Déliberation - 20210406

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Déliberation - 20210406 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Castelnau-de-Guers. Lien du pdf (Déliberation - 20210406)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL du mardi 6 avril 2021 à 18h00

:, . A la Maison du Peuple

mé Date de convocation : 31/03/2021

Lo. Présents : Qu. À | des. DA , DLL . ZimMERMAN ; Lt

| À mn) GuigenTt, jade laian , Faepomc Der Cle. ir g

Noeuds Sans, Sereire Ozensy, Cies RL Libre d

f

Absents excusés : Annie Dress: Av

% . à :

Absents :‘ Di-bemsnes |

pans Pb Lot à Que Ge Wibur le à Fabre Taie Secrétaire : de. dire 1- COMPTE DE GESTION COMMUNE 2020 Madame Le Rapporteur dépose sur le bureau le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur le

Receveur Municipal, concernant les opérations-comptables 2020 de la Commune.

Ces pièces comptables font ressortir les mêmes arrêtés d’écritures que le compte administratif correspondant. Madame le Rapporteur propose donc aux membres de la Commission d'approuver le compte de gestion 2020.

LE CONSEIL

À cpl de ae eat | apgrué

POUR Ÿ + 4; ABSTENTION 3 CONTRE N

2_- COMPTE ADMINISTRATIF. COMMUNE 2020 -

Madame Îe Rapporteur dépose sur le bureau 1e compte administratif 2020 de la commune, ” concernant les opérations comptables 2020. ‘

Ces pièces comptables font ressortir les mêmes arrêtés d’écritures que le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur. ‘

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 981.440,19

: RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1.093.913,84

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 441.218,40

te

RECETTES D’INVESTISSEMENT | 311.125,49

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 501.187,65

DEFICIT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ 47.248,34

Madame le Rapporteur précise qu il n’y a pas de dépenses et de recettes d'investissement à reporter.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer,

Cour +2 D) | CONTRE

3- AFFECTATION DE RESULTATS

Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que suite au vote du compte administratif et du compte de gestion 2020, il est nécessaire de voter l'affectation de résultats 2020. e Le solde d’exécution pour la section d’investissement - 130.092,91€

+ __Le solde d’exécution pour la section de fonctionnement +112.472,75€

«Le besoin net de la section d’investissement est estimé à +177.340,25€

Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’année 2020 comme suit :

Compte 1068 . Besoin de financement . __ 177.340,25

Compte 001 Déficit d'investissement 177.340,25

Compte 002 Excédent reporté en fonctionnement 436.321,05

Aucun reste à réaliser

LE CONSEIL

L'YT. LL RE a adobe.

rom 92) fommx3 D cum” — ‘TAUX DES TAXES 2021 : Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le taux des taxes

pour l’année 2021.

Pour 2020, le montant du produit attendu s’élevait à 570.157€, pour 2021, le produit attendu est ‘de 567.200€,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des taxes cette année. :

4 _- TAUX 2020 TAUX 2021

Taxe d’habitation . ‘ 13.90 -

Taxe foncière sur Le bâti (Commune) 16:21 16.21

Taxe foncière sur le bâti (Conseil Départ.) . - 2145.

Taxe foncière sur le non bâti ‘ 98.51 : 98.51

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, le Conseil Départemental reverse aux communes le montant encaissé de la taxe foncière sur le bâti. L'Etat versera également à la commune des allocations compensatrices. °

POUR 42 $ 2 ABSTENTION 7 CONTRE SJ Cour AA

5 — BUDGET PRIMTEIF COMMUNE 2021 :

Madame le Rapporteur dépose sur le bureau le budget primitif 2021 de {a Commune qui fait

apparaître les écritures suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 098,171,00

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 480.800,05

1 578.971,05

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 142.650,00

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 436.321.05

. ‘ 1 578.971,05

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 812.940,30

RECETTES D’INVESTISSEMENT ‘ ‘ 812.940.30 or

: La note de synthèse du budget est déposée sur le bureau. Les chapitres et articles du budget sont expliqués aux élus.

Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce budget.

À ge Jet} Corne Lu dt ad rennes en

J Un nu,

ABSTENTION / CONTRE )

6 — CREATION D'UN CONTRAT AIDÉ | |

Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que L'ETAT renforce les

_contrais aidés pour soutenir l'insertion dans l’emploi des personnes en difficulté et notamment ‘ des plus jeunes.

Les collectivités territoriales peuvent bénéficier, pour un recruternent sous contrat de 12 mois

et 20 heures hebdomadaires, d’une prise en charge de l’'ETAT à hauteur de :

+ 65% du SMIC brut pour le recrutement d’un jeune de - de 26 ans de niveau IV

La durée totale, renouvellement compris, est limitée. à 24 mois.

La mobilisation exceptionnelle des Parcours Emploi Compétences (PEC), peut permettre aux

collectivités territoriales d’améliorer leur offre de service et soutenir l'effort collectif en direction des personnes les plus éloignées de l’emploi.

Madame le Rapporteur démande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer

la création d’un contrat PEC ainsi que l’arrêté de nomination. L'agent effectucrait une durée de travail de 20h hebdomadaires à compter du 1% mai 2021,

LE CONSEIL

pou”

ABSTENTION [ CONTRE

je 7T_— MODIFICATION DE LA DATE DE CONSULTATION POUR LA

MODIFICATION N° 1 DU PLU

Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 10 mars

2021, il avait été approuvé la date de début de consultation pour fa modification n° 1 du PLU (le 6 avril 2021).

‘Suite aux échanges avec l’ administration, le dossier de consultation est modifié et sa

disponibilité en mairie est donc fixée du 19 avril 2021 et ce jusqu’au 20 mai 2021 inclus. Le reste de la délibération du 10 mars 2021, n° M1.0710032021, reste inchangé.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

LE CONSEIL /

rm. e f AE. | |: nn

Co 1) ABSTENTION / Cons 3

8— NOMINATION D’UN CORRESPONDANT « TEMPETE » ENEDIS

Les différentes vagues d’ intempéries subies sur le territoire national depuis plusieurs années

ont prouvé l’efficacité d’un dispositif collaboratif entre les communes et Enedis.

