Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 09 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 26 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 14 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 24 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 12 16 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 08 09 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 31 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 28 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 02 11 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 06 04 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 09 RAA spécial ARS IDF du 09 décembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2024 12 09 RAA spécial ARS IDF du 09 décembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Télécommunications et internet,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 09 décembre 2024
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS/IDF du 09 décembre 2024
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS/DD92
n°2024-079 09.12.2024
Arrêté portant modification de l’arrêté n°2024-
075 portant abrogation de dispenser à domicile
de l’oxygène à usage médical pour un site de
rattachement d’uns structure dispensatrice
3
2 RÉPUBLIQUE F RAN
ÇAISE
©
D Agence
Régionale
de
Santé
Hbre
Ile-de-France
L
galité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ILE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n° 079/2024
portant modification de l'arrêté n° 2024-075 portant abrogation de dispenser à
domicile de l’oxygène à usage médical pour un site de rattachement d’une structure
dispensatrice
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE VU
le code de santé publique,
notamment ses articles L.4211-5,
L.5232-3,
R.4211-15,
D.5232-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
en
date
du
16 juillet 2015
relatif aux
bonnes
pratiques
de
dispensation
à
domicile
de
l'oxygène à usage médical ;
VU
le
décret
n°
2010-336
en
date
du
31
mars
2010
portant création
des
agences
régionales de
santé ;
VU
le
décret
en
date
du
10
avril
2024
portant
nomination
de
Monsieur
Denis
ROBIN,
Directeur
général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU
l'arrêté
n°
DS
044/2024
en
date
du
29
avril
2024
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur Denis
ROBIN,
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
d'Ile-de-France
à
Monsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;
VU
l'arrêté
ARS
n°
DD92/2021-94
en
date
du
9 juillet
2021
portant
autorisation
de
dispenser
à
domicile
de
l'oxygène
à
usage
médical
pour
le
site
de
rattachement
implanté
au
27
rue
des
Peupliers à Nanterre (92000) ;
VU
l'arrêté
n°
ARS-DD92-2023-352 en
date du
26
décembre 2023
portant
modification
de
l'arrêté
ARS n° DD92/2021-94 qui concerne le changement de structure
juridique
suite à la fusion de la
société ADEP ASSISTANCE et PHARMA DOM qui est remplacé par PHARMA DOM ;
VU
la
demande
présentée
par
la
société
PHARMA
DOM,
en
date
du
30
octobre
2024,
en
vue
d'abroger
l'autorisation
de
dispenser à domicile
de l'oxygène à
usage
médical
pour
le
site
de
rattachement implanté au 27 rue des peupliers
à NANTERRE (92000) ;
CONSIDÉRANT
que le site de rattachement situé au 27 rue des Peupliers à Nanterre (92000) est fermé à partir du 4 novembre 2024 ;:
CONSIDÉRANT
que la fermeture du site de rattachement situé au 27 rue des Peupliers à Nanterre (92000) entraine la fermeture du site de stockage annexe sise au ZA de Radars, 21 rue Condorcet à GRIGNY (91353);
ARRÉTE
ARTICLE 1
L'autorisation de dispenser à domicile de l'oxygène à usage médical pour le site de rattachement implanté au 27 rue des Peupliers
à NANTERRE (92000) et de son site
de stockage, est abrogée à compter du 4 novembre 2024. ARTICLE 2 ARTICLE 3
Un
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
formé
auprès
du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication
pour les tiers.
Cette juridiction peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application «Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr. Ce recours ne suspend pas l'application du présent arrêté. Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Fait
à Nanterre,
le /
ÿ
DEC. 2024
Pour le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, Le directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine
T/
Renaud PELLE
Agence
Régionale
de
RETPA
se
à
:
**dation
dénartementalé
Et
emmrntals
4
“$C:
7
du
département
d
Fanny
MANGIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
6