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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 431 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 431 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-431
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026 Sommaire
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy / Secrétariat de direction
78-2026-10-20-00005 - Arrêté N CPBA 2026 - 10 -19 - accès armurerie (2
pages) Page 3
78-2026-10-20-00006 - Arreté NCPBA 2026-10-19- accès armurerie ELSP
(2 pages) Page 6
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-10-20-00007 - Arrêté Portant modification des conditions de
circulation, de la route nationale RN12 en direction de Dreux, la Collectrice
nord du Bois Senon et la bretelle d'entrée n°9f dans l'échangeur
de la Croix Bonnet, pour réaliser des travaux de fibre optique, hors
agglomération. (3 pages) Page 9
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2026-10-19-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 78-2026-10-08-00007 autorisant la société
OCELIAN à effectuer des travaux de dévoiement de fibre optique en
traversée de Seine entre les communes d'Andrésy et de
Conflans-Sainte-Honorine (2 pages) Page 13
2 Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
78-2026-10-20-00005
Arrêté N CPBA 2026 - 10 -19 - accès armurerie
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-20-00005 - Arrêté N CPBA 2026 - 10 -19 - accès armurerie 3 Es
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy
Instruction de service N° CPBA 2026 - 10 -19
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 227-3 à R. 227-11
Vu le Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23
août 2071 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les
dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force
et des armes à feu par ces personnels.
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date 7 octobre 2024 nommant Madame Karine
VERNIERE en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Bois d'Arcy.
1. Il est donné autorisation aux personnes ci-dessous désignées pour accéder à
l'armurerie :
NOM GRADE
Directrice adjointe
Mme Isabelle LORENTZ . . . Li. 7: Directrice des Services Pénitentiaires
Mme FROGER Fleur Directrice des Services Pénitentiaires
M. Frédéric JEANNOT Directeur des Services Pénitentiaires
M. Clément VALENTE Directeur des Services Pénitentiaires
Mme Saloha BAKARI Commandante
Mme Elsa GUYETTE Capitaine
Sur ordre exprès du chef d'établissement, pour une intervention précisément définie
répondant strictement aux exigences des textes en vigueur, ces personnels autorisés
peuvent être amenés à utiliser les armes où à armer des agents désignés.
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-20-00005 - Arrêté N CPBA 2026 - 10 -19 - accès armurerie 4 2. Ilest donnée autorisation permanente aux personnes ci-dessous désignées pour
accéder à l'armurerie dans le cadre de leurs attributions et pour procéder aux
contrôles réglementaires :
NOM GRADE
M. Xavier DEBELLONI Capitaine
M. David COSTE-LESCOUL Major
M.Hajameideen
MOUGAMMADALY Brigadier-Chef
Bois d'Arcy, le 19/10/2026,
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-20-00005 - Arrêté N CPBA 2026 - 10 -19 - accès armurerie 5 Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy
78-2026-10-20-00006
Arreté NCPBA 2026-10-19- accès armurerie ELSP
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-20-00006 - Arreté NCPBA 2026-10-19- accès armurerie ELSP 6 En
MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
Centre pénitentiaire de Bois d’Arcy
Instruction de service N° CPBA 2026 / 10/19 -
Vu le code pénitentiaire notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7-5 ;
Vu le Décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifiant le décret n° 2011-980 du 23
août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire et les
dispositions règlementaires du code de procédure pénale relatives à l'usage de la force
et des armes à feu par ces personnels.
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date 7 octobre 2024 nommant Madame Karine
VERNIERE en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Bois d’Arcy.
1. Il est donné autorisation aux personnes ci-dessous désignées pour accéder à
l'armurerie ELSP :
NOM GRADE
Directrice adjointe Mme Isabell
LS _ me Isabelle LORENTZ Directrice
des Services Pénitentiaires
M. Clément VALENTE Directeur des Services Pénitentiaires
Mme Fleur FROGER Directrice des Services Pénitentiaires
M. Frédéric JEANNOT Directeur des Services Pénitentiaires
Mme Saloha BAKARI Commandante
Mme Elsa GUYETTE Capitaine
Sur ordre exprès du chef d'établissement, pour une intervention précisément définie
répondant strictement aux exigences des textes en vigueur, ces personnels autorisés
peuvent être amenés à utiliser les armes où à armer des agents désignés.