La réussite du dispositif est liée à la mise en place par les communes de correspondants « tempête » et par le système de communication par SMS déployé par Enedis.

Le correspondant « tempête », représentant de la commune, est l’interface entre la commune et

Enedis afin d’améliorer les conditions de dépannage des usagers lors de sinistres significatifs.

Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de nommer un

correspondant «tempête » et propose donc que M. Patrick ZIMMERMAN soit le référent

communal auprès d’Enedis.

Le Conseil est invité à délibérer.

: / LE CONSEIL pop N

. ABSTENTION / |: CONTRE [ .

9_- DIVERS

. Les ns er ee lan Petens Lu. due Le g

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

‘PRÉALABLE :

Le compte administratif retrace l'exécution comptable du budget d’une collectivité territoriale pour une

année donnée.

La présente note expose de manière synthétique l'exécution du compte administratif 2020 de la: Commune

et est annexée à la délibération du Conseil Municipal.

Elle se conforme également à l’article L.2313-1 du Code Général des collectivités territoriales, qui précise qu’ « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux concitayens d’en saisir les enjeux »,

Cette note sera disponible sur le site internet de la collectivité, après le vote de la délibération correspondante par le Conseil Municipal, dans les délais prévus à l’article L.2313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

1 = STRUCTURE D'UN BUDGET COMMUNAL

Le budget d’une commune se structure en deux sections distinctes:

- D'un côté la section de fonctionnement qui correspond à la gestion des affaires courantes de la

collectivité.

-__ Be l’autre, la section d'investissement ; qui correspond aux achats mobiliers et Immobiliers ainsi

qu'aux études et travaux portés par la collectivité.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble dés dépenses et des recettes nécessaires au :

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

+ _Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,

l'entretien et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières

premières et de fournitures, les prestations de service effectuées, les subventions versées aux

associations et les intérêts des emprunts à payer.

° _Les recettes de fonctionnement correspondent principalement : aux impôts locaux, aux sommes

encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantines, sorties scolaires, billets de spectacles...) et aux dotations versées par l'État.

La section d'investissement est liée aux projets d'investissement de la Commune.

+ _Les dépenses de cette section font varier durablement à valeur ou la consistance du patrimoine

de la Collectivité. 1 s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatiques,

de biens immobiliers ainsl que des études et des travaux réalisés soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. -

On retrouve également ici le remboursement du capital d des emprunts contractés pour mener à

bien ces projets,

+ _Les recettes d'investissement sont principalement les subventions d'investissement perçues en

lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public...), le remboursement de TVA par l'Etat et les emprunts nouveaux contractés

pour financer les dépenses d'investissement. 2 SYNTHESE DES RESULTATS DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR 2020]

Affiché le

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfeclure le 07/04/2021

ID : 094-213400567-20210406-ML1506042021-AU

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 2020

981 440,19 441 218.40

-47 247.84 |

S'agissant de la section de fonctionnement, les résultats de l'exercice 2020 (recettes moins dépenses)

s’établissent à 112 473.65€ (132 407,85€ pour 2019). .

Pour information, les résultats de l'exercice 2019 incluaient dans les recettes la vente de l'immeuble sis 6 rue Néréides au prix de 33 000.00€, Les résultats de l'exercice 2020 incluent quant à eux le palement par la

Commune de la CLETC de 2016 qui n'avait pas été réglé en temps et en heure {48 147.00€).

Curnulés avec les résultats des exercices précédents, ces résultats auront vocation à financer les

investissements futurs de la Commune.

Côté investissement, les résultats de l’exercice 2020 s’établissent à - 130 092.91€. Le besoin de

financement (- 177 340,25€) devra être couvert par l'excédent de fonctionnement {+ 613 661.30€)..

3 — EXECUTION 2020 PE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

3.1 Dépenses de fonctionnement

. . ‘BP-2020 CA 2020

Total des dépenses réelles de fonctionnement

011 - Charges à caractère général 321 800.00 289 466,76

012 — Charges de personnel 470 700.00 452 775,30

014 — Atténuation charges de gestion courante 48 200.00 96 294,00

042 - Dépenses d'ordre 17 000,00 10 341,84

65 -Autres charges dé gestion courante. 117320.00 104 635,77

66 -Charges financières 18 500.00 18 426,52

67 - Charges exceptionnelles 12 000,00 9 500.06

3.2 Recettes de fonctionnement

. BP 2020 CA 2020

Total des recettes réelles de fonctionnement |

‘[70—Vente de produits ‘ 32 700.00 25 572,60

73 — Impôts et taxes 644 818.00 637 812.50 |

74-— Dotations subventions participat. 281 198.00 371 307.05

75 — Autres produits gestion courantes 35 600.00 44 594,88

13 - Atténuation de charges 6 000.00 40 281,31

76 - Produits financières 0 5.39

77 - Produits exceptionnelles 0 4340.11

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/202i

Suite à la COVID 19 et malgré le confinement du 15 mars au 11 mai 2020] té.

US PRIE NO prit fit ! ; 4 : 1D ; 034-213400567-20210406-ML1508042021-AU fonctionner, Les baisses de dépenses et des recettes s'expliquent par la nhmécaoon ue saties- te service Cantine et ALSH fermé pendant pratiquement 2 mois, une baisse de la consommation de l'électricité, les fêtes, repas et cérémonies annulés, etc. Le montant des frais relatifs à la COVID 19 s'élève pour l’année à 4 300€ environ pour le budget de

La Commune,

Globalement, en fonctionnement, les dépenses 2020 enregistrent une baisse de 2,50%-par rapport à 2019

et les recettes 2020 sont en baisse de 3.50% environ.

