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Déliberation - Extrait 2022 107 RH Representant CNAS
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 107 RH Representant CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
E » ; Extrait du registre des délibérations
£ du Conseil municipal
SESSièrEs du mercredi 26 octobre 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 26 octobre 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 20 octobre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Monsieur Ludovic DARENGOSSE - Madame Carole LAVAL — Mon-
sieur Aâli HAMDANI - Madame Mylène MONCERET — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoints au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Sylvie BUIGUES -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC - Madame Marie-Hélène PEREZ, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS à Monsieur Julien COLOMBIES — Madame Elisabeth CORDEIRO à
Monsieur Michel FALCONNET — Madame Marie-Line LALMI à Madame Christel RIVIERE —- Madame
Emilie PEZET à Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Alexia SANCHEZ à Monsieur Cédric
MAUREL. Madame Françoise OLIVE à Madame Carole LAVAL — Madame Hélène STAVUN à Madame
Sylvie BUIGUES.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE - Monsieur Gérard CIBRAY - Monsieur Benoît MUNOZ.
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard BERINGUIER.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 17
> Nombre de conseillers représentés : 7
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2022-107 RESSOURCES HUMAINES : Comité National d'Action Sociale (CNAS) — Désignation d’un nouveau délégué
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 24 Abstentions : 4* | Exprimés : 20 Pour : 20 Contre : O0 “Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Emilie PEZET ; Mme Sylvie BUIGUES ; Mme Hélène STAVUN (groupe « Bessières pour tous et pour demain »).
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
lESSIÈRES Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération n° 2020-73 en date du 17 septembre 2020, Monsieur Ludovic DARENGOSSE a été désigné en tant que délégué du Conseil des élus auprès du Comité National d'Action Sociale (CNAS).
Monsieur le Maire énonce que suite à la démission de Monsieur le 1°’ adjoint, il convient de désigner un nouveau représentant du collège des élus pour la Mairie de Bessières auprès du CNAS.
Monsieur le Maire propose de désigner Madame Nathalie HERRANZ en tant que déléguée du Conseil des élus auprès du CNAS.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-73 en date du 17 septembre 2020 portant désignation d'un représentant auprès du CNAS ; Considérant la lettre de démission de Monsieur Ludovic DARENGOSSE de ses fonctions d'adjoint et de toutes les délégations associées, en date du 19 septembre 2022 reçu en mairie ce même jour ;
Considérant l'accord du Préfet de la Haute-Garonne en date du 13 octobre 2022 suite à cette demande de démission ; Considérant la nécessité de modifier la délibération n° 2020-73 en date du 17 septembre 2020 désignant Monsieur Ludovic DARENGOSSE en tant que représentant de la commune auprès du CNAS ;
> APPROUVE la modification de la délibération n° 2020-73 en date du 17 septembre 2020 portant
désignation du nouveau représentant suivant auprès du CNAS :
- Madame Nathalie HERRANZ ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de
toutes les pièces et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tri-
bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire, le : fO\CNES > inc : ou ,
DES # et la délibération ayant été reçue en Préfecture
1 ER le :
Cédric MAUREL :