Procès Verbal - 1 PV DU 23 janvier 2023

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Procès Verbal - 1 PV DU 23 janvier 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV DU 23 janvier 2023)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Télécommunications et internet, 6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Commune de Genouillé

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 23 janvier 2023

Le vingt-trois janvier deux mil vingt-trois à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur SOUSSIN Jean- Michel, en séance ordinaire

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

Quorum : 8

Présents :

SOUSSIN Jean-Michel, NICOLAS Emmanuel, DROUET Ludovic, RUAUD Natacha, SANTOLINI Benoît, JAUNAS Florent, GIMONNEAU Linda, DUPONT Anny-Claude, DE BADEREAU DE SAINT MARTIN Patrick, MELLIER Dominique, OURIQUES DES OLIVEIRA Magnolia, GUILLOT Annie

Absents :

TRAIN Francis (excusé – pouvoir SOUSSIN Jean-Michel), PROUST Nicolas, HURTAUD Christa (excusée)

****************************

Ordre du jour :

 Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2022  Recrutement d’un agent en contrat PEC

 Délibération pour acter le bilan de mise en conformité RGPD

 Convention de mise à disposition du service technique (matériel et personnel) auprès des communes membres de la CDC Aunis Sud 

 Devis réactualisé pour le chauffage de l’accueil de loisirs

 Devis concernant les défibrillateurs

 Demande de subvention par l’école de Genouillé pour une sortie en classe découverte  SPA de Saintes : convention de fourrière 2023

 Questions diverses :

- Remplacement des chaises de la salle des fêtes

- Protocole vigifoncier

- Participation citoyenne

- Bilan de l’activité de piégeage des rongeurs nuisibles

****************************

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal du 12 décembre 2022 Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Secrétaire de séance :

DUPONT Anny-Claude

Séance ouverte à : 20h30

Auteur de l’acte :

SOUSSIN Jean-Michel

Arrêté par le conseil municipal le :

20 janvier 2023

Convocation envoyée le :

16 janvier 2023

Affichage de la convocation le :

16 janvier 2023

Date de publication sur le site internet :

30 janvier 20236 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

 Délibération 2023/01 : Recrutement d’un agent en contrat PEC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent recruté le 1er juin 2022 en contrat PEC a trouvé un nouvel emploi à compter du 1er janvier 2023, à temps complet, dans une autre collectivité.

Il rappelle que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un nouveau contrat PEC pour un emploi d’adjoint technique d’une durée de 12 mois à compter du 15 février 2023, à raison de 26 heures par semaine.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Technique à compter du 15 février 2023 dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

 PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée de 12 mois

 PRECISE que la durée du travail est fixée à 26 heures par semaine  PRECISE que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire  AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune les conventions avec le prescripteur et les services de l’Etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération  PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

 Délibération 2023/02 : Délibération pour acter le bilan de mise en conformité RGPD – Bilan de gestion des données à caractère personnel

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.

Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers, ainsi que sur les agents et élus des collectivités.

La loi Informatique et Libertés fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est venu renforcer les dispositions actuelles en prévoyant l’obligation de mettre en place des mesures de sécurité.

Les maires et les président d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent.

Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

La mise en conformité au RGPD repose sur la démarche d’amélioration continue. Dans ce cadre, Monsieur le Maire a fait le constat des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, les différentes mesures appliquées pour les protéger et s’est posé la question sur de nouvelles mesures à mettre en place. Le bilan produit rend compte de ces éléments.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu le règlement général sur la protection des données n°2016/679,

 DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à acter le présent bilan de mise en conformité au RGPD

 Délibération 2023/03 : Convention de mise à disposition du service technique (matériel et personnel) de la CDC Aunis Sud auprès de ses communes membres

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2022/05 en date du 17 janvier 2022 concernant la convention de mise à disposition du service technique (matériel et personnel) de la CDC Aunis Sud auprès de ses communes membres.

Par délibération n° 2022-12-18 en date du 21 décembre 2022, le Conseil Communautaire a voté des modifications concernant les conditions, notamment financière, de la mise à disposition du service technique. Des évolutions ont été constatées en termes de matériel et de personnel. Il convient donc d’actualiser les termes de la convention initiale.

Une mise à disposition tarifée est proposée, celle-ci ne concernera que la nacelle autotractée, dans la limite des disponibilités de ce matériel. La priorité d’utilisation est en effet donnée aux besoins des services techniques de la CDC pour effectuer les missions de travaux et d’entretien sur le patrimoine communautaire.

Afin de bénéficier de ce service, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer la convention à intervenir, pour une durée de 3 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition du service technique (matériel et personnel) de la Communauté de Communes Aunis Sud auprès de ses communes membres, pour une durée de 3 ans.

