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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Ceyrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm 02 03 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1
PROCES VERBAL
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 2 MARS 2021 à 18 H 00
depuis le début du Mandat = N° 7 - CM-CEYRAT-2021-1
Madame le Maire ouvre la séance à 18h07. Elle procède à l’appel nominal. Sur les 29 élus, 3
pouvoirs :Valérie BATISSE à Lucie AGON - Patricia PIREYRE à Julia SEGUIN - Richard
TRAPEAU à Philippe BLETY
Annexe 1 – fiche de présence
Monsieur Stéphane MARSAT est désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 décembre 2020
En préambule, Madame Nathalie FERARD indique qu’en raison du couvre-feu à partir de
18h00 le public n’est pas admis. Cela représenterait selon Madame Marie-Christine BON un
motif d’annulation. Les séances pourraient être diffusées via les réseaux sociaux. Deux
personnes présentes dans le public quittent la salle.
Madame Annie MARTIN demande aux intervenants d’allumer le micro afin que leurs
interventions puissent être prises en compte.
Madame Nathalie FERARD a transmis une proposition de délibération pour la formation des
élus et demande pourquoi cela n’est pas à l’ordre du jour. Madame Anne-Marie PICARD
rappelle que conformément au CGCT, le Maire est maitre de l’ordre du jour, qu’une réponse a
été apportée à Monsieur Gilles ARBRE en tant que responsable du groupe d’opposition, et elle
précise que la question de la formation des élus qui est un droit avec ou sans délibération sera
revue le moment venu.
Monsieur Gilles ARBRE précise une erreur de frappe dans le compte rendu du 8 décembre,
relative au vote– p2 – il faut mentionner 4 contre.
Avec cette précision, le compte-rendu du Conseil municipal du 8 décembre est adopté.
Arrivée de Mme Isabelle JAILLET 2
Une note complémentaire est distribuée avec la modification du règlement intérieur des conseils
de quartiers, le remplacement de la délibération relative au groupement d’achat d’électricité,
une information sur la concertation publique INSPIRE organisée par le SMTC.
Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir valider les modifications de l’ordre
du jour portant sur ces 3 points. Ces modifications et compléments sont adoptés à
l’unanimité.
1/ AFFAIRES GENERALES – GOUVERNANCE
1-1 INSTALLATION DE MADAME LUCIE AGON AU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire informe de la démission de Monsieur Jean-Charles ORSINI, pour raisons de
santé, de sa fonction de 5ème adjoint au Maire et de son mandat de Conseiller municipal.
Cette démission est effective à la date d’acceptation par Monsieur le Préfet, à savoir le 4 février
2021, conformément à l’article L2122-15 du Code Général des Collectivités Locales.
La suivante de liste, Madame Lucie AGON, est appelée à siéger au Conseil municipal et
Madame le Maire procède à son installation.
Le Conseil municipal est complet et ne compte pas de siège vacant.
Madame le Maire souhaite la bienvenue à Madame Lucie AGON.
Madame Marie-Christine BON donne lecture d’un message de M Jean Charles ORSINI destiné
aux membres du CCAS et qui revient sur sa démission.
Pour une parfaite information, Madame le Maire donne lecture de la lettre de démission
adressée par Monsieur Jean Charles ORSINI à Monsieur le Préfet, portant démission du poste
d’adjoint et du mandat de conseiller municipal pour des raisons de santé.
1-2 ELECTION D’UN ADJOINT
Madame le Maire précise que le remplacement d’un adjoint n’est pas obligatoire. Elle propose
toutefois de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de M. Jean Charles
ORSINI, la délégation « Solidarités, handicap, fragilités, relations et coordination avec le
CCAS et l’EHPAD » étant particulièrement importante.
Conformément à la loi « Engagement de Proximité » et son chapitre relatif à la parité au sein
des exécutifs locaux, le remplacement d’un adjoint démissionnaire, s’il a lieu, doit être effectué
avec un élu de même sexe. 3
Il convient donc de procéder à l’élection d’un homme. Il est proposé la candidature de
Monsieur Jean-Claude RAPOPORT pour devenir 5ème adjoint à la place de Monsieur Jean-
Charles ORSINI.
Madame le Maire demande s’il y a d’autres candidatures. Il n’y en a pas.
Madame le Maire demande à M Jean Claude RAPOPORT de se présenter. Conseiller municipal
déjà installé, Monsieur Jean Claude RAPOPORT est satisfait de pouvoir devenir adjoint et
s’investira dans des fonctions.
Madame le Maire procède à l’organisation du scrutin à bulletin secret. Chacun vote.
Madame Marie-Christine BON et Madame Julia SEGUIN procèdent immédiatement au
dépouillement.
Il y a 28 votants (Monsieur Laurent FRIAUD n’étant pas arrivé au moment du scrutin)
Monsieur Jean Claude RAPOPORT obtient 21 suffrages et il y a 7 bulletins blancs.
Monsieur Jean Claude RAPOPORT obtient la majorité absolue des suffrages. Madame
le Maire le déclare élu.
Il est immédiatement installé dans ses fonctions et est applaudi par l’assemblée.
1-3 DELEGATION
Les délégations de fonction du nouvel adjoint seront les mêmes que pour M Jean-Charles
ORSINI et fixées par arrêté de Madame le Maire, elles prendront effet le 3 mars 2021 : elles
portent sur les « Solidarités, Handicap, Fragilités, relation et coordination avec le CCAS et
l’EHPAD, Conseil des solidarités »
1-4 DESIGNATIONS ET REPRESENTATIONS
La démission de Monsieur Jean-Charles ORSINI du Conseil municipal entraine sa démission
des commissions municipales ou extramunicipales et des représentations de la commune dans
des organismes extérieurs.
Monsieur Jean Claude RAPOPORT est proposé à la place de Monsieur Jean-Charles ORSINI
dans les commissions suivantes :
Commission Solidarités
Commission communale d’accessibilité (titulaire) :
Comité Technique et CHSCT (titulaire)
CCAS 4
SSIAD
Commission DSP (suppléant)
Madame Lucie AGON est proposée pour siéger au CLIC. Monsieur Julien SERGENT est
proposé pour siéger en tant que suppléant à la commission d’appel d’offre.
Madame le Maire soumet ces désignations au vote à main levée.
L’ensemble des désignations est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
1-5 DEMOCRATIE DE PROXIMITE - DESIGNATION DES RESPONSABLES DES
COMITES DE QUARTIER ET REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
Madame le Maire donne la parole à Madame Julia SEGUIN.
La création des comités de quartier n’est pas une obligation dans une commune de la taille de
Ceyrat. Elle correspond toutefois à une volonté de l’équipe municipale.
Les comités ou conseils de quartier sont des lieux de discussion qui doivent permettre aux
citoyens de participer à la vie de leur ville, en particulier sur les projets relevant directement de
tel ou tel quartier. Ils interviennent en amont et en appui des décisions du Conseil municipal.
Ce sont des instances consultatives.
Madame Julia SEGUIN 8ème adjointe a notamment supervisé la préparation de ces nouvelles
instances consultatives. Après concertation, il est proposé de créer 7 conseils de quartier, avec
un élu référent par secteur.
Gravenoire – Les Montagnards – Vallières Jean PICHON
Les Plaines – Le Chorigier – Boisvallon Emilie TRAMOND
La Vialle – Préguille – Journiat – Bourg de Boisséjour Nicole CRETE
Beaulieu – Chantemerle Jean Claude RAPOPORT
Bourg de Ceyrat Patricia PIREYRE
Les Pradeaux – Fontimbert Martine DUCHAINE
La Beaumière Jacques DAUTRAIX
Le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du projet de règlement intérieur
commun aux 7 conseils de quartier, version modifiée distribuée en début de séance.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gilles ARBRE qui a une remarque sur l’article 5
de la désignation et une proposition d’amendement sur l’article 3. 5
L’opposition propose qu’un élu conseiller de l’opposition soit associé aux côtés du Maire
adjoint à la démocratie participative lors du choix des candidatures retenues.
Madame Anne-Marie PICARD demande à Madame Nathalie FERARD d’attendre que la parole
lui soit donnée avant de s’exprimer. Madame Nathalie FERARD indique que l’opposition
souhaite être associée à ce dispositif, demande comment cela a été élaboré, une commission a-
t-elle été associée, l’opposition peut-elle être présente au moment du débriefing des
candidatures, ce qui serait une manière de s’impliquer… ?
Madame le Maire précise que l’intérêt est d’écouter la population et s’engage à informer le
Conseil dont le groupe d’opposition dans un souci de transparence.
Madame Julia SEGUIN précise que le projet de règlement a été présenté en commission
administration générale et un appel à candidature est organisé jusqu’au 31 mars pour une mise
en place au cours du printemps. Outre l’article dans le bulletin municipal, un flyer va être diffusé
mi-mars dans toutes les boites aux lettres de la commune.
Vote sur l’amendement : 5 pour, 22 contre – amendement rejeté
Monsieur Gilles ARBRE revient sur l’article 5, où il faut bien lire « 8 candidatures seront
retenues ».
Madame Julia SEGUIN évoque à la fois l’équilibre homme – femme et l’équilibre des sous
secteurs géographiques, par exemple Fontimbert – Les Pradeaux.
Concernant le choix des secteurs, Monsieur Gilles ARBRE ne trouve pas le découpage optimal,
par exemple certains quartiers n’ont pas grand-chose à voir avec Boisséjour et sont dans le
même conseil de quartier…Préguille par exemple.
Madame Julia SEGUIN est d’accord et des groupes adhoc sont envisageables sur des sujets
particuliers concernant des sous secteurs, avec des séances plénières.
Monsieur Eric EGLI souligne qu’il s’agit d’une nouveauté comme le seront les conseils sur
l’environnement et les solidarités. Il s’agit d’une nouvelle façon de travailler avec les habitants
et il faut former le vœu d’un bon fonctionnement de ces nouvelles instances. Pour mémoire,
une pétition de 600 signatures n’avait pas été prise en compte sur un projet de maison médicale.
Il faut de nos jours écouter les habitants, même si la décision finale revient au Conseil
municipal.
Madame Marie-Christine BON précise que cela ne représentera que 8x7 personnes soit 56
habitants. Elle trouve très bien qu’il n’y ait qu’une personne par famille.
Madame Julia SEGUIN précise que l’on parle bien de représentants. 6
Enfin, Monsieur Gilles ARBRE précise que c’est un bel outil et espère que l’on s’en servira
correctement.
