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Arrêté - 2024 028 ARRETE pour demenagement Mme MASSART
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 028 ARRETE pour demenagement Mme MASSART)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
| Pyplue où & Die neinvt où {5 commun
dd S 29i03/tt .
La Bastid l n | a ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_ 028
Département de Vaucluse
Le Maire,
AUTORISATION DE VOIRIE
PORTANT SUR AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT ET DE BARRER LA PLACE DU BARRI POUR DEMENAGEMENT POUR LE COMPTE DE MADAME MASSART
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la requête en date du 28/03/2024 par laquelle Madame MASSART Véronique, demeurant 2 rue de la Fontaine, sollicite l'autorisation de stationner par intermittence Place du Barri le temps de son déménagement.
ARRÊTÉ
ART 1 : Le pétitionnaire est autorisé à barrer exceptionnellement la place pré citée dans le cadre du
déménagement et à stationner des véhicules prévus à cet effet :
Du vendredi 29/03/2024 à 13h30 jusqu’au samedi 30 mars 2024 à 18h, fin du déménagement.
ART 2: la présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales, ainsi
qu'aux conditions spéciales énoncées aux articles ci-après :
ART 3 : la signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le pétitionnaire :
Madame MASSART
2 rue de la Fontaine
84120 LA BASTIDONNE
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie ayant pour cause
directe les travaux demandés et autorisés par le présent arrêté.
ART 4 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général soit pour le non respect par le permissionnaire des conditions
imposées par le règlement général de voirie.
ART 5: Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ART. 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ART 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie.
ART 8 : le Maire, la gendarmerie sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Bastidonne, le 29 mars 2024.
Jean-Charles BARBANT
Pour la Maire et par délégation
4°" adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travau
? Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions
du décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours, pour excès de pouvoir, devant
le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de la présente
notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2024_028