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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 26 novembre 2019 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 26 novembre 2019)Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique, BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 26 NOVEMBRE 2019

PROCES VERBAL N°10-2019-11-26-

BUREAU COMMUNAUTAIRE

________________________________________

SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2019

à Thouars – Centre Prométhée

Date de la convocation : 20 novembre 2019

______________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42

Présents : 26

Excusé avec procuration : /

Absents : 16

Votants : 26 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : M. Philippe COCHARD.

Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. DORET, BLOT, CLAIRAND, MORICEAU R., SINTIVE, RAMBAULT, CHARRE, GIRET et Mme ARDRIT Délégués : MM. DECHEREUX, BAPTISTE, SAUVETRE, GREGOIRE, ROCHARD C., MEUNIER, Mme GELEE, MM. MORICEAU C., BOULORD, NERBUSSON, COCHARD, Mme GRANGER, M. MILLE, Mme ROUX, MM. DUGAS, FERJOU. Excusés avec procuration : /

Absents : M. ROCHARD S., Mme ENON, MM. BIGOT, BONNEAU, Mme BABIN, MM. BREMAND, DUHEM, BEVILLE, PETIT, COLLOT, Mme RIVEAULT, MM. PINEAU, HOUTEKINS, JOLY, FOUCHEREAU, Mme RENAULT. ______________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.

Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 22 octobre 2019.

Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :ORDRE DU JOUR

I – PÔLE DIRECTION GENERALE

3) – Ressources Financières (RF) :

BC.2019-11-26-RF01 - Pacte Financier et Fiscal - Attribution d'un fonds de concours aux communes de Coulonges-Thouarsais, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Varent et Sainte-Verge.

BC.2019-11-26-RF02 - Vote des tarifs de portage de repas à domicile.

II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES

1) – Conservatoire à rayonnement intercommunal (C) :

BC.2019-11-26-C01 - Convention de mise à disposition avec l'association Trad'Y Danse de Taizé - Atelier de danse traditionnelle.

BC.2019-11-26-C02 - Convention de partenariat entre le Département des Deux-Sèvres et la Communauté de Communes du Thouarsais.

BC.2019-11-26-C03 - Don d'un orgue au Conservatoire Tyndo par un particulier.

2) – Lecture Publique (LP) :

BC.2019-11-26-LP01 - Versement de subventions départementales 2019 pour les investissements du Réseau Lecture.

V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

3) - Ingénierie (I) :

BC.2019-11-26-I01 - Conventionnement avec les communes de Thouars et de Saint-Varent pour le plan de marchabilité.

BC.2019-11-26-I02 - Conventionnement avec le Centre Socioculturel de Thouars pour le lancement et le fonctionnement de la Maison des Mobilités.BC.2019-11-26-RF01 - RESSOURCES FINANCIERES - PACTE FINANCIER ET FISCAL - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE COULONGES-THOUARSAIS, SAINT-JEAN-DE-THOUARS, SAINT-JOUIN-DE MARNES, SAINT-MARTIN-DE-MÂCON, SAINT-VARENT ET SAINTE-VERGE. Code nomenclature FAST :7.8

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 septembre 2018 organisant le dispositif de solidarité financière en direction des communes pour la période 2018-2020,

Vu les demandes d'aide financière des communes de Coulonges-Thouarsais, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Jouin de-Marnes, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Varent et Sainte-Verge au titre du fonds de concours « enveloppe classique »,

Après instruction du dossier par les services communautaires, il est proposé au Bureau Communautaire de valider l'attribution du fonds de concours comme présenté ci-dessous :

Projet

Montant HT éli-

gible de l'opéra-

tion

Participation com-

munale avant

fonds de concours

Montant alloué

pour le projet en-

veloppe classique

Taux de participa-

tion de la

CCT/coût global

du projet

SAINT-MARTIN-DE

MÂCON

Travaux de sécurité et de

réfection de la voirie 15 648,30 15 648,30 7 824,15 50,00%

SAINTE-VERGE

1) Travaux parking Maison

des Associations

2) Création d'un skate-

park

55 935,70 55 935,70 22 953,93 41,04%

SAINT-VARENT Réfection du parvis et mise en valeur de l'église 54 864,90 35 575,90 17 787,00 32,42%