4 EXECUTION 2020 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

4.1 Dépenses d'investissement

BP 2020 CA 2020

Total des dépenses réelles d'investissement

Dépenses d'équipement | 558 642.04 22657178

Dépenses financières (remboursement emprunts) 215 500.00 214 646.62

4.2 Recettes d'investissement

BP 2020 CA 2020

Total des recettes réelles d'investissement

13 - Subventions 96 500.00 94 451,66

10-— Dotations, FCTVA, TAM, Excédents fonct. capitalisé 212 047.34 206 331.99

Les travaux à réaliser pour les dépenses d'équipement prévues en 2020, pour la section d'investissement,

n'ant pas pu être effectués en totalité du fait du confinement et de l'arrêt dé divers organismes et

entreprises, Néanmoins, ces dépenses comprennent essentiellement :

- La traversée du village,

- Le chemin de l’Espourtel,

+ Les travaux de réfection de toituré de l'immeuble conmunal 8 rue Néréide,

- Le remboursement en 2020, d'un prêt encaissé en 2019, d’un Montant de 130 O00€ a été fait, Entre autre, cés dépenses d'investissement incluent divers travaux d'équipement sur l'éclairage public, une étude diagnostic pour la chapelle des Pénitents ainsi que l'achat de divers mobiliers pour la mairie,

l'école et autres.

La majorité des travaux réalisés et réglés en 2020 ont été commandés par l'ancienne municipalité.

Didier MICHEL

11 place de la malrie 34120 CASTELNAU DE GUERS .

Téléphone : 04.67.98,13,61 Télécople : 04,67,98.09,38 finances@ gçastelnau-de-puers.com

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

Afllché:le

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTÉEGE IQ DH oc an 200002 BUDGET PRIMITIF 2021

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir

les enjeux,

La présente note répond à celte obligation pour la Commune, par cet article, dont un extrait figure ci-après,

Code général des collectivités territoriales — extrait de l'article L2313-1

Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la’ situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements, Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. ‘

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations

auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Cônseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Cette note est également disponible sur Le site internet de la Commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant Le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation, Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1% janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2021 peut être consulté sur Simple demande à la mairie, aux heures d'ouverture des bureaux. Ce. budget est établi avec la volonté de : ‘ |

- Maitriser Les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus à la population, . [

- Contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt,

= Mobiliser les subventions chaque fois que possible,

1 — La section de fonctionnement

# Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d'assurer le quotidien,

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettés nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux, ‘

+ Les principales dépenses et recettes de la section :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consotamation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les - prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des etnprunts à payet. ‘

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

PAS Ie CHARCES

D ie ee SRE CENERAL 1D--084: 18400667. po GE

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 112 170,00

ATTENUATION DE CHARGES 55 500.00

CHARGES FINANCIERES (intérêts d'emprunts) 16 351.00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 500,00

DEPENSES D'ORDRE 17 000,00

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 30.000,00

DEPENSES IMPREVUES Fi 10.000,00

VIREMENT A LA SECTIONS D’INVESTISSEMENT 480 800.05

|. TOTAL

nn 1 578 971.05

+ Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies

à La population (cantine, ALSH...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses

subventions. ‘ ’

Il existe trois principaux types de recettes pour une communs :

- La fiscalité : il a été décidé de ne pas augmenter les-taux des impôts locaux par rapport à 2020 :

Taxe sur le foncier bâti 16.21 + taux du Conseil Départemental 21,45

Taxesur le foncier non bâti . 98,51 :

- Les dotations versées par l’Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

VENTE DE PRODUITS

54 650.00 IMPOTS ET TAXES

659 500.00 DOTATIONS ET SUBVENTIONS

DE PARTICIPATIONS 370 000.00

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (locations) 44 500.00

ATTENUATION DE CHARGES ! ° 1 500,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS 21:500,00

EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 436 321.05 |.

TOTAL 1578 971.05

Le montant total du budget de fonctionnement 2021 est en hausse de 2.5% pat rapport au budget de fonctionnement 2020 ; ce budget 2020 avait-été approuvé exceptionnellement en juiflet 2020 avec une baisse de plus de 3% par rapport au budget de fonctionnement 201 5, principalement 116 au contextesanitaire national suite à la Covid 19, -. Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue Pautofinancement, c'est-à-dire

14 capacité de la Commune à financer elle-même ses

”_ projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau. |

2 — La section d'investissement.

9 Généralités : |

Le budget d'investissement prépare l'avenir, Contrairement à la section de fonctionnement qui implique les notions de récurrence et de quotidienneté, ‘la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long tertne, Elle concetne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel {pou un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier ef travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ....), ‘

Le budget d'investissement de La commune regroupe :

- En dépenses : toutes dépenses faisant varier durablement fa valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité, IL s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création. Le remboursement du capital des emprunts est également une

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021 |

ae ds ... ut Affchéle Lu ... dépense d'investissement, Le déficit

d'investissement fait partie d 15: 034-218 onË7- 2021 Ge 20e ado a

a lieu,

- En reccites : deux types de recettes coexistent :

Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les bérmis de construire (Taxe d'aménagement, ....),

‘ Les subventions d'investissement

perçués en lien avec les projets d’investissements retenus (par exemple

des subventions relativés à des travaux sur bâtiment publics, à la réfection du réseau

d'éclairage public, le fonds de compensation de la TVA, et l'excédent d'investissement s’il ya lieu.

e Les dépenses principales et diverses :