Madame Anne-Marie PICARD précise que ces instances sont une nouvelle exigence et forme
de démocratie, qu’elle a confiance, que les élus pourront participer à ces instances, en dehors
des représentants des habitants, et ce que ce soit la majorité ou l’opposition. Suivront les
conseils de solidarités et de l’environnement. A ce titre Anne Marie PICARD estime que les
besoins sociaux grandissent est qu’il y aura demain des réponses à apporter.
Madame le Maire met au vote la version corrigée du règlement intérieur telle que distribuée en
début de séance avec la note complémentaire.
Le Conseil municipal après en avoir débattu et délibéré à l’unanimité :
- approuve la mise en place des 7 conseils de quartier,
- désigne l’élu référent par quartier,
- adopte le règlement intérieur,
- et donne pouvoir à Madame le Maire et à Madame l’adjointe en charge de la
démocratie participative, de la citoyenneté, du conseil municipal junior et des
conseils de quartier, et aux élus responsables d’organiser leur mise en place
effective dès ce printemps 2021.
1-6 DESIGNATION DE DELEGUES AU SECTEUR D’ECLAIRAGE URBAIN DE
L’AGGLOMERATION CLERMONTOISE
Monsieur Eric EGLI présente ce rapport.
Lors du renouvellement des représentations et désignations dans les organismes extérieurs, le
conseil municipal s’était basé sur l’organisation de 2014 et avait désigné 2 titulaires et 2
suppléants. Une première modification a été apportée en ramenant à un titulaire et un suppléant
lors du Conseil du 19 octobre 2020. Cette seconde délibération comportait encore une
imprécision, puisque c’est désormais Clermont Auvergne Métropole qui procède à la
désignation des délégués au SIEG.
Il convient par contre de désigner un titulaire et un suppléant au « secteur d’éclairage urbain de
Clermont-Ferrand ». Le Conseil municipal est appelé à corriger cette erreur en adoptant la
délibération ci-après :
En application des articles 6.1.1 et 6.1.2 des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et
de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG) et afin de rectifier la délibération D20-410385 du 19 octobre
2020 portant désignation des représentants de la commune auprès du SIEG, il convient d'élire 7
les représentants de la commune au Secteur d’Eclairage Urbain de Clermont-Ferrand.
Les délégués SIEG sont en effet issus du Conseil de Clermont Auvergne Métropole depuis que
cette dernière détient la compétence “éclairage public”. Cependant, pour ce qui concerne ses
équipements communaux notamment, la commune de Ceyrat a conservé une partie de la
compétence et reste adhérente au secteur d'énergie correspondant.
Il est donc proposé au conseil municipal de désigner un délégué titulaire et un délégué
suppléant pour représenter la commune de Ceyrat au Secteur d’Eclairage Urbain de
Clermont-Ferrand.
Délégué titulaire : Monsieur Eric EGLI
Délégué suppléant : Madame Anne-Marie PICARD.
Après en avoir délibéré, ce rapport est adopté à l’unanimité par le Conseil municipal.
1-7 ADHESION AU NOUVEAU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIE DU DEPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME (SEGMENTS C2/C3/C4/C5) APPROBATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Monsieur Eric EGLI présente ce rapport.
Au moment de la rédaction de la note de synthèse du présent Conseil municipal, nous n’avions
connaissance que de la proposition de l’UGAP pour le groupement d’achat d’électricité. Nous
avons entre temps reçu et étudié la possibilité d’adhérer au groupement d’achat du Conseil
départemental et l’exécutif propose de s’engager avec le Département, compte tenu notamment
de la place plus importante de l’énergie verte dans le cahier des charges du département. Le
rapport suivant annule et remplace celui initialement inscrit à l’ordre du jour.
La Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l'électricité et la
Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ont ouvert les secteurs du gaz et
de l'électricité à la concurrence. La fin des Tarifs Règlementés de Vente (TRV) s'applique aux
acheteurs publics depuis le 1er janvier 2016 pour les sites dont la puissance souscrite excède
36 kilovoltampères (KvA) et depuis le 1er janvier 2021 pour les sites dont la puissance souscrite
est inférieure à 36 kilovoltampères (KVA).
La commune de Ceyrat avait fait précédemment le choix de rejoindre le dispositif d'achat
groupé d'électricité mis en place par l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) et
s’était engagée pour 3 ans. Notre marché actuel va donc prendre fin le 31 décembre 2021.
Aujourd’hui, le Conseil départemental met en œuvre un nouveau groupement unique d’achat 8
pour la fourniture d’électricité qui couvre l’ensemble des puissances souscrites pour la période
2022-2024. Il est ouvert aux membres des anciens groupements de commande « électricité »
gérés par le Conseil départemental et à toutes les collectivités membres de Clermont Auvergne
Métropole qui souhaiteraient y adhérer.
Au-delà de son aspect pratique, ce nouveau groupement prévoit notamment la faculté d’inscrire
des sites dans un lot d’électricité dit à haute valeur environnementale (HVE).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs
aux groupements de commandes,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.331-1 et L. 331-4 relatifs au choix du
fournisseur d'électricité,
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune de Ceyrat d'adhérer au nouveau groupement
de commandes pour l'achat d'électricité et services associés au sein duquel le Conseil
départemental du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur,
Considérant qu’il appartiendra à la commune de Ceyrat pour ce qui la concerne, de s’assurer de
la bonne exécution des accords-cadres, marchés subséquents et marchés conclus au titre du
groupement,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
-APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes, joint en annexe de la
présente délibération, pour l'achat d'électricité et services associés au sein duquel le
Département du Puy-de-Dôme exercera le rôle de coordonnateur ;
-AUTORISE Madame Anne-Marie Picard en sa qualité de Maire de la commune de
Ceyrat, ou son représentant dûment habilité, à signer ledit acte constitutif du groupement
de commandes et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.
Monsieur Philippe BLETY demande combien de communes adhèrent à ce regroupement.
Madame Anne-Marie PICARD apporte deux précisions, sur l’abaissement du seuil qui fait que
plus de communes peuvent désormais adhérer et le volet énergie verte qui est une priorité à se
fixer pour l’avenir afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais nous sommes en
phase de délibération et le nombre d’adhérents à ce groupement n’est par conséquent pas encore
connu. 9
2 - PETITE ENFANCE, EDUCATION ET JEUNESSE
2-1 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES POUR L'ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION
Madame le Maire donne la parole à Madame Emilie TRAMOND qui présente ce rapport.
Devant les difficultés liées à l'utilisation de l'actuel portail Famille devenu obsolète, la commune
envisage de changer d'outil de gestion pour l'ensemble de ses structures d'accueil : crèche,
accueils de loisirs périscolaires, accueil de loisirs sans hébergement, restauration scolaire et de
mettre en place un nouveau portail famille plus accessible.
L'acquisition de ce nouveau logiciel permettra notamment un meilleur suivi des inscriptions, de
la facturation, de la gestion des plannings du personnel, des heures et des contrats, des
informations familles/enfants et de la communication avec les différents utilisateurs.
Après avoir entrepris une démarche de sourcing auprès de différents fournisseurs de logiciels,
le montant estimatif de l'opération est évalué à 14 557,20€ HT dont 3973,38€ pour la partie
logiciel petite enfance et 10 583,82€ pour la partie logiciel accueils de loisirs. Sur cette base, la
subvention à l'investissement sollicitée auprès de la CAF pourrait atteindre 11 645,76€. Le reste
à charge pour la commune serait alors de 2911,44€.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité:
- approuve l’acquisition d'un nouveau logiciel de gestion pour le service éducation,
enfance, jeunesse ;
- autorise Madame le Maire ou son représentant à déposer auprès de la CAF le dossier
d'aide à l'investissement correspondant ;
- prévoit d’inscrire les crédits correspondants au prochain budget.
Monsieur Gilles ARBRE souligne que le prestataire actuel ne donnait pas toujours pleine
satisfaction. Madame Emilie TRAMOND precise qu’une consultation de trois prestataires est
en cours et donnera prochainement lieu à un arbitrage de l’exécutif. Un pas en avant devrait
être fait en terme de service aux familles dès la rentrée de septembre.
2-2 PROJET EDUCATIF ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
« ALBERT CAMUS »
Madame Emilie TRAMOND présente ce rapport.
Le projet éducatif de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement, ALSH, « Albert Camus » s'inscrit
dans la logique du projet éducatif territorial de la Ville de Ceyrat dont il est un élément. Ce
dernier traduit en effet la volonté de la commune en matière d'éducation ou d'animation socio- 10
culturelle. Il garantit la qualité de l'accueil des enfants et réaffirme les principes de mixité et
d'inclusion sociale. Il permet par ailleurs de bénéficier du partenariat de la Caisse d'Allocations
Familiales, CAF.
Le projet éducatif de l'ALSH couvre l'ensemble des temps d'accueil des mineurs aussi bien sur
les temps périscolaires qu'extrascolaires et confirme sa dimension éducative, sociale et
culturelle. Il fixe des objectifs qualitatifs qui visent à : favoriser l'épanouissement individuel de
l'enfant, assurer l'accès aux connaissances, accompagner l'apprentissage de la citoyenneté,
sensibiliser au développement durable, favoriser l'accès aux pratiques culturelles, promouvoir
le sport, la santé et l'hygiène de vie.
Par exemple la thématique « Citoyenneté et Vivre Ensemble » mettra l'accent sur la
compréhension du monde et le développement de l'esprit critique de l'enfant et proposera des
activités autour du handicap et des différences, du conseil des élèves, de l'éducation à l'image,
du respect des règles, de l'ouverture sur les autres cultures et traditions.
Pour mémoire, afin de favoriser l'accès de tous aux services de l'ALSH, ses tarifs sont fixés en
conseil municipal en fonction des ressources des familles. L'ALSH accueille en outre les enfants
scolarisés jusqu'à leur seizième anniversaire. Il les répartit en 3 groupes : de 3 à 6 ans, de 6 à 11
ans et de 12 à 16 ans (collégiens en période de vacances scolaires uniquement). L'ensemble des
temps et des activités proposés prend ainsi en compte les besoins physiologiques de l'enfant
selon son âge ainsi que ses besoins de sécurité physique et physiologique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime :
- APPROUVE le projet éducatif de l'ALSH tel que décrit dans le document joint en annexe
de la présente délibération,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à le signer.
Monsieur Gilles ARBRE se satisfait d’une continuité avec ce qui était fait par la précédente
municipalité. Madame Emilie TRAMOND précise qu’il s’agit bien des objectifs du contrat
enfance jeunesse signé avec la CAF.
