unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 11 appel a projets camping joncherey

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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 11 appel a projets camping joncherey Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 05 11 appel a projets camping joncherey)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, /._, ,,

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Envoyé en préfecture le 08/0712024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

ID :090-249000241-20240704-2024 05 11-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L 'an deux mil vingt-quatre, le 4 juillet à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.

Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Anissa BRII~H, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Clu-istian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KHELIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI, Thiei7y MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires.

Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN-SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD,Thomas BIETRY,Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEUX, Roland DAMOTTE,Vincent FREARD,Imann EL MOUSSAFER,Hamid HAMLIL,Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean- Michel TALON.

Avaient donné pouvoir :Thomas BIETRY à Gilles COURGEY, Catherine CLAYEUX à Gilles PERRIN, Hamid HAMLII, à Thierry MARCJAN, Emmanuelle PALMA-GERAItD à Sandrine JANIAUD LARCHER,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Lionel ROY à Robert NATALE.

Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers

Le 27juin 2024 Le 27 juin 2024 En exercice 50

Présents 29

Votants 35

Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.

Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Patrice DUMORTIER est désigné.

Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.

Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.

2 024-OS-11 Appel à projets pour la reprise et le développement du camping de Joncherey Rapporteur :Sandrine JANIAUD LARCHER

?O::?~a~-0~-i l Appel â proje-t~ pour la reprise e~ le dévelup~~emznt du campi~~ d~. Jonel~~rey Pair 1 sur 3Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

ID:090-249000241-20240704-2024 05 11-DE

Vii la délibéf°ation 2021-06-1S r~elutive à l'acquisition loti cczn2ping de Joncherey, Vu la délzbératzon 2023-01-11 relatzve à l'amélioration dia bâtzment d'accueil (sollicitatiof~ DETR 2023),

Vu lcz délzbé~°ation 2024-01-16 relative atr~ t~°avazrx au cccmpzng de Joncher•ey (sollicitation DETR 2024),

Vic la délibération 2024-02-25 relative à la signature d'un bail précaire pour l'exploitation cles 4 chalets,

Dans le cadre de sa compétence tourisme,la Communauté de communes du Sud Territoire a souhaité densifier l'offre d'hébergement du territoire par l'acquisition du camping municipal de Joncherey, f ermé depuis la fin de l'année 2020.

Ce camping, situé rue des Chênes, dispose notamment d'une maison d'accueil, de 4 chalets, de 99 emplacements de tentes, caravanes et camping-cars et de 2 espaces sanitaire.

Une éhide réalisée parle cabinet KPMG en 2022 confii7ne le fort potentiel de ce camping,pour lequel des travaux d'aménagement et de réhabilitation sont néanmoins nécessaires, notamment concernant les installations communes.

Afin de maintenir une exploitation, même partielle, et dans l'attente d'un projet de reprise et d'aménagement plus global, il a été conclu en 2023, puis renouvelé en 2024(d'avril à décembre), un bail précaire avec la SARL Coucoo Les Grands Reflets, gérante depuis 2016 du domaine de cabanes sur l'étang Verchat à Joncherey, afin d'exploiter et proposer à la location les 4 chalets du camping, comme le faisait précédemment la commune de Joncherey.

C'est ainsi qu'en 2023, la CCST a assuré une première phase de travaux consistant à rénovèr la maison d'accueil ainsi que des aménagements intérieurs et extérieurs pour les 4 chalets. D'autres travaux s'avèrent nécessaires, en particulier une mise aux normes des réseaux (réseau électrique, eau potable, assainissement...) afin de pouvoir envisager d'accueillir les touristes sur la totalité du site. Cette phase de travaux a fait l'objet d'une demande de DETR en ce début d'année ( estimation des couts : 150 000 €).

En parallèle, la CCST cherche un repreneur en capacité de gérer et de développer le camping en vue d'un début d'exploitation prévisionnel au leC juin 2025 via un bail commercial. C'est pourquoi il est proposé de lancer un appel à projets dont les conditions sont précisées dans le projet de cahier des charges cijoint en annexe.

Cette démarche ne rente pas dans le cadre des marchés publics et prévoit une négociation avec le potentiel repreneur qui partagerait l'investissement avec la collectivité. Les candidatures serait ouverte jusqu'au 25 octobre 2024.