REMBOURSEMENT CAPITAL

86 500.00 CHAPELLE LES PÉNITENTS

. | 131 520.00

TOITURES RUE PARNASSE ET ANCIEN LOCAL POMPIERS

42 300.00 REFECTION PARKING DE L'AIRETTE

75 000,060 TRAVAUX SUR LA VOIRIE (entrée du cimeti

êre, trottoirs.) 82 500,00 ETUDES,

HONORAIRES 15 000.00

FRAIS D’ACTES ET ACHAT PARCELLES

15 000.00 ACHAT MOBILIER VOIRIE (corbeilles,

barrières, panneaux, miroirs...) 14 500.00

AMENAGEMENT MAIRIE

20.000,00 TERRAIN DE TAMBOURIN

10 000,00 LOGICIELS

6 000.00 ACHAT ET TRAVAUX DIVERS

137 280.05 DEFICIT D’'INVESTISSEMENT

177 340,25 TOTAL

812 940.30

e Les recettes :

BESOIN DE FINANCEMENT

177 340,25 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

480 800,05 FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA

: 22 600.00 SUBVENTION DU DEPARTEMENT ŒAIC)

30 600.00 SUBVENTIONS TRAVAUX CHAPELLE

51 200,00 SUBVENTION TRAVAUX PARKING

DE L'AIRETTÉ (CAHM) 24 000.00

DIVERSES RECETTES ‘

27 000.00 TOTAL |

812 940.30 Concernant la ligne « excédent de fonctionnement capitalisé» : Chäque année, dès lors que le résultät

de fonctionnement de clôturé est excédentaite, il convient de déterminer la

part de l'excédent à affecter à la section d'investissement ; le résultat

de Ja Section de fonctionnement étant conformément à l'instruétion

comptable et budgétaire M14, affecté en priorité à la couverture

du besoin de financement dégagé par la section d'investissement, compte tenu des restes À réaliser. Il est décidé lors du vote du budget, d’affectér en totalité lexcédent

d'exploitation an financement des dépenses d’investissement,

par une inscription en recettes au Comple «excéderit de fonctionnement capitalisé ».

3— Conclusion :

La poursuite des projets se maintient, tout en sachant qu’il faut rester vigilant, en raison d’un contexte contraint ef incertain des financements publics. ‘

g 4 Fe Didier MICHEL

11 place de la malrie — 34120 CASTELNAU DE GUERS

Téléphone : 04.67.98,13.61 Télécopie : 04,67.88.09.38 finances @castelnay-de-guers.com

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

Affiché le

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M2: 054213400567 20210406 MLOS06042021-DE

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L’an deux mille vingt un, le 6 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis

clos à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier — PRADINES Lucette —- ZIMMERMANN Patrick - GUIBERT Michel — BESSOLES Chantal - GARCON Elodie -LAIRD Blandine - MATÉO Fabien — Frédéric BERCHÉ - SERS

Jean-Charles - CROS Roland - OZERAY Séverine —

Absents excusés : BRISSIAUD Annie - DELRIEU Laurent - BELLE-ALBARET Witney -

Pouvoirs : BELLE-ALBARET Witney à Fabien MATÉO

DELRIEU Laurent à Frédéric BERCHÉ

OBJET : AFFECTATION DE RESULTATS

Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal que suite au vote du compte administratif et du compte de gestion 2020, il est nécessaire de voter l’affectation de résultats 2020.

e Le solde d'exécution pour la section d’investissement - 130.092,91€

e Le solde d'exécution pour la section de fonctionnement +112.472,75€

e Le besoin net de la section d’investissement est estimé à +177.340,25€

Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d’affecter les résultats de l’année

2020 comme suit :

Compte 1068 Besoin de financement 177.340,25

Compte 001 Déficit d'investissement 177.340,25

Compte 002 Excédent reporté en fonctionnement 436.321,05

Aucun reste à réaliser

LE CONSEIL

Après avoir ouf les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

ACCEPTE l'affectation de résultats présentée ci-dessus.

Date de convocation : 31/03/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 07/0/2021

Date d’affichage : 07/04/2021

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

Affiché le EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Nid: 034213400567-20210406-ML0706042021.DE

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

|

L’an deux mille vingt un, le 6 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis clos à la Maison du Peuple, sous

la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier — PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel - BESSOLES Chantal - GARCON Elodie

-LAIRD Blandine - MATÉO Fabien — Frédéric BERCHÉ - SERS

Jean-Charles - CROS Roland - OZERAY Séverine —

Absents excusés : BRISSIAUD Annie - DELRIEU Laurent — BELLE-ALBARET Witney -

Pouvoirs : BELLE-ALBARET Witney à Fabien MATÉO

DELRIEU Laurent à Frédéric BERCHÉ

OBJET : BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Madame le Rapporteur dépose sur le bureau le budget primitif 2021 de la Commune qui fait apparaître les écritures suivantes :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 098.171,00

VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 480.800.,05

1 578.971,05

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 142.650,00

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 436.321,05

1 578.971,05

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 812.940,30

RECETTES D’INVESTISSEMENT 812.940.30

La note de synthèse du budget est déposée sur le bureau. Les chapitres et articles du budget sont expliqués aux élus.

Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce budget.

LE CONSEIL

Après avoir ou les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

ADOPTE le budget primitif 2021.

Date de convocation : 31/03/2021

Date d'envoi au contrôle de légalité : 07/0/2021

Date d’affichage : 07/04/2021

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

Affiché le

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ID : 034-213400567-20210406-MLO306042021-DE

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L’an deux mille vingt un, le 6 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis

clos à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier — PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick - GUIBERT Michel —

BESSOLES Chantal —- GARCON Elodie -LAIRD Blandine - MATÉO Fabien — Frédéric BERCHÉ - SERS

Jean-Charles - CROS Roland - OZERAY Séverine —

Absents excusés : BRISSIAUD Annie - DELRIEU Laurent - BELLE-ALBARET Witney -

Pouvoirs : BELLE-ALBARET Witney à Fabien MATÉO

DELRIEU Laurent à Frédéric BERCHÉ

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Madame le Rapporteur dépose sur le bureau le compte administratif 2020 de la commune, concernant les

opérations comptables 2020.

