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Procès Verbal - PVCM 20.02.202068
Procès Verbal - 20210406 pvcm et annexes
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Ceyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210406 pvcm et annexes)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Investissement et développement économique,
1
PROCES VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 6 AVRIL 2021 à 18 H 00
depuis le début du Mandat = n° 8 - CM-CEYRAT-2021-2
Appel nominal : Un excusé ayant donné pouvoir, Monsieur Philippe BLETY donne pouvoir à
Monsieur Richard TRAPEAU.
Annexe 1 : feuille d’émargement
Monsieur Stéphane MARSAT est désigné secrétaire de séance
Le compte rendu et le procès verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2020 font l’objet des
observations suivantes :
Madame Nathalie FERARD revient sur le procès-verbal du 2 mars. Madame BON avait lu le
message de Monsieur Jean Charles ORSINI dont le contenu n’est pas repris. Pour les
délégations du nouvel adjoint, il s’agissait d’un vote. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’un
arrêté qui a fait l’objet d’une information au Conseil. Pour le compte rendu, pour deux votes, il
est noté unanimité et il s’agit en fait bien de l’unanimité des suffrages exprimés. Madame le
Maire rappelle que les votes blancs et abstentions ne sont pas comptabilisés tel que le précise
le Code Général des Collectivités Territoriales.
Avec ces remarques, le compte rendu et le procès-verbal du Conseil municipal du 2 mars
sont approuvés à l’unanimité des suffrages exprimés avec 5 abstentions (les membres de
l’opposition).
Modification de l’ordre du jour :
Le Conseil municipal accepte la modification du point 2/2 et la précision du point 3/11 de
l’ordre du jour : le point 2/2 relatif au projet INSPIRE devient un projet de délibération. Le
point 3/11, demandes de subventions pour l’espace culture et congrès, auprès de l’Etat et
auprès de l’Europe, fait l’objet d’une note complémentaire distribuée en début de séance. De
même, les tableaux de présentation synthétique du compte administratif et du budget primitif
initialement envoyés par mail sont remis en grand format papier, comme ils l’ont été lors de la
commission des finances de vendredi 2 avril. 2
1/ INFORMATION DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES
DELEGATIONS
Par délibération du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a accordé à Madame le Maire un certain
nombre de délégations dont celle d’ester en justice et de défendre les intérêts de la commune.
Dans l’affaire qui oppose la commune de Ceyrat à Monsieur Alain BROCHET, ancien Maire,
initiée par le précédent Maire Monsieur Laurent MASSELOT, Madame le Maire informe que
lors du changement de municipalité, Monsieur Laurent MASSELOT n’a fait aucune passation
de dossier, ni celui-ci ni tous les autres. Aucun dossier n’est présent en mairie concernant
l’affaire judiciaire engagée contre l’ancien Maire.
Le 5 mars 2021, un huissier est venu en mairie signifier une citation à partie civile devant la
Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d’Appel de Riom en vue d’une audience le 25
mars. En effet, Monsieur Alain BROCHET a interjeté appel de la condamnation initiale lors du
jugement du 11 décembre 2019. La commune de CEYRAT a interjeté appel sur le dispositif
civil en décembre 2019 après l’appel de Monsieur Alain BROCHET.
Dans le cadre de ses délégations, Madame le Maire a confirmé Maître PERRAUDIN pour
défendre les intérêts de la commune.
A ce titre, une convention d’honoraires a été signée le 9 mars 2021 et adressée à la compagnie
d’assurance SMACL au titre de la protection juridique de la commune. Il a été constaté que ce
litige n’avait jamais été déclaré pour une prise en charge. Une analyse de ce dossier est en cours.
Le jugement de la cour d’appel de Riom sera prochainement rendu.
Madame le Maire précise que les élus de ce nouveau mandat font toute confiance à la justice.
Madame le Maire informe en outre le Conseil municipal de 3 autres dossiers relatifs à des
recours et qui vont arriver devant les instances juridictionnelles :
- Le recours du Préfet contre l’arrêté municipal anti-pesticide, il sera jugé au TA le 8
avril
- Deux autres recours liés à des dossiers d’urbanisme – dossier EIRL BROGNIEZ et
SCI ALECELIS
Madame le Maire précise que ces points d’informations ne donnent pas lieu à débat. 3
2/ AFFAIRES GENERALES
2/1 - CREATION D’UNE AIDE COMMUNALE A L’ACHAT DE VELOS
ELECTRIQUES
Madame le Maire présentera son rapport en lien avec le 1er Adjoint, Monsieur Eric EGLI,
notamment délégué au SMTC et l’adjoint à l’environnement, Monsieur Jean PICHON.
Le respect de l'environnement, l'utilisation responsable des ressources, la lutte contre le
changement climatique passent par de nombreux gestes du quotidien dont le succès repose sur
l'engagement citoyen et l'évolution de nos habitudes de vie. Ainsi, les modes de déplacements
« doux » constituent un enjeu fort car ils visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et
présentent de nombreux avantages pour la santé humaine. L'équipe municipale souhaite
encourager leur utilisation en promouvant la pratique cycliste pour les déplacements quotidiens.
Il est proposé la création d’une aide communale à l’achat de vélo électrique. Au-delà de
projets structurants ambitieux comme la future via BoisCeyrat dédiée aux mobilités douces, ou
le développement des transports en commun (compétence du SMTC), la commune veut en effet
agir dès maintenant par le biais d'une subvention incitative.
Cette dernière prendra la forme d'une participation financière forfaitaire à hauteur de 200 euros
pour tout achat d'un vélo neuf à assistance électrique auprès d'un vendeur professionnel.
Ce soutien de la collectivité permettra en outre aux Ceyratois d'accéder au dispositif BONUS
VELO mis en place par le ministère de la transition écologique et solidaire. Ces deux aides sont
cumulatives : depuis le 01/06/2020 la prime de l’État est au moins identique à celle de la
commune sans toutefois excéder 200 euros. En pratique, sous réserve de répondre aux
conditions d'éligibilité du BONUS VELO et de le demander, un Ceyratois pourra percevoir
jusqu'à 400 euros pour l'achat d'un vélo à assistance électrique.
La commune n'attribuera qu'une seule subvention par foyer ceyratois et ce sans condition de
ressources. Cette prime exceptionnelle à l'achat d'un vélo à assistance électrique sera délivrée à
une personne majeure après réception de la facture acquittée et d'un justificatif de domicile à
Ceyrat de moins de 3 mois.
Les VTT ou autres cycles destinés aux loisirs sont exclus du champ de la subvention, y compris
ceux à assistance électrique. Le vélo acquis devra en outre avoir les 3 caractéristiques suivantes :
ne pas utiliser de batterie au plomb , être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article
R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance
nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement
et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le 4
cycliste arrête de pédaler) et enfin ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son
acquisition.
Cette prime exceptionnelle sera ouverte aux ceyratois pour l'année en cours à titre de test et
dans la limite des crédits inscrits au budget. Elle pourra concerner les achats faits depuis le 1er
janvier 2021. Les dossiers seront examinés au fur et à mesure de leur arrivée en mairie.
Il est demandé au Conseil municipal de débattre de ce projet ainsi présenté.
Monsieur Richard TRAPEAU trouve que cette initiative est plutôt positive, comme cela se fait
dans d’autres communes de la métropole. En revanche, l’opposition estime qu’il faudrait des
initiatives concrètes telles que la facilitation de la mobilité douce sur le territoire de Ceyrat.
Quelle est la politique de la municipalité en la matière, en plus et en parallèle du projet de Via
Bois Ceyrat dans une commune de plus en plus engorgée ? La municipalité s’était engagée sur
ces axes et l’opposition demande où en est ce dossier.
Madame Anne-Marie PICARD précise qu’un nouveau plan de circulation est en réflexion et
ces éléments seront débattus en conseils de quartier. La question de la traversée des poids lourds
est complexe et prioritaire. Toutes formes de mobilités douces seront explorées (marche,
vélo…) et de mobilités durables (achat de véhicules électriques ou vélos électriques pour la
police municipale par exemple), pour la marche il y a 100 kms de chemins entretenus grâce à
Ceyrando. Mais Ceyrat est aussi une voie de transit, on devrait éviter l’avenue de Royat et
l’avenue JB Marrou qui traversent Ceyrat de part en part.
Monsieur Jean PICHON complète en évoquant le schéma directeur de la métropole pour les
mobilités douces, Ceyrat se trouve entre les parcours sportifs de Chamalières-Royat d’une part
et de Beaumont-Saint Genès Champanelle d’autre part. La commune souhaite porter ce dossier
et le faire reconnaitre d’intérêt communautaire.
Monsieur Eric EGLI évoque le travail avec les conseils de classe pour la mise en place
d’arceaux à vélo vers les écoles primaires et maternelles de Ceyrat. Ce que confirme Madame
Emilie TRAMOND.
Monsieur Richard TRAPEAU souligne que la création de la via Bois Ceyrat prendra du temps
et qu’il y a beaucoup de circulation sur l’avenue Jean Baptiste Marrou. Il suggère l’idée de
marquages au sol quand on ne peut pas créer de voie spécifique pour les vélos, ce qui favorise
une meilleure cohabitation des usagers.
Madame Anne-Marie PICARD indique que c’est une piste de réflexion mais cela soulève des
problèmes de sécurité, il n’est pas toujours facile de faire coexister les différents modes de
déplacement sur une même voix très fréquentée par les voitures. Toutes les propositions sont
les bienvenues mais le constat est fait de l’augmentation de la circulation.
Madame Nathalie FERARD s’est équipée en vélo électrique et donne l’exemple de la remontée
de Beaumont par les voies parallèles le long de l’avenue du Mont-Dore. Elle regrette que l’aide
proposée ne bénéficie pas aux VTT à assistance électrique. En outre, c’est souvent les
métropoles qui gèrent ces aides. Mais pas à Clermont. 5
Madame Isabelle JAILLET indique que le marquage au sol sur les voies ouvertes aux voitures
est quelque chose d’extrêmement dangereux. Elle ne se sent pas protégée sur ces voies.
Monsieur Gilles ARBRE rebondit sur le projet INSPIRE et n’a pas très confiance dans ce qui
va se passer car Clermont empêche les voitures de traverser la ville et pousse aux
contournements sur les communes périphériques…
Monsieur Eric EGLI précise, concernant l’aide qui ne bénéficierait pas aux VTT, qu’il s’agit
de privilégier le transport domicile-travail. 2021 sera une année test.
Départ de Stéphane MARSAT, Julia SEGUIN le remplace en tant que secrétaire de
séance.
Madame Anne-Marie PICARD retient toutefois l’idée de Madame Nathalie FERARD d’ouvrir
l’aide aux VTT à assistance électrique. Une proposition complémentaire pourra être faite.
Madame Isabelle JAILLET précise que le VTT électrique est bien adapté au territoire tout
autant que le VTC électrique.
Mais le dispositif d’aide de l’Etat ne le prévoit pas actuellement, l’aide de l’Etat étant
complémentaire de celle de la commune, ce que confirment Jean Claude RAPOPORT et Julien
SERGENT.
Madame Patricia PIREYRE soulève la question de la voie montante de l’avenue du Mont-Dore.
Madame le Maire demande à Monsieur Jean PICHON de préciser où nous en sommes pour ce
dossier. Il précise qu’à terme toute cette voie sera restructurée, il n’y aura pas de piste cyclable
en descendant, mais en remontant, car il est considéré, qu’à la descente, les vélos vont aussi
vite que les voitures. Madame Nathalie FERARD précise que l’on peut remonter de la
Beaumière à l’Arténium en empruntant des petites voies.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal decide à l’unanimité des suffrages
exprimés avec 4 abstentions (au motif de l’absence de l’aide par CAM : Mmes BON et
FERARD, Mrs TRAPEAU et BLETTY), de :
- APPROUVER la prime exceptionnelle pour l'achat d'un vélo électrique
- AUTORISER Madame le Maire à assurer la promotion de ce nouveau
dispositif,
- DEMANDER à Madame le Maire d’inscrire les demandes à l’ordre du
jour du Conseil municipal suivant leur date de réception et dans la limite
des credits annuels disponibles
- INSCRIRE les crédits nécessaires au BP 2021 à hauteur de 4000€ 6
2/2 CONTRIBUTION A L’ENQUETE PUBLIQUE PROJET « INSPIRE » DU SMTC / CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Madame le Maire présentera ce rapport en lien avec le 1er Adjoint, Monsieur Eric EGLI,
notamment délégué au SMTC et l’adjoint à l’environnement, Monsieur Jean PICHON.
