18 480,85 €

soit un résultat excédent 28 138,40 €

restes à réaliser

Dépenses - € Recettes - €

- €

SOIT, EN TENANT COMPTE DES RESTES A RÉALISER

UN BESOIN DE FONCTIONNEMENT DE : - €7

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2021_04_13

➢ FIXER les taux 2021 de la fiscalité directe locale de la façon suivante :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 22,20 % (14,26 % Département + 7,94 % Commune) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 29,70 %

➢ D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document s'y afférent.

Présent(s) : 13 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Monsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,

Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2021_2_10

OBJET : Vote du budget primitif 2021 (budget principal)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021, du budget principal, arrêté par la commission communale des finances,

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission communale des finances,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré,

➢ ADOPTE le budget primitif M14, de l'exercice 2021, présenté par Madame le Maire, chapitre par chapitre, s'équilibrant en recettes et dépenses comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses 602 226,82 €

recettes 602 226,82 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

dépenses 1 480 799,06 €

recettes 1 480 799,06 €

Présent(s) : 13 votants(s) : 15 suffrages(s) exprimé(s) : 14 Pour : 14

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,

Contre : 0

-

Abstention : 1

-Monsieur Emmanuel KERCKHOVEDélibération D_2021_2_11

OBJET : Vote du budget primitif 2021 (budget assainissement)

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget assainissement 2021, du budget principal, arrêté par la commission communale des finances,

Le conseil municipal,

Vu l'avis de la commission communale des finances,

Vu le projet de budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré,

➢ ADOPTE le budget primitif M49, de l'exercice 2021, présenté par Madame le Maire, chapitre par chapitre, s'équilibrant en recettes et dépenses comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses 120 311,20 €

recettes 120 311,20 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

dépenses 84 333,22 €

recettes 84 333,22 €

Présent(s) : 13 votant(s) : 15 suffrage(s) exprimé(s) : 15 Pour : 15

Madame BRUNET Émilie, Madame DESHAYES Agnès, Monsieur GROSDIDIER Thomas, Monsieur GUTHMULLER Anthony, Monsieur HANRY Joël, Mo nsieur KERCKHOVE Emmanuel, Madame LAPOINTE Jocelyne, Monsieur L'HUILLIER Benjamin, Monsieur PAULOIN Pierre, Monsieur PONS Emmanuel, Madame ROGET Véronique, Monsieur SADLER Rémy, Madame SOL Sylviane, Monsieur SUTTER Serge, Madame TORLOTING Brigitte,

Contre : 0

-

Abstention : 0

-

Délibération D_2021_2_12

OBJET : Divers

Pour l’information du conseil municipal :

Pollution du réseau assainissement aux hydrocarbures (fuite cuve à fioul) : il est fait part au conseil municipal des conclusions du jugement du Tribunal Judiciaire de Metz concernant la pollution aux hydrocarbures du réseau d’assainissement (18/07/2017). Monsieur PETITJEAN et la MACIF ont été condamnés in solidum à payer à la commune la somme de 3 426 € en réparation du préjudice subi ainsi que la somme de 1 500 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile et les dépens. La commune n’entend pas faire appel à la décision. Le dossier est clos.

Fus@é : adhésion au groupement de commandes proposé par le Département de Moselle concernant l’informatique des écoles actée.9

LOUVIGNY 57420

Compte-rendu de séance

2021_04_13

Courriers reçus : à la demande de l’intéressé, Madame le maire donne lecture au conseil de deux courriers reçus de Monsieur GIRARD Jean-Louis, Maire honoraire, faisant part de son mécontentement concernant les travaux de la rue du Maréchal Foch. Une réponse lui sera adressée prochainement.

Travaux en cours : dossier triennal en phase de finalisation. Achèvement de la rue du Maréchal Foch la semaine prochaine. Reste la place Bazelaire (parking) et la cour de l’école. Travaux à peaufiner. Fin des travaux prévue début juillet.

-Rénovation énergétique de la mairie et des logements attenants : le permis est en cours d’instruction à la CCSM.

-Lotissement St-Côme et St-Damien : les travaux devraient démarrer prochainement.

-Réfection de la conduite d’eau potable par le SIE : depuis la dernière ferme rue sous les Vignes jusqu’à l’église.

-Gros travaux à venir : les travaux de voirie rue de Chégny et rue du Stade (route départementale) demanderont une concertation avec le Département de la Moselle et ne pourront être entrepris sans accord préalable. Il faudra travailler de pair avec le Département.

-Cour d’école : un point a été fait avec les différents intervenants. Proposition de récupération des eaux de pluie avec création d’espaces verts. Une esquisse du Scotam devrait nous parvenir prochainement avec descriptif d’aménagement de la cour. Une visio sera programmée prochainement. A suivre…

-Embellissement : un point est fait sur les différents travaux d’embellissement du village. Travaux effectués par l’entreprise PERROTTE de Louvigny.

Engazonnement à l’angle de la rue du Vieux Château. Une bordure enherbée est prévue tout autour et une prairie champêtre au milieu.

Élagage et dessouchage des racines des arbres tout autour du terrain de tennis. Réengazonnement de la rue de la Hautonnerie, côté gauche en descendant. Nettoyage et engazonnement de l’espace libre en bas de la rue du Pressoir, pour moitié et au fond il est envisagé une prairie fleurie.

Fin des travaux de rénovation de la fontaine prévue d’ici 3 semaines. L’entreprise Chanzy-Pardoux procèdera au remplacement de certaines pierres sans surcoût sur le devis initial.

Élections départementales et régionales : tenue des scrutins des 20 et 27 juin prochains. Doubles élections = doubles assesseurs. Appel est lancé aux bonnes volontés. Les assesseurs seront prioritaires à la vaccination. Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître en mairie le plus rapidement possible.

Afin de respecter les règles de distanciation, le bureau de vote est transféré à la salle des fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 hcommune de LOUVIGNY

Séance N° 2 du 13 Avril 2021

Liste des délibérations prises en Séance :

délibération D_2021_2_1 délibération D_2021_2_2 délibération D_2021_2_3 délibération D_2021_2_4 délibération D_2021_2_5 délibération D_2021_2_6 délibération D_2021_2_7 délibération D_2021_2_8 délibération D_2021_2_9 délibération D_2021_2_10 délibération D_2021_2_11 délibération D_2021_2_12

Conseillers présents :

BRUNET Émilie Procuration donnée à Madame TORLOTING Brigitte

DESHAYES Agnès Vote en distanciel

GROSDIDIER Thomas Vote en distanciel

GUTHMULLER Anthony Vote en distanciel

HANRY Joël Vote en distanciel

KERCKHOVE Emmanuel Vote en distanciel

LAPOINTE Jocelyne Procuration donnée à Madame TORLOTING Brigitte

L’HUILLIER Benjamin Vote en distanciel

PAULOIN Pierre Vote en distanciel11

PONS Emmanuel Vote en distanciel

ROGET Véronique Vote en distanciel

SADLER Rémy Vote en distanciel

SOL Sylviane Vote en distanciel

SUTTER Serge Vote en distanciel

TORLOTING Brigitte Vote en distanciel