~0~'~!~-0~+-tl Appel à ~~rc~j~~is pour la eeprise ~t le dévcloppe;nieni clu can~~~i~~n de Joncherey C'age~ 2 sur 3Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Pubiié le

ID;090-249000241-20240704-2024 05 11-DE

Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide

• De valider le principe d'un appel à projets,jugé par la Commission d'Appel d'Offres ;

• De valider le projet de cahier des charges en annexe ;

• De donner délégation au Président pour la négociation.

• D'autoriser le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.

Annexe:cahzej°des cl2arges de l'appel à projets a Reprise et développement du camping du Passe- Loup à Joncherey

Le Président soussigné, certifie que la

convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~-~~ ~~ compte rendu de la présente délibération ont ~;+~° ~ été affichés conformément à la législation en ~~ ~ vigueur. ~ q~ ~~ ~

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Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

ID :090-249000241-20240704-2024 05 11-DE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE ~90~

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APPEL APROJETS -Reprise et développement du Camping Intercommunal du «Passe-Loup » à Joncherey—Juillet 2024 -- - _ 1 • " ices~ioiasCONTEXTE ET ENJEUX

Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

ID:090-249000241-20240704-2024 05 11-DE

La Communauté de communes a, dès sa création, pris les compétences lui permettant d'agir. Elle a

ainsi fait du tourisme l'un des piliers de sa politique de développement, avec comme objectif de

valoriser et d'exploiter les atouts locaux en vue de favoriser un tourisme dit ~c rural », secteur qui

représente aujourd'hui 30 %des séjours en particulier les courts séjours,

Le Sud Territoire bénéficie en effet de nombreux atouts : un positionnement géographique privilégié

au carrefour de l'Europe, une belle accessibilité (notamment par la route et le train) et surtout un

cadre bucolique et préservé avec des forêts, des étangs, des belvédères... propice aux activités de

nature. Il peut également s'enorgueillir de plusieurs structures muséographiques, d'un patrimoine,

en particulier industriel, riche, d'équipements d'accueil et de loisirs de qualité (notamment les

itinéraires cyclables Eurovéloroute et Francovélosuisse, chemins de randonnée, centre aquatique...)

et d'une belle programmation culturelle.

Compétente en matière de «Développement économique et touristique », la Communauté de

communes du Sud Territoire (CCST) accompagne ainsi le déploiement du parc d'hébergements

touristiques, comme il en a été le cas notamment pour le domaine des Cabanes des Grands Reflets

à Joncherey ou encore le Pôle touristique rural à Brebotte.

C'est dans ce cadre qu'elle a fait l'acquisition, en novembre 2022, du camping municipal du "Passe-

Loup" à Joncherey, longtemps exploité en Délégation de Service Public et fermé depuis la fin de

l'année 2020.

L 'objectif pour la CCST est de maintenir et densifier l'offre d'hébergements touristiques.

Elle souhaite ainsi relancer et développer les activités du Camping situé à Joncherey, dans une

optique d'adaptation aux besoins et de montée en gamme.

1/ Obiet de la consultation

Le présent « appel à projets » a pour objet d'identifier et de retenir un opérateur économique (ou

groupement d'opérateurs présentant un projet concerté) proposant un projet commercial de

développement touristique du camping intercommunal du "Passe-Loup" à Joncherey, dans une

perspective «gagnant/gagnant »pour l'opérateur et pour la CCST.

I l est attendu que la nouvelle exploitation commerciale débute à compter du Zef juin 2025.

Le contrat qui sera conclu entre la CCST et l'opérateur retenu prendra la forme d'un bail commercial

(durée à définir).

Il est formellement spécifié que cette consultation ne constitue pas un marché public.

Aucune indemnité ne sera versée aux candidats non retenus ayant remis une proposition de projet.

La présente consultation est ouverte aux opérateurs qui

- ont une expérience reconnue en matière de gestion d'équipement touristique, notamment

en hôtellerie de plein air, d'activités de loisirs...

- disposent d'une capacité financière suffisante (notamment pour l'achat de matériels,

mobiliers, aménagements du site).

respectent les objectifs et les attentes du présent cahier des charges,

Le présent document constitue le cahier des charges, Il apporte les informations techniques,

juridiques et administratives relatives au projet, précise les attentes de la collectivité, et indique les

modalités de consultation.

APPEL APROJETS - Reprise et développement du Camping intercommunal du «Passe-Loup » à Joncherey—Juillet 2024 =- -- - N~~`TENft4~~IliE2/ Présentation du site

Le camping est situé dans la

commune de loncherey, dans le

sud du Territoire de Belfort (90).