La concertation publique en cours organisée par le SMTC a été évoquée lors du dernier conseil
municipal le 2 mars.
Un des enjeux des métropoles attractives est d’améliorer et de transformer la mobilité de leurs
habitants afin de leur assurer une meilleure qualité de vie.
Dans cette optique, Clermont Auvergne Métropole et le SMTC proposent un nouveau souffle
pour une mobilité plus écologique, plus juste et plus performante au bénéfice de tous les
habitants de la métropole. C’est le projet INSPIRE, un nouveau réseau de transport public
construit autour de trois lignes principales : la ligne A actuelle du tramway et deux
nouvelles lignes B et C sur des voies réservées et à haut niveau de service.
En proposant des aménagements spécifiques le long du tracé, pour les cyclistes et les piétons,
INSPIRE vise à améliorer et embellir le cadre de vie des habitants.
Une grande concertation publique s’est déroulée du 11 janvier au 31 mars 2021.
Parmi les principaux objectifs du projet INSPIRE, il est recherché une PLUS GRANDE
EQUITE TERRITORIALE. C’est donc l’ensemble du réseau de bus qui doit profiter de cette
restructuration pour arriver, chaque année, à 1 million de kilomètres parcourus supplémentaires
(sans compter les lignes B et C) et desservir ainsi davantage de lieux stratégiques.
L’objectif est de mettre chaque commune de la métropole à 30 minutes du cœur urbain et
chaque habitant à 30 minutes des services essentiels.
Le projet INSPIRE vise ainsi à répartir les kilomètres supplémentaires de manière équilibrée
entre les deux nouvelles lignes B et C et les autres lignes de bus mais également à répondre
prioritairement aux enjeux suivants :
- renforcer la desserte de l’Est métropolitain en direction de Lempdes et Pont-du-
Château ;
- capter les flux du Sud-Ouest métropolitain avec une attention particulière à la
création d’un lieu d’échange route – transport en commun pour les usagers de la
RD 2089 ;
- desservir les gares du ressort territorial en coordonnant l’offre avec la Région (TER) et
la SNCF (Intercités) ; 7
- construire un accès direct au centre de la métropole et à la ville thermale (Royat) depuis
l’aéroport et la gare avec des liaisons directes.
Pour le secteur de CEYRAT / BEAUMONT, l’objectif affiché de capter les flux du Sud-Ouest
métropolitain constitue de réels enjeux en termes de mobilité.
Actuellement, les flux de voitures, descendant avenue du Mont-Dore à Ceyrat en direction
de Beaumont puis le centre-ville de Clermont, sont des flux en constante augmentation et
provoquent des embouteillages aux heures de pointe.
La livraison imminente à l’été 2021 du nouveau lotissement la Beaumière, avec 200 logements
sur la commune de Ceyrat et une seule entrée et sortie sur l’avenue du Mont-Dore, va
considérablement augmenter les flux de voitures (environ 400 véhicules supplémentaires)
principalement vers Beaumont et le centre-ville de Clermont.
Pour répondre à cette problématique de hausse de flux, il est proposé la réflexion suivante.
Envisager la création de 2 ou 3 petits parkings relais d’une trentaine de places de
stationnement au total vers l’entrée de ce nouveau lotissement avenue du Mont Dore qui
seraient situés à côté des deux lignes de bus 26 et 4 (cf plan ci-joint). Cette ligne 4 pourrait
avoir son terminus vers l’entrée du lotissement la Beaumière au lieu du pont de Boisséjour
où les bus éprouvent des difficultés pour tourner.
Avec des fréquences plus régulières de ces deux lignes, il est espéré que ces flux de voitures
soient en nette diminution vers Beaumont et Clermont.
Plus généralement, il est demandé une étude globale sur l’avenue du Mont-Dore avec le retour
des pistes cyclables et des cheminements pour piétons.
Enfin, il est rappelé que cette avenue du Mont-Dore constitue une entrée de la métropole dans
le secteur Sud-Ouest. A ce titre, elle nécessite une attention toute particulière dans le cadre de
ce projet INSPIRE.
Annexe 2 : Plan Contribution INSPIRE
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ce sujet.
Monsieur Jean PICHON présente le plan en insistant sur l’entrée de la Beaumière. A terme il
sera créé un rond point, et trois petits parkings permettront de répartir les voitures depuis
l’entrée sud-ouest. Avec Monsieur Eric EGLI, il souligne l’importance du trajet et des arrêts de
bus, or aujourd’hui le bus ne s’arrêtait pas devant le nouveau quartier de la Beaumière.
Ces opérations seront assez coûteuses et ce n’est pas négligeable.
Madame Nathalie FERARD souscrit à ces propositions mais a rencontré des habitants qui
critiquent le fonctionnement des bus à Ceyrat : pour la ligne 4 par exemple les arrêts ne sont 8
pas suffisants. De même, pour la ligne 26 en journée, le terminus est à la mairie et ne va pas
jusqu’à Fontimbert. Le groupe d’opposition a fait une contribution dans le cadre de la
concertation publique INSPIRE et souhaiterait davantage d’arrêts en journée notamment. Il y a
probablement à revoir le tracé de la ligne 4 dans Clermont… et que la ligne SNCF Clermont-
Volvic soit plus exploitée telle une ligne de desserte de banlieues comme Clermont Vic-le-
Comte. Ceci limiterait les voitures. La ligne 26 devrait aussi avoir plus de fréquence, plus
d’ambition et avec un rattachement de Ceyrat au transport à la demande tout public.
Madame Anne-Marie PICARD connait ces problèmes depuis fort longtemps, une grande partie
de la population dispose de véhicules et l’amélioration des lignes de desserte en transport
collectif est un combat difficile, il ne faut pas oublier les considérations budgétaires et
remarquer d’ores et déjà des efforts faits par le SMTC pour augmenter la fréquence et les arrêts
sur la commune, mais la rentabilité n’est pas évidente. Délégué au SMTC, Monsieur Eric EGLI
souligne les améliorations des lignes 4 et 26 avec notamment l’aménagement des quais mais un
certain nombre d’investissements est aussi reporté en raison de la crise sanitaire du COVID. Il
faudra aussi quelques mois de recul sur les évolutions de la ligne 26. La ligne 4 a déjà un haut
niveau de desserte avec une fréquence élevée. Il donne lecture du nombre de passages dans une
journée… avec un bus toutes les 20 minutes, et c’est beaucoup moins pour la ligne 26… Il
faudra être mobilisé et scruter de prêt l’évolution de la fréquentation de la ligne 26 dans les 2-
3 ans à venir.
Madame le Maire confirme que c’est l’évolution de la fréquentation qui sera un critère
déterminant.
Monsieur Gilles ARBRE se réjouit de l’évolution de la ligne 26, c’est déjà beaucoup d’avoir
obtenu cela du SMTC. Il remarque que les lignes sont souvent orientées vers le centre ville, et
que le sud et le sud ouest ne sont pas la priorité, qui a souvent été sur les quartiers nord. Il n’est
par exemple pas facile de se rendre de Ceyrat vers les Cézeaux.
Enfin, Monsieur Eric EGLI précise qu’aucun Ceyratois n’est venu formuler d’observation dans
le registre pendant la période de concertation. Madame Nicole CRETE précise qu’il était aussi
possible de renvoyer des coupons.
Madame Isabelle JAILLET précise les difficultés du transport à la demande, ce que confirme
Madame Marie-Christine BON, en termes de contraintes des horaires d’aller et de retour.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des suffrages exprimés
avec une abstention (Madame BON) cette contribution. 9
3/ FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
3/1 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – commune – camping
Le Conseil municipal du 2 mars a pris connaissance du rapport et débattu des orientations
budgétaires qui se sont largement basées sur les résultats attendus du compte administratif
principal 2020 de la commune, et en particulier la partie II du ROB, pages 5 à 11.
Madame le Maire et Madame l’adjointe aux finances présenteront et expliqueront le compte
administratif 2020 sur la base des tableaux par section, par chapitre et par article.
Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 du budget
Principal et du budget annexe Camping dressé par le Maire de la commune, après s’être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Le dossier complet est disponible et consultable en mairie aux heures d’ouverture (8h30-12H00
et 13h30-17h00, du lundi au vendredi)
BUDGET COMMUNE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
/ DEFICIT
RECETTES
/
EXCEDENT
DEPENSES /
DEFICIT
RECETTES /
EXCEDENT
Résultats reportés 2019 766 267,70 440 160,57 Opérations de l’exercice
2020 6 314 058,82 6 724 303,29 1 527 545,10 1 603 720,77
TOTAUX 6 314 058,82 7 490 570,99 1 967 705,58 1 603 720,77
RESULTATS
DEFINITIFS 2020 1 176 512,17 363 984,90
Restes à réaliser 2020 188 025,00 462 808,00
Besoin de financement 89 201 81
BUDGET CAMPING
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSE
S /
DEFICIT
RECETTE
S /
EXCEDEN
T
DEPENSES /
DEFICIT
RECETTES /
EXCEDENT
Résultats reportés 2019 10 232,60 10 633,18 Opérations de l’exercice
2020 82 614,05 79 963,16 70 724,69 63 211,06 TOTAUX 82 614,05 90 195,76 70 724,69 73 844,18 RESULTATS
DEFINITIFS 2020 7 581,71 3 119,55
Annexe 3 : note explicative du compte administratif 2020
Madame Marie-Christine BON remercie pour les tableaux lisibles. 10
Monsieur Gilles ARBRE trouve qu’il est fort de dire que peu d’investissement sont faits, et que
certains bâtiments sont délabrés. La toiture du bâtiment Saint Verny, le terrain de football, les
tennis. Madame le Maire parle surtout de la sécurisation des locaux. Par exemple le COSEC
arrive en fin de vie. Pour Gilles ARBRE tout ne peut pas être fait en même temps et « vous le
verrez bien aussi ». Madame le Maire regrette l’absence de vision et de plans sur les bâtiments.
Monsieur Gilles ARBRE précise qu’il a fallu quelques années pour établir des plans par
exemple pour les écoles. Madame Marie-Christine BON remarque que pour l’ECC, bâtiment
moins vieux que le COSEC, il a fallu aussi financer des travaux par exemple pour la chaudière.
Il y a parfois des choses qui ne sont pas prévues et qu’il faut bien faire.
Autre exemple pour la réhabilitation du COSEC, le chiffrage existe mais les travaux n’ont pas
été faits. Madame le Maire explique que justement il faut se battre pour obtenir des subventions
en particulier sur les gros projets. Monsieur Gilles ARBRE indique l’existence d’un projet
d’extension du COSEC. Madame Annie MARTIN indique que ce projet était chiffré à 2
millions d’euros.
Pour Monsieur Laurent FRIAUD, la démarche d’un audit par bâtiment pour parvenir à un plan
pluriannuel d’investissement est bonne… car les commissions de sécurité peuvent conduire à
fermer des bâtiments.
Madame le Maire quitte la séance. Madame Annie MARTIN met au vote ; le compte
administratif 2020 est approuvé à l’unanimité, pour le budget principal et pour le
camping. Le Conseil municipal unanime :
- PREND ACTE de la présentation faite du compte administratif du budget
principal et du budget annexe Camping, lesquels peuvent se résumer
conformément au tableau ci-annexé ;
- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale, que pour chacune des
comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte
de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice
et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés dans les tableaux ci-annexés,
Madame le Maire revient en séance et remercie les élus de ce vote. 11
3/2 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 DRESSES PAR
MONSIEUR DENIS LOYE, ADMINISTRATEUR DES FINANCES
PUBLIQUES: BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE CAMPING.