Madame FERARD salue la qualité du travail des services, ce que confirment Madame
DECARVALHO, ainsi que Mme PICARD qui estime par ailleurs que Mme CAMP est
particulièrement inventive.
Arrivée de Monsieur Laurent FRIAUD. 11
3- URBANISME, FONCIER ET AMENAGEMENT
3-1 PROROGATION DE L’ADHESION AU SERVICE COMMUN
« AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS » POUR L’ANNEE 2021
Madame le Maire demande à M. Julien SERGENT de présenter ce rapport.
La Commune de Ceyrat adhère au service commun porté par Clermont Auvergne Métropole
d'Auvergne depuis le 1er janvier 2015. Cette adhésion est formée par vote des assemblées
délibérantes respectives et signature de conventions entre la Métropole et chaque adhérent.
La précédente convention liant Ceyrat et Clermont Auvergne Métropole est venue à échéance
le 31 décembre 2020 et il convient de la renouveler.
En raison de la crise sanitaire, il n’a pas été possible pour Clermont Auvergne Métropole
d’organiser la concertation autour de l’évolution des conditions d’organisation et d’adhésion.
Aussi, est-il proposé un renouvellement à l’identique des dispositions précédentes, tarification
comprise, voté en conseil métropolitain le 6 novembre 2020.
Le projet de convention sera annexé à la délibération, ainsi que le détail des coûts. Il définit les
modalités opérationnelles et financières tant de l’instruction des actes que de la mission de
contrôle de conformité des autorisations d’urbanisme. Il précise également la répartition des
tâches incombant au service commun et celles qui demeurent de la responsabilité et de la
compétence des communes. Cette nouvelle adhésion porterait sur une période d’un an, soit
jusqu’au 31 décembre 2021. Clermont Auvergne Métropole se propose de revenir vers les
communes adhérentes pour actualiser les termes financiers pendant l’année 2021 : ces
modifications ne pourraient intervenir que par avenant.
Le Conseil municipal après en avoir débattu et après avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE la prorogation pour une durée d’un an de la convention d’adhésion dans
les termes inchangés repris au projet de convention joint en annexe de la délibération
- ACCEPTE les conditions financières jointes en annexe, inchangées, et la possibilité de
leur révision en cours de période par voie d’avenant,
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
la présente décision et notamment la convention.
3-2 ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N°1814 - DANS
LA « ZAC DU ROC DE JOURNIAT »
Monsieur Julien SERGENT présente ce rapport.
La parcelle cadastrée section D N°1814 (Cf. plan de situation) non bâtie d’une superficie de
723m² est incluse dans le périmètre de la « ZAC du Roc de Journiat » zonée Ui au Plan Local 12
d’Urbanisme (PLU). Il est précisé que, depuis le 22 juin 2005 la Commune bénéficie d’un droit
de préemption urbain dans le cadre de vente de parcelle non bâtie incluse dans ladite ZAC afin
de maîtriser les futures entreprises professionnelles amenées à vouloir s’y installer.
M. MANGIN propriétaire de la parcelle en référence souhaitant s’en séparer, il revient à la
Commune de l’acquérir. A ce titre, un rapport d’expertise dressé par M. CHAUSSADE en date
du 04/11/2019 a estimé la valeur vénale de ladite parcelle à hauteur de 60€/m², ce qui porte la
transaction à 43 400€.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et débattu et à l’unanimité :
➢ AUTORISE l’acquisition à M. MANGIN de la parcelle D N°1814 par la Commune
aux conditions pré-citées à savoir 60€/m², le plan masse étant annexé à la
délibération,
➢ AUTORISE Madame Le Maire à signer tous les actes inhérents à cette transaction
étant précisé que les frais seront à la charge de l’acquéreur soit la Commune.
Un rapport sera soumis à un prochain conseil municipal : plusieurs candidats à l’acquisition
sont potentiellement sur les rangs. La commune cherchera à effectuer une operation blanche en
la matière sans coût à sa charge ni plus-value.
Monsieur Philippe BLETY pense que pour exercer le droit de préemption, il faut avoir un projet.
Monsieur Julien SERGENT et Madame le Maire précisent que plusieurs candidats sont déjà
intéressés pour l’acquisition et qu’un dossier de présentation de leur projet leur sera démandé.
Madame le Maire et Monsieur Jacques DAUTRAIX rappellent qu’à l’origine de la ZAC de
Journiat, le possibilité d’habiter sur place en plus d’exercer son activité avait débloqué son
développement. Monsieur Eric EGLI précise que les différentes entreprises représentent
aujourd’hui 120 emplois ce qui est une satisfaction. Madame le Maire informe aussi du projet
de depart et de vente du garage, avec des repreneurs potentiels. Cette zone est un succès alors
qu’autour de Clermont de nombreuses zones font l’objet de requalifications. Monsieur Daniel
GRENET et Madame Viviane REGNAT ont fait le tour de la zone et des améliorations déjà
apportées, notamment les bordures et trottoirs. Un travail est également en cours sur les
enseignes. Le panneau principal d’entrée sera prochainement refait. Enfin, Monsieur Gilles
ARBRE rappelle les discussions en commission et est favorable à ce que la commune reprenne
les terrains qui se libèrent pour maîtriser le développement. 13
4- ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE
4-1 CONVENTION CEYRANDO
Monsieur Jean PICHON et Monsieur Daniel GRENET sortent de l’assemblée pendant la
présentation de ce rapport.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Julien SERGENT pour présenter ce rapport qui
porte sur un projet de convention entre la commune et l’association CEYRANDO afin de
formaliser le partenariat avec ladite association.
La commune de Ceyrat décide d’établir une convention avec l’association CEYRANDO afin
de déterminer les rôles, les droits et les devoirs de chacune des parties pour créer, baliser et
entretenir les parcours de randonnées, sur les chemins de la commune.
L’objectif commun des deux parties est de mettre à disposition des Ceyratois et des touristes,
des parcours de randonnées, sur la commune de Ceyrat, parfaitement balisés, entretenus et
documentés.
Ces parcours de randonnées doivent permettre la pratique de la randonnée, du trail, du vtt…et
autres activités de plein air, faire découvrir et rendre accessibles les sites remarquables et le
patrimoine naturel de Ceyrat.
Le projet de convention d’une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2021 est annexé au présent
rapport.
Il est bien précisé que ladite convention ne comporte pas de transaction financière.
L’opposition propose un amendement afin de renvoyer à Madame le Maire la responsabilité et
décision, ce que la majorité trouve judicieux.
L’amendement est adopté à l’unanimité.
Le Conseil municipal valide les termes de la convention amendée à l’unanimité et autorise
Madame le Maire ou son représentant à la signer, la convention est annexée à la
délibération.
4-2 CONVENTION AVEC LE VALTOM
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Jean PICHON pour présenter ce rapport.
Le VALTOM a mis en place un conventionnement avec les utilisateurs professionnels
réguliers de ses services. Ces conventions fixent les modalités techniques et financières des
déversements de déchets sur les Installations de Stockage de Déchets Non dangereux (ISDN).
Les communes n’ont pour l’instant pas la possibilité de déposer de déchets (déchets sauvages
ou déchets municipaux) dans les déchetteries métropolitaines. 14
Tout producteur de déchets doit indiquer aux déchetteries, préalablement à tout dépôt, la
nature des déchets, ainsi qu’une évaluation des quantités déposées sur une année. Le
producteur de déchet (la commune dans le cas présent) reste propriétaire de ces déchets
jusqu’au traitement.
Des déchets seront déposés courant 2021 et il convient de valider les termes de l’accord avec
le VALTOM.
Il est proposé ci-joint le projet de convention, document type transmis par cet organisme,
incluant les modalités de dépôt et les tarifs.
Le Conseil Municipal après en avoir débattu decide à l’unanimité :
-D’ENTERINER les termes de la convention jointe en annexe de la délibération
-D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à la signer tant que les termes
ne sont pas modifiés.
5- RESSOURCES HUMAINES
5-1 EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE : AGENT DE LA CIRCULATION
Madame le Maire donne la parole à Madame Annie MARTIN pour présenter ce rapport.
Les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur
la base de l'article 3, 1°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, afin de faire face à un
accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder une période de 12 mois maximum sur une
période de 18 mois. Il est donc proposé de créer un emploi non permanent d'adjoint technique
territorial à temps non complet à raison de 8 heures hebdomadaires.
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à
l'article 3, 1°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. L'agent contractuel recruté sera
affecté au service Police municipale. Il percevra une rémunération correspondant au 1° échelon
du grade des adjoints techniques territoriaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime décide de :
- CREER un emploi non permanent d’adjoint technique territorial à temps non
complet à raison de 8 heures par semaine
- INSCRIRE les crédits nécessaires au budget. 15
5-2 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE : AU SERVICE SOCIO-EDUCATIF
Madame Annie MARTIN rappelle à l'assemblée que les collectivités peuvent recruter des
agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1°, de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
La durée maximale du contrat est fixée à 12 mois, compte tenu, le cas échéant, du
renouvellement du contrat, pendant une même période de 18 mois consécutive.
Afin de répondre au besoin du service socio-éducatif, Il est donc proposé de :
- CREER deux emplois non permanents à temps non complet et qui se décomposent de la
manière suivante :
▪ 1 adjoint technique territorial à raison de 27 heures.
▪ 1 adjoint technique territorial à raison de 31 heures.
Ces emplois non permanents seront pourvus par un agent contractuel dans les conditions fixées
à l'article 3, 1°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Les agents contractuels recrutés
seront affectés au service socio-éducatif. Ils percevront une rémunération correspondant au 1°
échelon du grade indiqué ci-dessus.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de :
-CREER deux emplois non permanents à temps non complet et qui se décomposent de la
manière suivante :
▪ 1 adjoint technique territorial à raison de 27 heures.
▪ 1 adjoint technique territorial à raison de 31 heures.
-INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
6- FINANCES
6-1 DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES
RURAUX (DETR) 2021
Monsieur Julien SERGENT présente ce rapport à la demande de Madame le Maire.
La Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, DETR, est une dotation d’État visant à
soutenir l'investissement public. Elle est régie par les articles L2334-32 à L2334-39 et R2334-
19 à R2334-35 du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal du 08 décembre 2020 ayant donné un accord préalable de principe à 16
Madame le Maire pour qu'elle positionne les dossiers de la commune potentiellement éligibles
à la DETR 2021, il convient aujourd'hui que l'assemblée délibérante se prononce sur les deux
opérations dont les dossiers ont été déposés et sur l'ordre de priorité proposé.