Ancien arrondissement alsacien,

le Territoire de Belfort a été

rattaché à la France à la suite de

la guerre de 1870, se forgeant au

passage une réputation de

territoire résistant. Il est devenu

officiellement le 90~me

département français en 1922.

Le Territoire de Belfort, et le Sud

Territoire en particulier,

continuent ainsi d'entretenir des

liens et de ressentir l'influence de

leurs voisines alsaciennes

notamment Mulhouse et son

agglomération et, au-delà, la

métropole bâloise.

Envoyé en préfecture le 06/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

ID :090-249000241-20240704-2024 05 11-DE

Côté Franche-Comté, le Sud Territoire est situé à proximité immédiate des deux pôles urbains de Belfort et de Montbéliard avec qui il forme le Nord Franche-Comté, qui regroupe plus de 300 000

habitants, formant ainsi le premier pôle urbain entre Strasbourg et Lyon. Le Sud Territoire bénéficie de l'offre de services, des emplois, des équipements et des infrastructures des agglomérations et métropoles voisines.

La Communauté de communes du Sud Territoire (CCST) compte 23-599 habitants (INSEE, 2021)

répartis dans 27 communes qui s'étendent sur 172,30 km2. Située au sud du département du Territoire de Belfort, elle représente 17 % de la population, 20 %des communes et 28 % de la superficie du département.

Le Sud Territoire se situe au carrefour d'influences diverses, dont l'origine est à la fois géographique, géologique et historique :entre Vosges, Jura et Sundgau ;entre France et Suisse et entre Alsace et Franche-Comté.

Le Sud Territoire assure ainsi, avec l'ensemble du Nord Franche-Comté, une fonction stratégique de point de passage obligé par le corridor Rhin-Rhône, axe structurant Nord-Sud de premier ordre à l'échelle européenne.

I l est également une interface prometteuse de la France avec la Suisse et plus particulièrement avec le Canton du Jura, et a le potentiel pour devenir la Sème porte d'échanges franco-suisse après Bâle et Genève.

APPEL A PROIETS -Reprise et développement du Camping intercommunal du «Passe-Loup » à Joncherey—Juillet 2024 = -- - -- —_ _ •~ ,TERHI~OIREEnvoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le ~ ~ li n~,e-~~.~ arr,. ~> r:~a'-.: asae5~.,r. ~, ~>.,..._ Gr. .meo rE,~-,_

Joncherey est la Lj.ème ID:090 ; 249000241-20240704-2024_05_11-DE

commune en termes de

population du Sud Territoire ~c ~",~

avec 1 427 habitants (INSEE,

2021).

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Le camping est situé à l'adresse suivante ; rue des Chênes, 90100 Joncherey

Sa surface est de 2 ha 33 a et 17 ca, sur 4 sections cadastrales

• La section B 976(Rue des Chênes) de 1 ha 28 c 14 ça

La section ZA 205 (Passe Loup) de 99 a 76 ça

• La section ZA 209(Passe Loup) de 4 a 42 ça

• La section ZA 210 (Passe Loup) de 85 ça

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APPEL APROJETS -Reprise et développement du Camping intercommunal du «Passe-Loup » à Joncherey—Juillet 2024 =---- - - _ 4 F 7~EE:12'IOIREEnvoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

L 'accueil et la réception se situent au nord de la parcelle sur la Rue de ~D;:090-249000241-20240704-2024_05_11-DE

Concernant les équipements, le camping se compose de

• Un espace /bâtiment d'accueil /réception en partie rénové

• 99 emplacements (numérotés de 1 à 99 sur le plan présenté ci-après), dont

n 3 emplacements anciennement réservés aux Campeurs Indépendants

--~ 13 emplacements anciennement réservés aux Campeurs d'Alsace • 1 espace réservé aux habitations légères de loisirs comprenant 4 chalets (Violette, Perce -

Neige, Primevère et Bouton d'Or)

• 1 chalet anciennement réservé aux Campeurs d'Alsace à réhabiliter ou à détruire

• 1 espace réservé aux tentes

1 espace jeux

( _~ 1 espace parking et boulodrome ~ ,

2 espaces sanitaires à réhabiliter

~> 12 bornes électriques

- 5 points d'eau (fontaines)

