Compte-Rendu - conseil municipal 27 05 16

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Compte-Rendu - conseil municipal 27 05 16 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Neuvy-en-Sullias. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 27 05 16)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

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SESSION ORDINAIRE DU 27 MAI 2016

L’an deux mille seize, le Vingt-sept Mail à 19 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. FOURNIER Hubert, maire.

Présents : MM. FOURNIER, DEROUET, LUCAS, CORNET, DELAGE, BORNE, GUYOMARCH, MENEAU, POMMIER, BLANCHARD, SAMPEDRO, SALLÉ

Absents : M. DELANNOY, Mmes RIGARD, BOBIN (excusés)

Date de convocation : 18/05/2016

Objet : Subvention départementale

INGENOV

Intercommunalité

Statuts Bassin du Loiret

Questions diverses

SUBVENTION FAVC

Le Conseil Municipal sollicite une subvention de 30 % dans le cadre du FAVC, Fonds d’Aide à la Voirie Communale provenant des Amendes de Police, concernant les travaux d’aménagement et d’accessibilité du parking de la salle polyvalente, pour un montant de 40 268.65 € HT

ADHESION INGENOV

Face au constat du désengagement progressif des structures d’aide et de conseil de l’Etat dans divers domaines, et notamment la fin annoncée de l’ATESAT, et à la nécessité de répondre aux besoins accrus exprimés par les Elus locaux et les territoires du Loiret, le Département du Loiret (Conseil Départemental) a engagé une démarche de création d’une structure d’ingénierie publique locale destinée à apporter le soutien et les outils nécessaires et efficaces au service des Collectivités territoriales et groupements du Loiret.

A l’issue de la concertation menée par les services et les Elus départementaux auprès des Elus locaux des territoires du Loiret, près d’une centaine de communes et communauté de communes ont décidé de se joindre au projet porté par le Département et de créer ensemble une Société Publique Locale (SPL). Cette Société Publique Locale, dénommée « INGENOV 45 », revêt la forme d’une société anonyme et est dotée d’un capital de 300 000 euros, divisé en 600 actions de 500 euros chacune, détenu exclusivement et intégralement par les Collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui en sont actionnaires.

Cette particularité permet à la SPL INGENOV 45 d’intervenir, pour le compte et sur le seul territoire de ses actionnaires, sans publicité ni mise en concurrence préalables, dans le cadre de prestations intégrées dites de « quasi régie » ou « in house ».

La Société Publique Locale INGENOV 45 a pour objet d’accompagner les Collectivités territoriales et groupements actionnaires dans l’exercice de leurs compétences et dans la réalisation de leurs projets d’intérêt public local.

Plus précisément, et conformément aux Statuts adoptés par l’Assemblée générale des actionnaires le 4 Novembre 2013, annexés à la présente, la SPL INGENOV 45 peut intervenir pour : • Assurer des missions de conseil et d’assistance et/ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage et/ou de maîtrise d’ouvrage déléguée de tout projet ;

• Réaliser les études préalables nécessaires à la définition du besoin, à la faisabilité technique, juridique, procédurale, économique et financière de tout projet ;

• Assurer des missions de maîtrise d’œuvre de tout projet incluant la conduite, la réalisation, le suivi et le contrôle de l’exécution des travaux ou prestations définis contractuellement ;2

A titre d’exemples, la SPL INGENOV 45 peut accompagner ses actionnaires dans la réalisation d’opérations de création ou d’entretien de voiries, de projets d’aménagement de zones d’activités, ou encore de construction de bâtiments ou d’équipements publics, etc.

