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4 re Faure SYNDICAT D’ENTREToorssheonononce
AE DU BASSIN DU BEUVRON |
STATUTS
I — DISPOSITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 1° : Dénomination et liste des collectivités membres
En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, les articles L5211-1 et suivants relatifs aux établissements publics de coopération intercommunale, les articles L5212-1 à L5212-34 relatifs aux syndicats de communes et l’article L5711-1 relatif aux syndicats mixtes, il est créé un syndicat comprenant les communes et EPCI ci-après :
Considérant le transfert progressif des compétences des communes (GEMAPTI et Hors GEMAPTI) vers les EPCI à FP, permettant ainsi l’évolution de la représentation par substitution des membres,
Il est constaté que le syndicat se compose des membres suivants :
Pour les communes :
1. département de Loir et Cher : Pierrefitte sur Sauldre
2. département du Cher : Argent su Sauldre, Brinon sur Sauldre et Clémont 3. département du Loiret : Vienne en val
Pour les EPCI à Fiscalité Propre ;
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION AGGLOPOLYS :
e En substitution des communes suivantes :
Blois, Candé sur Beuvron, Cellettes, Chailles, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour- cheverny, Les Montils, Monthou sur Bievre, Saint Gervais la Forêt, Sambin, Seur, Valaire et Vineuil.
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SOLOGNE
e En substitution des communes suivantes :
Chaon, Chaumont sur Tharonne, Lamotte Beuvron, Nouan le Fuzelier, Souvigny en sologne et Vouzon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD
e En substitution des communes suivantes :
Bauzy, Bracieux, Crouy sur cosson, Fontaines en Sologne, Huisseau sur Cosson, La Ferté
saint Cyr, Montlivault, Mont près Chambord, Neuvy, Saint Claude de Diray, Thoury et Tour
en Sologne.
e Et par extension de son périmètre aux communes de Chambord et Maslives
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS
e En substitution de la commune de Mur de Sologne
e Et par extension de son périmètre à la commune de Courmemin
annexe 4 Envoyé en préfecture le 18/11/2020
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES } D
: 041-254 #03 478 202008 4 1014092020-DE
° En substitution de la commune de Pierrefitte sur Sauldre.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHER CONTROIS
e En substitution des communes de :
Fresnes, Sassay, Soings en Sologne et le Controis en Sologne pour les communes déléguées de Contres, Feings, Fougères sur Bièvre et Ouchamps.
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE
e En substitution des communes de :
Argent sur Sauldre, Brinon sur Sauldre et Clémont.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES ETANGS
e En substitution des communes de :
Dhbuizon, La Ferté Beauharnais, Ia Marolle en Sologne, Millançay, Montrieux en Sologne, Neung sur beuvron, Saint Vitre, Veilleins, Vernou en sologne, Villeny et Yvoy le Marron.
e Et par extension de son périmètre à la commune de Marcilly en Gault.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
e En substitution des communes de :
Jouy le Potier, La Ferté Saint Aubin, Ligny le Ribault, Marcilly en Villette, Ménestreau en Villette et Sennely.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY
e En substitution des communes de :
Cerdon, Saint Florent, Vannes sur Cosson, Villemurlin et Isdes,
e Et par extension de son périmètre aux communes de Viglain et Neuvy en Sullias.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GIENNOIS
e En substitution de la commune de Couilons.
COMMUNAUTES DE COMMUNES DES LOGES
e En substitution des communes de : Vienne en Val et Tigy
ARTICLE 2 : Objectifs et Compétences
Les objectifs du Syndicat sont de mutualiser les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en place de politiques cohérentes à l’échelle d’un bassin versant en matière de :
e Gestion des milieux aquatiques, des rivières,
° Prévention et protection des inondations. Organisation, mise en place et gestion de dispositifs d’alerte et de prévision des inondations,
Lutte contre la pollution,
Lutte contre les espèces exotiques envahissantes animales ou végétales portant atteinte aux milieux aquatiques.
Ses missions s’inscrivent dans le cadre du SDAGE Loire-Bretagne.