 Délibération 2023/04 : Travaux de rénovation thermique (chauffage) de l’accueil de loisirs – réactualisation du devis

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2022/06 en date du 28 février 2022 décidant de retenir le devis de l’entreprise Energie Master Industrie pour le projet de rénovation thermique (chauffage) de la salle des fêtes, d’un montant de 11 923,40 € HT soit 14 308,08 € TTC.

Il informe que cette entreprise a changé d’entité, et se nomme dorénavant SAS IBAT ENERGY.

Monsieur le Maire précise qu’en conséquence des hausses tarifaires, l’entreprise SAS IBAT ENERGY a réactualisé son devis qui s’élève à 12 993,50 € HT soit 15 592,20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE d’accepter ce nouveau devis de l’entreprise SAS IBAT ENERGY pour un montant de 12 993,50 € HT soit 15 592,20 € TTC

 DIT que les crédits seront prévus au budget 2023

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

 Délibération 2023/05 : Devis concernant la location de défibrillateurs

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’achat d’un défibrillateur en 2009, installé sur le site de la mairie, et un en 2020 mis en place à l’étang des Rosées.

Il précise que celui installé à la mairie n’est plus sous garantie et qu’il convient de le remplacer.

Monsieur le Maire propose de choisir des défibrillateurs en location avec maintenance.

Il présente les devis reçus :

- Société LOCACOEUR : loyer mensuel pour 2 défibrillateurs : 138 € HT avec formation annuelle et maintenance6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

+ paiement à la commande d’un forfait implantation et mise en service de 150 € HT et d’un forfait consommables de 150 € HT

10 mois de loyer offert sur la reprise du défibrillateur de l’étang (69 € HT/mois)

- Société ledefib.com : loyer mensuel pour 2 défibrillateurs : 158 € HT sans formation + maintenance connectée pour 20 € HT/mois

- Société AlterDokeo : loyer mensuel pour 2 défibrillateurs : 84 € HT avec formation annuelle, maintenance et consommables

+ 2 coffrets extérieurs pour 20 € HT/mois

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

 DECIDE d’accepter le devis de la société AlterDokeo pour un loyer mensuel : - de 84 € HT pour 2 défibrillateurs

- de 20 € HT pour 2 coffrets extérieurs

 DIT que les crédits seront prévus au budget 2023

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

 Demande de subvention par l’école de Genouillé pour une sortie en classe découverte

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr FALLON Jordan, Directeur de l’école de Genouillé, informant du projet de sortie en classe découverte les 24 et 25 avril 2023 à Saint-Georges-de-Didonne, pour l’ensemble des élèves de l’école de Genouillé et sollicitant une subvention afin de financer une partie du séjour.

Le coût de ce séjour est estimé à 6 540 € et comprend : le transport en bus, l’hébergement pour 60 élèves et 6 accompagnateurs pour 2 jours et 1 nuit avec repas et les activités « nature et sport » dont char à voile.

L’APE financerait se projet à hauteur de 3 000 €. Une aide pourrait être accordée par la DDEN. Une participation financière serait demandée aux familles à hauteur de 30 € par enfant, soit 1 800 €.

Monsieur le Maire précise que le Directeur a également sollicité une subvention auprès du SIVOS Genouillé St-Crépin.

Si le SIVOS décide de verser une aide, les communes ne participeraient pas dans la mesure où ce sont les communes qui financent une majeure partie du budget du SIVOS. Dans le cas où le SIVOS déciderait de ne pas participer, les communes pourraient apporter leur soutien financier.

 SPA de Saintes : convention de fourrière 2023

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention fournit par la SPA de Saintes concernant une mission de fourrière et d’accueil des chiens errants.

Il rappelle également que selon l’article L.211-24 du Code Rural, chaque commune doit disposer « soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (…) soit du service d'une fourrière établie sur le territoire d'une autre commune, avec l'accord de cette commune ».

La SPA propose, dans le cadre de cette convention :

- une formule sans déplacement (prise en charge de l’animal en fourrière seule) au prix de 0,55 € par habitant soit 512,60 euros annuel,

- une formule tout compris (déplacement de la SPA pour venir récupérer l’animal et prise en charge en fourrière) au prix de 0,60 € par habitant soit 559,20 €.

Le conseil municipal décide de ne pas signer la convention proposée par la SPA et décide de réaliser un chenil.

 Déclarations d’Intention d’aliéner (DIA) de l’année 2022

A cours de l’année 2022, la commune a enregistré 22 DIA qui concernaient les parcelles suivantes :6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

 Questions diverses

* Remplacement des chaises de la salle des fêtes

Les chaises de la salle des fêtes sont très anciennes et certaines sont cassées. Il est proposé de solliciter des devis afin de les renouveler.

