Procès Verbal - PV du 31 mars 2026

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Procès Verbal - PV du 31 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 31 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

L’An Deux Mil vingt-six, le 25 mars à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le

16 mars s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 14

Etaient présents : Françoise DECARPENTRIE -— Bertrand COMBEAU - Annie SEES — Vincent LELEU -Corinne

CHANTRY-RIBIERE -— Bruno RAVEL - Patricia CHAMBAUD - Katia CABALLERO Stéphane GRANGE —

Xavier BLANCHARD -— Stéphanie DOUBLET - Laëtitia BETIZEAU - Florian GUILBAUD - Aymeric DUBIN Absente excusée : Béatrice MARTIN

Secrétaire de séance : Bruno RAVEL

Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement délibérer

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal du 20/03/2026

e Délégation du Conseil Municipal au Maire

e Proposition de désigner deux conseillers délégués

e Fixation des indemnités des élus

e Désignation des membres à la Commission d’Appel d'Offres

e Désignation des élus à la CIAF (Commission Intercommunale de l’ Aménagement Foncier) + Désignation des représentants à la CCID (Commission Communales des Impôts Directs) e Désignation des représentants de la commune dans les différents organismes extérieurs : SDE 24

SMDE 24

SMOSS Thiviers

SMO DFCI

e Désignation d’un correspondant Défense

e Désignation d’un référent à la Sécurité Routière

e Désignation d’un référent ERRE

e Désignation des délégués locaux au CNAS (agent et élu)

e Désignation des membres dans les commissions communales

Comptes rendus divers : Comptes-rendus divers :

e Compte-rendu réunion de l’Allée Léon Puiffe

e Compte-rendu réunion du chantier de l’atelier municipal

e Compte-rendu réunion de l’étude diagnostique de l’assainissement

e Compte-rendu de l’Assemblée Générale Périgord Rail Plus

e Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la MFR

e Compte-rendu de la venue de l’Inspectrice de l’Académie

Questions diverses et informations diverses :

1- Approbation du Procès-Verbal du 20 mars 2026 — Délibération n°17/2026 :

Madame le Maire rappelle que l’assemblée est appelée à approuver le projet du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 qui a été envoyé par mail à chaque élu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité,

-APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 20262- Délégations du conseil municipal au Maire de certaines de ses attributions en application de

l’article L 2122-22 du CGCT - Délibération n°18/2026 :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant qu’il y a un intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Mme le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : De donner au maire pour toute la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L 2122-22 du CGCT :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque leur montant est inférieur à 90 000 € HT. Le Conseil Municipal sera donc compétent à partir de 90 000 € HTet au -delà de cette limite. 5° De décider de la conclusion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance conformément à l’alinéa 4° ci-avant ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De modifier les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code, zones préalablement fixées par délibération par le Conseil Municipal 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux de l’ordre judiciaire ainsi que de l’ordre administratif, pour les contentieux relevant du 1° ressort, 2°" ressort, comme de la cassation, et indifféremment du motif du litige Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 O00E ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

27° De procéder pour toute opération et indifféremment du montant de ladite opération au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123- 19 du code de l'environnement ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Article 2 : Mme le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir.

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

3- Fixation des indemnités au Maire — Délibération n°19/2026 :

Madame le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales.Toutefois le Conseil municipal peut, à la demande du Maire par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Madame le Maire rappelle que le taux maximal de l'indice brut terminal de la fonction publique en vigueur depuis le 01 janvier 2026 est de 44,3 % pour la state de population de 500 à 999 habitants ;

Madame le Maire propose au Conseil municipal de baisser ce taux à 30 %.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants ; Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre

2025 créant un statut de l’élu local et portant revalorisation des

indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants :

Vu la délibération n°13/2026 portant élection du maire ;

Vu la demande de Mme Françoise DECARPENTRIE, Maire en date du 31 Mars 2026 visant à réduire son indemnité de fonction à un taux inférieur à celui défini par l’article L. 2123-23 du CGCT ;:

Vu le taux maximal en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique alloué au Maire pour la strate de population de 500 à 999 habitants à

laquelle appartient la Commune de Négrondes ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en vigueur étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE

de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire au taux de 30 %

de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au barème fixé par l’article L. 2123-23 du code général des collectivités

territoriales correspondant à la strate de population

de 500 à 999 habitants ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 -Charges de gestion courante du

budget principal communal et que les indemnités de fonction seront réglées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

4- Fixation des indemnités aux adjoints et aux conseillers délégués — Délibération n°20/2026 :

Madame le Maire précise que les élus peuvent percevoir une indemnité en contrepartie de l’exercice effectif

de leurs fonctions, dans la limite du taux maximum applicable à la strate démographique de leur commune

(art. L'2123-23 et L 2123-24 du CGCT).

