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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D05 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2023
DÉLIBÉRATION N°05
OBJET : FINANCES LOCALES
ÉVÉNEMENTS CULTURELS — TARIFS APPLICABLES AU DROIT DE PLACES DES
MARCHANDS FORAINS
L'an deux mille vingt-trois le 21 février, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 février 2023.
Etaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUPF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Benoît D’ANCONA donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD Mme Sadia HADI ABDELKADER donne procuration à Mme Bénédicte JAMET DIEZ Mme Marie-Laure PIROTH donne procuration à M. Florian DARCOS
Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE
Absent : /
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET Madame Nadia BENJELLOUN-MACALLI expose :
La Ville de Bègles organise des évènements pour lesquels une demande d'installation de la part des marchands forains est de plus en plus nombreuse.
Afin d'être garant de la sécurité du public et de la maîtrise des emplacements proposés dans le cadre des évènements culturels, il est nécessaire de meïtre à jour les tarifs.
Proposition des tarifs :
- 20 euros par chariot au titre du droit de place afin que les marchands bénéficient d'un emplacement mobile.
- 20 euros pour 2 mètres linéaires par stand au titre du droit de place afin que les marchands bénéficient d'un emplacement fixe.
Par ailleurs, les marchands forains devront avoir satisfait aux obligations légales auprès du service en charge des placements.
En dernier lieu, les frais d'électricité pour l'installation des stands restent à la charge des marchands forains.
Il'est souhaité que les marchands forains respectent les lieux mis à disposition, soient vigilants quant à la qualité des produits vendus et respectent une démarche écoresponsable et durable (gestion des déchets, approvisionnements...)
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT la volonté d'organiser des évènements culturels
CONSIDÉRANT la participation des marchands forains sur certains évènements culturels
CONSIDÉRANT la participation des marchands forains
CONSIDÉRANT la volonté d'être garant de la maîtrise des placements
CONSIDÉRANT la volonté d'être garant de la sécurité du public
DÉCIDE
Article 1 : D'établir les tarifs forfaitaires comme suit :
- 20 euros par chariot au titre du droit de place afin que les marchands bénéficient d'un emplacement mobile.
- 20 euros pour 2 mètres linéaires par stand au titre du droit de place afin que les marchands bénéficient d’un emplacement fixe. Article 2 : De vérifier les obligations légales des marchands forains, ainsi que le respect des lieux mis à disposition, la vigilance quant à la qualité des produits vendus et le respect de la démarche écoresponsable et durable (gestion des déchets, approvisionnements....).
Article 3 : De valider l'acte de candidature pour des marchands forains souhaitant tenir un stand ou un chariot pendant nos évènements culturels.
Article 4 : D’inscrire les recettes de ces stands sur le budget principal de la Ville, chapitre 70, article 7062.
Article 5 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Marc CHAUVET
VOTANTS : 35 POUR : 35. | ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