Date Notaire / Agence Parcelles Adresse 10/01/2022 Maître BORDE Alcide

Notaire à Surgères

ZD127 7 Route des Fruitiers

La Lémière

17/02/2022 Maître BORDE Alcide

Notaire à Surgères

ZK 108 – 119 -

122

4 Rue des Cigales

La Brûlée

17/03/2022 Maître GAIRE

Notaire à Châtelaillon Plage

ZN 161 10 Impasse des Mûriers

22/03/2022 Maître BORDE Alcide

Notaire à Surgères

ZD 128 Route des Fruitiers

La Lémière

24/03/2022 Maître BOIZUMAULT Matthieu

Notaire à Surgères

ZN 193 8 Impasse des Coquelicots

29/03/2022 Maître DERISSON Romain

Notaire à Nieul sur Mer

A 619

ZO 146

5 Route des Fours à Chaux

La Barre

16/04/2022 Maître DERLIQUE-BALLANGER

Sarah

Notaire à Tonnay-Charente

ZX 140 - 141 Route du Pont d’Hyvrai

Hyvrai

20/04/2022 Maître BORDE Alcide

Notaire à Surgères

D 542 - 543 2 Rue du Péré

29/04/2022 Maître DUPRAT Virginie

Notaire à Tonnay-Charente

ZN 188 5 Impasse des Boutons d’Or

11/05/2022 Maître PINTO Claucia

Notaire à Tonnay-Charente

D 902 – 905 –

907 – 908

11 Rue de la Tricherie

13/05/2022 Maître DUMON Julie

Notaire à Rochefort

D 564 3 Chemin de la Richarderie

02/06/2022 Maître POISSON Pierre

Notaire à Ferrières

ZD 123 - 127 3 et 7 Route des Fruitiers

La Lémière

11/06/2022 Maître DUPRAT Virginie

Notaire à Tonnay-Charente

D 935 Rue de la Tricherie

25/08/2022 Maître CHAUVIN Loetitia

Notaire à St Savinien

ZX 124 Route du Pont d’Hyvrai

Hyvrai

17/09/2022 Maître MONNETREAU

Notaire à St Agnant

A 564 - 1120 2 Rue de la Garenne

19/09/2022 Maître BOIZUMAULT Matthieu

Notaire à Surgères

A 588 - 1072 3 Rue des Gélines

27/09/2022 Maître DUPRAT Virginie

Notaire à Tonnay-Charente

A 1031 - 549 Rue des Gélines

01/12/2022 Maître DERISSON Romain

Notaire à Nieul sur Mer

A 1048 1 Rue du Péré

02/12/2022 Maître BOIZUMAULT Matthieu

Notaire à Surgères

A 588 - 1072 3 Rue des Gélines

12/12/2022 Maître BOIZUMAULT Matthieu

Notaire à Surgères

A 948 16 Rue du Lavoir

La Barre

19/12/2022 Maître BOUCHEREAU Rebecca

Notaire à Surgères

A 575 – 877 -

878

Rue de la Garenne6 Bis Rue de la Garenne – 17430 GENOUILLE – Tél : 05 46 27 72 13 mail : mairie@genouille17.fr

* Protocole vigifoncier

Monsieur le Maire informe que la CDC Aunis Sud à signer une nouvelle convention avec la SAFER relative à la surveillance et la maîtrise foncière de son territoire.

Cette nouvelle version prévoit un accès gratuit à « Vigifoncier » pour toutes les communes membres de la CDC. Il s’agit d’un outil développé par la SAFER qui permet d’être informé en temps réel des projets de vente de biens sur la commune, situés en zona A et N du PLUI. Monsieur le Maire précise qu’il a signé le protocole d’accord et que l’application est fonctionnelle.

* Participation citoyenne

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la présentation de la participation citoyenne à la sécurité faite par l’Adjudant CHAMBARD lors de la réunion du 14 novembre 2022 et leur demande s’il souhaite mettre en place ce programme.

Le conseil municipal donne son accord.

* Bilan de l’activité piégeage des rongeurs nuisibles

Monsieur le Maire informe que 961 rongeurs ont été capturés entre le 26 septembre 2022 et le 22 décembre 2022.

* Demande de Mr GAY Anthony

Monsieur le Maire donne lecture d'une lettre qui lui a été adressée par MR GAY, domicilié Route de l'Ancienne Mare à la Tublerie. L'intéressé exerce la profession d'artisan menuisier. Passionné de musique "Rock", il souhaiterait partager celle - ci avec d'autres personnes et donner des cours de guitare. Il est à la recherche d'un local avec électricité, une table et quelques chaises. Monsieur le Maire et les élu(e)s saluent cette initiative. Cependant aucune selle n'est disponible pour ce type de prestation. La salle des fêtes n'est pas disponible. L'ancienne mairie est occupée par les écoles et le centre de loisirs. Monsieur le Maire se charge de contacter Mr GAY pour lui faire part la décision du conseil municipal.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 20 février 2023 à 20h30.

La séance est levée à 22h00.

Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Michel SOUSSIN Anny-Claude DUPONT