Le Conseil municipal peut moduler les indemnités dans les limites prévues par la loi et sans dépasser

l'enveloppe indemnitaire globale constituée des indemnités de fonction maximales du maire et des adjoints. Madame le Maire rappelle que sur sa proposition, le Conseil municipal a décidé de la réduction du taux des indemnités de fonction du Maire à 30%.

L’enveloppe indemnitaire globale pour la Commune de Négrondes correspondant à la strate de population

de 500 à 999 habitants est fixée comme suit : 44,3 % (taux maximal du Maire) + (4 x 11,77

%) (4 adjoints au maximum x taux

maximal accordé aux adjoints) soit un taux maximal de 91,38 %.

Madame le Maire rappelle que sur sa proposition, le Conseil municipal a décidé la réduction des indemnités

de fonction du Maire et de ramener le taux à 30%. De plus, le Conseil municipal a fixé le nombre d’adjoints

au Maire à 4

Considérant que les conseillers municipaux ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonction, Madame le Maire propose de fixer

l’enveloppe financière mensuelle des élus comme suit :

Fonction Taux d’indemnité

(% indice brut terminal)

Maire 30,00 %

1% Adjoint 5,89 %

2°" Adjoint 5,89 %

3°" Adjoint 5,89 %

4ÿ"e Adjoint 5,89%Conseillère déléguée 2,95%

Conseiller délégué 2,95 %

Dans ces conditions, le montant total des taux d’indemnités alloués aux élus

(Maire, Adjoints et

Conseillers délégués) est de 91,38 % correspondant bien à l'enveloppe totale.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 et suivants ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 créant un statut de l’élu local et portant

revalorisation des

indemnités des maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants ;

Vu le taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique alloué aux

Adjoints au Maire

pour la strate de population de 500 à 999 habitants à laquelle appartient la Commune

de Négrondes ;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil municipal de la commune

de Négrondes en

date du 15 mars 2026 ;

Vu la délibération 15/ 2026 du 20 mars 2026 portant création de 4 postes d’Adjoints

au Maire ;

Vu la délibération n°19/2026 réduisant les indemnités de fonction de Madame

le Maire ;

Vu les arrêtés municipaux du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions aux 4 Adjoints

au Maire ;

Considérant que les conseillers municipaux ayant délégation de fonctions ont droit

à des indemnités de

fonctions ;

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées

par la loi, les

indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, et Conseillers délégués étant

entendu que des

crédits nécessaires seront prévus au budget communal ;

Considérant que la réduction de l'indemnité de Madame le Maire permet de revoir

les indemnités des

autres membres du Conseil municipal dans les limites prévues par la loi et sans dépasser

l'enveloppe

indemnitaire globale ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constituée par le montant des

indemnités

maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux tenant compte

du taux de

l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément

au barème fixé par

l’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales correspondant à la

strate de population

de 500 à 999 habitants, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des

fonctions d’ adjoint

aux taux suivants :

1 Adjoint: 5,89%

2ème Adjoint : 5,89 %

3ème Adjoint : 5,89 %

4ème Adjoint : 5,89 %

Conseillère déléguée (Communication - Manifestations) : 2,95 %

Conseiller délégué (Travaux d’investissements et entretiens) : 2,95 %

PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 — Charges de

gestion courante du

budget principal communal et que les indemnités de fonction seront réglées mensuellement et revalorisées

en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

VALIDE le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres

du conseil

municipal annexé à la présente délibération en application de l’article L. 2123-20-1 du

code général des

collectivités territoriales.