Dossier n°1 : travaux de sécurité - consolidation de la charpente de l'Hôtel de Ville
Un premier diagnostic a été confié au bureau d'études « Sylva Conseil » et conclut à la fragilité
de la structure. La poursuite de l'étude de renforcement partiel de la charpente bois de l'Hôtel
de Ville et de son solivage permettra de déterminer les solutions réparatoires et les plans
nécessaires à leur mise en œuvre, de prévoir un accompagnement technique pour la consultation
des entreprises puis de lancer les marchés de travaux correspondants. Le chantier pourrait
débuter d'ici la fin de l'année 2021 avec une durée d'exécution d'environ 2 mois.
Le montant global de l'opération est estimé à 58 850€ HT comprenant coût ingénierie et coût
travaux. La subvention DETR sollicitée pourrait s'élever à 17 655€ (30%).
Dossier n°2 : travaux de sécurisation – installation de visiophones avec contrôle d'accès à
distance à l'accueil de loisirs « Albert Camus »
Avec des effectifs pouvant atteindre une centaine d'enfants au plus fort des vacances scolaires,
les contraintes liées à l'application du plan Vigipirate et à la lutte contre la Covid 19 font ressortir
la nécessité d'une automatisation des ouvertures/fermetures de l'ALSH sans déplacement
systématique du personnel. En mettant en place un système de filtrage des accès grâce à
l'installation de visiophones équipés de gâchettes d'ouverture automatique à distance, la
sécurisation des entrées et sorties du bâtiment de l'accueil de loisirs sans hébergement Albert-
Camus serait renforcée. Le chantier pourrait être entrepris avant les vacances d'été 2021 avec
une durée d'exécution d'environ 2 semaines.
Le montant global de l'opération est estimé à 11 000€ HT. La subvention DETR sollicitée
pourrait s'élever à 3 300€ (30%).
En consequence et après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide de :
- APPROUVER le principe de réalisation de ces opérations et leur ordre de priorité ;
- AUTORISER Madame le Maire à solliciter les subventions « DETR » correspondantes
et, de manière générale, à signer tout document afférent à l'exécution de ces projets ;
- PREVOIR les crédits nécessaires au budget. 17
Monsieur Philippe BLETY sans remettre en cause le bien fondé de ces travaux, demande si une
procédure d’achat est mise en place à la Mairie, qui decide, et demande des precisions sur le
visiophone. Madame Emilie TRAMOND precise qu’il s’agit de visiophones avec écrans,
limitant les déplacements du personnel, et qui donnent satisfaction à l’école où ils sont déjà
installés. Plusieurs devis sont demandés dans le respect du code des marches publics, les bons
de commandes sont signés par les élus référents ou le Maire. Monsieur Antony JANIN évoque
l’hypothèse d’un guide interne à la collectivité pour les achats. Monsieur Gilles ARBRE precise
qu’il n’est pas toujours facile d’avoir plusieurs devis sur les petits travaux. Monsieur Jean
PICHON précise qu’au niveau des services techniques, des devis sont toujours demandés et
donne un exemple de chiffrage pour abattage d’arbres qui a permis de diviser par trois le devis
initial… autre exemple sur l’achat de matières premières où la mise en concurrence permet de
faire des économies substantielles. La mise en concurrence systématique permet des gains de
gestion que ce soit les achats, matériaux, prestations. Un magasin est en cours de mise en place
aux services techniques afin de maitriser les achats, outils, fournitures… Madame Marie-
Christine BON rappelle que lors du mandat précédent Madame Annie MARTIN a déjà fait un
gros travail en la matière en partant d’une situation antérieure très compliquée avec des petits
matériels ou des commandes mal gérés. Nous progressons dans une meilleure gestion des stocks
et des commandes. Madame Annie MARTIN continue de contresigner tous les devis supérieurs
à 3000 euros et le nouveau DGS doit aussi désormais tout verifier. Madame le Maire ne decide
pas seule et sans ces garanties, elle veille à ce que 3 devis soient demandés sur les commandes
et achats.
6-2 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Madame le Maire donne la parole à Madame l’adjointe aux finances pour présenter le rapport
d’orientations budgétaires 2021 de la commune de Ceyrat.
Madame Annie MARTIN remercie Monsieur SERRE le nouveau DGS pour la rédaction de ce
rapport. Elle ne redonne pas lecture de la première partie sur le contexte général. Lecture est
donnée de la partie 2 relative aux résultats 2020 du budget et la partie 3 liée aux orientations
2021 et futures
Annexe 2 - Rapport d’orientations budgétaires 2021
Madame le Maire ouvre le débat. 18
Monsieur Philippe BLETY fait part de sa lecture et demande que son intervention soit intégrée
au compte-rendu.
Annexe 3 – intervention de M BLETY
Madame Anne Marie PICARD confirme que les années 2018 et 2019 étaient difficiles et 2020
marque un renversement et une amélioration. La chute des reports d’excédents antérieurs a été
spectaculaire entre 2017 et 2019, en passant de 1.8 millions en 2017 à 1.4 millions en 2018 et
seulement 700 000 en 2019. Et les résultats de l’exercice 2019 n’ont été dévoilés qu’en juillet
2020. Cette amélioration est encourageante, bien que la capacité d’autofinancement ne soit pas
extraordinaire. Pour porter les investissements il va falloir mobiliser toutes les subventions
possibles, dont le plan de relance de l’Etat.
Concernant le quartier de la Beaumière, le souci est une arrivée massive de population avec des
besoins importants. Tout le conseil a à réfléchir sur comment intégrer ces gens et leur permettre
d’accéder aux services. Il y aura notamment des besoins sociaux et des réponses à apporter.
Nous allons devoir accueillir ces nouveaux habitants le mieux possible. La livraison de 150
logements cette année va créer une tension et des questions importantes de gestion.
Monsieur Philippe BLETY est un peu plus optimiste sur les compensations de l’Etat.
Madame le Maire invite tous les élus dont l’opposition à réfléchir et être aussi force de
proposition en plus de la majorité.
Monsieur Gilles ARBRE trouve les chiffres plutôt rassurants, et revient sur la conclusion dont
le quartier de la Beaumière pour lequel il estime que les choses ont été anticipées notamment
avec le programme école de Boisséjour. Il rappelle qu’avant 2014 rien n’avait été fait pour
accueillir les nouvelles populations du quartier de Boisvallon. Et il estime qu’une anticipation
a été faite. Deux classes supplémentaires peuvent ouvrir à Boisséjour. Anne-Marie PICARD
souligne que la cantine n’est pas agrandie et son fonctionnement sera complexifié.
Monsieur Eric EGLI s’inscrit en faux sur les propos de Gilles ARBRE relatifs au
développement de Boisvallon, en plusieurs tranches à partir de 2007-2008.
Pour revenir à La Beaumière il y a aussi l’accès, les arrêts de bus, la sortie de ce quartier qui
vont être problématiques.
Monsieur Eric EGLI souligne le caractère irréaliste des promesses d’investissement de la
précédent municipalité, 4 millions d’euros sur les écoles, 11 millions d’euros au total qui ne
sont pas en rapport avec les capacités de la commune. Et il condamne des propos limites
diffamatoires tenus par l’ancien Maire et certains de ses soutiens sur les opérations foncières
liées au développement de ce quartier. Pas plus lui que les différents et successifs adjoints à
l’urbanisme n’interviennent dans les acquisitions faites par Auvergne Habitat à la Beaumiere. 19
Madame FERARD souhaite aborder le sujet du campus performance. Elle rappelle le montage
initial avec le CREPS et le bon démarrage selon elle du nouveau partenaire Campus
Performance.
Madame le Maire rappelle les chiffres d’investissement avec un total de 2 955 728 euros TTC.
Ceci après subventions de la Région de 800 000 euros et de 323 000 euros de CAM, soit un
reste à charge pour la commune de 1 772 628 euros réparti entre 1 012 000 euros d’emprunt et
759 000 euros d’autofinancement. Quant aux loyers 156 800 en 2017 et autant en 2018 par le
CREPS. Puis plus rien avec Campus Performance. Les rencontres avec l’ancien président de
cette structure n’ont permis aucune avancée. Ce dossier n’est pas clos mais l’équipe municipale
ne voit pas comment continuer ainsi avec 107 000 euros d’annuité par an pour encore 7 ans. En
outre, la Région n’a pas suivi le choix de ce site pour le sport de haut niveau et rien aujourd’hui
ne permet d’espérer un redémarrage. C’est pour l’intérêt des ceyratoises et des ceyratois que la
convention ne sera pas renouvelée à son terme en aout prochain. Une piste a été avancée pour
un hébergement avec le camping, le lycée de Chamalières a aussi des capacités avec son
internat, mais aujourd’hui la commune de Ceyrat ne peut continuer de supporter la charge quand
les autres partenaires ne mettent pas d’argent en terme de redevance ou de loyer pour la
commune. Madame le Maire insiste sur le fait que cet équipement aurait dû dès sa conception
être pleinement adossé à l’Arténium avec une implication directe de Clermont Auvergne
Métropole.
Monsieur Laurent FRIAUD confirme que les ligues sportives sont parties ailleurs dans la région
et que quand on parle de pôle espoir c’est à partir de 16 ans donc des lycéens et non des
collégiens.
Monsieur Philippe BLETY précise que si tout s’arrête le foncier aura une valeur. Madame le
Maire évoque la vente des bungalows.
Monsieur Joseph VEBRET évoque les classes sportives des collèges mais qui ne sont pas liées
à l’hébergement que Ceyrat a mis en place. Il n’y a aujourd’hui que 28 jeunes sur 120 places.
Monsieur Jean Claude RAPOPORT précise que la capacité d’hébergement n’a jamais fait le
plein et que lorsque c’est utilisé cela ne couvre même pas la masse salariale.
Madame Nathalie FERARD demande à ce que des solutions alternatives soient étudiées.
Monsieur Jacques DAUTRAIX souligne que les bungalows dont la valeur à neuf était de 40 000
euros l’unité ne sont aujourd’hui valorisables qu’à 17 000 euros et qu’ils perdent rapidement de
la valeur. Refaisant un petit historique, Monsieur Jean PICHON avait demandé à Monsieur
Laurent MASSELOT que ce dossier soit porté par la communauté d’agglomération et non par
la commune de Ceyrat. Jamais la commune n’aurait dû porter ce dossier seule et ceci est 20
malheureusement un gaspillage et une gabegie financière. A la sortie de cette convention un
bilan financier transparent sera fait. Monsieur EGLI précise que plus récemment l’association
était en cessation de paiement sans une rallonge de ses partenaires financiers, de la métropole
(40 000 euros) et la Région (40 000) et les fédérations de judo (20 000) et d’aérobic (20 000)
mais malgré cela la commune n’a encaissé aucun loyer.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat
d’orientations budgétaires.