Madame Annie MARTIN présente ce rapport. Après s’être fait présenter les budgets primitifs
de l’exercice 2020, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion dressés par
l'Administrateur des Finances Publiques accompagnés des états de développement des comptes
de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer,
Les membres du Conseil municipal sont appelés à s’assurer que l'Administrateur des Finances
Publiques a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de
paiements ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a prescrit de
passer dans ses écritures,
De même, il doit y avoir correspondance parfaite entre les chiffres de l’ordonnateur et ceux du
comptable sur l’exécution des budgets de l’exercice, en statuant sur l’ensemble des opérations
effectuées sur l'exercice 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire, statuant
sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires, ainsi que sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le dossier complet est disponible et consultable en mairie aux heures d’ouverture (8h30-12H00
et 13h30-17h00, du lundi au vendredi)
Le Conseil municipal débat et décide à l’unanimité de DECLARER que les comptes de
gestion du budget principal et du budget annexe Camping dressés pour l’exercice 2020
par l'Administrateur des Finances Publiques, visés et certifiés conformes par
l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part. 12
3/3 AFFECTATION DES RESULTATS – commune – camping
Madame Annie MARTIN présente ce rapport :
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - Budget « COMMUNE »
Madame l’adjointe aux finances rappelle aux membres du Conseil municipal que le résultat
de fonctionnement de l’exercice 2020, tel qu’il est déterminé tant au compte
administratif qu’au compte de gestion qui viennent d’être adoptés est un exédent
comptable de :
410 244,47 €
qui cumulé avec les résultats apparaissant à la clôture de l’exercice 2019
soit un excédent comptable de 766 267,70 €
fait apparaître en définitive un excédent comptable de 1 176 512,17 €
Elle précise en outre que pour la section d’investissement
le résultat de l’exercice 2020 est un déficit comptable de 363 984,81 €
(à reporter en dépense d’investissement à la ligne 001 du BP).
qui cumulé avec le solde des restes à réaliser de l'exercice 2020
soit un besoin de financement de 89 201,81 €
Madame le Maire indique qu’au-delà de ce besoin de financement tel qu’il ressort des résultats
additionnés aux reste à réaliser, l’héritage d’un certain nombre de dossiers et la priorité donnée
à l’investissement par la nouvelle équipe amènent à proposer un transfert à l’investissement
plus élevé que le simple besoin de financement.
Le Conseil municipal débat et décide à l’unanimité de :
- CONSERVER la somme de 750 000,00 €
en réduction des charges de fonctionnement de l’exercice en cours
(à reporter en recette de fonctionnement à la ligne 002 du prochain BP).
- PRELEVER la somme de 89 201,81 €
pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,
(à reporter au compte 1068 avec émission d'un titre de recette du prochain BP) ;
- PRELEVER la somme de 337 310,36 €
pour le financement de la section d’investissement,
(à reporter au compte 1068 avec émission d'un titre de recette du prochain BP) ; 13
AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - Budget « CAMPING »
Madame l’adjointe aux finances rappelle aux membres du Conseil municipal que le résultat
d’exploitation de l’exercice 2020 tel qu’il est déterminé tant au compte administratif qu’au
compte de gestion qui viennent d’être adoptés est un déficit comptable comptable de
- 2 650,89 €
qui cumulé avec les résultats apparaissant à la clôture de l’exercice 2019
soit de 10 232,60 €
fait apparaître en définitive un excédent comptable de 7 581,71 €
Le résultat de fonctionnement est excédentaire
(à reporter en recette de fonctionnement à la ligne 002 du BP),
Madame l’adjointe aux finances précise en outre que pour la section d’investissement,
le résultat de l’exercice 2020 est un déficitaire comptable de - 7 513,63 €
qui cumulé avec le solde des restes à réaliser de l'exercice 2020
soit un besoin de financement de 0,00 €
fait apparaître en définitive un excédent comptable de 3 119,55 €
(à reporter en recette d’investissement à la ligne 001 du BP).
Le Conseil municipal débat et décide à l’unanimité de :
- AFFECTER le résultat de l’exercice 2020 du budget annexe Camping tel que présenté.
Madame le Maire précise que le fonctionnement 2020 du camping géré en délégation de service
public a été impacté par les contraintes sanitaires, avec notamment la fermeture du restaurant
une partie de l’année. Toutefois, cela n’a pas d’impact sur les recettes 2020, compte tenu de
l’année de décalage pour le calcul de la redevance de l’année (n) : forfait plus pourcentage du
chiffre d’affaire de l’année (n-1).
C’est la redevance de l’année 2021 calculée sur le chiffre d’affaire 2020 qui sera impactée et
qui justifiera à titre d’anticipation une éventuelle subvention d’équilibre 2021 du budget
principal au budget annexe. [TPM UD
14
3/4 FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DE LA FISCALITE
DIRECTE LOCALE 2021
Madame le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition des deux taxes locales,
la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties,
et ainsi de les fixer pour l’année 2021.
Le Conseil municipal est appelé à débattre et décider de :
MAINTENIR les taux actuels des deux taxes locales ci-dessous,
Il est précisé que les lignes d’allocations compensatrices sont des compensations de diverses
exonérations décidées par l’Etat.
TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021
RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ETRE VOTE EN 2021
Taxe foncière (bâti) 42,08% (*)
Taxe foncière (non bâti) 106,30%
Total :
TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES POUR 2021
produit attendu
+
total autres taxes
+
Alloc. Compensatrices
+
Versement FNGIR
+
Verst coefficient correcteur
=
Montant total prévisionnel 2021
au titre de la fiscalité directe locale
DETAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES
Taxe foncière (bâti) a. Personnes de condition modeste
b. ZFU, ZUS, baux à réhabilitation 0
c. Exonération de longue durée (logements sociaux)
Taxe professionnel / CFE a. Dotation unique spécifique (TP) 0
b. Réduction des bases des créations d'étabts 0
c. Exo. en zones d'aménagement du territoire 0
c. Abattement de 25% en Corse 0
Allocation pour perte de THLV 0
Bases d'imposition
effectives 2020
Taux de référence
pour 2021
Bases d'imposition
prévisionnelles 2021
Produits attendus
(base prévisionnelle x
taux de références)
7 885 161 7 888 000 3 319 270
37 048 36 600 38 906
3 358 176
(*) dont taux départemental 2020 de 20,48 %
3 358 176
51 457
10 694
10 288
625 148
4 055 763
2 776
6 022
Taxe foncière (non bâti) 1 896
10 694 15
3/5 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS 2021
Il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des
emplois pour permettre des avancements de grade.
Compte tenu des besoins en effectifs de la collectivité, les créations et suppressions d’emplois
suivantes sont proposées pour les motifs et fonctions précisés ci-après.
Les suppressions d’emplois ont été présentées préalablement pour avis au Comité technique
commun du 31 mars 2021.
Les modifications sont proposées avec effet au 7 avril 2021, sauf mention contraire.
Filière administrative : suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1°
classe, permanent à temps complet.
Suite à la promotion interne d’un agent, il est nécessaire de supprimer le poste qu’il occupait
précédemment. Le tableau des emplois est ainsi modifié :
o Filière : Administrative,
o Cadre d’emplois : Adjoint Administratif,
o Grade : Adjoint Administratif principal de 1° classe,
o ancien effectif : 7
o nouvel effectif : 6
Filière Police : création d’un emploi de Brigadier-Chef, catégorie B, permanent à temps
complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié :
o Filière : Police,
o Cadre d’emplois : Brigadier,
o Grade : Brigadier-Chef,
o ancien effectif : 1
o nouvel effectif : 2
Filière administrative : création de plusieurs postes de cadres d’emplois dans le cadre du
recrutement en cours d’un agent suite au départ à la retraite de l’agent actuellement en poste :
ouverture de poste pour 3 possibilités de recrutement supplémentaires :
o Cadre d’emplois : Adjoint Administratif,
o Grade : Adjoint Administratif territorial,
o ancien effectif : 4
o nouvel effectif : 5
Ou 16
o Cadre d’emplois : Adjoint Administratif,
o Grade : Adjoint Administratif territorial principal de 2° classe,
o ancien effectif : 2,49
o nouvel effectif : 3,49
Ou
o Cadre d’emplois : Rédacteur (cat B)
o Grade : Rédacteur,
o ancien effectif : 1
o nouvel effectif : 2
Selon le candidat retenu, les postes créés non pourvus seront supprimés.
Filière Sportive : création d’un emploi d’éducateur territorial des activités physiques et
sportives (ETAPS), catégorie B, permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi
modifié :
o Filière : Sportive,
o Cadre d’emplois : ETAPS,
o Grade : ETAPS,
o ancien effectif : 0
o nouvel effectif : 1
Le Conseil municipal après en avoir débattu, ADOPTE les modifications du tableau des
emplois telles que précisées ci-dessus
Concernant le poste de policier, il s’agit d’un recrutement suite à une mutation, mais à un grade
différent. Le chef de ce service est en arrêt maladie et une décision devra être prise selon son
retour ou non.
Concernant le poste d’animateur sportif, Madame Emilie TRAMOND souligne l’importance
d’avoir un animateur sportif, le recrutement en cours correspond à un nouveau grade suite à un
départ à la retraite. Madame le Maire précise que ce n’est pas une compétence obligatoire mais
un service important.
3/6 DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Madame Annie MARTIN présente ce rapport lié au droit à la formation des élus et la fixation
des crédits affectés. Elle indique que la formation des élus municipaux est organisée par le
code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code 17
général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions
des conseillers municipaux.
Les organismes de formation doivent être agréés, Madame le Maire rappelle que conformément
à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier
que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats
qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Madame le Maire propose à l’assemblée :
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses
souhaits.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formation ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet
de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;
- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Les thèmes privilégiés seront, notamment en début de mandat :(pour exemple) :
- Les fondamentaux de l’action publique locale
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes
commissions
- Les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion
des conflits …)
Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire de 5 000 euros pour 2021 soit consacrée chaque
année à la formation des élus.
Chaque année, un bilan sera présenté au vu du tableau récapitulatif des formations suivies
annexé au compte administratif. Aucune formation ne sera financée à postériori de sa tenue
sans une demande préalable à adresser au DGS et à valider et cosigner par Madame le Maire et
l’adjointe aux finances.
Le Conseil municipal débat et décide à l’unanimité de :
- ADOPTER la proposition du Maire,
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants. 18
Madame Nathalie FERARD confirme que cette délibération aurait dû être présentée dans les 3
mois suivants l’installation du Conseil. Elle avait adressé un projet de délibération et se réjouit
de l’inscription à l’ordre du jour du présent Conseil municipal.
Les conseillers peuvent aussi faire appel au DIF en complément de ce dispositif communal.
3/7 SUBVENTIONS 2021 AUX BUDGETS ANNEXES (CCAS – CAISSE
DES ECOLES et CAMPING) et PARTICIPATION au SICAS
Madame Annie MARTIN présente ce rapport. La Commune de Ceyrat attribue chaque année
des subventions de fonctionnement aux groupements dont elle est membre et aux établissements
publics et services qui lui sont rattachés. En 2021, il est proposé d’attribuer les montants
suivants :
Subvention de fonctionnement aux groupements de collectivités :
o SICAS : 63 313,00 €
Subvention de fonctionnement aux établissements publics et services rattachés :
o CAISSE DES ECOLES : 69 089,00 €
o CCAS : 44 074,00 €
Subvention de fonctionnement aux budgets annexes SPIC :
o CAMPING : 20 000,00 €
Pour un total de 196 476,00 €
Le Conseil municipal débat et décide à l’unanimité de :
INSCRIRE les subventions telles que présentées ci-dessus au titre de l’année 2021
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à verser les subventions le
cas échéant
Commentaires sur la subvention au SICAS
Le Syndicat comptait à l’origine trois communes et suite au retrait d’Aydat, en compte
désormais deux : Ceyrat et Saint-Genès-Champanelle. Les communes versent une subvention
d’équilibre dont le calcul du financement de chacune des deux communes est établi au prorata
du nombre d’élèves, et avec le partage des élèves extérieurs, soit pour l’année en cours avec un
total de 110 élèves (63 de Ceyrat, 36 de Saint-Genès, 11 extérieurs) : 63 313 € pour la
commune de Ceyrat et 38 358€ pour Saint-Genès soit un total de 101 671 €. 19
Madame Nathalie FERARD remarque pour le SICAS, que le niveau de cette subvention est
élevé au regard du nombre d’enfants. Il sera peut être intéressant de réfléchir à l’organisation.
Madame le Maire précise que lorsque Aydat faisait partie du SICAS, la subvention du Conseil
départemental était plus élevée. Il y a eu des baisses des aides du Département et une hausse
mécanique de l’intervention des deux communes. Une réflexion est en cours avec Saint Genès
pour faire évoluer ce dispositif d’éveil et d’accès à l’enseignement musical.
Monsieur Gilles ARBRE souligne que cette structure a toujours été onéreuse et compliquée,
mais que l’on y prêtait moins attention lorsque le Département payait. 1000 euros par élève
c’est beaucoup, d’autant plus qu’il y a beaucoup d’adultes. Et ce par rapport à d’autres pratiques
sportives ou culturelles.