Ces pièces comptables font ressortir les mêmes arrêtés d’écritures que le compte de gestion dressé par

Monsieur le Receveur.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 981.440,19

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1.093.913,84

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 441.218,40

RECETTES D’INVESTISSEMENT 311.125,49

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 501.187,65

DEFICIT D’'INVESTISSEMENT REPORTÉ 47.248,34

Madame le Rapporteur précise qu’il n’y a pas de dépenses et de recettes d'investissement à reporter.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à délibérer.

LE CONSEIL

Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

ADOPTE le compte administratif 2021.

Date de convocation : 31/03/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 07/0/2021

Date d’affichage : 07/04/2021

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

Affiché le

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ID: 034-213400567-20210406-MLO206042021-DE DE

LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L’an deux mille vingt un, le 6 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis

clos à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier - PRADINES Lucette - ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel — BESSOLES Chantal - GARCON Elodie -LAIRD Blandine - MATÉO Fabien — Frédéric BERCHÉ - SERS

Jean-Charles - CROS Roland - OZERAY Séverine —

Absents excusés : BRISSIAUD Annie - DELRIEU Laurent - BELLE-ALBARET Witney -

Pouvoirs : BELLE-ALBARET Witney à Fabien MATÉO

DELRIEU Laurent à Frédéric BERCHÉ

OBJET : COMPTE DE GESTION COMMUNE 2020

Madame le Rapporteur dépose sur le bureau le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur le Receveur Municipal, concernant les opérations comptables 2020 de la Commune.

Ces pièces comptables font ressortir les mêmes arrêtés d’écritures que le compte administratif correspondant. Madame le Rapporteur propose donc aux membres de la Commission d’approuver le compte

de gestion 2020.

LE CONSEIL

Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

APPROUVE le compte de gestion 2020

Date de convocation : 31/03/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 07/0/2021

Date d’affichage : 07/04/2021

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

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27

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

Affiché le

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M2 :934213400567-20210406-ML0806042021-DE DE LA COMMUNE

DE CASTELNAU DE GUERS

L'an deux mille vingt un, le 6 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis

clos à la Maison du Peuple, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier - PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel —

BESSOLES Chantal - GARCON Elodie -LAIRD Blandine - MATÉO Fabien — Frédéric BERCHÉ - SERS

Jean-Charles - CROS Roland - OZERAY Séverine —

Absents excusés : BRISSIAUD Annie - DELRIEU Laurent - BELLE-ALBARET Witney -

Pouvoirs : BELLE-ALBARET Witney à Fabien MATÉO

DELRIEU Laurent à Frédéric BERCHÉ

OBJET : CREATION D’UN CONTRAT AIDÉ

Madame le Rapporteur informe les membres du Conseil Municipal que l’ETAT renforce les contrats

aidés pour soutenir l’insertion dans l'emploi des personnes en difficulté et notamment des plus jeunes.

Les collectivités territoriales peuvent bénéficier, pour un recrutement sous contrat de 12 mois et 20

heures hebdomadaires, d’une prise en charge de L'ETAT à hauteur de :

- 65% du SMIC brut pour le recrutement d’un jeune de — de 26 ans de niveau IV

La durée totale, renouvellement compris, est limitée à 24 mois.

La mobilisation exceptionnelle des Parcours Emploi Compétences (PEC), peut permettre aux

collectivités territoriales d’améliorer leur offre de service et soutenir l'effort collectif en direction des

personnes les plus éloignées de l’emploi.

Madame le Rapporteur demande au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

création d’un contrat PEC ainsi que l’arrêté de nomination. L'agent effectuerait une durée de travail de 20h

hebdomadaires à compter du 1% mai 2021.

LE CONSEIL

Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

ACCEPTE la création d’un contrat PEC à compter du 1° mai 2021, l’agent effectuera une durée de

travail hebdomadaire de 20h.

Date de convocation : 31/03/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 07/0/2021

Date d’affichage : 07/04/2021

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

Affiché le

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M ID : 034-213400567-20210406-ML0106042021-DE

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L’an deux mille vingt un, le 6 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis clos à la Maison du Peuple, sous

la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier - PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick — GUIBERT Michel — BESSOLES Chantal - GARCON Elodie -LAIRD

Blandine — MATÉO Fabien — Frédéric BERCHÉ - SERS

Jean-Charles - CROS Roland - OZERAY Séverine —

Absents excusés : BRISSIAUD Annie - DELRIEU Laurent - BELLE-ALBARET Witney -

Pouvoirs : BELLE-ALBARET Witney à Fabien MATÉO

DELRIEU Laurent à Frédéric BERCHÉ

OBJET : MODIFICATION DE LA DATE DE CONSULTATION POUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLU

Monsieur le Rapporteur rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 10 mars 2021, il avait été approuvé la date

de début de consultation pour la modification n° 1 du PLU (le 6 avril 2021).

Suite aux échanges avec l’administration, le dossier de consultation est modifié et sa disponibilité en mairie est

donc fixée du 19 avril 2021 et ce jusqu’au 20 mai 2021 inclus.

Le reste de la délibération du 10 mars 2021, n° ML0710032021, reste inchangé.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

LE CONSEIL

Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

ACCEPTE la modification de la date de consultation, du 19 avril 2021 au 20 mai 2021 inclus. DIT que le reste de la délibération du 10 mars 2021, n° ML0710032021, reste inchangé.

Date de convocation : 31/03/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 07/0/2021

Date d’affichage : 07/04/2021

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

Affiché le

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL M ID : 034-213400567-20210406-MLO906042021-DE

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L'an deux mille vingt un, le 6 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis clos à la Maison du Peuple, sous

la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier - PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick —- GUIBERT Michel — BESSOLES Chantal - GARCON Elodie -LAIRD

Blandine — MATÉO Fabien — Frédéric BERCHÉ - SERS

Jean-Charles - CROS Roland - OZERAY Séverine —

Absents excusés : BRISSIAUD Annie - DELRIEU Laurent - BELLE-ALBARET Witney -

Pouvoirs : BELLE-ALBARET Witney à Fabien MATÉO

DELRIEU Laurent à Frédéric BERCHÉ

OBJET : NOMINATION D'UN CORRESPONDANT « TEMPETE » ENEDIS

Les différentes vagues d’intempéries subies sur le territoire national depuis plusieurs années ont prouvé l’efficacité d’un dispositif

collaboratif entre les communes et Enedis.