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-20-00006 - Arreté NCPBA 2026-10-19- accès armurerie ELSP 7 2. Îlest donnée autorisation permanente aux personnes ci-dessous désignées pour
accéder à l’armurerie dans le cadre de leurs attributions et pour procéder aux
contrôles réglementaires :
NOM GRADE
M. Xavier DEBELLONI Capitaine
M. David COSTE LESCOUL Major
M.Hajameideen Brigadier- Chef
MOUGAMMADALY
ELSP Agents habilités individuellement à porter une
arme pour l'exercice des missions prévues à l’article
R. 227-5 du code pénitentiaire.
M. Houssein ABDOU Surveillant
M. Mohamed CHAREF Surveillant
M. Richard DOSSOUS Surveillant
M. Florian ALIKER Surveillant
M. Romann HALLOT Surveillant
M. Naril VEYSSIERE Surveillant
M. Kévin PARNASSE Surveillant
M. Ibrahim MOUSSA Surveillant
M. Marc LARGITTE Surveillant
M.Yoann MERAULT Surveillant
Bois d'Arcy, le 19 octobre 2026,
ES
Centre pénitentiaire de Bois d'Arcy - 78-2026-10-20-00006 - Arreté NCPBA 2026-10-19- accès armurerie ELSP 8 DDT
78-2026-10-20-00007
Arrêté Portant modification des conditions de
circulation, de la route nationale RN12 en
direction de Dreux, la Collectrice nord du Bois
Senon et la bretelle d'entrée n°9f dans
l'échangeur de la Croix Bonnet, pour réaliser des
travaux de fibre optique, hors agglomération.
DDT - 78-2026-10-20-00007 - Arrêté Portant modification des conditions de circulation, de la route nationale RN12 en direction de Dreux, la Collectrice nord du Bois Senon et la bretelle d'entrée n°9f dans l'échangeur de la Croix Bonnet, pour réaliser des travaux de 9 En PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Service de l’éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
Portant modification des conditions de circulation, de la route nationale RN12 en direction de Dreux, la Collectrice nord du Bois Senon et la bretelle d’entrée n°9f dans l’échangeur de la Croix Bonnet, pour réaliser des travaux de fibre optique, hors agglomération.
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d’ouvrages du réseau routier et modifiant le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2025-492 du 02 juin 2025 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de Préfet des Yvelines ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté de Madame La Première Ministre et de Monsieur le ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des territoires des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-10-20-00007 - Arrêté Portant modification des conditions de circulation, de la route nationale RN12 en direction de Dreux, la Collectrice nord du Bois Senon et la bretelle d'entrée n°9f dans l'échangeur de la Croix Bonnet, pour réaliser des travaux de 10 Vu l’arrêté préfectoral n°78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2026-09-10-00008 du 10 septembre 2026 , de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l’année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée le 06 octobre 2026 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes d’Île-de- France en date du 06 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) autoroutière Ouest Île-de-France en date du 08 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines (DIPN) en date du 07 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 16 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux en date du 09 octobre 2026 ;
Vu l’avis favorable de Monsieur le Maire de Bois d’Arcy en date du 07 octobre 2026 ;
Considérant que les travaux de fibre optique, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant les périodes du lundi 26 octobre jusqu’au vendredi 30 octobre 2026, sur la route nationale RN12, la bretelle n°9f et la Collectrice nord du Bois Senon dans l’échangeur la Croix Bonnet en direction de Dreux dans le département des Yvelines, concernant des travaux de fibre optique, impliquent des modifications de la circulation.
La circulation est interdite, sauf nécessité du service ou besoin du chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h00 du matin pendant les périodes suivantes:
Semaines jours
S44 - lundi 26 octobre 2026,
- mardi 27 octobre 2026,
- mercredi 28 octobre 2026,
- jeudi 29 octobre 2026.
Nota :
Les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 26 octobre 2026 correspond à la nuit du lundi 26 octobre au mardi 27 octobre 2026.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2026-10-20-00007 - Arrêté Portant modification des conditions de circulation, de la route nationale RN12 en direction de Dreux, la Collectrice nord du Bois Senon et la bretelle d'entrée n°9f dans l'échangeur de la Croix Bonnet, pour réaliser des travaux de 11 Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
- Les usagers de Bois d’Arcy en direction de Dreux (bretelle n°9f) empruntent :
• la bretelle d’entrée n°9b de l’Échangeur de la Croix Bonnet en direction de Créteil , • la RN12 en direction de « Créteil »,
• la bretelle de sortie n°8b de l’Échangeur A12 / RN12,
• la bretelle de sortie n°8i de l’Échangeur A12 / RN12,
• la RD127 en direction de Saint Cyr l’École
• demi-tour au carrefour giratoire à proximité du centre commercial Leclerc , • la bretelle d’entrée Leclerc RD129 en direction de « Dreux »,
• la RN12 en direction de « Dreux », où ils retrouveront leur route.
Article 2 :
Les services de la Direction des Routes d’Île-de-France assureront la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire , celle-ci sera conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois
à compter de sa notification, d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Versailles territorialement compétent.
Article 5 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Monsieur le Directeur des Routes d’Île-de-France,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines,
Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines,
Monsieur le Maire de Bois d’Arcy,
Monsieur le Maire de Montigny-le-Bretonneux.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Yvelines, dont copie sera adressée au Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours des Yvelines et au SAMU des Yvelines.
