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Déliberation - dl.23.025 rh creation de postes au 1er avril 2023
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.025 rh creation de postes au 1er avril 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
#P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 21 mars 2023
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Michel PIRES, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Aurore PRIEST, Éric SIGURE, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Thierry GOMES, Benoît COQUAND et Aurore MARTIN.
Absents excusés :
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY,
Emilie BRICOUT, ayant donné pouvoir à Estelle MONTES
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Estelle MARCUARD, ayant donné son pouvoir à Michèle LUCAS,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Thierry GOMES,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h00 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.23.025 — Création de postes au 1er avril 2023
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Par dérogation et selon la nature des missions exercées, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique.
Ainsi, afin de répondre à l'organisation, aux besoins des services et au regard des missions exercées, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1°’ avril 2023 :
Poste
Catégorie | Filière Cadre d'emploi Grade Taux d'emploi | accessible par contrat
B Culturelle PE d'enseignement 100 % L332-8 artisfi de artistique principal de ° q 2ème classe . Assistant
Assistant ; .
B Culturelle d'enseignement | d'enseignement L de 130% L332-8 artistique artistique principal de 2ère classe
Assistant RSS , | d'enseignement 0 _ B Culturelle d US artistique principal de 30 % L332-8
q 1e classe
. ATSEM principal de : C Sociale ATSEM ème classe 100%
><1/2X DE.23.025 Après présentation à la Commission Générale du 13 mars 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer les postes ci-dessus énoncés à
compter du 1% avril 2023 et de modifier le tableau des effectifs
à la même date.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est autorisé à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi et à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à lunanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le | è 9 MARS 2023
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 0 4 AR 202 3 Publication le:
{) 4 AVR 2023 Nieionte:
4 AVR. 2073
Le Maire
><2/ 25€ DL.23.025 RS O Se To et Nat t te tte TE
COS re ICE CAT ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_025
Objet: Création de postes au 1er avril 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-03-29 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20230329-DL 23 _025-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 045-214501694-20230329-DL_23_025-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération)
Type Taille
text/xml 901 o
application/pdf 302.4 Ko
Nom original : DL.23.025 -RH - Création de postes au 1er avril
2023.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20230329-DL_23_025-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 4 avril 2023 à 15h23min10s Dépôt initial
En attente de transmission 4 avril 2023 à 15h29min56s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 4 avril 2023 à 15h37min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 4 avril 2023 à 15h37min42s Reçu par le Mi Le 2023-04-04
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