La réussite du dispositif est liée à la mise en place par les communes de Correspondants « tempête » et par le système de communication

par SMS déployé par Enedis.

Le correspondant « tempête », représentant de la commune, est l’interface entre la commune et Enedis afin d’améliorer

les conditions de dépannage des usagers lors de sinistres significatifs.

Madame le Rapporteur propose aux membres du Conseil Municipal de nommer un correspondant «tempête » et propose

donc que M. Patrick ZIMMERMAN soit le référent communal auprès

d’Enedis.

Le Conseil est invité à délibérer.

LE CONSEIL

Après avoir ouf les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

ACCEPTE la nomination de Monsieur Patrick ZIMMERMAN.

Date de convocation : 31/03/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 07/0/2021

Date d'affichage : 07/04/2021

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

07:04/2021

: NOTE DE PRESENTATION BREVE ET. SYNTHETIQ :

13400567-20210406-ML1506042021-AU : COMPTE ADMINISTRATIF 2020 ” cu DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS S

PREALABLE :

Le compte administratif retrace l'exécution comptable du budget d’une collectivité territoriale pour une

année donnée.

La présente note expose de manière synthétique l'exécution du compte administratif 2020 de la Commune

et est annexée à la délibération du Conseil Municipal.

Elle se conforme également à l’article L.2313-1 du Code Général des collectivités territoriales, qui précise

qu’ « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être

jointe au compte administratif et au budget primitif afin de permettre aux concitoyens d’en saisir les

enjeux ».

Cette note sera disponible sur le site internet de la collectivité, après le vote de la délibération

correspondante par le Conseil Municipal, dans les délais prévus à l’article L.2313-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

1 — STRUCTURE D'UN BUDGET COMMUNAL

Le budget d’une commune se structure en deux sections distinctes : |

- D'un côté la section de fonctionnement qui correspond à la gestion des affaires courantes de la

collectivité.

-__ De l’autre, la section d'investissement ; qui correspond aux achats mobiliers et immobiliers ainsi

qu'aux études et travaux portés par la collectivité.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

* Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal,

l'entretien et les consommations fluides des bâtiments communaux, les achats de matières

premières et de fournitures, les prestations de service effectuées, les subventions versées aux

associations et les intérêts des emprunts à payer.

e Les recettes de fonctionnement correspondent principalement : aux impôts locaux, aux sommes

encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantines, sorties scolaires, billets de

” spectacles...) et aux dotations versées par l'Etat.

La section d'investissement est liée aux projets d'investissement de la Commune.

+ Les dépenses de cette section font varier durablement à valeur ou la consistance du patrimoine

de la Collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatiques,

de biens immobiliers ainsi que des études et des travaux réalisés soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création.

On retrouve également ici le remboursement du capital des emprunts contractés pour mener à

bien ces projets.

° Les recettes d'investissement sont principalement les subventions d'investissement perçues en

lien avec les projets d'investissement (par exemple des subventions relatives à des travaux sur

un bâtiment public..), le remboursement de TVA par l'Etat et les emprunts nouveaux contractés

pour financer les dépenses d'investissement.

C7/04/2021

1104/2021 2 SYNTHESE DES RESULTATS DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR 20201-22790 272720 isos0eee en FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses 2020 981 440.19 441 218.40 1 093 913.84 311 125.49

Résultats cumulés des exercices

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501 187.65

-47 247.34 | S'agissant de la section de fonctionnement, les résultats de l'exercice 2020 (recettes moins dépenses)

s'établissent à 112 473.65€ (132 407,85€ pour 2019).

Pour information, les résultats de l'exercice 2019 incluaient dans les recettes la vente de l'immeuble sis 6

rue Néréides au prix de 33 000.00€. Les résultats de l'exercice 2020 incluent quant à eux le paiement par la

Commune de la CLETC de 2016 qui n'avait pas été réglé en temps et en heure (48 147.00€).

Cumulés avec les résultats des exercices précédents, ces résultats auront vocation à financer les

investissements futurs de la Commune.

Côté investissement, les résultats de l’exercice 2020 s’établissent à - 130 092.91€. Le besoin de

financement (- 177 340.25€) devra être couvert par l'excédent de fonctionnement {+ 613 661.30€).

3 — EXECUTION 2020 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

3.1 Dépenses de fonctionnement

. BP 2020 CA 2020

Total des dépenses réelles de fonctionnement

011 - Charges à caractère général 321 800.00 289 466.76

012 — Charges de personnel 470 700.00 452 775,30

014 — Atténuation charges de gestion courante 48 200.00 96 294.00

042 — Dépenses d'ordre 17 000,00 10 341,84

65 -Autres charges de gestion courante 117320.00 104 635,77

66 - Charges financières 18 500.00 18 426,52

67 - Charges exceptionnelles 12 000.00 9 500.00

3.2 Recettes de fonctionnement

BP 2020 CA 2020

Total des recettes réelles de fonctionnement

70 — Vente de produits 32 700.00 25 572,60

73 - Impôts et taxes 644 818.00 637 812.50

74 - Dotations subventions participat. 281 198.00 371 307.05

75 — Autres produits gestion courantes 35 600.00 44 594.88

13 - Atténuation de charges 6 000.00 10 281.31

76 - Produits financières 0 5.39

77 - Produits exceptionnelles 0 4340.11

Envoyé en préfecture le 07/04/2021

Reçu en préfecture le 07/04/2021

. 3 2 ' . Affiché le

I r confinement du 15 a mai 202 Suite à la COVID 19 et malgré le inement du 15 mars au 11 mai 2020 és services publics ont DU au

fonctionner. Les baisses de dépenses et des recettes s'expliquent par la nbrocanomte-sares teserviee Cantine et ALSH fermé pendant pratiquement 2 mois, une baisse de la consommation de l'électricité, les fêtes, repas et cérémonies annulés, etc... Le montant des frais relatifs à la COVID 19 s’élève pour l’année à 4 300€ environ pour le budget de la

Commune.