Ceci étant exposé,

Considérant l’intérêt que représente cette Société Publique Locale d’ingénierie nouvellement créée, compte tenu des besoins et des projets, actuels ou à venir, de la Commune de NEUVY EN SULLIAS,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d’adhérer à la Société Publique Locale INGENOV 45 en procédant à cette fin, à la reconnaissance des statuts adoptés de ladite Société, à la fixation de sa prise de participation au capital social, et à la désignation des représentants appelés à siéger au sein des instances de gouvernance de la Société.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°2010-559 du 28 Mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1531-1 VU le code de commerce

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 Septembre 2013 ayant approuvé le principe d’une adhésion de la Commune à la future Société Publique Locale d’ingénierie au service des territoires du Loiret VU les statuts de la Société Publique Locale INGENOV 45, adoptés le 4 Novembre 2013, annexés à la présente délibération,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : la délibération du Conseil Municipal en date du 27 Septembre 2013, ayant décidé de participer à la création de la Société Publique Locale INGENOV 45 est réputée caduque du fait de l’impossibilité matérielle ayant fait obstacle à son exécution.

Article 2 : le Conseil Municipal d’décide de l’adhésion de la Commune de NEUVY EN SULLIAS à la Société Publique Locale INGENOV 45, dont l’objet est d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques et dans la réalisation de leurs projets d’intérêt public local, conformément aux statuts susvisés adoptés le 4 Novembre 2013 par l’assemblée Générale des actionnaires.μ

Article 3 : Le Conseil Municipal décide de reconnaître les statuts de la Société Publique Locale INGENOV 45 annexés à la présente délibération.

Article 4 : le Conseil Municipal décide de fixer la prise de participation de la Commune de NEUVY EN SULLIAS au capital de la Société Publique Locale INGENOV 45 à cinq cents euros (500 euros), correspondant à la souscription en numéraire de : une action, à acquérir auprès du Département du Loiret, actionnaire principal de la Société, cédant, et d’inscrire à cet effet au budget, chapitre 26, article 261, la somme de : CINQ CENTS EUROS (500 euros).

Article 5 : Le Conseil Municipal décide de désigner M. FOURNIER Hubert, Maire, aux fins de représenter la commune de NEUVY EN SULLIAS aux assemblées générales des actionnaires de la Société Publique Locale INGENOV 45.

Article 6 : Le Conseil Municipal décide d’autoriser son représentant au sein de l’assemblée spéciale à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées dans le cadre de son mandat, et notamment les fonctions de Président de l’assemblée spéciale ou de représentant de l’assemblée spéciale au sein du conseil d’administration, ou de censeur au sein du conseil d’administration.

Article 7 : Le Conseil Municipal décide d’autoriser son représentant au sein de l’Assemblée spéciale à percevoir de la Société, sur présentation de justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de son mandat.3

STATIONNEMENT LOTISSEMENT

La Commission des travaux se rendra chez M. DELAGE afin de voir ce qu’il est possible de faire pour sa clôture compte tenu du positionnement d’une place de midi.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

VU la loi du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son titre II consacré à l’intercommunalité, article 35,

VU le schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le Préfet du Loiret le 30 Mars 2016, à l’issue de la réunion de la Commission départementale de coopération intercommunale du 16 mars 2016, VU l’arrêté préfectoral portant projet de fusion des communautés de communes de Val d’Or et Forêt et du Sullias et extension du périmètre à la commune de Vannes sur Cosson,

VU la lettre d’accompagnement de l’arrêté susvisé précisant qu’il appartient à la commune de se prononcer sous 75 jours à compter de la date de notification sur le projet d’arrêté de périmètre, qu’à défaut d’avis dans ce délai, l’avis de la commune sera réputé favorable,

Considérant que la Commune de NEUVY EN SULLIAS est concernée par les modifications prévues au schéma départemental de coopération intercommunale.

Après avoir rappelé en conseil municipal :

• Qu’il convient de se prononcer dans le délai de 75 jours suivant la saisine du Préfet, • Qu’à défaut, l’avis du conseil municipal sera réputé favorable au projet de périmètre susvisé, • Que l’accord des communes sur ce projet est obtenu dès lors qu’au moins la moitié des conseils municipaux des communes, représentant la moitié de la population totale des communes concernées par le projet, se sont prononcés favorablement,

• Qu’à défaut d’accord, le Préfet pourra passer outre à l’avis des communes par décision motivée, après avis simple de la Commission départementale de coopération intercommunale, qui pourra modifier le projet de périmètre à la majorité des 2/3 de ses membres.

