Procès Verbal - 6 PV DU 26 MAI 2026

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Procès Verbal - 6 PV DU 26 MAI 2026 Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV DU 26 MAI 2026)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 26 mai 2026

Le vingt-six mai deux mil vingt-six à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur TRAIN Francis, Maire, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 14

Quorum : 8

Présents :

TRAIN Francis, NICE Camille, SOUSSIN Jean-Michel, ALBERT Sarah, PELLERIN Jean-Luc, CHAPOT Dominique, JAUNAS Florent, BEAUFOUR Catherine, DROUET Ludovic, MACOUIN Aurélia, DEMUS Pascale, GIMONNEAU Linda, FAUCHER Lilian, NICOLAS Emmanuel

Absents :

OURIQUES DE OLIVEIRA Magnolia

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Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27 avril 2026  Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial

 Modification du forfait téléphonique des téléphones portables des agents techniques  Questions diverses

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Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 27 avril 2026 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

⚫ Délibération 2026-39 : Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Secrétaire de séance :

ALBERT Sarah

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

TRAIN Francis

Arrêté par le conseil municipal le :

Convocation envoyée le :

18 mai 2026

Affichage de la convocation le :

18 mai 2026

Date de publication sur le site internet :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial, à temps non complet à raison de 26,87/35ème dans le cadre de l’entretien des locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 13 VOIX POUR et 1 ABSTENTION:

• DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet, à raison de 26,87/35ème, à pourvoir au 1er juin 2026 • DECIDE, à ce titre, que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des Adjoints Techniques, au grade d’Adjoint Technique Territorial • DECIDE que l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des locaux

• DECIDE que la rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné

• DECIDE que le tableau des effectifs est modifié à compter du 1er juin 2026 • PRECISE que Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacances de poste • AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement • PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Délibération 2026-40 : Modification du forfait téléphonique concernant les téléphones portables des agents techniques

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les agents techniques disposent d’un téléphone portable, depuis 2016, avec un abonnement SFR proposé par Soluris. Actuellement l’abonnement mensuel est de 0,50 € HT et les consommations sont au tarif de 0,11 € HT par appel. La moyenne des factures s’élève à 4,26 € TTC par mois.

Monsieur le Maire précise que l’agent en charge de la restauration scolaire dispose également d’un téléphone portable avec le même abonnement que les agents techniques, mais pris en charge par le SIVOS par décision du 2 juillet 2018.

Le SIVOS, lors de la réunion du 28 avril 2026, a décidé de ne plus prendre en charge cet abonnement. Afin que cet agent puisse continuer de bénéficier du téléphone portable, il convient à la commune de prendre en charge cet abonnement.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les nouvelles offres SFR proposés par Soluris et demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix des abonnements :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• DECIDE de souscrire 2 abonnements « forfait mobile 25 GO » au tarif de 2 € HT / mois, à mettre en place dès que possible

• PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.

⚫ Questions diverses

* Informations et remarques :

Monsieur NICOLAS ne comprend pas pourquoi le conseil municipal a été réuni alors qu’il n’y a que 2 sujets à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire lui répond qu’il est en droit de réunir le conseil même s’il n’y a que 2 sujets à l’ordre du jour et que ces 2 sujets sont importants.

Monsieur NICOLAS demande à avoir le compte rendu de la commission voirie. Monsieur SOUSSIN informe qu’il n’est pas obligatoire de faire un compte rendu des réunions de commissions. Les informations doivent être rapporter au conseil municipal suivant. Aucun compte rendu n’a été fait jusqu’à présent. Monsieur NICOLAS affirme qu’il a fait des comptes rendus lors du précédent mandat. Monsieur SOUSSIN précise que la commission voirie doit se réunir de nouveau afin d’étudier les devis. Il faut fixer une date.

Messieurs FAUCHER, JAUNAS et CHAPOT ont été voir les secteurs où un élagage est nécessaire.

Monsieur NICOLAS fait part que la Rue des Gélines est en très mauvais état suite aux travaux Enedis. Monsieur SOUSSIN informe que c’est en cours.

Monsieur NICOLAS demande où en est le projet de la méthanisation. Monsieur le Maire informe que la société continue de chercher des financements. Un RDV est fixé le 22 juin pour faire le point. Les travaux devraient commencer cet été.

Monsieur NICOLAS fait remarquer qu’il y a de nombreux dépôts sauvages autour des containers dans le bourg et dans les villages et dans certains champs. Il demande si la commune peut mener des actions. Monsieur SOUSSIN informe qu’il a déjà réussi à trouver certaines adresses. Il faut sensibiliser la population sur les réseaux sociaux.

