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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 5.liste délib CM 19 décembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024 76-11-24 Ouverture de poste grade des adjoints techniques Adopté à l’unanimité 77-11-24 Ouverture anticipée des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2025 de la commune Adopté à l’unanimité 78-11-24 Ouverture anticipée des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2025 – budget assainissement Adopté à l’unanimité 79-11-24 Renouvellement de la convention de partenariat avec la Poste Adopté à l’unanimité 80-11-24 Avenant 2 à la convention d’utilisation des équipements sportifs Adopté à l’unanimité 81-11-24 Rapport triennal sur la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers Adopté à l’unanimité 82-11-24 Avenant convention assistance technique assainissement Adopté à l’unanimité 83-11-24 Mise en place de la redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025 Adopté avec 17 voix et 1 abstention 84-11-24 Modification de la délibération 01-01-24 concernant la création de zones d’accélération des énergies renouvelables Adopté à l’unanimité 85-11-24 Subvention exceptionnelle pour Mayotte Adopté à l’unanimité 86-11-24 Convention chasse Adopté avec 17 voix pour et 1 voix contre