Après en avoir débattu en conseil municipal,

La Commune de NEUVY EN SULLIAS donne un avis favorable à la fusion des communautés de Communes Val d’Or et Forêt et du Sullias avec extension de périmètre à la commune de Vannes sur Cosson, dont elle est membre, telle que figurant dans l’arrêté préfectoral de projet de périmètre.

Autorise le Marie à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

MODIFICATION STATUTS DU BASSIN DU LOIRET

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts du Bassin du Loiret, joints à la présente délibération.

REPARATION HORLOGE EGLISE

Le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention de 30 %, pour le remplacement de l’horloge de l’Eglise Saint Jean-Baptiste de NEUVY EN SULLIAS.

Le financement sera assuré ainsi :

- Dépenses HT : 3 360.75 €4

- Recettes : Subvention Conseil Départemental 30 % : 1 008.00 €

Fonds propres commune : 2 352.75 €

Le Conseil Municipal sollicite une autorisation de préfinancement, afin de débuter les travaux avant l’octroi de la subvention.

MANIFESTATIONS

Monsieur FOURNIER fait part au Conseil de futures manifestations :

- Le 18 Septembre 2016 à l’R de Loisirs, exposition de R8 Gordini par DINGO GORDO NIVERNAIS. Il y aura environ 40 véhicules. Départ de l’R de Loisirs à 9H 15 pour un circuit, et expo à l’R de Loisirs à partir de 16 Heures

- Concert de trompes de chasse à l’Eglise, le 22 Avril 2017 à 20 H 30. L’entrée sera payante (10 €) ; Nous pouvons bénéficier de subvention du Conseil Départemental 50 % et de la Comcom.

OPERATION BRIOCHES

Le Conseil Municipal décide de renouveler l’opération Brioches comme l’an dernier. Une briochette sera donnée à chaque écolier par les conseillers disponibles et une personne du CAT qui pourra expliquer la différence suite au handicap auprès des enfants. Une date sera programmée avec l’organisme pour cette distribution.

ANIMATION REPAS PERSONNES AGEES

M ; Patrick DUHAMEL a été retenu pour cette animation.

ASSAINISSEMENT

M. FOURNIER signale que l’appel d’offres pour les travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement sera effectué en Juillet pour une réalisation en fin d’année.

Le délai des travaux est de 3 mois.

Une subvention du FSIL est accordée (78 793.00 €), une demande a été faite auprès de l’Agence de l’Eau (pas de réponse actuellement). Le coût des travaux est estimé à environ 340 000 €.

TRAVAUX

Le Conseil demande que les travaux ponctuels de réparation de voirie soient effectués par les employés au cours de la semaine 23

QUESTIONS DIVERSES

• Mme CORNET : Demande aux conseillers s’ils connaissent des personnes pour l’expo « Talents cachés » qui aura lieu lors de la fête villageoise. Donner les coordonnées des personnes au secrétariat qui les contactera.

Pour les jeux inter villages du 11 juin : besoin d’aide pour la mise en place (9 H installation, 11 H début des jeux, Pique-nique en commun, 16 H (environ) fin des jeux et remise des récompenses. Sont inscrits : 11 enfants de Viglain, 6 de Guilly et 43 de Neuvy.

La Collecte solidaire a permis de récupérer environ 7 m³ de vaisselle, chaussures, vêtements adultes et enfants, jouets et livres.

Intervention CMJ le 22/06 par la croix rouge5

Elle demande si les conseillers ou le secrétariat disposeraient de photos insolites de la commune, pour donner à la Comcom (quizz photo dans la lettre de la comcom)

• M. LUCAS: Rappelle l’achat à effectuer pour 3 cornes de brume et 4 valisettes pharmacie pour l’école.

