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Déliberation - dl.23.050 rh creation de postes au 1er juin 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.23.050 rh creation de postes au 1er juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Pn re
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 mai 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trente mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 25
Nombre de suffrages exprimés : 25
Date de convocation du Conseil Municipal le 23 mai 2023
Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michèle LUCAS, Thierry BLIN, Emilie BRICOUT, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Jean-Luc BERNARD, Guillem LEROUX et Benoît COQUAND.
Absents excusés :
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Christian DUMAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Éric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Delphine GUY, ayant donné son pouvoir à Estelle MARCUARD, Sandrine RIGAUX, ayant donné pouvoir à Guillem LEROUX,
Laetitia NATIVELLE, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Absents: Michel PIRES,
Philippe MAUGUIN,
Thierry GOMES,
Aurore MARTIN.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 19h46 Secrétaire : Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.23.050 — Création de postes au 1er juin 2023
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Par dérogation et selon la nature des missions exercées, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique.
Ainsi, afin de répondre à l’organisation, aux besoins des services et au regard des missions exercées, il est proposé
de modifier le tableau des effectifs comme suit au 1° juin 2023 :
Poste
Catégorie Filière Cadre d'emploi | Grade Taux d'emploi accessible par
contrat
| . Médecin . 11.43% (4h A Médico sociale territorial Médecin hors-classe hebdomadaires) L332-8
. . Médecin . 22.86% (8h A Médico sociale territorial Médecin hors-classe hebdomadaires) L332-8
A Administrative Attaché Attaché principal 100% L332-8
A Administrative Attaché Attaché 100% L332-8
>41/25€ DL.23.050 . . Rédacteur principal 0 _ B Administrative Rédacteur 48 classe 100% L332-8
. . Rédacteur principal h L B Administrative Rédacteur 2ème classe 100% L332-8
B Administrative Rédacteur Rédacteur 100% L332-8
eos 65.71% (23h B Administrative Rédacteur Rédacteur hebdomadaires) L332-8
Adioint Adjoint administratif
C Administrative DS principal de 2ème | 100% L332-8 administratif classe
Adoint Adjoint administratif
C Administrative Joini . principal de 2ère | 50% L332-8 administratif classe
: EL Technicien principal _ B Technique Technicien de 22 classe 100% L332-8
Après présentation en Commission Générale du 15 mai 2023, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer les postes ci-dessus énoncés à compter du 1° juin 2023 et de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est autorisé à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté à cet emploi et à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 3 0 MAI 2073
a ang Représenon detélate: Q 2 JUIN 2023 Notification le: ‘ JUIN IN 9 053
A
ae DA NX Maire Se PEN / NS N@
A Lee
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{ = Christian. DUMAS
522] 2%< DL.23.050 HELIOS : comptabilité publique
CS de ER AE ETES
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DL_23_050
Objet : Création de postes au 1er juin 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-30 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20230530-DL 23 050-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 900 o
Nom métier : 045-214501694-20230530-DL_23_050-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 311 Ko
Nom original : DL.23.050 - RH - Création de postes au 1er juin
2023.pdf
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20230530-DL 23 _050-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 2 juin 2023 à 10h48min05s Dépôt initial
En attente de transmission 2 juin 2023 à 12h12min11s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 2 juin 2023 à 12h32min58s Transmis au M
Acquittement reçu 2 juin 2023 à 12h33min08s Reçu par le MI Le 2023-06-02
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