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Arrêté - 230314 26 Annexe Page de signatures CA 2022 Budget
Déliberation - 230314 23 CA 2022 Budget EAU
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230314 23 CA 2022 Budget EAU)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 27 Procurations : 5 Nombre de conseillers absents : 1 OBJET : Compte administratif
2022
Budget
annexe
Eau
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230314-230314_23-DE
- N°23
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
mars
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
8
mars
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à
Sophie
DELAIGUE,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés :
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNE COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
ANNEXE
EAU
\ Ville &Thiers
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le Trésorier
Municipal;
e
Considérant
l'exécution
budgétaire
2022
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M.49
pour
le
Budget
ANNEXE
EAU;
e
Considérant
les
résultats
pour
le
budget
annexe
EAU
;
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
EAU
EXECUTION
DU
BUDGET
- N°23—
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D ESECUTION
REALISATIONS
Le
mavootnss
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
1383
726,31
6
1567
408,04!
Ga
183
681,73
nr
st
Section d'investissement
8
58456103]
n
901 395,61 |
Hs
316 834,58
+
+
Report en section
€
0,00
304 796,71
RCE
d'exploitation
(002)
{si déficit)
{si excédent)
N-1
Report
en
section
D
175
361,88
0,00
d'investissement
(001)
(si
déficit)
(si excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE ln
TOTAL ralsntions:+ reports)
F-
2143 649,22 | ®
2773 600,36 | -ar
629 051,14
A+B+C+D
G+H#I+J
Section
d'exploitation
E
0,00
!K
0,00
RESTES
À REALISER À
REPORTER
EN
N+#1
(2)
Section
d'investissement
FE
289
938,82
|L
0,00
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
SEE
289
938,82 |
=
0,00
reporter
en
N+1
SOLDE
ee
RECETTES
D'EXECUTION [1)
Section
d'exploitation |
=A+C+E
1383
726,31 | -crK
1 872
204,75
488
478,44
RESULTAT
Scction
CUMULE
d'investissement
|
*2*0F
1049
861,73 | =HesL
901
395,61
-148 466,12
TOTAL
CUMULE
À gicpeur
2433
58804
|yunauen
2 773 600,36
340 012,32
Le
Compte
administratif
2022
fait
apparaître
:
Budget
EAU :
Solde
cumulé
de
la
section
d'investissement
141
472,70
€
Dépenses
d'investissement
2022
restant
à réaliser
Recettes
d'investissement
2022
restant
à
réaliser
Solde
de
la
section
d'investissement
2022
Solde
de
la
section
de
fonctionnement
2022
Solde
de
l’exercice
2022
- 289
938,82
€
- 148
466,12
€
488
478,44
€
340
012,32
€
SLOF
ID
: 063-216304303-20230314-230314_23-DE Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
9
\A
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230314-230314_23-DE
Ville Thiers
C.M. 14.03.2023
-N°23—
l'est
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
et
approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
ANNEXE
Eau
;
Stéphane
RODIER,
Maire,
ne
participe
pas
au
vote.
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
LA
MAJORITE
AVEC
28
VOIX
POUR
ET
3 ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
:
e
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
e
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
e
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
e
Approuve
le compte
administratif
2022
du
budget
ANNEXE
EAU.
La
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
Annie
CHEVALDONNE
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230314-230314_23-DE