Votants : 14

- Pour : 12

-Contre : 0

Abstentions : 2 Katia CABALLERO - Stéphane GRANGE

4/ Élection des membres à la Commission d’Appel d'Offres (CAO) - Délibération n°21/2026 :

Madame le Maire explique que la commission d’appel d’offres (CAO) est chargée d’examiner les offres

faites par les candidats à un marché public. L'intervention de la CAO n’est pas obligatoire

pour sélectionner

des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les

achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 216 000 € HT et les marchés

de travaux inférieurs à 5 404 000 € HT. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-

dessus de ces seuils, l’intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire

du marché (art. L

1414-2 du CGCT). La CAO est donc investie d’un pouvoir de décision.Pour une commune de moins 3 500 habitants, la CAO est composée (art. L1411-5 du CGCT) du maire en sa qualité de présidence de ladite commission (ou de son représentant) et de 3 membres du conseil municipal.

Cette élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste (article L.1411-5 IT a et b du CGCT) et non une désignation.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires (art. L1411-5). Il y a lieu d’élire les suppléants sur la même liste que les titulaires.

Ilest voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir

(art. L 2121-21) ; toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein

des commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (article L2121-21 du CGCT).

Madame le Maire fait appel à candidature.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit que :

dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d'appel d’offres comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

ou dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres comporte en plus du Maire, ou son représentant, président de la commission, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant que la commune de Négrondes recense moins de 3 500 habitants,

Considérant que le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à titre permanent,

Considérant que l’assemblée délibérante doit élire 3 membres titulaires et trois membres suppléants, Considérant que l’assemblée délibérante a décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ainsi qu’au dépouillement,

Considérant qu’une seule liste est déposée composée de :

Membres titulaires :

-M. Stéphane GRANGE,

-M. Florian GUILBAUD

-M. Bruno RAVEL

Membres suppléants

-M. Vincent LELEU

-Mme Annie SEES

-Mme Corinne CHANTRY RIBIÈRE

Considérant qu’en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire. Il a été procédé au vote des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants avec 15 suffrages exprimés, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, Madame le Maire donne lecture des nominations avec effet immédiat dans l’ordre de la liste,

SONT DONC ELUS à la commission d’appel d’offres les membres suivants :

Membres titulaires Membres suppléants

M. Stéphane GRANGE M. Vincent LELEU

M. Florian GUILBAUD Mme Annie SEES

M. Bruno RAVEL Mme Corinne CHANTRY RIBIERE

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

S/_Désignation des nouveaux représentants élus au sein de la Commission Intercommunale

d'Aménagement Foncier (CIAF) — Délibération n°22/2026 :Madame le Maire explique aux conseillers municipaux qu’en application de l’article R.121-18, du Code

Rural, il est nécessaire de désigner des nouveaux membres titulaires et suppléants chargé d’intégrer les

Commission Intercommunale d’ Aménagement Foncier (CIAF) dès lors où les assemblées délibératives ont

été renouvelées.

Madame le Maire rappelle que la Commission comprend quatre élus locaux dont deux titulaires et deux

suppléants.

Le Conseil Municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner :

Délégués titulaires :

Françoise DECARPENTRIE

Vincent LELEU

Délégués suppléants :

Florian GUILBAUD

Annie SEES

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

6/ Désignation des délégués au SDE 24 — Délibération n°23/2026 :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne ;

Conformément aux articles L.5211-7 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales et à

l’article 7.2 des statuts du SDE24 en date du 3 mai 2023, elle est représentée au sein du Syndicat

Départemental d’Energies de la Dordogne par 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants, élus par le

Conseil Municipal ;

Aussi, il convient d’élire les représentants de la commune au Syndicat Départemental d’Energies de la

Dordogne.

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, décide de désigner :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Françoise GRANGE Stéphane

DECARPENTRIE

Bertrand COMBEAU CHAMBAUD Patricia

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

7/ Désignation des délégués au SMDE 24 — Délibération n°24/2026 :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-7, L2121-21, L.

5211-7, L. 5212-7 et L. 5711-1

Vu les statuts du SIAEP de la Vallée de l’Isle,

Considérant que la commune de Négrondes est représentée au sein du comité syndical du SIAEP, par un

délégué titulaire et un délégué suppléant ;

Considérant que conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, l'élection du délégué a lieu au scrutin

uninominal secret ;

Il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21) ; toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des

commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire

(article L2121-21 du CGCT).

