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Déliberation - 230314 29 CA 2022 Budget PERILS
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 230314 29 CA 2022 Budget PERILS)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
\ Ville &Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers en exercice : 33 Nombre de conseillers présents: 27 Procurations : 5 Nombre de conseillers absents: 1 OBJET : Compte administratif
2022
budget
annexe
Périls
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230314-230314_29-DE
- N°29
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
14
MARS
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
14
mars
2023
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
8
mars
s'est
réuni
salle
Tournilhac
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Lisa
ASAR
à Sophie
DELAIGUE,
Régine
BEAL
à
Eric
BOUCOURT,
Serap
ALP
à Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID
à
Francis
ROUX,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Bétul
SIMSEK
Secrétaire
de
séance :
Annie
CHEVALDONNE \ Ville Thiers
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
BUDGET
ANNEXE
PERILS
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
e
Vu
le Compte
de
Gestion
établi
par
le Trésorier
Municipal
;
°
Considérant
l'exécution
budgétaire
2022
retracée
en
application
de
la
nomenclature
comptable
M.14
pour
le
Budget
ANNEXE
PERILS
;
e
Considérant
les
résultats
pour
le
budget
annexe
PERILS
;
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
SLOF
ID
: 063-216304303-20230314-230314,29-DE
- N°29
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
PERILS
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
||
A
1915415
|
G
2 050,00
DE
L'EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
766
368,95 |
H
766
368,95
+
+
Report
en
section
de
C
27
076,09
|1
0,00
RE
fonctionnement
(002)
(si
déficit}
{si
excédent)
NA
Report
en
section
D
0,00
|4
0,00
d'investissement
(001)
(si déficit}
{si excédent)
TOTAL(ÉSIBANRSE
|
812 599,19 | - uns
768 418,95
reports)
RESTES
A
Section
de
fonctionnement
|
E
0,00
|K
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
24
529,84
|L
24
529,84
N+#1
(1)
a
=
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
Beir
24 629,84 | -ku
24
529,84
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= AYC+E
46
230,24 |
- c412K
2
050,00
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
790
898,79 |
= HrJs
790
898,79
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D4+E+F
837
129,03 |
= GiHs+J+KaL
792
948,79
Le
Compte
administratif
2022
fait
apparaître :
Budget
PERILS :
Solde
cumulé
de
la section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
2022
restant
à réaliser
Recettes
d'investissement
2022
restant
à réaliser
Solde
de
la section
d'investissement
2022
Solde
de
la section
de
fonctionnement
2022
Solde
de
l'exercice
2022
CM
14.03.2023 ï
éd dd
- €
- 44
180,24
€
- 44
180,24
€ Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 063-216304303-20230314-230314_29-DE
C.M.
14.03.2023
\
“
Ville Thiers
Il'est
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
et
approuver
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
pour
le
budget
ANNEXE
PERILS
;
Stéphane
RODIER,
Maire,
ne
participe
pas
au
vote.
OUÏ
CET
EXPOSE,
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
LA
MAIJORITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
PAR
28
VOIX
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU)
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
reportés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus,
Approuve
le compte
administratif
2022
du
budget
ANNEXE
PERILS.
La
secrétaire
de
séance,
le
Maire,
Annie
CHEVALDONNE
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20230314-230314_29-DE