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Déliberation - DCM 2026 03 009
Déliberation - DCM 2026 03 014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 03 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
JL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CHOISEY _ VILLAGE OU JURA
L'an deux mil vingt-six, les vingt mars à dix-huit heures zéro minutes, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal en mairie de Choisey,
sous
la présidence de Madame THEVENIN Hélène, nouvellement élue et installée dans ses fonctions de
Maire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire sortant, Hélène THEVENIN.
Date de la convocation : 16 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents
: 14
Date d'affichage : 23 mars 2026
PRESENTS : THEVENIN Hélène, ANGONIN Thierry, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier,
CRETIN Bérengère, DUBOIS Stéphane, HUNKELER Sandrine, De KERLEAU Sébastien, LACROIX
Marie-Paule, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SADOT Gaëlle, SIBILLE Laurent, VALENTE
Nathalie
ABSENT{(S) excusé(s) : LAVRUT Amaud
POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de le loi n° 96-142 du 21 février 1996
du CGCT,
Ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :
| NOMS DES MANDANTS _ A NOMS DES MANDATAIRES _ M, LAVRUT Armaud À Mme VALENTE Nathalie
Madame BARRET-PAQUES Béatrice a été désignée comme secrétaire de séance, conformément à
l'article L.2121-6 du CGCT
OBJET : C.N.AS. - DESIGNATION DELEGUE LOCAL ELU AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIAL
Le Comité national d'action sociale (CNAS) est une association à laquelle les élus des collectivités
territoriales peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d'aides dans le
cadre de l’action sociale. I! propose les mêmes prestations que les comités d'entreprise dans le
secteur privé.
uis une loi de 2007, c'est une obligation pour ces collectivités de donner accès à l'aide sociale Dep toriaux. La commune de Choisey est adhérente au C.N.AS. aux agents publics terri
u conseil municipal, de nouveaux délégués locaux (élus et A ce titre et à la suite du renouvellement d des instances du C.N.A.S. doivent être désignés pour 6 agents) représentant la commune au sein
années.
Seul le délégué local des élus est désigné par l'organe délibérant.
Après en avoir délibéré à 15 voix pour, le Conseil municipal
DESIGNE Mme CRETIN Bérengère
3ème Adjointe au Maire
Domiciliée à Choisey 39100 N°14 rue de Chanchy
Courriel : berengerecretin@gmail.com
Pour accomplir le rôle de déléguée du collège des élus au sein des instances du C.N.AS.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois, an susdit |
Le Maire, |
Envoyé en préfecture le 23/03/2026 THEVENIN Hélène 1
Reçu en préfecture le 23/03/2026 |
Publié le 23/03/2026 EM À - | ID : 039-213901507-20260320-DCM2026014-DE