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Déliberation - 2026 100 convention bib
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 06h36 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 100 convention bib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le SLGT
ID : 074-217400316-20261013-D2026_100-DE
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Renouvellement de Convention de partenariat
Mutualisation du catalogue et portail des Bibliothèques
de Saint-Julien-en-Genevois - Valleiry — Viry —
Beaumont -— Collonges-sous-Salève
Entre les soussignés :
Monsieur le Maire de Saint-Julien-en-Genevois, Laurent MIVELLE, autorisée par Délibération du
Conseil Municipal en date du
Et
Monsieur le Maire de Valleiry, Alban MAGNIN, autorisé par Délibération du Conseil Municipal en
date du
Et
Monsieur le Maire de Viry, Cédric MERLOT, autorisé par Délibération du Conseil Municipal en date
du
Et
Monsieur le Maire de Beaumont, Marc GENOUD, autorisé par Délibération du Conseil Municipal en
date du
Et
Madame le Maire de Collonges-sous-Salève, Brigitte GONDOUIN, autorisé par Délibération du
Conseil Municipal en date du
Est convenu ce qui suit :
Préambule
Les communes de Saint-Julien-en-Genevois, Viry, Valleiry, Beaumont et Collonges-sous-Salève,
disposent chacune de la compétence « Lecture Publique » et gèrent dans ce cadre leurs propres
bibliothèques.
L'évolution des usages culturels des habitants, sous l’impulsion de la commune de Saint-Julien-en-
Genevois, a poussé les communes à engager une réflexion pour développer la coopération entre ellesEnvoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le LG
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LA
biblio Lien. réseau de Bibliothèques
dans le domaine de la « Lecture Publique », d'autant plus avec le Projet de Territoire voté en Conseil
Communautaire de décembre 2021. Elles ont donc adopté le principe de la mise en réseau de leurs
bibliothèques, sans transfert de compétences, via l'installation d’un portail commun:
www.bibliolien.fr.
Dans l’immédiat, les adhérents s'inscrivent dans chaque bibliothèque. L’opportunité d’une
harmonisation des tarifs et l’instauration d’une carte unique est à l’étude.
En parallèle à ce projet, les cinq communes précitées, participent toujours activement au réseau « Lire
du Salève au Vuache », association de 8 bibliothèques, hors prise de compétence intercommunale,
afin de fédérer les lieux de lecture de la Communauté de Communes du Genevois autour d’un projet
commun en créant un partenariat, de favoriser le développement de la mission de service public
inhérente aux bibliothèques et de permettre une plus grande visibilité des animations et des actualités
des différentes structures.
Article 1 : Objet de la Convention
Les communes de Saint-Julien-en-Genevois, Valleiry, Viry, Beaumont et Collonges-sous-Salève ont
décidé de mettre en place un portail documentaire commun et un prêt possible entre les cinq
bibliothèques du réseau, élargissant ainsi l'offre de tous les adhérents, avec pour objectif de renforcer
le développement de la lecture publique.
La Convention définit ainsi les termes de la participation de chaque commune à ce partenariat en
relation avec le projet propre de chaque bibliothèque communale.
Article 2 : Dispositions particulières, rôles et responsabilités liés à la mise en œuvre de
la Convention
La présente Convention repose notamment sur la mise en place des éléments suivants :
e Un catalogue documentaire commun
Le catalogue permet de rechercher et de localiser un document (livre, magazine, CD...) afin de
savoir dans quelles bibliothèques le retrouver. Le portail « Bibliolien » permet de faire des
recherches sur les cinq catalogues. Cet outil permettra à terme une politique d'acquisition
concertée.
e Un portail WEB commun
Un portail est avant tout un moyen de communication pour tout public, usagers comme non
usagers. Le portail permet d'accéder à de nouveaux services : réservations d'ouvrages en ligne,
portage à domicile, prêt et retour dans les cinq bibliothèques du réseau, service accessible 24
heures sur 24 et 7 jours sur 7. Les bibliothèques ont donc choisi de se doter du même logicielEnvoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
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de gestion de leur fonds documentaire : le logiciel Nanook de la société AFI (Agence Française
d'Informatique) spécialisée dans les solutions informatiques pour les métiers du livre.
Ce portail est hébergé sur les serveurs de la société AFI. La commune de Saint-Julien-en-
Genevois a acheté et loue à l’année le nom de domaine www.bibliolien.fr et ses extensions
(.net, .org, .com).
e Uneidentité visuelle partagée
Ce partenariat prend le nom, collectivement choisi, de « Bibliolien ». Ce nom, validé par la
Communauté de Communes du Genevois, s’inspirait de différentes plateformes numériques
communautaires comme Locallien et Eco-Lien.
A la création du portail, l'identité visuelle de « Bibliolien » a été confiée à l’agence Résonnance
Publique par la commune de Saint-Julien-en-Genevois puis adaptée sur le portail. Ainsi les
bibliothèques partenaires, associées aux choix de l'identité graphique, disposent d’un logo et
d’une Charte Graphique communs à utiliser pour promouvoir le portail auprès de leurs
usagers. Elles s'engagent à respecter la Charte Graphique définie par l'agence.