• Des espaces verts

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APPEL APROJETS -Reprise et développement du Camping Intercommunal du a Passe-Loup u à Joncherey—Juillet 2024 -- - -- — - 5 ~ ' ~` iEtiR i0{üE ~.." rEnvoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

~eS âtOUtS C~U Slte :

ID:090-249000241-20240704-2024_05_11-DE

• Une bonne accessibilité

o Le site bénéficie d'une localisation à proximité de l'autoroute A36 qui relie la frontière allemande .avec les axes autoroutiers français. Il profite ainsi d'une accessibilité routière aisée et adapté aux clientèles transfrontalières.

o La gare TER de Joncherey (située à plus de 20 minutes à pied du camping) permet de rejoindre en moins de 20 min la gare TGV Belfort Montbéliard, reliant le Territoire de Belfort à Paris en 2h15, Francfort en 3h30 et Bâle (Suisse) en 45 min.

o L'aéroport de Bâle Mulhouse représente un autre pôle d'entrée sur le territoire, à moins d'1h en voiture du camping, mais peu adapté aux segments de clientèle cible d u camping.

• Un environnement de proximité naturel, calme et préservé :zone arborée, non urbanisée et éloignée des principaux centres urbains.

• Proximité du Centre Aquatique intercommunal (3 minutes en voiture en direction de Delle). • Dynamique touristique locale en expansion avec notamment la proximité du site de Cabanes Coucoo Grands Reflets avec lequel construire des synergies.

• Cyclotourisme en développement avec notamment la présence de l'Eurovélo6, l'une des véloroutes européennes les plus avancées, et de la Francovélosuisse, à 30 minutes à vélo. • Offre d'hôtellerie de plein-air limitée sur la zone de chalandise primaire (Territoire de Belfort) avec 2 campings classés :opportunité de développement et de différenciation.

Rue des Chéries vers .ioncherey ! t G~=

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E~~trée du site

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` Etang situé derrière le site

APPEL APROJETS -Reprise et développement du Camping intercommunal du «passe-Loup » à Joncherey—Juillet 2024 _ — - .~ 1 ~ ',.. i'.1101Nk

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Environnement immédiat dei site.Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le ~

PRINCIPALES FILIERES TOURISTIQUES LOCALES ~D:090-249000241-20240704-2024_05_11-DE

SPORT &NATURE

a Parcs, lacs et étangs (Malsaucy ,étang des Forges) constituent le territoire de proximité,

concédant un environnement attrayant pour des activités de randonnées à pied ou à vélo.

• Equitation, pêche, golf, activités nautiques, accrobranche, escalade et vélo (80 000 passages

au niveau de l'Auberge du Canal à Brebotte sur l'Eurovélo6) sont autant d'activités sportives

q ui se développent sur le territoire et qui améliorent l'attractivité touristique de la zone.

• L'Eurovélo6, l'une des véloroutes européennes les plus avancées, et la Francovélosuisse

traversent le Territoire de Belfort et représentent un volume de clientèles touristiques

potentielles conséquent.

U ne liaison cyclable Thiancourt-Réchésy, d'une quinzaine de kilomètres, permettra

prochainement de relier les communes du Sud Territoire : Thiancourt, Joncherey, Faverois,

Florimont, Courtelevant, Courcelles et Réchésy à la Francovélosuisse et à terme à l'Alsace et

à la Suisse. Calendrier de l'opération (source :Département du Territoire de Belfort)

o Tranche 1 -Traversée de la commune de Joncherey 2022 — 2024 (terminée)

o Tranche 2 - Faverois - Florimont :2024 - 2025 (démarrage prévu en septembre 2024)

o Tranche 3 - Courtelevant - Réchésy :2025

o Tranche 4 —Thiancourt - Joncherey et Florimont - Courcelles ~ 2025-2026

CULTURE &PATRIMOINE

• La zone concentre des sites touristiques culturels générateurs de flux tels que (a Citadelle de

Belfort(+ de 200 000 visites en 2019) et le Lion de Bartholdi (+ de 60 000 visites en 2019).

• Belfort (cité du lion), Delle (ville médiévale), Beaucourt (histoire de Japy), sont autant de

villes à proximité du site qui bénéficient d'un patrimoine culturel riche. Sans oublier le musée

de l'Artisanat à Brebotte et le Moulin de Courtelevant.