7- INFORMATIONS
7-1 CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Les rapports suivants sont consultables en mairie :
- Rapport d'activité 2019
- Rapport 2019 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés
- Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de
l'assainissement
7-2 SMTC - INSPIRE
Au même titre que les 20 autres communes de la métropole, la commune de Ceyrat a été
sollicitée par le SMTC, Syndicat Mixte de Transport en Commune de l’agglomération
clermontoise, pour prendre part à la concertation publique sur le projet INSPIRE.
Le projet INSPIRE porte notamment sur des projets de nouvelles lignes de Bus B et C à haut
niveau de services – futur réseau de transport public.
La consultation publique correspond à une concertation préalable et se déroule 11 janvier au 31
mars. Une présentation est faite dans le hall d’accueil de la mairie. Un dossier de concertation
et registre d’information est à disposition du public à l’accueil rez de chaussée de la mairie.
7-3 AUTRES QUESTIONS
Monsieur Gilles ARBRE pose une question sur la circulation à sens unique et création de
stationnements à Boisséjour. Madame le Maire précise qu’il s’agit d’une expérimentation pour 21
3 mois et Monsieur Jean PICHON donne des précisions techniques. A l’issue d’une période test
une décision sera prise. Pour Gilles ARBRE, cette solution est excellente.
Enfin, Madame le Maire avant de clôturer la séance présente le nouveau DGS, Christophe
SERRE, en poste depuis le 2 février et qui était auparavant DGS à Saint-Eloy-les-Mines.
Monsieur Jean PICHON informe d’un courrier de la Préfecture pour la journée de nettoyage de
printemps pour le 20 mars au matin dans le respect des conditions sanitaires.
Le prochain conseil devrait avoir lieu le 6 avril avec le vote du budget. 1
COMMUNE DE CEYRAT
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
INTRODUCTION
Conformément au code des collectivités locales (article L2312-1) et dans les communes de plus de
1000 habitants, le rapport d’orientations budgétaires est présenté par le Maire au Conseil municipal
dans un délai de deux mois maximum avant le vote du budget.
Il donne lieu à un débat et le Conseil municipal doit prendre acte de sa tenue.
Les deux grands objectifs du ROB sont :
- Informer sur la situation financière
- Discuter des orientations budgétaires de la collectivité
En 2020 et en raison de l’impact du contexte sanitaire sur le processus électoral, le rapport
d’orientations budgétaires avait été exceptionnellement tenu en juillet au moment du vote du budget
primitif 2020.
Nous retrouvons un calendrier plus classique où le ROB permet de repartir des résultats de l’exercice
qui vient de s’achever et de donner les grandes orientations qui prévalent dans le processus de
préparation du budget primitif 2021, en fonctionnement dépenses et recettes et en investissement
dépenses et recettes, et ce pour le budget principal et pour les budgets annexes, camping et caisse des
écoles.
Le contexte sanitaire reste contraint et incertain et une série de changements au sein de la commune
de Ceyrat, dont le changement de DGS en février, des changements au niveau des chefs de services et
des remplacements au sein du pole comptabilité-RH permettent toutefois de présenter un état des
lieux précis quant aux résultats 2020 et permettent de faire de 2021 :
-une année de remise à plat importante de l’organisation de la commune notamment le
fonctionnement de ses services
- une année de poursuite des projets en cours
- et une année de finalisation d’études pour les projets de la suite du mandat.
Le présent rapport comprend des données réelles et valeurs absolues correspondant à la situation
budgétaire de Ceyrat à la fin de l’exercice budgétaire 2020. A ce stade, les arbitrages budgétaires ne
sont pas rendus. Ils devront l’être d’ici à la présentation du budget primitif début avril.
SOMMAIRE
INTRODUCTION - p1
PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE GENERAL - p2
DEUXIEME PARTIE LES RESULTATS DE CEYRAT EN 2020 - p5
TROISIEME PARTIE LES ORIENTATIONS 2021 - p12 2
PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE GENERAL
I-1 - INTRODUCTION
L’année 2020 s’est caractérisée dans le monde, en Europe et en France par une crise sanitaire liée à la
pandémie du coronavirus SARS-COVID-19, sans précédent et ayant conduit les gouvernements à
prendre dès le printemps des mesures de confinement, de limitation de la circulation et de l’exercice
des activités, puis à nouveau à l’automne à l’occasion d’une 2eme vague de propagation du virus, une
nouvelle période de confinement, moins stricte (écoles ouvertes par exemple) et enfin de couvre-feu
à 20h00 puis dès 18h00.
Plusieurs lois d’urgence sanitaires ont eu des conséquences immédiates sur l’activité économique et
des services, tant au niveau de l’offre que de la demande. Une seconde vague de propagation de
l’épidémie à partir de septembre-octobre est venue contrarier le rebond de l’été et la relance
attendue. Sur l’année 2020, coups d’arrêts, rebonds et situations contraintes ont au final amené une
importante récession.
Dès le mois de mars, des mesures d’urgence ont apporté des aides aux entreprises, en particulier les
prêts garantis par l’Etat (PGE), et des aides aux salariés, en particulier le chômage partiel. Notions
encore assez abstraites jusque-là, le télétravail et les plans de continuité d’actions se sont développés.
Dès la fin de l’été 2020, l’Union européenne a mis en place un énorme plan de relance de 750 milliards
d’euros et parallèlement le gouvernement français a élaboré et fait adopter par le Parlement un plan
de relance ambitieux de plus de 100 milliards d’euros, lequel apporte des aides aux activités
économiques selon les secteurs et des aides et un certain nombre de garanties aux collectivités locales,
valables en tout cas pour l’année 2021.
I-2 - SOURCES ET REFERENCES
La littérature est abondante pour appréhender le contexte macro-économique 2020-2021 et nourrir
le rapport d’orientations budgétaires. Le présent rapport d’orientations budgétaire s’appuie
notamment sur :
- Notes de conjoncture de l’INSEE : www.insee.fr
- DOB et loi de finances 2021 - Caisse d’Epargne www.caisse-epargne.fr/secteur-public
- DOB la Banque postale www.labanquepostale.com/finances-locales
- Nombreux articles de l’Association des Maires de France, la Gazette des Communes…
www.amf.asso.fr
I-3 - LE CONTEXTE MACRO ECONOMIQUE
Chute vertigineuse de la croissance aux 1er et 2eme trimestre, fort rebond au 3eme trimestre, nouveau
recul au 4eme trimestre ; le repli de la zone euro serait de 7.3% du PIB sur l’année 2020. Cela annonce
des recettes fiscales en forte diminution. Les prévisions d’évolution du PIB en 2021 seraient un
rebond de +3.9%.
L’union européenne a définitivement adopté fin 2020 un programme de 750 milliards d’euros de prêts
et subventions. Il s’appliquera en 2020-2021 principalement en soutenant l’investissement, et, pour la
première fois l’UE financera les Etats membres par l’émission de dettes en son nom propre. La BCE a
quant à elle dégagée des sommes colossales pour faire face aux conséquences de la pandémie. Cela 3
se traduit aussi par des taux d’intérêts historiquement au plus bas alors que nous étions déjà dans une
période très basse. Cela permet aux gouvernements d’emprunter pour leurs propres plans de relance,
en creusant encore les déficits publics, avec des taux d’intérêts quasi-nuls, voire négatifs.
I-4 - LA SITUATION EN FRANCE
En France, en 2019, la croissance économique était de +1.5%, le PIB en 2020 a connu les évolutions
suivantes : -5.9% au 1er trimestre, -13.8% au 2eme trimestre, avant un fort rebond de +18.7% au 3eme
trimestre et enfin -4% attendus au 4eme trimestre avec le nouvel enchainement confinement-couvre-
feu et certains secteurs d’activités à l’arrêt forcé. L’année 2020 se termine par un recul de l’activité
économique de l’ordre du 8%, nous avions craint un moment de dépasser les 10% !
Il convient de signaler l’impact de la crise qui n’est pas homogène selon les secteurs d’activités, le
tourisme, le commerce, l’hôtellerie-restauration étant plus particulièrement frappés.
Il reste délicat, à la date de rédaction du présent rapport, de faire des prévisions soit optimistes soit
alarmistes, l’année 2021 reste sous contrainte sanitaire et économique, l’espoir d’un retour à la
normale venant toutefois du démarrage des campagnes de vaccination.
La récession économique s’est traduite par des destructions d’emplois et un rebond du chômage, qui
avait été plutôt maitrisé et en baisse en 2018 et 2019. La courbe du chômage est atténuée par les
mesures de chômage partiel mises en place par le gouvernement et qui jouent un rôle d’amortisseur
social. Il était tombé à 8% de la population active en 2019 et repasse actuellement la barre des 10%.
Outre les mesures d’urgence, chômage partiel, aides aux entreprises, plans sectoriels, décidées dès le
mois de mars et renouvelées en fonction des besoins et de la situation, le gouvernement a mis en place
un plan de relance structuré autour des axes prioritaires que sont l’écologie, la compétitivité et la
cohésion. Tout cela a été décidé sans augmentation d’impôt pour les entreprises comme pour les
ménages, et en poursuivant même certaines réformes synonymes de diminution de la pression fiscale.
Les collectivités peuvent notamment bénéficier des certaines actions du plan de relance.
L’inflation qui était faible est devenue quasi-nulle. Le cours du baril de pétrole au plus bas n’est pas
étranger à cette inflation très basse. Les prévisions d’inflation sont nettement inférieures à 1% pour
2021 comme pour 2022 (autour de 0.6% selon la caisse d’épargne).
Avec l’effet cumulé de la baisse de l’activité et des recettes fiscales en découlant et des plans de
soutien et de relance, le déficit public explose en France en 2020 en dépassant les 11% du PIB, nous
sommes très loin des 3% critère européen dont nous parlions depuis pus de 10 ans. La dette publique
culmine à 119.8% du PIB (4eme projet de loi de finance rectificative 2020). Le déficit devrait encore
être de 8 à 9% du PIB en 2021 et le cumul pourrait atteindre 122.3% du PIB. Heureusement que les
taux d’intérêt sont très bas voire négatifs. La France peut accéder à de l’argent sans taux d’intérêt.
I-5 - LES MESURES RELATIVES AUX COLLECTIVITES LOCALES
La loi de finances initiale pour 2021 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020.