Globalement, en fonctionnement, les dépenses 2020 enregistrent une baisse de 2.50% par rapport à 2019

et les recettes 2020 sont en baisse de 3.50% environ.

4- EXECUTION 2020 DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

4.1 Dépenses d'investissement

BP 2020 CA 2020

Total des dépenses réelles d'investissement

Dépenses d'équipement 558 642.04 226 571.78

Dépenses financières (remboursement emprunts) 215 500.00 214 646.62

4.2 Recettes d'investissement

BP 2020 CA 2020

Total des recettes réelles d'investissement

13 - Subventions 96 500.00 94 451.66

10 — Dotations, FCTVA, TAM, Excédents fonct. capitalisé 212 047.34 206 331.99

Les travaux à réaliser pour les dépenses d'équipement prévues en 2020, pour la section d'investissement,

n'ont pas pu être effectués en totalité du fait du confinement et de l’arrêt de divers organismes et

entreprises. Néanmoins, ces dépenses comprennent essentiellement :

- La traversée du village,

- Le chemin de l’Espourtel,

- Les travaux de réfection de toiture de l'immeuble communal 8 rue Néréide,

- Le remboursement en 2020, d’un prêt encaissé en 2019, d’un montant de 130 000€ a été fait.

Entre autre, ces dépenses d'investissement incluent divers travaux d'équipement sur l'éclairage public,

une étude diagnostic pour la chapelle des Pénitents ainsi que l'achat de divers mobiliers pour la mairie,

l’école et autres.

La majorité des travaux réalisés et réglés en 2020 ont été commandés par l’ancienne municipalité.

Didier MICHEL

11 place de la mairie — 34120 CASTELNAU DE GUERS

Téléphone : 04.67.98.13.61 Télécopie : 04.67.98.09.38 finances@castelnau-de-guers.com

le 07/04/2021

ture le 07/04/2021

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNT:

BUDGET PRIMITIF 2021

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

GBÉ7-2021040€-ML2006042021-AU i

L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la Commune, par cet article, dont un extrait figure ci-après.

Code général des collectivités territoriales — extrait de l’article L2313-1

Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements. Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif ef au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal des délibérations auxquelles ils se rapportent et dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

Cette note est également disponible sur Le site internet de la Commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, et transmis au représentant de l'Etat dans Les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, Le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1% janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2021 peut être consulté sur simple demande à la mairie, aux heures d’ouverture des bureaux. Ce budget est établi avec la volonté de :

- Maiïtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus à la population,

- _ Contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt,

- Mobiliser les subventions chaque fois que possible.

1 — La section de fonctionnement

e Généralités :

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettés nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

e Les principales dépenses et recettes de la section :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les - prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

ure le 07/04/2021

07/04/2021

CHARGES À CARACTERE GENERAL ID : 054.21400867-2021040 “MA DGS0420Zt AU

CHARGES DU PERSONNEL ÆTT-OUUUU

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 112 170.00

ATTENUATION DE CHARGES 55 500.00

CHARGES FINANCIERES (intérêts d'emprunts) 16 351.00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 500,00

DÉPENSES D'ORDRE 17 000,00

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 30 000,00

DEPENSES IMPREVUES 10.000,00

VIREMENT À LA SECTIONS D’INVESTISSEMENT | 480 800.05

TOTAL / 1 578 971.05

+ _Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies

à la population (cantine, ALSH...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

- La fiscalité : il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2020 :

Taxe sur le foncier bâti 16.21 + taux du Conseil Départemental 21.45

Taxe sur le foncier non bâti . 98.51

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

VENTE DE PRODUITS 54 650.00

IMPOTS ET TAXES 650 500.00

DOTATIONS ET SUBVENTIONS DE PARTICIPATIONS 370 000.00 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (locations) 44 500.00

ATTENUATION DE CHARGES 1 500,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS 21:500,00

EXCEÉDENTS DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 436 321.05 |.

TOTAL 1 578 971.05

Le montant total du budget de fonctionnement 2021 eët en hausse de 2.5% par rapport au budget de fonctionnement 2020 ; ce budget 2020 avait été approuvé exceptionnellement en juillet 2020 avec une baisse de plus de 3% par rapport au budget de fonctionnement 2019, principalement lié au contexte sanitaire national suite à la Covid 19.

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

2 — La section d’investissement

e Généralités :

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique les notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel (pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier

et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, .....).

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

- En dépenses : toutes dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création, Le remboursement du capital des emprunts est également une

dépense d’investissement. Le déficit d'investissement fait partie dé

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Reçu en préfecture le 07/04/2021

Affiché le

ID : 034-213400567-20210406-ML2006042021-AU a lieu.

