Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025090 Denomination de voie Fayet
unknown - DEL2025120 Denomination de voie gue de salelles
Déliberation - DEL2025091 Denomination mediatheque
Conseil Municipal - 2026DL022 TPN Dénomination des voies
Déliberation - 2024 28 Denomination des voies communales
Déliberation - 2024 Denomination et numerique des voies de la com
Déliberation - Denomination voie
Conseil Municipal - denomination voies
Conseil Municipal - denomination voie
Conseil Municipal - denomination voie
Déliberation - DEL2025034 Denomination de voies fontneuve
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025034 Denomination de voies fontneuve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-034
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Commune de Rodez
Hôtel de Ville
Place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 RODEZ Cedex 9
Tél : 05 65 77 88 00
L’an 2025, le vendredi 21 mars, à 17h00, le Conseil municipal de la Ville de Rodez, dûment convoqué le vendredi 14 mars 2025, s’est réuni, en séance publique à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de M. TEYSSEDRE Christian, Maire de Rodez.
Conseillers présents (29) :
Mesdames ABBOU Nadia, ALAUZET Céline, BERARDI Marion, BEZOMBES Martine, BULTEL-HERMENT Monique, CASTAGNOS Fabienne, COLIN Laure, ECHENE Eléonore, HER Anne-Christine, SOUNILLAC Marie-France, TAUSSAT Régine, VARSI Florence, VIDAL Sarah.
Messieurs BOUGES Jean-François, CESAR Alexis, COMBET Arnaud, CORTESE Franck, COSSON Jean-Michel, DONORE Joseph, FOURNIE Francis, GOMBERT Benjamin, JULIEN Serge, LAURAS Christophe, LIEGEOIS Patrick, RAUNA Alain, RUBIO Frédéric, TEYSSEDRE Christian, TIXIER Alain, VIDAMANT François.
Conseillers excusés et représentés (6) :
BERTAU Iléana a donné pouvoir à BERARDI Marion CLOT Marie-Noëlle a donné pouvoir à BEZOMBES Martine CROUZET Maryline a donné pouvoir à BULTEL-HERMENT Monique FAUX Mathilde a donné pouvoir à VIDAL Sarah
FERRAND Bernard a donné pouvoir à RUBIO Frédéric MONESTIER-CHARRIE Anne-Sophie a donné pouvoir à CORTESE Franck
Secrétaire de séance : Laure COLIN.
DELIBERATION N°2025-034 – D DE EN NO OM MI IN NA AT TI IO ON N D DE E V VO OI IE E - - F Fo on nt tn ne eu uv ve e
Considérant ce qui suit :
Afin de faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, il est proposé au conseil municipal d’identifier clairement les adresses des habitations du lieudit Fontneuve de la façon suivante :
Membres du Conseil municipal
En exercice : 35
Présents : 29
Conseillers excusés et représentés : 6
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025034-DE
Reçu le 28/03/2025 VILLE DE RODEZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2025
Délibération N°2025-034
La commission Ville Responsable et Solidaire a émis un avis favorable à l’unanimité sur le projet de délibération présenté.
Le Conseil municipal, par 35 voix pour approuve la dénomination des voies ouvertes à la circulation : - Voie située entre la D 994 (route de Rignac) et le Parc Saint Joseph : « rue de Fontneuve » ; - Voie située entre le Parc Saint Joseph et la D67 : « Route du Parc Saint Joseph ».
Secrétaire de séance
Signé : Laure COLIN
Acte dématérialisé
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la présente délibération
Publiée le 28 mars 2025
Transmise en Préfecture le 28 mars 2025
Délais et voies de recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250321-DEL2025034-DE
Reçu le 28/03/2025