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Déliberation - delib 05 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Chalautre-la-Petite.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT
PROVINS
MAIRIE
Chalautre la Petite
Délibération N° 2023 005
Membres
En exercice : 12
Présents : 11
Votants : 10 dont 1 P
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
09/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHALAUTRE LA PETITE
Séance du Vendredi 17 Février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 17 février, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHALAUTRE LA PETITE, régulièrement convoqués, se sont réunis, à salle polyvalente communale, sous la Présidence de Mme Chantal BELLACHE, le maire
Etaient présents: Mme Chantal BELLACHE M. Jean-Marie
FONTAINE, M. Denis GRANDET, M. MILLET Jérôme, M. Siegfried
HUCK, M. David DUBOIS, Mme Pascale ROULET, Mme Julia
DOMINGUES, Mme ROLLET Marie-Christine, Mme Marina GALLAY, M.
LE COZE,
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fanny DA MOTA
ABSENTS NON-EXCUSÉS :
ONT DONNÉ PROCURATION : Madame Fanny DA MOTA à Mme
Marie- Christine ROLLET
Mme Pascale ROULET a été élue secrétaire de séance
OBJET ; Vote du compte administratif 2022
Budget annexe -Assainissement
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/02/2023
077-217700731-20230217-DE_005_2023-DE Le Conseil Municipal,
Conformément au code général des collectivités territorial notamment le L2121.14 le maire ne participe pas au vote du compte administratif et ne préside pas la séance.
Le conseil municipal élit un président de séance.
e Monsieur Jean-Marie FONTAINE se propose
Pour:11+1p contre : 0 Abstention : 0
Monsieur FONTAINE rappelle que le compte administratif est un extrait du compte de gestion du trésorier qui a été remis aux élus afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le compte administratif est commenté par chapitre pour les sections de fonctionnement et investissement.
Le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par BELLACHE Chantal après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 2021 196 388.73 14 092.77 210 481.50
Opérations exercice 37 089.69 80 000.00 112 498.10 92 627.63 149 587.79 172 627.63
Résultat de | eee + 42 910.31 - 19 870.47 +23 039.84
Résultat de clôture 2022 239 299.04 5777.70 +233 521.34
Restes à réaliser
Résultat définitif de clôture 2022 + 239 299.04 -5777.70 +233 521.34
Madame le Maire ayant quittée la salle pour le vote,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
2. Constate, la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Approuve les résultats définitifs du budget annexe de l'exercice 2022 tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à Chalautre la Petite, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents pour extrait conforme,
RF
SOUS PREFECTURE DE PROVINS
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/02/2023
077-217700731-20230217-DE_005_2023-DE