-_ En recettes : deux types de recettes coexistent :

Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement, ...),

Les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d’investissements retenus (par

exemple des subventions relatives à des travaux sur bâtiment publics, à la réfection du réseau d'éclairage public, le fonds de compensation de la TVA, et l'excédent d'investissement s’il y a lieu.

e Les dépenses principales et diverses :

REMBOURSEMENT CAPITAL 86 500.00

CHAPELLE LES PENITENTS 131 520.00

TOITURES RUE PARNASSE ET ANCIEN LOCAL POMPIERS 42 300.00

REFECTION PARKING DE L’AIRETTE 75 000.00

TRAVAUX SUR LA VOIRIE (entrée du cimetière, trottoirs.) 82 500.00

ETUDES, HONORAIRES 15 000.00

FRAIS D’ACTES ET ACHAT PARCELLES 15 000.00

ACHAT MOBILIER VOIRIE (corbeilles, barrières, panneaux, miroirs.) 14 500.00

AMENAGEMENT MAIRIE 20 000.00

TERRAIN DE TAMBOURIN 10 000.00

LOGICIELS 6 000.00

ACHAT ET TRAVAUX DIVERS 137 280.05

DEFICIT D’INVESTISSEMENT 177 340.25

TOTAL 812 940.30

e Les recettes :

BESOIN DE FINANCEMENT 177 340.25

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 480 800.05

FONDS DE COMPENSATION DE LA TVA 22 000.00

SUBVENTION DU DEPARTEMENT (FAIC) 30 600.00

SUBVENTIONS TRAVAUX CHAPELLE 51 200.00

SUBVENTION TRAVAUX PARKING DE L’AIRETTE (CAHM) 24 000.00

DIVERSES RECETTES 27 000.00

TOTAL 812 940.30 Concernant la ligne « excédent de fonctionnement capitalisé» :

Chaque année, dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire, il convient de déterminer la part de l’excédent à affecter à la section d’investissement ; le résultat de la section de fonctionnement étant conformément à l'instruction comptable et budgétaire M14, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement, compte tenu des restes à réaliser. Il est décidé lors du vote du budget, d’affecter en totalité l’excédent d’exploitation au financement des dépenses d’investissement, par une inscription en recettes au compte «excédent de fonctionnement capitalisé ».

3 — Conclusion :

La poursuite des projets se maintient, tout en sachant qu’il faut rester vigilant, en raison d’un contexte

contraint et incertain des financements publics.

11 place de la mairie — 34120 CASTELNAU DE GUERS

Téléphone : 04.67.98.13.61 Télécopie : 04.67.98.09.38 finances@castelnau-de-guers.com COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS - COMMUNE DE CASTELNAU D

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Reçu en préfecture le 07/04/2021

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ID : 034-213400567-20210406-1106042021-BF

IV — ANNEXES

IV ARRETE ET SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice : AS

Nombre de membres présents : AC

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES :

Et À À,

ontre :

Abstentions :

Date de convocation : 2) 1e foz \

Présenté par (1), M Dole micHEL

A,l p

. 0bJo4) 2021

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

Ale @G Ok AT.

Les membrés de LE délibérante (2),

BELLE-ALBARET Witney , Conseillère Municipale

BERCHÉ Frédéric , Conseiller Municipal

BESSOLES Chantal , Conseillère Municipale

BRISSIAUD Annie , Conseillère Municipale

CROS Roland , Conseiller Municipal

DELRIEU Laurent , Conseiller Municipal

GARCON Elodie , Conseillère Municipale

GARRIDO Séverine , Conseillère Municipale

GUIBERT Michel , 3ème Adjoint

LAIRD Blandine , Conseillère Municipale

MATÉO Fabien , Conseiller Municipal

MICHEL Didier, MAIRE

PRADINES Lucelle , 1er Adjoint

SERS Jean-Charles , Conseiller Municipal

ZIMMERMANN Patrick , 2ème Adjoint

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le:, et de la publication le Cou) 109 À

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : .

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Affiché le COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS - COMMUNE DE CASTELNAU DE ID : 034-213400867_ 20210406-ML 1006042021-BF

IV = ANNEXES

[IV ARRETE ET SIGNATURES D2 Nombre de membres en exercice : AS Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES :

Pour :

Contre :

Abstentions :

Date de convocation : 4 À les) 902 \

Présenté par (1). Hme- luc PRADIVES

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en session .

mbres de l'assemblée délibérante (2),

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PRADINES Lucelle , 1er Adjoint

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ZIMMERMANN Patrick , 2ème Adjoint

Cerifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le cHo Je? ) (1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme, (2) L'assemblée délibérante étant : .

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Reçu en préfecture le 07/04/2021

Affiché le

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL À ID : 034-213400567-20210406-MLO606042021-DE

DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE GUERS

L’an deux mille vingt un, le 6 avril à 18h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à huis clos à la Maison du Peuple, sous la

présidence de Monsieur le Maire.

Présents : MICHEL Didier - PRADINES Lucette — ZIMMERMANN Patrick - GUIBERT Michel — BESSOLES Chantal - GARCON Elodie -LAIRD

Blandine — MATÉO Fabien — Frédéric BERCHÉ - SERS

Jean-Charles - CROS Roland - OZERAY Séverine —

Absents excusés : BRISSIAUD Annie - DELRIEU Laurent — BELLE-ALBARET Witney -

Pouvoirs : BELLE-ALBARET Witney à Fabien MATÉO

DELRIEU Laurent à Frédéric BERCHÉ

OBJET : TAUX DES TAXES 2021

Madame le Rapporteur informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le taux des taxes pour l’année 2021.

Pour 2020, le montant du produit attendu s’élevait à 570.157€, pour 2021, le produit attendu est de 567.200€.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter le-taux des taxes cette année.

TAUX 2020 TAUX 2021 Taxe d’habitation

13.90 - Taxe foncière

sur le bâti (Commune) 16.21 16.21

Taxe foncière sur le bâti (Conseil Départ.) -

21.45 Taxe foncière sur le non bâti

98.51 98.51

Suite à la réforme de la taxe d’habitation, le Conseil Départemental reverse aux communes le montant encaissé de la taxe foncière

sur le bâti. L'Etat versera également à la commune des allocations compensatrices.

LE CONSEIL

Après avoir ouï les explications de Monsieur le Maire et délibéré,

ADOPTE le taux des taxes 2021.

Date de convocation : 31/03/2021

Date d’envoi au contrôle de légalité : 07/0/2021

Date d’affichage : 07/04/2021