EVENEMENTIEL

Des évènements à proximité du site génèrent chaque année des flux de clientèles de loisirs sur

certains temps de l'année, saturant l'offre d'hébergement

• Les Lumières de Noel à Montbéliard (500 000 visites en 2019);

• Les Eurockéennes de Belfort, festival de musique au début du mois de juillet (128 000

festivaliers en 2019);

• Le Festival International de Musiques Universitaires (FIMU) à la Pentecôte (120 000

festivaliers en 2019).

Plus localement, d'autres manifestations annuelles agrémentent le calendrier estival : Son et lumière

à Brebotte, fête de l'âne à Suarce, festival Musiques Plein Sud dans les villages du Sud Territoire,

Marchés du Terroir, Montbout'son...

VISITES ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Des visites du site pourront être organisées sur demande. Toute demande de précisions

complémentaires ou de rendez-vous pour une visite du site est à adresser à la Communauté de

communes du Sud Territoire - M. Nicolas BEY via l'adresse mail : ccst90@ccst90.fr ou le téléphone

03 84 56 26 07 avant le 13 septembre 2024.

APPEL A PROIETS - Reprise et développement du Camping intercommunal du «Passe-Loup » à Joncherey—Juillet 2024 % - TEk H1i OlR6Envoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08107/2024

Publié le

3 / Objectifs /attendus ID:090-249000241-20240704-2024_05_11-DE

Les projets présentés doivent permettre de ;

- Renforcer l'attractivité du territoire, en profitant de ses potentialités.

- Développer une activité pérenne et ouverte a minima 6 mois dans l'année du 15 avril au 15

octobre (une ouverture à l'année pourra être envisagée).

- Elargir la clientèle notamment par une diversification /montée en gamme.

Enrichir l'offre en recherchant un équilibre entre l'existant et les créations nouvelles, avec

une intégration des équipements et aménagements dans l'écosystème local.

- Proposer une offre attractive basée notamment sur une synergie /complémentarité entre

toutes les prestations proposées sur le site et à l'échelle intercommunale.

- Générer des emplois directs et indirects.

I l est à noter que certains équipements pourraient nécessiter des travaux préalables de

réhabilitation et de mise aux normes, qui pourront être assurés par !a Communauté de communes.

Tous les autres travaux d'agencement, d'embellissement ou même de construction d'équipements

nouveaux nécessaires au projet proposé, ainsi que les investissements en hébergement ou

équipements seront à la charge de Popérateur retenu.

La répartition de (a charge des investissements àréaliser pourra faire l'objet d'une négociation.

I l est entendu que le projet présenté pourra comporter plusieurs phases et ne pas être totalement

effectif à la date de démarrage de l'exploitation.

4 /Procédure

MODALITES DE RETRAIT DES DOCUMENTS COMPOSANT L'APPEL A PROJETS

Le présent cahier des charges est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.e-

marchespub(ics.com

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse mail

permettant une correspondance électronique, notamment l'envoi d'éventuels compléments,

précisons ou rectifications.

COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE A REMETTRE

Les dossiers de candidature comprendront ;

1/ Une note de présentation du candidat, exposant notamment ses références et expériences

touristiques, en matière d'hébergement, en matière de gestion, le futur organigramme, ainsi que la

justification de ses capacités d'investissement. Le candidat devra justifier de la solidité de sa

structure financière.

2 / Un rapport de présentation du projet exposant les motivations du candidat, le concept

(possibilité de changer le nom du camping) et les grandes orientations du projet, son

positionnement touristique, la stratégie commerciale, les clientèles visées... Le rapport comprendra

notamment

- Un descriptif de l'offre d'hébergement proposée, à dimensionner et à caractériser ;

- Un descriptif détaillé des services proposés à la clientèle et leur période de fonctionnement;

- Le classement administratif envisagé et l'adhésion éventuelle à des labels ;

- Les activités de loisirs éventuellement proposées aux campeurs ;

- Les éléments programmatiques pour les constructions et implantations envisagées

(esquisses, insertions paysagères, grands principes architecturaux, etc.) et l'organisation

spatiale du projet (implantation des hébergements et des équipements, etc.);

APPELA PROJETS -Reprise et développement du Camping intercommunal du a Passe-Loup » à loncherey—Juillet 2024 _ ~-- - -- •`~teianito~ucEnvoyé en préfecture le 08/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

Publié le

U(l échéancier de mise en oeuvre du projet et de lpjS2 en .ID:090-249000241-202407,04-202}_05_11-DE

d'études, d'autorisations et de travaux ;

- Les moyens mis en place pour l'entretien des biens mobiliers et immobiliers ; - Toute autre information ou orientation que le candidat estimera devoir fournir allant dans le sens de la réussite du projet.