Madame le Maire fait appel à candidature

Considérant que seuls les conseillers municipaux peuvent être élus comme représentants de la commune au

SIAEP.

Considérant en conséquence qu’il convient de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant appelés à représenter la commune de Négrondes au SIAEP de la Vallée de l’IsleAprès avoir entendu le rapport de Madame le Maire,

SONT DONC ELUS délégué au SMDE :

Délégué titulaire : Bertrand COMBEAU

Délégué suppléant : Corinne CHANTRY RIBIÈRE

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstentions 0

8/ Désignation des délégués au SMOSST - Délibération n°25/2026 :

La commune de Négrondes est adhérente au Syndicat Mixte d’Organisation et de Sécurisation Scolaire de Thiviers. Elle est représentée au sein du Comité Syndical par deux délégués élus par le Conseil Municipal et deux suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne les délégués suivants :

DELEGUES TITULAIRES :

-SÉES Annie

-DOUBLET Stéphanie

DELEGUES SUPPLEANTS

- RAVEL Bruno

-DUBIN Aymeric

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

9/ Désignation d’un délégué pour participer aux élections des représentants du collèce des communes

individuelles au Comité syndical du Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts Contre les

Incendies du département de la Dordogne (SMO DFCI 24) — Délibération n°26/2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du SMO DFCI,

Considérant que la commune est adhérente du Syndicat mixte ouvert de défense des forêts contre les incendies de la Dordogne

Que les élections municipales du 15 mars ont entraîné le renouvellement des élu(e)s siégeant au sein du

Conseil municipal

Que la cotisation de l’ensemble des communes individuelles au sein de la structure permet de calculer le nombre de délégués en représentation au sein collège des communes individuelles

Que la commune doit désigner 1 délégué pour participer aux élections des 6 représentants du collège des communes individuelles pour siéger au Comité syndical du SMO DFCI 24.

Le Conseil Municipal appelé à se prononcer et, après en avoir délibéré :

-DÉCIDE de désigner M LELEU Vincent comme délégué

10/ Désignation d’un correspondant défense - Délibération n°27/2026 :

Vu la circulaire ministérielle relative à la désignation des correspondants défense au sein des conseils municipaux,

Considérant l'intérêt pour la commune de désigner un élu référent en matière de défense,

Considérant le rôle du correspondant défense dans l'information et la sensibilisation des administrés aux questions de défense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

- _ DÉCIDE de désigner en qualité de correspondant défense BETIZEAU Laëtiita

Votants : 14

- Pour: 14

-Contre : 0

-Abstention : O11/ Désignation d’un correspondant local à la sécurité routière — Délibération n°28/2026 :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Madame le Maire indique que les élus doivent désigner au

sein même de leur Assemblée un correspondant de sécurité routière. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l'Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la Sécurité Routière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner pour la commune de NÉGRONDES,

en tant que correspondant « sécurité routière » : CABALLERO Katia

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

12/ Désignation d’un référent ERRE - Délibération n°29/2026 :

Madame le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu(e.s) Rural.(e.s) Relais de l’Egalité » lancée par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRPF) :

Considérant le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’'AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s'inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l'AMRF et intégré à l’action gouvernementale.

Le projet de l'AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :

La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être «relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;

L'accès à des guides pratiques et de formations (en cours) à l'attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;

La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant

les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).

Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.

Pour ce faire, l’élu relais municipal :

Bénéficie de guides pratiques et de formation (en cours) qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMREF peut les orienter vers des structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet

Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple

Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en mairie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme

Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité

S’engage à respecter la confidentialité

Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime

Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics — prévention auprès des jeunes Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 013/ Désignation des délégués locaux au CNAS -— Délibération n°30/2026 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’adhésion de la collectivité au Centre National d’Action Sociale (CNAS),

Considérant la nécessité de désigner un élu et un agent délégués chargés de représenter la collectivité auprès du CNAS

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- DE DESIGNER en qualité d’élu délégué au Centre National d’Action Sociale (CNAS) : Annie SEES

- DE DESIGNER en qualité d’agent délégué au Centre National d'Action Sociale (CNAS) : Murielle MARTIN MACHNER

- QUE les délégués désignés assureront le lien entre la collectivité et le CNAS et participeront aux actions et instances le cas échéant.

