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Déliberation - conseil municipal 2025 06 23 liste des deliberations
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2025 06 23 liste des deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BAGNOLES DE L'ORNE NORMANDIE
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 juin 2025
n° Objet Décision
D25-055 Marchés publics - Aménagement du Quartier de la gare - Avenant n°8 au marché de travaux du Lot 4 - Voirie - Assainissement 21 voix pour,
1 voix contre,
1 abstention
D25-056 Marchés publics - Aménagement du Quartier de la gare - Avenant n°2 au marché de travaux du Lot 7 – Serrurerie – Mobilier 21 voix pour,
1 voix contre,
1 abstention
D25-057 Marchés publics - Aménagement du Quartier de la gare - Avenant n°3 au marché de travaux du Lot 8 – Aménagements paysagers 21 voix pour, 2 voix contre
D25-058
Marchés publics - Aménagement de l’Avenue du Docteur Poulain - Avenant n°2 au marché de travaux du Lot 1 – Voirie – Revêtement - Assainissement
21 voix pour,
2 abstentions
D25-059 Marchés publics – Travaux du bâtiment de la gare - Avenant n°1 au marché de travaux du Lot 2 - Carrelage 21 voix pour, 2 abstentions
D25-060 Délégation de service public - Casino – Rapport du délégataire exercice 2023/2024 /
D25-061 Finances locales – Durée d’amortissement subvention d’équipement de l’éclairage public 21 voix pour, 2 voix contre
D25-062 Finances locales – Budget Principal – Décision Modificative n°3 21 voix pour, 2 voix contre
D25-063 Finances locales - Taxe de séjour 2026 Unanimité
D25-064 Finances locales – Devantures commerciales : demande de subvention au PETR Unanimité
D25-065 Charte des devantures commerciales et des terrasses 21 voix pour, 2 abstentions
D25-066 Urbanisme – Étude d’un périmètre mérule Unanimité D25-067 Camping de la Vée – Étude du règlement intérieur Unanimité
D25-068 Domaine et patrimoine – Dénomination du Parking Avenue du Président Coty Unanimité
D25-069 Domaine et patrimoine – Modalités d’occupation de la salle de Saint- Michel des Andaines Unanimité
D25-070 Personnel – Reconduction de l’assurance des risques statutaire du personnel pour l’année 2026 Unanimité
D25-071 Personnel – Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion au 1er janvier 2027 Unanimité
D25-072 Marchés publics – Affaires scolaires - Attribution du marché pour la préparation et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire Unanimité
D25-073 Frais de scolarité 2024-2025 Unanimité D25-074 Règlement intérieur de la cantine Unanimité D25-075 Règlement intérieur de la garderie Unanimité
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D25-079 Régie Eau et Assainissement – Réseau pluvial : délégation de maitrise d'ouvrage du géoréférencement des réseaux d'eaux pluviales Unanimité
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