Le Syndicat exerce toutes missions, études et travaux relevant des compétences définies dans le grand cycle de l’eau (L 211-7 du Code de l’Environnement) et visant à :
e L'aménagement d’un bassin versant ou d’une fraction de bassin hydrographique : Etude et mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement du bassin versant du Beuvron. Item 1
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e L’entretien et aménagement des cours d’eau ou plan d’eaul k . 041.254103179.20200914-1014092020-DE d’eau ou plan d’eau: entretien régulier de cours d’eau ou plan d’eau qui relévent de l'intérêt général, plans pluriannuels, opérations groupées, restauration morphologique de lit
mineur de faible ampleur.…..Item 2
e La défense contre les inondations et contre la mer : entretien, gestion et surveillance des ouvrages de protection existants contre les crues, études et travaux neufs sur l’implantation de nouveaux ouvrages, définition et régularisation administrative des systèmes d’endiguement. Item 5
e La protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines : opérations de renaturation et de restauration de zones humides, cours d’eau ou plans d’eau (actions en matière de restauration des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, de la continuité écologique, de transport sédimentaire, de restauration morphologique de grande ampleur ou de renaturation de cours d’eau, de restauration de bras morts, de gestion et d’entretien de zones humides). Item 8
e La lutte contre la pollution : évaluation, lutte et prévention des impacts cumulés des pollutions. Item 6
e La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques : stations de mesure, bancarisation, observatoires. Item11
+ L'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques: secrétariat et animation d’un SAGE, d’un
contrat de milieux (contrat territorial), de démarches études préalables et de concertation nécessaire à l’échelle du bassin versant... Item 12
e La lutte contre les espèces exotiques envahissantes portant atteinte au milieu aquatique, rattaché à l’Item 8
e La coordination, l’animation, l’information et le conseil pour réduire les conséquences négatives des inondations dans le cadre de démarches de gestion concertée (PAPI, SLGRI...), rattaché à l’Item 5
° L'entretien, l’exploitation et la mise en conformité des ouvrages hydrauliques dont il est propriétaire ou qui relèvent de l’intérêt général. Item 10
Les EPCI à fiscalité propre et les communes membres adhérent pour une partie compétences exercées par le syndicat mixte (cf. annexe tableau: liste des compétences). En application de l’article L5212-16 CGCT le fonctionnement du syndicat est dit à la carte.
Dans la limite de l’objet du Syndicat défini aux présents statuts et en vertu des principes de
spécialité et d’exclusivité, le Syndicat peut assurer des prestations de services pour les collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes, membres ou non membres, associations ou autres structures privées. Les modalités de son intervention sont alors fixées par voie de conventions conclues dans
le respect des dispositions législatives en vigueur.
ARTICLE 3 : Siège social et durée
Le syndicat mixte porte le titre de Syndicat Mixte d’Entretien du Bassin du Beuvron. Il est institué pour une durée illimitée.
Son siège social est fixé à : place de l’Hôtel de Ville BP11 41250 BRACIEUX.
ARTICLE 4 : Administration du Syndicat — Le Comité Syndical
Le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de représentants élus comme suit :
Chaque Commune membre procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Envoyé en préfecture le 18/11/2020
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S’agissant d’EPCI à fiscalité propre membre du syndicat, le conseil à :641254103179-20200814-1014082020-0E de délégués titulaires et suppléants selon la répartition suivante :
7 titulaires et 7 suppléants,
4 titulaires et 4 suppléants,
S titulaires et 5 suppléants,
Communauté d'Agglomération Agglopolys :
Communauté de Communes Cœur de Sologne :
Communauté de Communes des Portes de Sologne :
Communauté de Communes du Val de Sully : 1titulaireet 1 suppléant,
Communauté de Communes Giennoises : 1titulaire et 1 suppléant,
Communauté de Communes du Grand Chambord : 6titulaires et 6 suppléants,
Communauté de Communes du Romorantinais et Monestois : 1titulaireet 1 suppléant, Communauté de Communes Sauldre et Sologne : ltitulaire et 1 suppléant,
Communauté de Communes Sologne des Etangs : 4 titulaires et 4 suppléants,
Communauté de Communes Sologne des Rivières : 1 titulaire et 1 suppléant,
Communauté de Communes Val de Cher Controis : 2 titulaires et 2 suppléants.
