Arrêté - 99 DE Décision AS21065 L2.docx

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Arrêté - 99 DE Décision AS21065 L2.docx Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Décision AS21065 L2.docx)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Économie et finances, Décision n° 2023-

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie

STRUGALA

Rédacteur principal

LG/SSt

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT

N°1 POUR LE CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE

NETTOYAGE DES GROUPES SCOLAIRES LAPIERRE,

PASTEUR, SALLE CITE 2 ET D’AUTRES BÂTIMENTS –

AS21065 – LOT 2 ENTRETIEN ET NETTOYAGE DE LA

SALLE CITE 2 ET D’AUTRES BATIMENTS

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à

l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au Maire,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et

de simplification de l'action publique,

Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article

R2194-5,

Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur

l’exécution des contrats de la commande publique dans le

contexte actuel de hausse de prix de certaines matières

premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars

2022,

Vu la décision n° 2022-107, en date du 22 mars 2022, portant

sur l’attribution du contrat d’ENTRETIEN ET NETTOYAGE

DES GROUPES SCOLAIRES LAPIERRE, PASTEUR, SALLE

CITE 2 ET D’AUTRES BATIMENTS lot 2 Entretien et

nettoyage de la salle Cité 2 et d’autres bâtiments à la société

EUROPE SERVICES PROPRETE,

Considérant l’augmentation généralisée, exceptionnelle et

imprévisible des prix de la main d’œuvre liée au contexte

économique, et que ces hausses impactent de manière

significative les prix du contrat,

Considérant qu’après renégociation des prix, de nouveaux prix

ont été proposés par le titulaire permettant une compensation

raisonnable des prix avec une prise en charge inférieure à

50% d’augmentation du prix initial, prenant en compte

l’évolution réglementaire du coût de la main-d’œuvre,

108DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 1 au contrat d’ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES

GROUPES SCOLAIRES LAPIERRE, PASTEUR, SALLE CITE 2 ET D’AUTRES BATIMENTS lot 2

Entretien et nettoyage de la salle Cité 2 et d’autres bâtiments avec la société EUROPE SERVICES

PROPRETE - dont le siège social se situe : 1 Rue Martin Luther King – 91 170 Viry Chatillon et dont

la direction régionale se situe : Zone d’Activité de l’Epinoy – Bât 3 – Route de Vendeville – 59 175

Templemars, portant sur une révision exceptionnelle des prix en raison du contexte économique et

du besoin spécifique du contrat.

ARTICLE 2 : Cet avenant vient impacter le montant forfaitaire du contrat de la manière suivante : Le contrat a été passé à prix forfaitaires pour un montant mensuel initial de 1 014.80 € HT, soit 12 177,65 € HT pour la période de reconduction. A ce titre, une erreur s’est glissée dans l’acte d’engagement : le montant forfaitaire pour la 2ème période est erronée. Il faut prendre en compte la valeur du présent avenant.

Avec l’évolution actée par le présent avenant, le montant HT forfaitaire du contrat relatif aux prestations de nettoyage, pour la période allant du 01/03/2023 au 31/12/2023, s’élève à : • 2 053.96 € HT, pour la période allant du 01/01 au 28/02/2023 (prise en compte de la révision contractuelle)

• 11 121.19 € HT, pour la période allant du 01/03 au 31/12/2023 (prise en compte de la révision contractuelle + hausse de 8.29%)

Pour le prix des fournitures, le prix HT de la 2ème période est de 1 040.03 € HT (révision contractuelle comprise).

ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’adjoint au Maire,

Pierre MAZURE

31-03-2023