Des propositions seront faites prochainement.
Commentaire sur la subvention à la Caisse des écoles
La subvention à la caisse des écoles est de 69 089 € résultat d’une clé de calcul ancienne
appliquée au nombre d’élèves :
Effectifs : EMC 91 ; EMB 94 ; EPC 163 ; EPB 173 soit un effectif total de 521 enfants
Montant alloué par école : EMC 124.26 € ; EMB 126.58 € ; EPC 124.26 € ; EPB 148.14 €
EMC (124,26*91) 11 308 € EMB (126,58*94) 11 899 €
EPC (124,26*163) 20 254 € EPB (148,14*173) 25 628 € Total 69 089 €
Commentaire sur CCAS
La subvention nécessaire à l’équilibre du budget du CCAS est de 43 000 €, somme à laquelle
s’ajoute la convention "manger mieux" - 2020 pour 1 074 €, soit une proposition de 44 074€.
Commentaire sur le Camping
Il n’y a pas eu de subvention d’équilibre en 2020 et il n’est pas certain à ce jour qu’une
subvention d’équilibre 2021 soit indispensable ou qu’elle atteigne le montant de 20 000 euros
proposé. Il est proposé d’inscrire une subvention d’équilibre prévisionnelle au budget annexe
camping en raison des conséquences du Covid. Le camping a connu en 2020 une fermeture
d’une partie de ses activités et cela aura un impact sur la redevance à percevoir en 2021. Une
information sera donnée à un prochain Conseil municipal. 20
3/8 BUDGETS PRIMITIFS 2021
I / RAPPORT DU MAIRE :
La Commune de Ceyrat a tenu son débat d'orientation budgétaire lors de sa séance du 02 mars
2021. A partir des restes à réaliser de l'année 2020 et des besoins nouveaux recensés, a été
élaboré le projet de budget primitif 2021. Il a été présenté en commission des finances.
L'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit « qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux ».
Cette note répond à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le budget 2021 et la
présentation du Débat d'Orientation budgétaire, disponible sur le site Internet de la commune.
Le vote d'un budget communal répond à quelques principes :
- Le budget est voté pour l'année civile; il peut être voté jusqu'au 15 avril de l'année,
- La commune dispose de 2 budgets (le budget du CCAS et celui de la Caisse des
Ecoles étant voté par d’autres assemblées que le CM):
le budget principal qui retrace de nombreuses activités communales (crèche, accueil
de loisirs, activités périscolaires, équipements sportifs et culturels, services techniques
et administration....) financées essentiellement par les dotations de l'Etat, les
subventions des partenaires territoriaux et les impôts locaux,
le budget du Camping qui a fait l'objet en 2016 d'une délégation de service public à un
opérateur privé,
- Chaque budget doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et en
investissement. Ce budget peut être réajusté, le cas échéant, par le vote d'une ou
plusieurs décisions modificatives.
- Chaque budget doit obligatoirement dégager des ressources suffisantes de son
fonctionnement (épargne ou autofinancement) pour assurer en priorité le
remboursement de sa dette et financer ses investissements.
II / NOTE DE SYNTHESE DES DECISIONS
Vu les articles L.2311-1, L.2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, 21
CONSIDERANT la tenue du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé
lors de la séance du Conseil municipal du 02 mars 2021,
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2021du budget principal et du
budget annexe Camping présenté par Madame le Maire, soumis au vote par nature, avec
présentation fonctionnelle,
- au niveau du chapitre (et des opérations le cas échéant) pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Le budget Principal, pour l’exercice 2021, est équilibré, pour sa section de fonctionnement,
en recettes aux montants suivants et, en section d'investissement, équilibré en recettes et
dépenses aux montants de :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
7 345 204 € 7 345 204 € 3 417 449,20 € 3 417 449,20 €
Le budget annexe Camping pour l'exercice 2021, équilibré en dépenses et en recettes tel
que présenté dans le tableau repris en annexe et les totaux suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
97 976,71 € 97 976,71 € 64 535,82 € 64 535,82 €
Le dossier complet est disponible et consultable en mairie aux heures d’ouverture (8h30-
12H00 et 13h30-17h00, du lundi au vendredi)
Annexe 4 : note explicative Budget Primitif 2021
Monsieur Gilles ARBRE souhaite une maîtrise des dépenses de fonctionnement. Madame
Annie MARTIN précise que l’on a 500 000 € de virement à la section d’investissement et
350 000 euros de dépenses imprévues. Et maitriser, c’est déjà ne pas augmenter dans un
contexte toujours incertain.
Monsieur Richard TRAPEAU remercie pour cette nouvelle politique générale et les précisions
apportées sur le campus performance. Ce qui ne veut pas dire que c’est une « gabegie
financière », il demande si l’annuité a été suspendue.
En réponse, il est précisé que les communes ne bénéficient pas des mêmes aides que les
entreprises dans le contexte du Covid. Les bungalows valaient 45 000 euros à l’achat et en
vaudraient 15 000 environ aujourd’hui. Et il y a tout le réseau d’assainissement. On ne sait pas 22
aujourd’hui ce que va devenir ce terrain. Plusieurs propositions sont à l’étude et Madame le
Maire étudiera et proposera au Conseil ce qui sera le plus rentable pour Ceyrat. Monsieur Julien
SERGENT précise que l’objectif initial n’était pas de démanteler l’investissement au bout de 3
ans. Tout le monde est désolé de la situation présente. En tout cas Madame le Maire confirme
bien qu’une convention ne sera pas renouvelée avec cette association sous sa forme initiale. Un
courrier a été adressé à Campus Performance indiquant que l’on ne reconventionnerait pas avec
eux. Monsieur Julien SERGENT dit que pour 30 espoirs sportifs qui fréquentent actuellement
le centre, nous sommes sur un ratio 4 fois plus élevé que le SICAS dont il a été dit que c’était
onéreux.
Ce serait regrettable de perdre deux pôles sportifs pour le devenir de l’Arténium où il ne reste
que le judo et l’aérobic.Madame le Maire analyse la réalité, sans être défaitiste. Mais il faudrait
retenir ces pôles, mais comment ?
Madame Nathalie FERARD remarque que les comparaisons avec les exercices antérieurs
pourraient être adressées avant la réunion.
Monsieur Richard TRAPEAU, reprend la parole et précise que les investissements supposent
des choix et des renoncements. Il constate une augmentation des dépenses imprévues. Madame
Annie MARTIN précise que c’est une réserve et un jeu d’écriture.
Monsieur Gilles ARBRE indique une augmentation pour le budget fêtes et cérémonies.
Madame Annie MARTIN indique que l’on retrouve le niveau antérieur dans le cas où la fête de
Ceyrat aurait lieu. Les frais d’affranchissement, les frais de transport, les frais de nettoyage…
retrouveraient le niveau d’une année normale.
Monsieur Richard TRAPEAU demande si une somme est provisionnée pour la clôture de la
ZAC de Boisvallon. Madame Annie MARTIN et Anne-Marie PICARD indiquent que des
discussions sont en cours avec l’OPHIS.
Concernant l’exonération de taxe foncière des bailleurs sociaux pendant 25 ans. Il existe des
mécanismes d’allocations compensatrices. Le DGS précise que la DGFIP fournira des
simulations.
Après ce débat, Madame le Maire met le budget au vote. Il y a 5 votes contre (le groupe
d’opposition) et le Conseil municipal décide donc à la majorité de :
APPROUVER les Budgets primitifs 2021 ainsi exposés 23
3/9 REVISION DE LA DELIBERATION DES INVESTISSEMENTS EN
AP-CP : EXTENSION-RESTRUCTURATION DES BATIMENTS SCOLAIRES
Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante qu’en date du 09 avril 2018, le Conseil
municipal a validé le programme de réhabilitation des bâtiments scolaires et le lancement d’un
concours de maîtrise d’œuvre pour le réaliser. Puis dans sa séance du 26 novembre 2018, il a
approuvé le choix du lauréat : le cabinet d’architectes Bruhat-Bouchaudy.
Pour mémoire, le projet de réhabilitation de l’ensemble des bâtiments scolaires comporte 2
tranches. La tranche ferme concerne, par ordre chronologique, l’école élémentaire de
Boisséjour puis les écoles élémentaire et maternelle de Ceyrat. La tranche optionnelle concerne
l’école maternelle de Boisséjour.
Pour financer ces différentes opérations, le Conseil municipal a voté le 08 avril 2019 une
autorisation de programme (AP), c’est-à-dire la limite supérieure globale des dépenses qui
peuvent être engagées, à hauteur de 3 525 577,00€ TTC ainsi que les crédits de paiement (CP)
ouverts annuellement. La durée de l’AP était initialement prévue de 2019 à 2024.
En fonction de l’état d’avancement du projet, des révisions de l’AP/CP ont été précédemment
approuvées par le Conseil municipal : délibération du 09 décembre 2019 et délibération du 29
juillet 2020. Elles ont établi le montant global de l’AP à hauteur de 3 539 000€ TTC, ont prévu
une période de réalisation des opérations s’étalant jusqu’en 2026 et ont autorisé les crédits de
paiements en conséquence.
La crise sanitaire ayant retardé le démarrage de la première opération du programme,
l’extension-restructuration de l’école élémentaire de Boisséjour, les ordres de service ont
toutefois été signés en juin 2020, et compte tenu des factures effectivement présentées au
paiement en 2020, il convient aujourd’hui de réactualiser la répartition des crédits alloués
chaque année.
Le tableau ci-dessous propose cette actualisation :
Le Conseil municipal débat et décide à l’unanimité de :
- APPROUVER la nouvelle répartition des crédits de paiement (CP) afférents à
l’autorisation de programme (AP) « Réhabilitation des bâtiments scolaires » ;
- INSCRIRE les crédits correspondants au budget.
Nature des
dépenses CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 Totaux
Etudes maîtrise
d'œuvre
81 551 108 589 39 000 52 586 52 586 52 586 51 790 11 769 450 457
Missions Annexes
(contrôles)
26 769 5 938 13 500 1 989 4 642 4 642 4 154 2 164 63 798
Travaux 189 196 1 175 900 - 437 943 688 197 329 318 204 191 3 024 746 TOTAUX 108 320 303 723 1 228 400 54 575 495 171 745 424 385 262 218 125 3 539 000 24
3/10 EMPRUNT 2021
Une consultation de plusieurs organismes bancaires a récemment été organisée sur la base d’un
montant à emprunter de 1 000 000 euros avec un remboursement sur une durée de 20 ou 25 ans.
Les résultats de cette consultation sont les suivants :
Considérant que Madame le Maire a délégation pour contracter les emprunts jusqu’à un
montant de 900 000 euros, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le
choix du prêt 2021 de la commune.
Madame l’adjointe aux finances suggère que l’on opte pour un prêt de 25 ans à taux fixe et
capital constant, ce qui représente une annuité en capital de 40 000 euros, et un cout total de
110 200 €, si l’on retient l’offre du Crédit Agricole avec un taux de 0.84%.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à la majorité avec 5 vote contre, décide :
- de se prononcer sur le choix de l’organisme bancaire pour un montant de 1 000 000
d’euros d’emprunt, ainsi que la durée et les caractéristiques du prêt,
- et d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat et
débloquer les fonds.
Madame le Maire précise que cet emprunt permet de financer la part non subventionnée de
l’école de Boisséjour et le fonds de concours JB Marrou.
mars-21
CREDIT AGRICOLE TAUX DUREE ECHEANCE FRAIS SOMME DES INTERETS Coût du prêt
0,84 25 ANS TRIMESTRE 1 000,00 € 106 050,00 € taux fixe trimestre, capital constant 1 107 050,00 €
0,75 20 ANS TRIMESTRE 1 000,00 € 75 937,50 € taux fixe trimestre, capital constant 1 076 937,50 €
0,84 25 ANS ANNUELLE 1 000,00 € 109 200,00 € taux fixe annuel, capital constant 1 110 200,00 €
0,84 25 ANS ANNUELLE 1 000,00 € 112 851,13 € taux fixe annuel, échéance constante 1 113 851,13 €
0,75 20 ANS ANNUELLE 1 000,00 € 80 612,64 € taux fixe annuel, échéance constante 1 081 612,64 €
0,75 20 ANS ANNUELLE 1 000,00 € 78 750,00 € taux fixe annuel, capital constant 1 079 750,00 €
0,84 25 ANS ANNUELLE 1 000,00 € 112 851,13 € taux fixe annuel, échéance constante 1 113 851,13 €
CAISSE D'EPARGNE 0,88 0,99
0,88 20 ANS TRISMESTRE 1 000,00 € 14 700,00 € échéance au trimestre 8 800,00 € 9 900,00 €
0,99 25 ANS TRISMESTRE 1 000,00 € 12 475,00 € échéance au trimestre 176 000,00 € 247 500,00 €
1 176 000,00 € 1 247 500,00 €
14 700,00 € 12 475,00 €
Coût du prêt 1 177 000,00 € 1 262 200,00 €
CAISSE DES DEPOTS ET DES CONSIGNATIONS
Echange téléphonique
En moyenne taux à 0,80%
Pour accéder à ce prêt, il faut faire une étude énergétique et démontrer un gain de 40% en énergie
SOCIETE GENERALE
Pour rappel, ne fait pas d'offre de prêt aux collectivités de moins de 10 000 habitants
PROPOSITION PRÊT - COMMUNE 25
Monsieur Gilles ARBRE trouve la proposition du Crédit Agricole convenable, mais ne votera
pas cet emprunt car il pense que le bâtiment accueillant 10 logements sociaux pourrait être
vendu.
