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Convocation - 5
Compte-Rendu - CR 2021 12 08 Version 5
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Maury.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 12 08 Version 5)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
Page 1 sur 8
République française
Département des
Pyrénées Orientales
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAURY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil
municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la
délibération :
Date de la convocation :
Date d’affichage de la
convocation :
15
15
14
03/12/202
1
03/12/202
1
SEANCE DU MERCREDI 8 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, et le mercredi 8
décembre 2021 à 20h30, le Conseil municipal
régulièrement convoqué, s’est réuni à Maury au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Monsieur
Charles Chivilo, en sa qualité de maire.
Présents 12 CHIVILO Charles, ALONSO Christelle VILLA Alexandre, DELONCA Michel, PLA Jean, BOLUDA
Jean-Pierre, BEYSSAC Marie-José, BATLLE Sophie,
MENETREY Amandine, Robert SALVAT,
BERTHOMIEU Aurore, BEUZE Lola.
Absents Excusés 1 HURTADO Edith
Arrivés en cours de séance 0
Absents non excusés 0
Procurations 2 COMMUNIER Stéphane à VILLA Alexandre, GOMEZ Henri à Christelle ALONSO
Secrétaire de Séance Christelle ALONSO
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU MERCREDI 8 DECEMBRE 2021
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer valablement. Madame Christelle ALONSO a été élue secrétaire de séance. Le Maire donne lecture des dernières délibérations en date du 15 Novembre 2021 et soumet le registre pour signatures des membres présents lors de la dernière séance. Le compte rendu précédent n'appelle aucune remarque et est approuvé à l'unanimité. Il présente à l'assemblée l'ordre du jour suivant.
Affaire N°1 – Décision modificative n°4 – Budget principal
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter sur le budget principal 2021 de la commune : Page 2 sur 8
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
article/chapitre
Prévu au BP/
DM
Décision
modificative
N°4
du
08/12/2021
Total
imputation Observations
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT
6811 Dotation aux amortissements 8 400,00 600,00 9 000,00
-
TOTAL 600,00
RECETTES
article/chapitre
Prévu au BP/
DM
Décision
modificative
N°4
du
08/12/2021
Total
imputation Observations
042 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT
7768 Neutralisation des amortissements des subventions 8 400,00 600,00 9 000,00
722 Immobilisations corporelles 21 000,00 4 500,00 25 500,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
775 Produits des cessions d'immobilisations 59 445,00 -4 500,00 54 945,00
TOTAL 600,00
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
article/chapitre
Prévu au BP/
DM
Décision
modificative
N°4
du
08/12/2021
Total
imputation Observations
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES -
1641 Emprunts 226 599,36 200,00 226 799,36
020 DEPENSES IMPREVUES -
020 dépenses imprévues 10 000,00 -10 000,00 - logiciels et informatique
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -
2183/082021 Aménagement bibliothèque et patrimoine - 8 200,00 8 200,00 logiciels et informatique
2184/082021 Aménagement bibliothèque et patrimoine - 2 100,00 2 100,00 mobilier
2184 Mobilier 860,00 1 500,00 2 360,00 Tables CL+écran
2188 Autres immobilisations corporelles 12 189,00 3 000,00 15 189,00 divers panneaux + prévisions
2111 Terrains nus 13 190,00 -3 486,17 9 703,83
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -
2313/022019 Regroupement des commerces de proximité 826 549,00 826 549,00
2313/082021 Aménagement bibliothèque et patrimoine 5 000,00 5 000,00 Vitrage et stores
2315/092021 Création d'une aire de camping-cars - 28 700,00 28 700,00 Prog. LEADER
-
2313/102021 Sanitaires-réno, bât, central grpe scolaire - 4 000,00 4 000,00 Etude. plan fi. en cours
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT -
198 Neutralisation des amortiss. des subventions 8 400,00 600,00 9 000,00
2135 Installations générales, agencements… 21 000,00 4 500,00 25 500,00
TOTAL 44 313,83
RECETTES
article/chapitre
Prévu au BP/
DM
Décision
modificative
N°4
du
08/12/2021
Total
imputation Observations
13 SUBVENTIONS
1321/082021 Aménagement bibliothèque et patrimoine - 6 681,10 6 681,10 Etat -ministère culture
1323/082021 Aménagement bibliothèque et patrimoine 3 632,73 3 632,73 Prog. Culture
1323/092021 Création d'une aire de camping cars - 28 700,00 28 700,00 AIT 2021
1342 Produit des amendes de police 30 000,00 4 700,00 34 700,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT -
28041582 Autres group-bâts et installations 7 000,00 1 040,00 8 040,00
2804182 Autres org-bâts et installations 1 400,00 -440,00 960,00
TOTAL 44 313,83 Page 3 sur 8
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer. Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE les modifications budgétaires telles que présentées.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.
