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Conseil Municipal - CM 23 MAI 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 23 MAI 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Page 1 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 23 mai 2023
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-SULPICE (Oise)
SÉANCE du 23 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois le vingt-trois mai à vingt heures, les membres du conseil municipal élus, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le dix-sept mai par Monsieur le Maire, Philippe VAN DER HAEGEN.
PRÉSENTS : Messieurs Philippe VAN DER HAEGEN, Olivier DOUCHET, Francis FLEUR, Romain POESSEL, Jean-Luc BONNEL
Mesdames : Noëlle MODIQUET, Karine SOETAERT, Delphine FLECHY, Aurélie LEOURIER, Martine THORY, Béatrix BAUX.
ABSENTS EXCUSES : Cécile FAVINO procuration à Delphine FLECHY, Maryse BOURDON procuration à Noëlle MODIQUET, Stéphane MOREAU procuration à Olivier DOUCHET, Christian OLLIVIER procuration à Philippe VAN DER HAEGEN.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier l’ordre du jour de la présente réunion en y ajoutant le point suivant :
I – Acquisition de lave-vaisselles.
Modification adoptée à l’unanimité.
1 Désignation du secrétaire de séance,
2 Approbation du procès-verbal du 21 mars.
3 Attribution de subventions aux associations.
4 Validation du transfert des charges de fonctionnement 2022 au SIVOSAS.
5 Révision des tarifs des salles des fêtes.
6 Acquisition de lave-vaisselles.
7 Informations et questions diverses.
1° Désignation du secrétaire de séance.
Secrétaire de séance : le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Jean-Luc BONNEL.
2° Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 mars 2023.
Le procès-verbal de la réunion du 21 mars 2023 transmis avec la convocation est approuvé à l’unanimité.
3° Attribution de subventions des associations.
Monsieur le Maire informe les membres de conseil municipal des demandes de subventions qui ont
été déposées au secrétariat de mairie. Page 2 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 23 mai 2023
Il précise que les dossiers de subventions habituellement demandés et les nouvelles sollicitations au
titre de l’exercice 2023 ont été examinés et que les aides apportées aux associations se présentent
sous formes diverses :
Subvention financière,
Attribution et mise à disposition de moyens techniques (photocopies, documentation…),
Mise à disposition de locaux et des espaces publics extérieurs,
Mise à disposition du personnel communal.
Le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire vote les subventions suivantes pour
l’exercice 2023 :
Association bénéficiaire Montant de
la subvention
Vote
Football club de SAINT-SULPICE 1 400 € Adopté à l’unanimité Ris Chante et danse 2 000 € Adopté à la majorité : 13 pour et 2 abstentions : Mme LEOURIER et M.
FLEUR
Club des Sans Soucis 800 € Adopté à l’unanimité Association Sportive St Sulpice
Fonctionnement
Participation ménage salles
1 000 €
1 562 €
Adopté à la majorité : 12 pour et 3
abstentions : Mmes THORY, BAUX et
LEOURIER
CASS 1 000 € 13 pour et 2 abstentions : Mmes FLECHY et BAUX
GHSS 400 € En attente du dossier Cerfa de demande Amicale des sapeurs-pompiers de
Noailles
100 € Adopté à l’unanimité
Jeunes sapeurs-pompiers 150 € Adopté à l’unanimité Secours catholique 150 € Adopté à l’unanimité Association pour la conservation
des calvaires
50 € Adopté à l’unanimité
Les membres du conseil municipal faisant partie du bureau des associations n’ont pas pris part aux
votes.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer les subventions communales aux associations précitées conformément au
tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions, les crédits nécessaires
étant inscrits au budget 2023.
4° Validation du transfert des charges de fonctionnement 2023 au SIVOSAS.
Comme chaque année Monsieur le Maire propose d’approuver le décompte des frais de fonctionnement des écoles de Saint-Sulpice que le SIVOSAS doit reverser à la commune.
Répartition des charges RPI du 01/01/2022 au 31/12/2022 Page 3 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 23 mai 2023
Maintenance TBI 600.00€
Frais postaux 69.48€
Eau 3 394.82€
Electricité 7 553,84€
Entretien des espaces verts 1 488.60€
Total 13 106.74€
Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité, Monsieur DOUCHET, président du SIVOSAS n’ayant pas pris part au vote :
ACCEPTER ce décompte de frais de fonctionnement pour l’année 2022.
CHARGE Monsieur le Maire d’adresser le titre à Monsieur le Président du SIVOSAS.
5° Révision des tarifs des salles des fêtes.
Après échange avec le conseil municipal, il a été décidé de surseoir à l'examen de cette délibération
et de la présenter lors de la prochaine réunion.
6° Acquisition de deux lave-vaisselles.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de compléter les équipements des cuisines des
salles des fêtes par l’achat de deux lave-vaisselles, avec l’installation et la mise en service des
équipements.
Les membres du conseil municipal souhaitent obtenir un plan d’aménagement des cuisines des salles
des fêtes, afin de mettre en place un programme de réhabilitation complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le devis de l’entreprise FACC d’un montant de 8 619 € HT soit 10 342.80 € TTC pour
l’achat d’un lave-vaisselle TOP820ATR de COLGED pour la salle des fêtes Maurice BRETON ;
ACCEPTE le devis de l’entreprise FACC d’un montant de 1 881 € HT soit 2 257.20 € TTC pour
l’achat d’un lave-vaisselle (LVSH50D) pour la salle des fêtes CHANTEPIE;
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les devis au nom de la commune.
7° Informations et questions diverses.
Arrêté pour démarchage abusif à domicile :
Monsieur le maire informe d’un nombre d’appels croissant reçu en Mairie concernant des faits de démarchage commercial, considérant qu'il est nécessaire de connaitre les entités exerçant du démarchage commercial sur la commune, et qu'il appartient au Maire de réglementer l’activité de cette pratique sur le territoire de la commune. Page 4 - Réunion du Conseil Municipal de SAINT-SULPICE (Oise) du 23 mai 2023
Monsieur le Maire propose de réglementer cette pratique dans l'intérêt général, afin de prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l'ordre public.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité est d’accord pour cette proposition.
Extinction de l’éclairage public.
Monsieur le Maire rappelle à l’ensemble du conseil municipal que le fonctionnement de l’éclairage public sera modifié en termes de plages horaires pour la période estivale, à savoir : interruption de l’éclairage public du 1er juin au 31 août 2023.
Stationnement parking salles des fêtes.
Un arrêté de circulation pour une interdiction de stationnement sur le parking des salles des fêtes rue des Ecoles à SAINT-SULPICE, tous les lundis de 14h00 à 15h30 et les mardis de 9h30 à 10h30 pendant la période du 30 mai au 4 juillet 2023 sera pris.
Tournage d’un film.
Monsieur le Maire informe d’une demande des productions REZO sur l'intention de tourner plusieurs séquences de leur du long-métrage « Ollie », au niveau du cimetière de Saint Sulpice et de son parking. Les dates retenues sont du jeudi 29 juin 2022 au Vendredi 30 juin 2022 en soirée. Une information sera faite.
Félicitations.
Monsieur le Maire souhaite féliciter les jeunes Livio FAVINO et Lucas POUILLOUX qui viennent d’être nommés « Sapeur-Pompier volontaire ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Délibérations prises lors de la séance du 23 mai 2023:
2023-05-01 Attribution de subventions aux associations.
2023-05-02 Validation des charges de fonctionnement 2022 au Sivosas.
2023-05-03 Validation devis pour l’achat de deux lave-vaisselles dans les salles des fêtes.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Philippe VAN DER HAEGEN Jean-Luc BONNEL