Madame le Maire précise que l’OPHIS a proposé un achat à 350 000 euros alors que la
précédente municipalité parlait de 900 000 euros ! Et elle insiste sur la nécessité pour la
commune d’emprunter pour investir, en particulier à des taux très bas.
Monsieur Richard TRAPEAU évoque la stratégie de recours à l’emprunt à un moment où les
taux sont bas. Il demande si la Banque Postale a été sollicitée. Madame Annie MARTIN répond
que oui mais qu’ils n’ont pas répondu.
3/11 DEMANDE DE SUBVENTION ESPACE CULTURE ET CONGRES –
ETAT DSIL PLAN DE RELANCE ET FONDS EUROPEENS
Madame Annie MARTIN présente ce rapport. En raison des pannes régulières de chauffage
enregistrées à l'Espace Culture et Congrès, la commune a commandé il y a deux ans au cabinet
beaumontois Euclid Ingénierie une étude portant sur la rénovation énergétique des installations
de chauffage mais n'a engagé aucune action à la suite.
Considérant que l'ECC est un bâtiment emblématique de la vie associative et culturelle
ceyratoise et qu'il devient essentiel d'en assurer les travaux de remise en état, d'autant que la
toiture présente également des fuites, la commune a souhaité disposer d'une vision globale de
l'état du bâtiment.
Elle a ainsi commandé à la fin de l'année 2020 un audit complet de rénovation thermique dans
le but de construire un plan d'entretien cohérent de l'ECC. Les conclusions de ce diagnostic ont
été rendues récemment. Elles confirment que le bâtiment est très énergivore et que la réfection
des systèmes de chauffage et du bâti (toiture, murs et menuiseries extérieurs) permettra de faire
d'importantes économies d'énergie. Elles préconisent un bouquet de travaux qui porte sur
plusieurs aspects :
- changement de la chaudière, des émetteurs de chaleur et mise en place d'une régulation
affinée,
- dépose, isolation et repose de la toiture,
- installation d'une ventilation double flux dans les salles 1 à 4, 26
- isolation des murs extérieurs,
- remplacement des menuiseries du sas et des portes extérieures.
Le montant total de ce programme de travaux est estimé à 819 000€ HT hors frais d'ingéniérie.
L'enjeu est donc important pour le budget de la commune dont l'intérêt est de s'inscrire dans les
financements ouverts par le volet « rénovation thermique des bâtiments » du Plan de Relance.
Des subventions pourraient ainsi être sollicitées notamment auprès de l’État (DSIL) et du
FEDER. Le cumul des subventions potentiellement mobilisables pourrait atteindre selon les cas
entre 60 et 80 %. Il s'avère impératif de déposer rapidement le dossier de Ceyrat pour espérer
faire partie des futurs attributaires.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de débattre et de décider de :
- APPROUVER le principe du projet de rénovation thermique du bâtiment de l'Espace
Culture et Congrès
- AUTORISER Madame le Maire à solliciter toutes les subventions potentiellement
mobilisables pour en faciliter la réalisation.
Madame Nathalie FERARD demande qui a réalisé l’audit fin 2020. C’est EUCLID qui l’a conduit.
4- COMMUNICATION - EDUCATION
4/1 LANCEMENT D’UNE CONCESSION DE SERVICE MOBILIER
URBAIN PUBLICITAIRE
Monsieur Joseph VEBRET présente ce rapport lié au lancement d'une concession de service
« Mobilier urbain d'information »
Le contrat de mobilier urbain publicitaire qui lie la commune de Ceyrat avec la société Clear
Channel arrive à son terme le 30 avril 2021. En contrepartie de la mise à disposition de l'espace
public, le prestataire assure actuellement la fourniture, la pose, l'entretien et l'exploitation de 7
éléments de type sucette de 2m² appelés MUPI (mobilier urbain pour l'information) qui sont
des supports publicitaires double face. Une face est réservée à la commune qui l'utilise
généralement pour son plan de ville et, dans une moindre mesure, pour ses campagnes de
communication sachant qu'elle doit financer elle-même la fabrication des affiches.
Suite à l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et depuis l’entrée en vigueur au 1er avril
2019 du Code de la commande publique, le régime juridique des contrats de mobilier urbain a 27
changé. C'est le cas pour le contrat passé par la commune de Ceyrat qui est désormais qualifié
de concession de service et non de marché public.
La procédure de passation s’avère différente et plus longue de celle d'un marché public
classique. Elle prévoit notamment la publication d’un avis de concession quelle que soit la
valeur du contrat et le recours à la commission « concession » (ou commission « DSP ») pour
examiner les candidatures et les offres. L'attribution du contrat de concession relève in fine du
Conseil municipal qui doit se prononcer sur le choix de l'attributaire et autoriser Madame le
Maire à signer le contrat.
En préalable au lancement de la procédure, Madame le Maire doit en outre présenter un rapport
au Conseil municipal pour décrire les caractéristiques principales du contrat envisagé et les
raisons du choix de la concession. Ce rapport fait l'objet du présent projet de délibération.
Le point essentiel du renouvellement du contrat de mobilier urbain d'information de Ceyrat est
qu’il doit se faire sans impact pour le budget communal, donc sans versement de prix au
titulaire, tout en procurant un réel bénéfice à la collectivité en matière de communication.
Le titulaire se rémunèrera en effet grâce aux recettes publicitaires qu'il tirera de l'exploitation
du mobilier. Il supportera les aléas de toute nature qui peuvent affecter le volume et la valeur
des annonces publicitaires : la commune ne prévoyant aucune prise en charge, totale ou
partielle, des pertes éventuelles.
La commune mettra à disposition du titulaire l’espace public nécessaire en contrepartie de la
fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance, l’exploitation du mobilier urbain et des
prestations de communication associées.
Un travail est actuellement en cours sur le schéma d'implantation des MUPI. Il est envisagé de
le faire évoluer afin de tenir compte des nouvelles zones d’habitat et de la pertinence des
emplacements dont le nombre pourrait passer à 10 au lieu de 7. Les caractéristiques, la qualité
et le design des mobiliers seront également pris en compte pour mieux s'intégrer au cadre de
vie. Les prestations de communication associées devront être assurées gracieusement par le
titulaire de la concession (impression, affichage, nombre de campagnes) et répondre aux
besoins exprimés par la commune.
Il est envisagé de demander également au contrat une prestation optionnelle pour la fourniture,
la pose et l'entretien d'un mobilier d'information non publicitaire de type colonne d'information
culturelle par exemple. Si l'option était retenue, la prestation du titulaire trouverait son équilibre
avec un contrat plus long que s'il ne concernait que du mobilier publicitaire. Pour autant, aucune
exclusivité en matière de mobilier urbain d'information non publicitaire ne serait induite par le
contrat. 28
La durée de la concession pourrait ainsi varier entre 10 et 15 ans en fonction de la qualité, du
nombre d'éléments fournis et de la typologie du mobilier urbain d'information.
La commune n’envisageant pas actuellement d’acquérir ou louer du mobilier urbain
d'information en raison de son coût mais souhaitant bénéficier du support de communication
qu’il représente, le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité decide de :
- APPROUVER le recours à la procédure de passation d’un contrat de concession de
service pour le contrat de mobilier urbain d'information de Ceyrat
- AUTORISER Madame le Maire à engager la procédure correspondante.
Madame Nathalie FERARD indique que c’est important de communiquer et regrette une
nouvelle fois la place laissée au groupe d’opposition au titre des tribunes politiques avec 980
signes.
Monsieur Gilles ARBRE précise que certains emplacements réservés à la commune, en
particulier le dos des « sucettes » sont inexploitables. Monsieur Joseph VEBRET acquiesce et
dit qu’une vigilance sera apportée à l’implantation future. Un souci est aussi porté à
l’environnement, au nettoyage de ce mobilier urtbain… dont il sera tenu compte dans le choix
définitif et nous passerions de 7 à 10 sucettes.
4/2 MISE A DISPOSITION D’INTERVENANTS EXTERIEURS DANS
LES CADRE DES ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
Madame Emilie TRAMOND présente ce rapport. La commune de Ceyrat à travers ses écoles
et ses services périscolaires ou d’accueil de loisirs participe au développement éducatif des
enfants. Ainsi au-delà des effectifs scolaires qui se sont établis à 520 élèves à la rentrée de
septembre 2020, près de 400 enfants fréquentent régulièrement les accueils de loisirs
périscolaires, l’accueil de loisirs sans hébergement et les temps de la pause méridienne
(animation et restauration).
Ces structures sont déclarées auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
et de la Cohésion Sociale – DDJSCS - et doivent notamment répondre à des normes
d’encadrement bien précises. Des équipes d’animation dédiées et formées à cet effet
accompagnent donc les enfants. Elles sont composées d’animateurs, d’agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles et d’éducateurs, tous personnels communaux quel que soit le
statut : titulaire, contractuel ou emploi aidé. 29
Afin de compléter ces équipes et diversifier les compétences, la commune et l’association
« Handball de Ceyrat » souhaitent s’engager dans un partenariat qui prendra la forme de la
convention proposée en annexe.
Il s’agit pour l’association « Handball de Ceyrat » de mettre ses intervenants spécialisés à
disposition de la commune afin de répondre à des besoins ponctuels et ciblés, besoins liés au
nombre d’enfants accueillis, aux remplacements à pourvoir et de manière générale au respect
des taux et normes d’encadrement en vigueur au sein des structures d’accueil municipales.
Enfin, à l’issue de chaque mois et sur la base d’un décompte des heures effectuées, l’association
facturera à la commune ces mises à disposition au prix de 13€ TTC par heure.
Le Conseil municipal débat et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- ADOPTER les termes de la convention jointe en annexe ;
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à la signer.
5/ ENVIRONNEMENT – URBANISME - PATRIMOINE
5/1 CONVENTION AUTORISANT LE PASSAGE POUR EXERCICE DU DROIT DE
CHASSE SUR LES TERRAINS COMMUNAUX A l’ASSOCIATION « Société de
chasse de Ceyrat » - Avenant n°1
Monsieur Jean PICHON présente ce rapport. L’association « Société de Chasse de CEYRAT »
utilise régulièrement les terrains communaux pour exercer son activité en accord avec la
commune.
Pour ce faire, le Conseil municipal a décidé le 1er octobre 2018 d’autoriser par convention le
passage des sociétaires de ladite association sur une partie des parcelles communales afin
d’exercer leur activité pour une durée de 3 ans reconductible tacitement.
Il est apparu nécessaire de régler plus spécifiquement les modalités de conduite des battues et
d’usage des véhicules à moteur dans ces espaces naturels, et ce, essentiellement pour des
questions de sécurité.
Ces modalités sont proposées dans le projet d’avenant joint à la présente.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :
- APPROUVER les termes de l’avenant n°1 à la convention de passage au bénéfice de
l’association « Société de chasse de CEYRAT » tels que repris dans le document joint
- AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant présenté 30
5/2 ADHESION DE LA COMMUNE A L’ADUHME
Monsieur Jean PICHON présente ce rapport. L’ADUHME est l’agence locale des énergies et
du climat. Cette association loi 1901, créée en 1996 dans le cadre d’un programme européen,
a pour but :
de développer des actions d’animation auprès des consommateurs non domestiques dans
des actions de recherche de sobriété et d’efficacité énergétiques, de recours aux énergies
renouvelables ;
d’accompagner les acteurs et décideurs locaux dans la définition et mise en œuvre de
politiques et de programmes d’actions visant l’énergie durable… afin de réduire les coûts
financiers et environnementaux, lutter contre le dérèglement climatique et plus
généralement, participer au développement et à l’aménagement durable des territoires
(article 2 des statuts).