SAINT-JEAN-DE

THOUARS

Travaux complémentaires

aménagement Clos de

l'abbaye

21 046,75 21 046,75 10 000,00 47,51%

COULONGES-

THOUARSAIS Extension éclairage public 28 180,00 8 454,00 4 227,00 15,00%

SAINT-JOUIN-DE

MARNES (Com-

mune de PLAINE-

ET-VALLEES)

Travaux de sécurisation et

de valorisation des abords

de l'abbatiale

5 142,50 5 142,50 2 571,00 50,00%

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider l'attribution de fonds de concours aux communes de Saint-Martin-de-Mâcon, Sainte-Verge,

Saint-Varent, Saint-Jean-de-Thouars, Coulonges-Thouarsais, Saint-Jouin-de-Marnes tel que proposé ci-dessus,

• d’autoriser le Président ou Vice-président délégué à accomplir les démarches nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-11-26-RF02 – RESSOURCES FINANCIERES – VOTE DES TARIFS DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE.

La Communauté de Communes du Thouarsais propose un service de portage de repas à domicile.

Jusqu’à présent les tarifs du portage de repas étaient les suivants :

o Déjeuner : 8,90 €

o Dîner : 4,95 €

o Pain : 0,35 €

Or le service des impôts nous a demandé d’assujettir ces tarifs à la TVA à partir du 1er janvier 2020. L’étude de coût de ce service permet d’établir un coût de revient du repas à 9,48€ HT.VU l’avis de la commission « Organisation et Ressources » du 21 octobre 2019 ;

Il est proposé au Bureau Communautaire de :

• Fixer les tarifs du portage de repas comme suit à partir du 1er janvier 2020

Prestation Tarifs HT Tarifs TTC

Déjeuner 9,02 € 9,70 €

Dont fourniture de repas 4,97 € 5,24 € Dont livraison 4,05 € 4,46 € Dîner 5,02 € 5,40 € Dont fourniture de repas 2,76 € 2,91 €

Dont livraison 2,26 € 2,49 € Pain 0,33 € 0,35 €

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à la majorité (1 voix contre).

BC.2019-11-26-C01 - CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION TRAD’Y DANSE DE TAIZE – ATELIER DE DANSE TRADITIONNELLE Code nomenclature FAST : 8.9

Le Conservatoire assurera des prestations horaires (atelier de danse traditionnelle) dans le cadre des activités de l'association Trad'Y Danse de Taizé (interventions à la salle polyvalente de Ligaine) de septembre 2019 à juin 2020.

Ces animations devront rester compatibles avec l'emploi du temps du professeur au Conservatoire à Rayonnement Intercommunal, employeur prioritaire.

La prise en charge des intervenants s'effectuera à hauteur maximum de trente heures sur l'année scolaire (séances d'une heure trente). Les intervenants seront rémunérés sur la base du taux appliqué aux professeurs contractuels du Conservatoire à Rayonnement Intercommunal. Leurs frais de déplacement leur seront remboursés selon la puissance fiscale du véhicule. En cas d'interventions simultanées de deux intervenants, le cumul horaire sera décompté du total d'heures prévues à l'année.

La responsabilité civile des intervenants et de la Communauté de Communes du Thouarsais ne saurait être mise en cause sauf faute lourde dûment reconnue au cours des animations.

En ce qui concerne la couverture accident du travail et notamment celle liée aux trajets, elle reste du ressort de la Communauté de Communes du Thouarsais, employeur.

Les membres de l'association prendront une inscription au titre des pratiques amateurs au sein du Conservatoire.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la convention ci-jointe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer ce

document ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-11-26-C02 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS Code nomenclature FAST : 8.9

Le Conseil Départemental lors de ses commissions permanentes des 25 mars et 30 septembre 2019 a alloué :

- une subvention de 18 000 € au titre du soutien à l’enseignement musical pour l’exercice 2019,- une subvention complémentaire de 7 000 € au titre du soutien à la pratique artistique des amateurs (dispositif Démos),

- une subvention de 4 300 € au titre du soutien aux manifestations.