Affaire N° 2 – Décision modificative n°1 – Budget Annexe « Lotissement Communal »
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les modifications à apporter sur le budget principal 2021 de la commune :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
article/chapitre
Prévu au BP/
DM
DM n°1
08/12/2021
Total
imputation Observations
-
023 virement à la section d'investissement 1 060 109,67 -1 060 109,67 - Correction BP
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section -
043/608 frais financiers - 10 000,00 10 000,00
-
042 Opérations d'ordre de transfert entre section -
042/7133 Annulation stock initial - 460 000,00 460 000,00
042/7133 Constatation stock vente 56 000,00 56 000,00
TOTAL -534 109,67
RECETTES
article/chapitre
Prévu au BP/
DM
DM n°1
08/12/2021
Total
imputation Observations
002 Excedents de fonctionnement reportés
002 Excedents de fonctionnement reportés - 20 880,15
042 Opération d'ordre de transfert entre sections
042 Opération d'ordre de transfert entre sections 2 270 000,00 -2 270 000,00 - Correction BP
042/7133 constatatation stock final 1 650 000,00 1 650 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section -
043/608 frais financiers - 10 000,00
77 Produits exceptionnels
774 Subventions exceptionnelles 356 789,00 55 010,18
TOTAL -534 109,67 Page 4 sur 8
En conséquence, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer. Le conseil ouï cet exposé et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE les modifications budgétaires telles que présentées.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.
Affaire n°3 – Programme de rénovation du groupe scolaire – Demande de subvention du Conseil Départemental du 66 au titre des AIT 2022
Monsieur le Maire soumet aux membres du conseil le projet de demande de subvention concernant la rénovation d’une partie du groupe scolaire de la commune de Maury.
Il s’agit de procéder à la rénovation du toit, du bâtiment central et de ses façades ainsi qu’à la construction de nouveaux sanitaires.
En effet, le bâtiment, occupé par l’école maternelle, date du début du 20ième siècle. Les dernières intempéries ont fait apparaitre des signes de fragilité liés à la vétusté de ce toit et un risque pour la sécurité des enfants. De plus, les sanitaires extérieurs, mal adaptés et vétustes également, n’ont ni éclairage ni lavabo. Dès lors, la commune souhaite améliorer les conditions sanitaires des élèves dans les meilleurs délais, notamment en raison de la crise sanitaire et des mesures de prévention et d’hygiène qui doivent être prises.
Il précise que ce projet revêt une importance cruciale, compte tenu de l’urgence.
Montant estimatif des travaux
Sanitaires : 98 000 € Ht
Toit du bâtiment central : 59 510 € Ht
Ravalement des façades : 15 445 € Ht
Echafaudage : 4 560 € Ht
TOTAL : 177 515 € Ht
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
article/chapitre
Prévu au BP/
DM
DM n°1
08/12/2021
Total
imputation Observations
-
040 Opération d'ordre de transfert entre sections -
040/335 Constatation stock final 1 650 000,00 1 650 000,00
040/3351 Terrains 2 270 000,00 -2 270 000,00 0,00 Annulation des RAR
16 Emprunts
16/1641 Emprunts et dettes assimilés 366 250,00 -340 000,00 26 250,00
10 000,00 10 000,00
TOTAL -950 000,00
RECETTES
article/chapitre
Prévu au BP/
DM
DM n°1
08/12/2021
Total
imputation Observations
021 Virement de la section de fonctionnement 1 060 109,67 -1 060 109,67 0,00 Corrrection BP
10/1068 Excédents de fonctionnement 20 880,15 -20 880,15 0,00 Correction BP
0,00
16 Emprunts 0,00
1641 Emprunts 1 324 000,00 -385 010,18 938 989,82
040 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00
040/335 Annulation stock initial 460 000,00 460 000,00
040/3355 constatation stock vente 56 000,00 56 000,00
TOTAL -950 000,00 Page 5 sur 8
Plan de financement prévisionnel :
Travaux de rénovation du groupe
scolaire
Montant HT %
Montant total HT 177 515 € 100 % Subvention CD66 – AIT 2022 28 700 € 16 % Subvention Etat – DETR 2022 61 980 € 35 % Autofinancement de la commune 86 835 € 49 %
Par voie de conséquence, M. le Maire propose de solliciter le financement correspondant auprès du Conseil Départemental et au titre des AIT 2022.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents
ACCEPTE le projet tel qu’il a été présenté,
DECIDE de demander à Madame la Présidente du Conseil Départemental, une subvention la plus élevée possible,
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget général 2022 par décision modificative dès obtention des financements correspondants,
AUTORISE le Maire ou son adjoint par délégation à signer toutes les pièces constitutives du dossier.
ORDONNE que le procès-verbal de la présente délibération soit affiché dans les lieux habituels jusqu'à la date de sa prochaine séance.
Affaire n°4 – Acquisition d’un immeuble 31 rue A. France dans le cadre du projet de stationnement : saisine de l’établissement public foncier local Perpignan-Méditerranée
M. le Maire informe les membres du conseil que dans le cadre du projet de création d’une aire de stationnement rue A. France, soit en cœur de village, un immeuble jouxtant le périmètre d’opération, situé en angle de rue a été mis en vente par son propriétaire. Il s’agit de l’immeuble repris au cadastre à la section AZ n°659 pour 76m². Le parti d’aménagement consisterait à offrir en plein cœur de village une meilleure visibilité de l’aire de stationnement. Une proposition d’achat a été faite à la somme de 65 000 € - frais d’agence inclus. Le propriétaire consent à céder ledit bien moyennant cette somme, frais de notaires en sus.