- QUE Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

14/ Création des commissions communales et désignation de leurs membres — Délibération n°31/2026

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’en dehors des commissions obligatoires, le Conseil Municipal a la possibilité de former au cours de chaque séance, des commissions municipales, chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Madame le Maire présente les commissions communales, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (article L2121-21 du CGCT).

Après appel à candidatures, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

-__ DE NE PAS PROCÉDER au scrutin secret conformément à l’article L2121-21 du CGCT - ADOPTE la liste des commissions municipales telles que présentée par Madame le Maire

- DESIGNE la liste des membres par commission comme suit :COMMISSIONS COMPETENCES COMPOSITIONS

Administration générale et

finances

Gestion de la dette - budget et CA -

subventions aux assos - organisation et

fonctionnement des services publics -

gestion du personnel

Bertrand COMBEAU - Annie

SEÉES - Stéphanie

DOUBLET - Katia

CABALLERO

Infrastructures et équipements

Travaux voirie et réseaux - bâtiments -

matériel technique

Bertrand COMBEAU -

Florian GUILBAUD - Vincent

LELEU - Stéphane

GRANGE - Xavier

BLANCHARD - Corinne

CHANTRY - Katia

CABALLERO

Cimetière

Bertrand COMBEAU -

Laëtitia BETIZEAU - Aymeric

DUBIN - Stéphanie

DOUBLET

Vie scolaire

Conseil d'Ecole - relations enseignants

- personnel - restauration scolaire

Annie SEES - Patricia

CHAMBAUD - Aymeric

DUBIN - Bruno RAVEL-

Corinne CHANTRY

Liens sociaux

Actions en faveur des aînés - colis noël

- action en faveur de la jeunesse

Annie SEES - Aymeric

DUBIN - Bruno RAVEL -

Laëtitia BETIZEAU -

Stéphanie DOUBLET -

Patricia CHAMBAUD-

Béatrice MARTIN

Affaires sociales

Annie SEES - Aymeric

DUBIN - Laëtitia BETIZEAU

- Bruno RAVEL - Stéphanie

DOUBLET

Urbanisme

Gestion des demandes d'autorisation

du sol

Vincent LELEU

Patrimoine

Valorisation - collectes - conservation -

animation

Vincent LELEU - Stéphane

GRANGE - Laëtitia

BETIZEAU - Annie SEES -

Stéphanie DOUBLET -

Bruno RAVEL - Corinne

CHANTRY- Béatrice

MARTIN

Sécurité Bâtiments - forêts

Vincent LELEU - Florian

GUILBAUD - Patricia

CHAMBAUD - Xavier

BLANCHARD

Economie

Relations avec les entreprises,

commerçants et exploitations agricoles

de Négrondes en lien avec la

communauté de communes

Vincent LELEU - Stéphane

GRANGE - Bertrand

COMBEAU - Florian

GUILBAUD

Participation citoyenne

Désignation de référents de secteur -

accueil de nouveaux arrivants

Vincent LELEU - Laëtitia

BETIZEAU - Bruno RAVEL -

Xavier BLANCHARD - Katia

CABALLERO - Stéphanie

DOUBLET - Béatrice

MARTINCorinne CHANTRY - Vincent

Promouvoir toutes actions en faveur du | LELEU - Bertrand

développement durable - Energies COMBEAU - Florian

renouvelables - préservation des GUILBAUD - Xavier

ressources en eau BLANCHARD - Laëtitia

BETIZEAU

Environnement

Corinne CHANTRY - Patricia

CHAMBAUD - Aymeric

Fleurissement - décos noël - verger DUBIN - Annie SEES -

Laëtitia BETIZEAU -

Béatrice MARTIN

Cadre de vie

Corinne CHANTRY - Patricia

CHAMBAUD - Florian

Chemins ruraux - PDIPR GUILBAUD - Vincent LELEU

- Xavier BLANCHARD-

Béatrice MARTIN

Katia CABALLERO - Laëtitia

Communication Élaboration du bulletin municipal - BETIZEAU - Annie SEÉES - relais avec les associations et la presse Vincent LELEU - Bruno

RAVEL

Katia CABALLERO - Laëtitia

BETIZEAU - Annie SEES -

Manifestations Organisations cérémonies et Corinne CHANTRY -

manifestations Stéphanie DOUBLET -

Xavier BLANCHARD -

Vincent LELEU

Stéphane GRANGE -

Suivis des travaux Bertrand COMBEAU -

Travaux | : Florian GUILBAUD - Xavier

BLANCHARD

Encadrement des agents techniques

Votants : 14

- Pour : 14

-Contre : 0

-Abstention : 0

Comptes-rendus divers :

-Compte-rendu réunion de l’Allée Léon PUIFFE :

Le chantier est terminé au niveau de l’adduction en eau potable, il reste la fibre à passer et la suppression du réseau cuivre et le passage de l’électricité.