Communauté de Communes des Loges : 1 titulaire et 1 suppléant
Soit un nombre total de délégués de : 34 titulaires et 34 suppléants.
Les délégués suppléants siègent au comité syndical avec voix délibérative en cas d’empêchement des délégués titulaires.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil de la collectivité qui les a désignés. Ce mandat
expire lors de l'installation de l’organe délibérant du syndicat mixte suivant le renouvellement
général des conseils municipaux.
ARTICLE 5 : Participations
La contribution des collectivités adhérentes aux dépenses engagées par le syndicat mixte dans le cadre de l’exercice de ses compétences, est répartie par le comité syndical entre les différentes collectivités, dans un souci de solidarité, au prorata de :
4/10 : Population légale municipale au prorata de la surface de bassin versant, 2/10 : surface comprise sur le bassin versant du Beuvron,
3/10 : linéaire de rives du Beuvron et du Cosson classés Liste 2,
1/10 : linéaire de rives du Beuvron et du Cosson hors liste 2 et de tous les affluents (cartographie des
cours d’eau).
Le montant des contributions de chaque membre sera fixé chaque année par délibération du
comité syndical. Ce mode de calcul s’applique aussi bien pour le financement de la compétence générale, que pour les compétences GEMAPT et Hors GEMAPI
Le montant des contributions de chaque membre sera fixé chaque année par délibération du comité syndical.
Ce mode de calcul s’applique aussi bien pour le financement de la compétence générale, que pour les compétences GEMAPI et Hors GEMAPL.
II — DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 6 : Bureau du Syndicat — composition et rôle
Le comité syndical élit parmi ses membres son bureau qui est composé du Président, d’un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres (règles identiques à celles de l’élection des maires et adjoints). Le nombre de Vice-Présidents est librement déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse excéder 20 % de l’effectif de celui-ci. Envoyé en préfecture le 18/11/2020
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Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que .: 041254103178-202009141014082020DE
délibérant.
ARTICLE 7 : Comptabilité du Syndicat
Les règles de la comptabilité des communes s’appliquent à la comptabilité du syndicat. Les fonctions de receveur du syndicat sont assurées par le comptable local désigné à cet effet.
ARTICLE 8 : Budget du Syndicat
Le budget du syndicat comprend :
EN RECETTES
1- La contribution des communes ou EPCI adhérents. Cette contribution est obligatoire pour lesdites communes ou EPCI pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités du service, telles que les décisions du syndicat l’ont déterminée.
2 — Les revenus des biens, meubles ou immeubles, du syndicat.
3 — Les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d’un service rendu.
4 — Les subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, de l’ Agence de l’Eau et des communes.
5 — Le produit de dons et legs.
6 — Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés.
7 — Le produit des emprunts.
EN DEPENSES
1 — Les frais de fonctionnement du syndicat (dépenses de personnel et de matériel). 2 — Les dépenses résultant des activités propres du syndicat visées à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 9 : Admission ou retrait d’une collectivité au Syndicat
Le comité syndical décide de l’admission — ou du retrait — de nouvelles collectivités dans les formes et selon les procédures de droit commun prévues au code général des collectivités territoriales. La décision d’admission — ou de retrait — est prise par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 10 : Modification des statuts
Les dispositions des présents statuts pourront être modifiées conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, dans les conditions de majorité qualifiée visées à l’article L5211-5.
ARTICLE 11 : Dissolution
Le syndicat est dissous dans les conditions prévues au code général des collectivités territoriales. La liquidation est conforme à l’article L5211-26 du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 12 : Dispositions diverses . Les présents statuts sont conformes aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu pour être annexé à la délibération du comité syndical de Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron en date du 14 septembre 2020.