Pour mettre en œuvre son objet, l’agence locale intervient notamment pour :
développer des actions d’information et de sensibilisation dans le domaine de la
consommation de l’énergie et des énergies renouvelables ;
recueillir dans une logique d’observation, auprès des acteurs des territoires des informations
concernant l’énergie dans les différents secteurs de consommation et de production pour
identifier les voies de progrès en termes de durabilité des systèmes et définir un programme
d’actions ;
mettre en œuvre au bénéfice de certaines catégories de ses membres, le Conseil en Énergie
Partagé (CEP) qui consiste en l’élaboration d’un état des lieux régulier des consommations
et dépenses énergétiques à l’échelle du patrimoine des collectivités adhérentes, et
l’élaboration d’une stratégie de réduction des consommations énergétiques, l’ensemble des
données et des expertises étant partagé et mutualisé au sein de l’association afin de profiter
à l’ensemble de ses membres ;
apporter une expertise neutre, objective et impartiale sur des projets, choix d’aménagement.
L’agence locale fonctionne dans un objectif de partage et de mutualisation des données, des
expériences et compétences en matière de consommation et diversification énergétiques, de
lutte contre le dérèglement climatique. Chaque membre contribue à cette mutualisation.
En retour, l’adhésion à l’agence locale permet aux membres : 31
d’avoir accès aux travaux de l’Aduhme ainsi qu’aux outils qu’elle développe parmi lesquels
l’Observatoire de l’énergie et du climat et aux études qu’elle réalise ;
de bénéficier du Conseil en énergie partagé (CEP), dans les conditions fixées chaque année
par le Conseil d’administration, étant précisé que les éléments recueillis peuvent être portés
à la connaissance de l’ensemble des membres, dans le respect de l’anonymat de la propriété
des données.
Le Conseil en énergie partagé (CEP)
Le dispositif de CEP a pour objectif d’accompagner les collectivités à maîtriser leurs
consommations d’énergie, limiter leur empreinte carbone et réduire le budget de
fonctionnement associé. Cet accompagnement intéresse tout particulièrement la commune de
Ceyrat dont le patrimoine bâti est assez ancien et potentiellement énergétivore.
En préalable l'Aduhme doit réaliser un état des lieux énergétique de l'ensemble des bâtiments
de la collectivité. Ce diagnostic permettra de définir un schéma directeur à court, moyen et long
terme que la collectivité s'appropriera selon ses priorités et qu'elle déclinera de manière
progressive en opérations. Le CEP est un plus pour parvenir à maîtriser dans la durée le budget
« énergie » (et donc les dépenses de fonctionnement) tout en réhabilitant progressivement et
efficacement le patrimoine. Il peut s'agir de travaux peu coûteux ou de chantiers plus lourds.
Par ailleurs, les échanges réguliers et approfondis avec chaque adhérent permettent à l'Aduhme
d’identifier les bonnes pratiques et d’engager des réflexions partagées sur des sujets nouveaux
et des préoccupations collectives (à l’instar de l’opération d’isolation massive de combles de
bâtiments publics « COCON 63 », du groupement d’achat d’énergie avec le Département ou
plus récemment de l’opération SOLAIRE Dôme).
Conditions d'adhésion
L'adhésion à l'Aduhme permet aux communes d'accéder à ses services et d'être réprésentées
dans les instances délibératives.
Pour les communes, la cotisation annuelle à acquitter est établie en fonction de la population
(chiffre recensement INSEE année N-1) et d'un forfait de base. Dans le cas de Ceyrat le calcul
est le suivant :
0,75€ X 6550 hab = 4912,50€ + forfait de base commune : 750€
soit un total de 5 662€ pour l'année 2021.
Eu égard aux enjeux énergétiques et climatiques, à la volonté de la Commune de Ceyrat de
renforcer son engagement sur les voies de la transition énergétique et de la lutte contre le 32
dérèglement climatique, le Conseil municipal après en avoir délibéré decide à l’unanimité
de :
APPROUVER l’adhésion de la Commune de Ceyrat à l'ADUHME,
AUTORISER la mise en place du Conseil en Energie Partagé,
INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2021,
DESIGNER 1 élu(e) titulaire et 1 élu (e) suppléant(e) pour représenter la collectivité
dans les instances délibératives de l’agence locale.
Madame Nathalie FERARD a beaucoup d’admiration pour l’ADUHME mais souligne le cout
et demande si cela ne fait pas doublon avec des audits tels que celui confié à EUCLID par
exemple. Madame Anne-Marie PICARD indique que l’étude EUCLID est en ce moment
analysée par l’ADUHME. Monsieur Jean PICHON précise que les conseils de l’ADUHME
permettront d’avoir une vision globale sur tous les bâtiments.
Il convient de vérifier le nombre d’habitants et il est proposé comme titulaire Monsieur Jean
PICHON comme titulaire et Julien SERGENT comme suppléant
6/ QUESTIONS DIVERSES ET D’INFORMATION
Monsieur Richard TRAPEAU avait fait parvenir des questions pour partie déjà évoquées.
Question sur le Campus Performance : Mme Le Maire annonçait dans son éditorial du Ceyrat
Magazine de février que le Campus est une "gabegie". Pouvez-vous s’il vous plaît nous
expliquer pourquoi ? Quels sont les montants précis à rembourser et la durée de l'emprunt ?
Quelles sont les recettes qui font face, dans la situation actuelle, et en 2019 hors situation de
Covid ? Est-ce que les échéances de l’emprunt ont été suspendues grâce aux dispositifs
bancaires autorisés en situation de Covid ? Où en êtes-vous des discussions avec La Région et
CAM pour combler les déficits et équilibrer la situation durablement ? Quels sont les solutions
qui se présentent ? Souhaitez-vous arrêter les conventions avec les Pôles sportifs et démanteler
le Campus ? Si oui, à quelle échéance ? Selon quel montage financier permettant la
minimisation de la perte ?
Au-delà de des considérations économiques, comment allez-vous gérer l’aspect humain : 4
emplois salariés du Campus, 30 athlètes des Pôles France Aérobic et Espoir Judo qui doivent
se projeter pour la saison prochaine, en termes d’hébergement, de scolarité, et d’accès aux 33
infrastructures sportives de Ceyrat qui leur seraient interdites à la rentrée ? Confirmez-vous
cette dernière information ?
Réponse :Concernant le Campus, les éléments ont été apportés dans le débat sur le budget et
un courrier a récemment été fait à l’association.
Question concernant le PLU Métropolitain : « pouvez-vous s’il vous plaît nous faire un retour sur le colloque "PLU de la Métropole" des 1er février et 8 février, où Ceyrat était représentée par Mme Le maire et l’adjoint à l'urbanisme ? »
Réponse :Madame le Maire précise que, au-delà des colloques organisés par la Métropole, il est important de préciser deux choses :
La Métropole s’est fixé comme objectif la mise en place d’un PLUI à horizon de 2 ans -D’ici là les communes qui le veulent peuvent modifier ou réviser leur PLU communal -La commune de CEYRAT souhaite initier une révision simplifiée de son PLU avec notamment comme objectifs un développement harmonieux et durable de la commune de Ceyrat : >Etendre le droit de préemption urbain sur des zones naturelles, classées N,
>Acquérir des parcelles pour s’assurer de la continuité du projet ViaBoisCeyrat, >Donner de nouvelles perspectives de développement au secteur de la plaine des sports, >Rendre constructible un secteur pour accueillir une maison médicale
>Créer une zone artisanale
>Réfléchir pour conforter l’agriculture et le maraichage sur la commune (extension zone A)
Question sur le plan de réfection des routes de la commune : « pouvez-vous s’il vous plaît
nous transmettre un planning jusqu’à la fin de votre mandat des réfections de voiries prévues
sur Ceyrat, particulièrement la rue des Montagnards, le bourg de Ceyrat, les deux dessertes de
Beaumont avenue de l’Artière depuis Boisséjour et avenue du Mont-Dore depuis Ceyrat ? »
Réponse : La commune de Ceyrat suit avec le pole de proximité de CAM la réalisation des
travaux demandés dans le cadre de l’enveloppe financière CLECT. Une réunion a d’ailleurs
lieu ce mardi 6 avril. Monsieur Jean PICHON évoque les échanges avec les services de CAM
et la difficulté technique pour rénover certaines rues étroites. Il y a d’autres communes
concernées par ces difficultés dans la métropole. Monsieur Antony JANIN confirme ces
éléments et les difficultés notamment sur l’avenue de Clermont à Boisséjour avec des travaux
non réceptionnés et non satisfaisants.
Question de Madame Nathalie FERARD sur la diffusion publique des séances du Conseil
municipal. Réponse : Madame le Maire explique qu’il y a beaucoup de sujets à traiter et celui-
ci sera étudié prochainement. 34
Madame le Maire donne lecture d’un message de renforcement des mesures sanitaires
annoncées par la Préfecture ce soir.
Madame le Maire tient à saluer Josée MALAGOUAN qui après 23 ans de service à la commune
va prochainement prendre une retraite bien méritée.
La séance est levée. Bu N oBau2g2 - Pau 2 P c PV
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COMMUNE DE CEYRAT
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
NOTE EXPLICATIVE ET COMMENTAIRES
Conseil municipal du 6 avril 2021
La présente note explicative est proposée afin de faciliter la compréhension et les comparaisons
dans le même esprit de transparence factuelle que le rapport d’orientations budgétaires. Nous
pouvons revenir sur les évolutions par chapitre sur les 3 derniers exercices :
L- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CA 2018 CA 2019 CA 2020
002 Exc fonctionnement reporté 1935 100.38 1 639 684.61 766 267.7
013 Atténuations de charges 140 291.66 229 818.07 220 991.24
70 produits de services 1 412 617.65 750 821.41 664 092.64 73 Impôts et Taxes 4412 018.44 | 4 549 995.67 4 596 635.45 74 Dotations et Participations 1 006 463.46 1 069 655.6 1 094 545.02 75 Autres prod de gestion 272 859.46 64 424.08 46 822.85 76 Produits financiers 7 346.7 6 857.7 64004 77 Produits exceptionnels 120 401.22 435 876.15 103 484.19 042 opé ordre entre sections 5 042 125 601.25 9 611.5 TOTAL RECETTES 9312 140.97 | 8 872 734.54 7 490 570.99
Hors excédent 2019 reporté en 2020 les recettes sont de 6 724 303.29 euros. Avec le report à
nouveau de 766 267,7 euros, cela porte le total des recettes à 7 490 570.99 euros.
IL - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CA 2018 CA 2019 CA 2020
Ch 011 Charges à Car. Général | 1 349 472.46 1453 330.2 1 228 323.81 Ch 12 Charges de Personnel 3 432 646.7 3 345 362.89 3 444 718.12 Ch1l4 Atténuation de Produits 817 296 1028119 959 630 Ch65 Autres charges de gestion 425 720.32 367 263.09 391 217.93 Ch66 Ch financières 98 399.62 116 870.72 67 822.07 Ch67 Ch exceptionnelles 684 776.57 528 038.36 3 708.86 Ch042 opé ordre entre sections 270 187.13 549 925.86 218 638 TOTAL DEPENSES 7 078 498.8 7 388 910.12 6 314 058.82
Les dépenses de fonctionnement 2020 s’établissent à 6 314 058.82 euros. II — RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2020
L’excédent de fonctionnement de l’année 2020, hors reprise de l’excédent antérieur, est de
410 244.47 euros.
L’excédent de fonctionnement (cumulé) est de + 1 176 512.17 euros.
IV = COMMENTAIRES
L'année 2020 a été marqué par le renouvellement du Conseil municipal commencé en mars et
abouti en juillet en raison du confinement entre le 1“ et le second tour des élections municipales.
Pendant cette période exceptionnelle, certains services ont été fermés (écoles. espace culture et
congrès, crèche, centre de loisirs.…), et plus tard dans l’année ils ont fonctionné sous contraintes
sanitaires avec des protocoles difficiles pour tous les agents et personnels.