L’ensemble de ces soutiens nécessite une convention qui est jointe en annexe de cette délibération.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d’approuver cette délibération,

• de valider la convention jointe en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer le document joint ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-11-26-C03 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – DON D’UN ORGUE AU CONSERVATOIRE TYNDO PAR UN PARTICULIER

Code nomenclature FAST : 8.9

Monsieur Hervé Glorot souhaite faire don d’un orgue à tuyaux lui appartenant et jusqu’ici mis à la disposition de la paroisse de Saint Pierre du Lac (diocèse de Créteil). Cet instrument, construit au début des années 1980 par Michel Garnier, présente un grand intérêt et permettrait au Conservatoire de Musique et de Danse du Thouarsais de bénéficier d’un instrument de qualité, complémentaire avec celui déjà présent et participerait d’une gestion plus souple des salles concernées.

Après échanges avec le propriétaire, qui souhaite s’assurer de la pérennité de l’instrument ainsi que d’un accès pour sa pratique, un projet de convention de don a été rédigé et est proposé au Bureau Communautaire pour validation.

Estimation : 45 000 €.

Avec votre accord, cet orgue rentrerait dans le parc instrumental du Conservatoire.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d’approuver la délibération et la convention jointe en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer le document joint ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-11-26-LP01 – LECTURE PUBLIQUE - VERSEMENT DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES 2019 POUR LES INVESTISSEMENTS DU RESEAU LECTURE.

La Communauté de Communes a signé une convention sur les années 2016-2020 avec le Conseil Départemental afin de bénéficier d’aides financières pour les investissements du Réseau Lecture (50 % des montants HT).

Les dépenses éligibles concernent les dépenses d’investissement réalisées par la Communauté de Communes ou les communes du réseau lecture (ayant signé la convention) autour de 4 axes :

- l’informatisation des bibliothèques en réseau,

- l’achat de mobilier ou de fournitures pour les bibliothèques,

- l’achat d’un véhicule pour la navette intercommunale,

- l’achat de collections pour des créations de fonds.Pour l’année 2019, des dépenses ont été réalisées par la Communauté de Communes du Thouarsais selon le tableau ci-dessous :

Le montant à percevoir pour l’année 2019 sera donc de 2 004 €.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider le montant des dépenses et des subventions à percevoir,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et de signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-11-26-I01 – INGENIERIE – CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMMUNES DE THOUARS ET DE SAINT-VARENT POUR LE PLAN DE MARCHABILITE.

La Communauté de Communes du Thouarsais a l’ambition de devenir TEPOS à l’horizon 2050. Pour y parvenir, elle doit réduire les émissions de gaz à effet de serre sur son territoire et notamment celles des transports de personnes et de marchandises. Ainsi en 2019, la Communauté de Communes a adopté un schéma directeur des mobilités durables avec un plan d’actions concret à développer. Ce schéma a pour objectif de développer une mobilité plus durable sur le territoire.

Une des actions du schéma est l’élaboration et la mise en place d’un plan de marchabilité sur la commune de Thouars et sur la commune de Saint-Varent. Ces deux plans de marchabilité seront matérialisés par des bornes piétonnes tout au long des parcours définis et par une communication papier et numérique. L’objectif est de promouvoir la marche à pied pour réduire l’usage de la voiture pour les trajets de proximité en sensibilisant les habitants sur les courtes distances entre les bâtiments.

La Communauté de Communes a réalisé l’ingénierie du projet, la communication et le financement de toutes les bornes. Le coût des bornes a été de 10 005,60 euros TTC.

La commune de Thouars et la commune de Saint-Varent auront à leur charge la pose de toutes les bornes selon le plan établi par la Communauté de Communes et l’entretien et le remplacement des bornes piétonnes.

Le détail des engagements des deux parties est explicité dans la convention entre la Communauté de Communes et la commune de Thouars (annexe n°1) et la convention entre la Communauté de Communes et la commune de Saint-Varent (annexe n°2).

