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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 017 recueil des actes administratifs special. 24 01 2023 pdf
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 017 recueil des actes administratifs special. 24 01 2023 pdf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2023-017
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2023Sommaire
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
/
01-2023-01-24-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 23 -
031 ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr CLARET Agathe
(2 pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2023-01-24-00002 - Avis de séance de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial le 21 février 2023 (2 pages) Page 6
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2023-01-24-00003 - arrêté portant composition de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. (5 pages) Page 9
201_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2023-01-24-00001
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 23 - 031
ATTRIBUANT L’HABILITATION SANITAIRE AU Dr
CLARET Agathe
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-01-24-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 23 - 031 3DIRECTION DEPARTEMENTALE
E DE LA PROTECTION DES POPULATIONS PRÉFETE TEL : 04.74.42.09.00
DE L'AIN MAIL :ddpp@ain.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 23 - 031
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU Dr CLARET Agathe
La Préfète de l'Ain,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYER, Préfète de
l'Ain ;
VU l'arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2072 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2021 portant nomination de Monsieur Rabah BELLAHSENE
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain;
VU l'arrêté préfectoral du 2 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Rabah
BELLAHSENE, directeur départemental de la protection des populations de l'Ain;
VU la demande présentée par Madame CLARET Agathe, née le 19 septembre 1995 à SAINTE FOY LES
LYON (69) et possédant son domicile professionnel administratif à OYONNAX (01100) ;
Considérant que Madame CLARET Agathe, remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1°° L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à
Madame CLARET Agathe (n° ordre : 32742)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
Clinique vétérinaire ARGOS du Haut Bugey
53 Cours de Verdun - 01100 OYONNAX
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- télécopie : 04 74 42 09 60 Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-01-24-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 23 - 031 4Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l’AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame CLARET Agathe s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame CLARET Agathe pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6: Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.
Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 24 Janvier 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur
Dr Rabah BELLAHSENE
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-01-24-00001 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 23 - 031 501_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2023-01-24-00002
Avis de séance de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial le
21 février 2023
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-01-24-00002 - Avis de séance de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial le 21 février 2023 6PREFECTURE DE L'AIN
-------------
AVIS DE SÉANCE
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
le 21 février 2023
____
Le 21 février 2023, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de l’Ain se réunira pour l’examen des projets suivants :
9h00 : projet présenté par la SASU SOPRIM DEVELOPPEMENT concernant le projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’un magasin à l’enseigne GIFI pour une surface de vente sollicitée de 1 671 m² portant la surface de vente totale de l’ensemble à 10 485 m², sur la commune de Belley
9h45 : projet présenté par la société IMMODAM concernant le projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’une cellule commerciale de 1 215 m² de surface de vente, portant la surface de vente totale de l’ensemble à 35 744 m², sur la commune de Beynost
10h30 : projet présenté par la SAS FIDOLIS 2019 concernant le projet d’extension d’un ensemble commercial par l’agrandissement d’un supermarché à l’enseigne Intermarché pour une surface de vente sollicitée de 455 m², portant la surface de vente du magasin à 1 820 m² et celle de l’ensemble commercial à 2 212 m², sur la commune de Saint-Etienne- du-Bois
Direction départementale des territoires
Service Connaissance Études et Prospective
ddt-cdac@ain.gouv.fr
tél. 04 74 45 63 52 - fax 04 74 45 24 48
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-01-24-00002 - Avis de séance de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial le 21 février 2023 701_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-01-24-00002 - Avis de séance de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial le 21 février 2023 801_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-01-24-00003
arrêté portant composition de la commission
consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-24-00003 - arrêté portant composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. 9E 3 PRÉFÈTE
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de l'Ain
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la gestion
locale des crises
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA
COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D’ACCESSIBILITÉ
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code forestier ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code du sport et notamment ses articles L.312-5 à L.312-10 et R.312-8 à R.312-15 ;
VU le code du travail ;
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.422-1, L.443-2 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret modifié n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
VU le décret n° 2020-806 du 29 juin 2020 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 portant délimitation des communes du département soumises à un risque naturel ou technologique prévisible pour la prévention dans les terrains de campings et de caravanage ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 2022 portant constitution de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Téléphone : 04.74.32.30.00 Site internet : www.ain.gouv.fr
Horaires d'ouverture de l'accueil général: 8h30 – 12h30
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-24-00003 - arrêté portant composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. 10VU les propositions des :
• 13 octobre 2020 du Comité départemental olympique et sportif de l’Ain, • 13 octobre 2020 de l’Organisme de qualification qualisport,
• 13 octobre 2020 de la Société d'Economie Mixte de Construction du département de l’Ain (SEMCODA),
• 26 octobre 2020 de la Coordination Handicapés,
• 26 octobre 2020 de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain, • 06 novembre 2020 de l’Association des architectes de l’Ain,
• 12 novembre 2020 de la Chambre de l’Immobilier de l’Ain,
• 12 novembre 2020 de l’Office Public de l’Habitat de l’Ain (DYNACITE), • 17 décembre 2020 du Syndicat des forestiers privés de l’Ain, • 10 février 2021 de la Fédération de l’hôtellerie de plein air,
• 30 mars 2021 de l’Association des maires du département de l’Ain (AMF01), • 06 décembre 2022 de la ville de Bourg-en-Bresse (collège voirie et espaces publics), • 06 décembre 2022 de la ville de Péronnas (collège voirie et espaces publics), • 06 décembre 2022 de l’Union des métiers de l’industrie hôtelière,
• 28 décembre 2022 du Conseil départemental,
• 17 janvier 2022 de l’Office national des forêts,
• 20 janvier 2022 du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse.