Nous pouvons noter un soutien de la Caisse d’Allocations Familiales qui vient atténuer une
baisse logique de la participation des familles. Les services à la population ont notamment dû
faire l’objet de certains renforts, ceci peut expliquer l’évolution de la masse salariale, en plus
d’un nombre significatif de situations d’absentéismes dû à des arrêts de travail que l’on peut
néanmoins comprendre avec des situations anxiogènes. Cela contraint le budget et complique
la continuité des services et le suivi des dossiers par les services impactés.
La comparaison sur 3 exercices illustre l’effondrement de l’excédent de fonctionnement
reporté qui représente la « réserve » du budget de la commune. Les priorités de la
municipalité précédente se basaient sur l’absence d'emprunt pour désendetter la commune mais
cette stratégie de désendettement était à terme condamnée car elle revenait à prélever sur
les excédents antérieurs, en particulier entre 2019 et 2020, et nous verrons en investissement
le nombre très élevé d’opérations non financées ou laissées dans les tiroirs depuis un
nombre d'années souvent important et pas uniquement le dernier mandat. certains dossiers
«trainant » d'ailleurs depuis bien avant 20214, dossier qu’il convient de reprendre aujourd’hui
à partir de 2021.
Désendetter et investir relativement peu, c’est aussi prendre du retard et laisser le
patrimoine communal dans un état délabré voir dangereux pour les usagers, suite notamment
à des avis de commissions de sécurité.
Tout cela constitue bel et bien un héritage, à lier à la situation financière « juste correcte »
de la commune, mais sans grande marge d’action une fois l’annuité de l’emprunt
remboursée, et qui vient plus que nuancer l’auto-satisfécit que s’est attribuée l’opposition ex-
majorité à la lecture du rapport d’orientations budgétaires. V-INVESTISSE
En ce qui concerne l'investissement, 2020 a vu l'engagement de l’opération de modernisation
et extension de l’école de Boisséjour, opération nécessaire et faisant l’objet d’une
programmation dans le cadre des AP-CP. Voici les liste des opérations d'investissement
significatives payées en 2020 par ordre de montants décroissants pour un total de environ
715 000 euros de dépenses réelles d’équipement :
Programme écoles (AP/CP) : 303 725 €
Trav. Electrique : Courants forts & faibles : 113 682 €
Vidéoprotection (lere phase) : 67 660 €
Eclairage public aux abords du camping : 40 993.69 €
Acquisition d'un panneau lumineux + branchement : 25 150 €
Travaux d'éclairage de sécurité Mairie / M : 12 530 €
Achat d'une rotobroyeuse frontale : 12 200 €
Reprise charpente Bâtim St Verny : 9 630 €
Achat de divers matériels électrique pour les EV : 9 400 €
Achat de 6 caméras thermiques (Covid) : 7 920 €
Fourniture et pose de garage aux ateliers : 6 600 €
Mise en sécurité des aires de jeux : 5 170 €
Il convient aussi de souligner que la commune à (trop) peu mobilisé de subventions auprès
de PEtat, la Région, le Département et l’Europe, et l’analyse de cette situation permet de
dire que pour déposer des demandes de subventions il faut avoir une vision globale des
interventions nécessaires par bâtiment, alors que beaucoup d'opérations ont pu être
conduites au coup par coup ou dans l’urgence, amenant un « effet rustine » mais interventions
souvent financées à 100% par les fonds propres de la commune (pas de subvention, pas
d'emprunt). Une commune qui n’investit pas, qui n’emprunte pas, se meurt ; devient décadente.
Nous allons revoir une stratégie budgétaire dynamique et sécurisante pour les agents et usagers
sur les différents batiments communaux.
VIL- RESTE À REALISER
Enfin, pour parfaire la compréhension des résultats d'investissement 2020, il est nécessaire de
prendre en compte les reste à réaliser, qui sont les suivants :
Reversement subvention (voirie) perçue du Conseil Général à la CAM : 88 000 € Licences informatiques : 252.17 €
Acquisition parcelle allée des Noyers : 1 372 €
Refection électrique aux ateliers : 25 782 €
Achat d'un ordinateur : 820.27 €
Achat de 2 fauteuils (ACMO) : 813.96 €
Fourniture et installation porte garage ECC : 5 757.60 €
Agrandissement cours EPB (lot Sanchez) : 22 493 €
Vidéoprotection (phase 2) : 42 734 €
Total dépenses inscrites en reste à réaliser : 188 025 €
En recettes:
Subv région Eclairage Cosec : 7 070 €
Subv région Eclairage Tennis : 4 040 €
Subv DETR "ilot de la Varenne" : 40 188 €
Subv DETR solde extension aménagement écoles : 161 000 €
Subv FIC "extension aménagement écoles : 234 760 €
Subv DETR solde "courants forts & faibles" : 15 750 €
Total recettes : 462 808 €
Il est à noter que ne figure pas dans les reste à réaliser — dépenses, le versement à venir du 2eme
fonds de concours pour les travaux de l'avenue Jean Baptise Marrou pour un montant de
288 304 euros (que nous retrouverons dans les dépenses 2021), autre héritage de travaux faits
mais restant à payer. Cumulé au déficit d'investissement, ce solde positif des «reste à
réaliser » vient atténuer le besoin de financement et est un élément de l’affectation de
résultat (point 3/3 du conseil).
En conclusion sur le compte administratif 2020, il s’agit de l'héritage de la précédente
mandature, le budget 2020 n’ayant été voté que fin juillet :
-Une continuité a été assurée sur le fonctionnement dans un contexte sanitaire contraint
-La modernisation de l’école de Boisséjour a connu un démarrage des travaux dans l'été après
la signature en juin des marchés,
-Les autres opérations inscrites au budget ont pu connaitre un certain retard compte tenu de la
particularité de 2020 avec les élections, le vote tardif du budget en juillet et les contraintes
liées au covid.
Derrière les chiffres et les commentaires, la réalité des opérations va nécessiter un
changement de stratégie budgétaire à compter de 2021. PUCN oGoui. Pme, (84)
COMMUNE DE CEYRAT
BUDGET PRIMITIF 2021
NOTE EXPLICATIVE ET COMMENTAIRES
Conseil municipal du 6 avril 2021
La présente note explicative est proposée afin de faciliter la compréhension des crédits inscrits au budget
primitif avec des comparaisons avec l'exercice précédent. Elle est rédigée dans le même esprit de
transparence factuelle que celle relative au rapport d’orientations budgétaires et celle relative au compte
administratif. Il est intéressant notamment de comparer les propositions 2021 au budgété 2020 (BP) et
au réalisé 2020 (CA).
L- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
BP 2020
002 Exc fonctionnement reporté 766 267.70!
013 atténuations de charges 125 000.00!
70 produits de services 624 450.00!
73 Impots et Taxes 4583 612.00!
74 Dotations et Participations 990 085.00
75 Autres prod de gestion 61 500.00!
76 Produits financiers 6 398.00
77 Produits exceptionnels 40 300.00
042 opé ordre entre sections 4950.00
TOTAL RECETTES 7 202 562.70
CA 2020 BP 2021
766 267.7) 750 000.00!
| 220 991.24] 200 000.00!
664 092.64! 650 700.00
4596635.45) 4632473.00
1 094 545.02 1 004 030.00
46 822.85| 37 080.00
6 400.4 5 971.00
103 484.19) 60 000.00
9611.5 4950.00!
7 490 570.99 7 345 204.00
Sont à souligner en terme d’évolutions par rapport à l'exercice précédent :
-un niveau d’atténuation de charges significatif lié aux nombreux dossiers d'arrêt de travail et de
demande de prise en charge par l'assurance (SOFAXIS pour laquelle la commune cotise un pourcentage
de la masse salariale de l’année n-1),
-une participation des familles aux services tels que la cantine. la crèche, le centre de loisirs qui devrait
s'établir à un niveau intermédiaire entre celui de 2019 (année normale) et 2020 (année impactée par le
COVID),
-une participation de la CAF, caisse d'allocation familiale qui se rapprocherait de son niveau de 2019,
c’est-à-dire sans le coup de pouce de 2020 pour faire face au covid, -nous n’avons pas encore reçu au moment de la rédaction de ce rapport le montant de la DGF
2021,
l'année 2021 marque la poursuite de la réforme de la Taxe d’Habitation. avec transfert aux
communes de l’ex-part départementale de la taxe sur le foncier bâti (TFB), mais qui ne représente pas
ce que générait la TH, d’où un mécanisme de compensation de l'Etat
Les ressources fiscales des communes sont garanties en 2021 mais avec une compensation par l'Etat
synonyme de perte d'autonomie fiscale.
Il est à noter aussi qu'avec la perte de la taxe d'habitation en recettes fiscales des communes, toute
construction nouvelle procurera seulement de la taxe foncière, mais avec un décalage et le cas particulier
des exonérations des bailleurs sociaux pour 25 ans. dont Auvergne Habitat. Les éventuelles
compensations par l'Etat ne seraient que partielles et ne sont pas chiffrables par nos services à ce stade.
Ces éléments confirment que le quartier de la Beaumière générera rapidement des dépenses nouvelles
sans avoir de contrepartie ni immédiate ni totale en terme de recettes nouvelles.
Le total des recettes de fonctionnement est donc de 7 345 204€, dont 750 000 euros de reprise
d’excédent 2020 en report à nouveau, soit un peu plus de 10% qui est une réserve de fonctionnement,
une sécurité.
II- DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP 2020 CA 2020 BP 2021
Ch 011 Charges à Car. Général | 1 280 445.00 1 228 323.81 1312 149.00
Ch 12 Charges de Personnel 3 487 112.00 3 444 718.12 3 495 417.00
Ch14 Atténuation de Produits | 983 238.00 959 630.00 956 741.00
Ch65 Autres charges de gestion 395 126.00 391 217.93 412 633.00
Ch66 Ch financières 69 992.93 67 822.07 60 543.92
Ch67 Ch exceptionnelles | 1 765.00 3 708.86 40 350.00
Ch042 opé ordre entre sections 182 875.97 218 638 217 034.59
023 virement à l’invest. 0 0 500 000
024 dépenses imprévues 15000 0 350 335.49
TOT DEPENSES 6 415 554.90 6 314 058.82 7 345 204.00
Le chapitre 11, charges à caractère général devrait pouvoir être proche du réalisé 2020, inférieur à
2019, avec un effort de maitrise des dépenses et de contrôle des bons de commandes tout au long de
l’année, ainsi qu'une analyse à venir de tous les contrats en cours.
Le contexte sanitaire entre couvre-feu, re-confinement, espoir lié à la vaccination. se caractérisent
encore par des incertitudes pour l’année 2021 et un fonctionnement sous contrainte des services à la population, mais aussi des services administratifs ou techniques. Il est à souligner des surcouts de
fonctionnement (personnel / produits d'entretien...) pour les écoles, crèche, centre de loisirs.
Le chapitre 12, charges de personnel devrait lui aussi pouvoir être maitrisé au niveau du réalisé 2020
sous réserve toutefois du nombre et de la durée des arrêts de travail d’une part et des processus de
recrutement pour les postes vacants d’autre part (départs à le retraite, mutations, réintégration suite à
détachements, remplacements). Le service ressources humaines lui-même impacté par de l’absentéisme
va œuvrer sur le suivi rigoureux de tous ces « mouvements » de personnel. A la dépense figurant au
chapitre 12, il convient de mettre en parallèle la recette de fonctionnement en atténuation de charges
(voir commentaire plus haut sur les recettes de fonctionnement).
Une consultation de prestataire est en cours pour l'élaboration avec le nouveau DGS de l’organigramme,
par pôle de compétence, avec les fiches de poste, et en découlera un programme d'action sur le temps
de travail, les congés, le régime indemnitaire, le respect des règlementations. Le comité technique et le
CHSCT seront consultés et étroitement associés à ce travail de restructuration. D’ores et déjà des signaux
positifs peuvent être adressés au personnel avec la validation d’un plan de formation du personnel plus
ambitieux, la mise en place de groupes de travail pour les documents uniques liés aux risques
professionnels.
Les autres chapitres des dépenses de fonctionnement connaissent une certaine stabilité, dont le
chapitre 14 qui compte 890 911 euros de reversement d’attribution de compensation négative versée à
CAM, somme identique à l’an passé.
Une incertitude plane aussi sur la possibilité d'organiser ou non des évènements tels que la fête de
Ceyrat fin juin (pour laquelle on retrouve le budget habituel de 20 000 euros).
Une provision est inscrite au chapitre 67 en cas d'éventuelles annulations de titres.
