Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl.23.025 rh creation de postes au 1er avril 20
Déliberation - dl.22.037 rh creations de postes au 1er juin 20
Déliberation - dl.22.019 rh suppression de postes au 1er avril
Déliberation - dl.22.060 rh creations de postes au 1er novemb
Déliberation - dl.22.058 rh creations de postes au 1er octobr
Déliberation - dl.22.048 rh creations de postes au 1er septembr
Déliberation - dl.23.050 rh creation de postes au 1er juin 20
Déliberation - dl.23.064 rh creations de postes au 1er septemb
Déliberation - dl.21.058 rh creation postes au 1er novembre 2021
Déliberation - dl.24.117 rh creations de postes au 1er decemb
Déliberation - dl.22.020 rh creations de postes au 1er avril 2022
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.020 rh creations de postes au 1er avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Pr n re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d’ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 28
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 15 mars 2022
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Ciaude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Laurent
JOLLY, Thierry BLIN, Émilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Estelle
MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX, Sandrine RIGAUX et Anne-Cécile MERCIER
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Arnaud JEAN,
Philippe MAUGUIN, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Maël DIONG, ayant donné pouvoir à Michèle LUCAS,
Delphine GUY, ayant donné pouvoir à Estelle MARCUARD,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Anne-Cécile MERCIER, Benoît COQUAND, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h20 Secrétaire : Émilie BRICOUT
RESSOURCES HUMAINES
DL.22.020 — Créations de postes au 1er avril 2022
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Ainsi, afin de répondre à l'organisation, aux besoins des services et permettre le déroulement de carrières de certains agents, le tableau des effectifs est modifié comme suit au 1° avril 2022 :
Poste Catégorie Filière
Cadre d'emploi Grade Taux d'emploi accessible par
contrat
Adjoint
Et Adjoint administratif nos. : C Administrative administratif principal de 2ère 90% 38 ou 3-2
classe
Adjoint
: Adjoint administratif °
C Administrative administratif principal de 2ème 100% 38 classe
B Technique Technicien Technicien 100% 3-3
B Animation Animateur Animateur 100% 3-2
Après avis du comité technique du 22 février 2022 et après présentation à la Commission « Finances — Ressources Humaines — Administration Générale et Métropole » du 28 février 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer le poste ci-dessous énoncé à compter du 1% avril 2022 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
3€1/ 25€ DL.22.020 Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orféans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 2 MARS 2022
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le Publication le :
Koureatenle: D 1 AVR, 2022
O 1 AVR. 2022
><2/ 25€ DL.22.020 LR AE CN Co) Lis] tefgsitear CI
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
ADULLACT
er
Co Na EEE
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22_020
Date de la décision : 2022-03-22 00:00:00+01
Objet : créations de postes au 1er avril 2022
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières - 4.1.1 - Création de poste et Suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20220322-DL_22 020-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
045-214501694-20220322-DL_22 020-DE-1 -1_0.xmI text/xmi
902 Nom original :
DL.22.020 -RH- Créations de postes au 1er avril 2022.paf application/pdf
301297
Nom méfier :
99_DE-045-214501694-20220322-DL_22_020-DE-1-1_1.pdf application/pdf 301297
(Cycle de vie de la transaction : |
Etat Date Message
Posté 1 avril 2022 à 15h12min43s Dépôt initial
En attente de transmission 1 avril 2022 à 15h12min43s Accepté par le
TAT : validation OK Transmis
1 avril 2022 à 15h12min45s Transmis au MI
Acquittement reçu 1 avril 2022 à 15h12min54s Reçu par le MI le
2022-04-01
Page 1