Le Président,
ë| DEBUIGNE Envoyé en préfecture le 18/11/2020
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document de référence - Révisé le 21/07/2020
Défense contre les
inondations
Protection et restauration des
sites, des ecosystèmes
aquatiques et zones humides
GEMAPI Hors GEMAPI
(comprend : La prévention du
risque inondation)
(comprend : lutte contre les
espèces aquatiques) items 1-2-5-8 items 10
MEMBRES : 12 EPCI-FP + 5 COMMUNES 1 2 5 8 6 10 11 12 100 % 100% EPCI : 34 CNES : 5
AGGLOPOLYS : pour 15 communes : Blois, Candé sur Beuvron,
Cellettes, Chailles, Cheverny, Chitenay, Cormeray, Cour-
Cheverny, Les Montils, Monthou sur Bièvre, Saint gervais la
Forêt, Sambin, Seur, Valaire et vineuil x x x x x x x x 23,99 29,45 7 0
CC CŒUR DE SOLOGNE : pour 6 communes : Chaon, Chaumont
sur Tharonne, Lamotte Beuvron, Nouan le fuzelier, Souvigny en
Sologne et Vouzon x x x x x x x x 12,4 15,81 4 0
CC GRAND CHAMBORD : pour 14 communes : Bauzy, Bracieux,
Crouy sur Cosson, Fontaines en Sologne, Huisseau sur cosson, La
ferté Saint Cyr, Mont près Chambord, Montlivault, Neuvy, Saint
Claude de Diray, Thoury et Tour en sologne. Extension
Chambord et Maslives x x x x x x x x 19,38 23,98 6 0
CC ROMORANTINAIS ET MONESTOIS : pour 2 communes :
courmemin et Mur de sologne x x x x x x x x 1,21 1,59 1 0
CC SAULDRE ET SOLOGNE : pour 3 communes : Argent sur
sauldre , Brinon sur Sauldre et clemont x x x x x 2,75 1 0
ARGENT SUR SAULDRE x x x 0,6 1
BRINON SUR SAULDRE x x x 2,75 1
CLEMONT x x x 0,48 1
CC SOLOGNE DES RIVIERES : pour 1 commune: Pierrefitte sur
sauldre x x x x x x x 0,83 1,07 1
PIEREFFITTE SUR SAULDRE x 1
CC VAL DE CHER CONTROIS : pour 4 communes : Le Controis en
sologne( sauf thenay) , Soings en Sologne, Fresnes et Sassay x x x x x x x x 5,24 6,6 2 0
CC SOLOGNE DES ETANGS : pour 12 communes : Dhuizon, La
Ferté Beauharnais, La Marolle en Sologne, Marcilly en Gault,
Millancay, Montrieux en Sologne, Neung sur Beuvron, Saint
Viatre, Veillens, Vernou en sologne, Villeny et Yvoy le Marron. x x x x x x x x 13,91 17,67 4 0
CC PORTES DE SOLOGNE: Pour 6 communes : Jouy le Potier, La
ferté saint Aubin, Ligny le Ribault, Marcilly en Villette,
Menestreau en villette et Sennely. x x x x x x 14,99 5 0
CC VAL DE SULLY : Pour 7 communes : Cerdon du Loiret, Saint
Florent le jeune, Vannes sur Cosson, Villemurlin et Isdes.
Extension Neuvy en Sullias et Viglain. x x x x 3,96 1 0
CC GIENNOISE : Pour 1 commune : Coullons x x x x 0,36 1 0
CC DES LOGES : Pour 2 communes : Vienne en Val et Tigy; x x x x 0,98 1
VIENNE EN VAL x x x 1
MODIFICATIION DES STATUTS COMPETENCES
TRANSFEREES AU 01/01/2021
BLOC 1 GEMAPI: items 1-2-5-8
Mise en place et l'exploitation
des dispositifs de surveillance
de la ressource en eau et des
milieux aquatiques
Exploitation, entetien,
aménagement d'ouvrages
hydrauliques appartenant au
SEBB
lutte contre la pollution Entretien et amenagement d'un cours d'eau Aménagement d'un bassin
CLE REPARTITION
REPRESENTATIVITE
SIEGES : 39
COMITE SYNDICAL
ANNEXE - COMPETENCES EXERCEES PAR LE SEBB AU 01/01/2021
BLOC 2 HORS GEMAPI : items 6-10-11-12
animation et la concertation dans
le domaine de la gestion et de la
protection de la ressource en et des
milieux aquatiques