Comme l’Etat, les collectivités publiques sont touchées par la crise sanitaire et économique mais l’Etat
entend les protéger et en faire des acteurs de la relance. Le bloc local représente en effet 55% de
l’investissement public et doit être un acteur de la relance. La loi de finances inclue donc des mesures
de compensation de la perte fiscale attendue suite à la crise et la poursuite de réformes telles que
celle de la taxe d’habitation. 4
Sans les développer, nous pouvons retenir les orientations suivantes :
-Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités sont en baisse avec la fin des dégrèvements de
taxe d’habitation. Le produit de la TH est affecté au budget de l’Etat et le bloc communal est compensé
par de nouvelles ressources fiscales.
-Les prélèvements sur les recettes de l’Etat au profit des collectivité sont garantis : la DGF est
stabilisée (26.758 milliards d’euros), le FCTVA augmente en lien avec la progression des
investissements publics en 2018 et 2019
-Les concours financiers de l’Etat globalisent la dotation globale décentralisée (DGD), la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la
dotation globale d’équipement des départements, progressent de 49.1 à 51.9 milliards d’euros et sont
donc en hausse
-Application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA, Ceyrat qui
récupère le FCTVA à n+2 ne sera concerné qu’en 2023 par cette évolution
-En terme de péréquation verticale, la dotation de solidarité rurale et la dotation de solidarité urbaine
continuent d’augmenter
-Baisse des impôts de production de 10 milliards d’euros, une des mesures du plan de relance (CVAE
et CET) : la part de la CVAE dont bénéficiaient jusque-là les Régions est supprimée. En remplacement,
les Régions récupèrent une fraction de la TVA. Un nouveau plafonnement de la contribution
économique territoriale des entreprises passe à 2% au lieu de 3% ; ceci contribue à réduire la
contribution foncière des entreprises ; et enfin révision des valeurs locatives des établissements
industriels. Ces mesures qui bénéficient aux entreprises sont intégralement compensées par l’Etat
auprès des collectivités dont les communes et les EPCI.
-Autres mesures fiscales telles que la simplification de la taxe sur la consommation finale d’électricité
et son harmonisation, des mesures d’ajustement de la taxe de séjour, la suppression de taxes à faible
rendement… le transfert des DDT à la DGFIP de la gestion des taxes d’urbanisme dont les taxes
d’aménagement qui seront exigibles à livraison de chantier plutôt qu’à leur ouverture…
Malgré la crise économique et le contexte sanitaire qui reste contraint, la loi de finances pour 2021
protège les entreprises, les ménages et les collectivités, au prix d’une dépense publique accrue et
d’un creusement des déficits publics. Les collectivités dont le bloc communal peuvent préparer leur
budget 2021 avec un certain nombre de garanties.
Nous souhaitons toutefois attirer l’attention sur la difficulté à avoir une vision pluriannuelle, car les
déficits publics ne peuvent pas indéfiniment augmenter sans conséquences, d’où la nécessité de
s’inscrire dès maintenant dans toutes les possibilités offertes par les différentes facettes du plan de
relance, en particulier pour obtenir des financements pour les investissements de 2021 et des années
suivantes. Il risque d’être plus difficile de trouver des aides une fois ces crédits fléchés et affectés. En
outre, en plus de l’Europe et de l’Etat, les Régions et les Départements connaissent aussi des
incertitudes et une perte d’autonomie fiscale et financière qui pourraient à terme contrecarrer leurs
propres efforts et plans de relance. 5
DEUXIEME PARTIE : LES RESULTATS DE CEYRAT EN 2020
II-1 - RAPPEL DES PRELEVEMENTS NECESSAIRES A L’EQUILIBRE DU BUDGET 2020.
Les résultats des deux précédents exercices budgétaires, 2018 et 2019 avaient marqué une inquiétude
quant à la situation financière de la commune avec le prélèvement sur les excédents de
fonctionnement antérieurs et un déficit de fonctionnement en 2019 de 155 860.19 euros.
De son côté, le déficit d’investissement était de 440 160.57 euros, qui avec le déficit des restes à
réaliser portait le besoin de financement à 717 556.72 euros.
Ces résultats avaient conduit à un prélèvement de près de la moitié des excédents antérieurs avec
717 556.72 euros pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement, ce qui
réduisait à 766 267.7 euros le montant conservé en report à nouveau en fonctionnement 2020.
Si 2020 avait poursuivi la tendance de 2018 et de 2019, nous serions aujourd’hui retrouvés à 0, sans
réserve liée aux reports d’excédents antérieurs.
II-2 - LES RESULTATS 2020 - FONCTIONNEMENT
Le prochain Conseil municipal aura à se prononcer sur le compte administratif 2020 mais le présent
rapport se base sur les résultats qui sont désormais connus et vérifiés avec le Trésor Public (conformité
compte administratif / compte de gestion).
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 6 314 058.82 euros. Hors excédent 2019 reporté en
2020 les recettes sont de 6 724 303.29 euros. Avec le report à nouveau de 766 267,7 euros d’excédent
2019 en fonctionnement 2020 cela porte le total des recettes à 7 490 570.99 euros et l’excédent de
fonctionnement (cumulé) à + 1 176 512.17 euros.
L’excédent de fonctionnement de l’année 2020, hors reprise de l’excédent antérieur, est de
410 244.47 euros.
II-3 - L’EPARGNE
A l’excédent de fonctionnement de l’année, nous retranchons les opérations d’ordre, amortissements
et écritures comptables entre sections, pour obtenir l’épargne brute, qui est de 619 270.97
euros.
Un critère intermédiaire est l’épargne de gestion qui est 580 917.31 euros (aux dépenses nous
retranchons les chapitres 66 et 67, charges financières et charges exceptionnelles puis aux recettes
nous retranchons les chapitres 76 et 77, produits financiers et exceptionnels ).
Et enfin à l’épargne nette en déduisant le capital des emprunts remboursé soit 437 892 soit une
épargne nette de 181 378.97 euros.
Ces 3 niveaux d’épargne sont en très nette amélioration par rapport à 2019 (y compris par
rapport aux données retraitées après neutralisation des dépenses exceptionnelles auprès de
CAM). 6
Ces éléments confirment :
- d’une part, que les dépenses exceptionnelles des exercices 2018 et 2019 étaient conjoncturelles en
lien avec le transfert du budget eau à la métropole bien que dues à des oublis ou erreurs de calculs et
une absence d’anticipation (cf ROB 2020 p5).
- d’autre part, qu’une fois l’annuité de la dette remboursée, la commune de Ceyrat ne dispose que
d’une relativement faible capacité d’autofinancement de ses projets.
- mais 2020 marque toutefois le retour à une année plus « classique » de dépenses et de recettes et
un arrêt de la dégradation des ratios d’épargne avec même un beau renversement de tendance.
Plusieurs critères peuvent illustrer l’absence de marges importantes au niveau de la structure
budgétaire de la commune de Ceyrat
- Masse salariale / dépenses réelles :
o Brut : 3444 / 6095 = 56.5%
o Corrigé en déduisant les atténuation de salaires (remboursements d’arrêts en
particulier) : (3 444 – 221) / 6095 =53%
- Seuil de rigidité structurelle : masses salariale corrigée (3 444 - 221) + contingents (42) /
recettes reeelles 6 715 = 0.48
données retraitées (base DGCL)
Remboursement du
capital
182
Epargne nette
1 385
Emprunts
0
Compte administratif prévisionnel 2020 (en K€)
Recettes réelles de
fonctionnement
Dépenses réelles de
fonctionnement
6 095
Epargne brute
Recettes d'investissement hors emprunts
438
Variation du fonds de roulement
487 1 080
6 715 620 182
Epargne nette
Dépenses
d'investissement hors
remboursement du
capital 7
Conformément à ce qui a été annoncé lors du changement de municipalité, une étude financière
approfondie rétrospective et prospective a été commandée aux services de la DGFIP, elle sera
connue mi 2021 et permettra d’identifier les leviers d’action pour accroitre les marges budgétaires et
bien calibrer les projets aux capacités de la commune, qu’il s’agisse des projets déjà lancés ou des
nouveaux projets.
II-4 - LA DETTE
Une autre série de ratios concerne la dette. Sans nouvel emprunt ni en 2019 ni en 2020, nous
constatons logiquement un désendettement de la commune.
Au 1er janvier 2021, 16 emprunts sont en cours sur le budget principal de la commune pour un cumul
de capital initialement emprunté de 7 165 000 euros mais c’est surtout le capital restant dû qu’il
convient de retenir : il s’établit à 2 318 952.75 euros
A ce montant, nous pouvons ajouter le capital restant dû lié à deux emprunts sur le budget annexe
camping. Il est de 652 273.61 euros.
Le montant cumulé de capital restant dû est donc de : 2 971 326.36 euros.
Il est à noter l’achèvement attendu de plusieurs emprunts dont les dernières annuités seront payées
en 2021, 2022 ou 2023 :
-Deux emprunts s’achèvent en 2021 représentant 44 000 euros d’annuité
-Deux autres s’achèvent en 2022 représentant 33 000 euros d’annuité
-Deux autres s’achèvent en 2023 représentant 33 000 euros d’annuité
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute), sans le camping est de 2318 / 620
= 3.74 années.
Ce ratio important s’améliore spectaculairement sous le double effet du remboursement deux années
consécutives sans nouvel emprunt, et de la très nette amélioration de l’épargne brute en 2020.
Ci-après la courbe des remboursements des emprunts actuels. 8
La commune aura des capacités à emprunter de nouveaux montants à annuité égale, au sens ou
l’annuité de nouveaux emprunts sera inférieure ou égale aux annuités d’emprunts qui s’achèvent dans
les 2-3 ans qui viennent.
Cela représente un levier de financement des investissements à venir, dont dès 2021 un emprunt
pour financer l’opération « école de Boisséjour » en particulier à un moment où les taux d’intérêts
sont au plus bas, comme développé dans la partie analyse de la situation macro-économique.
II-5 - LES RELATIONS AVEC L’INTERCOMMUNALITE
Les attributions de compensations sont la résultante des charges transférées entre la commune et la
métropole. Le ROB 2020 rappelait les conclusions de la CLECT, commission locale d’évaluation des
charges transférées, mais avec la revalorisation volontaire demandée par Ceyrat pour la compétence
voirie.
La situation est stabilisée pour 2020 et devrait l’être pour 2021, il conviendra toutefois de procéder à
l’évaluation de la situation globale (cumul des transferts de charges, attribution de compensation
négative correspondant à un reversement chaque année de Ceyrat à la CAM, et bilan des opérations
de la CAM sur Ceyrat dans le cadre des compétences exercées, dont en particulier la voirie et les
équipements communautaires de proximité.