Monsieur PELLERIN propose de faire installer une caméra. Monsieur le Maire indique qu’il serait judicieux de prévoir une caméra à la mairie et à l’école. La mairie est en attente d’un devis. Il n’y aurait pas d’abonnement, il s’agit d’un serveur.

Monsieur PELLERIN demande la possibilité de faire installer une borne électrique sur la Place de l’Eglise. L’Etat subventionnerait une partie. Certains conseillers font remarquer que ce n’est peut-être pas très judicieux à Genouillé. Monsieur SOUSSIN propose une aire de covoiturage avec borne électrique. Monsieur NICOLAS rappelle qu’au moment du projet éolien, cela avait été demandé.

Monsieur NICOLAS fait remarquer qu’il y a trop de délinquance routière sur la commune. Il demande un débat public. Il veut savoir ce que la commune compte faire. Madame GIMONNEAU rappelle que la commune n’avait pas souhaité mettre en place un radar pédagogique devant l’école. Monsieur le Maire propose de faire venir la gendarmerie. Monsieur NICOLAS insiste sur un débat public car les habitants sont les mieux placés pour dire où sont constatés les excès de vitesse.

Monsieur PELLERIN demande que tout le bourg soit en zone 30.

Monsieur NICOLAS demande ce que devient la maison située Rue de la Garenne, qui jouxte le terrain multisports. Monsieur le Maire répond que cette maison a été achetée il y a 3 ans et qu’elle est en cours de réhabilitation. Il y même un projet de 2 constructions sur le terrain attenant.

Madame MACOUIN demande, en raison des fortes chaleurs, si on peut proposer la salle des fêtes climatisée aux personnes en ayant besoin. Monsieur SOUSSIN propose de mettre des choses en place rapidement et durable pour l’avenir. Il faut se déplacer chez les personnes vulnérables.6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Il serait peut-être judicieux de voir avec les infirmiers et les associations qui interviennent à domicile. L’école utilise déjà la salle les jeudi et vendredi après-midi.

Madame MACOUIN faite remarquer qu’un message a été posté sur les réseaux sociaux « c’est pas de chance » en lien avec des travaux qui ont engendrés le non ramassage des poubelles. Monsieur SOUSSIN précise que c’est lui qui a répondu à l’administré, il s’agit d’une erreur d’interprétation.

Madame GIMONNEAU remercie la commune et le Département car le fossé a été nettoyé.

Monsieur CHAPOT fait remarquer qu’au « Vallon », la route départementale devient étroite. Il est difficile de se croiser, les arbres ne sont pas taillés.

La fibre à Hyvrai a été coupée.

Madame MACOUIN propose de faire des réunions de travail afin de recenser les projets et les idées de chacun. Madame GIMONNEAU propose de créer un groupe WhatsApp. Monsieur PELLERIN rappelle le projet d’ateliers municipaux qui a déjà été évoqué. Monsieur SOUSSIN évoque un projet de plantations.

Madame MACOUIN propose la date du 8 juin à 20h30 pour se réunir.

Madame ALBERT remercie Monsieur NICOLAS et Madame OURIQUES DE OLIVEIRA pour avoir mis le lien vers la nouvelle page Facebook de la mairie.

Madame ALBERT signale qu’un camion est toujours stationné à l’école. Il n’y a pas de stationnement interdit. La place handicapée est toujours prise mais pas par une personne handicapée. Monsieur NICOLAS relève également que le stationnement sur le trottoir est intolérable. Les enfants sont donc obligés d’aller sur la route.

Proposition de faire un sens unique de la Rue des Forgerons.

Madame ALBERT rappelle la proposition de faire des permanences le samedi matin. Elles seront mises en place à partir de septembre, le 3ème samedi du mois, de 10h00 à 12h00. Madame NICE propose de faire un calendrier partagé afin que chacun se positionne.

Monsieur le Maire informe que le plancher du snack est complètement pourri. Le menuisier, Monsieur BROSSEAU, nous a fait parvenir un devis d’un montant de 900 €. Un RDV avec un plombier est prévu car il y a une fuite d’eau.

Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 5 juin 2026 à 20h00 pour l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales.

L’autre réunion du conseil municipal est fixée au 29 juin à 20h30.

La séance est levée à 21h55.

Le Maire, La secrétaire de séance, Francis TRAIN Sarah ALBERT