Par voie de conséquence, M. le Maire propose de confier à l'EPFL le soin de mener à bien cette acquisition foncière avec l'obligation à terme pour la collectivité de rembourser l'établissement, augmenté des frais de mutation, impôts, charges et frais de portage, ces derniers s'élevant à 2% par an du montant des frais d'acquisition engagés par l'EPFL. La durée du portage serait fixée à 15 ans.
Pour finaliser le dossier et le portage financier du projet par les services de l’EPFL, il convient d’une part d’officialiser sa saisine par la présente délibération et d’autre part de prévoir la durée de portage à moyen ou long terme.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,
APPROUVE la saisine de l’Etablissement public foncier local de Perpignan Méditerranée pour l’acquisition des biens immobiliers susmentionnés, moyennant la somme de 65 000 € frais de notaire en sus et de prévoir une durée de portage sur 15 ans par annuités constantes.
AUTORISE M. le Maire ou son adjoint par délégation à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire. Page 6 sur 8
Questions diverses
QD n°1 – Délibération relative à l’organisation du temps de travail
Préambule : depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, la durée annuelle de temps de travail dans les collectivités est fixée à 1607 heures pour un équivalent temps plein. Cette loi permettait toutefois aux collectivités de déroger à cette disposition sur la durée annuelle du temps de travail en les autorisant à maintenir les régimes de temps de travail mis en place antérieurement à son entrée en vigueur en 2001.Cependant, la loi de transformation de la fonction publique vient mettre un terme à cette dérogation à l’application des 1607 heures à compter de 2022. En effet, l’article 47 de la loi n° 2019-828 prévoit :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 28 novembre 2001, portant approbation du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail,
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Le Maire propose à l’assemblée :
Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante : Page 7 sur 8
Nombre total de jours sur l’année 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25
Jours fériés -8
Nombre de jours travaillés = 228
Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h
+ Journée de solidarité + 7 h
Total en heures : 1 607 heures
La journée de solidarité sera appliquée sur le jour férié précédemment chômé du Lundi Pentecôte.
Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. - Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. - Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Article 3 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents,
CONFIRME l’aménagement du temps de travail tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document utile à la régularisation de ce dossier.
QD n°2 – Modification de l’affectation des résultats 2020 : budget annexe du Lotissement communal
M. le Maire rappelle la délibération du 14 avril 2021 portant affectation des résultats du budget annexe du lotissement communal - exercice 2020 -.
Il précise qu’il est nécessaire d’apporter des corrections, notamment en procédant à l’annulation des restes à réaliser.
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020 du budget annexe lotissement communal « Les Coteaux de Maury », le conseil municipal décide d’affecter les résultats.
Ouï cet exposé, et après en avoir valablement délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, Page 8 sur 8
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit :
Résultat de fonctionnement
(A) Résultat de l’exercice 20 880.15
(B) Résultat antérieur reporté N-1 0
(C) Résultat à affecter A+B 20 880.15
Solde d’exécution d’investissement
(D) Solde d’exécution d’investissement 260 443.68
(E) Résultat antérieur reporté N-1 - 29 183.50
Besoin de financement G = D+E+F 231 260.18
AFFECTATION
Report du déficit de fonctionnement au D002 20 880.15
AUTORISE M. le maire ou son adjoint par délégation à signer tous documents à intervenir pour la régularisation de cette affaire.
QD n°3 - Stage de danse
Demande de Madame Chloé BERNIER d’organiser un autre stage de danse en février et de réserver le Centre de Loisirs pour les semaines du 21 au 25 février et du 8 au 12 Août 2022.
Le conseil municipal donne un avis favorable à cette demande.
QD n° 4 - Recrutement d’un agent des services techniques
M. le Maire présente à l’assemblée les candidatures reçues à la mairie, concernant la création d’un poste d’agent des services techniques. En effet, la publication de la vacance d’emploi étant clôturée ce jour. Au total 18 candidatures ont été reçues ; il est proposé de créer une commission de recrutement.
A cet effet, M. le Maire, M. J. Pla, M. A. Villa et Mme C. Alonso forment la commission de recrutement désignée à cet effet. Celle-ci se réunira à la mairie le mardi 21 décembre à 15h.
QD n°5 - Mesures gouvernement / COVID 19
A la suite de l’allocution de M. le 1er ministre, et devant le regain de l’épidémie, de nouvelles mesures entrent en vigueur, notamment « le report des cérémonies de vœux, pots de départs… De fait, se pose la question du maintien des vœux au personnel et du repas pour les aînés prévus respectivement les 13 et 19 décembre prochains.
Aux termes des débats, il est proposé de reporter les cérémonies sous réserve de l’avis respectif des agents et de Mme la présidente du foyer des aînés.
La distribution des colis est maintenue au samedi 18 décembre. Rendez-vous à 9h30 aux services techniques.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h30.
Fait à Maury, le 14/12/2021
Le Maire,
Charles CHIVILO