A ce titre, quelques inquiétudes semblent liées à la réflexion initiée au niveau de CAM sur l’évaluation
des ECP et leur intérêt communautaire réel.
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 9
La commune de Ceyrat est fortement contributrice auprès de CAM via une attribution de
compensation, dite négative au sens où c’est la commune qui reverse un montant annuel à CAM. En
2020, ce montant reversé a été de 890 911 euros.
Viennent en atténuation le remboursement d’une partie des emprunts par CAM, 6 392 euros en
intérêts, 33 7487 euros en capital pour l’année 2020, avec un tableau de remboursement des emprunts
voirie validé jusqu’en 2031.
En outre, nous percevons un remboursement des services mutualisés assurés par la commune pour le
compte de CAM, que l’on appelle les fiches sectorielles : 61 356 euros (partie fournitures) et 61 894
euros (partie salaires) pour l’entretien du garage, des espaces verts, de la médiathèque.
A noter aussi, le reversement de 70% de la taxe d’aménagement par Clermont Auvergne Métropole à
la commune, 108 000 euros de recette en 2020.
Et enfin en investissement, le versement par Ceyrat à CAM d’un fonds de concours pour l’opération
avenue JB Marou qui reste à finaliser sur le budget 2021.
Les grands équilibres financiers en lien avec les compétences transférées sont un élément majeur de
la lisibilité de l’action publique sur les équipements existants.
Si l’intercommunalité était à l’origine un échelon de projet et de développement, elle est de plus en
plus devenue un niveau de gestion et de mutualisation qui rencontre ses propres difficultés de
capacité d’investissement tant pour l’existant que pour les nouveaux projets.
La revalorisation des charges transférées pour la compétence voirie doit également faire l’objet d’un
suivi et d’une évaluation précise.
II-6 - L’INVESTISSEMENT EN 2020
2020 a été une année particulière du fait du contexte sanitaire ayant de manière exceptionnelle
perturbé le processus électoral avec un premier tour en mars, le second en juin et l’installation du
nouveau conseil municipal en juillet. La municipalité sortante a toutefois engagé en toute fin de
mandat l’opération de modernisation et extension de l’école de Boisséjour avec attribution des marché
et signature des ordres de services fin juin.
Les dépenses d’investissement sont de 1 967 705.58 euros dont
440 160.57 euros de reprise de déficit 2019
437 891.85 euros de remboursement de capital d’emprunts
371 120.37 euros de reversement à CAM
245 915.56 euros de dépenses sur le chapitre 21 (immobilisations corporelles)
391 564.86 euros de dépenses sur le chapitre 23 (immobilisations en cours) dont en particulier
la modernisation extension de l’école de Boisséjour dont les marchés ont été attribués en juin
et les travaux ont commencé pendant l’été 2020.
Les recettes d’investissement sont quant à elles de 1 603 720.77 euros dont les amortissements
(transfert du fonctionnement à l’investissement) 874 078.77 de dotations et capitalisation de
l’excédent de fonctionnement 2019, 200 709 euros de subventions, 276 547 d’attribution de
compensation perçue 10
Nous aurons donc un déficit d’investissement 2020 de 363 984.81 lequel sera atténué par les reste à
réaliser plus élevés en recettes qu’en dépenses, en lien avec les subventions sur l’opération école de
Boisséjour.
Ces niveaux d’investissement réels assez faibles illustrent bien le fait que la structure budgétaire de la
commune de Ceyrat ne dégage pas d’importantes marges pour autofinancer les projets.
II-6 – LES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES - CREDITS DE PAIEMENTS
Les opérations d’investissements importantes sont programmées dans le cadre du système
comptables des AP-CP : autorisations de programme - crédits de paiements, avec par exemple pour
l’école de Boisséjour les crédits de paiements suivants selon la délibération du 9 avril 2018 complétée
le 29 juillet 2020 :
CP 2019 : 109 000
CP 2020 : 517 000
CP 2021 : 1 185 000
Les opérations suivantes pour les écoles font l’objet de CP prévisionnels jussqu’en 2026 et le montant
total cumulé sur la période 2019-2026 est de 3 928 000 euros TTC.
Ces éléments seront à intégrer dans l’analyse financière prospective afin de s’assurer de la capacité ou
non de la commune à porter ces investissements.
L’intérêt des AP-CP est d’étaler sur plusieurs années le besoin de financement et permettre une
programmation pluriannuelle des investissements sans déséquilibrer les besoins de financement
année par année.
II-7 - RESTE A REALISER
Les autres opérations, moins structurantes, et moins importantes budgétairement parlant, font l’objet
d’inscriptions budgétaires globales au moment de leur engagement et la part non réalisée au 31
décembre se retrouve en reste à réaliser à reprendre sur l’exercice suivant :
Pour les dépenses, les reste à réaliser 2020 sont de 188 025 euros
Pour les recettes (subventions notifiées sur les opérations d’investissement), les reste à réaliser 2020
sont de 462 808 euros dont en particulier des subventions sur le programme école.
La différence recettes-dépenses des restes à réaliser donne un excédent de 274 783 euros qui vient
en atténuation du déficit d’investissement de 363 984.81 euros et permet d’établir le besoin de
financement à seulement 89 201,81 euros.
Au stade du rapport d’orientation budgétaires, nous pouvons aussi dire que les résultats
d’investissement 2020 complétés des reste à réaliser ne pèsent pas significativement sur les
équilibres budgétaires de la commune et laissent à l’exécutif les moyens de décider d’une affectation
des résultats 2020 compatible avec les impératifs de fonctionnement et d’investissement 2021, non
subi comme le résultat de l’exercice précédent avait pu l’être.
Nous disposons en effet d’un excédent global de 1 176 512.17 euros et d’un besoin de financement de
« seulement » 89 201.81 euros. 11
II-8 - LE BUDGET ANNEXE CAMPING
Le camping municipal de Ceyrat fait l’objet d’un contrat de délégation de service public (DSP) signé en
2017. Le délégataire paie une redevance annuelle qui vient équilibrer en théorie le budget annexe
camping comme cela a pu être constaté en 2019. Toutefois, une part de cette redevance étant liée au
chiffre d’affaire, l’impact de la crise du covid 19 avec une fermeture d’une partie de l’activité, la
restauration en particulier fera l’objet d’une présentation lors d’un conseil municipal et une
proposition d’atténuation de la redevance.
Pour l’heure, l’exercice 2020 s’est réalisée avec 82 614.05 euros de dépenses et 90 195.76 euros de
recettes de fonctionnement dont 61 868 euros de redevance. Et pour l’investissement, 70 724.69
euros de dépenses pour 73 844.24 de recettes
Ceci démontre qu’en rythme de croisière la redevance couvre l’annuité de l’emprunt et les frais de
fonctionnement qui restent à la charge de la commune conformément à la DSP
Les deux emprunts sur le budget annexe camping représentent un capital restant dû au 1/1/2021 de
652 273.61 euros (voir plus haut p7)
Nous attirons toutefois l’attention sur un éventuel déficit qui nécessiterait une subvention d’équilibre
du budget principal au budget annexe.
II-9 - LE BUDGET ANNEXE CAISSE DES ECOLES
Ce budget annexe ne pèse pas sur les équilibres budgétaires de la commune : 65 663.51 euros de
dépenses de fonctionnement dont principalement des fournitures scolaires et frais de transport, pour
78 970.99 euros de recettes dont une subvention d’équilibre de la commune de 67 830 euros.
II-10 - LE CCAS
Le CCAS est un budget autonome au sens où il est voté par le conseil d’administration du CCAS.
Il convient toutefois de souligner dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires la subvention
d’équilibre du budget principal au budget annexe CCAS qui est en 2020 de 45 130 euros.
La bonne gestion des services relevant du CCAS est primordiale pour éviter que la commune ne soit le
recours en cas de déficit. Parmi ces services, l’EHPAD et l’accueil de jour. 12
TROISIEME PARTIE LES ORIENTATIONS 2021
Nous sommes en début de mandat et la gestion de la commune de Ceyrat nécessite un suivi rigoureux
afin d’une part d’assurer le bon fonctionnement des services, d’autre part la bonne gestion des
équipements et enfin la capacité à porter des projets pour améliorer le cadre et les conditions de vie
et faire de Ceyrat une commune de la métropole clermontoise où les gens ont envie de s’installer et
vivre.
Le ROB donne l’occasion de fixer des principes et un cap, car sans une gestion budgétaire rigoureuse
il serait difficile de parler de projets.
III-1 - MAITRISER LE BUDGET POUR AVOIR DES MARGES D’ACTION
(FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT)
Les résultats 2020 marquent un arrêt de la dégradation des ratios et même une nette amélioration,
mais confirment que le budget de la commune de Ceyrat ne dispose pas de marges de manœuvres
très importantes. La commune a la capacité de rembourser ses emprunts et dégage en plus une
capacité d’autofinancement relativement modeste pour porter un certain nombre de projets.
Elle a la possibilité de mobiliser des subventions de l’Europe, l’Etat, la Région, et dans une moindre
mesure le Département (devenu assez exsangue financièrement du fait de ses dépenses sociales
obligatoires).
Elle a la capacité à recourir à de nouveaux emprunts dans une période où les taux d’intérêt sont
historiquement très bas. D’ailleurs, le budget 2021 d’investissement sera équilibré avec la
programmation d’un million d’euros d’emprunt correspondant à la part non subventionnée (plus le
différentiel estimé de FCTVA) sur l’école de Boisséjour.
La commune peut avoir des réserves foncières et des biens à vendre qui seront à estimer dans le cadre
de la prévision de recettes exceptionnelles, mais elle peut aussi acheter des biens, non bâtis ou bâtis
dans le cadre notamment du droit de préemption, elle peut le faire directement ou en mobilisant
l’établissement public foncier.
Etape importante du processus d’élaboration du budget, le présent rapport d’orientations budgétaires
permet d’annoncer des axes de travail sur le fonctionnement et sur l’investissement.
Nous parlons de chantiers à mettre en œuvre dès maintenant et tout au long de l’année.