Signale qu’il y a eu environ 15 cm d’eau dans la cour de l’école, problème du regard bouché par le sable et les cailloux

Projet d’école : il informe d’un montage financier possible : FSIL serait possible sur 2017 pour un montant de l’ordre de 100 000 €, la Comcom pourrait intervenir pour 75 000 à 100 000 €, l’ADEME pour environ 5 000 € et le Pays Sologne pour 50 000 €, un autofinancement de 75 000 € sur 2017 et 2018, la réalisation d’un emprunt en 2017 de 300 000 € et la récupération du FCTVA

Info de Mme MENEAU ; Au budget primitif, il est budgété la somme de 200 000 € en dépenses. Les chiffres des aides possibles ne sont pas notifiés et les dossiers de demandes doivent être faits dès que l’on aura le montant exact des offres. Aucune de ces subventions ne peut donc être inscrite au budget tant qu’il n’y a pas de notification. Comment équilibrons-nous les dépenses en sachant qu’actuellement la seule aide notifiée est la DETR pour 334 330 € et que les dépenses totales avoisinent le 1 300 000 € (travaux, études et honoraires) ?

Il faut de toute façon attendre l’ouverture des plis de l’appel d’offres pour connaître le chiffrage exact.

Il informe le conseil qu’il est rentré dans le bureau du SICTOM suite à la démission d’un conseiller de Cerdon.

A voir pour le point d’eau pour le nettoyage de la colonne (borne à incendie ?)

• M. DEROUET : Signale qu’il faudrait prévoir le balayage de la Commune (contacter MEYER). La cuve à gaz de la cantine sera enterrée mercredi

• M. DELAGE : Signale qu’il a visité la salle pour un spectacle itinérant de la Comcom le 12 Novembre. Impossible car la salle est louée à cette date. Le secrétariat a proposé le 5 Novembre à la COMCOM, mais cela ne sera pas possible car la troupe n’est présente que sur le week-end du 12 Novembre. Il établira un cahier des charges pour les spectacles à organiser. Projet de jumelage avec la commune ? Mme CORNET répond que des contacts ont été pris avec la commune de BIRIATOU dans le pays basque ;

• M. SAMPEDRO : Demande où en est-on pour la taxe communale d’électricité. il faut prendre une délib avant le 15 Octobre et actuellement il n’y a pas d’info. Un courrier sera fait au conseil Général pour savoir comment on peut procéder pour récupérer la taxe pour la commune. Voir également auprès de Sully sur Loire

Il serait urgent de prévoir des fiches de poste pour les agents intervenant à l’école, car il y a eu beaucoup de remplacements suite aux absences d’agents (formation ou arrêt). Il faudrait prévoir un planning à mettre en place et prévoyant qui remplace qui.

• Mme GUYOMARCH : Demande où en sont les démarches pour la mise en place de tickets ou autre pour la cantine scolaire afin de réduire les problèmes d’impayé. Il est précisé que nous mettrons en place un système d’inscription à la mairie avec paiement pour le mois à l’avance. Le nécessaire sera fait pour la rentrée de septembre.

Un changement d’horaire sera-t-il mis en place à la garderie : non pas de changement prévu, car il n’y a eu qu’une ou deux familles qui demandaient.

• M. MENEAU : Signale qu’il faudrait remettre le panneau de basket manquant au plateau multisports.6

Informe qu’il a été contacté par M. ORLU qui s’inquiète que son trottoir n’ait pas été refait. Nous avons commandé du sable rouge pour cela, et rien n’a bougé. M. DEROUET précise qu’il faut définir un ordre de priorité des travaux à effectuer et lui communiquer pour qu’il le donne aux employés

Il signale que c’est de plus en plus difficile pour le marché car il y a peu d’exposant et les habitants ne se déplacent pas. Merci à Sylvain pour sa présence qui permet ainsi d’étoffer le nombre des participants

• M. FOURNIER : informe les conseillers qu’il devait se rendre mardi 31 Mai au congrès des Maires, mais qu’il ne pourra pas y aller, il y a donc une place à prendre si l’un des conseillers est intéressé pour accompagner MM LUCAS et DEROUET.

Le maire Le secrétaire Les conseillers