3 /Une note sur le montage économique et financier comprenant notamment - Le budget prévisionnel d'investissement et un plan de développement sur la durée du bail commercial (à définir);

Le plan de financement envisagé ;

- Le budget prévisionnel de fonctionnement et d'exploitation annuel ; - Le besoin en investissement de la collectivité ;

- La forme juridique de la société ;

- La fréquentation annuelle attendue sur les premières années ;

- Une présentation des principes de fonctionnement et les modalités de gestion envisagées effectifs et types d'emplois prévus, périodes et horaires d'ouverture, positionnement commercial et grands axes de communication/commercialisation, etc. ; - Une proposition de loyer annuel HT et de durée d'engagement contractuel, - Toute autre information concourant à la lisibilité et à l'attractivitë de l'offre déposée.

CRITERES D'ANALYSE

Chaque proposition sera étudiée selon les critères suivants

• Nature et qualité du projet présenté (aménagements, services, durée d'ouverture, classement envisagé...),

• Expérience dans le domaine d'activité proposé, en matière d'hébergement et de gestion, • Viabilité économique et financière du projet potentiellement générateur d'emplois directs et indirects

• Capacité d'investissement,

• Capacité du projet à s'intégrer dans l'écosystème local et à privilégier le tissu économique local pour ses prestations,

• Capacité du projet à renforcer l'attractivité du territoire et moyens proposés pour y parvenir,

• Planning prévisionnel de mise en oeuvre du projet

• Synergie avec les projets touristiques environnants et ceux des acteurs du territoire intercommunal

• Capacité à proposer une offre compatible avec la tranquillité et la qualité paysagère du site

SELECTION

Les projets seront étudiés et instruits par (a CCST. Si besoin, la CCST se réserve le droit de solliciter

les porteurs de projets afin d'obtenir des rensèignements complémentaires. Les candidats dont les offres seront jugées recevables seront auditionnés. L 'attribution se fera par la Commission d'appel d'offres, décision qui sera entérinée par l'assemblée

délibérante.

CALENDRIER PREVISIONNEL

- Dépôt des dossiers de candidature :vendredi 25 octobre 2024 avant 12h (via la plateforme dématérialisée www.e-marchespublics.cam

- Choix du candidat :novembre 2024

- Délibération de l'assemblée délibérante :décembre 2024

- Démarrage de l'activité : lefjuin 2025

APPELA PROJETS -Reprise et développement du Camping intercommunal du «Passe-Loup» à Joncherey—Juillet 2024 p ,.,`---- --_._ 9 TEuay~~aEEnvoyé en préfecture le 06/07/2024

Reçu en préfecture le 08/07/2024

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Annexe 1 —Bilan financier de la gestion en DSP entre 2016 et 2020 ~D :090-249000241-20240704-2024_05_11-DE

CHALETS

3 Recettes

Location 2016 ~ 17 314,06 €

Location 2017 ~ 24 854,27 €

Location 2018 -j 17 783,92 €

Location 2019 ~ 14 791,10 €

Location 2020 -~ 13 091,75 €

3 Dépenses

Emprunt contracté en 2006 pour une durée de 17 ans et

6 mois d'un montant de 250 000 €

Reste à rembourser du 10 octobre 2021 au 10 octobre 2023 -j 41352 €.

CAMPING - DSP

3 Recettes déclarées parle régisseur

2 016 ~ 13 375,39 €

2 017 ~ 12 989,60 €

2018 ~ 10 817,63 €

3 Redevances DSP régisseur

zois -~ 2 soo €

zov -~ i soo €

2018 ~ 2000 €

3 Dépenses pour la collectivité

Edairage public

Divers travaux de plomberie, entretien et maintenance des bâtiments

et appareils de chauffage environ 3000 €/an.

Annexe 2 —Cartographie des principales activités touristiques

f Be!#ort

L~~en~le

Sites nature ,~ N~onuments

Autres sites Musées

touristiques

Rrincip~ux flux EuroV~:la 6

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APPEL APROJETS -Reprise et développement du Camping intercommunal du a Passe-Loup u à Joncherey—Juillet 2024 _~-~--- - __ 30 T ERRI~OIkE