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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 081 plu de moncheaux retrait de la deliberation prescrivant la revision generale du plu
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 081 plu de moncheaux retrait de la deliberation prescrivant la revision generale du plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 .
| webdelib Publié le 02/06/2025
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_081
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 20 mai 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 1 –
MOBILITE –
AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU de MONCHEAUX -
Retrait de la
délibération prescrivant
la révision générale du
PLU
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 37
Procurations : 9
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Vinciane FABER, Marie-Christine LE LAY, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Arnaud HOTTIN, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Thierry DEPOORTERE, procuration à Bernadette SION
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Michel PIQUET, procuration à Carine GAU
Gilda GRIVON, procuration à Frédéric SZYMCZAK
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, José DUHAMEL, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025 .
| webdelib Publié le 02/06/2025
ID : 059-200041960-20250602-CC_ 2025 081-DE
A
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Mo -
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 26 mai 2025
Délibération CC_2025_081
COMMISSION 1 – MOBILITE – AMENAGEMENT – ADS
PLUI
PLU de MONCHEAUX - Retrait de la délibération prescrivant la révision générale du PLU
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-33,
Vu le Plan Local d’Urbanisme de MONCHEAUX en vigueur depuis son approbation par le conseil municipal le 22 février 2008,
Vu la Délibération prise par le conseil municipal de MONCHEAUX le 19 octobre 2017 prescrivant la révision générale du PLU communal, fixant ses objectifs et les modalités de la concertation préalable,
Vu l’Arrêté Préfectoral du 3 août 2021 portant transfert de la compétence PLU(i) à la Pévèle Carembault au 1er juillet 2021,
Vu la Délibération prise par le conseil municipal de MONCHEAUX le 8 avril 2025 transférant la maîtrise d’ouvrage de la procédure de révision générale de son PLU communal à Pévèle Carembault,
Vu l’avis de la Commission 1 - Aménagement, mobilité et ADS lors de sa séance du 13 mai 2025.
La commune de MONCHEAUX a prescrit la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU)
communal par une délibération du Conseil municipal du 19 octobre 2017.
La révision générale visait les objectifs suivants :
- Promouvoir des formes urbaines respectueuses du cadre de vie et du tissu urbain existant
notamment dans les secteurs à enjeux tels que le secteur situé entre la rue du Bouvincourt, la
rue du Moulin et la voie du sucre. Les objectifs de la commune sur ce terrain de pr ès de 1 ha et
demi précédemment situé en zone 2AU seraient donc les suivants :
- Respecter l’environnement et l’aménagement urbain du site pour maintenir
l’équilibre entre bâti et espaces verts ;
- Satisfaire un besoin croissant en termes de logements et services dans le cadre
d’un parcours résidentiel à coût maîtrisé.
- Maîtriser l’étalement urbain d’un site au plan des règles de constructibilité et de sécurité dans
un souci de préservation environnementale notamment dans les zones UB de la commune.
- Préserver les zones naturelles tout en favorisant la reconversion des bâtis existants préservant
une qualité architecturale.
- Renforcer la cohérence architecturale des projets urbains.
- Identifier, préserver et mettre en valeur le patrimoine, les identités architecturales urbaines et
paysagères propres à chaque quartier, et définir le cas échéant les prescriptions de nature à
assurer leur protection.
Le cabinet d’études CHEROUTRE, missionné par la commune de MONCHEAUX pour l’accompagner dans *!
Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le Ce06rEE, eb deli b
Publié le 02/06/2095
[1 - Uug-evuu# 1 gvu-cuc50602-CC 2025 081-DE cette procédure, et réaliser les études techniques et les livrables, a cessé son activité.
La procédure a donc été stoppée à un stade peu avancé puisque seul le débat sur les orientations
générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) avait eu lieu.
Dans le même temps, Pévèle Carembault, compétente en matière de PLU(i) à compter du 1er juillet
2021, a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par une
délibération en date du 13 décembre 2021.