Fait à Versailles, le 20/10/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice Départementale des Yvelines et
par subdélégation,
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 30 84 30 00
www.yvelines.gouv.fr 3
DDT - 78-2026-10-20-00007 - Arrêté Portant modification des conditions de circulation, de la route nationale RN12 en direction de Dreux, la Collectrice nord du Bois Senon et la bretelle d'entrée n°9f dans l'échangeur de la Croix Bonnet, pour réaliser des travaux de 12 Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2026-10-19-00005
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté préfectoral n° 78-2026-10-08-00007
autorisant la société OCELIAN à effectuer des
travaux de dévoiement de fibre optique en
traversée de Seine entre les communes
d'Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-10-19-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2026-10-08-00007 autorisant la société OCELIAN à effectuer des travaux de dévoiement de fibre optique en traversée de Seine 13 Ex PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Relations avec les Collectivités Territoriales
et de la Réglementation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant modification de l’arrêté préfectoral n°78-2026-10-08-00007 autorisant la société OCELIAN à effectuer des travaux de dévoiement de fibre optique en traversée de Seine entre les communes d’Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu l’article L.2124-8 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu les décrets n° 2013-251 et n° 2013-253 du 25 mars 2013 de codification des dispositions réglementaires applicables en matière de navigation intérieure et de transport fluvial ;
Vu le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI) pris en application de l’article L.4241-1 du Code des transports ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 75-2025-10-13-00001 du 13 octobre 2025, modifiant l’arrêté inter- préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine - Yonne ;
Vu les avis à la batellerie, consultables sur le site
https://www.vnf.fr/vnf/regions/vnf-bassin-de-la-seine/ à la rubrique Réglementation;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2026-08-31-00002 du 31 août 2026, portant délégation de signature à Madame Laetitia CESARI-GIORDANI, sous-préfète de l’arrondissement de Saint- Germain-en-Laye ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2026-10-08-00007 du 08 octobre 2026 autorisant la société OCELIAN à effectuer des travaux de dévoiement de fibre optique en traversée de Seine entre les communes d’Andrésy et de Conflans-Sainte-Honorine ;
Vu la demande présentée le 16 octobre 2026 par la société OCELIAN pour modifier notamment les étapes 5 et 6 prévues afin de tenir compte de nouvelles contraintes techniques,
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-10-19-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2026-10-08-00007 autorisant la société OCELIAN à effectuer des travaux de dévoiement de fibre optique en traversée de Seine 14 Vu les avis de Voies Navigables de France en date des 5 et 19 octobre 2026 ;
Vu les avis de la Brigade Fluviale de Conflans-Sainte-Honorine, en dates des 8 et 17 octobre 2026 ;
Arrête :
ARTICLE 1 : Les étapes 5 et 6 de l’arrêté préfectoral n°78-2026-10-08-00007 du 08 octobre 2026 sont modifiées pour tenir compte de nouvelles contraintes techniques telles qu’exposées par la société OCELIAN.
La société OCELIAN est autorisée à poursuivre ses travaux selon le planning et les prescriptions ainsi modifiés :
• Étape n°5 : journée du 23 octobre 2026 à partir de 6h00 et dans la continuité des travaux
Fermeture du bras d’Andrésy pour la mise en place de la fibre par plongeur scaphandriers, sans arrêt de navigation puisque hors chenal de navigation mais sous arrêté préfectoral autorisant la plongée avec sortie de l’eau au passage des bateaux dans le chenal.
• Étape n°6 : nuit du 23 octobre 2026 à 21h00 au 24 octobre 2026 à 6h00
Fermeture de la navigation en Seine entre les PK 71.000 et le PK 72.000 en aval de Paris y compris le bras d’Andrésy pour la pose de la fibre optique par plongeurs scaphandriers.
ARTICLE 2 : Toutes les autres dispositions de l’arrêté initial restent inchangées.
ARTICLE 3 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux après de la sous- préfecture de Saint-Germain-en-Laye ou d’un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la mer et de la Pêche.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 4 : Exécution et publication
La sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, le chef de l’unité territoriale des Boucles de la Seine de voies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, et dont copie sera adressée à la société OCELIAN.
Une copie sera également adressée pour information à Monsieur le maire de Conflans- Sainte-Honorine, à Monsieur le maire d’Andrésy et au chef de la Brigade Fluviale de la gendarmerie de Conflans-Sainte-Honorine.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 19/10/2026.
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye
Signé
Laetitia CESARI-GIORDANI
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2026-10-19-00005 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 78-2026-10-08-00007 autorisant la société OCELIAN à effectuer des travaux de dévoiement de fibre optique en traversée de Seine 15