Concernant l’aménégament de la route,on va attendre que tous les travaux des réseaux soient finis entièrement avant de faire le nécessaire.

-Compte-rendu réunion du chantier de l’atelier municipal :

Les travaux en cours sont la platrerie et l’électrcité. Le bardage de l’atelier est en cours de finition. Dans le local chasse, le revêtement du sol sera en béton hélicoptère, dans le local, l’ossature y est. La question est de savoir ce qui doit être fait du bois pour libérer de l’espace au niveau du terrain de l’atelier.-Compte-rendu réunion de l’étude diagnostique de l’assainissement collectif :

C'était une réunion de présentation des phases 1 (recueil des données et état des lieux) et 2 (campagnes de mesures) pour les communes de Mialet, Négrondes et St Jory de Chalais.

Le réseau s’étend sur 12 kms de canalisation essentiellement en amiante-ciment (88%). Il n’y a pas de poste de relevage et ni de point de surverse, Il compte 287 abonnés, le volume facturé est de 16500 à 17800 m3 par an.

Les dysfonctionnements connus du réseau sont le réseau en domaine privé, les regards non visitables, les bouchages fréquents sur un tronçon en privé, et 34% des raccordements non conformes et 66% sont conformes (sur 32 contrôles).

L'état général de la station d'épuration est en état passable, les anomalies relevées sont une légère érosion des berges, la végétation est envahissante sur les berges du second bassin, et la zone d’infiltration est saturée (mise en charge des bassins et du réseau). Le canal dégraisseur/dessableur saturé, le dégrilleur est Hs, les regards et les canalisations sont vieillissants et les canaux de mesure sont non opérationnels.

Concernant les Eaux Claires Parasitaires Permanentes (ECPP), le réseau y est très sensible, les infiltrations sont localisées sur quelques tronçons, des inspections caméra sont à prévoir.

-Compte-rendu de l’Assemblée Générale Périgord Rail Plus :

Le siège social de l’association est au Buisson de Cadouin , la collectivité y adhère depuis 3 ans maintenant. Lors de cette assemblée, il y a eu un changement de présidence avec 3 co-présidents, et un changement de statuts. Il a été présenté l’association, avec les projets de construction, peu de travaux sur les voies sont à prévoir sur la ligne Bordeaux/Lyon.

L’effondrement au niveau de Niversac a entrainé le blocage de la navette, et la ligne Agen/Périgueux est menacée.

-Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la MFR :

Il a été fait un compte-rendu de toutes les actions menées depuis un an et celles à venir tels que les travaux d'aménagement avec le plateau technique hippique, niveau formation ouverture d’une classe CAPA métiers de l’agriculture — productions végétales et fermeture de la formation SAPAT. Les effectifs au 24/03/2026 sont de 281 élèves toutes sections confondues (effectif en baisse).

-Compte-rendu de la venue de l’Inspectrice de l’Académie

L’inspectrice est venue à l’école de Négrondes afin de faire l'ouverture de la semaine de la Maternelle, il a été présenté différentes thématiques avec les enfants, c’était un travail en cohésion des équipes enseignantes. Des ateliers étaient présentés dans la cour, au niveau du plateau multi-sports en présence des parents, et cela s’est terminé avec la visite des classes.

Questions diverses :

Rappel de la réunion des adjoints du Jeudi 2 avril à 19h30

Réunion de la acommission communication le Mardi 21 avril à 18h.

Prochain conseil muncipal : le 28/04 pour le vote du budget, le 02/06 et le 07/07

Label Lire et Faire lire : 15 bénévoles étaient présents pour la présentation du label à l’école

Séance levée à 22h42

Le Maire Le secrétaire de séance

Françoise DECARPENTRIE Bruno RAVEL