Article 3 : Engagements des cinq bibliothèques communales
1. Les moyens humains :
Les moyens humains de chaque commune restent constants. Les agents restent communaux et
dédient une part de leur activité au fonctionnement du portail et à l’animation du réseau « Bibliolien ».
La mise en place d’un référent, coordinateur du réseau, reste une réflexion à mener vers une volonté
d'harmonisation et de service qualitatif à destination des usagers finaux.
2. Moyens financiers
Chaque commune supporte les frais d'intégration liés au portail commun notamment l’acquisition du
logiciel, les frais de maintenance, la formation, l'intégration web...
Le montant varie selon le nombre de licences acquises par bibliothèque (postes des agents et postes à
disposition du public).
L'hébergement et le nom du domaine sont à la charge de la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lors de l’adhésion d’une nouvelle commune au réseau, l'acquisition du logiciel induit une formation
payante pour ses agents. Dans la limite des places disponibles, les agents des communes adhérentes
pourront également en bénéficier (nouveaux agents ou pour une mise à jour des connaissances).
Les recettes des cotisations des adhérents et les pénalités de retard sont perçues par chaque commune
selon leur règlement intérieur.Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
Publié le LOT
ID : 074-217400316-20261013-D2026_100-DE | ar al VIRY _
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La possibilité est laissée aux bibliothèques constituant le réseau « Lire du Salève au Vuache » d'intégrer
à tout moment le portail. En cas d'intégration nouvelle, hors renouvellement de Convention
pluriannuelle, un avenant sera signé par tous les partenaires. Elle précisera les conditions d'intégration.
Article 4 : Régulation du partenariat au quotidien
Les communes adhérentes ont décidé de mettre en place un Comité Technique. Ce COTECH est
constitué d’un référent par structure qui se réunira régulièrement afin d'assurer la régulation, la
gestion du catalogue commun et la mise à jour du portail. Les responsables hiérarchiques des
bibliothécaires seront ponctuellement associés à ces réunions en fonction des sujets à traiter.
Le COTECH travaille à l'harmonisation des normes de catalogage ainsi qu'aux acquisitions concertées.
Ilassure également la gestion et la mise à jour du portail « Bibliolien », via des rédactions de textes sur
les projets et actions de chacun. Chaque bibliothèque devra s'occuper des mises à jour portée par sa
structure.
Article 5 : Evaluation du partenariat
Chaque commune s'engage à intégrer le Comité de Pilotage inhérent au partenariat.
Une rencontre annuelle est organisée par les bibliothèques partenaires. Elle est constituée d’un
référent de chaque bibliothèque, de leurs responsables hiérarchiques et des élus référents de chaque
commune partenaire.
Ce COPIL a pour but de faire un bilan annuel du fonctionnement des bibliothèques et de définir les
perspectives de rapprochement à venir entre les structures.
Chaque bibliothèque fournira à cette occasion son rapport d'activité à partir des statistiques
disponibles sur « Bibliolien » (prêts, adhérents, etc.).
Article 6 : Durée de la Convention
La présente Convention est conclue pour une durée de cinq années, 2027-2031. Chacune des parties
pourra dénoncer, pour elle seule, la présente Convention avec un préavis de six mois par lettre
recommandée avec accusé de réception aux autres bibliothèques du réseau.
La présente Convention prendra effet à compter de la signature par les parties, laquelle ne pourra
intervenir qu'après entrée en vigueur des Délibérations qui l’approuvent et au plus tôt le 1° janvier
2027.
Toute bibliothèque qui fera le choix de quitter le réseau devra prendre à sa charge la coordination
logistique et les frais financiers liés à ce retrait.Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
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Article 7 : Modification
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente Convention sera faite d’un
commun accord entre les bibliothèques du réseau « Bibliolien ». Elle fera l’objet d’un avenant. Celui-
ci précisera les éléments modifiés, sans possibilité de remettre en cause l’article 1°.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect de ses obligations contractuelles, par l’une ou l’autre des bibliothèques inscrites
sur la présente Convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à
l'expiration d’un délai de six mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception,
valant mise en demeure.
Article 9 : Renouvellement
La présente Convention pourra être renouvelée de manière expresse par les parties, lesquelles
s'engagent à communiquer leur intention de procéder ou non, à son renouvellement au minimum six
mois avant le terme.
Article 10 : Litiges
En cas de différend relatif à l'interprétation ou l’exécution de la présente Convention, les parties
s'engagent à rechercher un accord amiable.
A défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal Administratif de Grenoble.Envoyé en préfecture le 16/10/2026
Reçu en préfecture le 16/10/2026
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Le Maire de Saint-Julien-en-Genevois
Le Maire de Valleiry
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Le Maire de Collonges Sous Salève