III-2 - LES CHANTIERS 2021 D’ORGANISATION ET DE HIERARCHISATION DES
PRIORITES D’ACTIONS 2021-2026
1/ Maitriser les charges à caractère général (chapitre 11) dans le cadre d’une analyse des achats, des
prestations et de l’élaboration d’un plan d’action par bâtiment. Comme chaque année les services font
remonter les besoins et nous évoluerons vers un suivi des commandes plus précis, car ce chapitre est
très important pour la maitrise du budget. Des analyses seront notamment faites sur les contrats, les
achats, les prestations extérieures. 13
2/ Organiser les équipes et maitriser la masse salariale
Il y a aujourd’hui « des chefs sans services et des services sans chefs… » une nouvelle direction générale
des services depuis février, des départs à la retraites, des mutations, et un absentéisme inquiétant. Ici
comme ailleurs mais peut-être un peu plus qu’ailleurs, il y a un vrai défi de management de l’humain
qui est une ressource majeure afin de valoriser l’ensemble des agents dans une organisation plus
complète et plus cohérente.
Une étude sera confiée à un prestataire extérieur pour accompagner la commune notamment en
terme de dialogue social sur les priorités suivantes :
- Mise en place du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP au 1/1/2022, (loi de 2015)
- Respect de la législation sur le temps effectif de travail (préconisations de la chambre régionale
des comptes)
- Harmonisation du temps de travail selon les services et catégories d’agents
- Organigramme, fiches de poste et organisation des services de la mairie par POLES :
▪ GOUVERNANCE ET AFFAIRES GENERALES
▪ ACCUEIL ETAT CIVIL ELECTIONS SERVICES A LA POPULATION
▪ COMPTABILITE ET RESSOURCES HUMAINES
▪ URBANISME, FONCIER, AMENAGEMENT
▪ ECOLES ENFANCE ET JEUNESSE
▪ SERVICES TECHNIQUES, BATIMENTS, ESPACES PUBLICS ET TRAVAUX
▪ SECURITE
3/ Analyse rétrospective et prospective approfondie des finances de la commune
Elle devra notamment sur la base de scénarii d’évolution fixer des objectifs de capacité
d’autofinancement.
Elle formulera aussi des propositions pour le dossier CAMPUS PERFORMANCE qui se caractérise par
des emprunts à rembourser sans aucune activité ni recette correspondante. Il convient pour les élus
d’aujourd’hui de trouver une sortie acceptable pour ce dossier et dans le respect des partenaires
financiers de cette opération et de l’intérêt de la commune.
L’actuelle convention qui s’achève en aout 2021 a été dénoncée. Le Conseil municipal aura à prendre
d’importantes décisions sur le devenir de ces équipements. A ce jour, cette opération se caractérise
par d’importantes dépenses pour la commune sans aucun retour.
4/ Elaboration d’un plan pluriannuel d’investissement compatible avec les capacités de
financements, dont les écoles et les programmes nouveaux : aires de loisirs, entrée Est de la commune,
via BoisCeyrat…
Ce PPI devra notamment mentionner les possibilités d’aides dans le cadre du plan de relance.
Dans l’attente du PPI, l’année 2021 se caractérisera surtout par l’achèvement de l’opération école de
Boisséjour, il est mis en avant le fait que le projet en cours ne prévoyait pas de solution sur site pour
la cantine.
Pour les nouveaux projets, 2021 sera une année d’étude. 14
5/ Etude stratégique urbaine sur les enjeux de CEYRAT dans le futur PLUI de la métropole, Réflexion
sur l’élargissement du droit de préemption, élaboration d’une convention d’objectifs avec
l’Etablissement Public Foncier
6/ Etude des besoins sociaux dont anticipation de l’arrivée de 800 à 1000 nouveaux habitants en
particulier sur le site nouveau quartier la Beaumière
7/ Elaboration du nouveau contrat territorial enfance jeunesse avec la CAF, l’actuel contrat enfance
jeunesse s’achevant fin 2021.
En conclusion, sur la période récente la population municipale s’est légèrement tassée et nous
constatons un certain vieillissement de la population avec en particulier 2000 personnes de plus de 60
ans et 1000 personnes de plus de 70 ans. Ceci n’est pas un problème en soi mais doit conduire à
adapter les services pour répondre aux besoins de la population.
L’important dossier de la création du quartier de la Beaumière n’a fait l’objet d’aucune anticipation
de la part de la précédente municipalité. Elle intervient au plus mauvais moment d’un point de vue
financier : en pleine crise sanitaire, ces centaines de nouveaux habitants auront des besoins d’accès
aux services et aux équipements de la commune, dont les services à l’enfance et les écoles, les centres
de loisirs, alors que la commune ne peut compter sur aucune ressource nouvelle hormis la DGF car la
réforme de la taxe d’habitation fige définitivement les bases d’imposition sur l’année de référence
2020 et en ce qui concerne la taxe sur le foncier bâti les bailleurs sociaux bénéficient de 25 années
d’exonération !
Le défi de l’accueil de ces populations est donc immense mais aussi passionnant, beaucoup de
communes n’ont plus de capacités d’accueil de développement. L’ambition de l’équipe municipale est
de faire de CEYRAT une commune de la métropole clermontoise aux portes de la chaine des Puys où
tout le monde est heureux de vivre et de s’installer.
A ce titre, Madame le Maire et son équipe souhaitent un climat serein avec une gouvernance
exemplaire et une transparence dans la conduite des affaires de la commune où les élus ne sont pas
là pour leurs intérêts personnels.
Ce préalable permettra au conseil municipal de prendre les décisions permettant d’affronter les
importants défis qui se présentent à la commune de CEYRAT. Je vous remercie Madame le Maire, de me donner la parole.
Tout d’abord, au nom de notre groupe d’opposition, je tiens à souligner la qualité de la rédaction du
rapport d’’orientations budgétaires 2021, tout particulièrement la première partie qui est de haute
tenue. A ce titre, J’ai d’ailleurs félicité, lors de la commission des finances, Madame MARTIN - Adjointe
aux finances, qui m’a fait savoir que c’était Mr SERRE – le DGS et non elle, qui avait rédigé le document,
ce qu’il a acquiescé.
A ce sujet, vous auriez pu nous le présenter en début de séance.
Madame le Maire, c’est peut-être cela qui explique un tel décalage entre cet écrit et vos propos (voir
le bulletin municipal de Ceyrat souvent répétitifs où vous ne cessez de remettre en cause l’équipe
municipale précédente sur la manière dont elle a géré la commune ; alors que dans le Rapport
Orientation Budgétaire, comme déjà en juillet dernier lors de votre investiture, le document présenté
était plutôt objectif et en décalage avec vos propos encore très électoralistes !
En 2 mots, vous criez au loup sans même vous référer à vos propres écrits.
Venons-en aux écrits du ROB 2021 :
Vous écrivez : « l’excédent de fonctionnement 2020 est de 410 244 € (différence entre dépense et
recette de fonctionnement), soit 1 176 511 € en le cumulant avec le solde des années antérieures ».
Cela correspond donc à 2 années d’avance de capacité d’autofinancement. Pour une commune, soit -
disant dans le rouge, c’est pas mal ! Et je ne parle pas des propos de campagne de Mr EGLI qui affirmait,
via son colistier, présenté comme expert, que la commune de Ceyrat était « au bord de la faillite,
bientôt en cessation de paiement et sous tutelle préfectorale ». Ce ne sont, bien sûr, que des paroles
de campagne qui étaient déjà nuancées dans le rapport rédigé par votre expert, mais dont vous
sembliez ignorer à ce moment là!
Vous écrivez également dans le ROB que « l’épargne de gestion, l’épargne nette et brute sont en très
nette amélioration en 2020 par rapport à 2019 ». Plus loin, vous écrivez que la CAF (capacité
d’autofinancement) est relativement faible (ce que je conçois), mais le DGS m’a confirmé que Ceyrat
était en 2020 dans la moyenne nationale des communes. Il est vrai que les communes ont de moins
en moins de moyens financiers. A noter que l’équipe précédente a dû engager des dépenses de voirie
et d’assainissement budgété en fonctionnement qui auraient dû être pris en charge par la Métropole
s’ils avaient été annoncés bien en amont c’est-à-dire avant 2014.
Concernant la dette, l’éloge à l’équipe précédente est encore plus fort, dans la mesure où vous écrivez
que « la commune n’a plus que 3,74 années de dette comparée à l’épargne brute, contre 9 ans, un an
plus tôt ». La commune a donc une capacité d’emprunt pour financer ses projets. Elle arrive même à
préfinancer les travaux de l’école de Boisséjour sans recourir, pour l’instant, à l’emprunt.
Je partage également pleinement votre analyse : « la commune aura des capacités à contracter de
nouveaux emprunts et sans augmenter son endettement, car d’ici 2 – 3 ans, elle aura remboursé la
majeure partie de sa dette actuelle ».
Nous écrivions il y a un an, notre stratégie d’orientation budgétaire de mandature autour de 4 axes
que vous reprenez pour partie à votre compte maintenant :
1. Vendre des biens communaux inutiles au lieu de recourir à l’emprunt. Vous évoquez ce point
(voir l’appartement à vendre au-dessus de la Poste) alors que vous accusiez l’équipe
précédente de dilapider la commune de ses actifs immobiliers ! 2. Faire des économies de fonctionnement. Vous allez « procéder à une réorganisation des
services et une analyse des contrats ». C’est bien, mais en même temps, vous avez doublé à
votre arrivée les indemnités des élus !
3. Optimiser les partenariats avec la Métropole clermontoise. Vous partagez également notre
stratégie, tout en précisant, comme nous, que l’intercommunalité a complètement changé le
paradigme « passage d’une intercommunalité de gestion de projet et de développement à une
gestion courante et de mutualisation de moyens ». Les communes comme Ceyrat ont perdu
une grande partie de leur pouvoir de faire, par le transfert de compétences. C’est une
vigilance, voire un défi permanent à relever.
En conclusion, c’est bien nos 3 points que vous annoncez vouloir reprendre à votre compte !
4. Nous écrivions également « profiter de l’augmentation régulière de la population qui génère
des nouvelles recettes fiscales ». Ici nous sommes en divergence car si vous évoquez
l’augmentation de la Dotation Générale de Fonctionnement et de diverses taxes que la
commune va percevoir avec les nouveaux habitants ; vous oublier de préciser que l’Etat vous
dédommagera des exonérations des 25 années de taxe foncière dont bénéficient les
logements sociaux et que justement la fin de l’agrandissement et de l’embellissement de
l’école de Boisséjour correspondront, globalement, avec la livraison des logements du
nouveau quartier de la Beaumière.
Voilà ce dont nous voulions vous faire part à ce stade de notre premier débat exercice budgétaire.
Nous serons vigilants quant à la tenue de sa réalisation et nous ne manquerons pas de vous le rappeler
si besoin, si vous ne respectiez pas cette orthodoxie.
Je vous propose de vous adresser le document support à mon intervention afin qu’il soit annexé au
procès-verbal.
Philippe BLETY
Ceyrat, le mars 2021