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet;
ARRETE
Article 1er :
La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est composée des membres ci-après désignés, ayant voix délibérative :
• le préfet, ou un membre du corps préfectoral, président.
1 – Pour toutes les attributions de la commission :
a) Six représentants des services de l’État, ou leurs suppléants :
• le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
• le chef du service préfectoral chargé de la sécurité civile ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départementale ;
• le directeur départemental des territoires ;
• la direction des services départementaux de l’Éducation Nationale ou le chef du service
départemental de la jeunesse, de l’engagement et des sports ;
b) le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son suppléant préventionniste.
c) les trois conseillers départementaux ci-après désignés par le conseil départemental :
Titulaires : Suppléant(e)s : • M. Jean-Pierre GAITET
• Mme Martine TABOURET
• M. Joël BRUNET
• Mme Natacha LORILLARD
• Mme Catherine JOURNET
• M. Christophe GREFFET
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-24-00003 - arrêté portant composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. 11d) les trois maires ci-après désignés par l'association des maires du département :
Titulaires : Suppléant(e)s : • Mme Valérie GUYON (St Nizier le
Bouchoux)
• M. Michel MACON (Villars Les Dombes )
• M. Dominique PETRONE (Saint-Marcel )
• Marcel LANIER (St Trivier-sur-Moignans)
• M. Philippe RAVASSARD (Vernoux)
• M. Eric THOMAS (Certines )
2 - En fonction des affaires traitées :
• le maire, un maire adjoint de la commune concernée ou, à défaut, un conseiller municipal
désigné par le maire ;
• le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou son
vice-président, ou à défaut, un membre du conseil ou du comité de l’établissement public désigné par le président.
3 - En ce qui concerne les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur :
• un représentant départemental de la profession d’architecte :
Titulaire : Suppléant(e) : • M. Bruno PERNICI • M. Christian COLLARD
4 - En ce qui concerne l’accessibilité des personnes handicapées :
• quatre représentants des associations de personnes handicapées du département :
Titulaires : Suppléant(e)s : • M. Thierry DESMARIS
• M. Jean-Pierre POCCHIOLA
• M. Thierry ABERT
• M. Joel MONIER
• M. Claude TOUSSAINT
• Mme Marie-Lise DUQUENNE
• M. Pierre JANOT
• Mme Soledad REDONDO
• trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements :
Titulaires : Suppléant(e)s : • Mme Françoise APPLAGNAT-TARTET
(SEMCODA)
• M. Pascal POSE (DYNACITE)
• Mme Carole GUERRIER (Ch. Immo. Ain)
• Mme Elise FAIVRE
• Mme Elodie LEVREY
• M. Jean-François TRABLY
• trois représentants des propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public :
Titulaires : Suppléant(e)s : • M. Frédéric BORTOT (CCI)
• M. Thomas BRICHE (Centre Hospitalier)
• Mme Laetitia PREVALET (UMIH) en alternance
par quinzaine M. Sébastien ASTIER (CMA)
• M. Thierry TOLLON
• M. Régis PIERRON
• M. Vivien CAMPION en alternance
par quinzaine Mme Corine HEMERY
• trois représentants des maîtres d’ouvrages et gestionnaires de voirie ou d’espaces publics :
Titulaires : Suppléant(e)s : • M. Yannick DESBIOLLES (Ville de Bourg)
• M. Hubert MARTIN (Ville de Péronnas)
• M .Thierry VERNOUX (Conseil départ.)
• Mme Carine MAITREPIERRE
• Mme Lydie LOEILLET
• M . Sylvain GAUSSEN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-24-00003 - arrêté portant composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. 125 - En ce qui concerne l'homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public :
• le représentant du comité départemental olympique et sportif :
Titulaire : Suppléant(e) : • M. Franck RIGON • M. Patrick PERRARD
• un représentant de l’organisme de qualification qualisport :
Titulaire : Suppléant(e) : • M. Jean-claude HANON • M. Romain GARNIER
• en tant que de besoin : un représentant de la fédération sportive concernée.
6 - En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d'incendie :
• un représentant de l’office national des forêts :
Titulaire : Suppléant(e) : • M. Anthony AUFFRET • M. Fabrice GALLET
• un représentant des propriétaires forestiers non soumis au régime forestier :
Titulaire : Suppléant(e) : • M. Michel MULTIN • M. Pierre ALLARD-LATOUR
7 - En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de campings et de stationnements des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible :
• un représentant départemental des exploitants :
Titulaire : Suppléant(e) : • M. Ludovic BOITEUX • Mme Rita ERIGONI
Article 2 : Le précédent arrêté en date du 24 février 2022 portant composition de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est abrogé.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de BELLEY, GEX et NANTUA, le directeur des sécurités, et les chefs des services concernés sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité des sous-commissions départementales et des commissions d’arrondissement et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 24 janvier 2023
La préfète,
Signé : Cécile BIGOT-DEKEYZER
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-24-00003 - arrêté portant composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. 1301_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-01-24-00003 - arrêté portant composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité. 14