Étant donné qu’à court terme ce futur PLUi doit se substituer à l’ensemble des PLU des communes
membres de Pévèle Carembault, dans ces conditions, il ne paraissait plus opportun de terminer la
procédure de révision générale du PLU de MONCHEAUX.
Il a été donc décidé de l’abandonner et de privilégier une procédure d’évolution moins lourde sur le
PLU de MONCHEAUX afin de traiter les sujets prioritaires pour la commune. Une modification de droit
commun sera donc lancée par décision, dont le Président rendra compte à la plus proche réunion du
Conseil communautaire.
Ainsi, conformément à l’article L.153-9 du Code de l’Urbanisme, le Conseil municipal de MONCHEAUX,
par une délibération en date du 8 avril 2025, a donc formellement transféré la maîtrise d’ouvrage de
la procédure à l’intercommunalité, afin qu’elle puisse procéder au retrait de la délibération de ce
même conseil municipal ayant prescrit la révision générale du PLU communal.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• D’approuver le retrait de la Délibération DEL 2017-193 du Conseil municipal de MONCHEAUX en date du 19 octobre 2017, prescrivant la révision générale du PLU communal.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 28/05/2025
Qualité : PRESIDENT Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
COMMUNE DE MON(: sr ID : 059-200041960-20250602-CC 2025 081-DE
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
ARR HIEK
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, convoqués le 3 avril, se sont réunis en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mr François-Hubert DESCAMPS, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17
Présents : Mmes COOREVITS, RESZEL, DESCAMPS, COUCKE, LEMOINE, PANNIER, COMPERNOLLE,
MM. DESCAMPS, DEPRES, VANLITSENBURGH, RESZEL, LEGRAND, OSINSKI, PITAU.
Excusés : Mme BUZENET ayant donné procuration à Mr VANLITSENBURGH,
Mr PONTHIEUX ayant donné procuration à Mr RESZEL,
Mr PAGIES ayant donné procuration à Mme COOREVITS,
Absents : Mme FIOLET et Mr LEVECQ
Secrétaire de séance : Mme Karine COOREVITS
DEL 2025-523 : Transfert de la révision générale du PLU à la CCPC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la date de transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme (PLU), documents d’urbanisme en tenant lieu » à la Communauté de Communes Pévèle Carembault, le 11 juin 2021, une procédure d'élaboration du PLU engagée par la Commune de Moncheaux était en cours.
La loi prévoit dans ce cas, que la Communauté de Communes, une fois compétente, peut achever, si elle le souhaite, la procédure engagée par la commune membre avant la date du transfert de compétence. La CCPC doit néanmoins obtenir au préalable l'accord de la commune concernée. Cet accord relève d’une délibération du conseil municipal.
L'article L.153-9 du Code de l'Urbanisme prévoit en effet que : « l'établissement public de coopération intercommunael (..) peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, ‘accord de celle-ci est requis. L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à l’ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la
compétence ».
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l’unanimité des membres présents, Envoyé en préfecture le 02/06/2025
Reçu en préfecture le 02/06/2025
Publié le S L G
ID : 059-200041960-20250602-CC 2025 081-DE
DONNE son accord à la CCPC pour la poursuite de la procédure d’élaboration du PLU engagée par le Commune avant le transfert de compétence,
AUTORISE Mrle Maire à signer les documents nécessaires.
Le secrétaire de séance,
——
D
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Fait et délibéré en séance le 8 avril 2025
Le Maire,
x M, a SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2025_081
Objet : PLU de MONCHEAUX - Retrait de la délibération
prescrivant la révision générale du PLU
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-06-02 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 2.1 - Documents d urbanisme
Identifiant unique : 059-200041960-20250602-CC_2025_081-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250602-CC_2025_081-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 183.3 Ko
Nom original : CC_2025_081.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_081-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 89.2 Ko
Nom original : Annexe 1.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20250602-CC_2025_081-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 2 juin 2025 à 09h25min45s Dépôt dans un état d'attente
Posté 2 juin 2025 à 09h31min00s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 2 juin 2025 à 09h32min25s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2025 à 09h32min29s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 2 juin 2025 à 09h38min13s Reçu par le MI le 2025-06-02
Page 2