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Déliberation - dec 2025 531
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 531)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
LE BOURGET +-
DÉCISION N° DEC-2025- \ |
Objet : Achat de sabots de sécurité pour un office.
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU le devis n° DE20252845;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir une paire de sabots de sécurité.
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « PROTECLAND » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « PROTECLAND »,, 244
Rue de Meaux - 93410 VAUJOURS d’un montant de 36.34 euros HT, soit 43.61 euros TTC,
relatif à l’acquisition d’une paire de sabots de sécurité.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
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LR houraet tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251003-DEC-2025-531-AU
Date de réception préfecture : 03/10/2025Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société PROTECLAND
Fait au Bourget, le - ff] 2075
Jean-Baptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : = 6 OCT 202
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20251003-DEC-2025-531-AU
Date de réception préfecture : 03/10/2025