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Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Saint-Trojan-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - 170123)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Loisirs,
PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 JANVIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 17 janvier à 20h30, le conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Marie- Josée VILLAUTREIX, maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 12 janvier 2023.
Secrétaire de séance : M. PRIVAT Adrien
PRÉSENTS : Mme VILLAUTREIX Marie-Josée, Mme HERBIET Catherine, M. GAILLOT Bruno, Mme LEJEUNE Catherine, M. LANNELUC Fabrice, M. PRIVAT Adrien, Mme BELINE Patricia, Mme LARBAT Séverine, M. HAFID ALAOUI Morad.
ABSENTS EXCUSES :
M. DALMON Baptiste a donné pouvoir à Mme LARBAT Séverine
M. JAUBERT François a donné pouvoir à Mme VILLAUTREIX Marie-Josée Mme PALLAS Rolande a donné pouvoir à Mme LEJEUNE Catherine
Mme ROLLAND Dominique a donné pouvoir à M. LANNELUC Fabrice Mme DUROX Isabelle
ORDRE DU JOUR
1. Création de poste
2. Location hangar
3. Organisation des spectacles : recrutements occasionnels
4. Tarifs communaux 2023
Questions diverses
Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2022.
Madame le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 20 décembre 2022, et demande s’il y a des remarques. Ne faisant l’objet d’aucune remarque, le procès-verbal du 20 décembre 2022 est adopté à l’unanimité.
1. Création de poste
Madame le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du départ à la retraite d’un agent au service des écoles et à l’entretien des bâtiments communaux, il convient de procéder à son remplacement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, doit décider : 1 - La création d’un poste d’adjoint technique, à temps non complet 30/35ème à compter du 1er avril 2023, à l’échelon 1 indice brut 367 indice majoré 340.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide
1- La création d’un poste d’adjoint technique, à temps non complet 30/35ème à compter du 1er avril 2023, à l’échelon 1 indice brut 367 indice majoré 340.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
2. Location hangar
Afin d’entreposer du matériel et des véhicules, il est proposé de louer un hangar, rue des Cayannes, ZA Ors sur la commune du Château d’Oléron. La location aurait un loyer mensuel de 490€ TTC/mois charges comprises pour l’année 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de louer un hangar, rue des Cayannes, ZA Ors sur la commune du Château d’Oléron pour un loyer mensuel de 490€ TTC/mois charges comprises pour l’année 2023.
3. Organisation de spectacles : recrutements occasionnels
La programmation de spectacles durant la saison 2023 nécessite le recrutement occasionnel d’artistes et autres intermittents. Aussi, il convient d’autoriser Madame le Maire à pouvoir recruter au cours de l’année les artistes et intermittents nécessaires à l’animation culturelle et touristique de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Madame le Maire à pouvoir recruter au cours de l’année les artistes et intermittents nécessaires à l’animation culturelle et touristique de la commune.
4. Tarifs communaux 2023
Madame le Maire rappelle les tarifs annuels votés en 2022. Il convient de voter les tarifs annuels 2023. Madame le Maire propose une augmentation de 2%.
DESIGNATION
TARIFS
2022
TARIFS
2023
TTC TTC
CABANES & TERRE-PLEINS A USAGE
NON-OSTREICOLE
terre-plein, le m² 4.69€ 4.78€
terre-plein minimum de perception 32.28€ 32.92€
terrain construit, cabane, le m² 15.67€ 15.98
DESIGNATION
Occupation du DPM par les ostréiculteurs
en activité et les retraités
TARIFS
2022
TARIFS
2023
TTC
TTC
terre-plein, le m² 1.36€ 1.38€
terre-plein minimum de perception 23.80€ 24.27€
cabane, le m² 4.30€ 4.38€
cabane, minimum de perception
47.58€
48.53€
appontement, le m² 6.45€ 6.57€
appontement minimum de perception 47.58€ 48.53€
claires, dégorgeoirs, réserves, l'are 12.30€ 12.54€
claires, dégorgeoirs, réserves, minimum de
perception
75.96€
77.47€ DESIGNATION
TARIFS
2022
TARIFS
2023
TTC TTC
ACTIVITES COMMERCIALES
Surface bâtie (bars, restaurants), le m² 30.79€ 31.40€
Surface bâtie (autre activité commerciale), le m² 15.67€ 15.98€
Terrasse du port, le m²
Surface non bâtie (hors terrasse) le m²
26.57€
4.84€
27.10€
4.93€
Il convient également de voter un nouveau tarif :
camping-car forfaitaire (du jeudi au lundi) : 50€ . (annule et remplace le tarif de 35€ voté par délibération le 20/12/2022).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote les tarifs communaux 2023 ci-dessus.
Questions diverses :
-Absence de la police municipale : Les policiers municipaux sont en arrêt jusqu’à fin janvier. Le recrutement d’un ASVP est en cours. Une première réflexion est en cours sur une convention de mise en commun de ce service à l’échelle de plusieurs communes.
- CNCO : le versement de la subvention de 5000€ est en cours et sera pris en compte pour la subvention annuelle 2023.
Fin de séance : 20h55
Marie-Josée VILLAUTREIX Adrien PRIVAT
Maire Secrétaire de séance