Afin de les préserver, les 750 000 euros de réserve de fonctionnement se retrouvent en virement à la
section d’investissement (ch023 = 500 000 euros) et en dépenses imprévues (ch024). Par ces jeux
d'inscriptions, nous retrouverons notre réserve en fin d'exercice 2021.
Comme indiqué lors du ROB, tous les efforts seront faits pour sécuriser les recettes, maitriser les
dépenses, tout en assurant la bonne continuité et qualité des services.
III —- RECETTES D’INVESTISSEMENT 2021
Il est intéressant, avant de lister les opérations d'investissement, de se baser sur les recettes certaines à
inscrire au budget, puis de lister les opérations et enfin de prévoir ce que l’on appelle comptablement
l'emprunt d'équilibre.
Les recettes à inscrire au budget d'investissement sont les suivantes :
-reste à réaliser (subventions déjà notifiées, pas encore perçues) : 462 808 €
-FCTVA (sur investissement 2019, perception à n+2) : 149 389.44€ -taxe d'aménagement 70 000 €
-affectation de résultat 2020 : 426 512.17 € dont :
> 89 201.81 € liés au besoin de financement
> 337 310.36 € liés au choix d'affectation complémentaire :
-virement prévisionnel de la section de fonctionnement : 500 000 €
-amortissements : 217 034.59€
-inscription de nouvelles subventions, dont :
> 100 000 € de la Région, programme bourg-centre pour l’école de Boisséjour,
dossier déposé à l’automne, décision en février 2021
-prévision emprunt réel 2021 : 1 000 000 € (pour école de Boisséjour et fonds de concours JB Marrou),
emprunt que l’on peut qualifier de financement des dossiers hérités
Cela donne un sous total d'un peu moins de 3 000 000 d'euros
IV - DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021
Nous avons à reprendre les opérations financières :
-reprise du déficit 2020 : 363 984 euros
-remboursement capital des emprunts 431 583 euros
-reversement à CAM subvention départementale : 88 000 euros
-fonds de concours 2eme versement avenue JB Marrou 288 304€
-autres fonds de concours, au SIEG en particulier : 136 816 euros
-attribution de compensation investissement reversée à CAM : 46 625 euros
Le sous total de ces importantes opérations est de : 1 455 312 euros
Puis viennent les opérations d'investissement réel :
-investissement immatériel — logiciel portail famille (pour 5 ans) 49 317.17 €
-chapitre 21 immobilisations corporelles 34 545€ en RàR et 371 058€ en opérations nouvelles, dont :
Acquisitions foncières 48 495€
Achat de caves urnes (cimetière) 5 000€
Travaux bâtiment hôtel de ville 63 000€
Travaux bâtiments scolaires 85 000€
Travaux autres bâtiments publics 70 912€
Installation de voirie (cour école) 20 000€
Matériel de bureau et informatique : 19 765€
Mobilier 44 313€
dont 35 000 pour l’école de Boisséjour
Autres immobilisations 49 117€
dont chaudière à la poste 13500€... -chapitre 23 : immobilisations corporelles : 1 586 587€, dont :
Aménagement ilot Varenne 133 960€
Divers aménagements urbains 20 000€
Etudes ViaBoisCeyrat 25 000€
Ecole de Boisséjour : 1 228 400€
Dépollution Sécurisation Ceyrat Park 70 000€
Extension vidéoprotection 50 734€
ZOOM SUR L’ECOLE PRIMAIRE DE BOISSEJOUR
Les montants engagés sont les suivants / études et travaux : 1 304 240 EHT soit 1 565 088 €TTC.
Plan de financement :
Etat (DETR) = 230 000 €
Département (FIC) = 225 000 €
(la totalité de l'enveloppe FIC à laquelle la commune pouvait prétendre)
Fonds de concours CAM = 90 000 €
Région bourgs-centres = 100 000 €
La part d’autofinancement, après récupération du fonds de compensation de la TVA (qui n’est pas la
totalité de la TVA) est à ce stade estimée à 710 000 euros.
Le total des opérations d’investissement s’établit ainsi à 3 417 449.2 euros. L’emprunt d’équilibre
nécessaire est de 410 440 € (en plus de l'emprunt déjà défini à 1 000 000 €)
La section d’investissement est ainsi équilibrée à 3 417 449.2 €
V_- COMMENTAIRES SUR LES CHOIX BUDGETAIRES 2021 ET LA STRATEGIE
BUDGERTAIRE
Madame le Maire souhaite que l’ensemble du Conseil municipal fasse preuve de lucidité et de
responsabilité devant ce budget qui marque une nouvelle stratégie davantage tournée vers
l'investissement, lequel sera pour partie financé par le recours à l'emprunt.
Il s’agit en particulier de 2021 à 2023 de rattraper d'importants retards pris depuis longtemps sur
l'entretien de nombreux bâtiments. Il faut avoir ce discours de vérité à l'adresse des ceyratoises et des
ceyratois, loin de toutes les tergiversations électorales ou post-électorales: le budget 2021 hérite de
nombreuses opérations qui auraient dû être conduites depuis longtemps et qui ont été laissé de
coté. L'état du bâti communal, qui constitue le patrimoine de la commune, est particulièrement
inquiétant : les écoles, l’espace culture et congrès. l'hôtel de ville, la police municipale, la salle Saint Verny, la cure, le COSEC.. ne sont pas en bon état et nécessiteront des efforts pendant de nombreuses
années.
Or, ces équipements accueillent du public et sont le cadre de travail des agents de la collectivité.
Cet héritage, il convient de le reprendre, de l’assumer et d’indiquer que sans emprunts nouveaux
nous ne pourrions pas faire grand-chose.
Ceci étant posé, il est nécessaire de tenir un discours de vérité et de transparence sous forme
d'inventaire de l’héritage, car certaines situations méritent que l’on s’y attarde :
1/ Le dossier CAMPUS PERFORMANCE
RAPPEL DE L'INVESTISSEMENT COMMUNAL
L'investissement initial total a été de 2 342 060 EHT soit 2 810 472 €TTC sur l’année 2016 (hors frais
annexes de fonctionnement), étant précisé que ce dossier n’était pas éligible au FCTVA soit 468 412
euros de TVA non récupérés.
Les subventions perçues ont été de 810 195€ de la part de la Région, et 323 100 € de la part de CAM
La part communale à été de 1 677 277 euros dont 1 012 941 € d'emprunt
La réalisation Campus Performance c’est l'équivalent d’une école à la charge de la commune !
Au 31 décembre 2020, le capital restant dû est de 607 764 €.
La charge actuelle est de 107 000 euros concernant l’emprunt capital et intérêts / an.
Et environ 10 à 20 000 euros de frais de fonctionnement divers chaque année
RAPPEL DU FONCTIONNEMENT INITIAL
La commune a perçu 2x150 000 euros de la part du CREPS en 2016 et 2017 : lequel n'avait pris aucun
engagement sur la durée. et n’avait d’ailleurs signé aucune convention
RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL
La convention de mise à disposition du domaine public à l’association Campus Performance signée
en octobre 2018 prévoyait une redevance de 20 000 euros maximum par an et 0 euros ont été encaissés
depuis sa signature.
Ce sont ces éléments qui ont amené la nouvelle municipalité à parler de « gabegie financière » et à
surtout ne pas envisager de renouveler la convention en cours à son terme normal le 19 aout prochain
(convention initiale de 1 an renouvelable deux ans supplémentaires maximum).
La municipalité dit STOP à ce montage qui faisait de la commune le seul MECENE de cette
opération, elle dénonce cette situation alors même que les espoirs sportifs qui fréquentent
l'hébergement paient bien quelque chose mais la commune n’en voit pas la couleur !
Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil pour évoquer la situation nouvelle à compter
du 20 aout 2021. 2/ Le 2eme versement du fonds de concours JB Marrou à verser à CAM : 288 304
euros, constitue bien aussi un héritage au sens où il s’agit de travaux faits 2019-2020 et à payer en
2021.
3/ Le dossier la BEAUMIERE
Une série de délibérations de la commune prises entre 2017 et 2019 engagant la commune dans
des fonds de concours à verser au SIEG pour des opérations d’éclairage publie mais pour lequel
nous ne retrouvons pas trace de la prise en charge financière de ces investissements sur domaine privé
par les membres de l'AFU la Beaumière (3 investisseurs dont le bailleur social Auvergne Habitat, Via
Terra et TradiMaisons).
Cette situation nous interroge en terme de légalité et fait l’objet d'une suspension, même si les crédits
figurent bien en dépenses au budget 2021.
Mais les habitants arrivent et vont arriver, alors la Commune a saisi les services voirie de CAM pour :
-une sécurisation à très court terme du seul accès à ce quartier
-une réflexion à moyen terme (2 ans) pour un accès plus moderne et plus sur avec un rond point
permettant la circulation des bus
-une réflexion plus globale sur l’avenue du Mont Dore qui n’est pas à ce jour un axe métropolitain,
fort malheureusement. Il est aujourd’hui demandé un classement en axe métropolitain.
Si la voirie est de compétence intercommunale : son financement relève des transferts de charges opérés
par la commune, et à ce titre c’est un sujet complexe au sens que ce qui se fera à la Beaumière sera pris
sur l’enveloppe voirie de l’ensemble de la commune
Enfin, la rétrocession de l’ensemble des voies nouvelles créées ne pourrait s’envisager de l'AFU à
CAM que lorsque l’opération de lotissement sera créée, ce qui est loin d’être le cas puisque un ilot doit
encore accueillir 50 logements et dont la construction n’a pas débuté.
Pour cet important dossier la BEAUMIERE, la municipalité et la commune assumeront leurs
responsabilités, mais l'inventaire de l’héritage est bien lourd et en dit long sur une certaine naïveté
ou amateurisme dans la conduite des négociations avec les investisseurs et promoteurs
immobiliers fussent-ils bailleurs sociaux.
4/ Les interventions sur les différents bâtiments communaux : mise aux normes de
sécurité, accessibilité, renforcements et sécurisation d'ouvrages (exemple la charpente de l'hôtel de
ville). maitrise des consommations énergétiques et isolation, sont aussi des éléments d’héritage de
plusieurs décennies d’insuffisance en terme d’entretien et d’investissement. 5/ L'aménagement de l’ilot de la Varenne est un dossier qui était dans les cartons depuis
des lustres, nous le ressortons et le concrétiserons dès cette année, c’est un plus pour les habitants de ce
quartier du centre bourg de Ceyrat
6/ Nous inscrivons en 2021 des études pour les dossiers à venir
- Poursuite de l’étude globale de modernisation isolation et chauffage de l’espace culture et
congrès et premières demandes de financement,
- Crédits d’étude pour le projet innovant de la voie douce ViaBoisCeyrat,
-__ Expertise du bâtiment police municipale,
- Etude pour la création des aires de jeux et dépollution préalable,
7/ Enfin, de manière plus transversale et dans une logique de développement durable, de
protection des espaces naturels sensibles, mais aussi de nouvelles orientations de développement urbain
dont une zone pour accueillir les professionnels de santé, la commune entend engager avec les services
de CAM une révision simplifiée du PLU communal, révision à aboutir avant que ne soit mis en place
le PLUI métropolitain.
La question des services de santé est au cœur de cette révision stratégique.
D'une part la commune bénéficie d’une position stratégique et privilégiée avec notamment la présence
de deux EHPAD et d’un centre de convalescence et d’un nombre important de professionnels de santé.
D'autre part, la commune entend prévoir au PLU par la révision simplifiée qu’elle engage
maintenant, la possibilité de construire une maison médicale avant la fin du mandat et en un lieu
adapté dans le centre de Ceyrat.
En conclusion, le budget 2021 de la commune de Ceyrat marque un tournant par rapport aux
pratiques budgétaires préalables. Il entend maitriser le fonctionnement, moderniser les services et
le fonctionnement, et il entend investir plus en reprenant notamment un lourd héritage synonyme
d’un patrimoine bâti public vétuste.
Ce budget permettra d'achever l’école de Boisséjour, et 2021 permettra de remettre à plat les dossiers
complexes de la Beaumière et de Campus Performance, de lancer les études pour de nouveaux
projets.
Certains rêvent de « Ceyrat jadis », d'autre de « Ceyrat autrement », mais notre action est vraiment
tournée sur «Ceyrat maintenant » en fixant la barre plus haut en terme de services et
d’investissements par une nouvelle approche budgétaire pluriannuelle plus ambitieuse.