Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 037 2024
Déliberation - delib 031 2023
Déliberation - delib 09 2023
Déliberation - delib 032 2023
Déliberation - delib 028 2023
Déliberation - delib 034 2023
Déliberation - delib 02 2023
Déliberation - delib 026 2023
Déliberation - delib 06 2023
Déliberation - delib 035 2023
Déliberation - delib 037 2023
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 037 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
Délibération N° 037 2023
Membres
En exercice : 12
Présents : 7
Votants : 9 dont 2 pouvoirs
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
05/09/2023
Affichage :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du Mardi 12 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 12 septembre les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, à la salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme
Chantal BELLACHE, le maire
Étaient présents : Mme Chantal BELLACHE, M. Jean-Marie FONTAINE, M. Siegfried HUCK, M. David DUBOIS, Mme Pascale ROULET, Monsieur Lucien LE COZE, Mme Marie-Christine ROLLET,
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Julia DOMINGUES, Mme Fanny DA MOTA, Mme Marina GALLAY
ABSENTS NON-EXCUSÉS : M. Denis GRANDET, M. Jérôme MILLET
ONT DONNÉ PROCURATION : Mme Julia DOMINGUES à Mme Pascale
ROULET, Mme Fanny DA MOTA à Mme Mme Marie-Christine ROLLET
Madame Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE A L'UNION RÉGIONALE
DES COLLECTIVES FORESTIERES D’ÎLE- DE- FRANCE
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/09/2023
077-217700731-20230912-DE_037_2023-DE La commune de Chalautre la petite dispose dans son patrimoine forestier d’une part importante de parcelles forestières
En sa qualité de propriétaire la commune est responsable de la gestion courante de ses forêts et de la mise en œuvre des mesures permettant de garantir leurs bonnes conservations et de prévenir d'éventuelles sinistres (dégâts provoqués par des tempêtes ou des incendies)
De plus certains de ces bois sont accessibles au public, ce qui oblige la commune en matière de sécurité public
L'union régionale des collectivités forestières d'île de France a pour objet de rassembler les communes propriétaires de forêt et de les accompagner dans leurs politiques de valorisations de leurs espaces forestiers elle est susceptible d'apporter aux collectivités adhérentes des informations et des formations sur la gestion des espaces forestiers et de les représenter auprès des différents partenaires institutionnels.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la commune à adhérer à cette union Régionale.
* Le coût de cette adhésion s'élève à 100€ par an.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
“ Autorise madame le maire à signer les documents pour l'adhésion.
Fait et délibéré à Chalautre la Petite, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents pour extrait conforme,
La Maire,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours
Pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
De Melun dans un délai de deux mois à compter de la
Notification administrative peut-être aussi saisi par
L'application informatique Télérecours citoyens
Accessible sur le site internet www.telerecours.fr
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/09/2023
077-217700731-20230912-DE_037_2023-DE