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Déliberation - dl.22.037 rh creations de postes au 1er juin 2022
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.22.037 rh creations de postes au 1er juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 mai 2022
L'an deux mil vingt-deux, le onze mai, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence
de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 21
Nombre de votes contre : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 29
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 5 mai 2022
Présents : Christian DUMAS, Anaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, Franck VIGNAUD, Magalie PIAT, Estelle MONTES, Michelle LUCAS, Philippe MAUGUIN, Thierry BLIN, Aurore PRIEST, Christine CABEZAS, Maël DIONG, Estelle MARCUARD, Yann GRISON, Delphine GUY, Jean-Luc BERNARD, Sandrine RIGAUX, Benoît COQUAND et Laetitia NATIVELLE.
Absents excusés :
Michel PIRES, ayant donné son pouvoir à Philippe MAUGUIN,
Laurent JOLLY, ayant donné son pouvoir à Claude FLEURY,
Emilie BRICOUT, ayant donné son pouvair à Michèle LUCAS,
Nora BENACHOUR, ayant donné pouvoir à Thierry BLIN,
Eric SIGURE, ayant donné pouvoir à Hélyette SALAÜN,
Guillem LEROUX, ayant donné pouvoir à Benoit COQUAND,
Thierry GOMES, ayant donné pouvoir à Sandrine RIGAUX,
Anne-Cécile MERCIER, ayant donné pouvoir à Laetitia NATIVELLE.
Début de la séance : 20h00 Fin de la séance : 20h55 Secrétaire
: Maël DIONG
RESSOURCES HUMAINES
DL.22.037 — Créations de postes au 1er juin 2022
Christian DUMAS expose :
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité. I 'appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction
publique.
Par dérogation et sélon la nature des missions exercées, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction
publique.
Ainsi, afin de répondre à l'organisation, aux besoins des services et au regard des missions exercées, le tableau des effectifs est modifié comme suit au 1er juin 2022 :
Poste Catégorie | Filière Cadre d'emploi Grade Taux d'emploi accessible par
contrat
B Administrative | Rédacteur Rédacteur 50% L332-8
. . Adjoint Adjoint
C Administrative administratif administratif 100%
Après avis du comité technique du 10 maï 2022 et après présentation en commission générale du 2 mai 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer
les postes ci-dessous énoncés à compter du 1° juin 2022 et de modifier le
tableau des effectifs à la même date.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ces dossiers et de procéder au recrutement.
31/25 DL.22.037 Après délibération, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
NGRE 4 2 MAI 202 Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'Étatle: Ÿ 7 MAI 2022
Notification le. À 4 MA PB me TS
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Christian DUMAS
5<2/ 256 DL.22.037 ed
RER RTE intel multiprotocole
ADULLACT
Ce TOO EI CNE
OQ ACTES : contrôle de légalité
[ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION rl
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
( Paramètre de la transaction : )
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DL_22 037
Date de la décision : 2022-05-11 00:00:00+02
Objet : Créations de postes au 1er juin 2022
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Création de poste et suppression
Identifiant unique : 045-214501694-20220511 -DL_22 037-DE
URL d'archivage : Non définie
Noîfification : Non notifiée
{Fichier contenus dans l'archive 74]
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom méfier :
045-214501694-2022051 1-DL_22_037-DE-1-1_0.xmi text/xmi 901
Nom original :
DL.22.037 -RH - Créations de postes au 1er juin 2022.padf application/pdf 300853
Nom métier :
99_DE-045-214501694-20220511-DL_22 037-DE-1 -1_1.padf application/paf 300853
(Cycle de vie de la transaction: )
Etat Date Message
Posté 17 mai 2022 à 14h07min18s Dépôt initial
17 mai 2022 à 14h07min19s
17 mai 2022 à 14h07min22s
17 mai 2022 à 14h07min34s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Accepté par le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2022-05-17
Page 1