Vu l'adoption du schéma directeur des mobilités durables par le Conseil Communautaire du 5 mars 2019,

Vu l'avis favorable du COPIL PADREC du 7 octobre 2019, concernant les plans de marchabilité de la Commune de Thouars et la Commune de Saint-Varent,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le conventionnement entre la Communauté de Communes du Thouarsais et la Commune de

Thouars

• d'approuver le conventionnement entre la Communauté de Communes du Thouarsais et la Commune de

Saint-Varent

prestation fournisseur HT TTC Disque dur pour sauvegardes – bibliothèque Bouillé-Loretz Médiacom système 62,57 € 75,08 € Copieur bibliothèque Bouillé-Loretz Central Copie 495,00 € 594,00 € Installation AFI Multimédia – médiathèque de Thouars AFI

Licence Nanook supplémentaire – bibliothèque de Brie AFI 500,00 € 600,00 € total 669,08 €

2 950,00 € 3 370,00 €

4 007,57 €

Subvention 50 % HT 2 004,00 €• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-11-26–I02 – INGENIERIE – CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE THOUARS POUR LE LANCEMENT ET LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DES MOBILITES.

La Communauté de Communes du Thouarsais et le Centre Socioculturel du Thouarsais, en collaboration avec les partenaires sociaux du territoire, ont développé la création d’une plateforme des mobilités solidaires et durables : "La Maison des Mobilités".

L’objectif de La Maison des Mobilités est de répondre aux besoins des différents publics grâce à trois niveaux :

• Un premier niveau Grand Public : il donne accès à un point d’informations et de sensibilisation pour les

services et les dispositifs existant sur le territoire (ex : covoiturage, horaires des transports en commun, location de VAE, .. ) afin d’adopter une mobilité plus durable.

• Le deuxième niveau correspond au service T’Solid’R : ce service est déjà développé depuis 2018 et

fonctionne. Il ne change pas mais il intègre la plateforme.

• Le troisième niveau correspond à une aide à l’insertion professionnelle : les personnes en insertion professionnelle pourront bénéficier d’un conseil à la mobilité et de la location d’un véhicule (scooters, véhicules électriques et un thermique, voitures sans permis électriques, VAE) à coût réduit pour une période temporaire. Cet accompagnement doit permettre de laisser le temps à la personne de trouver une solution de mobilité durable.

Pour une meilleure proximité avec les habitants, il a été convenu que la gestion et le développement de La Maison des Mobilités soient sous-traités au Centre Socioculturel du Thouarsais via une convention de partenariat. La convention est présentée en annexe n°1. La Communauté de Communes participe financièrement à ce projet via l’AMI French Mobility (fonds ADEME) à hauteur de 64 348 euros sur trois ans versés au Centre Socioculturel du Thouarsais, selon le plan de financement suivant :

Subvention 2019-2020-2021

Période de

versement

2019 2020 2021 Total

Détail du

versement

-50% de l’ETP à temps plein de

la coordinatrice de la maison

des mobilités

+

-50% de la prestation de

l’atelier Méca de Niort payé par

le CSC

-50% de l’ETP à temps plein de

la coordinatrice de la maison

des mobilités

+

-50% de la prestation de

l’atelier Méca de Niort payé par

le CSC

-50% de l’ETP à temps

plein de la coordinatrice

de la maison des

mobilités

10 000 € (animation T’Solid’R –

niveau n°2)

+

9 066€ (Animation maison des

mobilités – niveau n°1 et n°3)

+

4 990€ (prestation atelier méca)

= 24 056€

10 000€ (animation T’Solid’R –

niveau n°2)

+

9 066€ (Animation maison des

mobilités – niveau n°1 et n°3)

+

2 160€ (prestation atelier méca)

= 21 226€

10 000€ (animation

T’Solid’R – niveau n°2)

+

9 066€ (Animation

maison des mobilités –

niveau n°1 et n°3)

= 19 066€

64 348€

% du

versement 37% 33% 30% 100%La Communauté de Communes aura un rôle de coordinateur, de partenaire et de suivi dans le développement de La Maison des Mobilités. De plus, elle assure la gestion des deux conventions du projet : celle avec le Centre Socioculturel du Thouarsais et celle avec l’ADEME pour l’AMI French Mobility.

Vu l'avis favorable du COPIL PADREC, du 16 mai 2019, concernant le financement et le lancement de La Maison des Mobilités.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le conventionnement entre la Communauté de Communes du Thouarsais et le Centre Socioculturel du Thouarsais

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer la convention ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.